PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-211
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025
Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat
R02-2025-06-16-00003 - Arrêté préfectoral portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Centre (1
page) Page 3
R02-2025-06-16-00004 - Arrêté préfectoral portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Nord (1
page) Page 5
R02-2025-06-16-00005 - Arrêté préfectoral portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Sud (1
page) Page 7
R02-2025-06-16-00006 - Arrêté préfectoral portant définition des
limites géographiques des comités locaux pour l'emploi de la
Martinique (2 pages) Page 9
2
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-06-16-00003
Arrêté préfectoral portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi du Centre
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-06-16-00003 - Arrêté préfectoral portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Centre 3
MARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° du 2025portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Centre
Le Préfet de la Martinique,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 / L.5219-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R.5311-39,Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique —Préfet de la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES ;Considérant la concertation avec le Président du Conseil exécutif de la CollectivitéTerritoriale de Martinique.
Arréte :
Article 1°":Le Comité Local pour l'emploi du Centre comprend, outre ses présidents et les membresmentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail, 8 membres répartis dela façon suivante :1°) 2 représentants de l'Etat, disposant chacun de 6 voix, soit un total de 12 voix :2°) 2 représentants de la CTM, disposant chacun de 3 voix, soit un total de 6 voix ;3°) 2 représentants de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique hors plafonddisposant chacun de 1 voix, soit un total de 2 voix ;4°) 4 représentants des communes situés dans le ressort géographique du comité local du Centre,disposant chacun de 1 voix, soit un total de 4 voix ;Article 2 :Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France, le 16 JUIN 2025Le Préfet de la Martinique
ne DESPLANQUES
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-06-16-00003 - Arrêté préfectoral portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Centre 4
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-06-16-00004
Arrêté préfectoral portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi du Nord
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-06-16-00004 - Arrêté préfectoral portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Nord 5
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° du 2025portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Nord
Le Préfet de la Martinique,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 / L.5219-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R.5311-39,Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique —Préfet de la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES ;Considérant la concertation avec le Président du Conseil exécutif de la CollectivitéTerritoriale de Martinique.
Arréte :Article 1°":Le Comité Local pour l'emploi du Nord comprend, outre ses présidents et les membres mentionnésaux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail, 8 membres répartis de la façonsuivante :1°) 2 représentants de l'Etat, disposant chacun de 6 voix, soit un total de 12 voix ;2°) 2 représentants de la CTM, disposant chacun de 3 voix, soit un total de 6 voix ;3°) 2 représentants de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique hors plafonddisposant chacun de 1 voix, soit un total de 2 voix ;4°) 4 représentants des communes situés dans le ressort géographique du comité local du Centre,disposant chacun de 1 voix, soit un total de 4 voix ;Article 2 :Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France, le 16 JUIN 2025Le Préfet de la Martinique
ܑtienne DESPLANQUES
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-06-16-00004 - Arrêté préfectoral portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Nord 6
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-06-16-00005
Arrêté préfectoral portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi du Sud
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-06-16-00005 - Arrêté préfectoral portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Sud 7
MARTINIQUEL_ibenc'EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° du2025portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Sud
Le Préfet de la Martinique,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 / L.5219-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R.5311-39,Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique —Préfet de la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES ;Considérant la concertation avec le Président du Conseil exécutif de la CollectivitéTerritoriale de Martinique.
Arréte :Article 1°":Le Comité Local pour l'emploi du Sud comprend, outre ses présidents et les membres mentionnésaux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail, 8 membres répartis de la façonsuivante :1°) 2 représentants de l'Etat, disposant chacun de 6 voix, soit un total de 12 voix ;2°) 2 représentants de la CTM, disposant chacun de 3 voix, soit un total de 6 voix ;3°) 2 représentants de la communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique horsplafond disposant chacun de 1 voix, soit un total de 2 voix ;4°) 4 représentants des communes situés dans le ressort géographique du comité local du Centre,disposant chacun de 1 voix, soit un total de 4 voix ;Article 2 :Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France, le 16 JUIN 2025Le Préfet de la Martinique
Étienne DESPLANQUES
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-06-16-00005 - Arrêté préfectoral portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du Sud 8
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-06-16-00006
Arrêté préfectoral portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l'emploi
de la Martinique
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-06-16-00006 - Arrêté préfectoral portant définition des
limites géographiques des comités locaux pour l'emploi de la Martinique 9
ExPRÉFETDE LAMARTINIQUELiborreÆEraferiris=
Arrété préfectoral n° du 2025portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploide la Martinique
Le Préfet de la Martinique,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-17 et R. 5311-36 ;Vule décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique — Préfetde la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES ;Considérant la concertation avec le Président du Conseil exécutif de la Collectivité Territorialede Martinique.
Arrête :Article 1°":[l est institué 3 comités locaux pour l'emploi dont le périmètre géographique correspond aux 3Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de la Martinique :- Le comité local du Nord qui regroupe les 18 communes suivantes :Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Fonds Saint Denis, GrandRivière, Gros-Morne, Le Lorrain, Macouba, Marigot, Morne-Rouge, Morne-Vert, Le Prêcheur, LeRobert, Sainte-Marie, Saint-Pierre et La Trinité.- Le comité local du Centre qui est composé des 4 communes suivantes :Fort-de-France, Le Lamentin, Saint-Joseph et Schoelcher.- Le comité local du Sud qui réunit les 12 communes suivantes :Les Anses-d'Arlet, Le Diamant, Ducos, Le François, Le Marin, Rivière-Pilote, Riviére-Salée,Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets et Le Vauclin.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-06-16-00006 - Arrêté préfectoral portant définition des
limites géographiques des comités locaux pour l'emploi de la Martinique 10
Article 2 :Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France, le 1 6 JUIN 2025
Le Préfet de la Martinique=_—
Étienne DESPLANQUES
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-06-16-00006 - Arrêté préfectoral portant définition des
limites géographiques des comités locaux pour l'emploi de la Martinique 11