PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2026-077
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
DM / Pôle DPM
971-2026-03-23-00002 - Arrêté n°2026-136 portant autorisation d'AOT
pour l'exploitation dun ponton flottant, commune du Gosier (8 pages) Page 3
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971-2026-03-23-00002
Arrêté n°2026-136 portant autorisation d'AOT
pour l'exploitation dun ponton flottant,
commune du Gosier
DM - 971-2026-03-23-00002 - Arrêté n°2026-136 portant autorisation d'AOT pour l'exploitation dun ponton flottant, commune du
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PREFET |DE LA RÉGION Direction de la merGUADELOUPE Mission de Coordination desLiberté Politiques publiques maritimesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2026-136 du 23 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire dudomaine public maritime, en dehors des limites des ports, au bénéfice de laSARL « SUN JET » représentée par Madame Karyne SERVA, pour exploitation d'un pontonflottant situé au droit de l'hôtel Fleur d'Epée dans la commune du Gosier
Le Préfet de la Région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment les articles L.2122-1 àL.2122-3, L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1 à L.2125-6, L.2132-2, L.2132-3 et R.2122-1 a R.2122-7;Vu le code de l'environnement ;Vu le code général des collectivités territorialesVu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.121-23 ;Vu le code pénal et notamment l'article L.131-13 ;Vu la loi n°1986-2 du 3 janvier 1986 modifiée relative à l'aménagement, la protection et à la mise envaleur du littoral ;Vu l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, relative à la propriété des personnes publiques pour lestitres d'occupation du domaine public maritime naturel ;Vu le décret n°2003172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux infractions degrande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports ;Vu le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État enmer ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n°20101582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe, - M. DEVIMEUX (Thierry);
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Vu l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Edouard WEBER,administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes, en qualité de directeur de la mer dela Guadeloupe (DM) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-116 du 10 juillet 2018 réglementant la pratique des activités nautiques lelong du littoral de la martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barhélémy;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-31 du 12 février 2025 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet de la Martinique, Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles, àMonsieur Edouard WEBER, directeur de la mer de Guadeloupe ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet derégion Guadeloupe à Monsieur Édouard WEBER, directeur de la direction de la mer de laGuadeloupe (DM) - administration générale - Ordonnancement secondaire - Actes de gestion ;Vu l'arrêté n°378 DIR-DM du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature du directeur de lamer de la Guadeloupe aux agents placés sous son autorité ;Vu la circulaire n°2005-57 UHC/PS1 du 15 septembre 2005 relative aux nouvelles dispositions prévuespar le décret n°2004-310 du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiantle code de l'urbanisme ;Vu la circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritimenaturel ;Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine public maritime (DPM) en vue de l'exploitationd'un ponton flottant, déposée le 24 juillet 2025 par Madame Karyne SERVA gérante de la SARL« SUN JET » ;Vu l'avis du Directeur régional des finances publiques fixant les conditions financières de l'autorisationen date du 6 février 2026 ;Vu l'avis de publicité mis en ligne sur le site de la Direction de la Mer de Guadeloupe du 06 février 2026au 06 mars 2026;Vu l'avis du Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, en date du 16 octobre2025;Vu l'avis du Maire de la commune du Gosier, en date du 16 novembre 2025 ;Considérant qu'il convient de réglementer l'utilisation du domaine public maritime afin de préserver etde protéger le fond marin ;Considérant que les activités se déroulent en dehors des zones écologiquement sensibles (herbiers,coraux) ;Considérant que le ponton flottant est entièrement démontable et que le dispositif d'ancrages n'altèrepas les fonds marins ;Considérant que la SARL SUN JET bénéficie d'un agrément pour son activité de véhicules nautiques àmoteur (VNM).
ine
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Sur proposition du Directeur de la mer de la Guadeloupe
ARRETE
ARTICLE 1° - AUTORISATIONLa SARL « SUN JET » représentée par sa gérante Madame Karyne SERVA domicilié1 Lot Immeuble sudJarry ZAC Houelbourg, 97122 Baie-Mahault et enregistré sous le n°SIRET 520110 560 00015 — APE7990Z, est autorisée à occuper temporairement à titre précaire et révocable le domaine publicmaritime naturel au droit de l'hôtel «Fleur d'Epée» située dans la commune du Gosier, pourl'installation d'un ponton flottant.La présente autorisation d'occupation ne confère pas à son bénéficiaire le droit réel prévu par lesarticles L.2122-6 à L.2122-8 du code général de la propriété des personnes publiques et est admise sousréserve que le libre accès et la libre circulation du public sur le rivage ne soient jamais interrompus nigênés (art L.2124-4 du CG3P).Elle peut être révoquée soit à la demande du Directeur régional des Finances publiques (Affairesfoncières et domaniales) en cas d'inexécution des clauses financières, soit à la demande du Directeurde la mer en cas d'inexécution des autres clauses ou si l'intérêt public le nécessite.ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES OUVRAGES EN MERL'ouvrage à usage professionnel est d'une superficie de 80 m2. Il est maintenu dans le sol par quatreancres à vis enfoncées dans le sable à environ 1.5 mètres de profondeur.La localisation de l'ouvrage, présentée en annexe, est définie ci-après :Géolocalisation (WGS 84)Commune ae .secteur Latitude (N) Longitude (W)16°12.8471"" N 61°31.4081" W16°12.8458"" N 61°31.4072"" W; 16°12.8462" N 61°31.4064" WGosier Au droit de l'Hôtel Fleur d'Épée F DE — = —==16°12.8451" N 61°31.4058" W16°12.8419" N 61°31.4121" W16°12.8447" N 61°31.4133" WARTICLE 3 - DURÉEL'autorisation d'occupation accordée est valable 5 ans à compter de la date de signature du présentarrêté.Toutefois, conformément à l'article R.2122-7 du Code général de la propriété des personnes publiques,en cas d'inobservance des clauses et conditions ou pour un motif d'intérêt général, il peut y être mis finpar les autorités compétentes mentionnées aux articles R.2122-4 et R.2122-5 du (CG3P) sans indemnités'il n'en a pas été fait usage à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle elle a étéaccordée.En cas de renonciation au bénéfice de ladite autorisation avant le terme fixé, le bénéficiaire doit eninformer expressément et par écrit le Directeur régional des Finances publiques et le Directeur de lamer.
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Le souhait de reconduire l'exploitation du ponton concerné devra être formalisé au moins six moisavant l'échéance de la présente autorisation par le biais d'une demande de sa reconduction.ARTICLE 4 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU BÉNÉFICIAIRELa présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers et ne vaut que dans la mesure OÙle permissionnaire est en possession des autorisations prévues pour ses activités, se trouve en règleavec toute la législation en vigueur et justifie d'une assurance couvrant les dommages causés aux tiers.Elle est par ailleurs délivrée à titre personnel et ne peut donc être cédée sans permission del'administration sous peine de résiliation de plein droit.Le bénéficiaire est responsable de son installation et notamment des accidents causés aux tiers et desdommages qui pourraient survenir du fait de celle-ci.Il la maintient donc en bon état et conformément aux conditions de l'autorisation.Le libre accès à l'installation doit être accordé aux agents de l'administration chargés de la police.Au terme de l'autorisation ou en cas de révocation de l'autorisation ou de cessation anticipée del'occupation, tous les équipements devront être retirés et les lieux remis dans leur état initial naturelaux frais du bénéficiaire.En cas de refus d'exécution des travaux de remise en état initial naturel du site, il pourra y être pourvud'office aux frais du bénéficiaire.Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant ses aménagements présents sur le domaine public.ARTICLE 5 - REDEVANCELe bénéficiaire acquitte auprès de l'État une redevance annuelle pour l'occupation domaniale visée àl'article 1er. Pour l'année 2026, la redevance est fixée à 1 095,20€ — mille quatre vingt quinze euros etvingt cents. Le montant de la redevance est constitué d'une part_fixe et d'une part variable calculéecomme suit :- Part fixe- un ponton flottant d'une superficie de : 80m? = 80 13,69€ = 1 095,20€- Part variableL'assiette de calcul prise en compte pour l'application de la part variable de la redevancecomprend l'ensemble des revenus issus de l'occupation privative du domaine public et seraassise sur le chiffre d'affaires total hors taxe du site objet du présent titre d'occupation au coursde douze mois consécutifs.La part variable de la redevance est déterminée par application de cette assiette d'un taux de3% du chiffre d'affaires annuel réalisé au-delà de 77 700 € hors taxe du fait de l'activité exercéesur le site.Ce montant devra être communiqué au plus tard dans les deux mois de la date anniversaire duprésent titre à la division des affaires domaniales de la DRFIP de Guadeloupe, Saint-Barthélemyet Saint-Martin - courriel : drfio971.pgp.domaine@defip.finances.gouv.fr.Ses agents pourront prendre communication des documents comptables du bénéficiaire et deses sous-traitants en vue de contrôler les renseignements fournis.Le montant de la redevance comporte la part fixe ainsi que la part variable telles que déterminées auprésent article. Le montant minimal annuel est arrêté à 1 095,20€.Le bénéficiaire acquitte auprès de l'État une redevance annuelle pour l'occupation de la dépendancedu domaine public maritime visée à l'article 2. La redevance est payable par terme annuel dès signaturede la présente autorisation auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).Afin d'éviter toute erreur dans le traitement de votre paiement, il conviendra d'attendre la réceptiondu titre de perception avant de régler le montant de votre redevance.
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Le paiement s'effectuera selon les modalités suivantes :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ;- par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L.2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.Les intérêts dus à chaque échéance portent eux-mêmes intérêt, au même taux, à partir du jour de cetteéchéance jusqu'au jour du paiement, pourvu qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une annéeentière.La redevance domaniale est indexée chaque année chaque année par les soins de la Directionrégionale des finances publiques en fonction de l'indice des Travaux de génie civil et d'ouvrages d'artneufs ou rénovation (135,7) publié par l'INSEE - référence TP 02 - le 16/12/2025.Conformément à l'article R. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, la révisiondu montant de la redevance peut intervenir à l'expiration de chaque période fixée pour le paiement dela redevance.Sauf en cas de révocation par l'État de la présente convention pour un motif d'intérêt général, lesredevances payées d'avance par le bénéficiaire restent acquises à l'État, sans préjudice du droit, pource dernier, de poursuivre le recouvrement de toutes sommes pouvant lui être dues.ARTICLE 6 : TRANSMISSION DES DONNÉES RELATIVES AU CHIFFRE D'AFFAIRESL'occupant communiquera annuellement et à la fin de chaque exercice, au plus tard 2 mois, uneattestation de chiffre d'affaires certifiée par le comptable, comprenant obligatoirement le montant duchiffre d'affaires global réalisé au titre des activités exercées sur le site, objet du présent titred'occupation.Dans la mesure où l'occupant ne respecterait pas cette obligation, la part variable de la redevance,dont les modalités de calcul sont détaillées à l'article 5 du présent titre d'occupation, sera assise sur lemontant HT du dernier chiffre d'affaires global qu'il a déclaré auprès de l'administration dans le cadrede ses obligations fiscales.ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNELLes données à caractère personnel du bénéficiaire de la présente autorisation font l'objet d'untraitement informatisé mis en œuvre par la direction de l'immobilier de l'État de la direction généraledes finances publiques (DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsablede traitement et dans le cadre de l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et les redevances yassociées.À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- données liées à l'identité et aux coordonnées ;- données à caractère économique et financier.Elles sont obtenues directement auprès du bénéficiaire, ou le cas échéant auprès du gestionnaire dudomaine public, et sont transmises aux agents habilités de la DGFIP.Page
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Les données à caractère personnel sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en tant qu'archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, le bénéficiaire dispose d'un droitd'accès, de rectification, d'effacement de ses données ainsi que de limitation de leur traitement.Il peut exercer ce droit en utilisant la messagerie die.support-figaro@dgfipfinances.gouvfr ou encontactant le délégué à la protection des données du ministère de l'économie, des finances et de larelance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr,ou par voie postale 139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).Des exceptions à l'exercice du droit précité étant toutefois susceptibles de s'appliquer, le cas échéant,il en sera dûment averti.Si le bénéficiaire estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conformeaux dispositions légales et réglementaires, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de laCommission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).ARTICLE 8 - INFRACTIONSLes infractions à la réglementation exposent la SARL « SUNJET » et sa gérante Madame Karyne SERVA ala révocation de la présente autorisation ainsi qu'aux peines prévues à l'article 1" du décret n°2003-172du 25 février 2003 susvisé.ARTICLE 9 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peutfaire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».ARTICLE 10 - NOTIFICATION ET PUBLICATIONLe Secrétaire général de la Préfecture de la Guadeloupe, le Directeur régional des finances publiques dela Guadeloupe, le Directeur de la Mer, et le bénéficiaire de la présente autorisation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
Pointe-à-Pitre, le 9 3 MAR 2026 ur le Préfet,et par délégation
ambliation est adressée àM. le Directeur de la DEAL/RNM. le Maire de la commune du Gosier
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ANNEXE A L'ARRETE N°2026-136 RELATIFÀ LA DEMANDE D'AOT POUR L'EXPLOITATION D'UN BSPONTON FLOTTANT AU DROIT DE L'HOTEL FLEUR D'EPEE, COMMUNE DU GOSIER DELA MER
® Coordonnées du pontonOM Emprise de ponton
Coordonnées du ponton :pts | long(x) latty)1 |61°31.4081"W/ 16°12.84717 N2 161°31.4072* W116°12.8458" N3 161°31.4064"W] 16°12.8462"N4 161°31.4058" W116°12.8451"N5 161°31.4121" W]16°12.8419"N6 161°31.4133"W|16°12.8447"N
Autres zone d'intérêts :- Autres AOT : non- Zones portuakes : non- Espaces protégés : non
Résfsation ; DM Guadeloupe - Mars 2026
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