AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-156
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-04-15-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément
d'armurier
pour les armes, les éléments d'armes et les
munitions des catégories C et D. (2 pages) Page 3
01-2026-04-15-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément
d'armurier pour les armes, les éléments d'armes et les munitions
des catégories C et D. (2 pages) Page 6
01-2026-04-16-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
préalable à l'accès aux formations aux métiers de l'armurerie
et de l'armement au titre de l'article L. 313-1 du Code de la
sécurité intérieure. (2 pages) Page 9
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-04-15-00005
Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier
pour les armes, les éléments d'armes et les
munitions des catégories C et D.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-15-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier
pour les armes, les éléments d'armes et les munitions des catégories C et D. 3
EnPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des polices administrativesArmuriers et polices municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex(L) 04.74.32.30.00@) pref-polices-municipales@ain.gouv.froul!
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives – MM
Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier
pour les armes, les éléments d'armes et les munitions
des catégories C et D.
Le Préfet,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.114-1 et L.313-2, R.114-5 et
R.313-1 à R.313-7-1 ;
Vu les résultats de l'enquête administrative diligentée conformément aux articles L.114-1
et R.114-5 du Code de la sécurité intérieure ;
Considérant que Monsieur Efflamm HENRY, né le 29 septembre 1977 à VIENNE (38),
demeurant 8 rue les Jardins de Chevry à CHEVRY (01170), sollicite l'agrément d'armurier
pour la fabrication, le commerce, l'échange, la location, la location-vente, le prêt, la
modification, la réparation ou la transformation d'armes, de munitions ou de leurs
éléments essentiels des catégories C et D ;
Considérant que Monsieur Efflamm HENRY présente à l'appui de sa demande un certificat
de qualification professionnelle Commerce, Armes et Munitions délivré par la Fédération
Professionnelle des Métiers de l'Arme et de la Munition de Saint-Etienne (42) le 04
décembre 2025 ; qu'en conséquence Monsieur Efflamm HENRY remplit les conditions de
compétences professionnelles prévues par l'article R.313-3 du Code de la sécurité
intérieure ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain ;
ARRETE
Article 1   : Monsieur Efflamm HENRY, né le 29 septembre 1977 à VIENNE (38), demeurant 8
rue les Jardins de Chevry à CHEVRY (01170) est agréé en qualité d'armurier pour l'activité
qui consiste en la fabrication, le commerce, l'échange, la location, la location-vente, le
prêt, la modification, la réparation ou la transformation d'armes, de munitions ou de leurs
éléments essentiels des catégories C et D.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-15-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier
pour les armes, les éléments d'armes et les munitions des catégories C et D. 4
Article 2   : Le présent agrément, valable sur l'ensemble du territoire national, est délivré
pour une durée de dix ans.
Article 3   : Le présent agrément peut être suspendu pour une durée qui ne peut excéder six
mois, ou retiré, lorsque les conditions d'attribution de l'agrément ne sont plus remplies ou
pour des raisons d'ordre public et de sécurité des personnes.
Article 4   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal
administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 5   : Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Efflamm HENRY et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 avril 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
Signé : Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-15-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier
pour les armes, les éléments d'armes et les munitions des catégories C et D. 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-04-15-00004
Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier
pour les armes, les éléments d'armes et les
munitions des catégories C et D.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-15-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier pour les armes, les éléments
d'armes et les munitions des catégories C et D. 6
EnPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des polices administrativesArmuriers et polices municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex(L) 04.74.32.30.00@) pref-polices-municipales@ain.gouv.froul!
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives – MM
Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier pour les armes,
les éléments d'armes et les munitions des catégories C et D.
Le Préfet,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.114-1 et L.313-2, R.114-5 et
R.313-1 à R.313-7-1 ;
Vu les résultats de l'enquête administrative diligentée conformément aux articles L.114-1
et R.114-5 du Code de la sécurité intérieure ;
Considérant que Monsieur Alexandre PEYRE, né le 11 mai 1994 à CHAMBERY (73),
demeurant 2000 route de Loyettes, logement 37, à SAINT-VULBAS (01150), sollicite
l'agrément d'armurier pour la fabrication, le commerce, l'échange, la location, la location-
vente, le prêt, la modification, la réparation ou la transformation d'armes, de munitions ou
de leurs éléments essentiels des catégories C et D ;
Considérant que Monsieur Alexandre PEYRE présente à l'appui de sa demande un
certificat de qualification professionnelle Commerce, Armes et Munitions délivré par la
Fédération Professionnelle des Métiers de l'Arme et de la Munition de Saint-Etienne (42) le
15 mai 2025  ; qu'en conséquence Monsieur Alexandre PEYRE remplit les conditions de
compétences professionnelles prévues par l'article R.313-3 du Code de la sécurité
intérieure ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain ;
ARRETE
Article 1   : Monsieur Alexandre PEYRE, né le 11 mai 1994 à CHAMBERY (73), demeurant 2000
route de Loyettes, logement 37, à SAINT VULBAS (01150) est agréé en qualité d'armurier
pour l'activité qui consiste en la fabrication, le commerce, l'échange, la location, la
location-vente, le prêt, la modification, la réparation ou la transformation d'armes, de
munitions ou de leurs éléments essentiels des catégories C et D.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-15-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier pour les armes, les éléments
d'armes et les munitions des catégories C et D. 7
Article 2   : Le présent agrément, valable sur l'ensemble du territoire national, est délivré
pour une durée de dix ans.
Article 3   : Le présent agrément peut être suspendu pour une durée qui ne peut excéder six
mois, ou retiré, lorsque les conditions d'attribution de l'agrément ne sont plus remplies ou
pour des raisons d'ordre public et de sécurité des personnes.
Article 4   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal
administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 5   : Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Alexandre PEYRE et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 avril 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
Signé : Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-15-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier pour les armes, les éléments
d'armes et les munitions des catégories C et D. 8
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-04-16-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation préalable
à l'accès aux formations aux métiers de
l'armurerie et de l'armement au titre de l'article
L. 313-1 du Code de la sécurité intérieure.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-16-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation préalable à l'accès aux formations aux
métiers de l'armurerie et de l'armement au titre de l'article L. 313-1 du Code de la sécurité intérieure. 9
=mPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des polices administrativesArmuriers et polices municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-polices-municipal in.gouv.fr SaiO QRS Baye
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives – MM
pref-bpa-reglementation@ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation préalable à l'accès aux formations aux métiers de
l'armurerie et de l'armement au titre de l'article L. 313-1 du Code de la sécurité intérieure.
Le Préfet,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 114-1, L. 313-1, R. 114-5 à R.
114-6 et R. 313-1 A à R. 313-1 F ;
Vu le décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et
faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
Vu la demande présentée par Monsieur Xavier PASCAL, né le 27 mars 1996 à ORANGE (84)
et demeurant 32 rue Bellièvre à AMBERIEU-EN-BUGEY (01) ;
Considérant que Monsieur Xavier PASCAL sollicite l'autorisation préalable à l'accès aux
formations des métiers de l'armurerie et de l'armement, tendant à l'obtention de la
certification « Commerce, Armes et Munitions » ;
Considérant que l'enquête administrative diligentée à la suite de cette demande ne révèle
pas un comportement de l'intéressé incompatible avec la manipulation ou l'utilisation
d'armes, de munitions et de leurs éléments ;
ARRÊTE
Article 1   : Monsieur Xavier PASCAL est autorisé à accéder à la formation aux métiers de
l'armurerie et de l'armement tendant à l'obtention de la certification «  commerce armes
et munitions ».
Article 2   : L'autorisation est accordée pour une durée d'un an à compter de sa délivrance
pour la formation susmentionnée. Elle doit être présentée préalablement à toute
inscription à l'organisme dispensant la formation.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-16-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation préalable à l'accès aux formations aux
métiers de l'armurerie et de l'armement au titre de l'article L. 313-1 du Code de la sécurité intérieure. 10
Article 3   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de
caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433
Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté
ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 4   : Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain et Mo nsieur le maire de
d'Ambérieu-en-Bugey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain,
et notifié à l'intéressé.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 avril 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités.
Signé : Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-16-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation préalable à l'accès aux formations aux
métiers de l'armurerie et de l'armement au titre de l'article L. 313-1 du Code de la sécurité intérieure. 11