PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-163
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Bureau du Cabinet
38-2024-06-10-00001 - instaurant deux périmètres de protection à
l□occasion
du festival « Jazz à Vienne » et des spectacles de
variétés
organisés du 14 juin au 27 juillet 2024 inclus au théâtre
antique
ainsi qu□en centre-ville de Vienne (3 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-06-10-00001
instaurant deux périmètres de protection à
l□occasion
du festival « Jazz à Vienne » et des spectacles de
variétés
organisés du 14 juin au 27 juillet 2024 inclus au
théâtre antique
ainsi qu□en centre-ville de Vienne
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-10-00001 - instaurant deux périmètres de protection à l□occasion
du festival « Jazz à Vienne » et des spectacles de variétés
organisés du 14 juin au 27 juillet 2024 inclus au théâtre antique
ainsi qu□en centre-ville de Vienne3
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité


Cabinet
ARRÊTÉ N°38-2024-06-
instaurant deux périmètres de protection à l'occasion
du festival « Jazz à Vienne » et des spectacles de variétés
organisés du 14 juin au 27 juillet 2024 inclus au théâtre antique
ainsi qu'en centre-ville de Vienne
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la procédure pénale ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de
l'Isère ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de M. Denis MAUVAIS en qualité de sous-préfet de
Vienne ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Afif LAZRAK, sous-préfet, en qualité de
directeur de cabinet du préfet de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-08-00007 du 8 avril 2024 portant délégation de signature à
M. Afif LAZRAK, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Isère ;
VU le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actions
terroristes Vigipirate n° 10200/SGDSN/PSN/PSE du 1er décembre 2016 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure
et afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l' État dans le département
est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés ;
Considérant les risques et menaces terroristes sur le territoire national ;
Considérant que du 14 juin au 27 juillet 2024 inclus sont organisés le festival "Jazz à Vienne" ainsi que
des spectacles de variétés au théâtre antique et au temple de Cybèle sur la commune de Vienne ;
que ces événements sont appelés à attirer de nombreuses personnes et font l'objet d'une forte
médiatisation ;
Considérant le caractère international de l'événement, ainsi que la présence de personnalités pouvant
constituer des cibles pour des actions terroristes ;
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du festival « Jazz à Vienne » et des spectacles de variétés
organisés du 14 juin au 27 juillet 2024 inclus au théâtre antique
ainsi qu□en centre-ville de Vienne4
Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler
la tranquillité publique, à créer un risque pour l'ordre public ou à mettre en danger les personnes en
provoquant un mouvement de panique ou en gênant la libre circulation des personnes ;
Considérant le dispositif de vigilance et d'intervention mis en place par les organisateurs pour assurer
la sécurité de l'événement, prévoyant notamment l'intervention d'agents de sécurité privée ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures complémentaires à celles prises par les
organisateurs de l'événement ;
Considérant, dès lors, la nécessité pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans ces
circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées au
niveau élevé et persistant de la menace terroriste à l'occasion de ces événements ;
Considérant que du 14 juin au 27 juillet 2024 inclus, il y a lieu d'instaurer deux périmètres de
protection autour de l'entrée du théâtre antique et du Jardin de Cybèle à Vienne aux fins de
prévention d'un acte de terrorisme ; que ces périmètres, prévues à l'article 2 du présent arrêté,
doivent être instaurés pour une durée de quarante quatre jours , du 14 juin au 27 juillet inclus ;
Considérant que l'accès à ces périmètres de protection est subordonné aux mesures de contrôle
prévues à l'article 3 ;
Sur proposition du sous-préfet de Vienne et de la directrice de cabinet par intérim du préfet de l'Isère ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Du 14 juin au 27 juillet 2024 inclus, deux périmètres de protection sont instaurés autour du
théâtre antique et du Jardin de Cybèle à Vienne.
Article 2 : Ces périmètres, rappelés dans le plan annexé au présent arrêté, sont délimités par les voies
suivantes :
Pour le théâtre antique de Vienne :
la rue Pipet (de la rue Victor Hugo jusqu'à l'impasse Louis Menier) ;
la rue des Ursulines et la rue du Cirque (jusqu'à la montée Saint-Marcel) ;
la rue Mirmande ;
la rue des Célestes (de l'intersection avec la rue Mirmande jusqu'à la rue de Pipet).
Pour le Jardin de Cybèle :
la place du Pilori (en continuant la rue Chantelouve) ;
la rue de la Charité (de la place du Pilori jusqu'à l'intersection avec le passage Saint-Antoine) ;
le passage Saint-Antoine ;
le petit chemin sans nom qui coupe en deux le Jardin de Cybèle (qui commence vers
l'intersection entre le passage Saint-Antoine et la rue Victor Hugo) ;
le square Vassy (jusqu'à la rue Chantelouve/place du Pilori).
Article 3 : L'accès à ces périmètres de protection est subordonné aux mesures de contrôle déclinées
comme suit :
Pour l'accès des piétons :
palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de police
judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale (CPP) et, sous la
responsabilité de ceux-ci, des agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°
bis et 1 ter de l'article 21 du même code ;
sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et
fouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de
l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure ;
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du festival « Jazz à Vienne » et des spectacles de variétés
organisés du 14 juin au 27 juillet 2024 inclus au théâtre antique
ainsi qu□en centre-ville de Vienne5
sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et
fouilles des bagages par des agents de police municipale, après accord du maire.
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder
ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas
admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police
judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du CCP , ou sous la responsabilité de celui-ci, par un
agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même
code.
Pour l'accès des véhicules : sont contrôlés et peuvent être inspectés les véhicules utilisant les parkings
à proximité du théâtre antique et du Jardin de Cybèle.
Article 4 : Les points d'accès à ces périmètres de protection sont :
Pour le théâtre antique de Vienne :
la rue Pipet (à l'intersection avec la rue Victor Hugo) ;
l'intersection entre la rue du Cirque et la montée Saint-Marcel.
Pour le Jardin de Cybèle :
l'intersection entre la rue Chantelouve et le square Vassy ;
l'angle du théâtre Ponsard de Vienne / passage Saint-Antoine.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Isère, le directeur interdépartemental de la police
nationale de l'Isère et le sous-préfet de Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Isère et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Vienne ainsi qu'au maire de Vienne.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Grenoble, le 10 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Afif LAZRAK
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organisés du 14 juin au 27 juillet 2024 inclus au théâtre antique
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