PREFET agate RiesDE LA REGION DIN de l'environnementRÉUNION de l'aménagement et du logement
LibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le
Arrêté n° 222+ du €4 ectobre 2045portant nomination des délégués territoriaux adjoints del'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)dans le département de La Réunion
LE PREFET DE LA REGION REUNION, PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L12311 à L1231-6 etL.51111 ;
VU la loi organique n°2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général del'ANCT;
VU la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des terri-toires (ANCT) ;
VU le décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des terri-toires ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de LaRéunion, M. Patrice LATRON ;
VU l'arrêté du 16 juin 2022 portant nomination de Mme Nathalie INFANTE en qualité de secrétaire gé-nérale pour les affaires régionales ;
VU l'arrêté du 18 août 2025 portant nomination de M. Éric BATAILLER en qualité de directeur de l'envi-ronnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;
VU l'instruction du 15 mai 2020 de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec lescollectivités territoriales relative aux modalités d'intervention de l'ANCT ;
CONSIDÉRANT que l'article L1232-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que le re-présentant de l'État dans le département est le délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésiondes territoires et qu'il peut subdéléguer ses compétences ou sa signature ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
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ARRETE
Article 1er :
Sont nommés délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale de la cohésion des territoires pour ledépartement de La Réunion :
- Mme Nathalie INFANTE, secrétaire générale pour les affaires régionales ;
- M. Éric BATAILLER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.
À cet effet, délégation leur est donnée à l'effet de :
- signer tous documents et correspondances afférents à l'action de l'ANCT à La Réunion, dans lesdomaines du déploiement de programmes d'appui territorialisés, de l'aide à la conception et àla mise en œuvre de projets territoriaux et de l'appui en ingénierie à des projets locaux;
- présider, le cas échéant, le comité local de cohésion territoriale ;
- présider, le cas échéant, le comité régional des financeurs, qui regroupe l'ensemble des parte-naires financiers régionaux intéressés par les projets soutenus par l'ANCT;
- mobiliser l'ingénierie disponible et solliciter des expertises complémentaires si nécessaire ;
- qualifier les projets locaux qui seront accompagnés par l'ANCT;
- engager les moyens financiers et les ressources humaines à mobiliser pour accompagner les pro-jets qualifiés;
- solliciter, le cas échéant, un appui renforcé de l'ANCT au niveau national, via le pôle interface etcontrats territoriaux;
- désigner les référents-projet ANCT et animer leur réseau ;
- animer la prospection et la revue des projets au niveau départemental.
Article 2:
La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur de l'environnement, de l'aménagementet du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le Préfet
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contefitieux devant le trib) administratif de Saint-Denis-de-La-Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture deLa Réunion.