LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-003
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-12-27-00003 - 241227_arrt constitutif COMED (4 pages) Page 3
42-2024-12-20-00018 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP538011727
PERROTTON
Stéphane (2 pages) Page 8
42-2024-12-17-00019 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP909544900
BOUCHER Ariane (2
pages) Page 11
42-2024-12-09-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP910525401
FERHAT Mecheri (2
pages) Page 14
42-2024-12-20-00019 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP920430618
HAMIDI Abdulhaq (2
pages) Page 17
42-2024-11-25-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP924724115
HSP EXELENCIA (2
pages) Page 20
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2025-01-02-00002 - Arrêté préfectoral n°01/2025 portant
autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation "Fonds d'action CHU Loire" (2 pages) Page 23
42-2025-01-02-00003 - Arrêté préfectoral n°02/2025 portant
autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation "EURECAH" (2 pages) Page 26
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-12-27-00003
241227_arrt constitutif COMED
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-27-00003 - 241227_arrt constitutif COMED3
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté
portant composition de la commission de médiation d e la Loire
Le Préfet de la Loire
VU le code de la construction et de l'habitation (CCH ), et notamment son article L 441-2-3
dans sa rédaction issue de la loi n°2007-290 du 5 m ars 2007 modifiée instituant le droit au
logement opposable et portant diverses mesures en f aveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs
sociaux, au droit au logement opposable et modifian t le code de la construction et de
l'habitation,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié re latif aux directions
départementales interministérielles, et notamment s on article 4,
VU le décret n°2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable,
VU le décret n°2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le CCH en
matière de demande et d'attribution de logement soc ial et notamment son article 22,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020, et notamm ent son article 15 relatif à
l'organisation et aux missions des directions dépar tementales de l'emploi, du travail et des
solidarités,
VU le décret du 11 janvier 2023 de la Première minist re et du ministre de l'intérieur et des
outre-mer nommant, Monsieur Alexandre ROCHATTE, pré fet de la Loire,
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 de la première ministr e et du ministre de l'intérieur et des
outre-mer nommant au 1er janvier 2023, Mme Agnès COL, directrice départemen tale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire ,
VU la nomination des nouveaux représentants des commun es, désignés par l'AMF 42,
Association des Maires de la Loire et Présidents d' Intercommunalité,
CONSIDÉRANT la nécessité de réviser la composition de la commis sion de médiation afin de
prendre en compte la modification des représentants pré-citée,
SUR proposition de la directrice départementale de l'em ploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENN E Cedex 21/4
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-27-00003 - 241227_arrt constitutif COMED4
Article 1 er : La commission de médiation relative à l'exercice du droit au logement opposable
dans la Loire, est composée comme suit :
1°) Représentation de l'État :
- un représentant pour la Préfecture de la Loire
Titulaire : un représentant du service des Migrations et de l'Int égration,
Suppléant(e) : un représentant du service des Migrations et de l'Int égration,
- deux représentants pour la direction départementa le de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Loire :
Titulaire : un représentant du pôle insertion sociale,
Suppléant(e) : un représentant du pôle insertion sociale,
2°) Représentation des collectivités territoriales :
- un représentant pour le Département
Titulaire : Madame Fabienne PERRIN, conseillère départemental e, déléguée au logement,
Suppléant(e) : Madame Clotilde ROBIN, vice-présidente en charge de l'éducation et des
collèges,
- un représentant des communes désigné par l'associ ation des maires du département,
l'AMF 42
Titulaire : Madame Marie-Claude BRANCIER-JACQUIER, adjointe à la Mairie de La Fouillouse,
Suppléant : Monsieur Rémy RONDELET, conseiller municipal à l a Mairie de Saint-Léger-sur-
Roanne,
- un représentant des établissements publics de coo pération intercommunale ayant conclu
un accord intercommunal
Titulaire : Madame Claudine COURT, maire de Boisset les Mont rond,
Suppléant(e) : en attente de désignation lors d'un arrêté modif icatif ultérieur ,
3°) Représentation des organismes bailleurs et des organismes chargés de la gestion d'une
structure d'hébergement, d'un établissement ou loge ment de transition, d'un logement-
foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation socia le :
- un représentant des organismes d'habitations à lo yer modéré ou des sociétés d'économie
mixte agréés
Titulaire : Madame Aurélie GROSPEAUD, responsable commerciali sation et concertation du
bailleur social Le Toit Forézien (association AURA HLM),
Suppléant (e) : Madame Isabelle PORTAFAIX, responsable contentieux, directrice de l'action
sociale et contentieuse de l'OPH Habitat et Métropo le (association AURA HLM),
- un représentant des organismes œuvrant dans le dé partement pour le logement des
personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise
d'ouvrage ou des activités d'intermédiation locative et de gest ion locative sociale
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENN E Cedex 22/442_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-27-00003 - 241227_arrt constitutif COMED5
Titulaire .: Madame Noëlline EHRISHMANN, responsable logements accompagnés, SOLIHA
Loire- Puy-de-Dôme,
Suppléant (e) : Madame Carole TIMSTIT, directrice de l'Agence So lidarité Logement (ASL),
- un représentant d'un organisme chargé de la gesti on d'une structure d'hébergement. d'un
logement de transition, d'un logement-foyer ou d'un e résidence hôtelière à vocation sociale
Titulaire : Monsieur Issam MAZOUZI, directeur de l'associatio n «Vers l'avenir» (FVA),
Suppléant (e) : en attente de désignation lors d'un arrêté modif icatif ultérieur .
4°) Représentation d'une association de locataires et des associations et organisations dont
l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées œuvrant dans le
département :
- un représentant d'une association de locataires œ uvrant dans le département, affiliée à
une organisation à la commission nationale de conce rtation mentionnée à l'article 46 de la
loi n°86-1290 du 23 décembre 1986
Titulaire : Madame Claire CORRIERAS, Confédération Nationale du Logement de la Loire (CNL
42),
Suppléant (e) : Monsieur Robin MATHIAS, représentant de l'associ ation UFC QUE CHOISIR,
- deux représentants des associations et organisa tions oeuvrant dans le département dont
l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées
- d eux représentants des associations
Titulaires
Monsieur Julien AMBLARD, Responsable du service Pôl e prévention insertion hébergement de
l'ANEF Loire,
Monsieur Jean-Paul PEYRARD, président d'Habitat et Humanisme Loire,
Suppléante(s)
Madame Yasmina ERRAIS, responsable du service Héber gement Accompagné de l'Asile de
Nuit,
en attente de désignation lors d'un arrêté modifica tif ultérieur,
5°) Représentation des associations de défense des personnes en situation d'exclusion
œuvrant dans le département et des usagers :
-deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion
œuvrant dans le département
Titulaires :
Monsieur Bernard RICHARD , administrateur UDAF 42,
En attente de désignation lors d'un arrêté modificat if ultérieur ,
Suppléant s :
Monsieur Danilo BUFFONI, administrateur UDAF 42,
En attente de désignation lors d'un arrêté modifica tif ultérieur.
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENN E Cedex 23/442_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-27-00003 - 241227_arrt constitutif COMED6
-un représentant désigné par les instances de conce rtation mentionnées à l'article L.115-2-1
du code de l'action sociale et des familles : représentant désigné au titre du Conseil
Consultatif des personnes accueillies et accompagné es :
Titulaire : en attente de désignation lors d'un arrêté modif icatif ultérieur
Suppléant (e) : en attente de désignation lors d'un arrêté modif icatif ultérieur
Article 2 : Les membres composant la commission sont désignés pour une durée de trois ans,
renouvelable deux fois. Les membres démissionnaires seront remplacés pour la durée du
mandat restant à courir.
Madame Rose-Marie BREUILLAUD, personne qualifiée, a ssure la présidence de la commission
pour une durée de trois ans renouvelable.
Monsieur Robin MATHIAS, membre suppléant du collège 4 assure la vice-présidence en son
absence.
Un représentant du Service Intégré d'Accueil et d'O rientation (SIAO) sera invité à participer à
la commission à titre consultatif.
Article 3 : La commission de médiation a pour siège la direc tion départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités, « immeuble le Contin ental », 10 rue Claudius Buard – CS 50381-
42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2.
Son secrétariat, auquel sont adressés les recours D ALO/DAHO, est assuré par le service
observation, accès et maintien dans le logement (OA ML) au sein du pôle insertion sociale.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 3 juillet 2024 portant c omposition de la commission de
médiation du département de la Loire, est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la direc trice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités, la présidente de la com mission de médiation sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui leur sera notifié ainsi qu'aux
membres de la commission, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 27 décembre 2024

Signé
Dominique SCHUFFENECKER
Secrétaire Général
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENN E Cedex 24/442_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-27-00003 - 241227_arrt constitutif COMED7
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-12-20-00018
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP538011727
PERROTTON Stéphane
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-20-00018 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP538011727
PERROTTON Stéphane8
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP538011727

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 20 décembre 2024 par Monsieur PERROTTON Stéphane ,
pour l'organisme PERROTTON Stéphane dont l'établissement principal est situé 5C rue du foyer des
travailleurs 42340 VEAUCHE et enregistré sous le N° SAP538011727 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Travaux de petit bricolage
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à d omicile
• Soins et promenades d'animaux pour personnes dépend antes
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide te mporaire à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-20-00018 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP538011727
PERROTTON Stéphane9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 20 décembre 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-20-00018 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP538011727
PERROTTON Stéphane10
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-12-17-00019
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP909544900
BOUCHER Ariane
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-17-00019 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP909544900
BOUCHER Ariane11
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP909544900

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 17 décembre 2024 par Madame BOUCHER Ariane , pour
l'organisme BIEN CHEZ SOI dont l'établissement principal est situé 4, lieu-dit la Viarie 42410 CHUYER et
enregistré sous le N° SAP909544900 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-17-00019 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP909544900
BOUCHER Ariane12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 17 décembre 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-17-00019 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP909544900
BOUCHER Ariane13
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-12-09-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP910525401
FERHAT Mecheri
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-09-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP910525401
FERHAT Mecheri14
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP910525401

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 9 décembre 2024 par Monsieur FERHAT Mecheri , pour
l'organisme FERHAT Mecheri dont l'établissement principal est situé 7 passage du pré des sœurs 42100
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP910525401 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à d omicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles. 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-09-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP910525401
FERHAT Mecheri15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 9 décembre 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-09-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP910525401
FERHAT Mecheri16
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-12-20-00019
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP920430618
HAMIDI Abdulhaq
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-20-00019 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP920430618
HAMIDI Abdulhaq17
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP920430618

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 20 décembre 2024 par Monsieur HAMIDI Abdulhaq , pour
l'organisme HAMIDI Abdulaq dont l'établissement principal est situé 68 rue Marengo 42000 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP920430618 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Travaux de petit bricolage
• Petits travaux de jardinage
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans le urs déplacements
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire . 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-20-00019 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP920430618
HAMIDI Abdulhaq18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 20 décembre 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-12-20-00019 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP920430618
HAMIDI Abdulhaq19
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-11-25-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP924724115
HSP EXELENCIA
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-25-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP924724115
HSP EXELENCIA20
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP924724115

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 novembre 2024 par Monsieur HOSPITAL Keryan
Darius , pour l'organisme HSP EXELENCIA dont l'établissement principal est situé 8 rue de la Gimond 42140
CHAZELLES-SUR-LYON et enregistré sous le N° SAP924724115 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-25-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP924724115
HSP EXELENCIA21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 25 novembre 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-25-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP924724115
HSP EXELENCIA22
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-02-00002
Arrêté préfectoral n°01/2025 portant
autorisation d'appel public à la générosité pour
le fonds de dotation "Fonds d'action CHU Loire"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-02-00002 - Arrêté préfectoral n°01/2025 portant autorisation d'appel public à la générosité
pour le fonds de dotation "Fonds d'action CHU Loire" 23
zn
PR
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Roanne
Greffe départemental des Associations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/2025 PORTANT AUTORISATION D'APPEL PUBLIC À LA
GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE DOTATION
« Fonds d'action CHU Loire »
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son
article 140 ;
VU l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des
associations et des fondations ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du
compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes
faisant appel à la générosité p ublique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-212 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation permanente
de signature à M. GERIN, sous-préfet de Roanne ;
Considérant la demande du 25 octobre 2024, reçue en sous-préfecture le 12 novembre 2024
présentée par Madame Odile NUIRY, présidente du fonds de dotation ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en
vigueur.
A R R Ê T E :
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « FONDS D'ACTION CHU LOIRE » représenté par
Madame Odile NUIRY dont le siège social est situé au CHU de Saint-Etienne – 42 055
St-Etienne cedex 2, est autorisé à faire appel public à la générosité à compter de la date du
présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2025.
Standard: 04 77 23 64 64
Site internet: pref-associations@loire.gouv.fr
Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-02-00002 - Arrêté préfectoral n°01/2025 portant autorisation d'appel public à la générosité
pour le fonds de dotation "Fonds d'action CHU Loire" 24
L'objet du fonds est le suivant (article 2 des statuts): « Recevoir et gérer, en les capitalisant,
des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, pour les
affecter au financement et à la réalisation des missions d'intérêt général suivantes mises en
œuvre directement par le CHU de St-Etienne ou par les établissements de santé membres du
Groupement Hospitalier de Territoire de la Loire :
- Missions de recherche mentionnées à l'article L.6112-1 du Code de la santé publique ;
- Amélioration de la diffusion des innovations et valorisation de l'innovation ;
- Amélioration du bien-être et de la prise en charge des patients et l'accompagnement des
proches ;
- Prévention et éducation à la santé ;
- Amélioration du bien-être et de la qualité de vie au travail des professionnels y exerçant ;
- Réalisation d'actions culturelles et sociales au bénéfice des patients hospitalisés ».
Les annonces relatives à l'appel public à la générosité au profit du « FONDS D'ACTION CHU
LOIRE » pourront être réalisées par le biais de mécénat d'entreprise, collecte grand public et
des différents médias (affichage, site internet, réseaux sociaux, encarts publicitaires, revues
spécialisées).
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels, un compte d'emploi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration. Le compte d'emploi des ressources
doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à
la générosité.
Article 4 : Le sous-préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et notifié au président
du fonds de dotation visé à l'article 1er du présent arrêté.
Roanne, le 02 janvier 2025
Pour le sous-préfet et par délégation,
Le secrétaire général
de la sous-préfecture de Roanne
Signé
Jean-Valère BALDACCHINO
Standard: 04 77 23 64 64
Site internet: pref-associations@loire.gouv.fr
Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-02-00002 - Arrêté préfectoral n°01/2025 portant autorisation d'appel public à la générosité
pour le fonds de dotation "Fonds d'action CHU Loire" 25
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-02-00003
Arrêté préfectoral n°02/2025 portant
autorisation d'appel public à la générosité pour
le fonds de dotation "EURECAH"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-02-00003 - Arrêté préfectoral n°02/2025 portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le fonds de dotation "EURECAH" 26
zn
PR
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Roanne
Greffe départemental des Associations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02/2025 PORTANT AUTORISATION D'APPEL PUBLIC À LA
GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE DOTATION
« EURECAH »
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son
article 140 ;
VU l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des
associations et des fondations ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du
compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes
faisant appel à la générosité p ublique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-212 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation permanente
de signature à M. GERIN, sous-préfet de Roanne ;
Considérant la demande du 24 décembre 2024, reçue en sous-préfecture le 30 décembre
2024 présentée par Maître CROIZIER ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en
vigueur.
A R R Ê T E :
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « EURECAH » représenté par Monsieur Vincent
CHATAIN, est autorisé à faire appel public à la générosité à compter de la date du présent
arrêté jusqu'au 31 décembre 2025.
Standard: 04 77 23 64 64
Site internet: pref-associations@loire.gouv.fr
Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-02-00003 - Arrêté préfectoral n°02/2025 portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le fonds de dotation "EURECAH" 27
L'objet du fonds est le suivant : " Soutenir ou de conduire, directement ou indirectement,
toute action d'intérêt général à caractère éducatif, social ou familial, initiée ou soutenue par
son fondateur, et plus particulièrement toute action à destination des personnes en situation
de handicap et de leurs familles.
Pour réaliser cet objet, le fonds de dotation reçoit et gère les biens et droits de toute nature
qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue de financer ses propres actions
d'intérêt général ou tout autre organisme ou action d'intérêt général. Le fonds de dotation
peut ainsi intervenir sur un mode opérationnel ou redistributeur.
Le fonds de dotation peut réaliser toute autre activité, directe ou indirecte, mobilière ou
immobilière, de nature à favoriser la réalisation de son objet social ».
Les annonces relatives à l'appel public à la générosité au profit du fonds de dotation
« EURECAH » pourront être réalisées par le biais de différents supports (journaux, tracts,
plaquettes, revues, site internet, radio…).
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels, un compte d'emploi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration. Le compte d'emploi des ressources
doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à
la générosité.
Article 4 : Le sous-préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et notifié au président
du fonds de dotation visé à l'article 1er du présent arrêté.
Roanne, le 02 janvier 2025
Pour le sous-préfet et par délégation,
Le secrétaire général
de la sous-préfecture de Roanne
Signé
Jean-Valère BALDACCHINO
Standard: 04 77 23 64 64
Site internet: pref-associations@loire.gouv.fr
Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-02-00003 - Arrêté préfectoral n°02/2025 portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le fonds de dotation "EURECAH" 28