PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-132
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
DDTM / Service Procédures Environnementales
33-2026-05-11-00004 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées - Réhabilitation du Pont de Saric sur la commune de
Targon au profit du Conseil Départemental de la Gironde (5 pages) Page 3
DREAL Nouvelle Aquitaine / SPN
33-2026-05-06-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
capture, détention, transport, relâcher, prélèvement de matériel biologique
de spécimens d'espèces animales protégées d'odonates dans le
cadre de la déclinaison Nouvelle-Aquitaine du Plan National d'Actions en
faveur des libellules menacées - Accordée au Conservatoire d'Espaces
Naturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine et à Vienne Nature (5 pages) Page 9
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2026-05-04-00006 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire
25-33-0211 de l'entreprise Sarl "POMPES FUNEBRES ATLANTIQUE BASSIN"
située à Arès (33). (2 pages) Page 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués
et de suppléants à désigner en vue de l'élection des sénateurs (21 pages) Page 18
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2026-05-12-00001 - Arrêté du 12 mai 2026 portant déclassement
temporaire le 23 mai 2026 d'une partie de la zone côté piste en statut côté
ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats (6 pages) Page 40
2
DDTM
33-2026-05-11-00004
Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés
privées - Réhabilitation du Pont de Saric sur la
commune de Targon au profit du Conseil
Départemental de la Gironde
DDTM - 33-2026-05-11-00004 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Réhabilitation du Pont de Saric sur la commune de
Targon au profit du Conseil Départemental de la Gironde 3
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service des Procédures Environnementales et Utilité PubliqueLiberté Pôle Utilité PubliqueÉgalitéFraternité
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser les opérationsnécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet de réhabilitation du Pont deSaric (PR 13+561, RD11) sur le territoire de la commune de TARGON au profit du ConseilDépartemental de la Gironde
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Pénal et notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2, L.322-3-1, L. 433-11 et R. 635-1;VU le Code de Justice administrative ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-5 et suivants ;VU la loi du 22juillet 1889 modifiée sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs ;VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution destravaux publics ;VU la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;VU le décret n°65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 décembre 1892 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret en date du 11 janvier 2023 nommant M.Etienne GUYOT préfet de la région NouvelleAquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral en date du 4 février 2025 accordant délégation de signature au DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer de la Gironde en vue de signer les arrêtés d'autorisationde pénétrer sur des propriétés privées ;VU la circulaire ministérielle du 02 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans lecadre des inventaires du patrimoine naturel prévus à l'article L. 411-1A du Code del'environnement ;VU la demande en date du 28 avril 2026 présentée par le Conseil départemental de la Gironde envue d'obtenir l'autorisation d'accéder aux propriétés privées dans le cadre du projet deréhabilitation du Pont de Saric (PR 13+561, RD11) sur le territoire de la commune de TARGON ;CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser les études techniques et environnementales nécessaires à laréalisation du projet de réhabilitation du Pont de Saric (PR 13+561, RD11) sur le territoire de lacommune de TARGON ;
DDTM - 33-2026-05-11-00004 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Réhabilitation du Pont de Saric sur la commune de
Targon au profit du Conseil Départemental de la Gironde 4
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde.
ARRETE
Article_premier: Les agents de la Direction des Infrastructures de Mobilité du Conseildépartemental de la Gironde et les personnels des organismes auxquels la Direction desInfrastructures de Mobilité du Conseil départemental de la Gironde déléguera ses droits pourrontpénétrer sur les propriétés privées, à l'exception des maisons d'habitation, pour y exécuter pour lecompte de la Direction des Infrastructures de Mobilité du Conseil départemental de la Gironde desprestations topographiques et foncières, levés, prélèvements, investigations faune-flore (diurne etnocturne) et reconnaissance in situ, dans le cadre des études liées au projet réhabilitation du Pontde Saric (PR 13+561, RD11) sur le territoire de la commune de TARGON. |Article 2: La présente autorisation est accordée, à compter de la date de sa signature, pour unedurée de quatre (4) ans. Elle sera néanmoins périmée de plein droit si elle n'est pas suivied'exécution dans les six mois de sa date de signature.Article 3 : Conformément à l'article 1" de la loi du 29 décembre 1892, les agents désignés à l'article1 du présent arrêté seront munis d'une copie certifiée conforme du présent arrêté, d'une pièced'identité et d'un ordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.Ledit arrêté sera affiché à la mairie de TARGON, au moins 10 jours avant toute intervention dans lespropriétés. Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par le Maireconcerné à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, sous le présenttimbre.L'introduction de personnes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté dans les propriétés closes(hors des immeubles à usage d'habitation) ne pourra avoir lieu qu'après accomplissement desformalités de publicité, et cing jours après notification de l'arrêté par le Conseil départemental de laGironde, aux propriétaires, ou en leur absence aux locataires ou gardiens des propriétés.À défaut de propriétaires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propriété, cedélai ne court qu'à partir de la notification faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne seprésente pour permettre l'accès, lesdits agents et personnes mentionnés à l'article 1er peuvententrer avec l'assistance du juge du Tribunal judiciaire.Article 4: Le Maire de la commune de TARGON, M. Le Général de Brigade, commandant leGroupement de Gendarmerie de Gironde et les propriétaires riverains sont invités à prêter aide etassistance aux personnes désignées à l'article 1°.Article 5: Le Maire de la commune de TARGON assure, dans la limite de sa commune, lasurveillance des éléments de signalisation dont la liste et les emplacements lui ont été notifiés parle Conseil départemental de la Gironde.
DDTM - 33-2026-05-11-00004 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Réhabilitation du Pont de Saric sur la commune de
Targon au profit du Conseil Départemental de la Gironde 5
Article 6: La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repéresdonneront lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code pénal et de l'article 6 de laloi du 6 juillet 1943.Article 7: || ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'unaccord amiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu'à défaut de cet accord, il n'ait été procédé àune constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation desdommages.À la fin de l'opération, tout dommage causé par l'opération sera réglé, à défaut d'accord amiableentre le propriétaire et le Conseil départemental de la Gironde, par le Tribunal administratif.Article 8 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État enGironde.Article 9: M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, M. le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde, M. le Président du Conseil départemental de la Gironde,M. le Maire de la commune de TARGON, M. le Général de Brigade, Commandant du Groupementde Gendarmerie de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Bordeaux, le 11 MAI 2026Le Préfet,P/le Préfet par délégation,Le Directeur départemental,
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à comp-ter de sa publication.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet "www.telerecours.fr".I! peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Mathieu ESCAFRE
DDTM - 33-2026-05-11-00004 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Réhabilitation du Pont de Saric sur la commune de
Targon au profit du Conseil Départemental de la Gironde 6
LEDEPARTEMENTFonddeplan:OpenStreetMap/GoogleDonnées:xxxxxxxxx|
Pour
et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de la Gironde,
Mathieu ESCAFRE
DDTM - 33-2026-05-11-00004 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Réhabilitation du Pont de Saric sur la commune de
Targon au profit du Conseil Départemental de la Gironde 7
>GirondeAired'étude-PontdeSaric
LEDEPARTEMENTFonddeplan:OpenStreetMap/GoogleDonnées:xxxxxxxxx
Pour
et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
de la Gironde
Mathieu ESCAFRE
DDTM - 33-2026-05-11-00004 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Réhabilitation du Pont de Saric sur la commune de
Targon au profit du Conseil Départemental de la Gironde 8
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2026-05-06-00002
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture,
détention, transport, relâcher, prélèvement de
matériel biologique de spécimens d'espèces
animales protégées d'odonates dans le cadre de la
déclinaison Nouvelle-Aquitaine du Plan National
d'Actions en faveur des libellules menacées -
Accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels
(CEN) de Nouvelle-Aquitaine et à Vienne Nature
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-05-06-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, détention, transport, relâcher,
prélèvement de matériel biologique de spécimens d'espèces animales protégées d'odonates dans le cadre de la déclinaison Nouvelle-Aquitaine
du Plan National d'Actions en faveur des libellules menacées - Accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine et à
Vienne Nature
9
E 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n° 045/2026 DBEC
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, détention, transport, relâcher, prélèvement de
matériel biologique de spécimens d'espèces animales protégées d'odonates dans le cadre de la
déclinaison Nouvelle-Aquitaine du Plan National d'Actions en faveur des libellules menacées
Accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine et à Vienne Nature
Le préfet de la Gironde
Officier la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Creuse
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La préfète de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet des Landes
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet des Deux-sèvres
Le préfet de la Vienne
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/5
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-05-06-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, détention, transport, relâcher,
prélèvement de matériel biologique de spécimens d'espèces animales protégées d'odonates dans le cadre de la déclinaison Nouvelle-Aquitaine
du Plan National d'Actions en faveur des libellules menacées - Accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine et à
Vienne Nature
10
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-
14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
VU l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 15 avril 2026 ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par le Conservatoire
d'Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine (CEN N-A) le 16 février 2026 dans le cadre de la mise en
œuvre de la déclinaison en Nouvelle-Aquitaine du Plan National d'Actions (PNA) en faveur des libellules
menacées
CONSIDÉRANT q ue, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante au projet, celle-ci étant la moins impactante sur les
individus des espèces concernées,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation est
réalisée dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation
des habitats naturels »,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées
par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
l'environnement, le projet n'est pas soumis à la consultation du public, n'ayant pas d'incidence
sur l'environnement ;
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures concernées,
ARRÊTENT
ARTICLE Premier : Objet de la dérogation
La dérogation est accordée au Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine (CEN N-A) et à
Vienne Nature dans le cadre de la mise en œuvre des actions de la déclinaison régionale du plan
national d'actions (PNA) Libellules 2022-2031 en Nouvelle-Aquitaine. Dans le cadre des actions de ce
PNA, les bénéficiaires sont autorisés à déroger à l'interdiction de capturer, transporter, détenir, prélever
des échantillons biologiques et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées sur le territoire de
la région Nouvelle-Aquitaine.
2/5
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-05-06-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, détention, transport, relâcher,
prélèvement de matériel biologique de spécimens d'espèces animales protégées d'odonates dans le cadre de la déclinaison Nouvelle-Aquitaine
du Plan National d'Actions en faveur des libellules menacées - Accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine et à
Vienne Nature
11
ARTICLE 2 : Bénéficiaires de la dérogation
Les bénéficiaires de la dérogation sont : Gilles Bailleux, Delphine Bury, Marine Colorado, Karim Guerbaa
salariés du CEN N-A et Miguel Gailledrat salarié de Vienne Nature.
Ils envoient chaque année de déclinaison du PNA Libellules la liste et les compétences des intervenants
du programme d'action annuel à la DREAL / service en charge des espèces protégées avant le 30 avril
de l'année de leur mise en œuvre. L'ensemble de ces intervenants, qui agissent dans le cadre des
actions du PNA et sous le pilotage des bénéficiaires, bénéficient aussi de la présente dérogation.
ARTICLE 3 : Nature de la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisés à déroger à l'interdiction de capturer, relâcher des spécimens ainsi que
transporter et détenir du matériel biologique (exuvies) des spécimens des espèces protégées suivantes :
• Agrion de mercure (Coenagrion mercuriale)
• Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii) ;
• Gomphe à pattes jaunes (Stylurus flavipes) ;
• Gomphe de Graslin (Gomphus graslinii) ;
• Cordulie splendide (Macromia splendens) ;
• Leucorrhine à front blanc (Leucorrhinia albifrons) ;
• Leucorrhine à gros thorax (Leucorrhinia pectoralis) ;
• Leucorrhine à large queue (Leucorrhinia caudalis).

ARTICLE 4 : Description
Les modalités des opérations autorisées dans l'article 1 sont les suivantes :
• capture d'individus au filet papillon, uniquement lorsque la détermination à vue ou sur
photographie est impossible ;
• prélèvement d'exuvies dans le milieu naturel pour identification en laboratoire.
ARTICLE 5 : Période d'intervention
La dérogation est accordée jusqu'au 31 décembre 2031.
ARTICLE 6 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages
éventuels produits.
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations
autorisées :
• la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisée sur un
fond IGN au 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de
polygones. Les données de localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en
coordonnées longitude latitude,
3/5
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-05-06-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, détention, transport, relâcher,
prélèvement de matériel biologique de spécimens d'espèces animales protégées d'odonates dans le cadre de la déclinaison Nouvelle-Aquitaine
du Plan National d'Actions en faveur des libellules menacées - Accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine et à
Vienne Nature
12
• la date d'observation (au jour),
• l'auteur des observations,
• le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF en vigueur,
• l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF en vigueur,
• les effectifs de l'espèce dans la station,
• tout autre champ descriptif de la station,
• d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport annuel (année n) des opérations est transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, avant le 30 juin
de l'année n+1.
Le bénéficiaire verse au Système d 'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité (Fauna), l'ensemble des données
brutes de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté
(https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/). On entend par données brutes
de biodiversité les données d'observation de taxons, d'habitats d'espèces ou d'habitats naturels,
recueillies par observation directe, par bibliographie ou par acquisition de données auprès
d'organismes détenant des données existantes, avec le maximum d'informations recueillies, incluant
des données géographiques et taxonomiques précises.
ARTICLE 7 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert
d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 8 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 9 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l'objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire doit prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
4/5
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-05-06-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, détention, transport, relâcher,
prélèvement de matériel biologique de spécimens d'espèces animales protégées d'odonates dans le cadre de la déclinaison Nouvelle-Aquitaine
du Plan National d'Actions en faveur des libellules menacées - Accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine et à
Vienne Nature
13
La Cheffe du Département :Biodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
pe
ARTICLE 10 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature, en particulier les agents de la DREAL et des services
départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement, procéder à des contrôles inopinés, sur place et sur pièce. Ils peuvent demander
communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La présente décision est présentée lors de toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 171-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 11 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Nouvelle-
Aquitaine. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.
ARTICLE 12 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures, les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer et
les Chefs de service départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Charente, la Charente-
Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-
Atlantiques, des Deux-Sèvres, de la Vienne, la Haute-Vienne et le Directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil des Actes Administratifs des
préfectures de la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, des
Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres, de la Vienne, la Haute-Vienne et
notifié aux bénéficiaires.
Bordeaux, le 6 mai 2026
Pour les préfets et par délégation, pour
le directeur et par subdélégation
5/5
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-05-06-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, détention, transport, relâcher,
prélèvement de matériel biologique de spécimens d'espèces animales protégées d'odonates dans le cadre de la déclinaison Nouvelle-Aquitaine
du Plan National d'Actions en faveur des libellules menacées - Accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine et à
Vienne Nature
14
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-05-04-00006
Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire
25-33-0211 de l'entreprise Sarl "POMPES
FUNEBRES ATLANTIQUE BASSIN" située à Arès
(33).
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-04-00006 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire 25-33-0211 de l'entreprise Sarl
"POMPES FUNEBRES ATLANTIQUE BASSIN" située à Arès (33). 15
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLiberté et de l'Administration GénéraleÉgalitéFraternité
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire,de l'établissement secondaire, de l'entreprise Sari "POMPES FUNEBRES ATLANTIQUE BASSIN",situé à Arès (33740)(Transfert du siège social à Lège-Cap-Ferret, démission d'un cogérant, modification du numéro SIRET)- Le numéro SIRET : 824 267 587 00015 devient 824 267 587 00049 -- Habilitation n° : 25-33-0211 -Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl6mes dans le secteur funéraire ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral en date du 05 mars 2025, portant renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement principal - numéro SIRET : 824 267 587 00015 -, de l'entreprise Sarl"POMPES FUNEBRES ATLANTIQUE BASSIN" dirigée par Madame Cécile LARROQUE née ELIES etMonsieur Fabrice TROLONG, et exploité à Arès (33) ;VU le Procès-verbal de décision de l'associé unique du 23/12/2025 constatant la démission du cogérant,Monsieur Fabrice TROLONG, et du transfert du siège social au 15, Chemin de Cassieu Bâtiment A àLège-Cap-Ferret (33950), entraînant la modification corrélative des statuts de la dite entreprise Sarl ;VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et sociétés (Kbis) mis à jour au 05 mars 2026 ;VU la demande, transmise le 09 mars 2026 et complétée le 22 avril 2026, par laquelle Madame CécileLARROQUE née ELIES, gérante de l'entreprise Sarl "POMPES FUNEBRES ATLANTIQUE BASSIN", sollicitela modification de l'habilitation dans le domaine funéraire - le transfert du siège social ; la démission
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-04-00006 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire 25-33-0211 de l'entreprise Sarl
"POMPES FUNEBRES ATLANTIQUE BASSIN" située à Arès (33). 16
du cogérant ; la modification du numéro SIRET -, de l'établissement secondaire exploité 29, avenue dela Plage à Arès (33) ;
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier de lamodification de l'habilitation dans le domaine funéraire.SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la GirondeARRÊTEArticle premier: L'article premier de l'arrêté préfectoral du 05 mars 2025, portant renouvellement deI'habilitation dans le domaine funéraire est modifié ainsi qu'il suit :- Les mots "L'établissement principal", sont remplacés par "L'établissement secondaire".- Les mots "Madame Cécile LARROQUE et Monsieur Fabrice TROLONG" sont remplacés par "MadameCécile LARROQUE née ELIES".Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le : 25-33-0211 et reste valable jusqu'au 05 mars2030.Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du OS mars 2025 demeurent inchangées.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet — BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessiblepar le site internet "www.telerecours.fr"Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet del'arrondissement d'Arcachon, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pournotification à la requérante et une copie pour information à Monsieur le maire de la commune d'Arès(33). Bordeaux, le 04 MAI 2026Le préfet,Pour le Préfet,La Directrice de la citoyennetéet de la légalité
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-04-00006 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire 25-33-0211 de l'entreprise Sarl
"POMPES FUNEBRES ATLANTIQUE BASSIN" située à Arès (33). 17
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-05-11-00003
Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de
suppléants à désigner en vue de l'élection des
sénateurs
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de
l'élection des sénateurs 18
PREFET ge . . aeDirection de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des Electionsps et de l'Administration généraleFraternité
Arrêté fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de l'électiondes sénateursLe Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon;Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des colléges électoraux pourl'élection des sénateurs ;Vu la circulaire INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseilsmunicipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
LA*
Article premier: Les conseils municipaux des communes du département de la Gironde sontconvoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués titulaires, supplémentaires etsuppléants qui éliront les sénateurs, le dimanche 27 septembre suivant.Article 2: Le nombre de délégués titulaires, supplémentaires et suppléants a désigner au sein dechaque commune du département de la Gironde est fixé en fonction de sa population municipaleauthentifiée au 1° janvier 2026 et conformément aux tableaux figurant en annexe du présentarrété.
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.qouv.fr 1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de
l'élection des sénateurs 19
Article 3 : Les désignations interviendront suivant des modes de scrutin différents selonl'importance de la commune. Ils se déclinent comme suit :1° Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les délégués et leurs suppléants sont désignéssuccessivement, au scrutin majoritaire a deux tours ;2° Dans les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 8 999 habitants, lesdélégués et leurs suppléants sont désignés au scrutin de liste suivant le systeme de lareprésentation proportionnelle a la plus forte moyenne;3° Dans les communes dont la population est comprise entre 9 000 et 29 999 habitants, seuls lessuppléants sont désignés au scrutin de liste suivant le système de la représentationproportionnelle à la plus forte moyenne, les conseillers municipaux étant délégués de droit ;4° Dans les communes de 30 000 habitants et plus, seuls les délégués supplémentaires et lessuppléants sont désignés au scrutin de liste suivant le système de la représentationproportionnelle à la plus forte moyenne, les conseillers municipaux étant délégués de droit.Article 4 : Les conseils municipaux ne peuvent valablement désigner leurs délégués et suppléantsqu'en présence de la majorité de leurs membres à l'ouverture du scrutin.Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint lors de la séance du vendredi 5 juin, le conseilmunicipal devra être convoqué le mardi 9 juin. Au cours de cette seconde séance, le conseilmunicipal pourra valablement délibérer sans condition de quorum.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à la porte de chaque mairie, et notifié par écrit àtous les membres du conseil municipal.Article 6 : le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et les maires des communes dudépartement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 1 | MAI 2026Le préfet,Pourle préfets par délégation
Francais DP 4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de
l'élection des sénateurs 20
ANNEXE
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
COMMUNE Population Nombre de CM Délégués titulaires Suppléants
Lartigue 41 7 1 3
Bossugan 49 7 1 3
Castelmoron-d'Albret 50 7 1 3
Saint-Antoine-du-Queyret 62 7 1 3
Coubeyrac 74 7 1 3
Saint-Hilaire-du-Bois 79 7 1 3
Saint-Avit-de-Soulège 83 7 1 3
Saint-Laurent-du-Plan 85 7 1 3
Coutures 89 7 1 3
Mouillac 90 7 1 3
Bourdelles 97 7 1 3
Bourideys 98 7 1 3
Dardenac 98 7 1 3
Landerrouet-sur-Ségur 102 11 1 3
Floudès 103 11 1 3
Martres 105 11 1 3
Goualade 117 11 1 3
Saint-Hippolyte 118 11 1 3
Sillas 119 11 1 3
Courpiac 121 11 1 3
Donzac 122 11 1 3
Tayac 126 11 1 3
Bassanne 131 11 1 3
Caumont 133 11 1 3
Montignac 133 11 1 3
3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de
l'élection des sénateurs 21
Listrac-de-Durèze 134 11 1 3
Auriolles 136 11 1 3
Masseilles 136 11 1 3
Ligueux 138 11 1 3
Sainte-Foy-la-Longue 139 11 1 3
Labescau 140 11 1 3
Cauvignac 143 11 1 3
Daubèze 143 11 1 3
Saint-Germain-de-Grave 144 11 1 3
Sainte-Florence 146 11 1 3
Cleyrac 148 11 1 3
Saint-Martin-de-Lerm 149 11 1 3
Neuffons 154 11 1 3
Saint-Martin-du-Puy 163 11 1 3
Montagoudin 165 11 1 3
Saint-Exupéry 168 11 1 3
Escaudes 171 11 1 3
Francs 176 11 1 3
Lados 180 11 1 3
Saint-Étienne-de-Lisse 180 11 1 3
Guillac 181 11 1 3
Soussac 182 11 1 3
Giscos 183 11 1 3
Origne 187 11 1 3
Saint-Pey-d'Armens 187 11 1 3
Saint-Cibard 188 11 1 3
Ladaux 190 11 1 3
Saint-Aignan 192 11 1 3
Sainte-Gemme 192 11 1 3
Riocaud 195 11 1 3
Brouqueyran 196 11 1 3
Cessac 196 11 1 3
4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de
l'élection des sénateurs 22
Marimbault 196 11 1 3
Rimons 198 11 1 3
Castelviel 205 11 1 3
Civrac-sur-Dordogne 206 11 1 3
Marions 206 11 1 3
Semens 206 11 1 3
Gans 207 11 1 3
Saint-Michel-de-Lapujade 211 11 1 3
Bellefond 213 11 1 3
Massugas 214 11 1 3
Juillac 216 11 1 3
Landerrouat 217 11 1 3
Coirac 219 11 1 3
Cazaugitat 220 11 1 3
Mesterrieux 221 11 1 3
Fossès-et-Baleyssac 222 11 1 3
Pleine-Selve 223 11 1 3
Saint-Loubert 224 11 1 3
Cours-les-Bains 227 11 1 3
Lavazan 228 11 1 3
Mauriac 230 11 1 3
Saint-Laurent-des-Combes 231 11 1 3
Saint-Sulpice-de-Guilleragues 234 11 1 3
Saint-Martial 236 11 1 3
Cours-de-Monségur 237 11 1 3
Birac 240 11 1 3
Les Esseintes 244 11 1 3
Caplong 245 11 1 3
Lucmau 247 11 1 3
Saint-Michel-de-Castelnau 248 11 1 3
Brannens 251 11 1 3
Saint-Sève 251 11 1 3
5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de
l'élection des sénateurs 23
Fours 260 11 1 3
Saint-Laurent-du-Bois 263 11 1 3
Le Tuzan 263 11 1 3
Saint-Quentin-de-Caplong 267 11 1 3
Cazalis 269 11 1 3
Couquèques 270 11 1 3
Jugazan 272 11 1 3
Escoussans 273 11 1 3
Barie 274 11 1 3
Gardegan-et-Tourtirac 274 11 1 3
Monprimblanc 276 11 1 3
Pompéjac 277 11 1 3
Saint-Sulpice-de-Pommiers 277 11 1 3
Roquebrune 279 11 1 3
Omet 280 11 1 3
Saint-Pierre-de-Bat 281 11 1 3
Bagas 283 11 1 3
Laroque 285 11 1 3
Doulezon 286 11 1 3
Saint-Léon 291 11 1 3
Saint-Félix-de-Foncaude 293 11 1 3
Mérignas 295 11 1 3
Saint-Christoly-Médoc 297 11 1 3
Tarnès 298 11 1 3
Berthez 301 11 1 3
Puynormand 305 11 1 3
Taillecavat 306 11 1 3
Madirac 307 11 1 3
Blésignac 313 11 1 3
Saint-Brice 314 11 1 3
Loubens 316 11 1 3
Lugasson 316 11 1 3
6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de
l'élection des sénateurs 24
La Roquille 316 11 1 3
Aubiac 317 11 1 3
Saint-Côme 319 11 1 3
Belvès-de-Castillon 327 11 1 3
Saint-Ferme 328 11 1 3
Saint-Léger-de-Balson 328 11 1 3
Bellebat 329 11 1 3
Les Salles-de-Castillon 330 11 1 3
Néac 331 11 1 3
Saint-Vincent-de-Pertignas 331 11 1 3
Sauviac 333 11 1 3
Dieulivol 334 11 1 3
Blaignac 335 11 1 3
Cadarsac 342 11 1 3
Sigalens 342 11 1 3
Camiac-et-Saint-Denis 344 11 1 3
Saint-Yzans-de-Médoc 349 11 1 3
Sendets 354 11 1 3
Saint-Vivien-de-Blaye 358 11 1 3
Saint-Genès-de-Castillon 361 11 1 3
Casseuil 363 11 1 3
Gabarnac 363 11 1 3
Margueron 365 11 1 3
Gajac 367 11 1 3
Saillans 369 11 1 3
Saint-Sauveur-de-
Puynormand 369 11 1 3
Saint-Trojan 370 11 1 3
Villenave-de-Rions 374 11 1 3
Saint-Philippe-d'Aiguilhe 376 11 1 3
Saint-Aubin-de-Branne 381 11 1 3
Saint-Hilaire-de-la-Noaille 382 11 1 3
7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de
l'élection des sénateurs 25
Tizac-de-Curton 383 11 1 3
Saint-Christophe-des-Bardes 386 11 1 3
Saint-Vivien-de-Monségur 391 11 1 3
Mourens 392 11 1 3
Saint-Germain-de-la-Rivière 392 11 1 3
Le Puy 393 11 1 3
Saint-Genès-de-Lombaud 394 11 1 3
Cazats 400 11 1 3
Lignan-de-Bazas 403 11 1 3
Puybarban 407 11 1 3
Villeneuve 407 11 1 3
Sainte-Radegonde 408 11 1 3
La Rivière 409 11 1 3
Soulignac 409 11 1 3
Saint-Seurin-de-Bourg 414 11 1 3
Camiran 419 11 1 3
Sainte-Colombe 423 11 1 3
Faleyras 430 11 1 3
Lugaignac 433 11 1 3
Asques 440 11 1 3
Saint-André-du-Bois 440 11 1 3
Gornac 441 11 1 3
Saint-Jean-de-Blaignac 445 11 1 3
Pessac-sur-Dordogne 448 11 1 3
Blaignan-Prignac* 450 15 3 3
Baigneaux 451 11 1 3
Bayas 453 11 1 3
Pondaurat 455 11 1 3
Bommes 459 11 1 3
Vignonet 459 11 1 3
Uzeste 462 11 1 3
Guillos 467 11 1 3
8
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de
l'élection des sénateurs 26
Daignac 473 11 1 3
Samonac 474 11 1 3
Ordonnac 476 11 1 3
Mombrier 477 11 1 3
Tizac-de-Lapouyade 477 11 1 3
Romagne 483 11 1 3
Saint-Genès-de-Blaye 491 11 1 3
Saint-Philippe-du-Seignal 496 11 1 3
Isle-Saint-Georges 502 15 3 3
Lerm-et-Musset 504 15 3 3
Saugon 504 15 3 3
Le Fieu 505 15 3 3
Le Nizan 506 15 3 3
Saint-Michel-de-Fronsac 509 15 3 3
Cardan 510 15 3 3
Campugnan 516 15 3 3
Balizac 520 15 3 3
Pujols 524 15 3 3
Cabara 526 15 3 3
Gours 526 15 3 3
Loupiac-de-la-Réole 527 15 3 3
Morizès 527 15 3 3
Saint-Palais 527 15 3 3
Comps 531 15 3 3
Mazion 537 15 3 3
Ruch 539 15 3 3
Arcins 540 15 3 3
Saint-Martin-de-Laye 540 15 3 3
Générac 549 15 3 3
Lapouyade 550 15 3 3
Saumos 550 15 3 3
Noaillac 552 15 3 3
9
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de
l'élection des sénateurs 27
Valeyrac 552 15 3 3
Saint-Martin-de-Sescas 558 15 3 3
Les Lèves-et-Thoumeyragues 561 15 3 3
Hure 569 15 3 3
Saint-Antoine-sur-l'Isle 579 15 3 3
Eynesse 581 15 3 3
Saint-Androny 582 15 3 3
Lestiac-sur-Garonne 585 15 3 3
Saint-Pey-de-Castets 588 15 3 3
Flaujagues 594 15 3 3
Saint-Christophe-de-Double 595 15 3 3
Naujan-et-Postiac 599 15 3 3
Porte-de-Benauge* 602 19 5 3
Saint-Julien-Beychevelle 606 15 3 3
Pomerol 608 15 3 3
Savignac-de-l'Isle 612 15 3 3
Le Pout 616 15 3 3
Lalande-de-Pomerol 618 15 3 3
Camps-sur-l'Isle 621 15 3 3
Labarde 623 15 3 3
Civrac-en-Médoc 634 15 3 3
Savignac 637 15 3 3
Le Temple 652 15 3 3
Bieujac 654 15 3 3
Cursan 663 15 3 3
Lansac 663 15 3 3
Saint-Pardon-de-Conques 663 15 3 3
Mongauzy 667 15 3 3
Saint-André-et-Appelles 671 15 3 3
Louchats 683 15 3 3
Gensac 687 15 3 3
Grézillac 693 15 3 3
10
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de
l'élection des sénateurs 28
Saint-Seurin-de-Cadourne 705 15 3 3
Chamadelle 725 15 3 3
Bayon-sur-Gironde 734 15 3 3
Petit-Palais-et-Cornemps 740 15 3 3
Espiet 741 15 3 3
Fontet 746 15 3 3
Saint-Ciers-de-Canesse 746 15 3 3
Croignon 749 15 3 3
Eyrans 756 15 3 3
Gauriac 759 15 3 3
Talais 764 15 3 3
Saint-Seurin-de-Cursac 771 15 3 3
Mazères 778 15 3 3
Aillas 786 15 3 3
Sauternes 788 15 3 3
Cudos 793 15 3 3
Civrac-de-Blaye 795 15 3 3
Frontenac 803 15 3 3
Bonzac 805 15 3 3
Capian 809 15 3 3
Budos 823 15 3 3
Le Tourne 833 15 3 3
Puisseguin 834 15 3 3
Saint-Aubin-de-Blaye 838 15 3 3
Sainte-Croix-du-Mont 838 15 3 3
Nérigean 839 15 3 3
Haux 840 15 3 3
Lignan-de-Bordeaux 842 15 3 3
Saint-Martin-du-Bois 845 15 3 3
Marcenais 863 15 3 3
Saint-Michel-de-Rieufret 868 15 3 3
Vérac 883 15 3 3
11
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de
l'élection des sénateurs 29
Teuillac 884 15 3 3
Anglade 887 15 3 3
Porchères 887 15 3 3
Bégadan 893 15 3 3
Léogeats 902 15 3 3
Brach 906 15 3 3
Baurech 907 15 3 3
Pellegrue 923 15 3 3
Plassac 924 15 3 3
Donnezac 926 15 3 3
Pujols-sur-Ciron 945 15 3 3
Saint-Romain-la-Virvée 956 15 3 3
Loupes 957 15 3 3
Blasimon 959 15 3 3
Saint-Girons-d'Aiguevives 971 15 3 3
Le Pian-sur-Garonne 981 15 3 3
Saint-Genès-de-Fronsac 994 15 3 3

12
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de
l'élection des sénateurs 30
COMMUNES COMPRENANT ENTRE 1 000 ET 8 999 HABITANTS
COMMUNE Population Nombre de CM Délégués titulaires Suppléants
Mouliets-et-Villemartin 1 041 15 3 3
Verdelais 1 045 15 3 3
Camarsac 1 048 15 3 3
Préchac 1 061 15 3 3
Maransin 1 063 15 3 3
Bonnetan 1 065 15 3 3
Saint-Vincent-de-Paul 1 067 15 3 3
Moulon 1 068 15 3 3
Auros 1 072 15 3 3
Tabanac 1 083 15 3 3
Loupiac 1 093 15 3 3
Coimères 1 103 15 3 3
Naujac-sur-Mer 1 107 15 3 3
Villandraut 1 112 15 3 3
Lamothe-Landerron 1 114 15 3 3
Les Artigues-de-Lussac 1 119 15 3 3
Virelade 1 124 15 3 3
Fronsac 1 130 15 3 3
Bernos-Beaulac 1 131 15 3 3
Caudrot 1 134 15 3 3
Lussac 1 151 15 3 3
Saint-Martin-Lacaussade 1 171 15 3 3
Les Billaux 1 174 15 3 3
Paillet 1 175 15 3 3
Périssac 1 184 15 3 3
Vensac 1 198 15 3 3
Lugos 1 208 15 3 3
Grignols 1 216 15 3 3
13
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de
l'élection des sénateurs 31
Baron 1 218 15 3 3
Cars 1 227 15 3 3
Saint-Pierre-de-Mons 1 240 15 3 3
Saint-Sauveur 1 245 15 3 3
Saint-Pierre-d'Aurillac 1 246 15 3 3
Marsas 1 247 15 3 3
Rauzan 1 247 15 3 3
Saint-Magne 1 260 15 3 3
Salaunes 1 260 15 3 3
Branne 1 296 15 3 3
Virsac 1 304 15 3 3
Béguey 1 308 15 3 3
Sablons 1 314 15 3 3
Villegouge 1 325 15 3 3
Gironde-sur-Dropt 1 333 15 3 3
Cartelègue 1 334 15 3 3
Lamarque 1 335 15 3 3
Cadillac-en-Fronsadais 1 336 15 3 3
Vertheuil 1 339 15 3 3
Tauriac 1 342 15 3 3
Saint-Sulpice-de-Faleyrens 1 344 15 3 3
Queyrac 1 352 15 3 3
Arbanats 1 357 15 3 3
Saint-Germain-d'Esteuil 1 365 15 3 3
Lugon-et-l'Île-du-Carnay 1 395 15 3 3
Le Verdon-sur-Mer 1 408 15 3 3
Illats 1 413 15 3 3
Ayguemorte-les-Graves 1 425 15 3 3
Captieux 1 429 15 3 3
Rions 1 470 15 3 3
Prignac-et-Marcamps 1 494 15 3 3
Saint-Avit-Saint-Nazaire 1 503 19 5 3
14
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de
l'élection des sénateurs 32
Montagne 1 510 19 5 3
Braud-et-Saint-Louis 1 527 19 5 3
Grayan-et-l'Hôpital 1 542 19 5 3
Castets-et-Castillon* 1 551 19 5 3
Hostens 1 554 19 5 3
Lagorce 1 575 19 5 3
Monségur 1 579 19 5 3
Saint-Laurent-d'Arce 1 580 19 5 3
La Sauve 1 589 19 5 3
Gauriaguet 1 599 19 5 3
Saint-Émilion 1 608 19 5 3
Saint-Ciers-d'Abzac 1 614 19 5 3
Les Peintures 1 620 19 5 3
Reignac 1 628 19 5 3
Guîtres 1 631 19 5 3
Saint-Estèphe 1 638 19 5 3
Saint-Mariens 1 639 19 5 3
Fargues 1 655 19 5 3
Étauliers 1 662 19 5 3
Noaillan 1 717 19 5 3
Soussans 1 719 19 5 3
Val-de-Livenne* 1 792 23 7 4
Roaillan 1 810 19 5 3
Saint-Morillon 1 834 19 5 3
Berson 1 846 19 5 3
Saint-Vivien-de-Médoc 1 846 19 5 3
Saint-Symphorien 1 878 19 5 3
Saint-Christoly-de-Blaye 1 879 19 5 3
Sainte-Terre 1 883 19 5 3
Sauveterre-de-Guyenne 1 885 19 5 3
Cambes 1 897 19 5 3
Cubnezais 1 915 19 5 3
15
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de
l'élection des sénateurs 33
Moulis-en-Médoc 1 962 19 5 3
Saint-Macaire 1 981 19 5 3
Saint-Gervais 1 983 19 5 3
Génissac 2 041 19 5 3
Abzac 2 048 19 5 3
Saint-Louis-de-
Montferrand 2 051 19 5 3
Arveyres 2 056 19 5 3
Saint-Maixant 2 057 19 5 3
Barsac 2 058 19 5 3
Targon 2 079 19 5 3
Cérons 2 126 19 5 3
Preignac 2 135 19 5 3
Saint-Magne-de-Castillon 2 165 19 5 3
Cénac 2 195 19 5 3
Peujard 2 195 19 5 3
Les Églisottes-et-Chalaures 2 205 19 5 3
Langoiran 2 215 19 5 3
Quinsac 2 217 19 5 3
Bourg 2 244 19 5 3
Cussac-Fort-Médoc 2 279 19 5 3
Saint-Germain-du-Puch 2 304 19 5 3
Landiras 2 310 19 5 3
Cissac-Médoc 2 332 19 5 3
Cavignac 2 372 19 5 3
Gaillan-en-Médoc 2 385 19 5 3
Cabanac-et-Villagrains 2 400 19 5 3
Carcans 2 415 19 5 3
Saint-Médard-de-Guizières 2 438 19 5 3
Pugnac 2 453 19 5 3
Beautiran 2 488 19 5 3
Sainte-Foy-la-Grande 2 507 23 7 4
16
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de
l'élection des sénateurs 34
Saint-Yzan-de-Soudiac 2 586 23 7 4
Portets 2 618 23 7 4
Beychac-et-Caillau 2 625 23 7 4
Cadillac-sur-Garonne 2 670 23 7 4
Cubzac-les-Ponts 2 693 23 7 4
Castres-Gironde 2 695 23 7 4
Saint-Quentin-de-Baron 2 713 23 7 4
Cézac 2 727 23 7 4
La Lande-de-Fronsac 2 729 23 7 4
Sallebœuf 2 767 23 7 4
Listrac-Médoc 2 807 23 7 4
Laruscade 2 811 23 7 4
Vendays-Montalivet 2 838 23 7 4
Margaux-Cantenac* 2 845 27 15 5
Toulenne 2 881 23 7 4
Yvrac 2 899 23 7 4
Sainte-Hélène 3 091 23 7 4
Soulac-sur-Mer 3 100 23 7 4
Avensan 3 140 23 7 4
Galgon 3 144 23 7 4
Saint-Seurin-sur-l'Isle 3 167 23 7 4
Saint-Ciers-sur-Gironde 3 175 23 7 4
Camblanes-et-Meynac 3 181 23 7 4
Podensac 3 269 23 7 4
Ambès 3 313 23 7 4
Castillon-la-Bataille 3 344 23 7 4
Saint-Médard-d'Eyrans 3 409 23 7 4
Saint-Caprais-de-Bordeaux 3 450 23 7 4
Le Porge 3 465 23 7 4
Fargues-Saint-Hilaire 3 543 27 15 5
Saucats 3 548 27 15 5
Pompignac 3 577 27 15 5
17
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de
l'élection des sénateurs 35
Saint-Savin 3 582 27 15 5
Montussan 3 628 27 15 5
Martillac 3 659 27 15 5
Latresne 3 714 27 15 5
Saint-Selve 3 746 27 15 5
Val de Virvée* 3 793 29 15 5
Bouliac 3 804 27 15 5
Hourtin 4 045 27 15 5
Arsac 4 124 27 15 5
La Brède 4 386 27 15 5
Carignan-de-Bordeaux 4 388 27 15 5
La Réole 4 487 27 15 5
Pineuilh 4 490 27 15 5
Macau 4 576 27 15 5
Vayres 4 615 27 15 5
Sadirac 4 769 27 15 5
Bazas 4 854 27 15 5
Saint-Sulpice-et-Cameyrac 4 881 27 15 5
Castelnau-de-Médoc 4 907 27 15 5
Saint-Laurent-Médoc 4 914 27 15 5
Sainte-Eulalie 4 915 27 15 5
Créon 4 950 27 15 5
Blaye 5 066 29 15 5
Pauillac 5 190 29 15 5
Tresses 5 290 29 15 5
Ludon-Médoc 5 578 29 15 5
Marcheprime 5 696 29 15 5
Lacanau 5 739 29 15 5
Canéjan 5 756 29 15 5
Le Barp 5 806 29 15 5
Lesparre-Médoc 5 872 29 15 5
Saint-Denis-de-Pile 5 955 29 15 5
18
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de
l'élection des sénateurs 36
Belin-Béliet 6 275 29 15 5
Izon 6 374 29 15 5
Arès 6 482 29 15 5
Cadaujac 6 909 29 15 5
Le Pian-Médoc 7 292 29 15 5
Lanton 7 337 29 15 5
Langon 7 674 29 15 5
Saint-Aubin-de-Médoc 7 769 29 15 5
Lège-Cap-Ferret 7 909 29 15 5
Martignas-sur-Jalle 8 056 29 15 5
Salles 8 208 29 15 5
Carbon-Blanc 8 331 29 15 5
Bassens 8 435 29 15 5
Coutras 8 678 29 15 5
Artigues-près-Bordeaux 8 687 29 15 5
19
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de
l'élection des sénateurs 37
COMMUNES COMPRENANT ENTRE 9 000 ET 29 999 HABITANTS
COMMUNE Population Nombre de CM Délégués titulaires Suppléants
Le Teich 9 180 29 29 8
Audenge 9 596 29 29 8
Saint-Jean-d'Illac 9 616 29 29 8
Saint-Loubès 10 027 33 33 9
Léognan 10 670 33 33 9
Parempuyre 10 672 33 33 9
Le Taillan-Médoc 11 073 33 33 9
Arcachon 11 092 33 33 9
Le Haillan 11 392 33 33 9
Biganos 11 431 33 33 9
Mios 12 043 33 33 9
Saint-André-de-Cubzac 12 626 33 33 9
Andernos-les-Bains 12 710 33 33 9
Cestas 16 666 33 33 9
Blanquefort 17 215 33 33 9
Ambarès-et-Lagrave 17 644 33 33 9
Floirac 18 300 33 33 9
Bruges 20 020 35 35 9
Gujan-Mestras 22 153 35 35 9
Eysines 24 825 35 35 9
Libourne 25 036 35 35 9
Le Bouscat 25 081 35 35 9
Lormont 25 769 35 35 9
Cenon 26 834 35 35 9
Gradignan 26 952 35 35 9
La Teste-de-Buch 27 566 35 35 9
20
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de
l'élection des sénateurs 38
COMMUNES DE PLUS DE 30 000 HABITANTS
COMMUNE Population Nombre de
CM
Délégués
titulaires
Délégués
supplémentaires Suppléants
Bègles 31 831 39 39 2 11
Saint-Médard-en-Jalles 32 910 39 39 3 11
Villenave-d'Ornon 42 545 43 43 15 14
Talence 46 338 43 43 20 15
Pessac 67 339 49 49 46 21
Mérignac 78 090 49 49 60 24
Bordeaux 267 991 65 65 297 75
21
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de
l'élection des sénateurs 39
SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2026-05-12-00001
Arrêté du 12 mai 2026 portant déclassement
temporaire le 23 mai 2026 d'une partie de la zone
côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de
Bordeaux-Léognan-Saucats
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-05-12-00001 - Arrêté du 12 mai 2026 portant déclassement temporaire le 23 mai 2026 d'une partie
de la zone côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats 40
PREFET Sous-préfecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
12 MAI 2026Arrété duportant déclassement temporaire le 23 mai 2026 d'une partie de la zone côté piste en statut côté
VuVu
Vu
Vu
VuVu
VuVu
VuVu
VuVu
Vu
ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats
le Code des transports et notamment les articles R.6212-4 et R.6332-1 ;le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, Préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de laGironde;le décret du 5juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfetd'Arcachon ;l'arrêté du 22 février 1971 relatif à la réglementation de l'utilisation d'hélisurfaces aux abordsdes aérodromes ;l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;l'arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfetd'Arcachon ;l'arrêté de police de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats;la demande du 13 avril 2026 d'autorisation de déclassement de l'aérodrome de BordeauxLéognan Saucats, pour unejournée Portes Ouvertes des Aéroclubs, formulée par MonsieurDavid HANQUIEZ;l'autorisation du Centre d'Aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats ;l'avis favorable sous réserves du 13 avril 2026 du Service zonal de la police aux frontièresSud-Ouest ;l'avis favorable du 20 avril 2026 de la Direction interrégionale des douanes de Bordeaux ;l'avis favorable sous réserves du 05 mai 2026 de la Direction de la Sécurité de l'AviationCivile Sud-Ouest ;l'avis favorable du 11 mai 2026 de la Direction de la sécurité aéronautique de l'État ;
55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr1/3
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-05-12-00001 - Arrêté du 12 mai 2026 portant déclassement temporaire le 23 mai 2026 d'une partie
de la zone côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats 41
ARRETEArticle 1° : Autorisation de déclassement temporaireDans le cadre de l'organisation de la journée « Portes Ouvertes des Aéroclubs », le déclassementtemporaire d'une partie du côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucatsest autorisé le 23 mai 2026 de 10h00 à 18h00.Cet évènement sera ouvert au public. Cette nouvelle limite devra faire l'objet d'une surveillanceparticulière.Cette modification devra être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur ainsi qu'auxprescriptions particulières et au plan annexé au présent arrêté.Article 2 : Sécuritéa. Sécurité de la zoneLa zone déclassée en statut « côté ville » sera accessible au public. Cette nouvelle limite devra fairel'objet d'une surveillance particulière.La zone déclassée temporairement devra être rendue hermétique par la mise en place de tous moyensappropriés (service d'ordre, barrières, taxiway sécurisé ...).La zone déclassée devra être en conformité avec les exigences de l'arrêté de police en vigueur sur laplate-forme.La délimitation sollicitée ne devra pas interférer avec le trafic aérien de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats. Elle devra rester à une distance de sécurité suffisante de la piste et des autresactivités aériennes.Le public ne devra en aucun cas pénétrer en zone « côté piste » et une surveillance devra être prévueau niveau de la zone avitaillement pour en interdire l'accès aux visiteurs.b. Sécurité des aéronefsTous les aéronefs localisés en côté ville devront être fermés à clef, démarrage moteur impossible. Sil''aéronef est ouvert, la présence du propriétaire ou d'un membre du club sera obligatoire.Tous les aéronefs localisés en côté ville seront sécurisés (barriérage, rubalise).Aucun aéronef moteur tournant ne sera côté ville ; le tractage se fera à la main uniquement.Aucun aéronef moteur tournant côté piste ne sera à moins de 10 mètres de la nouvelle limite côté ville/côté piste et notamment à proximité d'une zone accessible au public.c. Sécurité généraleL'organisateur de la manifestation s'engage à ce que le déclassement n'occasionne pas de gêne pourl'accès des secours extérieurs pour la défense de la zone aéroportuaire et, pour l'accès et l'utilisationdes hydrants et, de manière plus générale, à ne pas mettre en cause le niveau de sécurité du site.A la fin de la période temporaire et avant le retour à la configuration initiale, l'exploitant d'aérodromeréalise une inspection minutieuse de l'aire de mouvement pour vérifier l'intégrité des infrastructures et55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr2/3
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-05-12-00001 - Arrêté du 12 mai 2026 portant déclassement temporaire le 23 mai 2026 d'une partie
de la zone côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats 42
des équipements.Article 3 : VigipirateDans le cadre de la mise en ceuvre du « Plan Vigipirate », la plus grande vigilance s'impose et toutes lesmesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux finsd'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activitésaéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toute activité oucomportement suspects...).Article 4: NOTAML'exploitant de l'aérodrome demandera la publication d'un NOTAM couvrant toute la durée del'évènement.L'exploitant de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats devra faire publier un NOTAM pour réserverl'aérodrome aux aéronefs basés ou à ceux autorisés par l'exploitant.Article 5 : ContestationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. Il peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BordeauxCEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.Article 6 : Exécution- M. le Sous-préfet d'Arcachon;_ Mme. la Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest;- M le Chef du service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest ;- M. le Directeur Interrégional des Douanes;-- M. le Commandant de la zone aérienne de défense Sud ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. DavidHANQUIEZ.
Pour le Sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Laure TESSEYRE
55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr3/3
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-05-12-00001 - Arrêté du 12 mai 2026 portant déclassement temporaire le 23 mai 2026 d'une partie
de la zone côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats 43
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-05-12-00001 - Arrêté du 12 mai 2026 portant déclassement temporaire le 23 mai 2026 d'une partie
de la zone côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats 44
|epue6e7
297atly}103315002111}Suesae?enbaneuoigevoz[soeoo
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-05-12-00001 - Arrêté du 12 mai 2026 portant déclassement temporaire le 23 mai 2026 d'une partie
de la zone côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats 45
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-05-12-00001 - Arrêté du 12 mai 2026 portant déclassement temporaire le 23 mai 2026 d'une partie
de la zone côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats 46