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Arrêté n° 2024 - 2557 /CAB/BPA portant autorisation temporaire d'utilisationd'une hélisurface en agglomération située sur la commune Le Port le 3 décembre 2024
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés parles hélicoptères ;
Vu la demande en date du 14 novembre 2024, présentée par Monsieur Jérôme METRO,représentant la société HELILAGON sollicitant une demande d'autorisation d'exploitationtemporaire d'une hélisurface en agglomération située sur la commune Le Port, le 3 décembre2024 (matinée) ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de larégion Réunion, Préfet de La Réunion, ensemble le décret du 22 août 2023 portantnomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de lapréfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis et l'arrêté n° 2418 du 18 novembre 2024,portant délégation de signature à M. Laurent LENOBLE, pour l'activité générale etl'ordonnancement des dépenses et recettes ;
Vu la demande d'avis adressée les 22 et 29 novembre 2024 aux services concernés, ensembleles retours favorables du service territorial de la police aux frontières, de la brigade degendarmerie des transports aériens (BGTA), de la DSAC-OI, de la direction régionale desdouanes, de l'absence d'opposition de la direction territoriale de la police nationale de laRéunion et de la mairie du Port;
Considérant qu'il résulte de I'ensemble des avis rendus que rien ne s'oppose à ce queI'vtilisation temporaire d'une hélisurface située sur la commune Le Port soit accordée le3décembre 2024 (matinée) pour une opération consistant au transport d'une charge (HESLO)et de l'hélitreuillage (HEC) de personnel entre la DZ port-est (hors agglomération) et le navireOSIRIS (en agglomération);
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
ARRETE
Article 1" : _ La société HELILAGON est autorisée à exploité l'hélisurface temporaire située enagglomération, sur la commune Le Port, le 3 décembre 2024 (matinée) :- Position géographique hélisurface: LAT 20°55'54.1"S / LONG 55°17'10.9"E /altitude : niveau de la mer;
Préfecture de La Réunion - 6 rue de la Messagerie — CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedexCAB/DS/BPA: 0262 40 75 02 -courriel :prisca.nourry@reunion.gouv.fr

Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
- cette hélisurface temporaire est destinée exclusivement au transport d'unecharge (HESLO) et de I'hélitrevillage (HEC) de personnel entre la DZ port-est(hors agglomération) et le navire OSIRIS (en agglomération) à la demande de lamarine Nationale dans le cadre d'un exercice ORSEC assistance à navire endétresse.
L'utilisation de l'hélisurface doit se faire dans le respect des prescriptionssuivantes :- respecter la réglementation en vigueur, notamment les dispositions de l'arrêtédu 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utiliséspar les hélicoptères ;- s'assurer que les trajectoires des vols vers et depuis ces hélisurfaces respectentcelles indiquées dans la demande et évitent autant que possible le survold'habitation ;- réduire au maximum les nuisances sonores qui pourraient être engendrées enoptimisant les trouées d'approche et d'envol, au-delà d'une autre mesure deréduction visant à utiliser des appareils performants et régulièremententretenus;- s'assurer de la tenue par le pétitionnaire d'un registre de suivi des plaintes liéesaux nuisances sonores, qui pourra être mis à disposition des services de l'État sursimple demande;- assurer l'entretien des hélisurfaces et de ses abords ;- s'assurer que l'hélisurface est utilisée dans les conditions fixées par laréglementation de la circulation aérienne et dans le cadre de la réglementationpropre aux aéronefs civils en aviation générale ;- signaler tout incident ou accident dans les meilleurs délais à incidents-sac-oi@aviation-civile.gouv.fr ;- prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité des tiers au sol, pouréviter les dangers pouvant résulter de son exploitation, notamment les effetsliés au souffle des aéronefs;- respecter la réglementation en matière de transport aérien.
Les plate-formes sont exploitées sous la pleine responsabilité des pilotescommandants de bord, à qui il appartient de vérifier l'adéquation de leurscaractéristiques et de leur environnement (notamment ses dégagements) auxaéronefs utilisés, ainsi que la sécurité des opérations envisagées pour lespersonnes transportées, pour eux-mêmes, pour les biens et pour les personnesau sol.Une ZRT « ZRT Cambaie » a été créée par SUP AIP (SUP AIP RUN 005/24) depuisle 2 mai et jusqu'au 31 décembre 2024. La ZRT est activée par NOTAM avec unpréavis de 7 jours aux usagers. Une attention particulière doit être portée surl'espace aérien environnant en cas d'activation de cette dernière.
La présente autorisation est précaire et révocable à tout moment. Elle peut êtresuspendue, restreinte ou retirée notamment lorsque les conditions ayant prévaluà son acceptation ne sont plus satisfaites, ou pour des raisons d'ordre et desécurité publics.
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Préfecture de La Réunion — 6 rue de la Messagerie — CS 51079 — 97404 Saint-Denis cedexCAB/DS/BPA: 0262 40 75 02 -courriel :prisca.nourry@reunion.gouv.frInternet : www.reunion.gouv.fr

Article5: — Le secrétaire général de La Réunion, le directeur de la sécurité de laviation civileOcéan indien, le responsable de la société HELILAGON, le maire de la communedu Port, le directeur territorial de la police nationale de la Réunion, le chef duservice territorial de ia police aux frontières, le directeur régional des douanes deLa Réunion et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté.
Poure Préfet et par délégation,Le secrétaire général
Voies et délais de recours :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de I'intérieur;- un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue Félix Guyon,97 400 Saint-Denis, dans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de la décision contestée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.
Préfecture de La Réunion - 6 rue de la Messagerie - CS 51079- 97404 Saint-Denis cedexCAB/DS/BPA: 0262 40 75 02 -courriel :prisca.nourry@reunion.gouv.frInternet : www.reunion.gouv.fr