RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-297
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-09-08-018 - Arrêté n°2020-00697 modifiant l'arrêté 2009-00641 du 7 août 2009
relatif à l'organisation de la préfecture de police (2 pages) Page 3
75-2020-09-08-019 - Arrêté n°2020-00698 modifiant l'arrêté n°2016-00232 du 19 avril
2016 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des finances, de la commande
publique et de la performance (2 pages) Page 6
75-2020-09-08-020 - Arrêté n°2020-00699 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de l'immobilier et de l'environnement (5 pages) Page 9
75-2020-09-08-021 - Arrêté n°2020-00703 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (4 pages) Page 15
75-2020-09-09-001 - Arrêté n°2020-00704 modifiant l'arrêté n° 2020-00701 du 08
septembre 2020 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à
manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 12 septembre
2020. (1 page) Page 20
75-2020-09-02-004 - Arrêté n°2020P12993 concernant la fermeture de l'avenue de la porte
de Châtillon à Paris 14ème aux transports exceptionnels. (2 pages) Page 22
2
Préfecture de Police
75-2020-09-08-018
Arrêté n°2020-00697 modifiant l'arrêté 2009-00641 du 7
août 2009 relatif à l'organisation de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2020-09-08-018 - Arrêté n°2020-00697 modifiant l'arrêté 2009-00641 du 7 août 2009 relatif à l'organisation de la préfecture de police 3
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
—P
v
PRÉFECTURE
DE POLICE

1/2


Arrêté n°2020-00697
modifiant l'arrêté 2009-00641 du 7 août 2009
relatif à l'organisation de la préfecture de police

Le préfet de police,
Vu l'arrêté 2009-00641 du 7 août 2009 relatif à l' organisation de la préfecture de police ;

Vu l'avis du comité technique des directions et des services administratifs et techniques de la
préfecture de police en date du 28 avril 2020 ;

Vu l'avis du comité technique des administrations p arisiennes en date du 17 avril 2020 ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRÊTE

Article 1 er
L'article 1 er de l'arrêté du 7 août 2009 susvisé est modifié com me suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ain si rédigé : « La préfecture de police se compose
du cabinet du préfet de police, du secrétariat géné ral pour l'administration, du secrétariat général d e
la zone de défense de Paris, de la délégation pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bour get et de Paris-Orly, et des directions, services
et laboratoire suivants : ».
2° Au 1, les 6 ème et 7 ème alinéas sont supprimés ;
3° Au 2, après le 5 ème alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies ; » et les mots « - le service des affaires immobilières ; » sont
remplacés par les mots « - la direction de l'immobi lier et de l'environnement ».
Article 2
L'article 4 de l'arrêté du 7 août 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Après le 3ème alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies ; » ;
2° Les mots « - le service des affaires immobilière s ; » sont remplacés par les mots « - la directio n
de l'immobilier et de l'environnement ; » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.
Préfecture de Police - 75-2020-09-08-018 - Arrêté n°2020-00697 modifiant l'arrêté 2009-00641 du 7 août 2009 relatif à l'organisation de la préfecture de police 4

2/2 Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur au 1 er octobre 2020.
Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des
départements de la zone de défense de Paris, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de
Paris.
Fait à Paris, le 08 septembre 2020
sign é
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-09-08-018 - Arrêté n°2020-00697 modifiant l'arrêté 2009-00641 du 7 août 2009 relatif à l'organisation de la préfecture de police 5
Préfecture de Police
75-2020-09-08-019
Arrêté n°2020-00698 modifiant l'arrêté n°2016-00232 du
19 avril 2016 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la
performance
Préfecture de Police - 75-2020-09-08-019 - Arrêté n°2020-00698 modifiant l'arrêté n°2016-00232 du 19 avril 2016 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 6
7EI .
Liberté » Égulile' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qp
FECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n°2020-00698
Modifiant l'arrêté n°2016-00232 du 19 avril 2016 re latif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°2016-00232 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des finances, de
la commande publique et de la performance ;
Vu l'avis du comité technique des administrations p arisiennes en date du 17 avril 2020 ;
Vu l'avis du comité technique des directions et des services administratifs et techniques de la
préfecture de police en date du 28 avril 2020 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

Arrête :

Article 1 er . – L'article 3 de l'arrêté du 19 avril 2016 susvis é est remplacé par un article ainsi
rédigé:
« La direction des finances, de la commande publiqu e et de la performance pilote et coordonne la
commande publique des directions et services de la préfecture de police et des autres services
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e
et de sécurité de Paris, à l'exception de la passat ion des marchés de travaux et prestations
intellectuelles associées et des marchés de mainten ance et d'entretien immobiliers.
Elle supervise les procédures d'achat passées par l es directions et services de la préfecture de
police et des autres services relevant du secrétari at général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris en toutes matières et s'assure de leur
soutenabilité budgétaire.
Elle représente, devant le responsable ministériel des achats, la préfecture de police et le
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris.
Elle assure la suppléance du préfet, secrétaire gén éral pour l'administration, aux instances de
gouvernance du service des achats, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ».

Article 2 – Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 19 avril 2016 susvisé, après les mots
« à l'exception de la passation des marchés de trav aux et prestations intellectuelles associées » sont
insérés les mots « et des marchés de maintenance et d'entretien immobiliers. ».

Préfecture de Police - 75-2020-09-08-019 - Arrêté n°2020-00698 modifiant l'arrêté n°2016-00232 du 19 avril 2016 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 7


Article 3 – Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Article 4 – Le préfet, secrétaire général pour l'administrat ion, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police et des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin
officiel de la ville de Paris.







Fait à Paris, le 08 septembre 2020
signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-09-08-019 - Arrêté n°2020-00698 modifiant l'arrêté n°2016-00232 du 19 avril 2016 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 8
Préfecture de Police
75-2020-09-08-020
Arrêté n°2020-00699 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'immobilier et de
l'environnement
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=4
Liberté » Égalité » Frat
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEité
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
—P
v
PRÉFECTURE
DE POLICE


CABINET DU PREFET

Arrêté n°2020-00699
relatif aux missions et à l'organisation de la dire ction de l'immobilier et de l'environnement



Le préfet de police,



Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 77-1266 du 10 novembre 1977 relatif aux emplois de directeur de la préfecture de
Paris, de directeur général et de directeur de la p réfecture de police (services administratifs) ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié porta nt dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment son article 74 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l' administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre- mer, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux service s chargés d'exercer les missions relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié re latif à l'organisation de la préfecture de police ;

Vu l'avis du comité technique des administrations p arisiennes en date des 17 avril 2020 ;

Vu l'avis du comité technique des directions et des services administratifs et techniques de la
préfecture de police en date 28 avril 2020 ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration :








Préfecture de Police - 75-2020-09-08-020 - Arrêté n°2020-00699 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de l'immobilier et de l'environnement 10

2/5
Arrête


Article 1 er

La direction de l'immobilier et de l'environnement de la préfecture de police, placée sous l'autorité
du préfet, secrétaire général pour l'administration , est dirigée par un directeur, assisté par deux
adjoints.


TITRE PREMIER
MISSIONS

Article 2

La direction de l'immobilier et de l'environnement est chargée de concevoir et de mettre en œuvre
la politique immobilière des directions et services de la préfecture de police et des services
soutenus par du secrétariat général pour l'administ ration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris. Elle conduit égale ment les opérations immobilières qui lui sont
confiées sur ce ressort géographique par les servic es centraux du ministère de l'intérieur, les
préfectures du ressort de la région d'Ile-de-France et les établissements publics placés sous la
tutelle du ministre de l'intérieur. Elle produit et met en œuvre la réflexion stratégique en matière d e
développement durable et de qualité de la construct ion et de la maintenance.

A ce titre, elle :
1° établit le schéma pluriannuel stratégique immobi lier zonal de sécurité intérieure (SPSI) et
s'assure de sa cohérence avec les orientations du s chéma directeur immobilier régional (SDIR) ;
2° conduit les opérations relatives à la gestion du foncier et des biens immobiliers, à la
négociation et au suivi des baux ;
3° mène les opérations de construction de nouveaux bâtiments et de réalisation de travaux, de
rénovation lourde et d'aménagement immobilier ;
4° détermine et applique la politique d'entretien e t de maintenance des emprises immobilières
de la police nationale sur le ressort territorial d u SGAMI ;
5° apporte son expertise à la mise en œuvre de la p olitique d'entretien et de maintenance dans
les emprises relevant du périmètre du SGAMI ;
6° conduit les opérations de travaux, de rénovation lourde et de construction pour le compte de
la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
7° peut conduire les opérations de travaux, de réno vation lourde et de construction pour le
compte des autres directions ou services de l'admin istration centrale du ministère de l'intérieur,
des préfectures de la région d'Ile de France et des établissements publics placés sous la tutelle du
ministre de l'intérieur. Ces opérations sont condui tes alors sous le régime de la maîtrise d'ouvrage
déléguée ;
8° produit une réflexion stratégique en matière de développement durable et de qualité, conduit
son animation et sa mise en œuvre ;





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3/5
TITRE II
ORGANISATION

Article 3

La direction de l'immobilier et de l'environnement comprend :
- le secrétariat général ;
- le département juridique et budgétaire ;
- le département construction ;
- le département exploitation ;
- la mission stratégie et développement durable.


Article 4

Le secrétariat général est en charge des fonctions support nécessaires au bon fonctionnement de la
direction : gestion des ressources humaines, des mo yens informatiques et des moyens généraux. Il
a pour mission de coordonner l'action des pôles qui le composent et de veiller à leur bonne
articulation avec les départements au sein de la di rection.


Article 5

Le département juridique et budgétaire est chargé:

1° Au titre de ses missions budgétaires :
- de construire la stratégie budgétaire immobilière e t piloter son exécution;
- de coordonner les dialogues de gestion et reporting s budgétaires.

2° Au titre de ses missions juridiques :
- d'assurer la passation et l'exécution des marchés d u domaine immobilier (prestations
intellectuelles, travaux, marchés de maintenance et d'entretien immobiliers), conseiller les
services techniques, instruire le précontentieux et le risque contentieux ;
- de négocier et rédiger les baux, conventions, actes notariés en lien avec les services
déconcentrés de la direction de l'immobilier de l'E tat.

3° Au titre de ses missions d'ingénierie économique :
- d'évaluer et d'analyser la dimension économique des projets immobiliers ;
- de vérifier la conformité de la réalisation financi ère et technique des opérations ;

4° Au titre de ses missions de contrôle :
- d'alimenter les référentiels des données bâtimentai res et patrimoniales ;
- de contribuer à l'élaboration des tableaux de bord, des audits et de comptabilité analytique
par activité de la préfecture de police ;





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4/5
Article 6

Le département construction, en charge de piloter l es opérations immobilières, a pour mission de :

- conduire les études préalables nécessaires aux défi nitions des besoins immobiliers pour le
lancement des projets de construction ;
- mener les études de projets, le suivi des travaux, la réception et la gestion du parfait
achèvement dans le cadre de la conduite des projets immobiliers pour des opérations de
réhabilitation lourde, de construction neuve ou gro sses réparations attribués en
programmation ;
- gérer la gestion des contentieux post réception qui entre dans le cadre des garanties
biennales, décennales ou trentenaire des projets qu i ont été conduits par le département ;
- assurer la coordination administrative et technique ainsi que le suivi budgétaire des projets
immobiliers ;
- participer à l'alimentation de la base de données i mmobilière.

Article 7

Le département exploitation assure la maintenance, l'entretien technique, le nettoyage des
bâtiments relevant du périmètre du SGAMI Ile-de-Fra nce.

L'activité recouvre les chantiers de rénovation et de maintenance préventive, la maintenance du
quotidien des bâtiments et des équipements ainsi qu e l'entretien des sites.

Son organisation s'appuie sur des délégations terri toriales en charge des missions de maintenance
et d'entretien dans les départements du ressort du SGAMI, et des fonctions support mutualisées.


Article 8

La direction est dotée d'une mission stratégie et d éveloppement durable. Elle est en charge de la
réflexion stratégique immobilière et du suivi du sc héma directeur immobilier régional du SGAMI
Ile-de-France. Elle produit une réflexion stratégiq ue en matière de développement durable et de
qualité de la construction et de la maintenance à p artir des directives fixées par le préfet de police ,
décline un programme de performance énergétique, id entifie les actions de développement durable
et en produit une synthèse. Elle assure l'animation et la mise en œuvre de la politique de
développement durable à la préfecture de police.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 9

L'arrêté n° 2018-00058 du 23 janvier 2018 relatif à l'organisation et aux missions du service des
affaires immobilières de la préfecture de police es t abrogé.







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5/5
Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er octobre 2020.


Article 11

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d e la préfecture de police et des préfectures des
départements de la zone de défense et de sécurité d e Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la ville
de Paris.


Fait à Paris, le 08 septembre 2020

signé

Didier LALLEMENT

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Préfecture de Police
75-2020-09-08-021
Arrêté n°2020-00703 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies
Préfecture de Police - 75-2020-09-08-021 - Arrêté n°2020-00703 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies 15
E. —
Liberté - Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—UP_
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité

CABINET DU PREFET
arrêté n°2020-00703
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'innovation, de la logistique e t des technologies


Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°77-1266 du 10 novembre 1977 relatif aux emplois de directeur de la
préfecture de Paris, de directeur général et de dir ecteur de la préfecture de police (services
administratifs) ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié porta nt dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié p ortant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 74 ;

Vu le décret n° 2009 898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de
certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant or ganisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre- mer, notamment ses articles 17 et 18 ;

Vu le décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de
la police nationale et aux systèmes d'information e t de communication dans la zone de
défense et de sécurité de Paris ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015 modifié relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'adm inistration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ; Préfecture de Police - 75-2020-09-08-021 - Arrêté n°2020-00703 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies 16
2
Vu l'arrêté n°2009-00641 du 7 août 2009 modifié rel atif à l'organisation de la préfecture de
police ;

Vu l'avis du comité technique des administrations p arisiennes en date du 17 avril 2020 ;

Vu l'avis du comité technique interdépartemental de s services de police de la préfecture de
police du 21 avril 2020 ;

Vu l'avis du comité technique des directions et des services administratifs et techniques de la
préfecture de police en date du 28 avril 2020 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,


Arrête :

Article 1 er

La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies est dirigée par un directeur
assisté par un directeur-adjoint.

Article 2

La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies est placée sous l'autorité du
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.

Article 3

La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies est chargée de concevoir et
de mettre en œuvre, en lien avec les services de l' administration centrale du ministère de
l'intérieur, la politique d'innovation, de soutien logistique et technologique pour le compte
des directions de la préfecture de police et des se rvices soutenus par le secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris.

A cette fin, elle a la charge :

- d'assurer le soutien logistique et technique au pro fit des directions et services de la
préfecture de police ainsi que, sur instruction du préfet de police, préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris, au profit des autr es directions et services de la police
nationale exerçant leurs missions dans les départem ents de la zone de défense et de
sécurité de Paris ;
- d'assurer la fonction achat, déploiement, maintenan ce, renouvellement et
mutualisation de certains matériels roulants, de l' habillement, de l'armement, des
moyens de protection, des matériels techniques spéc ifiques, des fournitures, de
l'imprimerie et de la reprographie ;

- d'élaborer et de proposer la programmation en matiè re de logistique et de systèmes
d'information et de communication pour l'ensemble d e la zone, prescrire l'exécution
Préfecture de Police - 75-2020-09-08-021 - Arrêté n°2020-00703 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies 17
3 des recettes et des dépenses correspondantes et pil oter l'emploi des crédits attribués par
voie de fonds de concours visant à financer des pro jets dédiés à la lutte contre la
délinquance, la criminalité et le trafic de stupéfi ants ;

- d'assurer les fonctions de prescripteur, d'acheteur et d'approvisionneur au profit des
formations de la gendarmerie nationale de la zone d e défense et de sécurité de Paris ;

- d'organiser et de mettre en œuvre le contrôle de l' armement et des moyens de
protection des personnels des services et des unité s de gendarmerie, ainsi que le
contrôle périodique obligatoire de matériels techni ques spécifiques ;

- d'organiser et de mettre en œuvre l'approvisionneme nt et la distribution des matériels
et des munitions au profit des mêmes services ;

- de concevoir, réaliser, acquérir, mettre en œuvre, maintenir en condition
opérationnelle, assurer la sécurité et assumer la g ouvernance des systèmes
d'information et de communication des directions et services de l a préfecture de
police, des autres services relevant du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et d e sécurité de Paris et des préfectures
et sous-préfectures de la région d'Ile-de-France ;

- de déployer et assurer le bon fonctionnement des sy stèmes nationaux, ainsi que la
continuité et la sécurité des liaisons de communica tion gouvernementale dans la zone
de défense et de sécurité de Paris ;

- d'assurer l'assistance et le soutien technique des services implantés dans la zone de
défense et de sécurité de Paris utilisant l'infrast ructure nationale partagée des
transmissions.
- de concevoir et de mettre en œuvre, en lien ave c les services de l'administration
centrale du ministère de l'intérieur, la politique d'innovation, pour le compte des
directions de la préfecture de police et des servic es du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris.

A ce titre elle est chargée :

- de promouvoir, adapter, expérimenter et accompa gner à la mise en œuvre, à la demande
et au profit des directions actives et administrati ves de la préfecture de police, des
techniques ou procédés nouveaux permettant de faire progresser l'efficacité de leurs
missions ;

- de recueillir les besoins opérationnels, de pilot er des travaux scientifiques et
technologiques et la réalisation d'études prospecti ves pour le compte des directions de
la préfecture de police et le cas échéant pour le m inistère de l'intérieur ;



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technologies 18
4
- de conduire, à Paris et dans le ressort de la zon e de défense et de sécurité de Paris, des
programmes nationaux innovants pilotés par le minis tère de l'intérieur ;

- de conduire, pour les directions de la préfecture de police et, le cas échéant pour le
compte du ministère de l'intérieur, des projets inn ovants qui revêtent une importance
transverse.

Article 4

La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies comprend :
- la sous-direction chargée de l'équipement et de l a logistique ;
- la sous-direction chargée du numérique ;
- le service de l'innovation et de la prospective ;
- le secrétariat général ;
- les directions de programme ;
- le cabinet du directeur.

Article 5

L'arrêté n° 2019- 245 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction
opérationnelle des services techniques et logistiqu es est abrogé.

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur au 1 er octobre 2020.


Article 7

Sans préjudice de la consultation du comité techniq ue des directions, services administratifs
et techniques de la préfecture de police, le comité technique interdépartemental des services
de police de la préfecture de police conserve sa co mpétence, jusqu'à l'expiration du mandat
de ses membres, pour connaître de toutes les questi ons relatives à la direction de l'innovation,
de la logistique et des technologies et intéressant les agents de l'Etat y exerçant leurs
fonctions.

Article 8

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, est chargé, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux « recueils des actes administratifs de la
préfecture de police et des préfectures des départe ments de la zone de défense et de sécurité
de Paris » ainsi qu'au « bulletin officiel de la vi lle de Paris ».

Fait à Paris, le 08 septembre 2020
Signé

Didier LALLEMENT

Préfecture de Police - 75-2020-09-08-021 - Arrêté n°2020-00703 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies 19
Préfecture de Police
75-2020-09-09-001
Arrêté n°2020-00704 modifiant l'arrêté n° 2020-00701 du
08 septembre 2020 portant mesures de police applicables à
Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du
mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 12
septembre 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-09-09-001 - Arrêté n°2020-00704 modifiant l'arrêté n° 2020-00701 du 08 septembre 2020 portant mesures de police applicables à
Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 12 septembre 2020. 20
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CABINET DU PRÉFET

arrêté n°2020-00704
modifiant l'arrêté n° 2020-00701 du 08 septembre 20 20 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du m ouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 12
septembre 2020



Le préfet de police,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00701 du 08 septemb re 2020 portant mesures de police applicables
à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le
samedi 12 septembre 2020 ;

Considérant que le vendredi 11 septembre 2020 en so irée, veille de la journée de manifestation
nationale du mouvement dit des « gilets jaunes », i l existe un risque réel et sérieux pour que des
groupes d'individus commencent à se rassembler dans des zones faisant l'objet d'une interdiction
de manifestation prévue par l'arrêté susvisé ;

Considérant que les services de police devront proc éder à des contrôles de sécurisation dès 18h00
le vendredi 11 septembre 2020 ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,

arrête

Article 1 er

Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 08 septembre 2 020 susvisé, les mots « samedi 12 septembre
2020 » sont remplacés par les mots « à partir du vendredi 11 septembre 18h00 et le samed i 12
septembre 2020» .

Article 2

Le préfet, directeur du cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de police, de s Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la V ille de Paris.


Fait à Paris, le 09 septembre 2020

signé

Didier LALLEMENT




RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-09-09-001 - Arrêté n°2020-00704 modifiant l'arrêté n° 2020-00701 du 08 septembre 2020 portant mesures de police applicables à
Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 12 septembre 2020. 21
Préfecture de Police
75-2020-09-02-004
Arrêté n°2020P12993 concernant la fermeture de l'avenue
de la porte de Châtillon à Paris 14ème aux transports
exceptionnels.
Préfecture de Police - 75-2020-09-02-004 - Arrêté n°2020P12993 concernant la fermeture de l'avenue de la porte de Châtillon à Paris 14ème aux transports
exceptionnels. 22
EJ.
Liberté « Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
— =
4 4 H
k4
PREFECTURE
DE POLICE

PREFECTURE DE POLICE
DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUB LIC


ARRÊTÉ N° 2020P12993

CONCERNANT LA FERMETURE DE L'AVENUE DE LA PORTE DE CHATILLON A
PARIS 14 ème AUX TRANSPORTS EXCEPTIONNELS


Le Préfet de Police,

Vu le code de la route, notamment ses articles R411 -6, R433-1 à R433-6, R435-1 à
R435-5 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2512-13 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux trans ports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'ordonnance préfectorale n° 71-16757 du 15 sept embre 1971 modifiée réglementant
l'usage des voies ouvertes à la circulation publiqu e à Paris ;
Vu la demande du gestionnaire de voirie, la V ille de Paris, portant sur le retrait de l'avenue d e la
Porte de Chatillon des itinéraires de transports ex ceptionnels sur le territoire parisien ;
Considérant que l'avenue de la Porte de Chatillon n 'est plus un axe accessible à ce type de convois ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public,


ARRETE :

Article 1er :

L'avenue de la Porte de Chatillon est interdite, da ns sa totalité, à la circulation des transports
exceptionnels, tels que définis par l'article R. 43 3-1 du Code de la route.





Préfecture de Police - 75-2020-09-02-004 - Arrêté n°2020P12993 concernant la fermeture de l'avenue de la porte de Châtillon à Paris 14ème aux transports
exceptionnels. 23
Article 2 :

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication et abroge toutes dispositions
contraires antérieures.

Article 3 :
Le directeur de la voirie et des déplacements de la Mairie de Paris, le directeur des transports
et de la protection du public, le directeur de l'or dre public et de la circulation et la directrice
de la sécurité de proximité de l'agglomération pari sienne de la préfecture de Police sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris et au Recue il des actes administratifs de la préfecture de
police.
Fait à Paris, le 02 septembre 2020
Le Préfet de Police,
Le Directeur des Transports
et de la Protection du Public

Signé

Serge BOULANGER

Préfecture de Police - 75-2020-09-02-004 - Arrêté n°2020P12993 concernant la fermeture de l'avenue de la porte de Châtillon à Paris 14ème aux transports
exceptionnels. 24