PREFETDE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
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ANNÉE 2026 – Numéro 35 du 3 avril 2026
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST Page 3
Arrêté n° 52-2026-04-00020 du 3 avril 2026 portant réquisition d'un médecin généraliste en
vue d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires
Arrêté n° 52-2026-04-00021 du 3 avril 2026 portant réquisition d'un médecin généraliste en
vue d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires
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PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des collectivités locales et de l'intercommunalité Page 7
Arrêté n°52-2026-03-00172 du 31 mars 2026 portant modification des limites territoriales
entre les communes de Langres et Saint-Geosmes
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SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-DIZIER
Pôle sécurité et population Page 9
Arrêté n°52-2026-04-00001 du 01 avril 2026 autorisant l'organisation d'une randonnée
nautique sur le lac du Der du 24 au 26 avril 2026
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL Page 12
Arrêté n°52-2026-03-00148 du 30 mars 2026 portant composition du comité social
d'administration de la Préfecture et du Secrétariat général commun départemental de la
Haute-Marne
Arrêté n°52-2026-03-00149 du 30 mars 2026 relatif à la désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la Préfecture et du
Secrétariat général commun départemental de la Haute-Marne
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Page 14
Arrêté n°52-2026-04-00002 du 01 avril 2026 portant composition du conseil médical
départemental de la Haute-Marne siégeant en formation plénière pour les collectivités
affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-MARNE Page 17
Arrêté n°52-2026-04-00013 du 02 avril 2026 relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne
||PREFET ArDE LA HAUTE-MARNE @ D Agence Régionalede SantéLibertéEgalitéFraternité Grand Est
ARRÊTÉ N° 52-2026-04-00020 DU 3 AVRIL 2026PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE EN VUE D'ASSURER UNSERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINSAMBULATOIRES
LA PREFETE DE LA HAUTE-MARNEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.4163-7 sanctionnant lefait pour tout médecin de ne pas déférer aux réquisitions de l'autorité publique, lesarticles R 4127-47, R 4127-77 et R 4127-78 faisant de la participation à la permanencedes soins un devoir pour tout médecin et R 6315-1 à R.6315-6 relatifs aux modalitésd'organisation de cette permanence;VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2et L.2215-1;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du département de laHaute-Marne, Mme Régine PAM ;VU l'arrêté 2018/4130 du 12/12/2018 fixant le cahier des charges de la permanencedes soins ambulatoires de la region Grand Est;CONSIDÉRANT le rapport du Conseil départemental de l'ordre des médecins, datédu 24 Mars 2026, faisant état d'une insuffisance de médecins volontaires du secteur« 52005 gardes du sud Haute-Marne » pour assurer la permanence des soins surl'ensemble des week-ends du mois d'avril et se déclarant être dans l'impossibilité decombler le tableau de gardes dans ce secteur;CONSIDÉRANT l'absence de volontaires, malgré les relances du Conseildépartemental de l'Ordre des médecins, en date du 23 mars 2026;CONSIDÉRANT l'absence de médecins effectueurs en nombre suffisant pourl'exercice de la mission de régulation du centre 15 dans le cadre de la permanencedes soins ambulatoires;CONSIDÉRANT qu'une orientation des patients vers les services d'urgenceshospitaliers actuellement en tension et un recours exclusif au service mobiled'urgence et de réanimation conduiraient à une surcharge d'activité de ces servicessusceptibles de porter atteinte à la prise en charge des patients et de générer unrisque grave pour la santé publique;CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autres moyens que la réquisition pour faire face àce risque;CONSIDÉRANT que le choix des médecins réquisitionnés a été effectué en prenanten compte leurs gardes précédentes ;


E 3PRÉFETDE LA HAUTE-MARNE @ D Agence Régionalede SantéLiberté Grand EstEgalitéFraternitéCONSIDÉRANT que si les faits sont établis, l'art. L. 4163-7 du Code de santé publiquedispose qu'un médecin peut être sanctionné pour le fait de ne pas déférer auxréquisitions de l'autorité publique ;SUR proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est;ARRETEArticle 1er - Le Docteur Marie CHAPUIS exerçant au 15 place des Etats-Unis à 52200LANGRES est réquisitionné afin d'assurer la permanence des soins pour le secteur degarde du sud Haute-Marne pour les périodes suivantes :Le lundi 6 avril 2026 de 10h à 22hLa garde sera effectuée à la maison médicale de garde10 rue de la Charité - 52200 LANGRESArticle 2 - Le médecin réquisitionné est chargé d'assurer la continuité et lapermanence des soins sur le secteur pendant la période de réquisition,conformément aux missions du médecin de garde décrites dans le cahier descharges régional.Article 3 - Le médecin réquisitionné doit être joignable à tout moment pendant lapériode de réquisition à son numéro professionnel.Article 4 - En cas de force majeure, le médecin réquisitionné est tenu de se faireremplacer et d'en informer l'agence régionale de santé Grand Est dans les plus brefsdélais/ meilleurs délais.Article 5 - Le directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne, le directeurterritorial de l'agence régionale de santé de la Haute-Marne, le commandant dugroupement de gendarmerie départemental sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et dontcopie sera adressée au conseil départemental de l'Ordre des Médecins et au SAMUC15 du département de la Haute-Marne.
La préfète,
Régine
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée augreffe du tribunal administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à partir du sitewww.telerecours.fr


| |PREFETDE LA HAUTE-MARNE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Grand EstEgalitéFraternitéARRÊTÉ N° 52-2026-04-00021 DU 3 AVRIL 2026PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE EN VUE D'ASSURER UNSERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINSAMBULATOIRES
LA PREFETE DE LA HAUTE-MARNEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.4163-7 sanctionnant lefait pour tout médecin de ne pas déférer aux réquisitions de l'autorité publique, lesarticles R 4127-47, R 4127-77 et R 4127-78 faisant de la participation à la permanencedes soins un devoir pour tout médecin et R 6315-1 à R.6315-6 relatifs aux modalitésd'organisation de cette permanence;VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2et L.2215-1;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du département de laHaute-Marne, Mme Régine PAM ;VU l'arrêté 2018/4130 du 12/12/2018 fixant le cahier des charges de la permanencedes soins ambulatoires de la region Grand Est;CONSIDÉRANT le rapport du Conseil départemental de l'ordre des médecins, datédu 24 Mars 2026, faisant état d'une insuffisance de médecins volontaires du secteur« 52005 gardes du sud Haute-Marne » pour assurer la permanence des soins surl'ensemble des week-ends du mois d'avril et se déclarant être dans l'impossibilité decombler le tableau de gardes dans ce secteur;CONSIDÉRANT l'absence de volontaires, malgré les relances du Conseildépartemental de l'Ordre des médecins, en date du 23 mars 2026;CONSIDÉRANT l'absence de médecins effectueurs en nombre suffisant pourl'exercice de la mission de régulation du centre 15 dans le cadre de la permanencedes soins ambulatoires;CONSIDÉRANT qu'une orientation des patients vers les services d'urgenceshospitaliers actuellement en tension et un recours exclusif au service mobiled'urgence et de réanimation conduiraient à une surcharge d'activité de ces servicessusceptibles de porter atteinte à la prise en charge des patients et de générer unrisque grave pour la santé publique;CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autres moyens que la réquisition pour faire face àce risque;CONSIDÉRANT que le choix des médecins réquisitionnés a été effectué en prenanten compte leurs gardes précédentes ;


| |PREFETL thertéEgalitéFraternité
DE LA HAUTE-MARNE i i@ D Agence Régionale de SantéGrand Est
CONSIDÉRANT que si les faits sont établis, l'art. L. 4163-7 du Code de santé publiquedispose qu'un médecin peut être sanctionné pour le fait de ne pas déférer auxréquisitions de l'autorité publique ;SUR proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est;ARRETEArticle 1er - Le Docteur Bahi ZAMOURI exerçant au 14 place de Verdun a 52140MONTIGNY-LE-ROI (Val de Meuse) est réquisitionné afin d'assurer la permanencedes soins pour le secteur de garde du sud Haute-Marne pour les périodes suivantes :Le samedi 4 avril 2026 de 13h à 22hLe dimanche 5 avril 2026 de 10h a 22hLa garde sera effectuée a la maison médicale de garde10 rue de la Charité - 52200 LANGRESArticle 2 - Le médecin réquisitionné est chargé d'assurer la continuité et lapermanence des soins sur le secteur pendant la période de réquisition,conformément aux missions du médecin de garde décrites dans le cahier descharges régional.Article 3 - Le médecin réquisitionné doit être joignable a tout moment pendant lapériode de réquisition a son numéro professionnel.Article 4 — En cas de force majeure, le médecin réquisitionné est tenu de se faireremplacer et d'en informer l'agence régionale de santé Grand Est dans les plus brefsdélais/ meilleurs délais.Article 5 - Le directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne, le directeurterritorial de l'agence régionale de santé de la Haute-Marne, le commandant dugroupement de gendarmerie départemental sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et dont copiesera adressée au Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins et au SAMU C15 dudépartement de la Haute-Marne.
La préfète,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée augreffe du tribunal administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à partir du sitewww.telerecours.fr


PREFET Direction de la citoyennetéDE LA HAUTE-MARNE onLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALESET DE L'INTERCOMMUNALITÉ
ARRÊTÉ N° 52-2026-03-00172 DU 31 MARS 2026
portant modification des limites territoriales entre les communesde Langres et Saints-Geosmes
La Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2112-2 et suivants ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L134-1 aL134-2 et R134-3 et suivants ;
VU le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMadame Régine PAM en qualité de Préfète de la Haute-Marne;
VU la délibération n° 2025-052 du 23 septembre 2025 du conseil municipal de la commune deSaints-Geosmes portant lancement d'une procédure de modification des limites territoriales ;
VU la délibération n° 2025-61 du 25 septembre 2025 du conseil municipal de la commune deLangres portant lancement d'une procédure de modification des limites territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2025-12-00133 du 23 décembre 2025 portant ouverture d'uneenquête publique sur la modification des limites territoriales entre les communes de Langres et Saints-Geosmes ;
VU le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 5 février 2026 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saints-Geosmes du 13 février 2026approuvant le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur et émettant un avis favorable à lamodification des limites territoriales entre les communes de Langres et Saints-Geosmes ;
VU l'avis favorable du Président du Conseil départemental de la Haute-Marne du 23 février2026 ;

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saints-Geosmes du 13 février 2026approuvant le rapport et les conclusions du commissaire-enquéteur et émettant un avis favorable a lamodification des limites territoriales entre les communes de Langres et Saints-Geosmes ;
VU l'avis favorable du Président du Conseil départemental de la Haute-Marne du 23 février2026 ;
CONSIDÉRANT que les parcelles concernées sont inhabitées, que leurs propriétaires ont étésollicités afin de constituer la commission prévue à l'article L2112-3 du CGCT, que faute de participants,la commission n'a pas pu être constituée, que le seul propriétaire ayant accepté de participer à cettecommission a pu formuler ses observations le 5 mars 2026;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne,
ARRETE :
Article 1: Les nouvelles limites territoriales entre les communes de Langres et Saints-Geosmessont modifiées afin d'intégrer les parcelles AA 0019, AA 0020, AA 0026, AB 0021, AB 0022, AB 0023, AB0024, AB 0025, AB 0026, AB 0027, AB 0028, AB 0029, initialement situées à Saints-Geosmes, au territoirede la commune de Langres.
Article 2: Cette modification est effectuée sans préjudice des droits d'usage ou autres quipeuvent avoir été acquis.
Article 3 : Cette modification n'entraîne aucun changement de limites territoriales du cantonde Langres ni de l'arrondissement de Langres.
Article 4: Toute démarche à entreprendre en termes de modification des documentsd'urbanisme, de modification cadastrale ou de publicité foncière relève de la responsabilité des deuxcommunes concernées.
Article 5 : La modification des limites territoriales n'a aucune incidence sur le fonctionnementdes conseils municipaux des communes de Langres et Saints-Geosmes.
Article 6: Le Secrétaire général de la préfecture de Haute-Marne, le Sous-préfet del'arrondissement de Langres, les Maires de Langres et de Saints-Geosmes sont chargés chacun en ce quile concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Marne et transmis au président du conseil départemental de la Haute-Marne, audirecteur départemental des finances publiques de la Haute-Marne, au directeur départemental desterritoires ainsi qu'au commissaire enquêteur.Chaumont, le 3
e PAM
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduitdans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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ExPREFET Sous-Préfecture de Saint-DizierDE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternité
POLE SECURITE ET POPULATION
autorisant l'organisation d'une randonnée nautique sur le lac du Derdu 24 au 26 avril 2026
La Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement;
VU le Code des transports ;
VU le Code de la route et notamment les articles R417-7, R417-9, R417-10 et R418-5 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral en date du 24 juin 2025 portant règlement particulier de policedu réservoir du lac du Der-Chantecog;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Régine PAM en qualité dePréfète de la Haute-Marne (52);
VU le décret du 20 juin 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe HORREARD enqualité de Sous-Préfet de Saint-Dizier ;VU l'arrêté préfectoral n° 52-2025-07-00059 du 12 juillet 2025, portant délégation de signatureà Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Sous-Préfet de Saint-Dizier;VU les règlements et les règles techniques et de sécurité des fédérations des sports nautiques ;VU la demande de M. Christophe LATTACH, représentant l'association AS SEIL VOILEAVIRON en date du 21 janvier 2026 ;
VU les avis favorables recueillis auprès des services concernés ;

CONSIDÉRANT l'engagement des organisateurs à supporter les conséquences des dommagessurvenus au cours ou à l'occasion des épreuves et à souscrire un contrat spécifiant qu'enaucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause, à prendre en chargeles frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement del'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voiepublique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurspréposés;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet;ARRÊTE:
Article 1er :M. Christophe LATTACH, représentant l'association AS SEIL VOILE AVIRON, est autorisé àorganiser une randonnée nautique du 24 au 26 avril 2026.
Article 2 :Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions desdécrets, arrêtés précités, des règlements techniques et de sécurité des fédérations dessports nautiques ainsi que des mesures énoncées aux articles suivants.
Article 3 : AssuranceLes organisateurs devront souscrire un contrat couvrant leur responsabilité civile, celle deleurs préposés et celles des pratiquants.
Article 4 : DégradationsLes réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge desorganisateurs.
Article 5 : SécuritéLes organisateurs devront appliquer les prescriptions de sécurité suivantes :
o assurer à leurs frais et sous leur entière responsabilité le service d'ordre et de sécuritédes manifestations ;
o fournir aux encadrants des moyens de communication adaptés à l'animation et à lasécurité des participants et du public, leur permettant d'alerter sans délai les servicesd'intervention les plus proches des lieux (gendarmerie, sapeurs-pompiers, SMUR...) et,le cas échéant, mettre fin à la manifestation ;
o s'assurer du libre accès aux véhicules de secours ;
o la manifestation ne devra pas troubler l'ordre et la sécurité publique.
2/3

Les organisateurs sont responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagersde la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.Article 6 : Police de la pécheLa régate s'effectuera uniquement sur le plan d'eau principal, sans passage sur les zones dequiétude.
Article 7 : Domaine public routier départementalLes organisateurs doivent veiller à faire respecter les dispositions du Code de la route enmatière de stationnement et d'implantation de dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes.
Article 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent, à savoircelui de Châlons-en-Champagne (51000) - 25, rue du Lycée. L'exercice d'un recours gracieuxou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article9 :Le Sous-Préfet de Saint-Dizier, le Commandement de compagnie de gendarmeriedépartementale de Saint-Dizier, le Maire d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Liviére, ainsi quel'organisateur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera notifié à l'organisateur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Haute-Marne.
Saint-Dizier, le -{ AVR 2076
Pour la Préfète et par délégation,Le Sous-Préfet de Saint-Dizier,
rd-
ipsoJean-Philippe HORREARD
3/3

PREFET Secrétariat GénéralDE LA HAUTE-MARNE Commun DépartementalLibertéÉgalitéFraternité
DÉLÉGUÉ A L'APPUI AU PILOTAGEARRÊTÉ N° 52-2026-03-00148 DU 30 MARS 2026portant composition du comité social d'administrationde la Préfecture et du Secrétariat général commun départementalde la Haute-Marne
La Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles R 252-25 et R 252-26;VU le procés-verbal de de poulllainesit et de proclamation des résultats des élections professionnelles du8 décembre 2022;VU l'arrêté n° 52-2026-02-00030 du 5 février 2026 portant composition du comité social d'administrationde la Préfecture et du Secrétariat général commun départemental de la Haute-Marne ; :VU la désignation, le 25 mars 2026, par le syndicat « FO Préfectures et des services du ministère del'intérieur» de M. Bastien ODINOT pour être membre titulaire du comité social d'administration, enremplacement de Mme Corinne AUBRY; —VU la désignation, le 25 mars 2026, par le syndicat « FO Préfectures et des services du ministére del'intérieur» de Mme Frédérique DORMOY, pour être membre suppléant du comité social d'administration, enremplacement de M. Bastien ODINOT;- SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,ARRETE:Article 1: Sont désignés jusqu'au 31 décembre 2026 en qualité de représentants du personnel au sein ducomité social d'administration susmentionné :. Membres titulaires LL. : Membres suppléantsAu titre deFO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEURDORMOY Laurent 7 COLSON FlorenceJOFFROY Cyril DORMOY FrédériqueMEULLE Eric 7 | HELAINE BenoîtODINOT Bastien ee NOIROT Brigitte 7| Au titre deLL CFDT —| DIOP Birame WEBER Laurent
Article 2 : n° 52-2026-02-00030 du 5 février 2026 portant composition du comité social d'administrationde la Préfecture et du Secrétariat général commun départemental de la Haute-Marne, est abrogé.Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice du Secrétariat général commundépartemental sont chargés dans le cadre de leurs compétences respectives de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Marne.Pour la Préfète et par délégationLe Secrétaire Général de la préfecture
Guillaume THIRARD
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduitdans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

PRE FET Secrétariat Général.DE LA HAUTE-MARNE Commun DépartementalLibéré de la Haute-MarneÉgalitéFraternité
DÉLÉGUÉ A L'APPUI AU PILOTAGEARRÊTÉ N° 52-2026-03-00149 DU 30 MARS 2026relatif à la désignation des membres de la formation spécialiséedu comité social d'administration de proximitéde la Préfecture et du Secrétariat général commun départementalde la Haute-Marne
La Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la fonction publique et en particulier ses articles R252-17 et R252-28;VU l'arrêté n° 52-2026-02-000137 du 17 février 2026 portant désignation des membres de la formationspécialisée du comité social d'administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat général commundépartemental de la Haute-Marne ;VU la désignation, le 25 mars 2026, par le syndicat « FO Préfectures et des services du ministère del'intérieur » de Mme Brigitte NOIROT pour être membre titulaire de la formation spécialisée, en remplacement deMme Corinne AUBRY; |VU la désignation, le 25 mars 2026, par le syndicat « FO Préfectures et des services du ministère del'intérieur » de M. Benoît HELAINE pour être membre suppléant de la formation spécialisée, en remplacement deMme Brigitte NOIROT; | 'SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,ARRÊTE:Article 1: Sont désignés jusqu'au 31 décembre 2026 en qualité de représentants du personnel au sein dela formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité sociald'administration :Membres titulaires , | Membres suppléantsAu titre deFO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,DORMOY Laurent DORMOY FrédériqueJOFFROY Cyril In COLSON FlorenceMEULLE Eric HELAINE BenoîtNOIROT Brigitte ODINOT BastienAu titre de CFDTDIOP Birame WEBER Laurent
Article 2 : L'arrêté n° 52-2026-02-000137 du 17 février 2026 susvisé est abrogé.Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice du Secrétariat général commundépartemental sont chargés dans le cadre de leurs compétences respectives de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Marne.Pour la Préfète et par délégationLe Secrétaire Général de la préfecture{A—_——_ps Guillaume THIRARD
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduitdans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-MARNE x . . wy eupra de l'emploi, du travail, des solidaritésCote et de la protection des populations
ARRETE N° 52-2026-04-00002 DU 01 AVRIL 2026portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Marnesiégeant en formation plénière pour les collectivités affiliéesau centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne
La Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Général de la fonction publique ;VU le Code Général des collectivités territoriales ;VU le Code de la santé publique ;VU l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière desanté et de famille dans la fonction publique ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié relatif aux DirectionsDépartementales Interministérielles;VU le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale modifiant le décret n°87-602 du 30juillet 1987 modifié pris pour l'application de laloi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relativesà la fonction publiqueterritoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et aurégime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Régine PAM en qualité dePréfète de la Haute-Marne;VU l'arrêté interministériel du 04 août 2022 portant nomination de Madame FabienneLOGEROT en qualité de directrice départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Marne;

VU l'arrêté n° 52-2023-08-00100 du 21 août 2023 portant délégation de signature à MadameFabienne LOGEROT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de Haute-Marne, en matière d'administration générale ;
VU l'arrêté n° 52-2026-03-00071 du 17 mars 2026 portant composition du conseil médicaldépartemental siégeant en formation plénière pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion de lafonction publique territoriale de la Haute-Marne;VU l'arrêté n° 52-2026-03-00030 du 09 mars 2026 portant désignation des membres duconseil médical départemental de la Haute-Marne;CONSIDÉRANT la liste transmise par courriel le 31 mars 2026 mentionnant les nouveauxreprésentants de l'administration désignés pour siéger en formation plénière du conseil médicaldépartemental concernant les collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction publiqueterritoriale de la Haute-Marne;SUR proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne : |
ARRÊTE :Article1 : Le conseil médical départemental de la Haute-Marne siégeant en formationplénière pour les agents relevant des collectivités affiliées au Centre de Gestion de la fonctionpublique territoriale de la Haute-Marne est composé comme suit :Trois médecins membres titulaires et cing suppléants selon les dispositions de l'arrêtépréfectoral n° 52-2026-03-00030 du 09 mars 2026 susvisé portant désignation des membres duconseil médical départemental de la Haute-Marne. La présidence de séance est assurée par l'unde ces membres ;
Deux représentants de l'administration :
Titulaire : Suppléants :- Monsieur Didier PETIT - Monsieur Joël AGNUS- Monsieur Thierry PONCE
Titulaire : Suppléants :- Madame Sylviane DENIS - Madame Marie-Christine LAURENCE- Monsieur Dominique THIEBAUD
Deux représentants du personnel,appartenant à la même catégorie que l'agent intéressé :
CATEGORIE A :
Titulaires : Suppléants :- Monsieur David COVELLI - Madame Ghislaine JOLLY- Monsieur Stéphane DOLEGEAL - Monsieur Sébastien AGNUS- Madame Sophie AUBRY- Madame Jocelyne FUSELIER

CATEGORIEB:
Titulaire : | supalé
- Madame Sophie DUBOS - Madame Suzanne COLPIN.- Madame Annabelle LOTHE
Titulaire : 5 lé
- Madame Catherine DI-CINTIO ©: - Madame Lidia DUARTE- Madame Nathalie STEVENS
CATEGORIEC:
Litulaire : Suppléants :- Madame Malika EL BARNI - Madame Elisabeth VADOT- Monsieur Olivier BONTEMPS
Titulaire : 5 lé .
- Madame Léa BEGARD - Monsieur Christophe MILLARD- Madame Sandy ROUSSEL
Article 2 : La formation pléniére du conseil médical départemental ne siége valablement que si aumoins quatre de ses membres sont présents, dont au moins deux médecins et un représentant dupersonnel.Article 3 : L'arrêté n° 52-2026-03-00071 du 17 mars 2026 portant composition du conseil médicaldépartemental siégeant en formation plénière pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion de lafonction publique territoriale de la Haute-Marne est abrogé.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne et Madame la Directricedépartementale de l'emploi, du travail, des'solidarités et de la protection des populations sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Haute-Marne.
CHAUMONT, le A" AVAIL 2026Pour là Préfète et par délégation,
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peutêtre déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)est introduit dans le même délai de deux mois à compter de sa publication.

-~ &="ÀLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE HAUTE-MARNE5, Rue de Lorraine - CS 10523 - 52 011 CHAUMONT CEDEXArrêté n° 52-2026-04-00013 du 02/04/2026 relatif au régime d'ouverture au public des services de ladirection départementale des Finances publiques de la Haute-Marne.Le Directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Marne :Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services"extérieurs de l'État; :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État, dans les régions et les départements;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des financespubliques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs —des finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral n°52-2023-09-00098 du 18 septembre 2023 portant délégation de signatureen matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction Départementaledes Finances Publiques de la Haute-Marne ;ARRETE:
Article 1er :Du fait de la réalisation d'une intervention technique, l'application Télé@ctes sera indisponible pourune durée administrative de deux jours entraînant la fermeture exceptionnelle du Service de laPublicité Foncière et de l'Enregistrement du mercredi 08 avril 2026 jusqu'au jeudi 09 avril 2026.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1.Fait à Chaumont, le O2 avril 2026Par délégation du Préfet,Le Directeur Départemental des finances publiques de Haute-Marne,Et, par délégation,Le Responsable du Pôle services aux usagers,
Administrateu inances publiques adjoint