ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 03 juin 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 03 juin 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-428 27.05.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7 à Meudon, Route de
Vaugirard, au droit du n°47 pour des tr avaux de
dépose de la vanne R18
3
DRIEAT-IDF
n°2025-429 27.05.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, rue Dailly à Saint -
Cloud, de la place Clemenceau au rond -point
Chevrillon, pour des interventions concernant le
démontage d'une grue à tour
6
DRIEAT-IDF
n°2025-491 28.05.2025
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD907, à Saint -Cloud, pour des
travaux sur le collecteur départemental
d'assainissement dans le cadre des travaux de
dévoiement des réseaux concessionnaire place
Clémenceau
10
DRIEAT-IDF
n°2025-492 28.05.2025
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD7, sur la route de Vaugirard à
Meudon, entre la rue du Martin Pêcheur et le pont
Siebert, pour des travaux d'installation d'une ligne
aérienne électrique
13
DRIEAT-IDF
n°2025-493 28.05.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD908, boulevard de Verdun, à
Courbevoie, pour la réalisation de travaux relatifs
à la mise en sens unique du boulevard de la Paix
vers le boulevard de Verdun en vue de la
construction de la gare de la ligne 15 Ouest
16
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0428
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 à Meudon , Route de Vaugirard , au droit du n°47
pour des travaux de dépose de la vanne R18.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 6 mai 2025 par l'entreprise COLAS ;
Réf. 2025S-17-5-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0428
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Meudon du 23 mai 2025 ;
Considérant que la RD7 à Meudon est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de dépose de la vanne R18 nécessitent de prendre des mesures de restriction
temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 6 juin 2025, de 08h00 à 18h00,
sur la route de Vaugirard (RD7) à Meudon, au droit du n°47 les interventions relatives aux travaux de dépose de
la vanne R18 impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Route de Vaugirard (RD7) à Meudon, au droit du n°47, la chaussée se compose de :
- deux voies de circulation par sens.
Pendant la période des travaux
Route de Vaugirard (RD7) à Meudon, au droit du n°47, dans les deux sens de circulation :
 La voie de gauche est neutralisée au niveau de l'îlot central pour permettre la dépose de la vanne,
 La circulation est maintenue sur la voie de droite en toutes circonstances,
 Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
COLAS
15-19, rue Thomas Edison – 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Sabri Hamzaoui,
Mobile : 06.49.69.30.81.
Courriel : sabri.hamzaoui@colas.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2025S-17-5-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0428
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Guillaume THUAULT Signature numérique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.05.27 16:29:11 +02'00'
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
COLAS
15-19, rue Thomas Edison – 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Sabri Hamzaoui,
Mobile : 06.49.69.30.81.
Courriel : sabri.hamzaoui@colas.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Meudon ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 mai 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-17-5-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0428
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0429
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, rue Dailly à Saint-Cloud, de la place
Clemenceau au rond-point Chevrillon, pour des interventions concernant le démontage d'une grue à tour.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025S-5-22-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0429
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 16 avril 2025 par l'entreprise COBAT ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 mai
2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 27 mai 2025 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des interventions concernant le démontage d'une grue à tour nécessitent de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du vendredi 30 mai 2025 à 22h00 et jusqu'au samedi 1er juin 2025 à 8h00, sur la rue Dailly
(RD907) à Saint-Cloud, les interventions relatives aux travaux de démontage d'une grue à tour impliquent
des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
La rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud est composée d'une voie de circulation dans chaque sens.
Pendant la période des travaux :
• Les deux voies de circulation situées entre la place Clemenceau et le rond-point Chevrillon
sont neutralisées et fermées à la circulation.
Des déviations sont mises en place de la manière suivante :
1 - Déviation pour les poids-lourds :
 En venant de Garches sont déviés au niveau de la place Magenta par le boulevard de la
République (RD985), le boulevard Henri Sellier, le quai Léon Blum (RD7) direction Saint-Cloud.
 En venant du Pont de Saint-Cloud les poids lourds sont déviés par le quai Carnot, le quai Marcel
Dassault, le quai Léon Blum et le boulevard Henri Sellier.
2 - Déviation pour les véhicules légers :
Réf. 2025S-5-22-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0429
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
 En venant de Garches vers Paris les véhicules légers sont déviés au niveau du rond-point
Chevrillon, la rue Chevrillon et les quais (RD7),
 En venant du Pont de Saint-Cloud vers Saint-Cloud, les véhicules légers sont déviés par le
boulevard du Palais.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
En cas d'incident dans le tunnel de l'A13, les travaux doivent être reportés en fixant une date ultérieure.
L'emprise des travaux est permanente.
Les travaux sont réalisés de jour comme de nuit et le dimanche sous réserve des aléas du chantier.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
ENTREPRISE COBAT
1, rue Sainte Mère Térésa - 60110 Amblainville
Contact : Monsieur Cyril Rodrigues,
Mobile : 06.50.60.42.61.
Courriel cyril.rodrigues@cobatconstructions.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
ENTREPRISE COBAT
1, rue Sainte Mère Térésa - 60110 Amblainville
Contact : Monsieur Cyril Rodrigues,
Mobile : 06.50.60.42.61.
Courriel cyril.rodrigues@cobatconstructions.com
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2025S-5-22-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0429
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Guillaume THUAULT Signature numérique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.05.27 17:04:21 +02'00'
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 mai 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-5-22-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0429
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0491
portant modifications des conditions de circulation sur la RD907, à Saint-Cloud, pour des travaux sur le
collecteur départemental d'assainissement dans le cadre des travaux de dévoiement des réseaux
concessionnaire place Clémenceau.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 19 mai 2025 par SADE -Travaux Spéciaux ;
SMO/SY Voirie : n° 2025S-5-28.-E.-PB Arrêté DRIEAT-IDF – 2025 - 0491 DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 27-29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 mai 2025 ;
Vu l'avis du maire de Saint-Cloud du 27 mai 2025 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux sur le collecteur départemental d'assainissement dans le cadre des travaux de
dévoiement des réseaux concessionnaires place Clémenceau nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 2 juin 2025 et jusqu'au vendredi 22 août 2025 , sur la RD907 à Saint-Cloud , les
interventions relatives aux travaux sur le collecteur départemental d'assainissement dans le cadre des travaux
de dévoiement des réseaux concessionnaires place Clémenceau impliquent des modifications de circulation et
de stationnement.
Article 2
Sur la RD907, en sortie du tunnel de Dailly sur la bretelle d'accès au Pont de Saint-Cloud, les deux voies de
circulation sont maintenues en toutes circonstances. Le trottoir est réduit pour descendre sur le regard situé quai
du Maréchal Juin (RD.7) avec mise en place de protection pour le cheminement des piétons.
Sur le quai Carnot (RD7), dans le sens Saint-Cloud – Sèvres, la bretelle d'accès sur la RD7 direction quai du
Maréchal Juin, le zébra en sortie du tunnel est neutralisé par des GBA afin de permettre l'accès au regard. Un
balisage est mis en place en amont. La circulation est maintenue en toutes circonstances.
La pose de l'escalier nécessite la fermeture de la bretelle sur le quai Carnot (RD7) vers le Domaine de Saint-
Cloud. Une déviation est mise en place par la place Clémenceau, le souterrain Dailly (RD907), le quai du
Maréchal Juin (RD7). Ces travaux sont effectués pendant une nuit.
L'emprise des travaux est permanente. Les travaux sont réalisés de jour et de nuit uniquement lors de la
pose de l'escalier.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
 SADE – TRAVAUX SPECIAUX
346, rue du Maréchal Juin – 77005 Melun
Contact : William Mercier
Téléphone : 06.17.37.02.28
Courriel : william.mercier@sade-cgth.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
SMO/SY Voirie : n° 2025S-5-28.-E.-PB Arrêté DRIEAT-IDF – 2025 - 0491 DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 27-29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
File Loaur
- 0491
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
 SADE – TRAVAUX SPECIAUX
346, rue du Maréchal Juin – 77005 Melun
Contact : William Mercier
Téléphone : 06.17.37.02.28
Courriel : william.mercier@sade-cgth.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Saint-Cloud,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 28 mai 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SMO/SY Voirie : n° 2025S-5-28.-E.-PB Arrêté DRIEAT-IDF – 2025 - 0491 DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 27-29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0492
portant modifications des conditions de circulation sur la RD7, sur la route de Vaugirard à Meudon, entre la rue
du Martin Pêcheur et le pont Siebert, pour des travaux d'installation d'une ligne aérienne électrique.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 19 mai 2025 par l'entreprise COBAT ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine ;
SMO/SY Voirie : n° 2025S-17-7-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF – 2025 - 0492 DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 27-29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 mai 2025 ;
Vu l'avis du maire de Meudon du 27 mai 2025 ;
Considérant que la RD7 à Meudon est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'installation d'une ligne aérienne électrique nécessitent de prendre des mesures
de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au lundi 30 juin 2025 , sur la route de
Vaugirard (RD7) à Meudon, entre la rue du Martin Pêcheur et le pont Siebert, les interventions relatives aux
travaux d'installation d'une ligne aérienne électrique impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
Article 2
La route de Vaugirard (RD7) à Meudon, entre la rue du Martin Pêcheur et le pont Siebert, est composée de deux
voies de circulation par sens et une piste cyclable dans le sens de Sèvres.
Sur la route de Vaugirard (RD.7) à Meudon, entre la rue du Martin Pêcheur et le Pont Siebert :
Les travaux se déroulent en deux phases :
Phase 1 : Installation de la ligne aérienne électrique :
Dans chaque sens de circulation et de façon non simultanée, de 9h30 à 16h30 :
 La voie de droite est neutralisée.
 Les dépassements sont interdits.
Dans le sens de Sèvres (côté Seine) :
 La piste cyclable bidirectionnelle est neutralisée, les cyclistes empruntent la circulation générale ;
 Les piétons sont déviés vers la pistes cyclable neutralisée et sécurisée par un homme trafic.
Phase 2 : Occupation permanente du domaine public :
A l'angle de la rue du Martin Pêcheur, dans le sens Issy-les-Moulineaux :
 La circulation piétonne est réduite et maintenue en toutes circonstances sur une largeur minimale de
deux mètres.
Face à la rue du Martin Pêcheur jusqu'au Pont Siebert, dans le sens de Sèvres :
 Le trottoir est neutralisé.
 La piste cyclable et le trottoir restant sont neutralisés et requalifiés en voie verte.
 Un panneau C115 « voie verte » est posé de part et d'autre.
Les travaux de mise en œuvre de la zone de chantier sont réalisés de 9h30 à 16h30.
SMO/SY Voirie : n° 2025S-17-7-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF – 2025 - 0492 DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 27-29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
 COBAT CONSTRUCTION
5, allée Louis Lumière – 60110 Méru
Contact : Jérémy Coulon
Téléphone : 06.71.79.73.48
Courriel : jeremy.coulon@cobatconstruction.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
 COBAT CONSTRUCTION
5, allée Louis Lumière – 60110 Méru
Contact : Jérémy Coulon
Téléphone : 06.71.79.73.48
Courriel : jeremy.coulon@cobatconstruction.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Meudon,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 28 mai 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SMO/SY Voirie : n° 2025S-17-7-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF – 2025 - 0492 DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 27-29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0493
Portant modification des conditions de circulation sur la RD 908, boulevard de Verdun, à Courbevoie, pour la
réalisation de travaux relatifs à la mise en sens unique du boulevard de la Paix vers le boulevard de Verdun en
vue de la construction de la gare de la ligne 15 Ouest.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée en date du 14 mai 2025 par l'entreprise Vinci Construction Grands Projets ;
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Arrêté DRIEAT-IdF-2025-0493
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant II, 27/29 Rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15 mai 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Courbevoie du 19 mai 2025 ;
Vu l'avis de la RATP du 26 mai 2025 ;
Considérant que la R 908 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux concernant la mise en sens unique du boulevard de la Paix vers le boulevard de
Verdun en vue de la construction de la gare de la ligne 15 Ouest nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 26 juin 2026 , sur la RD908,
boulevard de Verdun, à Courbevoie, les travaux concernant la mise en sens unique du boulevard de la Paix vers
le boulevard de Verdun en vue de la construction de la gare dédiée à la ligne 15 Ouest impliquent des
modifications de circulation et de stationnement. Les mouvements en provenance du boulevard de Verdun vers
le boulevard de la Paix seront donc interdits.
Article 2
La circulation sur le boulevard de Verdun (RD908) au droit du carrefour avec le boulevard de la Paix est
modifiée comme suit :
- pour les véhicules arrivant de Neuilly, il est mis en place une interdiction de tourner à droite sur le boulevard de
la Paix,
- pour les véhicules arrivant de La Garenne-Colombes il est mis en place une interdiction de tourner à gauche
sur le boulevard de la Paix,
Afin d'optimiser la circulation, les cycles de feux sont modifiés conformément au diagramme de feux annexé à la
demande d'arrêté.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
 Vinci Construction Grands Projets
Les Villages de l'Arche – « Village 5 » 50, place de l'Ellipse 92985 La Défense
Contact : Fabrice MICELI
Téléphone : 06 45 98 63 75 / 06 70 43 18 63
Courriel : fabrice.miceli@vinci-construction.fr
 NGEM SLT
23bis, rue du Château – 60240 Fay-les-Etangs
Téléphone : 06 49 53 33 04
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Arrêté DRIEAT-IdF-2025-0493
2 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant II, 27/29 Rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Rene Signaturenumérique de RenéALBERTI ALBERTI rene.alberti_ Date : 2025.05.28rene.alberti 17:02:25 +02'00'
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur
la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
 Vinci Construction Grands Projets
Les Villages de l'Arche – « Village 5 » 50, place de l'Ellipse 92985 La Défense
Contact : Fabrice MICELI
Téléphone : 06 45 98 63 75 / 06 70 43 18 63
Courriel : fabrice.miceli@vinci-construction.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
la présidente directrice générale de la RATP,
le maire de Courbevoie,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 28 mai 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
Le chef du département sécurité, éducation
et circulation routières
92_2025G-1-16-E-HZ

Arrêté DRIEAT-IdF-2025-0493
3 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant II, 27/29 Rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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