NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-147
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2024-04-03-00011 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 3
2024-04-03-00012 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 4
2024-04-03-00013 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 5
2024-04-03-00014 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 6
2024-04-03-00015 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 7
PREFET | Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de I'Etat
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
ol et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la region Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que Maxime MORTIER, chef de service de police municipale principal de 1ère classe, a fait preuve
d'un engagement remarquable au cours des opérations de maintien de l'ordre, lors des violences urbaines du 29
juin 2023 à Denain.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Maxime
MORTIER.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lile e 7 3 AVR. 2024
Bertr&nd GAUME

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de PEtat
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
et s et des distinctions honorifiques
Arrété préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de 'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que Loic PROUVEUR, brigadier-chef principal de police municipale, a fait preuve d'un engagement
remarquable au cours des opérations de maintien de l'ordre, lors des violences urbaines du 29 juin 2023 à
Denain.-
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
' Article 1" - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Loïc
PROUVEUR.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lile,le - 3 AVR. ZflZA
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Berffand GAUME

PREFET : Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de I'Etat
- Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
ΑÎÏÏÊÎÊM et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de I'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que Erwin LEFEBVRE, gardien-brigadier de police municipale, a fait preuve d'un engagement
remarquable au cours des opérations de maintien de l'ordre, lors des violences urbaines du 29 juin 2023 à
Denain.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1" - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Erwin
LEFEBVRE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribuhal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le - 3 AVR. 2024
\
Berrand GAUME

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'Etat
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
p et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que Jéremi PARENT, gardien-brigadier de police municipale, a fait preuve d'un engagement
remarquable au cours des opérations de maintien de l'ordre, lors des violences urbaines du 29 juin 2023 à
Denain.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRETE
Article 1* - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Jérèmi
PARENT.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le - 3 AVR, 2024
N
Bertrand GAUME

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
F et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que Aymeric GABELLES, gardien-brigadier de police municipale, a fait preuve d'un engagement
remarquable au cours des opérations de maintien de l'ordre, lors des violences urbaines du 29 juin 2023 à
Denain.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1"- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Aymeric
GABELLES.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le ftribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours ' citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture. '
Lile, le - 3 AVR. 2024
Bertrand GAUME