PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-12-31
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2024-01863 du 30/12/2024 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025. (9
pages) Page 3
- Arrêté n° 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilités
du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du
1er janvier 2025 au 31 mars 2025. (14 pages) Page 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n° 2024-4927 du 31/12/2024 portant habilitation des
publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de
recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2025. (3 pages) Page 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2024-4914 de déclaration en date du 30/12/2024 d'un
organisme de services à la personne pour l'organisme Ameur Samir
dont l'établissement principal est situé 49 avenue de la Marne 93800
Epinay-sur-Seine. (3 pages) Page 32
- Arrêté n° 2024-4915 de déclaration en date du 30/12/2024 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP981771728 pour l'organisme EL Ouardi Oumeima dont
l'établissement principal est situé 2 allée des Sapins 93600
Aulnay-Sous-Bois. (2 pages) Page 36
- Arrêté n° 2024-4916 de déclaration en date du 30/12/2024 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP937839504 pour l'organisme Tkachuk Liudmyla dont
l'établissement principal est situé 51 boulevard Foch 93800
Epinay-sur-Seine. (3 pages) Page 39
2
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-01863 du 30/12/2024 portant
interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er
au 31 janvier 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01863 du 30/12/2024 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025. 3
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CABINET DU PREFET





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Arrêté n° 2024-01863
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1 er au 31 janvier 2025

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-
13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.
121-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe)
;

Vu le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne en
date du 24 décembre 2024
;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L.122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris
et dans le département de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ;

Considérant que, en application de l'article R. 644 -5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 4e classe la violatio n des interdictions et le manquement aux
obligations édictées par des décrets et arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de police
générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération
d'atteintes graves à la sécurité publique
;

Considérant que l'évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022
reste de nature à générer la reconstitution de poin ts de fixation de consommateurs de
produits stupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis ;

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01863 du 30/12/2024 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025. 4



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Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des
affrontements et incidents entre consommateurs de p roduits stupéfiants et passants ou
riverains ; qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'acte s délictueux et des atteintes aux
personnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique ;

Considérant que la réunion en nombre des consommate urs de produits stupéfiants est
susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité
intérieure ;

Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs
de produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteurs déterminés est de
nature à prévenir les atteintes à la sécurité des p ersonnes et des biens, des troubles à l'ordre
public et à éviter de créer de nouveaux points de fixation ;

Considérant que le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne en date du 24 décembre 2024 fait état, p our le mois de décembre 2024, de 294
contrôles et 12 interpellations dont 13 ont fait l' objet de retenues administratives qui ont
donné lieu à 4 obligations de quitter le territoire français ; que ces chiffres démontrent la
nécessité de prolonger les mesures visant à interdire les regroupements de consommateurs de
produits de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;

Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisat ion des forces de sécurité intérieure afin
d'éviter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs à
risque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis
; que ces interdictions
périmétriques sont de nature à leur permettre de pr évenir efficacement ce risque dans les
secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ; que des mesures particulières doivent être
prises pour lutter contre ces regroupements ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; que depuis l'évacuation du square Forceval, les interdictions inscrites au présent arrêté
dissuadent efficacement la réinstallation de campem ents sauvages et le regroupement de
consommateurs de cocaïne base notamment en effectua nt des contrôles de police
circonstanciés ; que les mesures prévues par le présent arrêté répondent à ces objectifs ;


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01863 du 30/12/2024 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025. 5



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ARRETE :

Article 1 er : Du mercredi 1 er au vendredi 31 janvier 2025 inclus, les regroupeme nts des
personnes sous l'emprise de cocaïne base dit « crack » ou en manque de ce produit
stupéfiant sont interdits dans les secteurs suivants :

A Paris :
− rue de l'Aqueduc ;
− boulevard de Denain ;
− rue de Compiègne ;
− rue Saint-Vincent de Paul ;
− boulevard de Bonne-Nouvelle ;
− porte de la Chapelle ;
− allée Valentin Abeille ;
− rue Charles Hermite ;
− boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue des
Poissonniers ;
− rue d'Aubervilliers ;
− porte d'Aubervilliers ;
− rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le mi nistère de la Justice et la forêt linéaire
nord) ;
− rue Emile Bollart ;
− boulevard MacDonald ;
− rue Césaria Evora ;
− aux abords de la station Rosa Parks ;
− rue Tristan Tzara ;
− rue Moussorgski ;
− rue Riquet ;
− les jardins d'Eole ;
− quai de la Seine ;
− quai de l'Oise ;
− rue de Tanger ;
− rue Gaston Rebuffat ;
− place de la bataille de Stalingrad ;
− quai de la Loire ;
− quai de la Marne ;
− porte de la Villette ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01863 du 30/12/2024 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025. 6



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− bretelle d'accès du périphérique intérieur de la porte de la Villette ;
− bretelle d'accès du périphérique extérieur de la porte de la Villette ;
− avenue Corentin Cariou (dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place
Auguste Baron) ;
− avenue de la porte de la Villette (dans la partie comprise entre l'avenue Corentin Cariou et
la place Auguste Baron) ;
− place Auguste Baron ;
− boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle et la
place du Colonel Fabien) ;
− place du Colonel Fabien ;
− entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
− entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
− rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ;
− rue de Maubeuge ;
− rue Guy Patin ;
− rue Ambroise Paré ;
− rue de Dunkerque ;
− rue de Mazagran ;
− rue Chaudron ;
− rue Château-Landon ;
− rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de métro Louis Blanc et Jaurès ;
− rue des Cheminots ;
− rue Pierre Mauroy ;
− rue Eva Kotchever ;
− voie Sente à Bigot ;
− impasse Bonne Nouvelle ;
− quai du Lot ;
− quai de l'Allier ;
− quai de la Gironde ;
− quai de la Charente ;
− rue Marie-Hélène Lefaucheux ;
− rue Chana Orloff ;
− rue Lounès Matoub ;
− forêt linéaire Nord ;
− forêt linéaire Sud ;
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consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025. 7



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− passage Susan Sontag ;
− rue Jacques Duchesne ;
− passage Goix ;
− rue du département ;
− rue de Rouen ;
− rue de l'échiquier ;
− rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Enghien ;
− boulevard Saint-Denis ;
− rue Saint Denis ;
− rue du Caire ;
− rue d'Aboukir ;
− rue Poissonnière ;
− rue des Jeûneurs ;
− rue Montmartre ;
− boulevard Montmartre ;
− boulevard Poissonnière
− boulevard Bonne Nouvelle ;
− rue de Turbigo ;
− rue Mondétour ;
− rue Rambuteau ;
− rue de la Lune ;
− rue Notre Dame de Bonne Nouvelle ;
− rue Thorel ;
− rue de la Ville-Neuve ;
− rue Notre Dame de Recouvrance ;
− voies souterraines des Halles ;
− avenue Jean Jaurès.

A Paris et en Seine-Saint-Denis :
Secteur Porte de la Chapelle le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :
− impasse Marteau (au sud) – Paris ;
− avenue des Magasins Généraux ;
− rue Proudhon – Saint Denis ;
− avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Saint Denis ;
− avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint Denis ;
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consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025. 8



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− rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers ;
− la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers.

Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses et situées sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen :
− rue Jean Henri Fabre ;
− rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber ;
− rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue Lécuyer ;
− rue Lécuyer ;
− rue de la Gaîté ;
− rue Charles Garnier ;
− rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;
− rue Blanqui ;
− avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre ;
− rue du Plaisir ;
− rue Louis Dain ;
− rue Jules Vallès ;
− rue Paul Bert ;
− rue des Bons Enfants ;
− rue du Docteur Babinsky ;
− rue Marceau ;
− passage Marceau ;
− rue Neuve Pierre Curie.

Secteur Porte d'Aubervilliers, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la commune d'Aubervilliers
:
− quai Gambetta ;
− quai Josette ;
− allée Guy Debord ;
− rue Louis Girard ;
− rue Alain Raillard ;
− rue de la Gare ;
− avenue Victor Hugo ;
− rue Anne-Marie Fettier ;
− rue du Docteur Troncin ;
− avenue Victor Hugo ;
− boulevard Felix Faure ;
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consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025. 9



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− passage Haubertois ;
− rue Emile Reynaud ;
− rue Pierre Larousse ;
− rue Sadi Carnot ;
− rue de la Commune de Paris ;
− rue du Goulet ;
− quai Adrien Agnès ;
− quai Lucien Lefranc ;
− quai Josette et Maurice Audin ;
− quai François Mitterrand ;
− quai Gambetta ;
− quai Marie Tjibaou ;
− rue du Landy ;
− rue de la Haie Coq ;
− passerelle Haie Coq ;
− rue Heurtault ;
− rue de Saint Gobain ;
− rue du Pilier ;
− rue des Gardinoux ;
− rue Madeleine Vionnet ;
− rue Alain Raillard ;
− rue Louis Girard ;
− passage Moglia ;
− rue Firmin Gémier ;
− rue des Ecoles ;
− rue Chouveroux.

Article 2 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, dire ctrice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, consultab le sur le site internet de la préfecture de
police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.

Fait à Paris, le 30 décembre 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01863 du 30/12/2024 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025. 10



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Annexe de l'arrêté n° 2024-01863 du 30 décembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01863 du 30/12/2024 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025. 11



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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01863 du 30/12/2024 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025. 12
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant
les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025.
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PREFECTUREDE POLICEL'z'berte'EgalitéFraternité
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CABINET DU PREFET





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Arrêté n° 2024-01864
autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France
du 1 er janvier 2025 au 31 mars 2025


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 à
R. 2251-52 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur nationale
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la saisine en date du 26 décembre 2024 de la direction de la sûreté ferroviaire de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF) ;

Considérant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports et dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne de
sécurité de la Société nationale des chemins de fer français ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que pour les transports en commun de
voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France cet arrêté est pris par le préfet de police ;

Considérant que suite à la revendication de l'atten tat de Moscou par l'organisation Etat
islamique et compte tenu des menaces qui pèsent sur le territoire national, le plan Vigipirate a
été rehaussé par le Premier ministre à son niveau sommital « urgence attentat » le 24 mars 2024 ;
que le durcissement de la posture Vigipirate associ é à l'évolution de l'état de la menace en
France fait porter un effort plus particulier sur la sécurité des transports ;

Considérant que certaines gares, stations et lignes de transport en Ile-de-France font l'objet
d'une très forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particulièrement exposés à des
risques de vol et divers trafics ;que des violences sont régulièrement commises à l'intérieur des
installations ferroviaires, caractérisées notamment par des rixes et le port d'armes prohibées ;
que ces faits représentent un danger important pour les usagers ; que des mesures doivent être
prises pour lutter contre ces phénomènes ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025.
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2024-01864 2

Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L.613-2 du code de la sécurité
intérieure
;

Considérant en outre que les forces de sécurité int érieure, fortement mobilisées pour assurer
la sécurisation générale de la région d'Ile-de-Fran ce dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la
sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant
;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens
;
qu'une mesure autorisant les agents habilités du se rvice interne de sécurité de la SNCF à
procéder du 1 er janvier 2025 au 31 mars 2025 inclus à des palpations de sécurité dans des gares
et stations d'Ile-de-France identifiées ainsi que d ans les véhicules de transport les desservant
répond à ces objectifs ;


ARRETE :

Article 1
er : Les agents habilités du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins
de fer français peuvent procéder, outre à l'inspect ion visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du mercredi 1 er janvier2025
au lundi 31 mars 2025 inclus, dans l'enceinte des stations et gares listées à l'annexe 2 du présent
arrêté ainsi que dans les véhicules de transport les desservant.

Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Sa int-Denis, le préfet du
Val-de-Marne, le préfet de Seine-et-Marne, le préfe t des Yvelines, la préfète de l'Essonne, le
préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le président de la
Société nationale des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils admi nistratifs du département de Paris et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, et consultable sur le site internet de la préfecture de
police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 30 décembre 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025.
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2024-01864 3
Annexe 1 de l'arrêté n° 2024-01864 du 30 décembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.








PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025.
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Annexe 2 de l'arrêté n° 2024-01864 du 30 décembre 2024

Ligne A Achères -Grand -Cormier
Achères -Ville
Neuville -Université
Cergy -le -Haut
Cergy -Saint -Christophe
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Nanterre -Université *
Poissy
Cergy -Préfecture
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Ligne B Parc des Expositions
Blanc -Mesnil (Le)
Villeparisis -Mitry -le -Neuf
Villepinte
Aéroport Charles de Gaulle 1
Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV
Bourget (Le)
Courneuve -Aubervilliers (La)
Drancy
Sevran -Beaudottes
Sevran -Livry
Vert -Galant
Plaine Stade de France (La)
Paris Nord
Ligne C Ablon
Ardoines (Les)
Arpajon
Athis -Mons
Bièvres
Bouray
Brétigny
Breuillet -Bruyères -le -Châtel
Breuillet -Village
Chamarande
Chemin -d'Antony
Choisy -le -Roi
Dourdan
Dourdan -la -Forêt
Egly
Epinay -sur -Orge
Etampes
Etréchy
Igny
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025.
17



2024-01864 5
Ivry -sur -Seine
Jouy -en -Josas
Juvisy
Lardy
Marolles -en -Hurepoix
Massy -Palaiseau
Massy -Verrières
Norville -Saint -Germain -les -Arpajon (La)
Orly -Ville
Petit -Jouy -les -Loges
Pont -de -Rungis -Aéroport -d'Orly
Rungis -la -Fraternelle
Saint -Chéron
Sainte -Geneviève -des -Bois
Saint -Martin -d'Etampes
Saint -Michel -sur -Orge
Saules (Les)
Savigny -sur -Orge
Sermaise
Vauboyen
Villeneuve -le -Roi
Vitry -sur -Seine
Avenue du Président Kennedy
Avenue Foch
Avenue Henri -Martin
Boulainvilliers
Chaville -Vélizy
Epinay -sur -Seine
Gennevilliers
Grésillons (Les)
Issy
Javel
Meudon Val -Fleury
Pont de l'Alma
Pont du Garigliano - Hôpital Européen Georges
Pompidou
Porchefontaine
Porte de Clichy
Saint -Gratien
Saint -Ouen
Champ de Mars - Tour Eiffel Bir Hakeim
Invalides
Issy Val -de -Seine
Musée d'Orsay
Neuilly -Porte Maillot
Péreire -Levallois
Versailles Château Rive Gauche
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025.
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2024-01864 6
Bibliothèque François Mitterrand
Paris Austerlitz
Saint -Michel -Notre -Dame
Cernay
Pierrelaye
Saint -Ouen -l'Aumône
Saint -Ouen -l'Aumône -Liesse
Franconville -Le Plessis -Bouchard
Montigny -Beauchamp
Pontoise
Ermont -Eaubonne
Saint -Cyr
Viroflay Rive Gauche
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Ligne D Juvisy
Ballancourt
Boigneville
Boissise -le -Roi
Boussy -Saint -Antoine
Boutigny
Bras -de -Fer Evry Génopole (Le)
Brunoy
Buno -Gironville
Cesson
Combs -la -Ville -Quincy
Corbeil -Essonnes
Coudray -Montceaux (Le)
Créteil Pompadour
Essonnes -Robinson
Evry Val de Seine
Evry -Courcouronnes Centre
Ferté -Alais (La)
Garges -Sarcelles
Goussainville
Grand -Bourg
Grigny -Centre
Lieusaint -Moissy
Louvres
Maisons -Alfort -Alfortville
Maisse
Mée (Le)
Melun
Mennecy
Montgeron -Crosne
Moulin -Galant
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025.
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2024-01864 7
Noues (Les)
Orangis -Bois -de -l'Epine
Pierrefitte -Stains
Plessis -Chenet (Le)
Ponthierry -Pringy
Ris -Orangis
Saint -Fargeau
Savigny -le -Temple -Nandy
Stade de France Saint -Denis
Survilliers -Fosses
Vert -de -Maisons (Le)
Vigneux -sur -Seine
Villabé
Villeneuve -Saint -Georges
Villeneuve -Triage
Villiers -le -Bel -Gonesse -Arnouville
Viry -Châtillon
Vosves
Yerres
Saint -Denis
Ligne E Gretz -Armainvilliers
Yvris -Noisy -le -Grand (Les)
Bondy
Boullereaux -Champigny (Les)
Chénay -Gagny (Le)
La Défense Grande Arche
Emerainville -Pontault -Combault
Gagny
Haussmann -Saint -Lazare
Magenta
Nanterre la Folie
Neuilly Porte Maillot Palais des Congrès
Nogent -le -Perreux
Noisy -le -Sec
Ozoir -la -Ferrière
Pantin
Raincy -Villemomble -Montfermeil (Le)
Roissy -en -Brie
Rosa Parks
Rosny -Bois -Perrier
Rosny -sous -Bois
Val -de -Fontenay
Villiers -sur -Marne -Le Plessis -Trévise
Chelles -Gournay
Tournan
Ligne H Auvers -sur -Oise
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025.
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2024-01864 8
Belloy -Saint -Martin
Bessancourt
Bruyères -sur -Oise
Champagne -sur -Oise
Chaponval
Epluches
Frépillon
Luzarches
Mériel
Méry -sur -Oise
Nointel -Mours
Pont -Petit
Presles -Courcelles
Seugy
Vaucelles
Viarmes
Villaines
Barre -Ormesson (La)
Bouffémont -Moisselles
Cernay
Champ de Courses d'Enghien
Deuil -Montmagny
Domont
Ecouen -Ezanville
Ermont -Halte
Groslay
Gros -Noyer -Saint -Prix
Isle -Adam -Parmain (L')
Montsoult -Maffliers
Persan -Beaumont
Pierrelaye
Saint -Leu -la -Forêt
Saint -Ouen -l'Aumône
Saint -Ouen -l'Aumône -Liesse
Taverny
Valmondois
Enghien -les -Bains
Epinay -Villetaneuse
Franconville -Le Plessis -Bouchard
Montigny -Beauchamp
Pontoise
Sarcelles -Saint -Brice
Ermont -Eaubonne
Saint -Denis
Paris Nord
ligne J Saint -Ouen -l'Aumône -Eglise
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025.
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2024-01864 9
Pontoise
Ermont -Eaubonne
Achères -Grand -Cormier
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Poissy
Asnières -sur -Seine
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Andrésy
Boissy -l'Aillerie
Bonnières
Chanteloup -les -Vignes
Chars
Clairières de Verneuil (Les)
Eragny -Neuville
Gargenville
Issou -Porcheville
Juziers
Limay
Maurecourt
Meulan -Hardricourt
Montgeroult -Courcelles
Osny
Rosny -sur -Seine
Santeuil -le -Perchay
Thun -le -Paradis
Triel -sur -Seine
Us
Vaux -sur -Seine
Villennes -sur -Seine
Aubergenville -Elisabethville
Cormeilles -en -Parisis
Epône -Mézières
Frette Montigny (La)
Herblay
Mantes -Station
Mureaux (Les)
Sannois
Stade (Le)
Vernouillet -Verneuil
Bois -Colombes
Colombes
Conflans -Sainte -Honorine
Mantes -la -Jolie
Val -d'Argenteuil
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025.
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2024-01864 10
Argenteuil
Paris Saint -Lazare
Ligne K Compans
Thieux -Nantouillet
Mitry -Claye
Dammartin -Juilly -Saint -Mard
Aulnay -sous -Bois
Paris Nord
Ligne L Etang -la -Ville (L')
Achères -Ville
Bougival
Celle -Saint -Cloud (La)
Chaville Rive Droite
Courbevoie
Garches -Marnes -la -Coquette
Garenne -Colombes (La)
Louveciennes
Marly -le -Roi
Montreuil
Neuville -Université
Puteaux
Saint -Nom -la -Bretèche Forêt de Marly
Sèvres -Ville -d'Avray
Suresnes -Mont -Valérien
Val -d'Or (Le)
Vallées (Les)
Vaucresson
Viroflay Rive Droite
Cergy -le -Haut
Cergy -Saint -Christophe
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Nanterre -Université *
Pont -Cardinet
Saint -Cloud
Versailles Rive Droite
Asnières -sur -Seine
Bécon -les -Bruyères
Cergy -Préfecture
Clichy -Levallois
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Défense (La)
Paris Saint -Lazare
Ligne N Beynes
Coignières
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025.
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2024-01864 11
Garancières -la -Queue
Mareil -sur -Mauldre
Maule
Montfort -l'Amaury -Méré
Nézel -Aulnay
Orgerus -Béhoust
Perray (Le)
Tacoignières -Richebourg
Villiers -Neauphles -Pontchartrain
Bellevue
Chaville Rive Gauche
Clamart
Essarts -le -Roi (Les)
Fontenay -le -Fleury
Houdan
Meudon
Plaisir -Grignon
Plaisir -les -Clayes
Sèvres Rive Gauche
Trappes
Vanves -Malakoff
Villepreux -les -Clayes
Rambouillet
Saint -Cyr
Verrière (La)
Viroflay Rive Gauche
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Paris Montparnasse
Epône -Mézières
Mantes -Station
Mantes -la -Jolie
Ligne P Longueville
Marles -en -Brie
Mormant
Nanteuil -Saâcy
Provins
Verneuil -l'Etang
Coulommiers
Ferté -sous -Jouarre (La)
Gretz -Armainvilliers
Nangis
Trilport
Lagny - Thorigny
Champbenoist -Poigny
Changis -Saint -Jean
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025.
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2024-01864 12
Chelles -Gournay
Couilly -Saint -Germain -Quincy
Crécy -la -Chapelle
Crouy -sur -Ourcq
Esbly
Faremoutiers -Pommeuse
Guérard -La Celle -sur -Morin
Isles -Armentières -Congis
Lizy -sur -Ourcq
Meaux
Montry -Condé
Mortcerf
Mouroux
Paris Est
Sainte -Colombe -Septveilles
Tournan
Vaires -Torcy
Villiers -Montbarbin
Ligne R Bagneaux -sur -Loing
Bois -le -Roi
Bourron -Marlotte -Grez
Champagne -sur -Seine
Chartrettes
Fontainebleau -Avon
Fontaine -le -Port
Grande Paroisse (La)
Héricy
Livry -sur -Seine
Melun
Montereau
Montigny -sur -Loing
Moret -Veneux -les -S
Nemours -Saint -Pierre
Paris Gare de Lyon
Saint -Mammès
Souppes -Château -Landon
Thomery
Vernou -sur -Seine
Vulaines -sur -Seine -Samoreau
Ligne U Trappes
Saint -Cyr
Verrière (La)
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Ligne T4 Bondy
La Remise à Jorelle
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025.
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2024-01864 13
Les Coquetiers
Allée de la Tour Rendez Vous
Les Pavillons sou Bois
Gargan
Lycée Henri Sellier
L'Abbaye
Freinville Sevran
Rougemont Chanteloup
Aulnay Sous Bois
République marx Dormoy
Léon Blum
Maurice Audin
Clichy Sous Bois Mairie
Romain Rolland
Clichy Montfermeil
Notre Dame des Anges
Arboretum
Hopital de Montfermeil
Ligne T11 Epinay sur Seine
Epinay Villetaneuse Montmagny
Villetaneuse Université
Pierrefitte Stains
Stains la Cerisaie
Dugny la Courneuve Parc Georges Valbon
Le Bourget
Ligne T12 Massy Palaiseau
Massy Europe
Champlan
Longjumeau
Chilly Mazarin
Gravigny Balizy
Petit Vaux
Epinay sur Orge
Parc du Château
Coteaux de l'Orge
Amédée Gordini
Ferme Neuve
Bois de Saint -Eutrope
Traité de Rome
Bois Briard
Evry Courcouronnes
Ligne T13 Saint -Germain en Laye
Camp des Loges
Lisière Pereire
Fourqueux Bel Air
Mareil Marly
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025.
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2024-01864 14
L'Etang Les Sablons
Saint Nom la Bretèche Forêt de Marly
Noisy le Roi
Bailly
Allée Royale
Les Portes de Saint Cyr
Saint Cyr
Gares
Parisiennes
Gare de Montparnasse
Gare de Montparnasse -Vaugirard
Garde Marne la Vallée Chessy
Gare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGV
Gare du Nord
Gare de l'Est
Gare de Saint Lazare
Gare de Lyon
Gare de Bercy - Bourgogne -Pays d'Auvergne
Gare de Massy -Palaiseau TGV
Gare d'Austerlitz

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025.
27
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-4927 du 31/12/2024 portant
habilitation des publications de presse et
services de presse en ligne susceptibles de
recevoir les annonces judiciaires et légales pour
l'année 2025.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-4927 du 31/12/2024 portant habilitation
des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2025. 28
PREFET - âDE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 2024-4927ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée en dernier lieu parl'article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;Vu la loi n° 86-897 du 1°" août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;Vu le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1° août1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;Vu le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétéset fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;Vu le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;Vu l'arrété n° 2023-4259 du 29 décembre 2023 pour l'année 2024 ;Vu les demandes d'habilitation présentées par les publications de presse et services de presse en ligne ;
ARRETE :
ARTICLE 1°" : Pour l'année 2025 et pour le département de la Seine-Saint-Denis, est établie comme suit la listedes publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires etlégales prescrites par le code civil, les codes de procédure et de commerce et les lois spéciales, pour la publicitéet la validité des actes, des procédures, des contrats ou des décisions de justice :QUOTIDIENSe Le Parisien (Édition Seine-Saint-Denis) — 10, boulevard de Grenelle - 75015 Parise Les Échos — 10, boulevard de Grenelle - 75015 Parise L'Humanité — 5, rue Pleyel - 93200 Saint-Denise ... Libération — 2, rue du Général Alain de Boissieu - 75015 Paris
HEBDOMADAIRESe Echos d'Île de France - 8, rue François Villon 75015 Parise ... Le Nouvel Economiste — 31, avenue du Général Michel Bizot - 75012 Parise ... Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment — 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 —92186 Antony Cedexe ... Les Affiches parisiennes — 3, rue de Pondichéry — 75015 Parise L'ltinérant — 3, rue de l'Atlas — 75019 Paris
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-4927 du 31/12/2024 portant habilitation
des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2025. 29
SERVICES DE PRESSE EN LIGNEe Actu-juridique.frhttos://www.actu-iuridiaue. fr/e Les Echoswww.lesechos.fre L'Itinérantwww.liti.fre Le Parisienwww.leparisien.fre BFMTV LOCALEShttos://www.bfmtv.com/e ... Groupe Moniteurwww.lemoniteur.fre Actu.frwww.actu.fre 20 Minuteswww.20minutes.fre Le nouvel économistewww.lenouveleconomiste.fre Le Figarohttps://www.lefiqaro.fr/e Citoyens.com94 citovens.come Libérationwww.liberation.fre Le Journal Toulousainhttps://www.leiournaltoulousain.fr/e Journal Spécial des Sociétéwww.jss.fre MESINFOS (GIE)www.mesinfos.fre L'Humanitéhttos://www.humanite. fr/e Le Mondewww.lemonde.fre LaCroixhttos://www.la-croix.com/e La Tribune Nouvelle SASwww.latribune.fr
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des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2025. 30
ARTICLE 2 : Toutes les publications et services de presse en ligne précités inséreront gratuitement dans chaquenuméro un avis faisant connaître qu'ils sont autorisés, en vertu du présent arrété, à publier pour l'année 2025 lesannonces judiciaires en matière de procédure civile et de commerce ainsi que les actes de sociétés.ARTICLE 3 : Les annonces judiciaires et légales seront groupées sous une rubrique spéciale imprimée encaracteres tres apparents. La page d'insertion de cette rubrique sera mentionnée au sommaire du journal.ARTICLE 4 : La publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans I'édition réguliére desjournaux à I'exclusion de tout édition, tirage ou supplément spécial contenant seul l'insertion de ces annonces.Les numéros successifs des publications désignées, qu'il s'agisse de numéros réguliers ou supplémentaires,devront être indiqués en une seule série et d'après la suite des nombres à l'exclusion de tous numéros bis, ter,etc.Pour assurer le contrôle, un exemplaire de chaque numéro devra étre adressé, dés sa parution, à monsieur lepréfet de la Seine-Saint-Denis, - bureau de la communication interministérielle - 1, esplanade Jean Moulin - 93007— BOBIGNY Cedex.ARTICLE 5 : L'autorisation accordée pourra être retirée sans qu'il soit besoin de mise en demeure à toutepublication de presse ou service de presse en ligne qui :e ne remplirait plus les conditions prévues par les textes susmentionnés ;e ne se conformerait pas aux prescriptions contenues dans le présent arrêté.ARTICLE 6 : L'arrêté susvisé n° 2023-4259 du 29 décembre 2023 est abrogé à compter du 31/12/2024ARTICLE 7 : Le secrétaire général et la directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État et mis en ligne sur le site Internet de la préfecture : www.seine-saint-denis.gouv.fr.
Bobigny, le 3 1 DEC. 2024
Pour le préfet et par délégation,la sous—préfÿ(e, directrice de cabinet
/'CG Myriam ABASSI
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-4927 du 31/12/2024 portant habilitation
des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2025. 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-4914 de déclaration en date du
30/12/2024 d'un organisme de services à la
personne pour l'organisme Ameur Samir dont
l'établissement principal est situé 49 avenue de
la Marne 93800 Epinay-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4914 de déclaration en
date du 30/12/2024 d'un organisme de services à la personne pour l'organisme Ameur Samir dont l'établissement principal est situé 49
avenue de la Marne 93800 Epinay-sur-Seine.
32
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-4914 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP937764850

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 27/12/24 par M. Ameur Samir en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme Ameur Samir dont l'établissement principal es t situé
49 avenue de la Marne 93800 Epinay sur Seine et enregistré sous le
N°SAP937764850 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4914 de déclaration en
date du 30/12/2024 d'un organisme de services à la personne pour l'organisme Ameur Samir dont l'établissement principal est situé 49
avenue de la Marne 93800 Epinay-sur-Seine.
33





2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 30 décembre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4914 de déclaration en
date du 30/12/2024 d'un organisme de services à la personne pour l'organisme Ameur Samir dont l'établissement principal est situé 49
avenue de la Marne 93800 Epinay-sur-Seine.
34





3



La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4914 de déclaration en
date du 30/12/2024 d'un organisme de services à la personne pour l'organisme Ameur Samir dont l'établissement principal est situé 49
avenue de la Marne 93800 Epinay-sur-Seine.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-4915 de déclaration en date du
30/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP981771728
pour l'organisme EL Ouardi Oumeima dont
l'établissement principal est situé 2 allée des
Sapins 93600 Aulnay-Sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4915 de déclaration en
date du 30/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP981771728 pour l'organisme EL Ouardi
Oumeima dont l'établissement principal est situé 2 allée des Sapins 93600 Aulnay-Sous-Bois.
36
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-4915 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP981771728

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 19/12/24 par Mme. EL Ouardi Oumeima
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme EL Ouardi Oumeima dont l'établissement
principal es t situé 2 allée des Sapins 93600 Aulnay -Sous-Bois et enregistré sous le
N°SAP981771728 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4915 de déclaration en
date du 30/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP981771728 pour l'organisme EL Ouardi
Oumeima dont l'établissement principal est situé 2 allée des Sapins 93600 Aulnay-Sous-Bois.
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2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 30 décembre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4915 de déclaration en
date du 30/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP981771728 pour l'organisme EL Ouardi
Oumeima dont l'établissement principal est situé 2 allée des Sapins 93600 Aulnay-Sous-Bois.
38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-4916 de déclaration en date du
30/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP937839504
pour l'organisme Tkachuk Liudmyla dont
l'établissement principal est situé 51 boulevard
Foch 93800 Epinay-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4916 de déclaration en
date du 30/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP937839504 pour l'organisme Tkachuk Liudmyla
dont l'établissement principal est situé 51 boulevard Foch 93800 Epinay-sur-Seine.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-4916 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP937839504

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 17/12/24 par Mme. Tkachuk Liudmyla en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Tkachuk Liudmyla dont l'établissement
principal es t situé 51 boulevard Foch 93800 Epinay -sur-Seine et enregistré sous le
N°SAP937839504 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4916 de déclaration en
date du 30/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP937839504 pour l'organisme Tkachuk Liudmyla
dont l'établissement principal est situé 51 boulevard Foch 93800 Epinay-sur-Seine.
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2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 30 décembre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE























SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4916 de déclaration en
date du 30/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP937839504 pour l'organisme Tkachuk Liudmyla
dont l'établissement principal est situé 51 boulevard Foch 93800 Epinay-sur-Seine.
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4916 de déclaration en
date du 30/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP937839504 pour l'organisme Tkachuk Liudmyla
dont l'établissement principal est situé 51 boulevard Foch 93800 Epinay-sur-Seine.
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