PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-064
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
80-2025-03-31-00004 - Arrêté relatif à l'attribution d'un moyen
d'enseignement dédié à l'accueil des moins de trois ans à l'école
primaire Georges-Quarante d'Amiens à la rentrée scolaire 2025 dans le
département de la Somme (1 page) Page 3
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-04-04-00002 - Arrêté de police des débits de boissons dans le
département de la Somme
du 04 avril 2025 (4 pages) Page 5
80-2025-04-03-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens des 12 et 13 avril
2025 (3 pages) Page 10
80-2025-04-03-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens des 12 et 13 avril
2025 (3 pages) Page 14
80-2025-04-03-00003 - ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement
festif à caractère musical de type free party, rave party, teknival et
interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel
de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département de la Somme (3 pages) Page 18
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2025-03-31-00004
Arrêté relatif à l'attribution d'un moyen
d'enseignement dédié à l'accueil des moins de
trois ans à l'école primaire Georges-Quarante
d'Amiens à la rentrée scolaire 2025 dans le
département de la Somme
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-03-31-00004 - Arrêté relatif à l'attribution d'un moyen
d'enseignement dédié à l'accueil des moins de trois ans à l'école primaire Georges-Quarante d'Amiens à la rentrée scolaire 2025 dans
le département de la Somme
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Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Somme
PSS
Si vous estimez que la décision prise par l'administration est contestable vous pouvez former :
Soit un recours gracieux qu'il vous appartiendrait de m'adresser ;
Soit un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Education Nationale ;
Soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans conditions de délais.
En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du rec ours gracieux ou du recours hiérarchique former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarc hique devra avoir été introduit dans le délai sus-i ndiqué du
recours contentieux.
Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.
Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois).
Dans les cas très exceptionnels où une décision exp licite intervient dans un délai de deux mois après la décision implicite – c'est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis- vous
disposerez à nouveau d'un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision pour former un recours contentieux.











L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Somme,

Vu les articles L.212-1 à L.212-9 du code de l'éduc ation relatifs à la répartition des compétences ent re les
communes et l'État ;

Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

Vu la décision du recteur de l'académie d'Amiens fi xant le nombre des emplois d'enseignants du premier degré
attribués au département de la Somme ;

Vu les avis du comité social d'administration spécial départemental réuni le 25 février 2025, en repli le 4 mars 2025
et du conseil départemental de l'éducation nationale réuni le 7 mars 2025, en repli le 14 mars 2025 ;
A R R Ê T É
Article 1 :

Il est procédé à l'attribution d'un moyen d'enseign ement dédié à l'accueil des moins de trois ans à l' école primaire
Georges-Quarante d'Amiens à compter de la rentrée scolaire 2025.

Article 2 :

La secrétaire générale des services départementaux de l'Éducation nationale de la Somme est chargée de
l'application du présent arrêté.
Fait à Amiens, le 31 mars 2025

Pour le recteur et par délégation,
l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'Éducation nationale de la Somme




Philippe DESTABLE

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-03-31-00004 - Arrêté relatif à l'attribution d'un moyen
d'enseignement dédié à l'accueil des moins de trois ans à l'école primaire Georges-Quarante d'Amiens à la rentrée scolaire 2025 dans
le département de la Somme
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-04-04-00002
Arrêté de police des débits de boissons dans le
département de la Somme
du 04 avril 2025
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-04-00002 - Arrêté de police des débits de boissons dans le département de la Somme
du 04 avril 2025 5
E a Arrêté BSI 2025/165PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrété de police des débits de boissons dans le département de la Sommedu 04 avril 2025Le Préfet de la SommeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 332-1 à L. 334-1;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3322-9, L. 3331-1, L.3331-2 , L.3332et L.3353-3 ;Vu le code général des collectivités locales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 etL.2215-1;Vu le code du tourisme et notamment ses articles L. 314-1, D. 313-1, D. 313-2 et D. 314-1;Vu le onde de l'environnement et notamment ses articles R.571-25 à R.571-29 ;| Vu le code du travail et notamment ses articles L. 8272-2, R. 8272-8 et R. 8272-9 ;Vu le code pénal et notamment ses articles 222-50, 222-51, 225-22 et 225-23 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, ¢ à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ;Vu le décret n° 2010-465 du 6 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour l'offre et la vente deboissons alcooliques ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2005 portant réglementation des bruits du voisinage dans ledépartement de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 08 octobre 2021 relatif à la police des débits de boissons dans ledépartement de la Somme ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Considérant qu'il revient à l'autorité préfectorale pour garantir l'ordre, la sécurité et latranquillité publics, de réglementer, pour l'ensemble du département, les horaires applicablesà certains établissements recevant du public ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme :
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-04-00002 - Arrêté de police des débits de boissons dans le département de la Somme
du 04 avril 2025 6
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE :Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les débits de boissons àconsommer sur place, situés dans le département de la Somme, ayant uneactivité permanente, recevant du public et dont l'exploitant est titulaire del'une des licences visées aux articles L.3331-1 et L.3331-2 du code de la santépublique.Les débits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste dedanse (discothèque) sont soumis au code du tourisme susvisé ; ils ne sontdonc pas concernés par les articles 3 à 10 du présent arrêté.Leur heure limite de fermeture est fixée à 7 heures du matin.La vente de boissons alcoolisées n'est pas autorisée dans ces établissementspendant l'heure et demie précédent l'heure de fermeture. Les exploitants deces établissements sont invités à informer la préfecture de leur heure defermeture.L'heure d'ouverture des établissements mentionnés à l'article 1° est fixée à5 heures du matin.L'heure de fermeture de ces établissements est fixée à 1 heure du matinchaque jour de la semaine, du lundi au dimanche inclus, sauf dispositionsdérogatoires prévues aux articles 5 et 6 du présent arrêté
xLes établissements mentionnés à l'article 1% sont autorisés, à titreexceptionnel, à rester ouverts jusqu'à 5 heures du matin à l'occasion desfêtes suivantes :- Saint-Patrick (nuit du 17 au 18 mars) ;- Féte de la musique ;- Fête Nationale (nuits du 13 au 14 et dv 14 au 15 juillet) ;- Halloween (nuit du 31 octobre au 1° novembre) ;- Fête du Nouvel An (nuit du 31 décembre au 1° janvier).Les maires peuvent prescrire par arrété municipal des mesures plusrigoureuses que celles énoncées aux articles 4 et 5.Par dérogation à l'article 4 du présent arrêté préfectoral, des dérogationspréfectorales peuvent être accordées aux exploitants d'établissements dujeudi au samedi et veille de jours fériés, à titre personnel jusqu'à 2 heures dumatin.Au-delà de cette heure, aucun client ne doit être présent dans |' établissementqui doit être fermé de manière visible et non équivoque.Les dérogations tiennent compte des antécédents de l'établissement auregard du respect de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics. Ellessont précaires et révocables à tout moment si les conditions d'exploitation nesont pas conformes aux dispositions législatives et réglementaires, ou sil'activité de l'établissement est à l'origine de troubles à l'ordre, la sécurité oula tranquillité publics.Les établissements bénéficiant d'une dérogation à l'heure de fermeturetardive sont tenus de respecter une pause de 4 heures entre l'heure defermeture et l'heure d'ouverture.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-04-00002 - Arrêté de police des débits de boissons dans le département de la Somme
du 04 avril 2025 7
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Article 11:Article 12:
Les dérogations cités à l'article 7 sont établies auprès de la préfecture ou de lasous-préfecture territorialement compétente.La demande de dérogation est déposée au moins 1 mois avant la date d'effetsouhaitée. |L'arrêté de dérogation est notifié au demandeur et une copie est remise auxforces de l'ordre et à la mairie concernée.Pour les établissements disposant d'une dérogation préfectorale defermeture tardive jusqu'à 2 heures du matin, une fermeture tardive jusqu'à 3heures du matin est possible pour dix soirées dans l'année. L'annexe 1 del'arrêté de police des débits de boissons dans le département de la Sommeprécise les dates de ces dix soirées.Par dérogation à l'article 4 du présent arrêté préfectoral, des dérogationsmunicipales peuvent être accordées du lundi au dimanche jusqu'à 2h00 dumatin aux établissements listés à l'article 1, après avis des forces de l'ordre, araison de 5 fermetures tardives excepiiemnigiles par an et par établissement,et à l'occasion:- des foires,- des marchés,- des manifestations occasionnelles,- des retransmissions sportives,- d'événements privés se déroulant au sein d'un établissement.Ces dérogations municipales sont octroyées nominativement et ne peuventen aucun cas revêtir un caractère général et permanent.La mairie notifie au bénéficiaire la décision de dérogation et en remetimpérativement une copie aux forces de l'ordre et a la préfecture ou la sous-. préfecture territorialement compétente.Les infractions aux présentes dispositions sont passibles de sanctions dans lesconditions prévues par le code de la santé publique et le code de la sécuritéintérieure.L'arrêté préfectoral du 08 octobre 2021 relatif à la police des débits deboissons dans le département de la Somme est abrogé.Le préfet de la Somme, le directeur interdépartemental de la police nationalede la Somme, le commandant du groupement de gendarmerie de la Somme,les sous-préfets d'arrondissement, les maires des communes du départementde la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le\préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-04-00002 - Arrêté de police des débits de boissons dans le département de la Somme
du 04 avril 2025 8
Annexe 1: Dates de fermetures tardives exceptionnelles 4 3 heures du matin accordées pourl'année 2025 pour les établissements disposant d'une dérogation préfectorale prévue àl'article 7 de l'arrêté de police des débits de boissons dans le département de la Somme :
Soirée du vendredi 11 avril au samedi 12 avril (3h)Soirée du vendredi 16 mai au samedi 17 mai (3h)Soirée du samedi 14 juin au dimanche 15 juin (3h)Soirée du vendredi 29 août au samedi 30 août (3h)Soirée du vendredi 5 septembre au samedi 6 septembre (3h)Soirée du samedi 27 septembre au dimanche 28 septembre (3h)Soirée du vendredi 10 octobre au samedi 11 octobre (3h)Soirée du samedi 25 octobre au dimanche 26 octobre (3h)Soirée du vendredi 7 novembre au samedi 8 novembre (3h)Soirée du vendredi 12 décembre au samedi 13 décembre (3h)
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-04-00002 - Arrêté de police des débits de boissons dans le département de la Somme
du 04 avril 2025 9
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-04-03-00001
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens des 12 et 13 avril 2025
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-03-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens des 12 et 13 avril 2025 10
PREFETDE LA SOMME |Liberté Arrêté BSI n° 2025/162ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPORTANT AUTORISATION DE SURVEILLANCE SUR LA VOIE PUBLIQUESUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AMIENS |DES 12 ET 13 AVRIL 2025
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la péche maritime ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur VictorJOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2123-09-06-20240491724 délivrée à la sociétéHOTESECURITE par la commission locale d'agrément et de contrôle Nord du Conseil nationaldes activités privées de sécurité ;Vu la demande présentée par la société HOTESECURITE le 2 avril 2025, tendant à obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la réderied'Amiens, prévue les 12 et 13 avril 2025 ;Considérant que la manifestation attire tous les ans une foule importante et nécessite lasurveillance du site en amont et durant la tenue de l'événement,Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle 1° — La société HOTESECURITE, sise 57 rue Pasteur à Salouël (80480) est autorisée àassurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la réderie d'Amiens, prévue les 12et 13 avril 2025, places Dewailly, de l'hôtel de ville, Léon Gontier et Léon Debouverie, rues del'amiral Lejeune, Caumarin, Frédéric Petit, Marc Sangnier, de la 2° DB, de Cerisy, Martin BleuDieu, Jean Catelas, des Corroyers, Charles Nungesser, de la Hotoie, du grand vidame, AnatoleFrance, Henirette Dumuin, Duméril, de Beauvais, des Vergeaux, Henri Dunant, de Condé, desdoubles-chaises, du général Leclerc, Riquier, Pingre, Saint-Germain, du marché Lanselles, Saint-Martin-aux-Waides, des Lombards, des chaudronniers, Saint-Patrice, Albert Catoire, AlbertDauphin, Delambre, Henri Barbusse, de la Malmaison, Léon Blum, de Metz, au lin, du chapeau
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-03-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens des 12 et 13 avril 2025 11
de violette, Jeanne Natiere, Florimond Leroux, Voclin, Flamant, Saint-Jacques, Jean Calvin etGresset. Cette surveillance s'exercera à compter de 16h00 le 12 avril 2025 et jusqu'à 17h00 le 613 avril 2025.Article 2 — La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexedu présent arrêté.Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvisée.
xArticle 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture. |
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des policesadministratives — bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-03-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens des 12 et 13 avril 2025 12
LL TLZOZ-080-UVD 3TIA388v 2961/r0/r0 sandovi IVYVIAb£IZLZOLZOZ-LI-OL-9707-080-UVD S3LIVS3AIY Z96U90/0z nv puna17-L0"L707-080-UVD SN3INY 8461/90/1 ELTEN] Z39VS57-90-S707-080-UVD INO3IdWOD £261/L0/Z0 awoust NINOWudOL8HS60$707-ZL-E0-0E0Z-080-UVD aTNAIsaV 2661/Lo/z0 SVWOHL N3IA3TGYOZEEOEZOZ-60-LO-6707-080-UVD SN3INY 6861/70/91 OONVNW34 OHNId 30 SINOIUN3HL9E7Z690bZ07-E0-90-6707-080-UVI ITIA388v seel/20/2L SYIO9IN NITYNOOZHES9/0L707-70-PO-9707-080-UVD VWHNIVW VLNYS 4961/LO/bL 3sof ZNUD VA OSOOVYS-LO-LO-9707-080-UVD SN3INY E26 90/6L 2430344 sioanabSPZ080EZ0Z-01-£0-8207-080-UVD SN3INV L661/r0/90 SIX31V 1#N0913Q9L-E0-8707-080-VVD SN3INY booz/Z0/bz NYMY3H SBYVAVL VSOY va80-E0-/707-080-YVI XNv3W 466L/LLJLL ANOHINV NOS1096Z0EL80EZ0Z-pO ZL-B707-080-UVD SN3INY S007/po/bL WOL AN3TDOLEPEBOEZOZ-ZL-PO-B707-080-UVD SN3INY 6861/SO/ZL NVAITINS W3ISNIO6S8L990EZOZ-SI-S0-8707-080-UVD SWI3Y [zo] aWIXvW xnoaneZS9LOPOLZOT-B0-L0-9Z07-080-UVD SN3INY S661/90/SO SVIOSIN NONOINOWNO|ELZhOBOTTOZ-Ol-£0-ZZ07-080-UVO ANZOUO Zooz/ov/oL WINOvysI AOOVWHYY
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-03-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens des 12 et 13 avril 2025 13
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-04-03-00002
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens des 12 et 13 avril 2025
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-03-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens des 12 et 13 avril 2025 14
PREFETDE LA SOMMELiberté | Arrêté BSI n° 2025/097EgalitéFraternité
ARRÊTÉPORTANT AUTORISATION DE SURVEILLANCE SUR LA VOIE PUBLIQUESUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AMIENSDES 12 ET 13 AVRIL 2025LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la péche maritime ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur VictorJOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2116-03-02-20170342923 délivrée à la SAS CONTROLEGESTION SECURITE -— CGS ; :Vu la demande présentée par la société CGS le 10 février 2025, tendant a obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la réderied'Amiens, prévue les 12 et 13 avril 2025 ;Considérant que la manifestation attire tous les ans une foule importante et nécessite lasurveillance du site en amont de l'événement,Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1° - La SAS CONTROLE GESTION SECURITE - CGS, sise au 1 allée des Etamines à- Amiens (80 000) est autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de laréderie d'Amiens, prévue les 12 et 13 avril 2025, rues de la République, des Otages et VictorHugo. Cette surveillance s'exercera de 23h59 le 12 avril 2025 à 19h45 le 13 avril 2025.Article 2 — La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexedu présent arrêté.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-03-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens des 12 et 13 avril 2025 15
. Article 3 - Les agents de sécurité cités a l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvisée.Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.Fait à Amiens, le > 3 AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
in
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices- administratives — bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. |- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-03-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens des 12 et 13 avril 2025 16
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-03-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens des 12 et 13 avril 2025 17
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-04-03-00003
ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement
festif à caractère musical de type free party, rave
party, teknival et interdiction de circulation de
tout
véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département de la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-03-00003 - ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical
de type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Somme
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ze À | Arrêté BSI - n°2025/158PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉportant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de type free party, rave party,teknival et interdiction de circulation de toutvéhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractèremusical non autorisé dans le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEURVu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 aR.211-9 et R. 211-27 a R. 211-30; |Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code pénal ;VU le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractèremusical ;Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor JOZON,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalableauprès du préfet du département ;Considérant que plusieurs rassemblements festifs musicaux non autorisés de type free party, raveparty ont été recensés dans le département depuis mai 2024,Que dix événements de ce type ont eu lieu consécutivement en 2024, puis le 23 février 2025, sur desterrains privés ;Considérant que ce type d'événements non déclarés est susceptible de rassembler plusieurscentaines voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant en péril leur propresécurité faute de mesures préalablement établies et évaluées et engendrant de potentiellesatteintes graves à la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques sur le lieu derassemblement ainsi que pour le voisinage et sur les axes de circulation alentours ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de la Somme,précisant les mesures envisagées par les organisateurs du rassemblement festif à caractère musicalmentionné ci-dessus en vue de garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques,
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de type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
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alors même que les organisateurs de ce type de rassemblement en ont l'obligation au plus tard unmois avant la date prévue du rassemblement,Que selon des informations recueillies par les services de gendarmerie de la Somme, unrassemblement non déclaré pourrait être organisé entre le 11 et le 13 avril 2025, sans plus deprécisions quant au lieu exact de la tenue et sans déclaration en mairie ou en préfecture ;Considérant que l'activité des services de secours et de sécurité dans le département ne permet pasde disposer des effectifs suffisants pour assurer la sécurité des rassemblements festifs à caractèremusical non déclarés dont le lieu exact n'est pas prévisible à l'avance et alors même que plusieursmanifestations et événements se déroulent dans le département pendant la période considérée,dans un contexte de menace terroriste élevée ;Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cetévènement sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant qu'à l'occasion de tels rassemblements les participants peuvent être amenés àconsommer des produits stupéfiants ou de l'alcool qui conduisent à altérer leur discernement, ycompris sur la route en quittant les lieux de rassemblement ;Considérant que la nature et les conditions d'organisation des rassemblements festifs à caractèremusical sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant que le maintien de la sécurité publique par les forces de sécurité intérieure supposel'engagement de moyens humains et d'équipements importants qui n'est pas garanti ;Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et la tranquillité publics et lespouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1du code général des collectivités territoriales ;Considérant qu'il convient de limiter l'utilisation de matériels de sonorisation qui contribueraient àmaintenir dans le temps et dans un lieu fixe le rassemblement de personnes favorisant le risque detroubles à l'ordre public ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
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ARRETEArticle 1er - La tenue des rassemblements festifs à caractère musical de type free party, rave party,teknival, est interdite dans l'ensemble du territoire du département de la Somme du vendredi 11avril 2025 à 14H00 jusqu'au mardi 15 avril 2025 à O9HOO.Article 2 - La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation collectif et/ou degroupe électrogènes supérieurs à 10kVA pouvant les alimenter, susceptibles d'être utilisés pour unrassemblement musical, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseausecondaire) du département de la Somme du vendredi 11 avril 2025 à 14H00 jusqu'au mardi 15 avril2025 à O9HOO.Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier depolice judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément auxlois et règlements en vigueur, et pourront donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4 - La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévuesà l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, soit :— une amende prévue pour les contraventions de la 4° classe de 135 euros ;— en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5° classe ;—en cas de violation a plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six moisd'emprisonnement et de 3 750€ d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travaild'intérêt général.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, les sous-préfètes des arrondissementsd'Abbeville et de Péronne, le sous-préfet de Montdidier, le directeur interdépartemental de la policenationale de la Somme, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Somme, et lesmaires du département de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le siteinternet des services de l'État dans la Somme et dont une copie sera adressée au procureur de laRépublique de la Somme. le @ 3 AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Fait a Amien
Victor J
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :— un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme / 51 rue de la République à Amiens (80020).— un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur / Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau à Paris(75008).Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) ou par voie électronique par le sitewww.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décisioncontestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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