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| | . CabinetPREFET Direction des sécuritésDE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°52-2026-01-00024 du 08-01-26portant interdiction provisoire de circulation d'engins agricoles sur certains axes du départementde la Haute-Marne le vendredi 9 janvier 2026 de 8h30 à 14h00
Préfète de la Haute-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2214-4 et L 2215-1;cas VU le code pénal, notamment ses articles 322-1 et suivants, 431-3 et suivants, R. 610-5 et R.
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L 211-1 et suivants;VU le code de la route, notamment ses articles L 412-1 et R. 413-19;; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment l'article 34;_ WU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Mme Régine PAM en qualité dePréfète de la Haute-Marne ;CONSIDERANT la visite officielle du ministre délégué à la ruralité le vendredi 9 janvier surles communes de Saint-Blin, Rimaucourt et Froncles ;CONSIDERANT, le contexte agricole et social tendu actuel et plus particulièrement lesopérations de blocage organisées dans les départements limitrophes de l'Aube, de Côte d'Or et deMeurthe-et-Moselle ;CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'empêcher toute dégradation du domaine public;CONSIDERANT que l'utilisation d'engins agricoles isolés ou en cortège en marge de cettevisite officielle est susceptible de désorganiser la circulation routière et mettre en danger despersonnes;CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire provisoirement la circulation d'engins agricoles,utilisés aux fins de manifester, obstruer des voies d'accès ou de communication, ou détériorer desbiens;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :ARRETE
Article 1 - toute circulation d'engins agricoles ou pouvant être considérés comme tels(tracteurs, pelleteuses, remorques, etc.), qu'ils soient isolés ou en cortèges, est interdite le vendredi9 janvier 2026 de 8h30 à 14h00 sur les tronçons suivants :- de la RD674 situés sur tous les territoires entre la commune d'Andelot-Blancheville àLiffol-le-Petit ;- de la RD67ZA situés sur tous les territoires entre la commune de Rimaucourt et la communede Froncles;Préfecture89, rue Victoire de la MarneCS 4201152011 CHAUMONT CedexTél. 03.25.30.52.52 - Télécopie 03.25.32.01.26www.haute-marne.gouv. fr 1/2

- de la RD200 situés sur tous les territoires entre la commune de Lamancine et la communede Bologne;- de la RD44 situés sur tous les territoires entre la commune d'Andelot-Blancheville et lacommune de Bologne;- de la RD520 situés sur tous les territoires entre la commune de Chaumont et la communede Froncles;- de la RD16 situés sur le territoire de la commune de Saint-Blin ;- sur le territoire de la commune de Rimaucourt, la rue Jules Ferry, la rue Jean Moulin et larue de Verdun;- de la RD253 et de la RD520 situés sur le territoire de la commune de Froncles, ainsi que larue Bel-Air, la rue des Ecoles et la rue Maurice Paillot de la même commune.Toe |
Article 2: Toute infraction au présent arrêté, sera réprimée, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois de prison avec uneamende d'un montant de 7500 euros et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du mêmecode, à savoir Une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe ;
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes concernées.
Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet, le commandant du groupement degendarmerie départementale et les maires des communes de Saint-Blin, Manois, Rimaucourt,Andelot-Blancheville, Bologne et Froncles, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ettransmis au procureur de la République près le tribunal de Chaumont.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai estprorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans le même délai de deuxmois à compter de sa publication et/ou notification.