PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-279
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2024
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2024-08-06-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation du
délai d'instruction de l'autorisation environnementale au titre de l'article
181-17 du code de l'environnement concernant le projet de lotissement sur
la commune de Jouy-Mauvoisin (78) (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2024-07-09-00004 - Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention
à l'association AFEV dans le cadre de l'accompagnement des gens du
voyage pour l'année 2024 (2 pages) Page 6
78-2024-07-09-00005 - Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention
à l'association CIDFF dans le cadre de l'accompagnement des gens du
voyage pour l'année 2024 (2 pages) Page 9
78-2024-07-24-00008 - Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention
à l'association IRIS dans le cadre des actions de prévention de
l'exclusion pour l'année 2024 (2 pages) Page 12
78-2024-07-09-00006 - Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention
à l'association MFPF dans le cadre de l'accompagnement des gens du
voyage pour l'année 2024 (2 pages) Page 15
78-2024-07-09-00007 - Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention
à l'association PSP dans le cadre de l'accompagnement des gens du
voyage pour l'année 2024 (2 pages) Page 18
78-2024-07-24-00007 - Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention
à l'association Trajectoires dans le cadre de la résorption des bidonvilles
pour l'année 2024 (2 pages) Page 21
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2024-08-03-00002 - Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation
des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières
dangereuses dans les périmètres d'interdiction de la circulation à
l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024
(7 pages) Page 24
2
DDT
78-2024-08-06-00001
Arrêté préfectoral portant prolongation du délai
d'instruction de l'autorisation environnementale
au titre de l'article 181-17 du code de
l'environnement concernant le projet de
lotissement sur la commune de Jouy-Mauvoisin
(78)
DDT - 78-2024-08-06-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation du délai d'instruction de l'autorisation environnementale au
titre de l'article 181-17 du code de l'environnement concernant le projet de lotissement sur la commune de Jouy-Mauvoisin (78) 3
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
SE ;
sfet peut
1
Direction départementale
des territoires
Service de l'Environnement

Arrêté n°
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT PROLONGATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION DE L'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE R. 181-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT LE PROJET DE LOTISSEMENT SUR LA COMMUNE DE JOUY-MAUVOISIN (78)
Le préfet des Yvelines
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 181-1 et suivants ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n°78-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
VU la demande d'autorisation environnementale déposée, par la SAS HURRICANE CAPITAL , sur la
plateforme GUNenv en date du 7 février 2024, avec le numéro AIOT 0100039748, sur la commune de
Jouy-Mauvoisin ;
VU la demande de complément présentée à la SAS HURRICANE CAPITAL en date du 29 mai 2024, et
les compléments apportés le 2 août 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'un délai supplémentaire de 4 mois est nécessaire pour poursuivre l'instruction
administrative du dossier et en particulier recueillir les avis des différents services contributeurs,
instruire les éléments apportés par le pétitionnaire en réponse aux compléments demandés et
préparer le dossier d'enquête publique ;
CONSIDÉRANT que conformément à l'article R. 181-17 du code de l'environnement, le préfet peut
prolonger le délai d'instruction d'une durée d'au plus quatre mois lorsqu'il l'estime nécessaire ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
78-2024-08-06-00001
DDT - 78-2024-08-06-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation du délai d'instruction de l'autorisation environnementale au
titre de l'article 181-17 du code de l'environnement concernant le projet de lotissement sur la commune de Jouy-Mauvoisin (78) 4
on
on
Signé par Emilie PLEYBER
ARRÊTE
Article 1 : Prorogation du délai d'instruction
Conformément à l'article R. 181-17 du code de l'environnement, le délai d'instruction de la demande
d'autorisation environnementale déposée par la SAS HURRICANE CAPITAL, avec le numéro AIOT
0100039748, concernant le projet de lotissement de lotissement sur la commune de Jouy-Mauvoisin,
est prolongé d'une durée 4 mois (quatre mois).
Article 2 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Versailles (56 avenue de Saint-cloud, 78011 VERSAILLES Cedex) dans un délai de deux mois à compter
de sa publication sur le site internet de la préfecture des Yvelines. Le recours contentieux peut être fait
par voie électronique (http://www.telerecours.fr).
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite
être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois suivant le rejet
explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique
Article 2 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le maire de la commune de Jouy-Mauvoisin, la
directrice départementale des territoires des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au délégataire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Yvelines.
Versailles, le
La cheffe du service environnement
de la direction départementale des territoires des Yvelines
Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi « informatique et
liberté » dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des
informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez
adresser un courrier ou un courriel au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier. Cette demande écrite est
accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
06 AOUT 2024
DDT - 78-2024-08-06-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation du délai d'instruction de l'autorisation environnementale au
titre de l'article 181-17 du code de l'environnement concernant le projet de lotissement sur la commune de Jouy-Mauvoisin (78) 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-07-09-00004
Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention à
l'association AFEV dans le cadre de
l'accompagnement des gens du voyage pour
l'année 2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-09-00004 - Arrêté relatif à l'attribution d'une
subvention à l'association AFEV dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'année 2024 6
Ex DPREFETDES YVELINES %ËÂ\L/CÂ:L,SOLIDARITÉS 78Égalitéd'raternité
ARRETE DDETS N° 2024 - 048Vu la loi organique N°2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arrêté du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris enapplication de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation dela Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines à compter du 15 mai2023 ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ; 'Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines en matière d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines enmatière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans les applicationsfinancières ;Vu les crédits délégués au titre de la gestion 2024 sur le budget opérationnel du programme 177« Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ;Vu la demande de subvention présentée par l'Association de la fondation étudiante pour la ville(AFEV) située 221 rue de la Fayette, 75010 PARIS, pour I'année 2024 ;N° SIRET : 390 322 055 00281
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ; us
ARRETE
Article 1°" : Une subvention de 12 136 euros (douze mille cent trente six euros) est attribuée à l'AFEV,pour la mise en œuvre de son projet, pour la période du 1* janvier au 31 décembre 2024, déclinéainsi :- « Ateliers de pratique langagière et de lecture auprès des enfants des aires d'accueil GDV etateliers partagés enfants/parents" d'un montant de 4 000 euros (quatre mille euros).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-09-00004 - Arrêté relatif à l'attribution d'une
subvention à l'association AFEV dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'année 2024 7
- « Déploiement d'un programme de mentorat éducatif à destination des enfants du voyage » d'unmontant de 8 136 euros (huit mille cent trente-six euros).Article 2 : Ce montant est imputé sur les crédits du programme 177, domaine fonctionnel 11-02budget du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, pour l'exercice2024, et versé en une seule fois à la signature du présent arrêté sur le compte ouvert auprès de laCaisse d'épargne Île-de-France, au nom de "l'AFEV".Code banque 17515 - Code guichet 90000- Compte N° 08017504583 - Clé 72
Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines et par délégation enqualité d'ordonnateur secondaire délégué Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeur départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques d'lle-de-Franceet du département de Paris.
Article 4: Au terme de l'action, l'association s'engage à fournir à la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan°15059*02) et un rapport d'activité faisant apparaître notamment les actions menées et lesproblématiques rencontrées.
Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action par l'association, un ordrede reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de I'emploi, du travail etdes solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines parintérim et le directeur régional des finances publiques d'lle-de-France et du département de Paris,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
9lo | 2024Fait à Montigny-le-Bretonneux, le
Pour le Préfet des YvelinesEt par délégationLe Directeur Départemental,De I'emploi, du travail et des solidaritésPL
P/ le Directeur Lnom | dé l'Emploi,du Travail et des Sohdant es Yvelines,Mohamed.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-09-00004 - Arrêté relatif à l'attribution d'une
subvention à l'association AFEV dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'année 2024 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-07-09-00005
Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention à
l'association CIDFF dans le cadre de
l'accompagnement des gens du voyage pour
l'année 2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-09-00005 - Arrêté relatif à l'attribution d'une
subvention à l'association CIDFF dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'année 2024 9
Ex DPRÉFET EMPLOIQES YVELINES TRAVAILot SOLIDARITES 78L'raternité
ARRETE DDETS N° 2024 - 047
Vu la loi organique N°2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arrêté du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire prisen application de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique ;Vu |'arrété préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation dela direction de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ; _Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans I'emploi dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines à compter du 15 mai2023 ; 'Vu l'arrété préfectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines en matière d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subdélégation designature au sein de la direction départementale de l''emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subdélégation designature au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines en matière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans lesapplications financières ;Vu les crédits délégués au titre de la gestion 2024 sur le budget opérationnel du programme 177« Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ;Vu la demande de subvention présentée par l'Association Centre d'Information sur les Droits desFemmes et des Familles des Yvelines (CIDFF 78) - située 3 rue Gustave Eiffel - 78300 POISSY- pourl'année 2024 ;N° SIRET : 330 406 208 00059Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines ; ARRETE
Article 1* : Une subvention de 15 448 euros (quinze mille quatre cent quarante-huit euros) estattribuée à l'Association CIDFF, pour la mise en œuvre « d'ateliers socio-esthétiques à destinationdes femmes de la communauté des gens du voyage» pour la période du 1% janvier au 31 décembre2024.
Adresse postale : 34 avenue du centre-78180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-09-00005 - Arrêté relatif à l'attribution d'une
subvention à l'association CIDFF dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'année 2024 10
Article 2 : Ce montant est imputé sur les crédits du programme 177, domaine fonctionnel 11-02budget du Ministère des Solidarités, pour l'exercice 2024, et versé en une seule fois à la signaturedu présent arrété sur le compte ouvert auprès du Crédit Coopératif Versailles, au nom del'Association CIDFF des Yvelines.Code banque 42559 - Code guichet 10000 - Compte N° 08003833142 - Clé 42
Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines et par délégation enqualité d'ordonnateur secondaire délégué Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris.
Article 4 : Au terme de l'action, l'association s'engage à fournir à la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan°15059*02) et un rapport d'activité faisant apparaître notamment les actions menées et lesproblématiques rencontrées.
Article 5: En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action par l'association, unordre de reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6 : Le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines parintérim et le directeur régional des finances publiques d'lle-de-France et du département de Paris,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
e Y ¢Fait à Montigny-le-Bretonneux, le \fi Ô...Ù.&ä" À()é(_1
Pour le Préfet des YvelinesEt par délégationLe Directeur Départemental,De l'emploi, du travail et des solidarités
1! ; |P/ le Direcieur Départermehtal de l'Emploi,duTravaile't eÏSoBd ités des Yvélines,|
Adresse postale : 34 avenue du centre-78180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-09-00005 - Arrêté relatif à l'attribution d'une
subvention à l'association CIDFF dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'année 2024 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-07-24-00008
Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention à
l'association IRIS dans le cadre des actions de
prévention de l'exclusion pour l'année 2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-24-00008 - Arrêté relatif à l'attribution d'une
subvention à l'association IRIS dans le cadre des actions de prévention de l'exclusion pour l'année 2024 12
ES 4" 24064425952EJPRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéL'raternité
ARRETE DDETS N° 2024 — 077
Vu la loi organique N°2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arrêté du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire prisen application de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation dela Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi dedirecteur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines dès le 15 mai 2023 ;Vu l'arrété préfectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines en matière d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subdélégation designature au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subdélégation designature au sein de la direction départementale de l''emploi, du travail et des solidarités desYvelines en matière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans lesapplications financières ;Vu les crédits délégués au titre de la gestion 2024 sur le budget opérationnel du programme 177« Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ;Vu la demande de subvention présentée par l'Association Indépendance Respect Identité Soutien(IRIS), pour I'année 2024 ;N° SIRET : 847 812 294 000 27
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines ;
ARRETE
Article 1*" : Une subvention de 14 316 euros (quatorze mille trois cent seize euros) est attribuée àl'Association IRIS, pour la mise en œuvre de son projet intitulé « soutien matériel etaccompagnement des personnes vulnérables » pour la période du 1" janvier au 31 décembre 2024.
Adresse postale : 34 avenue du centre-78180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-24-00008 - Arrêté relatif à l'attribution d'une
subvention à l'association IRIS dans le cadre des actions de prévention de l'exclusion pour l'année 2024 13
Article 2: Ce montant est imputé sur les crédits du programme 177, domaine fonctionnel 11-05budget du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, pour l'exercice2024, et versé en une seule fois à la signature du présent arrêté sur le compte ouvert auprès de CRParis et Île-de-France, au nom de l'Association « IRIS-Indépendance Respect Identité Soutien »Code banque 18206 - Code guichet 100129 Compte N° 65029371843 - Clé 69
Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines et par délégation enqualité d'ordonnateur secondaire délégué Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris.
Article 4 : Au terme de l'action, l'association s'engage à fournir à la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan°15059*02) et un rapport d'activité faisant apparaître notamment les actions menées et lesproblématiques rencontrées.
Article 5: En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action par |'association, unordre de reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6: Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines parintérim et le directeur régional des finances publiques d'lle-de-France et du département de Paris,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 74 /61/ 2024
Pour le Préfet des YvelinesEt par délégationLe Directeur Départemental,De l'em loi—,zÿd u travail et des solidaritésépartgires ©" de l'Enmloio PR e ¥\ NGaiilés uss YVoynes& cO/J_..// Patrick DOIiNNALIEU
Adresse postale : 34 avenue du centre — 78 180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-24-00008 - Arrêté relatif à l'attribution d'une
subvention à l'association IRIS dans le cadre des actions de prévention de l'exclusion pour l'année 2024 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-07-09-00006
Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention à
l'association MFPF dans le cadre de
l'accompagnement des gens du voyage pour
l'année 2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-09-00006 - Arrêté relatif à l'attribution d'une
subvention à l'association MFPF dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'année 2024 15
Ex BII;'EEFYE\.EELINES EMPLOILiberté TRAVAILfrosasd | SOLIDARITES 78d'raternité
ARRETE DDETS N° 2024 - 045
Vu la loi organique N°2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arrété du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire prisen application de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation dela direction de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines à compter du 15 mai2023 ;Vu |'arrété préfectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines en matière d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subdélégation designature au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ; 'Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subdélégation designature au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines en matiére d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans lesapplications financières ;Vu les crédits délégués au titre de la gestion 2024 sur le budget opérationnel du programme 177« Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ;Vu la demande de subvention présentée par l'Association le Mouvement français pour le planningfamilial des Yvelines dont le siège social est situé 204 avenue Paul Raoult, 78130 LES MUREAUX pourl'année 2024 ;N° SIRET : 785 152 372 00047Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines ;
ARRETEArticle 1°" : Une subvention de 2 414 euros (deux mille quatre cent quatorze euros) est attribuée àl'Association |le Mouvement français pour le planning familial des Yvelines, pour la mise en œuvrede son projet intitulé « sensibilisation en direction des gens du voyage en matière de santésexuelle, d'égalité des femmes-hommes et de prévention contre les violences sexuelles et sexistes» pour la période du 1" janvier au 31 décembre 2024.
Adresse postale : 34 avenue du centre — 78180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines.gouv. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-09-00006 - Arrêté relatif à l'attribution d'une
subvention à l'association MFPF dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'année 2024 16
Article 2 : Ce montant est imputé sur les crédits du programme 177, domaine fonctionnel 11-02budget du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, pour l'exercice2024, et versé en une seule fois à la signature du présent arrété sur le compte ouvert auprès de laCaisse d'épargne, au nom de l'Association le Mouvement Français pour le planning familial :
Code banque 17515 - Code guichet 00092 - Compte N° 08500953900 - Clé 30
Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines et par délégation enqualité d'ordonnateur secondaire délégué Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris.
Article 4 : Au terme de l'action, l'association s'engage à fournir à la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan°15059*02) et un rapport d'activité faisant apparaître notamment les actions menées et lesproblématiques rencontrées.
Article 5: En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action par l'association, unordre de reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines parintérim et le directeur régional des finances publiques d'lle-de-France et du département de Paris,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le
Pour le Préfet des YvelinesEt par délégationLe Directeur Départemental,De l'emploi, du travail et des solidarités
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Ï N velires,|njméntal de l'KEP/ |e Direcleur Dbpn_ mantaldu Travail et des Solid riiés ?es
Adresse postale : 34 avenue du centre-78180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines.gouv.fr
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-09-00006 - Arrêté relatif à l'attribution d'une
subvention à l'association MFPF dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'année 2024 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-07-09-00007
Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention à
l'association PSP dans le cadre de
l'accompagnement des gens du voyage pour
l'année 2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-09-00007 - Arrêté relatif à l'attribution d'une
subvention à l'association PSP dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'année 2024 18
| M | @PRÈÊFYE-\I-IELINES | | EMPLOIDLiberté TRAVAIL .Égalité SOLIDARITES 78Ld'raternité
ARRETE DDETS N° 2024 - 046
Vu |a loi organique N°2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arrété du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire prisen application de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique ;Vu l'arrété préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation dela direction de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrété du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l''emploi dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines à compter du 15 mai2023 ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines ; -Vu l'arrété préfectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines en matière d'ordonnancement secondaire ;_ Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subdélégation designature au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subdélégation designature au sein de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités desYvelines en matière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans lesapplications financières ;Vu les crédits délégués au titre de la gestion 2024 sur le budget opérationnel du programme 177« Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ;Vu la demande de subvention présentée par l'Association Point Services Particuliers de Saint-Quentin-en-Yvelines (PSP SQY), pour l'année 2024 ;N° SIRET : 453 851 990 000 37
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines ;
ARRETE
Article 1° : Une subvention de 5 000 euros (cinq mille euros) est attribuée à l'Association PSP SQY,pour la mise en œuvre de son projet intitulé « favoriser |'accés aux droits des gens du voyage »pour la période du 1* janvier au 31 décembre 2024.
Adresse postale : 34 avenue du centre-78180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-09-00007 - Arrêté relatif à l'attribution d'une
subvention à l'association PSP dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'année 2024 19
Article 2 : Ce montant est imputé sur les crédits du programme 177, domaine fonctionnel 11-02budget du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, pour l'exercice2024, et versé en une seule fois à la signature du présent arrété sur le compte ouvert auprès de laCaisse d'épargne, au nom de l'Association « PSP St-Quentin-en-Yvelines ».Code banque 17515 - Code guichet 90000 - Compte N° 08001683075 - Clé 71
Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines et par délégation enqualité d'ordonnateur secondaire délégué Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris.
Article 4 : Au terme de l'action, l'association s'engage à fournir à la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan°15059*02) et un rapport d'activité faisant apparaître notamment les actions menées et lesproblématiques rencontrées.
Article 5: En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action par l'association, unordre de reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée,
Article 6 : Le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines parintérim et le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le
Pour le Préfet des YvelinesEt par délégationLe Directeur Départemental,De l'emploi, du travail et des solidarités
=—>P/ le Directeur D n'f\cn'om'lul MI'Emplodu Travail et des Qdat]àté'gdesY ines,P
Adresse postale : 34 avenue du centre-78180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines.gouv.fr
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-09-00007 - Arrêté relatif à l'attribution d'une
subvention à l'association PSP dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'année 2024 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-07-24-00007
Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention à
l'association Trajectoires dans le cadre de la
résorption des bidonvilles pour l'année 2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-24-00007 - Arrêté relatif à l'attribution d'une
subvention à l'association Trajectoires dans le cadre de la résorption des bidonvilles pour l'année 2024 21
ES .* 2404435863| -PRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéLraternité
ARRETE DDETS N° 2024 - 076
Vu la loi organique N°2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arrêté du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire prisen application de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation dela Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines dès le 15 mai 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines en matiere d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subdélégation designature au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ; 'Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subdélégation designature au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines en matière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans lesapplications financières ;Vu l'instruction gouvernementale du 25 janvier 2018 visant à donner une nouvelle impulsion à larésorption des campements illicites et des bidonvilles ;Vu la note du 12 mars 2024 à l'attention de la DIHAL relative à la demande de crédits surl'enveloppe annuelle nationale dédiée à la politique de résorption des bidonvilles pour ledépartement des Yvelines ;Vu les crédits délégués au titre de la gestion 2024 sur le budget opérationnel du programme 177« Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ;Vu la demande de subvention présentée par l'Association « Diagnostic et Trajectoires » ;N° SIRET : 79777663000015ARRETE
Article 1* : Une subvention de 8 200 euros (huit mille deux cents euros) est attribuée àl'Association « Diagnostic et Trajectoires », pour la mise en œuvre de son projet intitulé « appui àla stratégie de résorption des bidonvilles » pour la période du 1" janvier au 31 décembre 2024.
Adresse postale : 34 avenue du centre-78180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-24-00007 - Arrêté relatif à l'attribution d'une
subvention à l'association Trajectoires dans le cadre de la résorption des bidonvilles pour l'année 2024 22
Article 2 : Ce montant est imputé sur les crédits du programme 177, domaine fonctionnel 11-05budget du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, pour l'exercice2024, et versé en une seule fois à la signature du présent arrété sur le compte ouvert auprès de laBanque Populaire Rives de Paris, au nom de l'Association « Diagnostic et Trajectoires »Code banque 10207 - Code guichet 00026 - Compte N° 2127810486 - Clé 90
Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines et par délégation enqualité d'ordonnateur secondaire délégué Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris.
Article 4 : Au terme de l'action, l'association s'engage à fournir à la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan°15059*02) et un rapport d'activité faisant apparaître notamment les actions menées et lesproblématiques rencontrées.
Article 5: L'association informe sans délai l'administration de toute nouvelle déclarationenregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliationbancaire.En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dansI'exécution de la présente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doiten informer l'administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.L'association s'engage à faire figurer de manière lisible le logo du ministère chargé du logementselon les conditions précisées en annexe et mentionner son concours dans tous les supports etdocuments produits dans le cadre de la convention.Conformément à la charte signée et annexée à la présente convention, |'association s'engage àutiliser la plateforme Résorption-bidonvilles pour partager les informations dont elle dispose surles sites, préparer et rendre compte d'une intervention sur un site et des actions conduites.
Article 6 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action par |'association, unordre de reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de |a subvention allouée.
Article 7 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines parintérim et le directeur régional des finances publiques d'lle-de-France et du département de Paris,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 24 /JÎI/QOZÂ-Pour le Préfet des YvelinesEt par délégationLe Directeur Départemental,De}'n oi, dg travail et des solidarités' ;Wt de l'Emploicteur DéCs ru Travail et ÿefldaritès des Yvelines
--
Patrick DONNADIEU
Adresse postale : 34 avenue du centre — 78 180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-24-00007 - Arrêté relatif à l'attribution d'une
subvention à l'association Trajectoires dans le cadre de la résorption des bidonvilles pour l'année 2024 23
Préfecture de Police de Paris
78-2024-08-03-00002
Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à
moteur transportant certaines matières
dangereuses dans les périmètres d'interdiction
de la circulation à l'occasion des Jeux olympiques
et paralympiques 2024
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00002 - Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres
d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024
24
PREFECTUREDE POLICEijertéEgalitéFraternitéG

CABINET DU PREFET




Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines
matières dangereuses dans les périmètres d'interdiction de la circulation à l'occasion
des Jeux olympiques et paralympiques 2024

Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 et R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques
de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et
à la police de la circulation pour les Jeux Olympiq ues et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2029-812 du 1er août 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions
de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports d e marchandises dangereuses par
voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux
transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique du château de Versai lles durant la période des Jeux
Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique du golf national durant la période des Jeux Olympiques
et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique du Vélodrome National et au BMX Stadium durant la
période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00002 - Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres
d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024
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Vu l'arrêté n°2024CAB1036 du 11 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
et le stationnement sur la RD10p et la RD34a à proximité du stade nautique olympique
de Vaires-sur-Marne ;
Vu l'arrêté n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis, Saint-Ouen-sur- Seine et l'Île Saint-Denis (Seine-
Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00982 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7 ème , 8 ème , 15 ème et 16ème dans le cadre de
l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00983 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 15 ème et à Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de
l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00984 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16 ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00985 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 18 ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00986 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 12 ème et 13 ème dans le cadre de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00987 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16 ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00988 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00989 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-S eine dans le cadre de
l'organisation des Jeux Olympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00990 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies au Bourget en Seine-Saint-Deni s dans le cadre de l'organisation
des Jeux Olympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00991 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation
des Jeux Olympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00992 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre
de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-01030 du 18 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et Paris 8ème du 26 juillet au 7 août
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00002 - Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres
d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024
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2024 dans le cadre des épreuves individuelles Hommes et Femmes et du relais mixte
du Triathlon des jeux Olympiques de Paris 2024 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique de la colline d'Elan court durant la période des Jeux
Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2024-01042 du 19 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 30 juillet au 7 août 2024 dans le cadre
des épreuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes des jeux Olympiques
de Paris 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 fixant les condition s de passage du parcours cycliste
Hommes JO 2024 dans le département des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 fixant les condition s de passage du parcours cycliste
femmes JO 2024 dans le département des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 fixant les condition s de passage du parcours Marathon
Hommes – Femmes et Marathon pour Tous JO 2024 dans le département des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2024-01115 du 26 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation et
le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème et 16ème du 30 juillet au 7 août
2024 dans le cadre des épreuves individuelles et de relais mixte de marche des Jeux
olympiques de Paris 2024 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté d u 08 juillet 2024 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site olympique du golf
national durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2024-01132 du 30 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris dans le cadre de l'organisation des
épreuves du marathon hommes et femmes et des épreuv es du marathon et 10
kilomètres pour tous des Jeux Olympiques ;
Vu l'instruction ministérielle IOMK2321148J du 23 a oût 2023 relative à la couverture
de la menace NRBC et de ses effets potentiels pour les Jeux olympiques et
paralympiques 2024 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;
Considérant que se tiendront en Ile-de-France du 26 juillet 2024 au 11 août 2024 les
Jeux de la XXXIIIème olympiade ; que se tiendront par ailleurs du 28 août 2024 au 08
septembre 2024 les Jeux paralympiques ;
Considérant que des mesures provisoires de restriction de la circulation ont été prises
afin d'assurer le bon déroulement des Jeux 2024 et la sécurité des participants,
spectateurs et riverains ; qu'il existe de nombreux risques liés au transport de matières
dangereuses ; qu'il convient cependant de permettre le maintien de l'activité
économique et sanitaire aux abords des sites de compétition en Ile-de-France durant
les Jeux olympiques et paralympiques ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00002 - Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres
d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024
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ARRÊTE
Article 1 – La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant des matières
dangereuses listées à l'annexe 2 du présent arrêté est autorisée sur présentation d'une
autorisation sous la forme d'un laissez-passer numérique du 03 août 2024 au 11 août
2024 et du 26 août 2024 au 08 septembre 2024 par dérogation aux arrêtés modifiant
provisoirement la circulation susvisés.
Cette autorisation est applicable les jours de comp étition sur une plage horaire
débutant deux heures et demie en amont des compétitions et se terminant une heure
après celles-ci.

Article 2 – Les dispositions de l'article 1
er sont applicables sur présentation par le
conducteur du laissez-passer numérique ou « QR code » délivré :
- après enregistrement dématérialisé sur la platefo rme numérique « Pass Jeux »
accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr ;
- pour les personnes ne disposant pas d'un accès à internet et d'une adresse mél,
auprès des services dédiés des mairies d'arrondisse ment de la Ville de Paris ou des
mairies concernées.

Article 3 – Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet des Hauts-
de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la pré fète du Val-de-Marne, la préfète,
directrice du cabinet du préfet de police, le direc teur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
aux recueils des actes administratifs du départemen t de Paris et des préfectures de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne et mis en ligne sur le site interne t de la préfecture de police
https://www.prefecturedepolice.gouv.fr .


Fait à Paris, le 03 AOUT 2024
Signé
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00002 - Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres
d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024
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Annexe 1 de l'arrêté n° 2024-01150 du 03 aout 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.


Préfecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00002 - Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres
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Annexe 1 de l'arrêté n° 2024-01150 du 03 AOUT 2 024


Numéro ONU Nom et description Etiquettes de
danger 1 Usages acceptés (exemple)
1001 Acétylène dissous 2.1 Maintenance d'urgence
(soudure)
1002 Air comprimé 2.2 Médical (oxygénothérapie)
1003 Air liquide réfrigéré 2.2+5.1 Médical (cryochi rurgie)
1006 Argon comprimé 2.2 Médical (chirurgie, endosco pie)
1011 Butane 2.1 Restauration (gazinière)
1013 Dioxyde de carbone 2.2 Restauration (pompes à bières)
1046 Hélium comprimé 2.2 Médical (imagerie)
1049 Hydrogène comprimé 2.1 Transport (carburant VL , TC)
1066 Azote comprimé 2.2 Médical (cryochirurgie)
1070 Protoxyde d'azote 2.2+5.1 Médical (anesthésie, chirurgie,
odontologie)
1072 Oxygène comprimé 2.2+5.1 Médical (oxygénothéra pie)
1073 Oxygène liquide réfrigéré 2.2+5.1 Médical (oxy génothérapie)
1080 Hexafluorure de soufre 2.2 Médical (ophtalmologie,
échographie)
1170 Ethanol ou éthanol en solution 3 Médical (anti septique)
1202 Carburant Diesel ou Gazole 3 Transport (carbur ant VL, TC, PL)
1203 Essence 3 Transport (carburant VL)
1660 Monoxyde d'azote comprimé 2.3+5.1+8 Médical (o xygénothérapie)
1951 Argon liquide réfrigéré 2.2 Médical (chirurgie )
1956 Gaz comprimé, N.S.A. 2 2.2 Médical (non spécifié)
1963 Hélium liquide réfrigéré 2.2 Médical (imagerie )
1965 Hydrocarbures gazeux en
mélange liquéfié, N.S.A.
2.1 Restauration (gazinière)
1971 Méthane comprimé ou Gaz
naturel comprimé
2.1 Transport (carburant VL, TC)
1977 Azote liquide réfrigéré 2.2 Médical (dermatolo gie)
1978 Propane 2.1 Restauration (gazinière)
1992 Liquide inflammable, toxique,
N.S.A.
3+6.1 Médical (effluent de laboratoire)

1 Description des classes et étiquettes de danger en annexe 1.
2 N.S.A. : Non Spécifié par ailleurs. Rubrique regroupant divers matières, mélanges, solutions ou objets.
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1993 Liquide inflammable, N.S.A. 3 Médical (antisep tique)
Numéro ONU Nom et description Etiquettes de
danger Usages acceptés (exemple)
2187 Dioxyde de carbone liquide
réfrigéré
2.2 Restauration (réfrigérant de
congélation) / Médical (endoscopie)

2193 Hexafluoroethane 2.2 Médical (ophtalmologie)
2201 Protoxyde d'azote liquide
réfrigéré
2.2+5.1 Médical (oxygénothérapie)
2424 Octafluoropropane 2.2 Médical (échographie)
2821 Phénol en solution 6.1 Médical (antiseptique)
2908 Matières radioactives, emballages
vide comme colis exceptés
7 Médical (emballage de Fluor-18,
Technétium-99 ou Iode-123
exclusivement)
2910 Matières radioactives, quantités
limitées en colis excepté
7 Médical (Fluor-18, Technétium-99
ou Iode-123 exclusivement)
2915 Matières radioactives en colis de
type A
7 Médical (Fluor-18, Technétium-99
ou Iode-123 exclusivement)
2924 Liquide inflammable, corrosif,
N.S.A.
3+8 Médical (effluent de laboratoire)
3090 Piles au lithium métal 9 Transport (batterie)
3157 Gaz liquéfié comburant, N.S.A. 2.2+5.1 Médical (anesthésie, chirurgie,
odontologie)
3158 Gaz liquide réfrigéré, N.S.A. 2.2 Médical (non spécifié)
3248 Médicament liquide inflammable,
toxique, N.S.A.
3+6.1 Médical (antiseptique)
3291
Déchets d'hôpital non spécifié,
(bio)médical et médical
règlementé, N.S.A.
6.2
Médical (déchets)
3373 Matière biologique, catégorie B 6.2 Médical (p rélèvements)
3475 Mélange d'éthanol et d'essence
contenant plus de 10% d'éthanol
3 Transport (carburant VL, TC, PL)
3480 Piles au lithium ionique 9 Transport (batterie )

Préfecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00002 - Arrêté n°2024-01150
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