| Nom | recueil-76-2025-184-recueil-des-actes-administratifs-special-1 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Seine-Maritime |
| Date | 14 septembre 2025 |
| URL | https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/69201/488713/file/recueil-76-2025-184-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 14 septembre 2025 à 15:23:56 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 16:21:38 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-184
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2025-09-14-00001 - Arrêté stationnement et circulation concernant
l'évènement "Terres de Jim" (6 pages) Page 3
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2025-09-14-00001
Arrêté stationnement et circulation concernant
l'évènement "Terres de Jim"
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-14-00001 - Arrêté stationnement et circulation concernant l'évènement
"Terres de Jim" 3
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
DE SEINE-MARITIME
Arrêté modificatif portant réglementation temporaire de circulation durant la manifestation
« Terres de Jim » se tenant les 12, 13, 14 septembre 2025
Le préfet de la région Normandie,
préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M.
Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-023 du 31/03/25 portant délégation en matière d'activités à
Monsieur Laurent TESSIER , directeur départemental des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime ;
Vu la décision n° 25-044 du 28/08/25 portant subdélégation en matière d'activités à la
direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
Vu la demande du PCI de Terres de Jim en date du 14/09/25
Considérant l'ampleur de la manifestation « Terres de Jim » se tenant les 12, 13, 14 septembre 2025
sur le territoire des communes de Vieux-Manoir, Longuerue et La Rue-Saint-Pierre,
Considérant l'augmentation du trafic routier attendu aux abords du site pendant la tenue de cette
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manifestation,
Considérant la nécessité de prendre des mesures de police portant restriction de circulation afin
d'assurer la sécurité et la fluidité de la circulation routière, la protection des usagers de
la route et des riverains et le bon déroulement de la manifestation,
Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les
mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune,
Considérant que le retour d'expérience du samedi 13/09 amène à prolonger d'une heure la période
d'application des mesures de stationnement et de circulation, pour permettre
l'évacuation de la manifestation dans les meilleures conditions le 14/09 ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté fixe les dispositions relatives à la circulation routière sur les voies du département de la
Seine-Maritime impliquant différents gestionnaires de voirie, dans le but d'assurer une gestion cohérente
et sécurisée de la circulation lors de la manifestation Terres de Jim qui se déroulera du 12 au 14 septembre
2025.
Article 2 :
Le présent arrêté s'applique aux voies relevant de la compétence des gestionnaires suivants :
- Le Conseil Départemental de Seine-Maritime pour les voies départementales ;
- Les communes de Vieux-Manoir, Saint-André-sur-Cailly, La-rue-Saint-Pierre, Longuerue, Pierreval pour les
voies communales.
Article 3 :
Le stationnement sera interdit du jeudi 11 septembre 2025 à 19h00 jusqu'au dimanche 14 septembre 2025
à 21h00 pour les sections suivantes :
Routes concernées Limites de section
RD 928 Croisement avec la RD 12 à Saint-André-
sur-Cailly
Croisement avec la sortie 12 de l'A 28 à
La Rue-Saint-Pierre
RD 206 Croisement avec la RD 928 à La Rue-
Saint-Pierre
Croisement avec la RD 122 à Vieux-
Manoir
RD 122 Croisement avec la RD 206 à Vieux-
Manoir Croisement avec la RD 213 à Pierreval
RD 87 Croisement avec la RD 122 à Longuerue Croisement avec la RD 15 à La Rue-
Saint-Pierre
RD 15 Croisement avec la RD 87 à La Rue-
Saint-Pierre
Croisement avec la RD 928 à La Rue-
Saint-Pierre
RD 213 Croisement avec la RD 87 à Pierreval Croisement avec la RD 122 à Pierreval
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Article 4 :
La circulation sera interdite du vendredi 12 septembre 2025 à 8h00 jusqu'au dimanche 14 septembre 2025
à 21h00 pour les sections suivantes et sens suivants :
Routes
concernées
Limites de section
(1) (2)
Sens d'interdiction
Route du
Moulin
d'Ecalles
C1
Croisement avec RD 919 au
Vieux-Manoir
Croisement avec la rue des
Touterelles au Vieux-Manoir Dans les 2 sens
Route du
Moulin
d'Ecalles
C1
Croisement avec la rue des
Touterelles au Vieux-Manoir
Croisement avec la RD 122 au
Vieux-Manoir
Dans les 2 sens
Circulation autorisée
aux riverains
Rue du Beau
Soleil
Croisement avec la rue Pierre
Cuinat au Vieux-Manoir
Croisement avec la RD 90 à
Longuerue
Dans les 2 sens
Circulation autorisée
aux riverains
RD 122
Croisement avec la route du
Moulin d'Ecalles au Vieux-
Manoir
Croisement avec la RD 206 au
Vieux-Manoir
Dans les 2 sens
Circulation autorisée
aux riverains
RD 928 Rond-point RD 928/
RD 919/RD 6
Croisement avec la RD 122 à
Saint-André-sur-Cailly
(1) → (2)
Circulation autorisée
aux visiteurs de la
manifestation et aux
riverains
RD 928 Croisement avec la RD 12 à
Saint-André-sur-Cailly
Rond-point RD 928/
RD 919/RD 6
(1) → (2)
Circulation autorisée
aux visiteurs de la
manifestation et aux
riverains
RD 15 Croisement avec la RD 928 à La
Rue-Saint-Pierre
Croisement avec la RD 87 à La
Rue-Saint-Pierre
(1) → (2)
Circulation autorisée
aux visiteurs de la
manifestation
(2) → (1)
Circulation interdite
RD 87 Croisement avec la RD 15 à La
Rue-Saint-Pierre
Croisement avec la RD 122 à
Longuerue
(1) → (2)
Circulation autorisée
aux visiteurs de la
manifestation
(2) → (1)
Circulation interdite
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Routes
concernées
Limites de section
(1) (2)
Sens d'interdiction
RD 213 Croisement avec la RD 87 à
Pierreval
Croisement avec la RD 122 à
Pierreval Dans les 2 sens
RD 122 Croisement avec la RD 213 à
Pierreval
Croisement avec la RD 87 au
Vieux-Manoir Dans les 2 sens
RD 122 Croisement de la RD 87 au
Vieux-Manoir
Croisement RD 206 au Vieux
Manoir
(1) → (2)
Circulation autorisée
aux visiteurs de la
manifestation et aux
riverains
(2) → (1)
Circulation interdite
RD 206 Croisement avec la RD 122 au
Vieux-Manoir
Croisement avec la RD 928 à La
Rue-Saint-Pierre
(1) → (2)
Circulation autorisée
aux visiteurs de la
manifestation et aux
riverains
(2) → (1)
Circulation interdite
Les croisements suivants sont fermés à la circulation du vendredi 12 septembre 2025 à 8h00 jusqu'au
dimanche 14 septembre 2025 à 21h00 :
Route
concernée Croisements Sens
RD 122 Avec la RD 928 De Saint-André-sur-Cailly vers RD 928
Route du Ballon Avec la RD 928 De Saint-André-sur-Cailly vers RD 928
RD 15 Avec la RD 928 De la Rue-Saint-Pierre vers RD 928
Chemin du Bout
Rogne Avec la RD 928 De la Rue-Saint-Pierre vers RD 928
Route de
l'Epinay Avec la RD 928 De la Rue-Saint-Pierre vers RD 928
RD 206 Avec la RD 928 De la Rue-Saint-Pierre vers RD 928
RD 87 Avec la RD122 De Longuerue vers RD 928
Article 5 :
La vitesse maximale autorisée sera réduite de 70 à 50 km/h du vendredi 12 septembre 2025 à 8h00 jusqu'au
dimanche 14 septembre 2025 à 21h00 pour les sections suivantes :
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Routes
concernées
Limites de section
(1) (2)
Sens de la restriction
RD 919 Rond-point RD 928/
RD 919/RD 6
Croisement RD 919 et la rue du
Camp du Bien à Buchy Dans les 2 sens
Article 6 :
Les restrictions de circulation et de stationnement visées aux articles précédents ne sont pas applicables
aux :
• transports scolaires ;
• véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à
l'article R. 311-1 du code de la route ;
• véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers ;
• véhicules de dépannage et de remorquage ;
• véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation
des équipements et réseaux publics d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage,
de communication lorsque ces véhicules concourent à ces opérations.
Article 7 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire du 6 novembre 1992 et aux Manuels de Chef de Chantier et guides thématiques
spécifiques (SETRA, CERTU).
La mise en place du balisage sera assurée par le Conseil Départemental de la Seine-Maritime.
Le maintien du balisage sera assuré par l'organisateur de la manifestation.
Le retrait du balisage sera assuré par le Conseil Départemental de la Seine-Maritime.
Article 8 :
Les véhicules visés doivent se conformer aux instructions données par les forces de l'ordre ou par le
balisage mis en place par les services gestionnaires du réseau routier.
Article 9 :
Le fait pour tout conducteur de contrevenir à l'interdiction temporaire de circuler mentionnée aux articles
1er
et suivants du présent arrêté sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4 classeᵉ
conformément à l'article R411-18 alinéa 5 du code de la route.
Article 10 :
L'arrêté du 5 septembre 2025 portant réglementation temporaire de circulation durant la manifestation
« Terres de Jim » se tenant les 12, 13, 14 septembre 2025 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
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Article 11 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Seine-
Maritime.
Article 12 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime, le commandant du groupement de
gendarmerie départemental de la Seine-Maritime, le directeur départemental des territoires et de la mer
de la Seine-Maritime, le président du conseil départemental de la Seine-Maritime, les maires des
communes concernées en Seine-Maritime s ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Rouen, le 14/09/2025
Le préfet de la Seine-Maritime, par délégation
Rémi CORGET
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En
application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
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