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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 72 du 4 juin 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du4 juin 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 4 juin 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 72 du 4 juin 2024SOMMAIRE| - ARRETESPREFECTURE de LOIRE-ATLANTIQUE- Arrété PREF44-DDTM n°2024-6-5-4 du 31 mai 2024 interdisant la navigationsur la Loire à Ingrandes-Le Fresne sur Loire le 5 juin
Il-AUTRESNéant


! - ARRETES


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PRÉFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE ' des territoires et de la mer
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-06-05-4 portantsur l'interdiction de navigation,au droit du parcours de la flamme,Commune d'Ingrandes-Le-Fresnes-sur-Loire, sur la Loirele 5 juin 2024
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution-du règlement général depolice de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 12 j janvier 2010 relatif aux directions départementales des territoires et de la mer exerçant desmissions relatives au transport fluvial, à la police de la navigation sur le domaine public fluvial et à la gestion dudomaine public fluvial dans plusieurs départements portant délégation-de signature à Monsieur le Préfet de larégion Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;Vu l'arrêté SG/MICCSE N°2023-77 du 9 octobre 2023 de Monsieur Philippe CHOPIN, préfet du Maine-et-Loireportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 30 janvier 2023 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atiantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaboratéurs ;Vu l'arrêté n° ddtm-2024-06-05 du 24 avril 2024 portant autorisation d'organiser un rassemblement nautique« Relais de la flamme Olympique » sur Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire, le 5 juin 2024 ;Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr J2

VU l'avis favorable de Voies navigables de France gestionnaire de la voie d'eau en date du 31 mai 2024 ;Considérant que le passage de la flamme olympique sur la commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire, nécessitela mise en sécurité des-différents accès de litinéraire de la flamme et notamment celui par la voie d'eau :Considérant que le plan d'eau sera réservé aux seuls usagers participant au relais de la flamme Olympique.
Article 1" - La navigation et le stationnement sur la Loire sont interdits le 5 juin 2024 de 8h00 à 13h00 entre lePK 588,500 RG et le PK 589.800 RG, sur la commune d'ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire,Cette interdiction ne s'applique pas aux bateaux des forces de l'ordre présents pour assurer la sécurité du relaisde la flamme olympique, ni aux bateaux participants à la manifestation nautique «Relais de la FlammeOlympique ».autorisés le 24 avril 2024, Ceux-ci devront maintenir une veille radio VHF sur le canal 10,
Article 2 - L'interdiction de stationner ne s'applique pas aux bateaux régulièrement autorisés par Voiesnavigables de France.Article 3 - Les organisateurs de la manifestation «Relais de la Flamme Olympique » devront équiper de signesdistinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4 - Pendant la période d'interdiction, les usagers seront avertis par un avis à la batellerie sur le sitewww.vnf fr.Article 5 - Le maire d'Ingrandes - Le Fresne sur Loire, le commandant du groupement de gendarmerie du Maine-et-Loire, le directeur départemental des services d'incendie du Maine-et-Loire, le directeur départemental desterritoires du Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, Voiesnavigables de. France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché en mairie.
Nantes, le 31 mai 2024Rewr le directeur départemental des territoiresetdelamer 007Le direct artemental\ - bi
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Mathieu-BATARDDélals et voies de recours :Conformément à l'article R 4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La Juridiction administrative compétente peut également étre saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. -Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant étre introduit dans le délai dedeux mois suivant vne décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
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