GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-243
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2025-08-22-00009 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie de Baduel à Cayenne (1 page) Page 3
R03-2025-08-22-00007 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie International à Cayenne (1 page) Page 5
R03-2025-08-22-00006 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie la Canopée à Cayenne (1 page) Page 7
R03-2025-08-22-00008 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Plaza à Matoury (1 page) Page 9
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2025-08-04-00006 - 25 08 04 arrete modification composition CTHH (4
pages) Page 11
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-08-22-00009
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie de Baduel à Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-22-00009 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la pharmacie de Baduel à Cayenne 3
PREFETDE LA GUYANELisertéÉgaliesFreteraite ARRETE n°portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PREFETVu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 28 juin 2025 parDr. Saritha BAFAU ;Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du mêmecode et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligationsimposées par ce service ;Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicatspharmaceutiques de France ;Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer unrisque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci-dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-après :Dr. Saritha BAFAU de la pharmacie de Baduel le 29 août 2025 de 20h à 8h le lendemain.Article 2 : La Sous-Préfète, Secrétaire Générale des services de I'Etat en Guyane, le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.Dr. BAFAU - pharmacie de Baduel à Cayenne.Cayenne, le 22 août 2025. Antoine POUSSIER
Michaël
Sous-préfet i eorges
R03-2025-08-22-00009
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-22-00009 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la pharmacie de Baduel à Cayenne 4
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-08-22-00007
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie International à Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-22-00007 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la pharmacie International à Cayenne 5
PREFETDE LA GUYANELiberréEpelitéFræterate ARRETE n°portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PRÉFETVu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à I'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 27 juin 2025 parDr. Eric BOURDIN;Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du mémecode et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligationsimposées par ce service ;Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1"juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicatspharmaceutiques de France ;Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer unrisque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourI'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;ARRETEArticle 1er :L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci-dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-après :Dr. Eric BOURDIN de la pharmacie internationale le 31 août 2025 de 8h à 8h le lendemain.Article 2 : La Sous-Préfète, Secrétaire Générale des services de l'État en Guyane, le DirecteurGénéral de I'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.Dr. BOURDIN - pharmacie internationale à Cayenne.Cayenne, le 22 août 2025. Antoine POUSSIER
Michaël D
Sous-préfet int-Georges
R03-2025-08-22-00007
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-22-00007 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la pharmacie International à Cayenne 6
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-08-22-00006
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie la Canopée à Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-22-00006 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la pharmacie la Canopée à Cayenne 7
PREFETDE LA GUYANELiderttEgalitsÉrstergies ARRETE n°portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PRÉFETVu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu la déclaration individuelle de participation à la gréve transmise par courriel le 07 juillet 2025par Dr. Claude DICK ;Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du mêmecode et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligationsimposées par ce service ;Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1*juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicatspharmaceutiques de France ;Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer unrisque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourI'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;ARRETEArticle 1er :L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci-dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-après :Dr. GOUAIT de la pharmacie la Canopée le 26 août 2025 de 20h à 9h le lendemain.Article 2 : La Sous-Préfète, Secrétaire Générale des services de I'Etat en Guyane, le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.Dr. GOUAIT - pharmacie la Canopée à Cayenne.Cayenne, le 22 août 2025. Antoine POUSSIER
R03-2025-08-22-00006
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-22-00006 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la pharmacie la Canopée à Cayenne 8
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-08-22-00008
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Plaza à Matoury
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-22-00008 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la pharmacie Plaza à Matoury 9
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFrsterairs ARRETE n°portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PREFETVu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 03 juillet 2025par Dr. Jessica DARNAL;Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du mêmecode et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligationsimposées par ce service ;Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1*juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicatspharmaceutiques de France ;Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer unrisque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;ARRETEArticle 1er :L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci-dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-après :Dr. Jessica DARNAL de la pharmacie Plaza le 27 août 2025 de 20h à 8h le lendemain.Article 2 : La Sous-Préfète, Secrétaire Générale des services de l'État en Guyane, le DirecteurGénéral de I'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.Dr. Jessica DARNAL - Pharmacie Plaza à MatouryCayenne, le 22 aout 2025. Antoine POUSSIER
Michaël DI
Sous-préfet int-Georges
R03-2025-08-22-00008
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-22-00008 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la pharmacie Plaza à Matoury 10
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-08-04-00006
25 08 04 arrete modification composition CTHH
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-04-00006 - 25 08 04 arrete modification composition CTHH 11
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° du 0 4 AOUT 2025portant sur la composition du Conseil territorial de l'habitat et de l'hébergement - CTHH,de la Guyane. LE PRÉFETVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État en Guyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER en qualitéde préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Madame Florence GHILBERT en qualité desecrétaire générale des services de I'Etat, responsable de la coordination des politiquespubliques auprès du préfet de la région Guyane ;VU l'arrêté n° R 2023-05-26-00007 du 26 mai 2023 portant composition du Conseil territorialde l'habitat et de l''hébergement en Guyane ;
ARRÊTE :
Article ler : Le Conseil territorial de l'habitat et de l'hébergement est composé de sonprésident, président de la Collectivité Territoriale de Guyane ou de son représentant, et de36 membres répartis en trois groupes de même importance.Article 2 : le 1er groupe, conformément à l'article R.371-3 (1°) et à l'article R. 371-5 du code dela construction et de l'habitation, est composé de 12 élus représentant les collectivitésterritoriales : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANETITULAIRES SUPPLÉANTSPatrick COSSET Thibault LECHAT-VEGAChester LEONCE Mirta TANISamantha CYRIAQUE Roger ARONKarine CRESSON-IBRIS Isabelle VERNETJean-Claude LABRADOR Crépin KEZZABenfélino WAARHEID Félix DADACOMMUNE DU CHEF-LIEU DU DÉPARTEMENTTITULAIRE SUPPLÉANTESandra TROCHIMARA Hélène PAULÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALEDOTÉ DE LA COMPÉTENCE LOGEMENTTITULAIRE SUPPLÉANTSophie CHARLES Serge SMOCK
R03-2025-08-04-00006
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-04-00006 - 25 08 04 arrete modification composition CTHH 12
ASSOCIATION DES MAIRESTITULAIRES SUPPLEANTSBénédicte FJEKE Alberic BENTHCéline REGIS Jean-Paul FEREIRAJules DEIE Michel-Ange JEREMIEGilles ADELSON Claude PLENET
Article 3 : le 2ème groupe, conformément à l'article R.371-3 (2°) du code de la construction etde l'habitation, est composé de 12 professionnels intervenant dans le département du foncierou pour la construction, l'amélioration de l'habitat ou la mise en œuvre des moyens financierscorrespondants, désignés dans les conditions fixées à l'article R. 371-4, dont un représentantdu comité économique et social, un représentant du comité de la culture, de l'éducation etde l'environnement et un représentant de la caisse d'allocation familiale compétente,désignés, chacun en ce qui le concerne, par le président de ces organismes :1/ SOCIÉTÉ GUYANAISE D'HLMTITULAIRE SUPPLÉANTPrescilla RASCAR-MOUTOUSSAMY Lionel BERNUS2 / ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'AMÉNAGEMENT EN GUYANE- EPFAGTITULAIRE SUPPLÉANTDenis GIROU Ludovic BLANCHET3 / SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE KOUROU - SIMKOTITULAIRE SUPPLÉANTChrystelle DIB-PITROLLE Philippe BANASZAK4 / CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ENVIRONNEMENTAL DE LA CULTURE ET DEL'ÉDUCATION DE GUYANETITULAIRE SUPPLÉANTEJean-Marc AIMABLE Ariane FLEURIVAL5 / SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA GUYANE - SIGUYTITULAIRE SUPPLÉANTStéphane GINISTY Etienne FUSSEL6 / SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE SAINT MARTIN - SEMSAMARTITULAIRE SUPPLÉANTEPatrick WEIRBACK Patricia WEIRBACK7 / CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE - CAFTITULAIRE SUPPLÉANTGuy FLEURIVAL Myrtho JOACHIM8 / BANQUE DES TERRITOIRES - Caisse des Dépôts et ConsignationsTITULAIRE SUPPLÉANTChristian MOUTTON Pascal MARCHETTI
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-04-00006 - 25 08 04 arrete modification composition CTHH 13
9 / CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE GUYANE - CROAGTITULAIRE SUPPLÉANTSAndré BARRAT Thierry CAUSSESylvia LAFONTAINE10 / FÉDÉRATION RÉGIONALE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE GUYANE - FRBTPTITULAIRE SUPPLÉANTRani ANTOUN Olivier MANTEZ11 / ASSOCIATION LA MAILLETITULAIRE SUPPLÉANTEAlbert CHONG-A-THUNG Marie-Alice PORTHOS12/ CAP ACCESSION GUYANETITULAIRE SUPPLÉANTIsabelle PATIENT Dominique JOLY
Article 4 : le 3ème groupe, conformément à l'article R.371-3 (3°) du code de la construction etde l'habitation, est composé de 12 représentants d'organismes intervenant dans le domainede l'accueil, du soutien, de I'hébergement, de l'accompagnement, de l'insertion ou de ladéfense des personnes en situation d'exclusion, d'organisations d'usagers, des personnesprises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement versl'insertion et le logement, de gestionnaires ou de bailleurs privés, des partenaires sociaux à lagestion de la participation des employeurs à l'effort de construction, ainsi que depersonnalités qualifiées.1/ SOLIHA - AGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALETITULAIRE SUPPLÉANTCécile PARADIS Rachel LINGIBE2 / CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE-CLCVTITULAIRE SUPPLÉANTXiomara STEPHENSON Guy FREDERIC3 / UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAFTITULAIRE SUPPLÉANTERita CABERIA-EMPERAIRE Armide FALGAYRETTES4 / AGENCE DÉPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT- ADILTITULAIRE SUPPLEANTEValérie VERONIQUE Lydia TRAN VAN DOI5 / ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES - ADAPEITITULAIRE SUPPLÉANTEJosiane COUCHY Monique BOISFER6 / ACTION LOGEMENTTITULAIRE SUPPLÉANTMarc MATHIEU Daniel CLET
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-04-00006 - 25 08 04 arrete modification composition CTHH 14
7 / ARBRE FROMAGER - APROSEPTITULAIRE SUPPLEANTEAmandine MARCHAND Marion FRENAY8/AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT de la GUYANE- AUDEGTITULAIRE SUPPLÉANTJuliette GUIRADO Samy CHEVALIER9 / ASSOCIATION AN NOU KOMBAT ANSANM TOUT INEGALITE DI JODLA - AKATIJTITULAIRE SUPPLÉANTEFanny POULAIN Marie NICAISE10 / SAMU SOCIAL Île de CAYENNETITULAIRE SUPPLÉANTEJosette PONCEAU Andréa LOUISE-ALEXANDRINE11 / UNION NATIONALE DE LA PROPRIETE IMMOBILIÈRE de GUYANETITULAIRE SUPPLÉANTSFlavien TONON Muriel COULANGESJean-François LEROY12/ CHAMBRE DES NOTAIRESTITULAIRE SUPPLÉANTMarie-José ILMANY Corinne SALIBURArticle 5: la durée du mandat des membres du Conseil territorial de l'habitat et del'hébergement est de six ans. Ce mandat prend fin si son titulaire perd la qualité au titre delaquelle il a été désigné.
Article 6: en application de l'article R.371-8 du Code de la construction et de l'habitation, leSecrétariat du conseil, du bureau et des commissions est assuré par la Direction générale desterritoires et de la mer
Article 7 : l'arrêté n°R 2023-05-26-00007 du 26 mai 2023 portant nomination des membres duconseil territorial de l'habitat de la Guyane est abrogé.
Article 8 : La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et dela mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Le préfet,
ur le préfet, la sous-préfète,secrétairè géné ef)services de I'Etat
\ " Florence GHILBERT
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-04-00006 - 25 08 04 arrete modification composition CTHH 15