HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2024-05-016
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement
/
2B-2024-05-06-00002 - arrêtérelatif à la circulation d'un petit train routier à
Corté CN296XC (10 pages) Page 3
2B-2024-05-06-00003 - rrêté relatif à la circulation d'un petit train routier à
Corté DF271QY (10 pages) Page 14
2B-2024-05-06-00004 - rrêté relatif à la circulation d'un petit train routier à
Corté GL823EF (10 pages) Page 25
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement
/ Service Risque Energie et Transport
2B-2024-04-30-00008 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2024 portant mise en
demeure de la société « AUTOMOBILE INSULAIRE DE RECUPERATION »
(AIR) pour l□exploitation d□un « Centre VHU » exploité sur la commune
de BORGO (3 pages) Page 36
2
Direction régionale de l□environnement, de
l□aménagement et du logement
2B-2024-05-06-00002
arrêtérelatif à la circulation d'un petit train
routier à Corté CN296XC
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00002 - arrêtérelatif à la circulation
d'un petit train routier à Corté CN296XC - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 3
Es
PREFET
DE LA HAUTE- de l'aménagement et du logement
CORSE ds
Liberté T e Lorse
Égalité '
FraternitéDirection régionale de l'environnement,
Arrêté n°
en date du
relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Corte
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R 313-28 et R 317-24 ; R 411-3 à R 411-5 et R
411-8
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Michel
PROSIC en qualité de préfet de la Haute-Corse ; '
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrété du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l''aménagement et du
logement de Corse ;
Vu l'arrêté n°R20-2024-02-27 00 004 du 27 février 2024 portant subdélégation de signature à des
agents de la direction régionale de I'environnement, de I'aménagement et du logement pour des
compétences de niveau régional;
Vu la demande d'autorisation relative à la circulation de quatre petits trains routiers touristiques
présentée par la SARL « U TRENU », recue le 17 avril 2024;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur
n° 2023/94/0000037 ;
Vu le procès-verbal de visite technique initial délivré le 10 avril 2014 par la Direction régionale de
l'environnement et de I'aménagement de Corse ;
Vu le procès-verbal de visite technique périodique délivré par APAVE SAS du 16 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du maire de Corte du 25 mars 2024;
Vu l'avis favorable de la Collectivité de Corse, gestionnaire de voirie du 18/04/2024 ;
Vu le règlement de sécurité et d'exploitation annexé ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires.
Sur proposition du directeur régional de | environnement, de | aménagement et du logement;
Préfecture de la Haute-Corse - 20401 Bastia Cedex 9 - Standard : 04.95.34.50.00
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Télécopie : 04.95.31.64.81 Adresse électronique :.prefecture.haute-corse@haute-corse.gouv.fr
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00002 - arrêtérelatif à la circulation
d'un petit train routier à Corté CN296XC - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 4
ARRETE
Article 1er
La S.A.R.L « U TRENU », sise 3 avenue du Président Pierucci 20250 Corte est autorisée jusqu'au
31/05/2033 à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs le petit train routier
touristique de catégorie IV composés comme suit :
< d'un véhicule tracteur de marque MOBILE SEATS immatriculé CN296XC (n°de série
VF9L0C0407A760068) ;
- ' de trois remorques de marque MOBILE SEATS immatriculées CN314XC, CN262XC et
_CN346XC (n° de série VF9WAGON57A760180, VF9WAGON57A760181 et
VF9WAGON57A760182).
Article 2
La présente autorisation est délivrée pour les itinéraires suivants sur la commune de Corté :
Circuit N° 1 : Départ parking des autocars de tourisme « Supermarché Casino , RN 193, Gare de
Corte, RN 193, Avenue Jean Nicoli, arrét entrée du parking tuffelli,Cours Paoli, Place Paoli, Rue du
professeur Santiaggi, Chemin de Baliri, Rue St Joseph, Citadelle, arrêt à la Citadelle devant le musée
de la corse, Place du Poilu, Place Gaffori, vieille ville, Rue du colonel Ferracci, Cours Paoli, Avenue du
Général De Gaulle, Cours Paoli, Rampe Conca, Avenue Jean Nicoli, RN 193, Gare de Corte, RN 193,
retour parking des autocars de tourisme « Supermarché Casino ».
Circuit N°2 : Départ de I'entrée du parking Tuffelli, avenue Jean Nicoli, Avenue Jean Nicoli, Cours
Paoli , Avenue du Général De Gaulle, Cours Paoli,Rue du colonel Ferracci, Rue Saint-Joseph,
Citadelle, arrêt à la Citadelle devant le musée de la corse, Place du Poilu, Place Gaffori, vieille ville,
Rue du colonel Ferracci, Rue Saint-Joseph, Chemin de Baliri, Avenue du Président Pierrucci, Avenue
Xavier Lucciani, Cours Paoli, Place Paoli, Cours Paoli, Avenue Xavier Lucciani , Avenue Président
Pierrucci, Allée du 9 septembre, arrêt au parking des autocars de tourisme « Supermarché Casino »,
RN 193, Gare de Corte, RN 193, Avenue Jean Nicoli, retour à l'entrée du parking Tuffelli, avenue Jean
Nicoli.
Circuit N°3 : Départ de la Citadelle devant le musée de la corse, Place du Poilu, Place Gaffori,
vieille ville, Rue du colonel Ferracci, Cours Paoli, Avenue du Général De Gaulle, Cours Paoli, Avenue
Xavier Lucciani , Avenue Président Pierrucci, Allée du 9 septembre, Rue Alsiglione, arrêt au clocher
triangulaire St François, Rue Alsiglione, Allée du 9 septembre, arrêt au parking des autocars de
tourisme « Supermarché Casino », RN 193, Gare de Corte, RN 193, Avenue Jean Nicoli, arrêt entrée
du parking tuffelli, Avenue Jean Nicoli, Cours Paoli, Place Paoli, Rue du professeur Santiaggi, Chemin
de Baliri, Rue St Joseph, retour à la Citadelle devant le musée de la Corse.
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir les
déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au
garage, ainsi que pour l'approvisionnement en carburant dans l'agglomération de Corte sont
couverts par le présent arrêté en application de l'article 4 de | 'arrété du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 3 :
Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification des
véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Voies et délais de recours : La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à
la juridiction administrative compétente (tribunal administratif de BASTIA) :
- Par l'exploitant, dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrété.
- Par les tiers intéressés, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de I'afflchage
de cette décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.â
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d'un petit train routier à Corté CN296XC - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 5
Article 4 (d'exécution) - Le directeur régional de l'environnement, de l''aménagement et du
logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur, par délégation,
le Chef de 'unité transports véhicules
Voies et délais de recours : La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut étre déférée à
la juridiction administrative compétente (tribunal administratif de BASTIA) :
- Par l'exploitant, dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrété.
- Par les tiers intéressés, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de I'affichage
de cette décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application " Télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.g
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Reglement de Sécurité d'Exploitation
de la |
SARL U TRENU
relatif aux circuits empruntés par les petits trains
touristiques routiers de son entreprise,
dans les rues de l'agglomération de
Corte.
SAISON 2024
Le présent document sera annexé à l'autorisation préfectorale de circulation des
petits trains touristiques routiers.
Le règlement de sécurité d'exploitation vise à permettre une bonne information sur
les éventuels points sensibles répertoriés sur le circuit et sa variante.
Bien que pouvant préciser certaines adaptations de conduite, il n'est qu'un rappel
non exhaustif des prescriptions du code la route.
Les remarques générales concernant les tracés sont données dans le |.
Les précisions sur les points sensibles sont données dans le |l
- Nos circuits se déroulent sur des tracés dont les conditions de circulation sont
celles d'une ville antique mais dont la plupart des routes empruntées sont à sens
unique.
Des points de vigilance accrue sont cependant répertoriés :
- a ) Le départ du parking des autocars de tourisme.
- b) L'entrée sur le cours Paoli (Avenue Jean Nicoli).
- C) La sortie du quartier des Lubiacce.
- d) Le passage de la place du poilu à la place Gaffori.
- e ) L'entrée et la sortie de la place Padou.
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- a) Le départ du parking des autocars de tourisme :
Au moment du départ, les petits trains doivent sortir de leur émplacement et couper
la route à la fois des voitures qui viennent du rond-point de la route d'Ajaccio, à la
fois des voitures qui sortent du supermarché Casino ou venant de la gare.
- Bien vérifier que la voie est libre avant de sortir de son emplacement.
- Si un autocar est garé devant la billetterie (visibilité nulle sur la partie
gauche de la chaussée) ne pas s'engager tant qu'une personne
(responsable ou chauffeur de car) ait donné son feu vert.
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d'un petit train routier à Corté CN296XC - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 9
- b)) Entrée sur le cours paoli :
Lorsque le train pénètre sur le cours Paoli en direction de la place Paoli ou de la
place Padou les deux voies sont étroites et le dernier wagon peut le cas échéant
empiéter sur l'autre voie et endommager les voitures qui s'y trouvent.
La procédure est de :
- bien aligner le convoi et cela le plus tôt possible pour éviter au maximum le
déport lors de la mise en virage.
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00002 - arrêtérelatif à la circulation
d'un petit train routier à Corté CN296XC - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 10
- C) La sortie du quartier des Lubbiacces :
La zone indiquée en rouge est en dévers sur la gauche, si la route en face n'est pas
bloquée par des véhicules en stationnement le problème ne se pose pas car il suffit
de bien garder sa droite et le convoi peut virer à plat.
Dans le cas contraire, une très grande vigilance s'impose :
D'abord bien évaluer la trajectoire et diminuer au maximum la vitesse pour passer
au pas.
Dans le cas où un véhicule est vraiment trop mal garé ne pas hésiter à demander
aux clients de descendre du train en ayant pris toutes les précautions qui s'imposent,
puis faire passer le train à vide et reprendre ses clients un peu plus loin sur le plat en
respectant une fois de plus la sécurité de ses passagers.
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- d) Le passage de la place du Poilu à la place Gaffori :
Toute la descente de la porte de la citadelle à la sortie de la place Goffori, est
principalement piétonne et son revêtement en pavés peut diminuer l'adhérence
générale du convoi.
Il convient de passer l'épingle le plus lentement possible en s'assurant qu'aucun
piéton ne se trouve au niveau du cercle rouge, dans le cas contraire attendre que
l'emplacement soit libre avant d'engager le convoi.
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- e ) L'entrée et la sortie de la place Padou :
Il convient à cet endroit de s'arréter avant de rentrer ou de sortir afin de choisir le
meilleur moment pour franchir la deuxième voie et de ne pas s'engager avant d'être
sûr de pouvoir faire passer 'ensemble du convoi au risque de bloquer la circulation
dans les deux sens.
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d'un petit train routier à Corté CN296XC - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 13
Direction régionale de l□environnement, de
l□aménagement et du logement
2B-2024-05-06-00003
rrêté relatif à la circulation d'un petit train
routier à Corté DF271QY
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d'un petit train routier à Corté DF271QY - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 14
Ex
PREFET
DE LA HAUTE- de l'aménagement et du logement
CORSE
L'iberte'
Egalité
FraternitéDirection régionale de l'environnement,
de Corse
Arrêté n°
en date du
relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Corte
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R 313-28 et R 317-24 ; R 411-3 à R 411-5 et R
411-8
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Michel
PROSIC en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrété du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu I'arrété préfectoral n° R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du
logement de Corse ;
Vu I'arrété n°R20-2024-02-27 00 004 du 27 février 2024 portant subdélégation de signature à des
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour des
compétences de niveau régional;
Vu la demande d'autorisation relative à la circulation de quatre petits trains routiers touristiques
présentée par la SARL « U TRENU », regue le 17 avril 2024;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur
n° 2023/94/0000037 ; '
Vu le procès-verbal de visite technique initial délivré le 13 mai 2014 par la société PRAT ;
Vu le procès-verbal de visite technique périodique délivré par APAVE SAS du 16 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du maire de Corte du 25 mars 2024;
Vu l'avis favorable de la Collectivité de Corse, gestionnaire de voirie du 18/04/2024 ;
Vu le règlement de sécurité et d'exploitation annexé ;
Considérant que le petit train routier touristique de la SARL U TRENU est conforme aux exigences
de la réglementation en vigueur.
Sur proposition du directeur régional de | environnement, de | aménagement et du logement
Préfecture de la Haute-Corse - 20401 Bastia Cedex 9 - Standard : 04.95.34.50.00
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Télécopie : 04.95.31.64.81 Adresse électronique : prefecture.haute-corse@haute-corse.gouv.fr
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*ARRETE
Article 1er |
La S.A.R.L « U TRENU », sise 3 avenue du Président Pierucci 20250 Corte, est autorisée à mettre en
circulation jusqu'au 31/05/2033 à des fins touristiques ou de loisirs le petit train routier touristique.
de catégorie lll composés comme suit :
« d'Un véhicule tracteur de marque PRAT immatriculé DF271QY (n°de série
VF9L5D2AXEX637005) ;
< de trois remorques de marque PRAT immatriculées 9334-GY-2B, 386-GZ-2B et 9335-GY-2B
(n° de série VF9WC03XBEX637007, VF9WC03XBEX637008 et VF9WC03XBEX637009).
Article 2 _
La présente autorisation est délivrée pour les itinéraires suivants sur la commune de Corté :
Circuit N° 1 : Départ parking des autocars de tourisme « Supermarché Casino , RN 193, Gare de
Corte, RN 193, Avenue Jean Nicoli, arrét entrée du parking tuffelli,Cours Paoli, Place Paoli, Rue du
professeur Santiaggi, Chemin de Baliri, Rue St Joseph, Citadelle, arrét à la Citadelle devant le musée
de la corse, Place du Poilu, Place Gaffori, vieille ville, Rue du colonel Ferracci, Cours Paoli, Avenue du
Général De Gaulle, Cours Paoli, Rampe Conca, Avenue Jean Nicoli, RN 193, Gare de Corte, RN 193,
retour parking des autocars de tourisme « Supermarché Casino ».
Circuit N°2 : Départ de l'entrée du parking Tuffelli, avenue Jean Nicoli, Avenue Jean Nicoli, Cours
Paoli , Avenue du Général De Gaulle, Cours Paoli,Rue du colonel Ferracci, Rue Saint-Joseph,
Citadelle, arrêt à la Citadelle devant le musée de la corse, Place du Poilu, Place Gaffori, vieille ville,
Rue du colonel Ferracci, Rue Saint-Joseph, Chemin de Baliri, Avenue du Président Pierrucci, Avenue
Xavier Lucciani, Cours Paoli, Place Paoli, Cours Paoli, Avenue Xavier Lucciani , Avenue Président
Pierrucci, Allée du 9 septembre, arrêt au parking des autocars de tourisme « Supermarché Casino »,
RN 193, Gare de Corte, RN 193, Avenue Jean Nicoli, retour à l'entrée du parking Tuffelli, avenue Jean
Nicoli.
Circuit N°3 : Départ de la Citadelle devant le musée de la corse, Place du Poilu, Place Gaffori,
vieille ville, Rue du colonel Ferracci, Cours Paoli, Avenue du Général De Gaulle, Cours Paoli, Avenue
Xavier Lucciani , Avenue Président Pierrucci, Allée du 9 septembre, Rue Alsiglione, arrêt au clocher
triangulaire St François, Rue Alsiglione, Allée du 9 septembre, arrêt au parking des autocars de
tourisme « Supermarché Casino », RN 193, Gare de Corte, RN 193, Avenue Jean Nicoli, arrêt entrée
du parking tuffelli, Avenue Jean Nicoli, Cours Paoli, Place Paoli, Rue du professeur Santiaggi, Chemin
de Baliri, Rue St Joseph, retour à la Citadelle devant le musée de la Corse.
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir les
déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au
garage, ainsi que pour l'approvisionnement en carburant dans l'agglomération de Corte sont
couverts par le présent arrété en application de l'article 4 de | 'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 3 :
Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification des
véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté. '
Voies et délais de recours : La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à
la juridiction administrative compétente (tribunal administratif de BASTIA) :
- Par l'exploitant, dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrété.
< Par les tiers intéressés, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage
: de cette décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours,ê
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Article 4 (d'exécution)- Le directeur régional de l'environnement, de l''aménagement et du
logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
__ Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur, par délégation,
le Chef de l'unité transports etvéhicules
Pierre MIARQUES
Voies et délais de recours : La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à
la juridiction administrative compétente (tribunal administratif de BASTIA) :
» Parl'exploitant, dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrété.
- Par les tiers intéressés, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage
de cette décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application " Télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.g
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d'un petit train routier à Corté DF271QY - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 17
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00003 - rrêté relatif à la circulation
d'un petit train routier à Corté DF271QY - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 18
Reglement de Sécurité d'Exploitation
de la
SARL U TRENU
relatif aux circuits empruntés par les petits trains
touristiques routiers de son entreprise,
dans les rues de l'agglomération de
Corte.
SAISON 2024
Le présent document sera annexé à l'autorisation préfectorale de circulation des
petits.trains touristiques routiers.
Le règlement de sécurité d'exploitation vise à permettre une bonne information sur
les éventuels points sensibles répertoriés sur le circuit et sa variante.
Bien que pouvant préciser certaines adaptations de conduite, il n'est qu'un rappel
non exhaustif des prescriptions du code la route.
Les remarques générales concernant les tracés sont données dans le |.
Les précisions sur les points sensibles sont données dans le IIl
- Nos circuits se déroulent sur des tracés dont les conditions de circulation sont
celles d'une ville antique mais dont la plupart des routes empruntées sont à sens
unique.
Des points de vigilance accrue sont cependant répertoriés :
- a) Le départ du parking des autocars de tourisme.
- b)) L'entrée sur le cours Paoli (Avenue Jean Nicoli).
- C) La sortie du quartier des Lubiacce.
- d) Le passage de la place du poilu à la place Gaffori.
- e) L'entrée et la sortie de la place Padou.
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00003 - rrêté relatif à la circulation
d'un petit train routier à Corté DF271QY - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 19
- a ) Le départ du parking des autocars de tourisme :
Au moment du départ, les petits trains doivent sortir de leur emplacement et couper
la route à la fois des voitures qui viennent du rond-point de la route d'Ajaccio, à la
fois des voitures qui sortent du supermarché Casino ou venant de la gare.
- Bien vérifier que la voie est libre avant de sortir de son emplacement.
- Si un autocar est garé devant la billetterie (visibilité nulle sur la partie
gauche de la chaussée) ne pas s'engager tant qu'une personne
(responsable ou chauffeur de car) ait donné son feu vert.
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00003 - rrêté relatif à la circulation
d'un petit train routier à Corté DF271QY - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 20
- b ) Entrée sur le cours paoli :
Lorsque le train pénètre sur le cours Paoli en direction de la place Paoli ou de la
place Padou les deux voies sont étroites et le dernier wagon peut le cas échéant
empiéter sur l'autre voie et endommager les voitures qui s'y trouvent.
La procédure est de :
- bien aligner le convoi et cela le plus tôt possible pour éviter au maximum le
déport lors de la mise en virage.
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00003 - rrêté relatif à la circulation
d'un petit train routier à Corté DF271QY - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 21
- c) La sortie du quartier des Lubbiacces :
La zone indiquée en rouge est en dévers sur la gauche, si la route en face n'est pas
bloquée par des véhicules en stationnement le problème ne se pose pas car il suffit
de bien garder sa droite et le convoi peut virer à plat.
Dans le cas contraire, une très grande vigilance s'impose :
D'abord bien évaluer la trajectoire et diminuer au maximum la vitesse pour passer
au pas.
Dans le cas où un véhicule est vraiment trop mal garé ne pas hésiter à demander
aux clients de descendre du train en ayant pris toutes les précautions qui s'imposent,
puis faire passer le train à vide et reprendre ses clients un peu plus loin sur le plat en
respectant une fois de plus la sécurité de ses passagers.
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00003 - rrêté relatif à la circulation
d'un petit train routier à Corté DF271QY - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 22
- d) Le passage de la place du Poilu à la place Gaffori :
Toute la descente de la porte de la citadelle à la sortie de la place Goffori, est
principalement piétonne et son revêtement en pavés peut diminuer l'adhérence
générale du convoi.
Il convient de passer l'épingle le plus lentement possible en s'assurant qu'aucun
piéton ne se trouve au niveau du cercle rouge, dans le cas contraire attendre que
I'emplacement soit libre avant d'engager le convoi.
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00003 - rrêté relatif à la circulation
d'un petit train routier à Corté DF271QY - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 23
- e ) L'entrée et la sortie de la place Padou :
Il convient à cet endroit de s'arréter avant de rentrer ou de sortir afin de choisir le
meilleur moment pour franchir la deuxième voie et de ne pas s'engager avant d'être
sûr de pouvoir faire passer I'ensemble du convoi au risque de bloquer la circulation
dans les deux sens.
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00003 - rrêté relatif à la circulation
d'un petit train routier à Corté DF271QY - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 24
Direction régionale de l□environnement, de
l□aménagement et du logement
2B-2024-05-06-00004
rrêté relatif à la circulation d'un petit train
routier à Corté GL823EF
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00004 - rrêté relatif à la circulation
d'un petit train routier à Corté GL823EF - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 25
= :. Direction régionale de l'environnement,
PREFET
DE LA HAUTE- de 'aménagement et du logement
LCibSéRSE de Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
en date du
relatif à la circulation d'un petit train routier touristi(jue sur la commune de Corte
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R 313-28 et R 317-24 ; R 411-3 à R 411-5 et R
411-8
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Michel
PROSIC en qualité de préfet de la Haute-Corse : '
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du
logement de Corse ;
Vu l'arrêté n°R20-2024-02-27 00 004 du 27 février 2024 portant subdélégation de signature à des
agents de la direction régionale de l'environnement, de l''aménagement et du logement pour des
compétences de niveau régional;
Vu la demande d'autorisation relative à la circulation de quatre petits trains routiers touristiques
présentée par la SARL « U TRENU », reçue le 17 avril 2024;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur
n° 2023/94/0000037 ;
Vu le procès-verbal de visite technique initial délivré le 19 décembre 2022 par la société PRAT ;
Vu le procès-verbal de visite technique périodique délivré par APAVE SAS du 16 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du maire de Corte du 25 mars 2024:
Vu l'avis favorable de la Collectivité de Corse, gestionnaire de voirie du 18/04/2024 ;
Vu le règlement de sécurité et d'exploitation annexé ;
Considérant que le petit train routier touristique de la SARL U TRENU est conforme aux exigences
de la réglementation en vigueur.
Sur proposition du directeur régional de | environnement, de | aménagement et du logement de Corse
Préfecture de la Haute-Corse - 20401 Bastia Cedex 9 - Standard : 04.95.34.50.00
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Télécopie : 04.95.31.64.81 Adresse électronique : prefecture.haute-corse@haute-corse.gouv.fr
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ARRETE
Article 1er
La S.A.R.L « U TRENU », sise 3 avenue du Président Pierucci 20250 Corte, est autorisée jusqu'au 31
mai 2033 à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs le petit train routier touristique
de catégorie Il composés comme suit :
* d'un véhicule tracteur de marque PRAT immatriculé GL-823-EF (n°de série
VF9L6D2A2XMX637010) ; ' '
- de trois remorques de marque PRAT immatriculées DF-297-QY, DF-331-QY et DF-316-QY (n°
de série VF9WC03XBEX637007, VF9WC03XBEX637008 et VF9WC03XBEX637009).
Article 2
La présente autorisation est délivrée pour les itinéraires suivants sur la commune de Corté :
Circuit N° 1 : Départ parking des autocars de tourisme « Supermarché Casino , RN 193, Gare de
Corte, RN 193, Avenue Jean Nicoli, arrêt entrée du parking tuffelli,Cours Paoli, Place Paoli, Rue du
professeur Santiaggi, Chemin de Baliri, Rue St Joseph, Citadelle, arrêt à la Citadelle devant le musée
de la corse, Place du Poilu, Place Gaffori, vieille ville, Rue du colonel Ferracci, Cours Paoli, Avenue du
Général De Gaulle, Cours Paoli, Rampe Conca, Avenue Jean Nicoli, RN 193, Gare de Corte, RN 193,
retour parking des autocars de tourisme « Supermarché Casino ».
Circuit N°2 : Départ de l'entrée du parking Tuffelli, avenue Jean Nicoli, Avenue Jean Nicoli, Cours
Paoli , Avenue du Général De Gaulle, Cours Paoli,Rue du colonel Ferracci, Rue Saint-Joseph,
Citadelle, arrêt à la Citadelle devant le musée de la corse, Place du Poilu, Place Gaffori, vieille ville,
Rue du colonel Ferracci, Rue Saint-Joseph, Chemin de Baliri, Avenue du Président Pierrucci, Avenue
Xavier Lucciani, Cours Paoli, Place Paoli, Cours Paoli, Avenue. Xavier Lucciani , Avenue Président
Pierrucci, Allée du 9 septembre, arrêt au parking des autocars de tourisme « Supermarché Casino »,
RN 193, Gare de Corte, RN 193, Avenue Jean Nicoli, retour à l'entrée du parking Tuffelli, avenue Jean
Nicoli.
Circuit N°3: Départ de la Citadelle devant le musée de la corse, Place du Poilu, Place Gaffori,
vieille ville, Rue du colonel Ferracci, Cours Paoli, Avenue du Général De Gaulle, Cours Paoli, Avenue
Xavier Lucciani , Avenue Président Pierrucci, Allée du 9 septembre, Rue Alsiglione, arrét au clocher
triangulaire St François, Rue Alsiglione, Allée du 9 septembre, arrét au parking des autocars de
tourisme « Supermarché Casino », RN 193, Gare de Corte, RN 193, Avenue Jean Nicoli, arrét entrée
du parking tuffelli, Avenue Jean Nicoli, Cours Paoli, Place Paoli, Rue du professeur Santiaggi, Chemin
de Baliri, Rue St-Joseph, retour à la Citadelle devant le musée de la Corse.
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir les
déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au
garage, ainsi que pour l'approvisionnement en carburant dans l'agglomération de Corte sont
couverts par le présent arrêté en application de l'article 4 de | 'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 3 :
Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification des
véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Voies et délais de recours : La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à
la juridiction administrative compétente (tribunal administratif de BASTIA) :
- Par l'exploitant, dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrété.
* Par les tiers intéressés, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage
de cette décision. _
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application " Télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.ê
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Article 4 (d'exécution) - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur, par délégation,
le Chef de I'unité transports et véhicules
PierrdMARQUES
Voies et délais de recours : La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à
la juridiction administrative compétente (tribunal administratif de BASTIA) :
» _ Par l'exploitant, dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté.
- Par les tiers intéressés, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage
de cette décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.g
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Reglement de Sécurité d'Exploitation
de la
SARL U TRENU
relatif aux circuits empruntés par les petits trains
touristiques routiers de son entreprise,
dans les rues de l'agglomération de
Corte.
SAISON 2024
Le présent document sera annexé à l'autorisation préfectorale de circulation des
petits trains touristiques routiers.
Le règlement de sécurité d'exploitation vise à permettre une bonne information sur
les éventuels points sensibles répertoriés sur le circuit et sa variante.
Bien que pouvant préciser certaines adaptations de conduite, il n'est qu'un rappel
non exhaustif des prescriptions du code la route.
Les remarques générales concernant les tracés sont données dans le |.
Les précisions sur les points sensibles sont données dans le Il
- Nos circuits se déroulent sur des tracés dont les conditions de circulation sont
celles d'une ville antique mais dont la plupart des routes empruntées sont à sens
unique. - '
Des points de vigilance accrue sont cependant répertoriés :
- a) Le départ du parking des autocars de tourisme.
- b) L'entrée sur le cours Paoli (Avenue Jean Nicoli).
- C) La sortie du quartier des Lubiacce.
- d) Le passage de la place du poilu à la place Gaffori.
- €) L'entrée et la sortie de la place Padou.
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- a ) Le départ du parking des autocars de tourisme :
Au moment du départ, les petits trains doivent sortir de leur emplacement et couper
la route à la fois des voitures qui viennent du rond-point de la route d'Ajaccio, à la
fois des voitures qui sortent du supermarché Casino ou venant de la gare.
- Bien vérifier que la voie est libre avant de sortir de son emplacement.
- Si un autocar est garé devant la billetterie (visibilité nulle sur la partie
gauche de la chaussée) ne pas s'engager tant qu'une personne
(responsable ou chauffeur de car) ait donné son feu vert.
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- b)) Entrée sur le cours paoli :
Lorsque le train pénètre sur le cours Paoli en direction de la place Paoli ou de la
place Padou les deux voies sont étroites et le dernier wagon peut le cas échéant
empiéter sur l'autre voie et endommager les voitures qui s'y trouvent.
La procédure est de :
- bien aligner le convoi et cela le plus tôt possible pour éviter au maximum le
déport lors de la mise en virage.
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- cC)La sôrtie du quartier des Lubbiacces :
La zone indiquée en rouge est en dévers sur la gauche, si la route en face n'est pas
bloquée par des véhicules en stationnement le problème ne se pose pas car il suffit
de bien garder sa droite et le convoi peut virer à plat.
Dans le cas contraire, une très grande vigilance s'impose :
D'abord bien évaluer la trajectoire et diminuer au maximum la vitesse pour passer
au pas. '
Dans le cas où un véhicule est vraiment trop mal garé ne pas hésiter à demander
aux clients de descendre du train en ayant pris toutes les précautions qui s'imposent,
puis faire passer le train à vide et reprendre ses clients un peu plus loin sur le plat en
respectant une fois de plus la sécurité de ses passagers.
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- d) Le passage de la place du Poilu à la place Gaffori :
Toute la descente de la porte de la citadelle à la sortie de la place Goffori, est
principalement piétonne et son revêtement en pavés peut diminuer l'adhérence
générale du convoi.
Il convient de passer l'épingle le plus lentement possible en s'assurant qu'aucun
piéton ne se trouve au niveau du cercle rouge, dans le cas contraire attendre que
l'emplacement soit libre avant d'engager le convoi. '
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- e ) L'entrée et la sortie de la place Padou :
Il convient à cet endroit de s'arréter avant de rentrer ou de sortir afin de choisir le
meilleur moment pour franchir la deuxième voie et de ne pas s'engager avant d''étre
sûr de pouvoir faire passer 'ensemble du convoi au risque de bloquer la circulation
dans les deux sens.
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Direction régionale de l□environnement, de
l□aménagement et du logement
Service Risque Energie et Transport
2B-2024-04-30-00008
Arrêté préfectoral du 30 avril 2024 portant mise
en demeure de la société « AUTOMOBILE
INSULAIRE DE RECUPERATION » (AIR) pour
l□exploitation d□un « Centre VHU » exploité sur
la commune de BORGO
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -
2B-2024-04-30-00008 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2024 portant mise en demeure de la société « AUTOMOBILE INSULAIRE DE
RECUPERATION » (AIR) pour l□exploitation d□un « Centre VHU » exploité sur la commune de BORGO - 2B-2024-05-016 - 16/05/202436
PDIEEE /EL AUTE- Direction régionale de l'environnement,
CORSE de I'aménagement et du logement
ËËÎË de Corse
Fraternité
Arrêté préfectoral du 30 avril 2024
portant mise en demeure de la société
« AUTOMOBILE INSULAIRE DE RECUPERATION » (AIR)
pour l'exploitation d'un « Centre VHU » exploité sur la commune de BORGO
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L.171-8 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. PROSIC
(Michel) ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Corse, sous-préfet de Bastia, M. Arnaud MILLEMANN ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2012 modifié relatif aux agréments des exploitants des centres
VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors
d'usage ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 modifié relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la
rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de
véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement ; .
Vu l'arrêté préfectoral n°382-2020 du 10 novembre 2020 actualisant les prescriptions
applicables à la société « AUTOMOBILE INSULAIRE DE RECUPERATION » pour l'exploitation
d'un « Centre VHU » sur la commune de BORGO ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2023-08-02-00005 du 2 août 2023 prescrivant des mesures
d'urgence à la société « S.A.R.L AUTOMOBILE INSULAIRE DE RECUPERATION » pour son
« Centre VHU » exploité sur la commune de Borgo ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 04 avril 2024, relatif aux
constats réalisés le 22 mars 2024, et transmis à la société «AUTOMOBILE INSULAIRE DE
RECUPERATION», conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de
l'environnement ;
Vu les observations de l'exploitant formulées par mail en date du 09 avril 2024 et la réponse
apportées par l'inspection par transmission en date du 10 avril 2024.
CONSIDÉRANT que le site exploité par la société « AUTOMOBILE INSULAIRE DE RECUPERATION » sur
la commune de BORGO a connu un incendie le 25 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de cet incendie et des études environnementales en cours, une
partie des installations ne peut plus être temporairement exploitée ;
CONSIDÉRANT que lors de l'inspection en date du 22 mars 2024, l'inspection des installations
classées a constaté que l'encombrement du site ne permet pas aux engins de secours
d'accéder et de circuler sans difficulté sur le site ; ceci constituant un écart majeur
vis-à-vis de la prescription de l'article 3.2.3 de l'arrêté préfectoral n°382-2020 du 10
novembre 2020 sus-visé ;
Préfecture de la Haute-Corse - 20401 Bastia Cedex 9 - Standard : 04.95.34.50.00
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Télécopie : 04.95.31.64.81 Adresse électronique : prefecture.haute-corse@haute-corse.gouv.fr
1/3
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2B-2024-04-30-00008 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2024 portant mise en demeure de la société « AUTOMOBILE INSULAIRE DE
RECUPERATION » (AIR) pour l□exploitation d□un « Centre VHU » exploité sur la commune de BORGO - 2B-2024-05-016 - 16/05/202437
CONSIDÉRANT que lors de l'inspection en date du 22 mars 2024, l'inspection des installations
classées a constaté des écarts majeurs vis-à-vis des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 26 novembre 2012 modifié sus-visé notamment :
Article 15 : des déchets et des matières combustibles (véhicules, bidons de produits
dangereux pour l'environnement) sont présents à proximité de l'enceinte des
installations sans respecter la distance de 4 mètres imposée ;
Article 41 : la zone d'entreposage des véhicules hors d'usage non dépollués n'est pas
identifiable ;
Article 41 : la zone d'entreposage des véhicules accidentés en attente d'expertise
n'est pas identifiable ;
Article 41 : Des véhicules accidentés ou présentant des risques d'incendie sont
entreposés par la société « AUTOMOBILE INSULAIRE DE RECUPERATION » en dehors
du périmètre de l'entreprise ;
Article 41 : Toutes les pièces et fluides issues de la dépollution des véhicules ne sont
pas entreposés à l'abri des intempéries ;
Article 41 : Les conteneurs réceptionnant des fluides extraits des véhicules terrestres
hors d'usage (carburants, huiles de carters, huiles de boîtes de vitesse, huiles de
transmission, huiles hydraulique, liquide de refroidissement...) ne sont pas tous munis
de dispositif de rétention ;
Article 41 : Les pièces grasses extraites des véhicules (boîtes de vitesses, moteurs...)
ne sont pas toutes entreposées dans des conteneurs étanches ou contenues dans des
emballages étanches.
CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de
l'article L.171-8 du Code de l'Environnement en mettant en demeure la société
«AUTOMOBILE INSULAIRE DE RECUPERATION» de respecter les prescriptions ;
CONSIDERANT que lorsque l'inspection des installations classées a constaté l'inobservation des
conditions imposées à un exploitant d''une Installation Classée, le Préfet met en
demeure ce dernier de satisfaire à ces conditions dans un délai déterminé ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1 :
La Société «AUTOMOBILE INSULAIRE DE RECUPERATION » (SIRET : 49258285300023) ci dénommée
l'exploitant d'une installation de « Centre VHU » située au 101 rue des Arbousiers sur le territoire
de la commune de BORGO (20290), est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article
3.2.3 de l'arrêté préfectoral n°382-2020 du 10 novembre 2020 en permettant l'accès et la circulation
des engins des services de secours au sein de ses installations, sous un délai d'un mois.
Article 2 :
La Société «AUTOMOBILE INSULAIRE DE RECUPERATION » (SIRET : 49258285300023) ci dénommée
l'exploitant d'une installation de « Centre VHU » située au 101 rue des Arbousiers sur le territoire de
2/3
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2B-2024-04-30-00008 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2024 portant mise en demeure de la société « AUTOMOBILE INSULAIRE DE
RECUPERATION » (AIR) pour l□exploitation d□un « Centre VHU » exploité sur la commune de BORGO - 2B-2024-05-016 - 16/05/202438
la commune de BORGO (20290), est mise en demeure de respecter les dispositions suivantes de
l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 modifié :
- Article 15 en libérant de tous déchets et matières combustibles, la zone de 4 metres autour de
l'enceinte du site pour éviter la propagation d'un incendie vers |'extérieur des installations, sous un
délai d'un mois ;
- Article 41 en identifiant et respectant les zones d'entreposage des véhicules hors d'usage non
dépollués et la zone d'entreposage des véhicules accidentés en attente d'expertise dans |'emprise
des installations, sous un délai d''un mois ;
- Article 41 en libérant de tous véhicules hors d'usage dépollués, non dépollués ou de véhicules
accidentés en attente d'expertise, les zones non concernées par l'emprise ICPE du site, sous un délai
d'un mois ;
- Article 41 en entreposant à l'abri des intempéries les pièces et fluides issues de la dépollution des
véhicules, sous un délai d''un mois ;
- Article 41 en associant les conteneurs réceptionnant des fluides extraits des véhicules terrestres
hors d'usage (carburants, huiles de carters, huiles de boîtes de vitesse, huiles de transmission, huiles
hydraulique, liquide de refroidissement...) à des dispositifs de rétention, sous un délai d'un mois ;
- Article 41 en entreposant toutes les pièces grasses extraites des véhicules (boites de vitesses,
moteurs...) dans des conteneurs étanches ou des emballages étanches, sous un délai d'un mois.
Article 3 :
Les délais imposés par les articles 1 et 2 sus-mentionnés courent à compter de la date de notification
à l'exploitant du présent arrêté.
Article 4 :
À défaut pour l'exploitant de se conformer aux prescriptions imposées par le présent arrêté, dans
le délai imparti, et indépendamment des sanctions pénales encourues, il pourra être fait
application des mesures prévues à l'article L.171-8 du code de l'environnement.
Article 5 :
Conformément à l'article L.171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à
un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative
compétente, le tribunal administratif de BASTIA :
< Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent
arrêté.
< Par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement
de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du
code de l'environnement dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la
publication ou de l'affichage de cette décision.
Article 6 :
Le présent arrêté est notifié à la société « AUTOMOBILE INSULAIRE DE RECUPERATION » et est
publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Haute-Corse.
Ampliation en est adressée à :
< Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Haute-Corse,
< Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
Corse,
- Madame le maire de BORGO,
Chacun chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété.
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Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -
2B-2024-04-30-00008 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2024 portant mise en demeure de la société « AUTOMOBILE INSULAIRE DE
RECUPERATION » (AIR) pour l□exploitation d□un « Centre VHU » exploité sur la commune de BORGO - 2B-2024-05-016 - 16/05/202439