PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-214
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2024-11-04-00004 - déclaration José PEDRO (2 pages) Page 3
80-2024-11-04-00005 - Déclaration Kankouba CAMARA (2 pages) Page 6
80-2024-10-31-00004 - Déclaration Kévin COUDERT (2 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-11-07-00002 - Arrêté autorisant M. POINTIN, lieutenant de
louveterie, de réguler par piégeage ou par tir le blaireau sur la
commune de Bussy-les-Daours (3 pages) Page 12
80-2024-11-07-00003 - Arrêté ordonnant des battues administratives
dans le Bois du Mazis et de Saint-Aubin-Rivière (4 pages) Page 16
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-11-04-00004
déclaration José PEDRO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-11-04-00004 - déclaration
José PEDRO 3
PREFET
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
prseted du travail et des solidarités de la SommeEgalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934241993
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 29/10/2024 par monsieur José PEDRO, en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 9 rue d'Alsace - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N°
SAP934241993 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-11-04-00004 - déclaration
José PEDRO 4
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 04/11/2024
Direction Départementale de l'Emploi, ior le préfet et par délégation
du Travail et des Solidarités de la Somme, a direc fic sépartementa e
40, rue de la Vallée 80000 AMIENS myn
Tél. 03 64 26 88 00 _
4
Laetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-11-04-00004 - déclaration
José PEDRO 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-11-04-00005
Déclaration Kankouba CAMARA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-11-04-00005 - Déclaration
Kankouba CAMARA 6
EE
PREFET
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
yas du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP930353743
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 18/10/2024 par madame Kankouba CAMARA, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 24 rue de I'lle-de-France — 80 000 AMIENS et
enregistré sous le N° SAP930353743 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le Present récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-11-04-00005 - Déclaration
Kankouba CAMARA 7
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 04/11/2024
Direction Départementale de |'Empici Pour le préfet et par délégation,
du Travail et des Solidarités de la Somme, la direftrice départementale
40, rue de la Vallée 80000 AMIENS DETS de la Somme
Tél. 03 64 26 88 00
Cc
Letitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-11-04-00005 - Déclaration
Kankouba CAMARA 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-10-31-00004
Déclaration Kévin COUDERT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-10-31-00004 - Déclaration
Kévin COUDERT 9
En
PREFET
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
rats | du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934451527
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 29/10/2024 par monsieur Kevin COUDERT, en qualité de dirigeant, pour l'organisme
COUDERT KEVIN dont l'établissement principal est situé 1 rue Massenet Appt 44 — 80 080 AMIENS et
enregistré sous le N° SAP934451527 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition, Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
«+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Mise à disposition, Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Mise à disposition, Prestataire) |
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
¢ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-10-31-00004 - Déclaration
Kévin COUDERT 10
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 4 R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
_ De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 31/10/2024
Pour le préfet et par délégation,
Direction Départementale de | Emploi, la directrice départementale
du Travail et des Solidarités de la SOMME, ETS de la Sojnme
40, rue de la Vallée 80000 AMIENS . |
Tél. 03 64 26 88 00 |
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-10-31-00004 - Déclaration
Kévin COUDERT 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-11-07-00002
Arrêté autorisant M. POINTIN, lieutenant de
louveterie, de réguler par piégeage ou par tir le
blaireau sur la commune de Bussy-les-Daours
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-07-00002 - Arrêté autorisant M. POINTIN, lieutenant de louveterie,
de réguler par piégeage ou par tir le blaireau sur la commune de Bussy-les-Daours 12
E RANCEPRÉFET Direction départementale 'ATION
ped LA SOMME des territoires et de la mer ERTE )
Égalits | de la Somme Agir « Mobiliser - Accélérer
Fraieraité
ARRÊTÉ
autorisant M. POINTIN, lieutenant de louveterie, de réguler par piégeage ou
par tir le blaireau sur la commune de Bussy-les-Daours
LE PREFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-6, L. 427-8 ;
Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 modifiée sur le développement des territoires ruraux
sur les dispositions relatives à la chasse ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur
de cäbinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Victor JOZON,
directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande motivée du 14 octobre 2024, déposée par la communauté d'agglomération
Amiens Métropole, qui fait état de la présence d'une blaireautiére dans le périmètre immédiat
du captage de l'Hallue à Bussy-les-Daours ;
Vu le compte-rendu de l'expertise du louvetier du secteur, reçu par courriel du 19 octobre
2024, qui conclut bien à la présence d'une blaireautière profonde et étendue occasionnant
des dégâts à proximité immédiate du captage ;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Somme du 23 octobre
2024 ;
Considérant la nécessité de prévenir des dégâts dans l'horizon imperméable du sol
protégeant la nappe phréatique au droit du capatge ;
Considérant que la population de blaireau à l'échelle du département de la Somme n'est pas
menacée, et que ces opérations de destruction ponctuelles n'engendreront pas l'éradication
de cette espèce ;
Considérant que cette espèce aux mœurs nocturnes est difficilement chassable en saison ;
Considérant que ces opérations de destruction sont ciblées précisément, que l'intervention
est limitée dans le temps et que le nombre de prélèvements de blaireaux sera limité au strict
nécessaire ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-07-00002 - Arrêté autorisant M. POINTIN, lieutenant de louveterie,
de réguler par piégeage ou par tir le blaireau sur la commune de Bussy-les-Daours 13
ARRETE
Article 1er. - M. Bernard POINTIN, lieutenant de louveterie de la circonscription n°8, est
autorisé à détruire le blaireau par tout moyen de jour comme de nuit ou à faire procéder, par
délégation écrite à un piégeur agréé, à l'installation de piège sur la commune de Bussy-les-
Daours, sections cadastrales ZB et OA.
Article 2. - La régulation visée à l'article 1 du présent arrêté est autorisée du 7 au 21 novembre
2024.
Article 3. - M. Bernard POINTIN pourra se faire représenter ou accompagner par tout autre
lieutenant de louveterie de son choix.
Article 4. - Seul le lieutenant de louveterie est habilité au tir. L'emploi sur l'arme à feu d'un
dispositif silencieux ainsi que l'utilisation de sources lumineuses sont autorisés.
Article 5. - La régulation par piégeage est exécutée dans les conditions particulières
suivantes :
- le piégeage est réalisé uniquement à l'aide de pièges collets munis d'un arrétoir
(3°"° catégorie) homologués qui doivent être identifiés par le numéro d'agrément du piégeur ;
- la visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever du soleil ;
- la pose en coulée est autorisée ;
En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorisation de piégeage du blaireau sera retirée
immédiatement.
Les animaux abattus devront être enterrés sur place et recouverts de chaux vive.
Article 6. - Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale des
territoires et de la mer de la Somme dans les 7 jours suivant la fin des opérations en précisant
notamment les dates, le nombre de blaireaux aperçus, abattus et les observations réalisées.
Article 7. - La pose de pièges doit faire l'objet, de la part du piégeur chargé des opérations,
d'une déclaration en mairie de la commune où est pratiqué le piégeage si cette déclaration
n'a pas été réalisée au préalable.
Article 8. - Avant de procéder à toute opération de régulation, le lieutenant de louveterie en
informe préalablement :
- le commandant du groupement. de gendarmerie ou le directeur interdépartemental
de la police nationale,
- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité.
Article 7. - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par
l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible via le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-07-00002 - Arrêté autorisant M. POINTIN, lieutenant de louveterie,
de réguler par piégeage ou par tir le blaireau sur la commune de Bussy-les-Daours 14
Article 8. - Le directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Somme, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, et tous les agents chargés de la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 7 OV. 2024
Pour le préfet et gar délégation,
Le sous-préfet, dirgcteur de cabinet,
Vi
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-07-00002 - Arrêté autorisant M. POINTIN, lieutenant de louveterie,
de réguler par piégeage ou par tir le blaireau sur la commune de Bussy-les-Daours 15
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-11-07-00003
Arrêté ordonnant des battues administratives
dans le Bois du Mazis et de Saint-Aubin-Rivière
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-07-00003 - Arrêté ordonnant des battues administratives dans le
Bois du Mazis et de Saint-Aubin-Rivière 16
PREFET Direction départementale N
DE LA SOMME des territoires et de la mer YERTE )
je de la So mme Agir « Mobiliser - Accélérer
ARRÊTÉ
ordonnant des battues administratives
dans le Bois du Mazis et de Saint-Aubin-Rivière
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L427-1 et L427-6 ;
Vu la loi n°2005157 du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux, et
notamment ses dispositions relatives à la chasse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature a M. Victor JOZON,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande de la fédération des chasseurs de la Somme du 4 octobre 2024 d'organiser une
régulation administrative des sangliers dans le bois du Mazis et de Saint-Aubin-Rivière ;
Considérant que l'absence de chasse sur le massif boisé ne permet pas une gestion durable du
patrimoine faunique et de ses habitats ;
Considérant que l'absence de chasse sur le massif boisé précité ne permet pas d'assurer
l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sur le secteur ;
Considérant une population de sangliers trop importante évoluant sur la commune du Mazis
et sur les communes avoisinantes ; '
Considérant les risques de dégâts aux cultures que présente cette population de sangliers qui
circule sur ce secteur ;
Considérant un risque à la sécurité publique causé par le déplacement de sangliers ;
Considérant la nécessité d'ordonner des mesures administratives compte tenu des éléments
susvisés,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-07-00003 - Arrêté ordonnant des battues administratives dans le
Bois du Mazis et de Saint-Aubin-Rivière 17
ARRETE
Article ter, - M. Rémi BOUTROY, lieutenant de louveterie de la circonscription n°3, est autorisé
à organiser et diriger, dans l'intérêt public, des battues administratives dans le Bois du Mazis et
de Saint-Aubin-Rivière. La délimitation du massif concerné est annexé au présent arrêté.
Article 2. - Les battues seront organisées à raison d'une battue par mois, de la date de
publication du présent arrêté jusqu'au 28 février 2025 inclus.
La date retenue pour la battue administrative mensuelle sera communiquée, au moins 7 jours
en amont, à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme.
Article 3. - M. Rémi BOUTROY peut se faire représenter ou accompagner par tout autre
lieutenant de louveterie de son choix. Il informe le président de chasse local et les détenteurs
de plan de chasse voisins afin d'organiser une action de chasse coordonnée le cas échéant.
Article 4. M. Rémi BOUTROY est autorisé à utiliser toutes armes ou tous moyens, notamment
humains, qu'il jugera adaptés à la situation, pour décantonner ou abattre les sangliers présents
sur site.
Article 5. M. Rémi BOUTROY s'assure préalablement, en lien avec les communes du Mazis et
de Saint-Aubin-Rivière qui apporteront, le cas échéant et sur sa demande, leur concours
matériel et humain, que les conditions de circulation sont adaptées pendant les opérations de
décantonnement et de régulation.
Article 6 M. Rémi BOUTROY remettra les animaux aux participants ou, à défaut, à
l'équarrissage.
Article 7. Un compte-rendu des opérations sera établi par le lieutenant de louveterie requis, et
adressé à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme à l'issue de
l'intervention.
Article 8. - Avant de procéder à toute opération de régulation, le lieutenant de louveterie en
informera préalablement, dans un délai de 24 heures minimum :
- la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ;
- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité.
Article 9. - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80 011 Amiens cedex 1 - dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de préfecture de la
Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par
l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible via le site www.telerecours fr.
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Article 10. = Le directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Somme, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Somme, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le lieutenant de louveterie de la circonscription n°3 et tous les agents chargés de
la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le (7 NOV, 2024
Pour le préfet etfpar délégation,
Le sous-préfet, difecteur de cabinet,
Vicfor JOZON
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Annexe : Localisation du massif boisé, objet de la battue administrative
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i Commune de LE MAZIS (80) ts
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Massif boisé visé à l'article 1
Commune a Section | Numéro
Saint-Aubin-Rivière A in 174 LE
Saint-Aubin-Rivière | A | 179
Saint-Aubin-Rivière | | A 7 180
a Saint-Aubin-Rivière A 181 |
i Le Mazis | B 110 | |
Le Mazis _ B | 111 LE
a Le Mazis B = 112 CL
pu Le Mazis +B 117 |
L Le Mazis _ B | 118 In
a Le Mazis B | 152 LL
te Mazis 2 3 ee
ne Le Mazis 7 ZC | 50 RE
D 'Le Mazis oe ZC sl 51 In
ne Le Mazis In ZD _ 27 7ah +
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Bois de Saint-Aubin
Bois c de Saint- Aubin
Bois de Saint-Aubin
Bois de Saint-Aubin
Bois du Mazis 7
Bois du Mazis
Bois du Mazis
Bois du Mazis
Bois du MazisAhaties 'fa
'
Pia
...+ Vinge So pe
fl my+
x"7
Surface (en ha)
20,64
0,05
1,39
0,07
5,98
0,23
0,12
73,57
0,02
Les Aulnes
Le Fond des Grés
Les Terres Marin0,36
0,12
0, 02
_ Les Terres Marin
Entre Deux Bois0,71
0,32
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