PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-08-01
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrête préfectoral n° 2025-2858 du 31/07/2025 dérogeant à la
protection du domaine public ferroviaire pour la réalisation de la gare du
réseau de transport public de Bobigny Pablo Picasso du Grand Paris
Express. (55 pages) Page 3
- Arrête préfectoral n° 2025-2859 du 31/07/2025 dérogeant à la
protection du domaine public ferroviaire pour la réalisation de la gare du
réseau de transport public du Pont de Bondy du Grand Paris Express. (36
pages) Page 59
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrête préfectoral n° 2025-2858 du 31/07/2025
dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau
de transport public de Bobigny Pablo Picasso du
Grand Paris Express.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2858 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2858 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
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DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION A LA SERVITUDE DE PROTECTION DU DOMAINE FERROVIAIRE
CODE GED : DC2002_03_HPH_PRC_000860_5
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LIGNE 15 EST M1 – 2020DC002
GARE BOBIGNY PABLO PICASSO (BPP)
Dossier de demande de dérogation à la
servitude de protection du domaine ferroviaire

SOUS-TITRE DU DOCUMENT



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EMETTEUR

Date Indice Suivi des
modifications
Rédaction Vérification Validation
20/03/2024 1 Création du
document
Xavier
WROBEL
Éric
MARCHAND
Sébastien
MACABIES
16/05/2024 2 Reprises faisant
suite aux
observations SGP
du 17/04/2024
Xavier
WROBEL
Éric
MARCHAND
Sébastien
MACABIES
01/06/2024 3 Reprises suites
Observations SGP
du 31/05/2024
Xavier
WROBEL
Éric
MARCHAND
Sébastien
MACABIES
15/11/2024 4 Mise à jour à la
demande de la
SGP du
12/11/2024
Mathilde
COSTES
Eric
MARCHAND
Sébastien
MACABIES
17/12/2024 5 Mise à jour à la
demande de la
SGP du
17/12/2024
Xavier
WROBEL
Éric
MARCHAND
Sébastien
MACABIES

REFERENCES
Code GED : DC2002_03_HPH_PRC_000860_5

68BPP IGC EIGC DC2002 03 HPH PRC 000860 5 01
Objet Spécialité Emetteur
Interne Emetteur Discipline Phase Type Doc N° GED Indice Indice
interne
CONFIDENTIALITE C1
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Détail du suivi de modifications

Indice Date Emplacement Détail des modifications
1 20/03/2024 CREATION DU DOCUMENT
1-02 28/03/2024 PRECISIONS APPORTEES SUR LE ROLE DU LOCAL
DECOMPRESSION + DISTANCES REPRISES.
2 16/05/2024 REPRISES FAISANT SUITE AUX OBSERVATIONS SGP DU
17/04/2024
2-02 23/05/2024 REPRISES SUITE RETOUR A L'APPLICATION DU DECRET DE 2017
3-01 04/06/2024 REPRISES SUITE OBSERVATIONS SGP DU 31/05/2024
4 15/11/2024 MISE A JOUR A LA DEMANDE DE LA SGP DU 12/11/2024
5 17/12/2024 MISE A JOUR A LA DEMANDE DE LA SGP DU 11/12/2025

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Sommaire
1. OBJET DU DOCUMENT ________________________________ _______________________ 4
2. PRESENTATION DU PROJET ________________________________ __________________ 5
2.1 LOCALISATION DE LA GARE ____________________________________________________ 5
2.2 INTERMODALITES ___________________________________________________________ 7
2.3 CARACTERISTIQUES DE LA GARE ________________________________________________ 8
2.4 AVOISINANTS PRINCIPAUX ___________________________________________________ 11
3. INTERFACE AVEC LE METRO 5 ________________________________ _______________ 11
3.1 COUPES DE LA STATION DU METRO 5 ____________________________________________ 13
3.2 PROJET DE PASO _________________________________________________________ 15
4. MESURES PRISES VIS-A-VIS DE LA PRESERVATION DE LA SECURITE DU DOMAINE
FERROVIAIRE ________________________________ ________________________________ _ 17
5. COUPES ________________________________ ________________________________ __ 18
6. DESCRIPTION DE LA MAINTENABILITE DE LA STATION M5 ________________________ 21
7. FONCIER ________________________________ ________________________________ _ 21
8. ANNEXES ________________________________ ________________________________ _ 23

Figure 1 : emplacement de la gare GPE BPP à Bobigny ................................ ..................... 6
Figure 2 : vue aérienne de la gare GPE BPP ................................ ................................ ...... 7
Figure 3 : vue de la gare GPE BPP interconnectée ................................ ............................. 8
Figure 4 : Axonométrie éclatée de la gare de Bobigny-Pablo Picasso ................................ 10
Figure 5 : vue en plan des avoisinants de la gare GPE BPP ................................ .............. 11
Figure 6 : coupe courante (dans la zone du passage du TBM L15) en phase provisoire ..... 15
Figure 7 : Vue en plan localisation du PASO ................................ ................................ .... 16
Figure 8: vue en plan niveau S01 avec interface M5 ................................ ......................... 18
Figure 9: vue en plan niveau S01 partie Ouest de la gare BPP ................................ .......... 19
Figure 10 : coupe longitudinale au droit du PASO ................................ ............................. 20
Figure 11 : coupe transversale au droit du cadre renfort ................................ .................... 20




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Préambule

En application des dispositions transitoires prévues à l'article 4 de l'ordonnance n°2021 -444
du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire, l'ensemble des travaux,
installations, ouvrages et constructions nécessaires au projet de ligne 15 Est du réseau de
transport public du Grand Paris ont été entrepris de manière certaine avant le 1er janvier 2022.
Par conséquent les dispositions des articles L. 2231-4, L. 2231-5, L. 2231-6 et L. 2231-7 du
code des transports, dans leur rédaction issue de la présente ordonnance, ne sont pas
applicables à ce projet.
Pour les règles de distance, le respect de la servitude de protection du domaine ferroviaire
s'apprécie selon les règles de protection applicables avant l'ordonnance n°2021 -444 du 14
avril 2021 et son décret d'application n°2021-1772 du 22 décembre 2021.

1. OBJET DU DOCUMENT
La présente note a pour objet de présenter les ouvrages et constructions de la future gare du
réseau de transport public du Grand Paris de Bobigny Pablo Picasso (BPP), leur implantation
par rapport au réseau ferroviaire existant et leurs interfaces avec le domaine RATP.

L'objectif du présent dossier de demande de dérogation est :
• D'informer la RATP sur l'ouvrage à réaliser ;
• De présenter les distances entre les constructions de la future gare Bobigny Pablo
Picasso de la ligne 15 Est du Grand Paris Express (M15) et les parties de
l'infrastructure existante de la ligne du métro 5 de la RATP à Bobigny Pablo Picasso
(M5).
La demande de dérogation porte sur le couloir de correspondance (passage souterrain –
PASO) M5 – M15 situé à moins de 2m de la boîte souterraine du métro RATP M5. Le reste de
la gare BPP du GPE est située au-delà de cette distance de 2m.

La demande de dérogation est sollicitée au titre des articles L.2231-5 et L.2231-6 du code des
transports dans leur version antérieure au 1er janvier 2022, qui prévoit :
- Pour l'article L.2231 -5 qu'« (…) aucune construction autre qu'un mur de clôture ne peut
être établie dans une distance de deux mètres d'un chemin de fer.
Lorsque la sécurité et l'intérêt du service ferroviaire le permettent, cette distance peut être
réduite en vertu d'une autorisation délivrée par l'autorité administrative. »,
- Pour l'article L.2231-6 que « (…) dans les localités où le chemin de fer se trouve en remblai
de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer,
sans autorisation préalable, des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur
verticale du remblai, mesurée à partir du pied du talus. ».
Ce dossier complète la mission de sécurité ferroviaire attribuée par la Société des Grands
Projets (SGP) à la RATP. Pour rappel cette mission consiste à indiquer les règles de
conception et de réalisation que la RATP impose à chaque opération Tiers pour garantir le
maintien de l'exploitation ferroviaire en toute sécurité et sans perturbation inopinée du trafic,
ainsi que la sécurité du chantier pour ce qui est de ses interfaces avec l'exploitation.
La SGP a mis en place un cadre spécifique d'échanges avec la RATP pour étudier les impacts
des ouvrages définitifs et provisoires du GPE sur les infrastructures RATP (Métro, RER,
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Tramway). Des Dossiers de Conception (DC) et de Réalisation (DR) des travaux ont ét é et
vont être soumis à la RATP au fur et à mesure de l'avancement du projet. La convention signée
le 1er janvier 2019 entre la SGP et RATP-GIRE prévoit que les entreprises intervenant pour le
compte de la SGP ne pourront débuter les travaux impactant les infrastructures RATP qu'après
l'obtention de l'avis favorable de la RATP sur les DC et DR.
Des conventions bipartites ont été et seront mises en place afin d'encadrer la conception et la
réalisation du PASO M5 – M15. Cet ouvrage est réalisé sous MOA SGP ; il est construit en
partie par l'entité RATP MOP et en partie par la SGP. Les phases d'études de conception
conjointes sont menées depuis 2020.

Ce dossier présente l'ensemble des mesures prises par la SGP pour assurer le respect de la
sécurité et de l'intérêt du service ferroviaire pour les ouvrages et constructions qui nécessitent
l'obtention d'une dérogation relative à l'interdiction de construire à une distance de deux mètres
de l'emprise de la voie ferrée, conformément à l'article L.2231 -5 du code des transports, et à
l'interdiction de pratiquer des excavations dans la servitude ferroviaire, conformément à
l'article L.2231-6 du code des transports, dans leur version antérieure au 1er janvier 2022.
A noter, le couloir de correspondance fait l'objet d'une interface menée avec la RATP MOP et
identifiée dans le contrat du titulaire du marché de conception-réalisation COREA.


2. PRESENTATION DU PROJET
2.1 Localisation de la gare
La gare de Bobigny - Pablo Picasso (BPP) du Grand Paris Express (GPE) se situe dans le
département de Seine-Saint-Denis (93) dans le centre-ville de la commune de Bobigny.

Le site de la gare de BPP du GPE se trouve au sein de la cité administrative de Bobigny, qui
s'articule autour de l'esplanade Jean Moulin. Le projet de gare s'implante sur l e précédent
emplacement de la Trésorerie générale , aujourd'hui démoli e, à proximité de plusieurs
équipements publics.
Le site dédié à la gare GPE est délimité par : la rue Carnot au nord, la rue Dian Fossey (ex-
rue du Chemin Vert) à l'ouest, l'esplanade Jean Moulin au sud et le bâtiment René Cassin à
l'est.

Trois pôles structurants encadrent le site :
• La cité administrative au sud,
• La gare routière au nord,
• Le centre commercial à l'ouest . Il est démoli, est aujourd'hui remplacé par un vaste
projet immobilier « Cœur de Ville ».

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Figure 1 : emplacement de la gare GPE BPP à Bobigny





Emplacement de la gare GPE BPP
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Figure 2 : vue aérienne de la gare GPE BPP

2.2 Intermodalités
La gare est en intermodalité avec les modes de transports existants suivants :

Tramway 1 Il relie aujourd'hui Asnières-Gennevilliers Les Courtilles à Noisy-le-
Sec, et son prolongement jusqu'à Val de Fontenay est en projet (les
travaux de prolongement jusqu'à Montreuil ont débuté).

L'intermodalité entre la gare GPE BPP et la station de Tramway 1 se
fera par la surface
Gare routière 13 lignes de bus, dont 6 en terminus.

L'intermodalité entre la gare GPE BPP et la gare routière se fera par
la surface
Ligne 5 du métro La ligne M5 relie la station Place d'Italie à son terminus Bobigny -
Pablo Picasso.

L'intermodalité entre la gare GPE BPP et la ligne 5 du Métro se fera
par un Passage Souterrain (PASO). Voir description au chapitre 3.

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Figure 3 : vue de la gare GPE BPP interconnectée

2.3 Caractéristiques de la gare
Les caractéristiques principales de la gare sont présentées dans le tableau suivant :
Point kilométrique COREA 6 008  + 801,24
Principales fonctionnalités des systèmes PL - PR - PEF.
Dimensions SAS tunnel Sans objet
Ouvrage amont OA 6702P
Ouvrage aval OA 6801P
Cote RDC émergence +49,56
Zrail +22,58
Largeur des voies 6.53m
Circulations verticales 1.80m
Largeur des quais 3.90m direction SDP
3.95m direction CHC
Profondeur du quai par rapport au RDC 25,88 m

La gare de Bobigny – Pablo Picasso du GPE répond aux enjeux urbains par une émergence
scindée en deux volumes totémiques, symétriques par rapport au bâtiment de la Préfecture de
la Seine-Saint-Denis. Les deux bâtiments font signal par leur dialogue au travers d'un parvis
végétalisé d'échelle intermédiaire dont le rôle est à la fois de refermer l'esplanade pour lui
conserver sa géométrie initiale et d'ouvrir la cité administrative sur la ville.
Avec ses multiples ouvertures sur la ville, la gare constitue une nouvelle centralité.
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Les accès principaux de la gare sont situés dans l'émergence ouest. Ils s'adressent aux
voyageurs en provenance de la ville, de la gare routière, de l'opération cœur de ville , du
tramway T1 et de la ligne 5 du métro. Les accès secondaires de la gare sont situés dans
l'émergence est. Ils s'adressent aux voyageurs en provenance de la cité administrative
(bâtiment René Cassin, bâtiment André Malraux, Préfecture de la Seine-Saint-Denis et de son
parking côté avenue Youri Gagarine).

Les accès véhicules à la gare de Bobigny – Pablo Picasso du GPE sont réservés aux seuls
véhicules réservés : pompier, police, camions poubelle, convoyeur de fond, véhicule de
maintenance technique et RATP. Ces véhicules ont un accès réservé à l'ouest par une borne
escamotable sur l'avenue du Président Salvador Allende donnant accès à une voie dédiée au
nord de l'opération cœur de ville et sise au sud du tramway 1 se retournant sur la rue Dian
Fossey (ex-rue Chemin Vert).

La gare de Bobigny – Pablo Picasso du GPE est répartie en trois entités distinctes :
l'émergence ouest, l'émergence est, et la boîte souterraine.

L'émergence ouest :
L'émergence ouest abrite : le hall d'entrée avec les accès principaux, deux commerces, des
locaux logistiques et techniques au niveau N0 et la double hauteur du hall d'entrée et une
toiture-terrasse végétalisée au niveau N1.

L'émergence est :
L'émergence est abrite : le hall d'entrée avec les accès secondaires, deux commerces, la
consigne fermée abritant les vélos, des locaux logistiques et techniques au niveau N0 et des
locaux techniques et une toiture-terrasse végétalisée au niveau N1.

La boîte souterraine :
La boîte souterraine de la gare s'étend sur cinq niveaux dont quatre accessibles aux
voyageurs.
Le niveau S1 correspond à l'espace d'accueil, à la correspondance avec la ligne 5 du métro
de la RATP et au démarrage du puits de descente. Les niveaux S2 et S3 sont partagés entre
espaces voyageurs et locaux techniques avec le choix de direction au niveau S3. Les quais
sont situés au niveau S4. Le niveau S5, est le niveau sous-quais et ne présente pas de local
technique.

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Figure 4 : Axonométrie éclatée de la gare de Bobigny-Pablo Picasso
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Classification : Public
Le projet rétablit une altimétrie unique pour les abords de la gare et de la cité administrative.
Le tableau ci-dessous présente les dénivelés successifs entre les niveaux accessibles aux
voyageurs (cf. axonométrie éclatée – figure 4) :




2.4 Avoisinants principaux
La vue d'ensemble des avoisinants est présentée ci-dessous :


Figure 5 : vue en plan des avoisinants de la gare GPE BPP
3. INTERFACE AVEC LE METRO 5
Le métro 5, ouvrage-cadre de la station existante Bobigny Pablo Picasso ( BPP), est fondé à
la cote +40 NGF.
La boîte de la station du métro M5 BPP est de structure béton armé en cadre fermé.
Cette station a été réalisée en tranchée à ciel ouvert au début des années 1980.
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Classification : Public

La tranchée était maintenue provisoirement par des blindages (berlinoise avec pieux 2.5 m
sous le radier) et des tirants côté ouest (centre commercial).
Le cadre de la station BBP M5 est muni d'un système d'étanchéité composé d'un complexe en
extrados et de joints d'étanchéité au droit de chaque jonction entre les différentes parties
d'ouvrages composant la station dans sa globalité.

La station BPP M5 est en partie dans la nappe avec un niveau des plus hautes eaux assez
conséquent. L'intégrité du système d'étanchéité sera garantie pendant les travaux de la gare
GPE.
De plus, COREA ne réalisera pas de liaison mécanique entre le PASO et la station M5. Un
appui glissant est considéré et le PASO travaille en console depuis la paroi moulée de la gare
GPE.

A noter, la conception et la méthodologie d'exécution de la future gare GPE BPP et du PASO
M5 – M15 font l'objet d'une instruction technique par le gestionnaire des interfaces (du GPE)
avec les réseaux exploités RATP (cellule RATP- GIRE), afin de s'assurer que les mesures
techniques prévues par le projet garantissent la préservation de l'intégrité des ouvrages RATP
et de la sécurité d'exploitation de la ligne de métro M5.



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DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION A LA SERVITUDE DE PROTECTION DU DOMAINE FERROVIAIRE
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3.1 Coupes de la station du métro 5


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Figure 6 : coupe courante (dans la zone du passage du TBM L15) en phase
provisoire

3.2 Projet de PASO

La correspondance avec la RATP, ligne 5, est assurée au niveau S1 par un passage
souterrain. Ce couloir permettra une interconnexion directe au même niveau entre le quai
d'arrivée du M5 et la boîte L15. Les dimensions intérieures du PASO hors habillage, faux-
plafond sont les suivantes 4.23 de largeur et 3.73m de hauteur.

COREA a en charge le soutènement provisoire permettant le terrassement ainsi que la
réalisation de l'ouvrage du PASO. La RATP a en charge les études et la réalisation du cadre
de renfort dans l'ouvrage cadre existant permettant l'ouverture de la paroi de la RATP.
Un joint de dilatation (JD) est prévu entre le cadre de renfort et l'ouvrage PASO permettant de
désolidariser les structures et d'assure l'étanchéité globale (cf figures du §5).


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Figure 7 : Vue en plan localisation du PASO
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4. MESURES PRISES VIS-A-VIS DE LA PRESERVATION DE LA
SECURITE DU DOMAINE FERROVIAIRE
Selon la Fiche "Servitudes T1 - Servitudes relatives aux voies ferrées" (annexe 1) du
13/06/2013 établi par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et
du Logement, le schéma ci-dessous est celui qui concernant la dérogation objet de ce dossier.

Figure 8 : extrait figure12 de la fiche « Servitude T1 »

Ainsi, par application de la réglementation précisée dans cette fiche, et plus particulièrement
de la figure 12 de la fiche « Servitude T1 » (figure 7 du présent document) et étant donné que
la paroi moulée du tympan Ouest de la gare BPP du GPE est située à plus de 2m de l'extrados
de la station existante M5, il n'y a pas de dérogation à réaliser sur ce point.

Le passage souterrain dit « PASO» qui permet la liaison entre le niveau S1 de la gare BPP du
GPE et les quais de la station existante Bobigny-Pablo Picasso de la ligne 5 du métro est situé
dans cette distance de 2 m de l'extrados de l'ouvrage cadre existant du M5 (emprise de
servitude ferroviaire) , c'est donc cet ouvrage qui fait l'objet de la présente demande de
dérogation au décret de protection du domaine ferroviaire

Il est à noter que le projet de « PASO » fait l'objet d'une collaboration entre la RATP et la SGP
matérialisée par plusieurs conventions de financement d'études d'interconnexion ferroviaire
signées depuis 2020 (se référer aux conventions n° 2020CONV572, et n°2023CONV496)
A ce titre, la SGP est maître d'ouvrage de la réalisation de la ligne 15 est du Grand Paris
Express (y compris la réalisation du passage souterrain dit « PASO »). Et la RATP est maître
d'ouvrage des travaux de modification des ouvrages existants lui appartenant à la station
existante Bobigny-Pablo Picasso de la ligne 5 du métro, jusqu'au point de jonction du couloir
de correspondance et de l'ouvrage de la station existante Bobigny-Pablo Picasso de la ligne 5
du métro, nécessaire à l'interconnexion entre la station existante Bobigny-Pablo Picasso de la
ligne 5 du métro et la future gare Bobigny-Pablo Picasso du Grand Paris Express.

Les maîtres d'ouvrage réalisent conjointement les études et mèneront en étroite synergie les
travaux de réalisation de l'ouvrage de correspondance entre la station existante Bobigny-
Pablo Picasso de la ligne 5 du métro et la future gare Bobigny-Pablo Picasso du Grand Paris
Express.
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5. COUPES

Figure 8: vue en plan niveau S01 avec interface M5
Ouvrage M5
Ouvrage L15
JD L5/L15
Cadre de renfort
réalisé par la RATP
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Figure 9: vue en plan niveau S01 partie Ouest de la gare BPP
2m
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Figure 10 : coupe longitudinale au droit du PASO


Figure 11 : coupe transversale au droit du cadre renfort



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6. DESCRIPTION DE LA MAINTENABILITE DE LA STATION M5
Une distance de 2 mètres entre la berlinoise du cadre de la station M5 et l'extrados des parois
moulées (PM) de la gare GPE est maintenue. L'étanchéité de la station M5 est localisée entre
les cadres béton et la berlinoise.

7. FONCIER
Préambule : l'ouvrage du PASO d'interconnexion entre la ligne 15 Est du GPE et la ligne 5
s'inscrit sur du foncier dont une partie de la propriété est en passe d'être modifiée.

1) Etat foncier initial
Dans l'attente de la régularisation foncière qui doit s'opérer entre l'Etat et la RATP la situation
foncière est la suivante au droit de l'ouvrage du PASO : il existe un volume en sous-sol non
défini appartenant à la RATP au sein des parcelles AF568/570 propriété de l'Etat.
Les plans géomètre de cet état initial, ainsi que les tableaux d'Etat Descriptif de Division en
Volumes sont représentés ci-dessous, et en annexe 6.




2) Etat foncier projeté

Une fois que les actes rectificatifs auront été signé entre la RATP et l'Etat pour retirer de s
parcelles AF 568/570 les volumes non identifiés appartenant actuellement à la RATP, l e
Passage Souterrain (PASO) d'interconnexion entre la future gare GPE et l'actuelle station du
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métro 5 Bobigny-Pablo Picasso se situera entièrement sur un foncier propriété en plein sol du
domaine public de l'Etat.
Cela permettra à la SGP de procéder à l'acquisition en plein-sol de ce foncier auprès de l'Etat.

Les plans géomètre de cet état final, ainsi que les tableaux d'Etat Descriptif de Division en
Volumes sont représentés ci-dessous, et en annexe 7.



Ainsi, aucun impact sur du foncier RATP n'est à cons idérer avec la construction du PASO
d'interconnexion entre la station existante Bobigny-Pablo Picasso du métro 5 et la future gare
Bobigny-Pablo Picasso de la ligne 15 Est du GPE, le foncier en sous-sol appartiendra à la
SGP.

Un plan de cet état final incluant le PASO a été ajoutée en annexe 8.











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SYNTHESE
Le PASO de correspondance M5 – M15 est situé dans l'emprise de servitude ferroviaire RATP.
La conception et la réalisation de cet ouvrage fait l'objet d'études conjointes par l'entité RATP
MOP et la SGP.

La conception et la méthodologie d'exécution de la future gare GPE BPP et du PASO M5 –
M15 font l'objet d'une instruction technique par le gestionnaire des interfaces (du GPE) avec
les réseaux exploités RATP (cellule RATP- GIRE), afin de s'assurer que les m esures
techniques prévues par le projet garantissent la préservation de l'intégrité des ouvrages RATP
et de la sécurité d'exploitation de la ligne de métro M5. Les travaux entrepris par le projet ne
pourront débuter qu'une fois l'avis favorable de la cellule RATP-GIRE obtenu.

La construction des ouvrages GPE prévus à proximité des ouvrages souterrains RATP n'aura
aucun impact préjudiciable sur les structures avoisinantes.

Ainsi, une demande de dérogation est exprimée auprès de vos services, au sens des
anciennes règles de protection du domaine public ferroviaire applicables avant l'ordonnance
n°2021-444 du 14 avril 2021 et son décret d'application n°2021-1772 du 22 décembre 2021.



8. ANNEXES
• Annexe 1 : Servitude T1 (servitudes relatives aux voies ferrées - 13/06/2013)
• Annexe 2 : DC2002_05_PRA_PLA_004265_1_68BPP_Plan_niveau_S01
• Annexe 3 : DC2002_05_PRA_PLA_004260_1_68BPP_Plan_implantation
• Annexe 4 : DC2002_05_PRA_PCP_004279_1_68BPP_Coupes_details_emergence
• Annexe 5 : DC2002_05_PRA_PCP_004271_1_68BPP_Coupes_longitudinales_2
• Annexe 6 : Etat foncier initial
• Annexe 7 : Etat foncier final
• Annexe 8 : superposition cadastrale entre état foncier final et plans du PASO
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Annexe 1














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SERVITUDES DE TY P E T1
S E R V I T U D E S R E L A T I V E S A U X V O I E S F E R R E E S
S e r v i t u de s r e po r t é e s e n a nne x e de l ' a r t i c l e R. 126-1 du C o de de l ' u r ba ni s me d a ns l e s r u br i qu e s :
I I - S e r v i t u de s r e l a t i v e s à l ' u t i l i s a t i o n de c e r t a i ne s r e s s o u r c e s e t é qu i pe me nt s
D - C o mmu ni c a t i o ns
c ) Vo i e s f e r r é e s e t a é r o t r a i ns
1 - F o n d e me n t s j u r i d i q u e s
1. 1 - Dé f i ni t i o n
I l s ' a gi t de s e r v i t u de s c o nc e r na nt l e s pr o pr i é t é s r i v e r a i ne s de s c he mi ns de f e r e t i ns t i t u é e s da ns de s z o ne s dé -
f i ni e s pa r l a l o i du 15 j u i l l e t 1845 s u r l a po l i c e d e s c he mi ns de f e r e t p a r l ' a r t i c l e 6 du dé c r e t du 30 o c t o br e 1935
mo di f i é po r t a nt c r é a t i o n de s e r v i t u de s de v i s i bi l i té s u r l e s v o i e s pu bl i qu e s à s a v o i r :
- i nt e r di c t i o n de pr o c é de r à l ' é di f i c a t i o n de t o u t e c o ns t r u c t i o n, a u t r e qu ' u n mu r de c l ô t u r e , d a ns u ne di s t a nc e de
de u x mè t r e s d' u n c he mi n de f e r ( a r t . 5 de l a l o i du 15 j u i l l et 1 845) ,
- i nt e r di c t i o n de pr a t i qu e r , s a ns a u t o r i s a t i o n pr é a l a bl e , de s e x c a v a t i o ns da ns u ne z o ne de l a r ge u r é ga l e à l a ha u-
t e u r v e r t i c a l e d' u n r e mbl a i de c he mi n de f e r de pl us de t r o i s mè t r e s , l a r ge u r me s u r é e à pa r t i r du p i e d du t a l u s ( a r t . 6
de l a l o i du 1 5 j u i l l e t 1845) ,
- i nt e r di c t i o n d' é t a bl i r de s c o u v e r t u r e s e n c ha u me , de s me u l e s de pa i l l e , de f o i n, e t t o u t a u t r e dé pô t de ma -
t i è r e s i nf l a mma bl e s , à u ne d i s t a nc e d e mo i ns de v i ngt mè t r e s d' u n c he mi n de f e r de s s e r v i pa r de s ma c hi ne s à f e u ,
l a r ge u r me s u r é e à pa r t i r du pi e d du t a l u s ( a r t . 7 de l a l o i du 15 j u i l l e t 1 845) ,
- i nt e r di c t i o n de dé po s e r , s a ns a u t o r i s a t i o n pr é f e c t o r a l e pr é a l a bl e , de s pi e r r e s o u de s o bj e t s no n i nf l a mma bl e s
à mo i ns de c i nq mè t r e s d' u n c he mi n de f e r ( a r t . 8 de l a l o i du 15 j u i l l e t 1845) ,
- S e r v i t u de s de v i s i bi l i t é a u c r o i s e me nt à ni v e a u d' u ne v o i e pu bl i qu e e t d' u ne v o i e f e r r é e ( a r t . 6 du dé c r e t - l o i du
3 0 o c t o br e 19 35 e t a r t . R. 114- 6 du c o de de l a v o i ri e r o u t i è r e ) , s e r v i t u de s dé f i ni e s p a r u n pl a n d e déga ge me nt é t a bl i
p a r l ' a u t o r i t é ge s t i o nna i r e de l a v o i e pu bl i qu e e t po u v a nt c o mpo r t e r , s u i v a nt l e c a s c o nf o r mé me nt à l ' a r t i c l e 2 du d é-
c r e t ) :
• l ' o bl i ga t i o n de s u ppr i me r l e s mu r s de c l ô t u r e s o u de l e s r e mpl a c e r p a r de s gri l l e s , de s u ppr i me r l e s pl a nt a-
t i o ns gê na nt e s , d e r a me ne r e t de t e ni r l e t e r r a i n et t o u t e s u pe r s t r u c t u r e à u n ni v e a u a u pl u s é ga l ni ve a u qu i
e s t f i x é pa r l e pl a n de dé g a ge me nt pr é c i t é ,
• l ' i nt e r di c t i o n a bs o l u e de bâ t i r , de pl a c e r d e s c l ô t u r es , de r e mbl a y e r , de pl a nt e r e t d e f a i r e de s i ns t a l l a t i o ns
qu e l c o nqu e s a u - de s s u s du ni v e a u f i x é p a r l e pl a n de d é ga ge me nt .
1. 2 - Ré f é r e nc e s l é gi s l a t i v e s e t r é gl e me nt a i r e s
T e x t e s a br o gé s :
Dernière actualisation : 13/06/2013 2/13
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Dé c r e t - l o i du 30 o c t o br e 1935 mo di f i é po r t a nt c r é a t i o n de s e r v i t u de s de v i s i bi l it é s u r l e s v o i e s pu bl i qu e s , a br o gé p a r
l a l o i n° 89- 413 du 2 2 j u i n 1 989 r e l a t i v e a u c o de de l a v o i r i e r o u t i è r e ( p a r t i e l é gi s l a t i v e ) e t pa r l e dé c r e t n° 89- 631 du 4
s e pt e mbr e 1989 r e l a t i f a u c o de de l a v o i r i e r o u t i è re ( pa r t i e r é gl e me nt a i r e ) .
T e x t e s e n v i gu e u r :
L o i du 15 j u i l l e t 1845 s u r l a po l i c e d e s c he mi ns de f e r - T i t r e I e r : me s ur e s r e l a t i v e s à l a c o ns e r v a t i o n de s c he mi ns de
f e r ( a r t i c l e s 1 à 1 1) ;
C o de de l a v o i r i e r o u t i è r e ( c r é é p a r l a l o i n° 89- 413 e t l e d é c r e t n° 89- 6 31) e t no t a mme nt l e s a r t i c l e s :
- L . 123- 6 e t R. 123- 3 r e l a t i f s à l ' a l i gne me nt s u r l e s r o u t e s na t i o na l e s ,
- L . 114- 1 à L . 114- 6 r e l a t i f s a u x s e r v i t u de s de v i s i bi l i t é a u x p a s s a ge s à ni v e a u ,
- R. 131- 1 e t s . a i ns i qu e R. 141- 1 e t s u i v a nt s po u r l a mi s e e n œu v r e de s pl a ns de dé ga ge me nt s u r l e s r o u t e s dé-
p a r t e me nt a l e s o u c o mmu na l e s .
1. 3 - Bé né f i c i a i r e s e t ge s t i o nna i r e s
C a t é go r i e s de s e r v i t u de s Bé né f i c i a i r e s Ge s t i o nna i r e s
S e r v i t u de s i ns t i t u ée s pa r l a l o i du 15
j u i l l et 1 845
- Ré s e a u f e r r é de F r a nc e L e Mi ni s t è r e de l ' é c o l o gi e , du dé v e-
l o ppe me nt du r a bl e , de s t r a ns po r t s
e t du l o ge me nt ( ME DDT L ) :
- Di r e c t i o n gé né r a l e de s i nf r a s t r u c -
t u r e s , de s t r a ns po r t s e t de l a me r
( DGI T M) ,
- Di r e c t i o n de s i nf r a s t r u c t u r e s t e r -
r e s t r e s ( DI T ) .
Di r e c t i o ns r é gi o na l e s de RF F - S NC F
S e r v i t u de s de v i s i bi l i t é Ge s t i o nna i r e de l a v o i e pu bl i qu e :
- l e pr é f e t ,
- l e dé pa r t e me nt ,
- l a c o mmu ne .
1. 4 - P r o c é du r e d' i ns t a u r a t i o n, de mo di f i c a t i o n o u de s u ppr e s s i o n
L e s c a r a c t é r i s t i qu e s de s s e r v i t u de s r e l a t i v e s a u x vo i e s f e r r é e s s o nt c o nt e nu es da ns l a l o i e l l e - mê me .
S e u l e s l e s s e r v i t u de s de v i s i bi l i t é a u c r o i s e me nt à ni v e a u d' u ne v o i e pu bl i qu e e t d' u ne v o i e f e r r é e f ont l ' o bj e t d' u ne
pr o c é du r e d' i ns t a u r a t i o n s pé c i f i qu e , à s a v o i r :
- u n
pl a n de dé ga ge me nt dé t e r mi ne , po u r c ha qu e p a r c e l l e , l e s t e r r a i ns s u r le s qu e l s s ' e x e r c e nt d e s s e r v i t u de s de v i s i -
bi l i t é e t d é f i ni t c e s s e r v i t u de s ,
- c e pl a n e s t s o u mi s à
e nqu ê t e pu bl i qu e pa r l ' a u t o r i t é ge s t i o nna i r e de l a v o i e pu bl i qu e , enqu ê t e o r ga ni s é e da ns l e s
f o r me s pr e s c r i t e s p o u r l e s pl a ns d' a l i gne me nt e t c onf o r mé me nt a u C o de d e l ' e x pr o pr i a t i o n po u r c a u s e d'u t i l i t é pu-
bl i qu e ( a r t . 1 1- 1 9 à 1 1- 2 7) . I l e s t a ppr o u v é :
• a v a nt 1989, p a r a r r ê t é pr é f e c t o r a l a pr è s a v i s du c o ns e i l mu ni c i pa l o u , s ' i l y a l i e u , du c o ns e i l gé né r a l ,
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• à pa r t i r de 1989, pa r a r r ê t é pr é f e c t o r a l o u p a r dé l i bé r a t i o n du c o ns e i l gé né r a l o u du c o ns e i l mu ni c i pa l ,
s e l o n qu ' i l s ' a gi t d' u ne r o u t e na t i o na l e , d' u ne r ou t e dé pa r t e me nt a l e o u d' u ne v o i e c o mmu na l e .
1. 5 - L o gi qu e d' é t a bl i s s e me nt
1. 5. 1 - L e s gé né r a t e u r s
S e l o n l a c a t é go r i e d e s e r v i t u de s , l e gé né r a t e u r s e ra :
- s o i t u ne v o i e de c he mi n de f e r o u / e t s e s dé pe nda nc e s ,
- s o i t u n c r o i s e me nt de v o i e f e r r é e e t de r o u t e .
1. 5. 2 - L e s a s s i e t t e s
As s i e t t e de l ' i nt e r di c t i o n de c o ns t r u i r e :
- u ne ba nde d e de u x mè t r e s me s u r é s :
• s o i t de l ' a r ê t e s u pé r i e u r e du dé bl a i ,
• s o i t de l ' a r ê t e i nf é r i e u r e du t a l u s du r e mbl a i ,
• s o i t du b o r d e x t é r i e u r de s f o s s é s du c he mi n,
• e t , à dé f a u t , d' u ne l i gne t r a c é e à u n mè t r e c i nqu a nt e c e nt i mè t r e s à p a r t i r de s r a i l s e x t é r i e u r s de l a v o i e de
f e r .
As s i e t t e de l a s e r v i t u de r e l a t i v e a u x e x c a v a t i o ns e n pi e d de r e mbl a i de c he mi n de f e r de pl u s de 3 mè t r e s :
- u ne z o ne d' u ne l a r ge u r é ga l e à l a ha u t e u r v e r t i ca l e du r e mbl a i .
As s i e t t e de l a s e r v i t u de r e l a t i v e a u x dé pô t s o u i ns t a l l a t i o ns i nf l a mma bl e s :
- u ne ba nde d e 20 mè t r e s me s u r é e à pa r t i r du pi e d du t a l u s de c he mi n de f e r .
As s i e t t e de l a s e r v i t u de r e l a t i v e a u x dé pô t s de pi e r r e s o u o bj e t s no n i nf l a mma bl e s :
- u ne ba nde d e 5 mè t r e s d e pa r t e t d' a u t r e du c he min de f e r .
L o r s qu e l a s û r e t é pu bl i qu e , l a c o ns e r v a t i o n du c he mi n e t l a di s po s i t i o n d e s l i e u x l e p e r me t t r o nt , l e s di s t a nc e s dé t e r mi -
né e s pa r l e s a r t i c l e s pr é c é de nt s p o u r r o nt ê t r e di minu é e s p a r a u t o r i s a t i o ns a c c o r dé e s a pr è s e nqu ê t e .
As s i e t t e de l a s e r v i t u de de v i s i bi l i t é a u x pa s s a ge s à ni v e a u :
- de s p a r c e l l e s o u pa r t i e s d e pa r c e l l e s s o u mi s e s à s e r v i t u de s .
2 - Ba s e s mé t ho do l o gi qu e s de nu mé r i s a t i o n
2. 1 - Dé f i ni t i o n gé o mé t r i qu e
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2. 1. 1 - L e s gé né r a t e u r s
P o u r l e s v o i e s f e r r é e s :
I l s ' a gi t de l a l i mi t e l é ga l e du C he mi n de F e r . E l le e s t dé t e r mi né e d e l a ma ni è r e s u i v a nt e :
P o u r l e s pa s s a ge s à ni v e a u x :
L e s e mpr i s e s r o u t i è r e s
C o nc l u s i o n e t pr a t i qu e po u r l e s gé né r a t e u r s T 1 :
C e s ni v e a u x de dé t a i l ne pe u v e nt ê t r e s a i s i s o u r e po r t é e n pr a t i qu e d a ns l e s pl a ns de s e r v i t u de s . I l es t d o nc c o ns e i l l é
de pr e ndr e l e l i né a i r e de Bd T o po c o mme gé né r a t e u r .
2. 1. 2 - L e s a s s i e t t e s .
S e r v i t u de s pr é v u e s pa r l e s l o i s e t r è gl e me nt s s u r l a gr a nde v o i e e t qu i c o nc e r ne nt no t a mme nt :
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Al i gne me nt :
P r o c é du r e pa r l a qu e l l e l ' a dmi ni s t r a t i o n dé t e r mi ne le s l i mi t e s du do ma i ne pu bl i c f e r r o v i a i r e . C e t t e o bli ga t i o n s ' i mpo s e
a u x r i v e r a i ns d e l a v o i e f e r r é e pr o pr e me nt d i t e , mai s e nc o r e à c e u x de s a u t r e s dé pe nda nc e s du d o ma i ne pu bl i c f e r r o-
v i a i r e t e l l e s qu e ga r e s , c o u r s de g a r e s , a v e nu e s d'a c c è s , … . On pe u t r e t e ni r d a ns c e c a s l e s pa r c e l l es pr o pr i é t é s de l a
S NC F j o u x t a nt l e gé né r a t e u r d e l a v o i e d e c he mi n de f e r .
É c o u l e me nt de s e a u x :
P a s d' a s s i e t t e gé né r é e s .
Pl a nt a t i o ns
:
- a r br e s à ha u t e s t i ge s :
• s a ns a u t o r i s a t i o n : a u de l à de 6 m de l a z o ne l é ga le ,
• a v e c a u t o r i s a t i o n pr é f e c t o r a l e : de 2 à 6 m de l a z one l é ga l e ,
• i nt e r di c t i o n s t r i c t e : e n de ç à de 2 m de l a z o ne l éga l e .
- ha i e s v i v e s :
• s a ns a u t o r i s a t i o n : a u de l à de 2 m de l a z o ne l é ga le ,
• a v e c a u t o r i s a t i o n pr é f e c t o r a l e : de 0, 5 0 à 2 m de l a z o ne l é ga l e ,
• i nt e r di c t i o n s t r i c t e : e n de ç à de 0, 50 m de l a z o ne l é ga l e .
S e r v i t u de s s pé c i a l e s po u r l e s c o ns t r u c t i o ns e t e x c a v a t i o ns :
C o ns t r u c t i o ns :
Au c u ne c o ns t r u c t i on a u t r e qu ' u n mu r de c l ô t u r e , ne pe u t ê t r e é t a bl i e à mo i ns d e 2 m d e l a l i mi t e l é ga le .
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E x c a v a t i o ns :
Au c u ne e x c a v a t i o n ne pe u t ê t r e e f f e c t u é e e n bo r du r e de v o i e f e r r é e l o r s qu e c e l l e - c i s e t r o u v e e n r e mbla i de pl u s de 3
m a u de s s u s du t e r r a i n na t u r e l , da ns u ne z o ne de l ar ge u r é g a l e à l a ha u t e u r du r e mbl a i me s u r é e à p a r ti r du pi e d du
t a l u s .
S e r v i t u de s po u r a mé l i o r e r l a v i s i bi l i t é a u x a bo r ds de s pa s s a ge s à ni v e a u x :
Pl a n de dé ga ge me nt s o u mi s à e nqu ê t e pu bl i qu e .
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C o nc l u s i o n e t pr a t i qu e po u r l e s a s s i e t t e s T 1 :
C e s ni v e a u x de d é t a i l ne p e u v e nt ê t r e s a i s i s o u r e po r t é e n pr a t i qu e d a ns l e s pl a ns de s e r v i t u de s . I l es t do nc c o ns e i l l é
s i l ' o n s o u ha i t e r e pr é s e nt e r l e s a s s i e t t es :
- de pl a c e r u n t a mpo n d e 5 m a u t o u r du g é né r a t e u r (t r o nç o n de v o i e ) po u r l e s As s i e t t e s de s s e r v i t u de s r e l a t i v e s à
l ' i nt e r di c t i o n de c o ns t r u i r e , a u x e x c a v a t i o ns , a u x dé pô t s de pi e r r e s o u o bj e t s no n i nf l a mma bl e s (
ma j o r i t é de s c a s ) ,
- po u r ne p a s a v o i r à de s s i ne r ma nu e l l e me nt l e s a s si e t t e s , r é c u pé r e r l ' o bj e t gé o mé t r i qu e à pa r t i r d e la Bd T o po pu i s
c r é e r u ne z o ne t a mpo n d e 5 m à pa r t i r de c e mê me o bj e t ,
- po u r ê t r e pl u s pr é c i s , i l e s t é ga l e me nt p o s s i bl e de c o ns t r ui r e l ' a s s i e t t e à pa r t i r d' u n a s s e mbl a ge de s p a r c e l l e s
pr o pr i é t é s de l a RF F - S NC F s u r l a ba s e du pl a n c a da st r a l i nf o r ma t i s é v e c t e u r .
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2. 2 - Ré f é r e nt i e l s gé o gr a phi qu e s e t ni v e a u de pr é c i s i o n
Ré f é r e nt i el s : L a c o ns t r u c t i o n g r a phi qu e du g é né r a t e u r e t de l ' as s i e t t e pe u t s ' é t a bl i r pr é f é r e nt i e l l e me nt à
pa r t i r du r é f é r e nt i e l à gr a nde é c he l l e ( BD t o po , BD o r t ho , P C I v e c t e u r , BD pa r c e l l a i r e ) .
Pr é c i s i o n : É c he l l e de s a i s i e ma x i ma l e , l e c a d a s t r e
É c he l l e de s a i s i e mi ni ma l e , l e 1/ 5000.
Mé t r i qu e .
3 - Nu mé r i s a t i o n e t i nt é gr a t i o n
3. 1 - Nu mé r i s a t i o n da ns Ma pI nf o
3. 1. 1 - P r é a l a bl e
T é l é c ha r ge r à p a r t i r du s i t e du P ND Ur ba ni s me ( ht t p: / / a ds . i nf o . a ppl i c a t i on. i 2/ r u br i qu e . php3? i d_r u br i que =178) l e s do-
c u me nt s s u i v a nt s :
- l a d o c u me nt a t i o n s u r l a s t r u c t ur e de s f i c hi e r s MapI nf o ,
- l e s mo dè l e s de f i c hi e r s Ma pI nf o ( a c t e s , gé né r a t e ur s , a s s i e t t e s , l i e ns s u p / c o mmu ne s )
3. 1. 2 - S a i s i e de l ' a c t e
Ou v r i r l e f i c hi e r mo dè l e X X _AC T . t a b pu i s l ' e nr e gi s tr e r s o u s l e no m T 1_AC T . t a b.
S a i s i r l e s do nné e s a l pha nu mé r i qu e s l i é e s a u x a c t e s c o nf o r mé me nt a u x c o ns i gne s de s a i s i e f i gu r a nt a u c ha pi t r e 2 du
do c u me nt S t r u c t u r e de s mo dè l e s ma pi nf o . o dt .
3. 1. 3 - Nu mé r i s a t i o n du gé né r a t e u r
 Re c o mma nda t i o ns :
P r i v i l é gi e r :
- l a nu mé r i s a t i o n a u ni v e a u dé pa r t e me nt a l e e t no n à l a c o mmu ne ( u ne v o i e f e r r é e t r a v e r s e gé né r a l e me nt pl u s i e u r s
c o mmu ne s d' u n po i nt a v e r s u n po i nt b) ,
- l a nu mé r i s a t i o n à pa r t i r de l a Bd T o po ( c o u c he v oi e s f e r r é e s ) .
 P r é c i s i o ns l i é e s à Gé o S UP :
2 t y pe s de gé né r a t e u r s o nt p o s s i bl e s po u r u ne s u p T1 :
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- u ne po l y l i gne : c o r r e s po nda nt a u t r a c é d' u ne v o i e f e r r é e de t y pe l i né a i r e ( e x . : u ne l i gne de v o i e fe r r é e ) ,
- u n po l y go ne : c o r r e s po nda nt a u t r a c é d' u ne v o i e f e r r é e de t y pe s u r f a c i qu e ( e x . : u ne g a r e ) .

Re ma r qu e
: p l u s i e u r s g é né r a t e u r s e t t y pe s de g é né r a t e u r s s ont po s s i bl e s po u r u ne mê me s e r v i t u de T 1 ( e x . : u ne ga r e
e t s e s v o i e s f e r r é e s ) .
 Nu mé r i s a t i o n :
Ou v r i r l e f i c hi e r X X _ S UP_GE N. t a b pu i s l ' e nr e gi s t r er s o u s l e no m T 1_S UP _GE N. t a b.
S i l e gé né r a t e u r e s t de t y pe l i né a i r e :
- de s s i ne r l a v o i e f e r r é e à l ' a i de de l ' o u t i l p o l y li gne
( t r a i t c o nt i nu , c o u l e u r no i r , é p a i s s e ur 1 pi x e l ) ou r é c u pé r e r
l ' o bj e t g é o mé t r i qu e à p a r t i r de l a Bd T o po ( c o u c he v o i e s f e r r é e s ) .
S i l e gé né r a t e u r e s t de t y pe s u r f a c i qu e :
- de s s i ne r l ' e mpr i s e à l ' a i de de l ' o u t i l p o l y go ne
( t r a me t r a ns pa r e nt e , l i gne c o nt i nu , é pa i s s e u r 1 pix e l ) .
S i pl u s i e u r s gé né r a t e u r s s o nt a s s o c i é s à u ne mê me se r v i t u de :
- de s s i ne r l e s di f f é r e nt s gé né r a t e u r s à l ' a i de d e s o u t i l s pr é c é de mme nt c i t é s pu i s a s s e mbl e r l e s e n u t il i s a nt l ' o pt i o n Ob-
j e t s / As s e mbl e r . Pe ns e r e ns u i t e à c o mpa c t e r l a t a bl e Ma pI nf o .
Re ma r qu e : ne pa s a s s e mbl e r de s gé né r a t e u r s de t y pe s di f f é re nt s ( e x . : u n p o i nt a v e c u ne s u r f a c e ) . L e s g é né r a te u r s
a s s e mbl é s do i v e nt ê t r e s i mi l a i r e s po u r po u v o i r ê t r e i mpo r t é s da ns Gé o S u p.
 S a i s i e de s do nné e s a l pha nu mé r i qu e s a s s o c i é e s :
S a i s i r l e s do nné e s a l pha nu mé r i qu e s l i é e s à l a c r é a ti o n du gé né r a t e u r c o nf o r mé me nt a u x c o ns i gne s de s a is i e f i gu r a nt
a u c ha pi t r e 3 du do c u me nt S t r u c t u r e de s mo dè l e s ma pi nf o . o dt .
S i pl u s i e u r s gé né r a t e u r s s o nt a s s o c i é s à u ne mê me se r v i t u de l e c ha mp NOM_S UP de v r a ê t r e s a i s i de f a ç o n s i mi l a i r e
po u r t o u s l e s o bj e t s c r é é s . E n r e v a nc he l e c ha mp NOM_GE N de v r a ê t r e s a i s i de f a ç o n di s t i nc t .
P o u r di f f é r e nc i e r l e t y pe de r e pr é s e nt a t i on gr a phi qu e du gé né r a t e u r da ns Gé o S u p ( pr i v é o u pu bl i c ) , l e c ha mp
C ODE _ C AT do i t ê t r e a l i me nt é pa r 2 s o u s c o de s :
-
T 1_P RI VE po u r l e s v o i e s f e r r é e s pr i v é e s ,
- T 1_P UBL I C po u r l e s v o i e s f e r r é e s pu bl i qu e s .
3. 1. 4 - C r é a t i o n de l ' a s s i e t t e
 P r é c i s i o ns l i é e s à Gé o S UP :
1 s e u l s t y pe d' a s s i e t t e e s t po s s i bl e po u r u ne s u p T1 :
- u ne s u r f a c e : c o r r e s po nda nt à l ' e mpr i s e de l a z one de pr o t e c t i o n de l a v o i e f e r r é e o u de s e s i nf r a st r u c t ur e s .
 Nu mé r i s a t i o n :
L ' a s s i e t t e d' u ne s e r v i t u de T 1 e s t u ne z o ne de pr o t ec t i o n d e 5 mè t r e s t r a c é e t o u t a u t o u r du g é né r a t e u r :
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- u ne f o i s l a nu mé r i s a t i o n de s gé né r a t e u r s e nt i è r e me nt a c he v é e , f a i r e u ne c o pi e du f i c hi e r T 1_ S UP_GE N.t a b e t l ' e nr e-
g i s t r e r s o u s l e no m T 1_AS S . t a b,
- o u v r i r l e f i c hi e r T 1_ AS S . t a b pu i s c r é e r u n t a mpo n de 5 mè t r e s e n u t i l i s a nt l ' o pt i o n Obj e t / T a mpo n de Ma pI nf o .
Re ma r qu e :
P o u r ê t r e pl u s pr é c i s u ne a u t r e s o l u t i o n c o ns i s t e r ai t à c o ns t r u i r e l ' a s s i e t t e à pa r t i r d' u n a s s e mbl a ge de s p a r c e l l e s pr o-
pr i é t é s de l a S NC F - RF F p a r de s r e qu ê t e s S QL s u r l a b a s e du pl a n c a d a s t r a l i nf o r ma t i s é v e c t e u r .
Mo di f i e r e ns u i t e l a s t r u c t u r e du f i c hi e r T 1 _AS S . t a b c o nf o r mé me nt a u x c o ns i gne s de s a i s i e f i gu r a nt a u c ha pi t r e 4 du
do c u me nt S t r u c t u r e de s mo dè l e s ma pi nf o . o dt t o u t e n ga r da nt l e s c ha mps NOM_ S UP, C ODE _C AT , NOM_GE N.
 S a i s i e de s do nné e s a l pha nu mé r i qu e s a s s o c i é e s :
S a i s i r l e s do nné e s a l pha nu mé r i qu e s l i é e s a u x g é né r at e u r s c o nf o r mé me nt a u x c o ns i gne s de s a i s i e f i gu r a nt a u c ha -
pi t r e 4 du do c u me nt S t r u c t u r e de s mo dè l e s ma pi nf o . o dt .
I mpo r t a nt :
P o u r di f f é r e nc i e r l e s a t t r i bu t s du gé né r a t e u r da ns Gé o S u p ( pr i v é o u pu bl i qu e ) , l e c ha mp C ODE _C AT do i t ê t r e a l i me nt é
p a r 2 s o u s c o de s :
-
T 1_P RI VE po u r l e s v o i e s f e r r é e s pr i v é e s ,
- T 1_P UBL I C po u r l e s v o i e s f e r r é e s pu bl i qu e s .
L e t y pe d' a s s i e t t e da ns Gé o S u p e s t qu a nd à l u i i de nt i qu e qu ' i l s ' a gi s s e d' u ne z o ne d e pr o t e c t i o n de 5 mè t r e s o u d' u n
pé r i mè t r e de pr o t e c t i o n mo di f i é . L e c ha mp T Y P E _AS S do i t ê t r e é ga l à Z o ne de pr o t e c t i o n ( r e s pe c t e r l a c a s s e ) p o u r
l e s c a t é go r i e s T 1_P RI VE ( v o i e s f e r r é e s p r i v é e s ) e t T 1_P UBL I C ( v o i e s f e r r é e s pu bl i qu e s ) .
3. 1. 5 - L i e n e nt r e l a s e r v i t u de e t l a c o mmu ne
Ou v r i r l e f i c hi e r X X _L I E NS _S UP _C OM. t a b pu i s l ' e nr e gi s t r e r s o u s l e no m T 1_S UP _C OM. t a b.
S a i s i r t o u t e s l e s c o mmu ne s i mpa c t é e s p a r l ' e mpr i s e ( a s s i e t t e ) de l a s e r v i t u de , c o nf o r mé me nt a u x c o ns i gne s de s a i s i e
f i gu r a nt a u c ha pi t r e 5 du do c u me nt S t r u c t u r e de s mo dè l e s ma pi nf o . o dt .
3. 2 - Do nné e s a t t r i bu t a i r e s
C o ns u l t e r l e do c u me nt d e p r é s e nt a t i on a u pa r a gr a phe " r è gl e s de no mma ge d e s o bj e t s " ( pa ge 6/ 11) a i ns i qu e l e
mo dè l e c o nc e pt u e l S UP du C NI G e t / o u l e s t a nda r d C OVADI S S UP.
3. 3 - S é mi o l o gi e
T y pe de g é né r a t e u r Re pr é s e nt a t i on c a r t o gr a phi qu e Pr é ci s i o n gé o mé t r i qu e C o u l e u r
L i né a i r e
( e x . : u ne v o i e f e r r é e )
Po l y l i gne de c o u l e u r no i r e c o mpo s é e
de t r a i t s pe r pe ndi c u l a i r e s e t
d' é pa i s s e u r é ga l e à 3 pi x e l s
Ro u ge : 0
Ve r t : 0
Bl e u : 0
S u r f a c i qu e
( e x . : u ne e mpr i s e r o u t i è r e
po u r pa s s a ge à ni v e a u )
Po l y go ne c o mpo s é e d' a u c u ne t r a me
T r a i t de c o nt o u r c o nt i nu de c o u l e u r
no i r e c o mpo s é de t r a i t s
Ro u ge : 0
Ve r t : 0
Bl e u : 0
Dernière actualisation : 13/06/2013 11/13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2858 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public de Bobigny Pablo Picasso du Grand Paris Express.
42
pe r pe ndi c u l a i r e s e t d' é pa i s s e u r é ga l e
à 3 pi x e l s
T y pe d' a s s i e t t e Re pr é s e nt a t i o n c a r t o gr a phi qu e P r é c i s io n gé o mé t r i qu e C o u l e u r
Z o ne t a mpo n
( e x . : u ne e mpr i s e d e v o i e
f e r r é e )
Z o ne t a mpo n c o mpo s é e d' u ne t r a me
ha c hu r é e à 45° de c o u l e u r no i r e e t
t r a ns pa r e nt e
T r a i t de c o nt o u r c o nt i nu de c o u l e u r
no i r e e t d' é pa i s s e u r é ga l à 2 p i x e l s
Ro u ge : 0
Ve r t : 0
Bl e u : 0
3. 4 - I nt é gr a t i o n da ns Gé o S u p
I mpo r t e r l e s f i c hi e r s Ma pI nf o da ns l ' o r dr e s u i v a nt :
- l e s a c t e s ,
- l e s s u p e t l e s g é né r a t e u r s ,
- l e s a s s i e t t es ,
- l e s l i e ns s u p / c o mmu ne s ,
c o nf o r mé me nt a u x c o ns i gne s f i gu r a nt
a u x c ha pi t r e s 4, 5, 6, e t 7 du do c u me nt I mpo r t _Ge o S u p. o dt .
Dernière actualisation : 13/06/2013 12/13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2858 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public de Bobigny Pablo Picasso du Grand Paris Express.
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Ministère de l'Écologie, du Développement durable,
des Transports et du Logement
Direction générale de l'Aménagement,
du Logement et de la Nature
Arche Sud
92055 La Défense Cedex
www-developpement-durable.gouv.fr


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2858 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public de Bobigny Pablo Picasso du Grand Paris Express.
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Dossier de demande de dérogation à la servitude de protection du domaine ferroviaire
Code GED : DC2002_03_HPH_PRC_000860_5
Ce document est la propriété de la Société du Grand Paris. Toute diffusion ou reproduction intégrale ou partie lle est autorisée pour et dans la
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Classification : Public












Annexe 2














SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2858 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public de Bobigny Pablo Picasso du Grand Paris Express.
45
19 2043 2530354019 2043 2530354015 6 1 5 6
158
263043 35 40
29 30 4335 40
1
5
6
30
34
1
5
6
354042
35 40 42
30
34
1 5 8
6 5 4 3 2 1
16
14
12
10
8
6
26 27
2226 26
1520 101520
81025 152025
Y
Axe voie
L15
01 04
B
C
CACA
C02
C02
C03
C03
C01
C01
C04
C04
C05
C05
14.764.47
A
D
02' 03
20 1.90 20 2.45 20 2.45 40 2.50 20 45 5.12 20 5.87 20 5.80 20 2.69 1 .33 20 7.46 20 91 1.37 20 2.09 20 2.01 20 3.49 20 2.00 20 2.90 20 3. 47 4.29 20 1.85 20 3.19 30 4.40 20 37 1.50 8.26 3.00 20 6.35 20 1.51
1.35 20 1.80 20 1.90 20 2.39 20 5.21 25 1.33 25 20 3.76 20 1.24 3.3 6
8.23 20 1.40 20 1.92 20 1.40 20 1.40 70 38 1.78 1.34 1.31 1.34 56 4 0 2.70
38 5.00 95
2.35 1.42 20 3.26 20 20 2.11 20 2.10 20 7.20
20 2.85 20 1.50 50 1.51 50 15.29 20 2.00 20
1.20
20 7.17
1.95 3.22 66 20 7.56
20
1.50 20 1.50
20
8 2.17
1.95 3.75 1.60 20 1.60 20 1.54 20 2.55 20 3.20 56
20
1.6920 1.83 20 8.77
9.22 1.58 20
10.56 1.61 4.72 9.88 1.51
3.77 5.75 3.60 2.30 4.02
3.922.103.809.42
16.00
4.27 20 3.56 5.40 2.04 3.76
Recharge 33.5cm
As : 42.70 m
Recharge 43.5cm
As : 42.70 m
Recharge 12.5cm
As : 42.49 m
2.89 60
b
42.360
30
b
42.360
30
2.25 20 3.00 20
3.77 3.66 2.17 50 1.77 1.20 6.37
1.60 85 20 2.80 20
1.8%
8.56 11.92
Recharge 12.5cm
As : 42.49 m
8.41 90 3.77 25 12 85 15 10 4.31 20 5 93 20 4.61
R 1.52 m
3.57 20 3.66 20 1.90 20 2.51 20 4.55 20 2.25
202.6320601.38
3.7620201.43205.21202.39
4.72101.983.821.803.005.57
1.92 6.00 2.53
Ai:41.01
Pou. 50x1.35ht
Ai:41.01
Pou. 50x1.35ht
N
5.90
17.36 75 9.81 1.30 8.57 20 7.02 20 2.06 20 4.09 20 13.26 20 9 1.34 9
R 0.85 m
R 0.85 m
CBCB
PLO 1.20x40CVC 60x1.60
PLO 50x50
CVC 60x1.50
CVC 1.30x50
CVC 1.00x90
CVC 60x60
CFO 25x2.70
CFO 25x2.70
Recharge 20cm
As : 42.56 m
Recharge 21cm
As : 42.70 m
3030
CVC 2.10x1.40
J.D
25x25
Pot.
25x25
Pot.
20x20
Pot.
20x20
Pot.
C21
C21
20x20
Pot.
20x20
Pot.
20x20
Pot.20x20
Pot.
201.40202.96201.40201.46
b
42.360
130
60
4.23
60
Création d'un cadre de renfort
"Hors lot"
4.12 1.41
1.35 32 1.91 3.30
90 42.83 1.24 10.30 55 1.24 42.01 10.95 1.24
90 42.83 1.24 20 10.10 35 20 1.24 42.01 10.75 20 1.24
1.24204.25209.679.57201.242.962.0060
3.00 96 1.34 1.01 1.01 1.34 2.41 1.20
95 20 2.10 20 95 19.24 80 20 2.10 20 1.15
1.20 96 1.34 1.01 1.01 1.34 2.41 1.20
3.00 20 2.85 50 2.85 20 1.25 20 1.20
1.20 20 2.85 50 2.85 20 1.25 20 1.20
26.32
17.78
60 7.85 40 20 8.00 4.00 84 6.20 1.24 3.36 20
35 20
b
42.260
60
Recharge 20cm
As : <varie>
Recharge 41cm
As : 42.77 m
Recharge 25cm
As : 42.61 m
75 38
1.81 2.19 28 1.00
2.3%
25x25
Pot.
25x25
Pot.
4.0%
Recharge 20cm
As : 42.56 m
Recharge 20cm
As : 42.56 m
Recharge 20cm
As : 42.56 m
Recharge 20cm
As : 42.56 m
Recharge 12.5cm
As : 42.49 m
Recharge 20cm
As : 42.56 m
Recharge 20cm
As : 42.56 m
Recharge 20cm
As : 42.56 m
Recharge 20cm
As : 42.56 m
Recharge 20cm
As : 42.56 m
Recharge 20cm
As : 42.56 m
Recharge 20cm
As : 42.56 m
Recharge 20cm
As : 42.56 m
Recharge 20cm
As : 42.56 m
Recharge 20cm
As : 42.56 m
Recharge 20cm
As : 42.56 m
Recharge 20cm
As : 42.56 m
Recharge 20cm
As : 42.56 m
5.65 1.67 20
8 2.10
20 1.40 8 65 CVC 65x1.00CVC 80x80
CVC 95x50
8 95 36 80
1.46 80 25 1.40 1.10 20
251.00255052
20 70
9.00 1.30 40 5.40 20
Fosse 540 x 540 x 132h
5.402.39
CVC 70x30
20 6.72 20 1.90 20 1.14 4.00 2.10 20 6.32
201.52201.85
201.00202.372.28
201.50201.87
3.9%
2.70
5.54
1.32
CVC 1.72x60
CVC 1.55x50
60
1.60 83 400
1.30
25
1.82 6.58 2.40
PLO 20x80 PLO 15x60
31 80 99
b
42.360
130
b
42.360
130
4.48
4.20
60
Paillasse Ep: 40cm
74 41 45 45 45 45 45 540 45
55 4510 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 5 5 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
8.04
5.86 5.16
12.46 1.03 5.47 2.13 65 2.13 65 2.13 59 1.52
20 2.02 20 2.25
Niveau S01: 44.86 NGF
Esc 7.8
Esc 4.8
Esc 7.7
Esc 4.7
Esc 1.12
Esc 2.10
Esc 2.11
Esc 2.12
Esc 1.11
Esc 1.10
Esf 2.1
Esf 1.1
Esf 8.2
Esf 4.2
68 35 8.26 PLO 25x25
95 1.15
20x20
Pot.
20x20
Pot.
1.03x2.09ht
4.23x3.60ht
1.34x2.66ht1.34x2.66ht
73x2.04ht73x2.04ht
1.34x2.66ht1.34x2.66ht
1.34x2.47ht1.34x2.47ht
1.58x2.09ht
1.40x2.09ht
1.03x2.09ht
1.32x2.46ht
20
1.58x2.09ht
1.58x2.09ht
1.34x2.09ht
2.13x2.09ht2.13x2.09ht2.13x2.09ht
CFO 85x1.70
1.58x2.09ht
78739958 73 1.19
6.20x5.30ht
454545454545454530
27.32
1.30x2.38ht 2.18x2.31ht 2.83x2.16ht 2.60x2.16ht
5.44
1.00
60 4.41 22 20 20 50
CCCC
32 80 3.00
18.00°
b
42.360
60
b
42.485
60
Ff:36.00
Pieu Ø0.60
1.50
604.231.011.1620
CFO 1.70x20
1.70
2.25202.525201.765
2.66 1.59 2.96 1.24 20
J.D L5/L15
Joint d'étanchéité en attente
Création d'une ouverture
de .
"Hors lot"
CFO 25x2.15
CFO 25x2.15
60
Recharge 20cm
As : 42.56 m
Recharge 20cm
As : 42.56 m
60 30 6.60 60
1.20
CFA 60x1.20
20 5.05 58 20 1.25 1.94
25
CFA 25x1.25CFA 25x58
8 60
CVC 50x80
20505
20 80 15
1.67 60
Multi-Lots 1.00x1.00
1.00 25
1
2
5
6
2.87 1.70
85
45651.48
68
Ff:36.00
Pieu Ø0.60
201.244.9660
60 12.36 84
B'
C'
02
EM9
EM10 EM12
EM11
EM13
EM14
EM15
EM13
5.44x4.80ht
2.0%
Recharge 20cm
As : <varie>
2.0%
5.93 40
Recharge 25cm
As : 42.61 m
Recharge 8cm
As : <varie>
4.40 9.57 9.67 4.45
5.56
90 2.57 4.64 21.47 12.36 1.24 12.65 1.24 52.96 1.24
90 41.03 1.24 20 11.90 35 20 1.24 52.76 20 1.24
41.93 15.13 54.20
pt haut
42.72
pt bas
42.56
2.66 4.55 1.24 20
60 4.96 1.24 4.47 20 14.96 1.24 3.21 1.24
60 26 1.58 9.92
Recharge 20cm
As : 42.56 m
b
42.360
60
43.73 13.33 42.01 12.19
1.16 30.97
511.249.469.67201.24
21.81 51
R 20.35 m
4.1622.12
1.13
76 20
5.18 2.02 1.20
Recharge 5cm
As : 42.41 m
--
Panneautage des parois moulées à vérifier dans
cette zone pour la porte.
Hypothèse PRO1bis :
talus et étanchéité extradossée
--
C45/55
C45/55
04
C04
C04
C05
C05
CBCB
9.48 0 20 4.09 20 0 13.26 1.72 20 10.80
R 1.10 m
1.66
b
44.860
20
b
45.720
30
b
46.200
30
20 98 20 2.58 20
2036201.50201.5020
CVC 70x70CVC 80x80
Esc 4.8
Esc 4.9
Esc 7.8
Esc 7.9
95
702.23 1.35 80 4.92 70 1.00
90 1.40
20 3.40 90 9
B' B'
871.5820
2.72 20 2.25 20
4.49
--
Recharge béton vue/coupée
Béton vu/coupé
Paroi Moulée vue/coupée
Trémie provisoire
Limite Parcellaire
Limite Emprise foncière DCE en surface
Limite Emprise complémentaire en surface
Limite Emprise foncière DCE en tréfond
Emprise foncière DCE en tréfond
Emprise complémentaire en tréfond
Emprise en surface du bâtiment voyageur
Périmètre d'études
Périmètre d'aménagement
Limite tolérance
Réservation coupé
Repère de le coupe
f : Niv. sup. dalle finie
b: Niv. sup. dalle brute
NIV : Niv plancher
EP. : Epaisseur de dallee
CX N°coupe
fini
NIV
EP.
LÉGENDE
Génie Civil Limites et emprises
Béton préfabriqué vu/coupé
Valeur minimun
pb: point bas
Épaisseur variable
Côte à confirmer
min 00.00
00.00 pb
00.00 Var
*00.00
Ouvrage hors marché (RATP) vu/coupé
Ouvrage existant vu/coupé
Volume paroi berlinoise existant vue/coupée
Recharge béton Hors Marché vue/coupée
Réseaux à curer et à dévoyer au préalable.
Tolérance Verticalité PM: 0.5% +2cm (20cm au niveau de l'arase supérieure du radier).
Façade du local TFP à prévoir démontable pour manut ention des frigo pompes.
Réservations et fourreaux sous dalles pour l'alimen tation électrique des postes de livraison traction et
doubles, postes de livraison Enedis (y compris proj et connexe), voir plans dédiés.
Position des réservations et fourreaux sous-dalle p our le positionnement des siphons de plomberie dans le
GC, cf plans particuliers de plomberie.
Recharges et structures de chaussée à prévoir au-dessus des parties enterrées, voir plan d'aménagement .
Béton
C35/45 infrastructure
C30/37 émergence
C45/55 dalle renforcée voir plan N00 et S01
Une forme de pente est à prévoir en dalle de couver ture.
L'existant est représenté à titre indicatif, mais d evra être confirmé par des relevés topographique
complémentaires.
NOTA
S02
35.68 m NGF
S01
42.56 m NGF
N00
49.56 m NGF
* 39.78
* 34* 1.75* 34
* 26* 2.40* 31 * 5.22 1.70 20
* 42.44
* 39.46
Ovoïde existant réalisé à partir des plans suivant:
-126 PRO 17 06A Regards d'accès au réseau.dwg
-125 PRO17 05A Profil en long.dwg
-124 PRO17 04A_Plan d'implantation des ouvrages.dwg
-9433401-Levé TOPO-P17.dwg
10.09
PHASE : PRO 1
C1
Indice
MODIFICATIONS
Echelle : Sys.coord. Projection :Nivellement :
Libellé
Format:
CONFIDENTIALITE :
Validé / Approuvé
NGF IGN 69 RGF93-CC49
Réseau de Transport Public du Grand Paris
LIGNE 15 EST M1 - 2020DC002
Date Etabli Vérifié
Objet Niveau Spécialité Discipline
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préalable et écrite de la Société des grands projets est interdite.
Code GED : Nom du fichier :
Groupement: Emetteur :
Maître d'ouvrage :
Société des grands projets
2, Mail de la Petite Espagne
93200 Saint-Denis
Indice interne
EmetteurIndiceN° GEDType DocPhaseEmetteur
interne Emetteur
A0++Comme indiqué
1
N.Metz
M4.1.3_68BPP_Dossier gros œuvre
Plan niveau S01
Gare Bobigny Pablo-Picasso
68BPP S01 IGC 05
DC2002_05_PRA_PLA_004265_1
04004265PLAPRASETE DC2002
DC2002_05_PRA_PLA_004265_1_68BPP_Plan_niveau_S01
Ech : 1 : 100
Niveau S1 Salle Echange: 42.56 NGF
Perspective S1 Salle Echange
Ech : 1 : 100
Niveau S01: 44.86 NGFEch : 1 : 100
C21: Coupe Ovoïde
1 24/09/2024 Première diffusion A.Chagn. H.Al Barr.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2858 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public de Bobigny Pablo Picasso du Grand Paris Express.
46


Dossier de demande de dérogation à la servitude de protection du domaine ferroviaire
Code GED : DC2002_03_HPH_PRC_000860_5
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limite des besoins découlant des prestations ou missions du marché conclu avec le titulaire destinataire.

Classification : Public












Annexe 3














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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2858 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public de Bobigny Pablo Picasso du Grand Paris Express.
47
Eau
FT
FT
RV
FT
FT
RV
FT
S40
S41
S42
S47
S48
S49
G
V
V
Place Jean Moulin
Bâtiement Malraux
Rue Carnot
Y
Axe voie
L15
01 04
B
C
A
D
02' 03
Y 8189713.4883 m
X 1659750.4903 m
Y 8189713.4883 m
X 1659696.2903 m
Y 8189723.1558 m
X 1659695.9403 m
Y 8189713.5883 m
X 1659684.0403 m
Y 8189732.4233 m
X 1659685.8403 m
Y 8189732.4745 m
X 1659750.4903 m
TRAM T1
N
TUNNEL MÉTRO 15TUNNEL MÉTRO 15
Y 8189723.1958 m
X 1659638.8733 m
MÉTRO 5
Y 8189709.0483 m
X 1659683.9003 m
J.D L5/L15
Y 8189737.6233 m
X 1659641.0703 m
Y 8189737.6233 m
X 1659667.3903 m
Y 8189706.1383 m
X 1659648.1703 m
Y 8189706.1383 m
X 1659643.5564 m
Y 8189708.6489 m
X 1659640.2903 m
Y 8189712.4383 m
X 1659648.1703 m
Y 8189737.2733 m
X 1659696.2903 m
Y 8189737.2733 m
X 1659685.8402 m
Y 8189709.1883 m
X 1659696.2903 m
B'
C'
02
Y 8189732.8233 m
X 1659641.5657 m
Y 8189713.5883 m
X 1659641.5622 m
Y 8189732.9233 m
X 1659696.2903 m
Y 8189732.9233 m
X 1659739.7103 m
Y 8189723.1558 m
X 1659750.4903 m
Y 8189728.3933 m
X 1659636.2598 m
Y 8189728.9933 m
X 1659636.3549 m
Y 8189733.8233 m
X 1659636.0399 m
Y 8189728.3933 m
X 1659636.0399 m
Y 8189731.1116 m
X 1659634.7145 m
Y 8189707.1883 m
X 1659670.8370 m Y 8189707.1883 m
X 1659682.6003 m
NPLAN DE SYNOPTIQUE
Ouvrage
Jean-Baptiste Clément
74E05
Gare
Champigny-Centre
10CHC
Gare
Nogent-Le-Perreux
74NLP
Gare
Val-De-Fontenay
73VDF
Ouvrage d'entonnement
Rosny Bois-Perrier
71E01
Gare
Rosny-Bois-Perrier
71RBP
Gare
Bondy
70BON
Gare
Pont-Bondy
69PBO
Gare
Bobigny-Pablo-Picasso
68BPP
Gare
Drancy-Bobigny
Ouvrage
Salengro
1001P
PHASE : PRO 1
C1
Indice
MODIFICATIONS
Echelle : Sys.coord. Projection :Nivellement :
Libellé
Format:
CONFIDENTIALITE :
Validé / Approuvé
NGF IGN 69 RGF93-CC49
Réseau de Transport Public du Grand Paris
LIGNE 15 EST M1 - 2020DC002
Date Etabli Vérifié
Objet Niveau Spécialité Discipline
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préalable et écrite de la Société des grands projets est interdite.
Code GED : Nom du fichier :
Groupement: Emetteur :
Maître d'ouvrage :
Société des grands projets
2, Mail de la Petite Espagne
93200 Saint-Denis
Indice interne
EmetteurIndiceN° GEDType DocPhaseEmetteur
interne Emetteur
A0Comme indiqué
1
N.Metz
M4.1.3_68BPP_Dossier gros œuvre
Plan implantation
Gare Bobigny Pablo-Picasso
68BPP TTT IGC 05
DC2002_05_PRA_PLA_004260_1
03004260PLAPRASETE DC2002
DC2002_05_PRA_PLA_004260_1_68BPP_Plan_implantation
1 24/09/2024 Première diffusion A.Chagn. H.Al Barr.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2858 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public de Bobigny Pablo Picasso du Grand Paris Express.
48


Dossier de demande de dérogation à la servitude de protection du domaine ferroviaire
Code GED : DC2002_03_HPH_PRC_000860_5
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limite des besoins découlant des prestations ou missions du marché conclu avec le titulaire destinataire.

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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2858 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public de Bobigny Pablo Picasso du Grand Paris Express.
49
32
35
43
40
Trottoir
FT
FT
RV
FT
FT
RV
FT
S48
S49
G
V
V
Axe voie
L15
C21
C21
F
G
H
I
06 07 08 09 10 11
CMCM
CI CI
CL CL
CK CK
C19
C19
C18
C18
C09
C09
CJ CJ
CN
CN
C20
C20
N00
49.56 m NGF
N01_Emergence
54.70 m NGF
060708091011
3.30 20
49.36 b
1.70 20 4.20 90 30 1.54
20
16
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
746.542.702.20306.001.97203.8342201.3192
Ai:46.76
Pou. 1.00x2.60ht
1660721.075.53202.02202.72201.58203.50161.3216
4.40 40 2.34
3.70 20 1.40 30 1.54
1.80 30 1.54
53.26 b 52.86 b
54.96 b
49.36 b
1.00 20.32 20 8.20
1616
4627.32252.60
40x40
Pot. Ø 40
Pot.
54.164444
56.50
Esc 5
S01
42.56 m NGF
N00
49.56 m NGF
N01_Emergence
54.70 m NGF
N02_Emergence
61.10 m NGF
06 07 08 09 10 11
1.54305.3060
80 20 6.77 5.20 6.00 6.00 2.35 20 80
1.50206.244004.40606.88
7.94404.40601.005.208
2.34404.40601.00
Ø 40
Pot.
Ø 40
Pot.
Ø 40
Pot.
Ø 40
Pot.
Ø 40
Pot.
Ø 40
Pot.
56.50 b
49.36 b
62.10
75125
50
20
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
20
20
56.50
54.96
Ai:54.21
Pou. 50x75ht
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
20 5.87 52 26 61 5.20 6.00 6.00 2.85
Ai:54.21
Pou. 50x75ht
60.60
42.49 b
Ai:54.21
Pou. 50x75ht
16
20
20
Ai:59.35
Pou. 40x1.25ht
20
61 19.13 98 2043
43
56.50
54.16
1.5430904.4060
14 163.81202.382.876.003.80202.01256.2188
53.76
N00
49.56 m NGF
N01_Emergence
54.70 m NGF
N02_Emergence
61.10 m NGF
060708091011
1.70 11.04 20 1.50
1.70 5.40 20 1.54
20
Ai:59.35
Pou. 40x1.25ht
Ai:59.35
Pou. 40x1.25ht
Ai:59.35
Pou. 40x1.25ht
Ai:59.35
Pou. 40x1.25ht
62.10 b
49.36 b
56.50
55.56
20
16
20
16
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
7.275.206.006.002.85
Ai:46.76
Pou. 1.00x2.60ht
20 4.20 40 54 7.40
54.96 b
35
4.40 40 6.24 20 50 1.00
60.60 b
22.14
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
40 2.34
20 8043 1.05
50x50
Pot.
N00
49.56 m NGF
N01_Emergence
54.70 m NGF
N02_Emergence
61.10 m NGF
26 63 2.27 4.55 1.50 6.30 1.50 6.30 1.80 56
4.40 90 30 1.54 2.25 1.65 20 1.50
62.10
49.36 b
60 11.04 20 1.50
20
20
Ai:59.35
Pou. 40x1.25ht
Ai:59.35
Pou. 40x1.25ht
Ai:59.35
Pou. 40x1.25ht
Ai:59.35
Pou. 40x1.25ht
Ai:59.35
Pou. 40x1.25ht
Ai:59.35
Pou. 40x1.25ht
Ai:59.35
Pou. 40x1.25ht
53.76
7.94404.20
60
4.40 40 2.34
60.60 b
54.16
55.56
54.16
6.405.14
35
Axe voie
L15
S01
42.56 m NGF
N00
49.56 m NGF
N01_Emergence
54.70 m NGF
B CAE F G H I
* 46.18
* 48.87
30 9.33 80 20 35
404.4060
30 39
56.50
55.56
54.16
49.36 b
5.147.00
60205.401.705.30
305.30606.20
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
50x50
Pot.
Plan P0
Plan P1
Plan
P2
23 2.45
45.0°
33.7°
26.6°
30.0°
20
Terrain existant
20 5 85 4.45 1.25 6.82 1.60 4.54 5.03 71 5 20 43
Ø 40
Pot.
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
Ai:54.21
Pou. 50x75ht
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
5.80 5.40 2.39 20 3.00 20 2.25
1.00
17 1639 6.55 65 20 5.97 1.60 7.12 20 3.35 16
20
49.36 b
54.96 b
42.49 b
3.70 20 1.40 30 60
Ai:47.76
R 1.00x1.00ht
1.00
41.89
Ff:36.00
Pieu Ø0.60
1.0020
1.44 3.96 7.24 5.59 3.89
20 3.00 20 3.01
43
20
Axe voie
L15
N00
49.56 m NGF
N01_Emergence
54.70 m NGF
N02_Emergence
61.10 m NGF
EFGHI
Ø 40
Pot.
Ø 40
Pot.
Ø 40
Pot.
62.10
56.50
54.16
49.36 b
4.40 2.74 2.25 1.65 20 1.50
6.41 20
4.40 40 7.94
Ø 40
Pot.
40
20
20
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
29 1.20 12.98 20 12.02
60 20 4.20 6.64 1.70
1.70
5.74 4.54 1.60 6.82 6.55
20
1.70 20 4.20 40
1.5430904.40
Ai:59.35
Pou. 40x1.25ht
Ai:59.35
Pou. 40x1.25ht
Ai:59.35
Pou. 40x1.25ht
Ai:59.35
Pou. 40x1.25ht
0 40 2.34
20 89
1.67 3.10 1.50 5.00 1.50 3.94 1.77 20
6.41 18.88
Ø 40
Pot.
60.60 b
995 5.215
20 18.48 20
40
16
18 16 84 5.29 42 20 5.52 6.60 6.36 41 72
125 75
12
54.96
N00
49.56 m NGF
N01_Emergence
54.70 m NGF
N02_Emergence
61.10 m NGF
06 07 08 09 10 11
1.50201.05602.252.3440 04.401.70
3.352.252.34404.40
50x50
Pot.
50x50
Pot.
Ø 40
Pot.
50x50
Pot.
3.352.251.54201.004.40
49.36 b
20.05 52 1.00
2.34404.401.301.30
5.40 50x50
Pot.
20
Ai:46.76
Pou. 1.00x2.60ht
20
7.27 5.20 6.00 6.00 2.85
4069
35
1.50206.24404.40
60.60 b
62.10
54.96 b
56.50
8.34
Ai:59.35
Pou. 40x1.25ht
Ai:59.35
Pou. 40x1.25ht
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
20
75125
3.165 6.59 7.64 96
502.36502.50502.50502.50502.50504.957.27
20
53.76
54.16
62.10
49.36 b
S01
42.56 m NGF
N00
49.56 m NGF
01
49.38
2.92603.106543560
Existant du tunnel M5 est réalisé à partir des plans suivants:
Création d'une
ouverture de
"Hors lot"
-NS1.542.19.28
-32 005
-CC49_2-métro+PIR - source Ville - 2015_10_22 Site.dwg
-Quai d'arrivé L5 - repérage ouverture
-528495.tif
-528507.tif
-coupe 1 côté Sud.tif
-coupe 1 en station.tif
-coupe 2.tif
-coupes 7 et 8.tif
-plan quais en station.tif
46.46 b
60
Réservation dans métro 5
et cadre de renfort
"Hors lot"
42.76 f
603.6060
JD L5/L15
70 30 34
1.33 3 5.51
4.80
60
Plan P0
Plan P1
Plan
P2
66.7%
50.0%
100.0%42.76 f
4.23x3.60ht
3.1050
Axe voie
L15
S01
42.56 m NGF
N00
49.56 m NGF
B
3.10603.174460
49.38 b
A
46.46
4.45 9.67
4.80
60 4.23 60
5.43
Axe voie
L15
01
B
C
60
C21
C21
A
D
CM CM
Création d'une
ouverture
fonctionnelle de
3.60x3.10ht
"Hors lot"
b
46.460
60
b
49.360
170
Cadre renfort
"Hors Lot"
J.D
Y 8189727.3988 m
X 1659635.6797 m
60
60
CN
CN
C20
C20
18.00°
201.34
J.D L5/L15
Y
Axe voie
L15
01 04
B
C
A
D
02' 03
B'
C'
02
- -
- -
S01
42.56 m NGF
N00
49.56 m NGF
2.30 60
Réseaux AEP
207.00 Ai:46.36
Pou. 1.24x3.00ht
Axe voie
L15
S01
42.56 m NGF
N00
49.56 m NGF
BA
60 4.23 60
4.80
J.D L5/L15
Cadre renfort
"Hors lot"
60 44 7 3.10 60
3.45 5.43 5.24
4.45 9.67
46.46
42.26
41.66
5.43
Recharge béton vue/coupée
Béton vu/coupé
Paroi Moulée vue/coupée
Trémie provisoire
Limite Parcellaire
Limite Emprise foncière DCE en surface
Limite Emprise complémentaire en surface
Limite Emprise foncière DCE en tréfond
Emprise foncière DCE en tréfond
Emprise complémentaire en tréfond
Emprise en surface du bâtiment voyageur
Périmètre d'études
Périmètre d'aménagement
Limite tolérance
Réservation coupé
Repère de le coupe
f : Niv. sup. dalle finie
b: Niv. sup. dalle brute
NIV : Niv plancher
EP. : Epaisseur de dallee
CX N°coupe
fini
NIV
EP.
LÉGENDE
Génie Civil Limites et emprises
Béton préfabriqué vu/coupé
Valeur minimun
pb: point bas
Épaisseur variable
Côte à confirmer
min 00.00
00.00 pb
00.00 Var
*00.00
Ouvrage hors marché (RATP) vu/coupé
Ouvrage existant vu/coupé
Volume paroi berlinoise existant vue/coupée
Recharge béton Hors Marché vue/coupée
Réseaux à curer et à dévoyer au préalable.
Tolérance Verticalité PM: 0.5% +2cm (20cm au niveau de l'arase supérieure du radier).
Façade du local TFP à prévoir démontable pour manut ention des frigo pompes.
Réservations et fourreaux sous dalles pour l'alimen tation électrique des postes de livraison traction et
doubles, postes de livraison Enedis (y compris proj et connexe), voir plans dédiés.
Position des réservations et fourreaux sous-dalle p our le positionnement des siphons de plomberie dans le
GC, cf plans particuliers de plomberie.
Recharges et structures de chaussée à prévoir au-dessus des parties enterrées, voir plan d'aménagement .
Béton
C35/45 infrastructure
C30/37 émergence
C45/55 dalle renforcée voir plan N00 et S01
Une forme de pente est à prévoir en dalle de couver ture.
L'existant est représenté à titre indicatif, mais d evra être confirmé par des relevés topographique
complémentaires.
NOTA
PHASE : PRO 1
C1
Indice
MODIFICATIONS
Echelle : Sys.coord. Projection :Nivellement :
Libellé
Format:
CONFIDENTIALITE :
Validé / Approuvé
NGF IGN 69 RGF93-CC49
Réseau de Transport Public du Grand Paris
LIGNE 15 EST M1 - 2020DC002
Date Etabli Vérifié
Objet Niveau Spécialité Discipline
Ce document est la propriété de la Société des grands projets. Toute diffusion ou reproduction intégrale ou partielle faite sans l'autorisation
préalable et écrite de la Société des grands projets est interdite.
Code GED : Nom du fichier :
Groupement: Emetteur :
Maître d'ouvrage :
Société des grands projets
2, Mail de la Petite Espagne
93200 Saint-Denis
Indice interne
EmetteurIndiceN° GEDType DocPhaseEmetteur
interne Emetteur
A0++Comme indiqué
1
N.Metz
M4.1.3_68BPP_Dossier gros œuvre
Coupes details emergence Ouest
Gare Bobigny Pablo-Picasso
68BPP TTT IGC 05
DC2002_05_PRA_PCP_004279_1
03004279PCPPRASETE DC2002
DC2002_05_PRA_PCP_004279_1_68BPP_Coupes_details_emergence_Ouest
Ech : 1 : 200
Plan de repérage
Ech : 1 : 100
Coupe CL: Emergence Ouest
Ech : 1 : 100
Coupe CI: Emergence Ouest
Ech : 1 : 100
Coupe CK: Emergence Ouest
Ech : 1 : 100
Coupe C19: Emergence Ouest
Ech : 1 : 100
Coupe C18: Emergence Ouest
Ech : 1 : 100
Coupe C09: Emergence Ouest
Ech : 1 : 100
Coupe CJ: Emergence Ouest
Ech : 1 : 100
Coupe CM: Coupe Paso
Ech : 1 : 100
Coupe C21: Paso
Ech : 1 : 200
Plan de Repérage S1 Ouest
Ech : 1 : 500
Plan de repérage Tram
Perspective émergence Ouest
Ech : 1 : 100
Coupe CN: Carneaux de ventilation
Ech : 1 : 100
Coupe C20: Paso vue Tunnel M5 1 24/09/2024 Première diffusion A.Chagn. H.Al Barr.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2858 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public de Bobigny Pablo Picasso du Grand Paris Express.
50


Dossier de demande de dérogation à la servitude de protection du domaine ferroviaire
Code GED : DC2002_03_HPH_PRC_000860_5
Ce document est la propriété de la Société du Grand Paris. Toute diffusion ou reproduction intégrale ou partie lle est autorisée pour et dans la
limite des besoins découlant des prestations ou missions du marché conclu avec le titulaire destinataire.

Classification : Public












Annexe 5














SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2858 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public de Bobigny Pablo Picasso du Grand Paris Express.
51
CGsup
MCinf
MCalt
SBinf
SBmed
SBsup
SOducy
SO
SOalt
SV
MFL
R
Z (m)
-2.3
4.3
13.8
21.7
24.4
29
30.6
31.6
37.8
42.7
43.9
46.9
48.7
EE
EH
EF
EC
EB
46.3
45.3
43.3
42.3
41.3
CGsup
MCinf
MCalt
SBinf
SBmed
SBsup
SOducy
SO
SOalt
SV
MFL
R
Z (m)
-0.8
4.4
12
20.6
24.8
26.1
28.3
30.1
33.6
42.6
44.9
45.4
46.5
EE
EH
EF
EC
EB
43.3
42.3
41.3
45.3
46.3
1
5
22
10
15
2020
23
25
39
30
35
1
5
15
10
1
5
20
10
15
23
25
39
30
35
1
5
15
10
1
5
22
10
15
2020
23
25
37
30
35
1
5
15
10
16
20
39
25
30
3535
1
5
25
10
15
2020
26
30
39
35
1
5
18
10
15
1
5
18
10
15
1
5
17
10
15
1
5
17
10
15
17
20
33
25
30
23
25
45
30
35
4040
21
25
41
30
35
4040
Y
Axe voie
L15
01 04
B
C
CA CA
A
D
02' 03
CB CB
CCCC
B'
C'
02
- -
- -
Recharge béton vue/coupée
Béton vu/coupé
Paroi Moulée vue/coupée
Trémie provisoire
Limite Parcellaire
Limite Emprise foncière DCE en surface
Limite Emprise complémentaire en surface
Limite Emprise foncière DCE en tréfond
Emprise foncière DCE en tréfond
Emprise complémentaire en tréfond
Emprise en surface du bâtiment voyageur
Périmètre d'études
Périmètre d'aménagement
Limite tolérance
Réservation coupé
Repère de le coupe
f : Niv. sup. dalle finie
b: Niv. sup. dalle brute
NIV : Niv plancher
EP. : Epaisseur de dallee
CX N°coupe
fini
NIV
EP.
LÉGENDE
Génie Civil Limites et emprises
Béton préfabriqué vu/coupé
Valeur minimun
pb: point bas
Épaisseur variable
Côte à confirmer
min 00.00
00.00 pb
00.00 Var
*00.00
Ouvrage hors marché (RATP) vu/coupé
Ouvrage existant vu/coupé
Volume paroi berlinoise existant vue/coupée
Recharge béton Hors Marché vue/coupée
Réseaux à curer et à dévoyer au préalable.
Tolérance Verticalité PM: 0.5% +2cm (20cm au niveau de l'arase supérieure du radier).
Façade du local TFP à prévoir démontable pour manut ention des frigo pompes.
Réservations et fourreaux sous dalles pour l'alimen tation électrique des postes de livraison traction et
doubles, postes de livraison Enedis (y compris proj et connexe), voir plans dédiés.
Position des réservations et fourreaux sous-dalle p our le positionnement des siphons de plomberie dans le
GC, cf plans particuliers de plomberie.
Recharges et structures de chaussée à prévoir au-dessus des parties enterrées, voir plan d'aménagement .
Béton
C35/45 infrastructure
C30/37 émergence
C45/55 dalle renforcée voir plan N00 et S01
Une forme de pente est à prévoir en dalle de couver ture.
L'existant est représenté à titre indicatif, mais d evra être confirmé par des relevés topographique
complémentaires.
NOTA
Remblais
Colluvions
Éboulis
Alluvions Modernes (Fz)
Alluvions Anciennes (Fw ; Fx ; Fy)
Marnes Supragypseuses
Masses et Marnes du Gypse (0): indifférencié
Sables verts
Calcaire de St-Ouen
Calcaire de St-Ouen altéré
Calcaire de St-Ouen -Calcaire de Ducy
LÉGENDE GÉOLOGIQUE
R
CO
EB
Am
Aa
MSG
MFL
SV
SO
SO alt
SO Ducy
SB inf
SB med
SBsup
MC alt
MC med
MC sup
CG inf
CG sup
FG
AP
CMM
CB
Sables de Beauchamp inférieurs
Sables de Beauchamp médians
Sables de Beauchamp supérieurs
Marnes et Caillasses altérées
Marnes et Caillasses médianes
Marnes et Caillasses supérieures
Calcaire Grossier inférieur
Calcaire Grossier supérieur
Fausses glaises : Yprésien (2)
Argile Plastique : Yprésien (1)
Calcaires et Marnes du Montien
Craie
LÉGENDE PIÈZOMÉTRIQUE
Nappe du Ludien
Nappe du Barthonien
Nappe du Lutécien
Nappe du Montien
Zrail
22.58 m NGF
S04_Quais
23.68 m NGF
Y
S02
35.68 m NGF
Fiche hydraulique
1.00 m NGF
S01
42.56 m NGF
S05_Sous-quais
20.96 m NGF
Fiche mécanique
3.00 m NGF
S03
29.92 m NGF
N00
49.56 m NGF
N01_Emergence
54.70 m NGF
N02_Emergence
61.10 m NGF
01 04
Z_Tunnel
24.74 m NGF
02' 03 15 16 17 1814
35.48 b35.48 b
54.1654.16
23.58 b
2.42
Ø 40
Pot.
Ai:59.35
Pou. 40x1.25ht
20
20
20
40x40
Pot.
Ai:60.90
Pou. 50x95ht
Ai:60.90
Pou. 50x95ht
Ai:60.90
Pou. 50x95ht
Ai:60.90
Pou. 50x95ht
Ai:60.90
Pou. 50x95ht
62.10
Ai:60.90
Pou. 50x70ht
62.36
6.405.147.006.885.766.242.7217.962.00
54.96 b
60.60 b
1.50201.652.256.94201.705.10201.305.38201.504.066.34252.422.29
20
1.26206.20354.994.50202.301.305.581.504.266.14252.422.00
2.804.401.305.581.5010.40252.422.00
20
20
1.52 45.77 20 3.76 30 2.51 30 12.14 20 1.79 30 1.67 30 28.69 20 1.83 8.97
70 61 5.53 44.27 1.20 96 1.34 2.01 1.34 2.41 1.20 14.24 9.48 20 4.09 20 13.26 1.72 20 1.83 6.29 2.68
202.90603.174460
603.174460
J.D L5/L15
20
42.36 b
35.48 b
23.58 b
49.36 b
54.70 b
61.10 b
20
20
20
49.36 b 49.36
Esc 2.3
42.36 b
35.48 b
29.72 b
20
20
20
20
Existant du tunnel M5 est réalisé à partir des plans suivants:
-NS1.542.19.28
-32 005
-CC49_2-métro+PIR - source Ville - 2015_10_22 Site.dwg
-Quai d'arrivé L5 - repérage ouverture
-528495.tif
-528507.tif
-coupe 1 côté Sud.tif
-coupe 1 en station.tif
-coupe 2.tif
-coupes 7 et 8.tif
-plan quais en station.tif
1.00 44.36 1.00
5.86201.60404.942.60
20 1.00 4.88 7.12 26 8.25 23.76 10.45 18.32 4.79 4.13 4.13 4.13 4.13 1.47
1.20 8.05 1.20
20
10.802043.201.208.051.2028.802.278.043.561.601.52
15.268.937.008.853.827.557.984.9210.0020.705.821.52
6.17 98.12 9.10 1.70
19 1.33 15.47 9.80 40 16.11 20 1.41 20 49 70 70 8.05 70 13.55 40 10.90 12.95 16.90
20x20
Pot.
20x20
Pot.
70x85
Pot.
70x85
Pot.
20
70x85
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
25x25
Pot.
40x25
Pot.
25x25
Pot.
40x25
Pot.
70x85
Pot. 20
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
Ai:23.08
Pou. 25x50ht
21.61
20.91 b
401.6490
16.34 40.76 8.50 41.13 2.20
1.00 6.50 1.00
Fosse Exhaure
niveau d'eau
94
Ai:27.52
Pou. 1.00x2.20ht
13.10
62.10
20
35
20 20
20
1.601.752.252.34404.20
40 5.39 1.50 2.95 97 1.80 46 13.14 68 3020 43
55 50 43
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
Ai:59.35
Pou. 40x1.25ht
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
Ai:59.35
Pou. 40x1.25ht
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
Ai:59.35
Pou. 40x1.25ht
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
Ai:53.76
Pou. 50x1.20ht
20
54.16
53.76
56.50
50x50
Pot.
3.149.1025.9244.36
20
2.34404.40
62.36
Ai:46.76
Pou. 1.00x2.60ht
Ai:46.76
Pou. 1.00x2.60ht
2.60
2.60
5.86201.60404.94
52204.98201.50202.07203.50163.97503.63503.63503.68534.262052
43 43
Ø 50
Pot.
Ø 50
Pot.
Ø 50
Pot.
Ø 50
Pot.
Ø 50
Pot.
201.92204.5620
263.30203.90
1.26202.10203.90
58.80
1.26202.983.22
5195
56.50
Ai:53.75
Pou. 50x95ht
Ai:53.75
Pou. 50x95ht
Ai:53.75
Pou. 50x95ht
Ai:53.75
Pou. 50x95ht
Ai:54.10
Pou. 50x60ht
Ai:54.10
Pou. 50x60ht
40 13.45 4.57 50 1.52 7.56 8 96 44.36 54 16 44 50 3.74 50 1.16 20 2.27 50 3.63 50 3.63 50 1.58 20 1.85 50 3 .05 47 20 8.93 20 2.91
Ø 50
Pot.
Ø 50
Pot.
Ø 50
Pot.
Ø 50
Pot.
Ø 50
Pot.
Ø 50
Pot.
Ø 50
Pot.
47.66 b
42.36 b
38.70 b
49.08 b
51.98 b
49.56 b
45.72 b
38.70 b
35.48 b
32.76 b32.76 b
35.48 b
27.18 b
30.30 b
42.36 b
20
16
20
2020 20
2016
20
HORS LOT
Esf 10.1
Esf 10.2
Esf 6.2
Esf 6.1
Esc 2.2
Esf 4.1
Esf 8.1
Esc 4.1
Esc 4.2
Esc 4.3
Esc 7.4
Esc 4.5
Esc 7.6
Esc 4.7
Esc 7.8
Esc 4.9
Esc 7.10
Esc 2.1
4.80
PHASE : PRO 1
C1
Indice
MODIFICATIONS
Echelle : Sys.coord. Projection :Nivellement :
Libellé
Format:
CONFIDENTIALITE :
Validé / Approuvé
NGF IGN 69 RGF93-CC49
Réseau de Transport Public du Grand Paris
LIGNE 15 EST M1 - 2020DC002
Date Etabli Vérifié
Objet Niveau Spécialité Discipline
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préalable et écrite de la Société des grands projets est interdite.
Code GED : Nom du fichier :
Groupement: Emetteur :
Maître d'ouvrage :
Société des grands projets
2, Mail de la Petite Espagne
93200 Saint-Denis
Indice interne
EmetteurIndiceN° GEDType DocPhaseEmetteur
interne Emetteur
A0++++Comme indiqué
1
N.Metz
M4.1.3_68BPP_Dossier gros œuvre
Coupes longitudinales 2
Gare Bobigny Pablo-Picasso
68BPP TTT IGC 05
DC2002_05_PRA_PCP_004271_1
04004271PCPPRASETE DC2002
DC2002_05_PRA_PCP_004271_1_68BPP_Coupes_longitudinales_2
Ech : 1 : 500
Plan de repérage
Ech : 1 : 100
CB: Coupe Longitudinale C-B
1 24/09/2024 Première diffusion A.Chagn. H.Al Barr.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2858 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public de Bobigny Pablo Picasso du Grand Paris Express.
52


Dossier de demande de dérogation à la servitude de protection du domaine ferroviaire
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Annexe 6













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2858 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public de Bobigny Pablo Picasso du Grand Paris Express.
53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2858 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public de Bobigny Pablo Picasso du Grand Paris Express.
54


Dossier de demande de dérogation à la servitude de protection du domaine ferroviaire
Code GED : DC2002_03_HPH_PRC_000860_5
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2858 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public de Bobigny Pablo Picasso du Grand Paris Express.
55
Vol.9
Volumes 1 à 7
Vol.8
Vol.10
Vol.9
Vol.9
Section AF
Bd Maurice Thorez
Carnot Avenue Youri GagarineRue
Vert
AF553
AF570
AF568
AF569
AF556 AF554AF487
AF543
AF541
AF545
AF542
AF546
AF544
AF426
Vol.8
Vol.9
AF548
AF547 AF461
AF465
Section AF
Rue Hector Berlioz
Bd Maurice Thorez
Carnot Avenue Youri GagarineRue
Vert
AF444
AF507
AF181
AF557
AF554
AF221
AF532
AF399AF390
AF358
AF370
AF542
AF544
AF546
AF509
AF508
AF437
AF405
AF366
AF374
AF422
AF521
AF510
AF534
AF556 AF553 AF487
AF426 AF375
AF431
AF378
AF270
AF388AF389
AF269
AF267
AF268
AF386
AF177
AF182
AF443
AF442
AF459AF540
AF536
AF470
AF440
AF538
AF541
AF545
AF543
AF387
AF429
AF568
AF569
AF570
AF571
AF572
AF573
AF574
AF575
AF576
AF577
AF582
AF583
Vol.10
N°4 : Plan niveau aérien 1/2500 (sur NGF = 53.30 m environ)
Echelle :
EMETTEUR:
Nivellement :Coordonnées :
Emetteur N° de marché Indice
Ft:
Altimétrie : NGF, système IGN69
BOBIGNY - rue Carnot - Section 487, 541 à 546, 553-554-556-557-568à 570 - Surface 69 729 m²
MODIFICATIF D'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUMES
a
NGF IGN 69
93000 BOBIGNY
Tel : 01 48 95 09 58
Mètres
0 25 50
ETAT FINAL N°5 : Modificatif d'Etat Descriptif de Division en Volumes
Légende
N° de volume
Limite de volume indicative
AD28 Numéro de parcelle
Limite de division en cours de publication
Vol.1
N°6 : Plan Sous-sol 1/2000 (sous NGF = 47.25 m environ)
NB : EDDV sans valeur de délimitation du périmètre du terrain, ni bornage.
Etat descriptif de division initial issu d'un acte administratif de la préfecture de la Seine St Denis en date des 12 et 14 novembre 1986
publié et enregistré au 1er bureau des Hypothèques de BOBIGNY, le 24/11/1986, volume 1986 P n°6455.
Aucun plan ni coupe n'a été retrouvé : les volumes ont été reconstruits d'après les seules informations littérales contenues dans l'acte
ATGT
RGF93-CC49A31/2500
32016PN013
ATGT
et les plans de niveaux partiels de l'ouvrage de la gare du métro 5 fournis par RATP.
Limite parcellaire
Limite de volume
Plan ouvrage RATP fourni par RATP
Géomètre-Expert
ATGT
Date
17/05/2023
Dossier
57014 Version origine
Planche
2/2
ETAT FINAL
Mètres
0 20 40
5-7, Promenade Jean Rostand
Les parcelles AF568-569-570 sont issues du document d'arpentage N°: 3006K à publier en même temps que le présent document.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2858 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public de Bobigny Pablo Picasso du Grand Paris Express.
56


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limite des besoins découlant des prestations ou missions du marché conclu avec le titulaire destinataire.

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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2858 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public de Bobigny Pablo Picasso du Grand Paris Express.
57
Section AF
AF444
AF444
AF444
AF444
AF444
AF444
AF444
AF444
AF507
AF507
AF507
AF507
AF507
AF181
AF439
AF557
AF384
AF506
AF498
AF394
AF321
AF501
AF518
AF513
AF343
AF453
AF554
AF221
AF532
AF399AF390
AF495
AF515
AF424
AF325
AF526
AF528AF527
AF525
AF358
AF369
AF370
AF542
AF544
AF546
AF509
AF508
AF437
AF405
AF361
AF366
AF374
AF422
AF521
AF510
AF577
AF548
AF534
AF556 AF547AF487
AF426
AF167AF479AF496 AF478
AF492
AF490
AF468
AF274
AF273
AF375
AF431
AF378
AF270
AF388AF389AF389
AF275
AF269
AF267
AF268
AF386
AF177
AF182AF448
AF447
AF443
AF442
AF209
AF213
AF122
AF517
AF511
AF520
AF519
AF472
AF466
AF467
AF322
AF430
AF412
AF459
AF540AF477
AF103
AF524
AF523
AF522
AF529
AF530
AF512
AF382
AF494
AF533
AF583
AF535
AF536
AF470
AF481
AF277AF276
AF279
AF440
AF499
AF500
AF505
AF505
AF505
AF471
AF575
AF572
AF537
AF538
AF461
AF465
AF531
AF3
AF541
AF545
AF543
AF387
AF429
AF539
AF570
AF438
AF553
AF576 AF574
AF571
AF582
AF573AF569
Trappe
Trappe
2.500 1.500 2.450 1.500
QUAI LIGNE M5
Ligne M5
LGI mutualisé
avec accueil
42.36 f (NGF)
42.36 f (NGF)
42.74 f (NGF)
1.8%1.8%
42.36 f (NGF)
42.56 f (NGF)
42.56 f (NGF)
42.56 f (NGF)
42.56 f (NGF)
42.56 f (NGF)
42.56 f (NGF)
42.56 f (NGF)
42.56 f (NGF)
42.74 f (NGF)DFF
Trappe EM
Limite emprise surface
Ovoïde
Grille fermeture L5
2.39
42.36 f (NGF)
42.36 f (NGF)
42.56 f (NGF)
4.3%4.3%
4.0%4.0%
2.7%
B
D
2.85
1.3
Métro 5 existant
hors projet
Espace réservé à
l'intégration des
équipements RATP
Espace réservé à
l'intégration des
équipements RATP
limite L15
JD L15/L5
1.42
Emprise tréfonds
2.4911.543.09
0.28 4.59
0.27.260.23 1.84 0.26 3.6 0.35 3.39
0.2 1.5 0.2 1.5 0.2 2.595 0.2 3.88 0.2
5M
Escalier fixe
E
Escalier fixe
F
Escalier fixe
H
Escalier fixe
G
Espaces
d'échanges
A2.1.3
466 m²
Espaces
d'échanges
A2.2.1
171 m²
Local Chauffage
/ ventilation /
Climatisation
gare
B2.1.3.2
79 m²
Poste de
Redressement
(PR3)
B2.1.1.1-f
62 m²
Local Courants
Faibles principal
B2.1.2.2-a
36 m²
Local Courants
Faibles desserte
B2.1.2.2-b
9 m²
Sanitaires publics
A1.3.4
4 m²
Local
comptabilité et
coffre
B1.1.2
11 m²
CVC (aéraulique)
/ Gare
B2.1.3
19 m²
Galerie technique
Type 2.b
10 m²
Circulations
techniques
B2.1.7-a
22 m²
Circulations
techniques
B2.1.7-a
100 m²
Local
branchements -
comptage
B2.1.6.1
11 m²
Escalier
encloisonné
46 m²
C
CVC (aéraulique)
/ Gare
B2.1.3
17 m²
CVC (aéraulique)
/ Gare
B2.1.3
22 m²
Local Courants
Faibles desserte
B2.1.2.2-b
8 m²
Point de repos
avec sanitaires
B1.3.2.2
6 m²
Base d'appui
B1.3.1
25 m²
Zone de
rétention
B1.3.1.1
11 m²
Local de gestion
des interventions
(LGI)
B1.2.1.1
29 m²
Ascenseurs
A1.2.3.2
6 m²
Ascenseurs
A1.2.3.2
6 m²
Ascenseurs
A1.2.3.2
6 m²
Ascenseurs
A1.2.3.2
7 m²
Ascenseurs
A1.2.3.2
7 m²
Ascenseurs
A1.2.3.2
6 m²
Sanitaires
B1.1.4.2
4 m²
Vestiaires
B1.1.4.3
8 m²
Décompression
tunnel
B2.1.4.2
44 m²
Point d'accueil
A1.3.1
16 m²
Poste de
Redressement
(PR2)
B2.1.1.1-e
97 m²
Zone
d'information
A1.3.3
8 m²
Ascenseurs
A1.2.3.2
6 m²
Zone
d'information
A1.3.3
3 m² Zone
d'information
A1.3.3
4 m²
Circulations
horizontales
A2.2.3
83 m²
Contrôle en
correspondance
A2.2.2
42 m²
Local SSI
B1.2.1.2
15 m²
Locaux /
armoires
divisionnaires
basse tension
B2.1.1.5
10 m²
Zone de vente
A1.3.2
3 m²
Zone
d'information
A1.3.3
4 m²
Local Courant
Faible opérateurs
B2.1.2.3
57 m²
Espace refuge
15 m²
Circulations
techniques
B2.1.7-a
15 m²
Décompression
tunnel
B2.1.4.2
99 m²
Galerie technique
Type 2.b
35 m²
Galerie technique
Type 2.b
20 m²
Locaux /
armoires
divisionnaires
basse tension
B2.1.1.5
9 m²
Bureau
B1.1.3.1
12 m²
Local
détente/restauration
B1.1.4.1
12 m²
Infirmerie
B1.1.3.2
12 m²
Circulations
techniques
B2.1.7-a
9 m²Circulations
techniques
B2.1.7-a
3 m²
Local Courants
Faibles principal
B2.1.2.2-a
22 m²
Circulations
techniques
B2.1.7-a
33 m²
Galerie technique
Type 2.b
38 m²
Sanitaires
B1.1.4.2
4 m²
Vestiaires
B1.1.4.3
8 m²
Escalier
encloisonné
30 m²
B
Zone
d'information
A1.3.3Pièce
superflue
Zone
d'information
A1.3.3
1 m²
Zone
d'information
A1.3.3
4 m²
Escalier
encloisonné
A
Escalier
encloisonné
D
1860
42.36 f (NGF)
42.40 f (NGF)
Grille fermeture L15
66.500
Ecran de Cantonnement
Ecran de Cantonnement
Ecran de Cantonnement
POSTE
HYPER
VISION
COFFRE
FORT
Tableau ELEC
pour back-office
TDSI LGIGP
C.SSI Local / armoires
de commande
des EM
B2.1.5.1
5 m²
260230
28
4315
1515
15
0.6
0.06
0.1
0.1
2.78
0.2
12
20
3
0.2
3
Circulations
techniques
B2.1.7-a
31 m²
Local / armoires
de commande
des ascenseurs
B2.1.5.2
1 m²
2.18
Sanitaires
B1.1.4.2
1 m²
1.95 0.2 5.280.32 0.89 0.95
PCLG
ACLG
11.23
13.46
Local
détente/restauration
B1.1.4.1
12 m²
2.83
3.99
0.06 1.4 0.2 3.16 1.61
1.6
0.9
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2858 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public de Bobigny Pablo Picasso du Grand Paris Express.
58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrête préfectoral n° 2025-2859 du 31/07/2025
dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau
de transport public du Pont de Bondy du Grand
Paris Express.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2859 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public du Pont de Bondy du Grand Paris Express.
59
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2859 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public du Pont de Bondy du Grand Paris Express.
60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2859 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public du Pont de Bondy du Grand Paris Express.
61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2859 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public du Pont de Bondy du Grand Paris Express.
62
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2859 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public du Pont de Bondy du Grand Paris Express.
63



Dossier de demande de dérogation à la servitude de protection du domaine ferroviaire
Code GED : DC2002_03_HPH_PRC_000861_5
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limite des besoins découlant des prestations ou missions du marché conclu avec le titulaire destinataire.
1 | 32
Classification : Public



LIGNE 15 EST M1 – 2020DC002
GARE DE PONT DE BONDY
Dossier de demande de dérogation à la
servitude de protection du domaine ferroviaire


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EMETTEUR

Date Indice Suivi des modifications Rédaction Vérification Validation
21/03/2024 1 Création du document Xavier
WROBEL
Éric
MARCHAND
Sébastien
MACABIES
16/05/2024 2 Reprises faisant suite aux
observations SGP du
17/04/2024
Xavier
WROBEL
Éric
MARCHAND
Sébastien
MACABIES
19/06/2024 3 Reprises faisant suite aux
observations SGP du
19/08/2024
Xavier
WROBEL
Eric
MARCHAND
Sébastien
MACABIES
23/08/2024 4 Reprises faisant suite aux
observations de RATP
RDS du 14/08/2024
Xavier
WROBEL
Eric
MARCHAND
Sébastien
MACABIES
29/11/2024 5 Reprises faisant suite aux
observations de RATP
RDS du 18/10/2024 et
SGP du 29/11/2024
Xavier
WROBEL
Eric
MARCHAND
Sébastien
MACABIES

REFERENCES
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68BPP IGC EIGC DC2002 03 HPH PRC 000861 5 01
Objet Spécialité Emetteur
Interne Emetteur Discipline Phase Type Doc N° GED Indice Indice
interne

Détail du suivi de modifications

CONFIDENTIALITE C1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrête préfectoral n° 2025-2859 du 31/07/2025 dérogeant à la protection du domaine public
ferroviaire pour la réalisation de la gare du réseau de transport public du Pont de Bondy du Grand Paris Express.
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Classification : Public
Indice Date Emplacement Détail des modifications
1 21/03/2024 - CREATION DU DOCUMENT
2 16/05/2024 REPRISES FAISANT SUITE AUX OBSERVATIONS SGP DU 17/04/2024
3 19/06/2024 Reprises faisant suite aux observation SGP du 18/06/2024
4 23/08/2024 Reprises faisant suite aux observations de RATP RDS du
14/08/2024
5 29/11/2024 Reprises faisant suite aux observations de RATP RDS du
18/10/2024 et SGP du 29/11/2024

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Sommaire
1. OBJET DU DOCUMENT ________________________________ _______________________ 4
2. PRESENTATION DU PROJET ________________________________ __________________ 6
2.1 LOCALISATION DE LA GARE ____________________________________________________ 6
2.2 CARACTERISTIQUES DE LA GARE ________________________________________________ 7
2.2.1 Volume central ________________________________________________________ 7
2.2.2 Branche de Bondy _____________________________________________________ 8
2.2.3 Passerelle __________________________________________________________ 10
2.2.4 Le parvis ___________________________________________________________ 13
2.2.5 Le poste de redressement RATP ________________________________________ 13
2.2.6 Ouvrage de correspondance au T1 _______________________________________ 14
3. INTERFACE AVEC LE TRAMWAY T1 ________________________________ ___________ 16
4. DISPOSITIONS A RESPECTER SELON LE CODE DES TRANSPORTS ________________ 16
5. DESCRIPTION DU GENIE CIVIL DE LA GARE PBO ________________________________ 18
5.1 PLANS ET COUPES DE LA GARE VIS-A-VIS DE LA DEROGATION __________________________ 18
5.2 PLANS ET COUPES PASSAGE SOUS PONTS ________________________________________ 26
6. MAINTENANCE AU NIVEAU DU PARVIS ________________________________ ________ 30
7. ANNEXES ________________________________ ________________________________ _ 32


Figure 1 : extrait du plan de situation locale ................................ ................................ ........ 6
Figure 2 : coupe longitudinale gare PBO selon l'axe de la bretelle piétonne de Bondy .......... 9
Figure 3 : Insertion de la gare GPE PBO ................................ ................................ .......... 10
Figure 4 : vue aérienne Ouest de la gare PBO ................................ ................................ .. 11
Figure 5 : coupe longitudinale de la gare PBO selon l'axe de la passerelle piétonne de
Bobigny ................................ ................................ ................................ .......................... 12
Figure 6 : vue de l'implantation du PR RATP niveau parvis ................................ ............... 13
Figure 7 : plan de principe surfaçage PR ................................ ................................ .......... 14
Figure 8 : Position du futur PR RATP sur la parcelle B105 exclusivement (propriété SGP) . 14
Figure 9 : repérage en plan de la correspondance au tramway T1 ................................ ..... 15
Figure 10 : tram T1 et lignes de bus en interface avec la gare ................................ ........... 16
Figure 11 : vue d'implantation de la gare PBO ................................ ................................ .. 18
Figure 12 : zoom au niveau de la culée Nord de la passerelle piétonne ............................. 19
Figure 13 : vue en plan du projet bordant le tram T1 ................................ ......................... 19
Figure 14 : vue en plan présentant la distance minimale entre le futur PR et le mur de
soutènement ................................ ................................ ................................ ................... 20
Figure 15 : coupe A-A générale sur structure boîte circulaire ................................ ............. 21
Figure 16 : coupe C-C ................................ ................................ ................................ ..... 22
Figure 17 : coupe D-D ................................ ................................ ................................ ..... 23
Figure 18 : coupe E-E au droit du local RATP ................................ ................................ ... 24
Figure 19 : vue en plan niveau N01 élargissement quai ................................ ..................... 25
Figure 20 : vue en plan de la gare PBO, niveau N00. ................................ ........................ 30



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Préambule

En application des dispositions transitoires prévues à l'article 4 de l'ordonnance n°2021 -444
du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire, l'ensemble des travaux,
installations, ouvrages et constructions nécessaires au projet de ligne 15 Est du réseau de
transport public du Grand Paris ont été entrepris de manière certaine avant le 1er janvier 2022.
Par conséquent les dispositions des articles L. 2231-4, L. 2231-5, L. 2231-6 et L. 2231-7 du
code des transports, dans leur rédaction issue de la présente ordonnance, ne sont pas
applicables à ce projet.
Pour les règles de distance, le respect de la servitude de protection du domaine ferroviaire
s'apprécie selon les règles de protection applicables avant l'ordonnance n°2021 -444 du 14
avril 2021 et son décret d'application n°2021-1772 du 22 décembre 2021.

1. OBJET DU DOCUMENT
La présente note a pour objet de présenter les ouvrages et constructions de la future gare du
réseau de transport public du Grand Paris de Pont de Bondy (PBO), leur implantation par
rapport au réseau ferroviaire existant et leurs interfaces avec le domaine RATP.

L'objectif du présent dossier de demande de dérogation est :
• D'informer la RATP-RDS sur l'ouvrage GPE à réaliser.
• De présenter les distances entre les aménagements de la future gare PBO par et les
parties de l'infrastructure existante RATP à Pont de Bondy (tramway T1).
La demande de dérogation porte sur les ouvrages suivants situés à moins de 2m de la limite
du domaine ferroviaire (tramway T1), et les excavations nécessaires à leur réalisation :
• L'escalier monumental de correspondance avec le tramway T1 et l'élargissement du
quai du tramway
• La superstructure du poste de redressement RATP
• La partie sud de la boîte souterraine de la gare GPE située sous les voies du tramway
T1, avant le passage sous la RN3
• La bretelle piétonne vers Bondy qui passe sous les 3 ponts
La demande de dérogation est sollicitée au titre des articles L.2231-5 et L.2231-6 du code des
transports dans leur version antérieure au 1er janvier 2022, qui prévoit :
- Pour l'article L.2231 -5 qu'« (…) aucune construction autre qu'un mur de clôture ne peut
être établie dans une distance de deux mètres d'un chemin de fer.
Lorsque la sécurité et l'intérêt du service ferroviaire le permettent, cette distance peut être
réduite en vertu d'une autorisation délivrée par l'autorité administrative. »,
- Pour l'article L.2231-6 que « (…) dans les localités où le chemin de fer se trouve en remblai
de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer,
sans autorisation préalable, des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur
verticale du remblai, mesurée à partir du pied du talus. ».
Ce dossier complète la mission de sécurité ferroviaire attribuée par la Société des Grands
Projets à la RATP. Pour rappel cette mission consiste à indiquer les règles de conception et
de réalisation que la RATP impose à chaque opération Tiers pour garantir le maintien de
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l'exploitation ferroviaire en toute sécurité et sans perturbation inopinée du trafic, ainsi que la
sécurité du chantier pour ce qui est de ses interfaces avec l'exploitation.

Ce dossier présente l'ensemble des mesures prises par la SGP pour assurer le respect de la
sécurité et de l'intérêt du service ferroviaire pour les ouvrages et constructions qui nécessitent
l'obtention d'une dérogation relative à l'interdiction de construire à une distance de deux mètres
de l'emprise de la voie ferrée, conformément à l'article L.2231 -5 du code des transports, et à
l'interdiction de pratiquer des excavations dans la servitude ferroviaire, conformément à
l'article L.2231-6 du code des transports, dans leur version antérieure au 1er janvier 2022.
Au sein de l'indice 5 de cette dérogation, un plan avec superposition cadastrale a été ajoutée
en annexe 5.












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2. PRESENTATION DU PROJET
2.1 Localisation de la gare

Figure 1 : extrait du plan de situation locale
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La gare de Pont de Bondy se caractérise par son emplacement au croisement de trois
communes, Bondy, Bobigny et Noisy-le-Sec, séparées par des infrastructures urbaines
existantes et le canal de l'Ourcq.

Actuellement, le site d'implantation de la future gare se trouve au cœur d'un réseau dense
d'infrastructures à l'échelle du grand territoire : Au nord, le canal de l'Ourcq.
• Au sud, la route nationale N3.
• À l'est, trois ouvrages d'art franchissent le canal : un pont dédié au tramway
T1 et deux ponts de la RN186. Plus loin, le viaduc autoroutier de l'A3.
• À l'ouest, le magasin Décathlon et son parking adossés au viaduc autoroutier
de l'A86.

Liaison Nord : franchissement du canal de l'Ourcq
Le franchissement piéton du canal est une extension naturelle de la gare. Il permet bien sûr
d'accueillir les voyageurs en provenance de Bobigny.
Il permet aussi aux utilisateurs de traverser le canal indépendamment de l'usage du métro.
Cela en fait un véritable équipement urbain pour les habitants des trois communes.

Liaison Est : franchissement de la route N186
La branche Bondy est un passage couvert, reliant le volume central de la gare au parvis situé
sur la commune de Bondy, en passant sous les trois ponts qui constituent le pont de Bondy
(route N186).

2.2 Caractéristiques de la gare
2.2.1 Volume central
La partie émergente du volume central constitue le bâtiment gare. Elle est caractérisée par sa
forme circulaire dont le diamètre extérieur est d'environ 48,5 m au niveau haut et 46,5 m au
niveau bas.
Au centre de ce volume un atrium toute hauteur, de 23,5 m de diamètre, met en
relation les niveaux émergents et ceux enterrés, jusqu'aux quais. L'atrium est naturellement
éclairé par une verrière en coussins ETFE.
Les hauteurs du bâtiment émergent varient entre environ 11,00 m au point le plus haut, du côté
de l'entréeT1 jusqu'à environ 5,60 m au niveau de la superposition des branches.
Le bâtiment se développe sur deux niveaux en surface et quatre niveaux en sous-sol, plus un
espace technique sous le niveau des quais.
Le N1 se situe à +57.94 NGF, cote altimétrique déterminée en fonction des quais du T1, pour
en garantir l'accessibilité directe. Au niveau de cette entrée intermodale se trouvent les
circulations verticales qui mènent directement au N0 : deux ascenseurs et un escalier fixe.
À partir de ce point se développe une mezzanine, avec un sol incliné à 2 %, qui se prolonge
sur le demi-cercle du bâtiment côté sud et se termine par un large escalier qui la relie au N0.
La mezzanine accueille des commerces éphémères et des zones événementielles. Elles
visent à encourager les usagers et les visiteurs de la future gare à emprunter ce chemin pour
se promener ou faire une pause.

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2.2.2 Branche de Bondy
La branche de Bondy passe sous les trois ponts qui constituent le pont de Bondy. Elle a une
largeur utile de 7,15 m, sur 66 m de largeur, depuis l'entrée côté Bondy jusqu'au point de
jonction avec le volume central. Elle se prolonge sur le parvis est sur une longueur de 10,23 m.
Avec son
traitement de parois vitrées, elle oriente et accueille les voyageurs en provenance
de Bondy. L'entrée se situe sur le petit côté de la branche.

Le long de la branche, sous les ponts, sont prévus deux types de traitement :
• Côté canal, en correspondance du pont central, une façade vitrée transparente.
• Côté opposé et sous les deux autres ponts un revêtement en verre translucide habille
les parois béton.
En rappel à la charpente visible dans l'ensemble de l'émergence des poteaux non structurels
en Corten viennent rythmer le parcours, positionnés en correspondance de chaque axe devant
le revêtement vitré.

La mise en œuvre des revêtements des parois ainsi que du faux plafond est faite de façon à
garantir la visibilité des ouvrages.
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Figure 2 : coupe longitudinale gare PBO selon l'axe de la bretelle piétonne de Bondy
Voir coupe C2 en annexe 1 (PC3).
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2.2.3 Passerelle
La gare se prolonge par une passerelle piétonne de franchissement du canal de l'Ourcq.
Suivant le même langage architectural que le corps principal de la gare, le franchissement est
conçu comme une poutre treillis avec une façade vitrée sur le côté est et à l'air libre côté ouest.
La vue sur le canal de l'Ourcq est ainsi offerte de part et d'autre.
La partie de la passerelle vers Bobigny présente trois rampes inclinées à 5 % pour pouvoir
rejoindre le niveau altimétrique du parvis.
Les voyageurs en provenance de la passerelle rejoignent le dispositif de circulations verticales
en correspondance de l'entrée T1. Elles leur permettent de rejoindre le N0 et les lignes de
contrôle du GPE.
La passerelle fait 7,15 m de largeur utile, entre poteaux, par 63,4 m de longueur.


Figure 3 : Insertion de la gare GPE PBO

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Figure 4 : vue aérienne Ouest de la gare PBO
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Figure 5 : coupe longitudinale de la gare PBO selon l'axe de la passerelle piétonne de Bobigny

Voir coupe C1 en annexe 1 (PC3).




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2.2.4 Le parvis
Le parvis représente une grande esplanade urbaine qui permet de relier l'espace piéton le long
de la RN3 jusqu'au aux berges du canal d'une part. D'autre part, l'escalier urbain à l'est du
parvis permet
une liaison piétonne directe vers la station de tramway située sur le pont
parallèle aux ponts routiers de la RN186.

2.2.5 Le poste de redressement RATP
Le passage sous les trois ponts neutralisant le PR RATP situé sous les voies du T1, le projet
prévoit de réaliser un nouveau local avec cette même destination.
Le local, uniquement en superstructure, est constitué d'une dalle supérieure, de voiles et d'un
radier en béton armé. La paroi avec les structures formant la correspondance avec le T1 est
commune.
Une attention particulière devra être apportée à la réalisation des voiles et du radier au pied
des murs de soutènements et du cadre portant les voies du T1.


Figure 6 : vue de l'implantation du PR RATP niveau parvis

Sur ce sujet, le DCE contient notamment une donnée d'entrée RATP présentant un
maquettage de principe de ce local PR.
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Figure 7 : plan de principe surfaçage PR



Figure 8 : Position du futur PR RATP sur la parcelle B105 exclusivement (propriété
SGP)

2.2.6 Ouvrage de correspondance au T1
Sur le parvis, à proximité de l'entrée principale de la gare GPE, il est prévu un escalier
monumental permettant d'accéder à un palier de correspondance avec le Tramway T1,
parallèlement à l'axe du M15, puis à un quai élargi du T1. L'élargissement des quais est à la
charge du groupement L15ES. Cet escalier et ce palier surplombent l'issue de secours sortant
de la gare au S1. Ils forment avec ces éléments un ensemble constitué d'un radier, de voiles
et de dalles en béton armé.

Les structures du S1 sont réalisées à l'abri d'une paroi parisienne d'une épaisseur de 80 cm
formant soutènement provisoire et définitif sur la paroi courbe côté extérieur vers le Tramway
Mur de soutènement du T1
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T1. La paroi parisienne n'est pas prévue sur toute la longueur de l'excavation, mais seulement
sur les hauteurs les plus importantes avant le passage au-dessus de l'ovoïde DEA
nouvellement construit entre la gare GPE et le tramway.

Cette paroi mise à part, le reste des structures est fondé superficiellement sur radier.


Figure 9 : repérage en plan de la correspondance au tramway T1

Concernant le principe structurel des quais formant correspondance avec le T1, la proposition
de l'offre a été optimisée en intégrant directement les quais de correspondance à la structure
GPE. Le principe du programme [15E- 1_GPBO_77] (Intangible) qui requiert l'absence de
transmission de charge de ces quais nouvellement créés au cadre existant portant les voies
du T1 est respecté. L'idée est de créer une continuité structurelle entre le palier de
correspondance et l'élargissement des quais

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3. INTERFACE AVEC LE TRAMWAY T1
Le projet de prolongement des quais de la ligne de tramway T1 et du réaménagement de l'arrêt
est pris en compte et intégré à la conception de la gare. Un palier permet d'assurer une
correspondance sécurisée et accessible entre le quai du T1 et le N1 de la gare.


Figure 10 : tram T1 et lignes de bus en interface avec la gare

4. Dispositions à respecter selon le Code des transports
La Fiche "Servitudes T1 - Servitudes relatives aux voies ferrées" du 13/06/2013 établi par le
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement :
Les consignes qui s'appliquent aux constructions aux abords de l'ouvrage sont résumées ci -
dessous
(extraites du chapitre : 6.7.2.2 Constructions) :
« L'attention des constructeurs est appelée sur le fait qu'au regard de l'application des règles
définies par les documents d'urbanismes, le domaine ferroviaire doit être assimilé, non pas à
la voie routière, mais à une propriété privée, sous réserve, le cas échéant, des particularités
tenant au régime de la domanialité publique.
Les constructeurs ne peuvent, par conséquent, constituer sur le domaine ferroviaire les
prospects qu'ils sont en droit de prendre sur la voie routière. Ils sont tenus de se conformer
aux dispositions relatives à l'implantation des bâtiments par rapport aux fonds voisins, telles
qu'elles sont prévues par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), ou à défaut, par le règlement
national d'urbanisme. En outre, compte tenu des nécessités du service public du chemin de
fer, des prospects ne peuvent grever les emprises ferroviaires que dans la mesure où ils sont
compatibles avec l'affectation donnée à ces emprises.
Indépendamment des marges de reculement susceptibles d'être prévues dans les documents
cités précédemment, aucune construction, autres qu'un mur de clôture, ne peut être établie à
moins de deux mètres de la limite du chemin de fer
Il y a une obligation pour tout riverain du chemin de fer, avant tous travaux de construction,
de demander la délivrance d'un arrêté préfectoral d'alignement.
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Dossier de demande de dérogation à la servitude de protection du domaine ferroviaire
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Classification : Public
Il résulte des dispositions précédentes que si les clôtures sont autorisées à la limite réelle du
chemin de fer, les constructions doivent être établies en retrait de cette limite dans le cas où
celle-ci serait située à moins de deux mètres de la limite.
Cette servitude de reculement ne s'impose qu'aux propriétés riveraines de la voie ferrée
proprement dite, qu'il s'agisse d'une voie principale ou d'une voie de garage ou encore de
terrains acquis pour la pose d'une nouvelle voie. »


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5. DESCRIPTION DU GENIE CIVIL DE LA GARE PBO
5.1 Plans et coupes de la gare vis-à-vis de la dérogation

Figure 11 : vue d'implantation de la gare PBO
E
E
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Figure 12 : zoom au niveau de la culée Nord de la passerelle piétonne

Figure 13 : vue en plan du projet bordant le tram T1


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Figure 14 : vue en plan présentant la distance minimale entre le futur PR et le mur de
soutènement
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Figure 15 : coupe A-A générale sur structure boîte circulaire
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Figure 16 : coupe C-C

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Figure 17 : coupe D-D
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Figure 18 : coupe E-E au droit du local RATP

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Figure 19 : vue en plan niveau N01 élargissement quai
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5.2 Plans et coupes passage sous ponts



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Voir plans et coupes en annexe 2 (plan 04393).
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6. MAINTENANCE AU NIVEAU DU PARVIS
Concernant la maintenance à réaliser le long du mur de soutènement, il est à noter que les
abris vélo sont démontables. La grille au sol est dimensionnée pour supporter un véhicule de
service (voir Figure 201).

Voir DC2002_03_HPH_PEC_000837_4_69PBO_PC2.f.Plans des aménagements paysagers
- en annexe 3.



Figure 20 : vue en plan de la gare PBO, niveau N00.


SYNTHESE
Les ouvrages suivants sont dans l'emprise de servitude ferroviaire du tramway T1 RATP :
• L'escalier monumental de correspondance avec le tramway T1 et l'élargissement du
quai du tramway
• La superstructure du poste de redressement RATP
• La partie sud de la boîte souterraine de la gare GPE située sous les voies du tramway
T1, avant le passage sous la RN3
• La bretelle piétonne vers Bondy qui passe sous les 3 ponts
La construction des ouvrages GPE prévus à proximité des ouvrages RATP n'aura aucun
impact préjudiciable sur les structures avoisinantes.

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Ainsi, une demande de dérogation est exprimée auprès de vos services, au sens des
anciennes règles de protection du domaine public ferroviaire applicables avant l'ordonnance
n°2021-444 du 14 avril 2021 et son décret d'application n°2021-1772 du 22 décembre 2021.

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Classification : Public
7. ANNEXES
Annexe 1 : DC2002_03_HPH_PEC_000837_4_69PBO_PC3. Plans en coupe du terrain et
de la construction
Annexe 2 :
DC2002_05_PRA_PLA_004393_1_69PBO_Plans_coupes_passage_sous_trois_ponts
Annexe 3 : DC2002_03_HPH_PEC_000837_4_69PBO_PC2.f.Plans des aménagements
paysagers
Annexe 4 :
DC2002_05_PRA_PDT_004371_1_69PBO_Carnet_clos_couvert_et_amenagement
Annexe 5 :
DC2002_03_HPH_PEC_000837_3_69PBO_PC1.c. Plan du terrain d'assiette

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