PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-132
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2025-09-22-00004 - Arrêté de renouvellement agrément ESUS/Le
Champ des sourires SIREN 911841112 (2 pages) Page 4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2025-09-23-00001 - BARÈMES FOIN SEIGLE FOURRAGER 2025 (1 page) Page 7
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2025-09-19-00003 - AP 1437 20250919 RAA A38
TravauxRéfectionCoucheRoulement (4 pages) Page 9
21-2025-09-19-00004 - AP 1438 20250919 RAA M274
CampagneEntretienS40 (6 pages) Page 14
21-2025-09-25-00001 - AP M274 Report
CampagneRenouvellementSignalisationHorizontaleS39 RAA (4 pages) Page 21
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
21-2025-10-01-00003 - DRFIP 21 - Subdélégation de signature en
matière du pouvoir adjudicateur-01.10.2025 (2 pages) Page 26
21-2025-10-01-00001 - DRFIP21 -Subdélégation en matière
d'ordonnancement secondaire au 01.10.2025 (2 pages) Page 29
21-2025-10-01-00002 - DRFIP21-Délégations spéciales de signature -
PPR-01.10.2025 (3 pages) Page 32
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-09-18-00001 - Arrêté préfectoral n° 1432 portant
modification de la commission de contrôle des listes électorales de la
commune de GENLIS (1 page) Page 36
21-2025-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 1440 portant
modification de la commission de contrôle des listes électorales de la
commune de BROGNON (1 page) Page 38
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-09-25-00002 - Arrêté préfectoral N° 1442 portant
interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé (2 pages) Page 40
SNCF /
21-2025-07-22-00008 - Décision du domaine public ferroviaire - BLIGNY
LES BEAUNE (2 pages) Page 43
2
Sous-préfecture de Beaune /
21-2025-09-22-00005 - Arrêté préfectoral n° 1426 portant
autorisation de la manifestation avec participation de véhicules terrestres
à moteur dénommée "Trophée Est" organisée le 28 septembre
2025 (7 pages) Page 46
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-09-22-00004
Arrêté de renouvellement agrément ESUS/Le
Champ des sourires SIREN 911841112
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-09-22-00004 - Arrêté de renouvellement
agrément ESUS/Le Champ des sourires SIREN 911841112 4

Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
DDETS
DDETS 21, Cité administrative Dampierre, 6 rue Chancelier de l'Hospital, CS 15381, 21053 Dijon Cedex
Tél. : 03 80 68 39 41(Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr






Affaire suivie par Maëlle THIEBAUT
Chargée de mission – Pôle Emploi Cohésion Territoriale
Tél : 03 80 68 39 41 // 06 75 40 79 13
Courriel : maelle.thiebaut@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 22 septembre 2025




Association Le Champ des Sourires
Madame la Présidente
37 rue de Talant
21000 DIJON



DDETS de la Côte d'Or
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT AGRÉMENT
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)


Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;

Vu - La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
modifiant la loi ci-dessus du 31 juillet 2014 ;

Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;

Vu - Le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;

Vu - L'arrêté du 3 août 2015 fixant la fraction des bénéfices affectée au report bénéficiaire et aux réserves
obligatoires, art 1 loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;

Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale (ESUS) » ;

Vu - L'arrêté préfectoral n° 1657 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Armelle
LEO, Directrice Départementale de la DDETS de Côte d'Or ;

Vu - L'arrêté n°004 - DDETS du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or ;

Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21-5 ;

Vu - La demande de renouvellement de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) reçue par
courriel du 19 septembre 2025 et présentée par la Directrice de l'association « Champ des sourires »,
SIREN 911 841 112 ;

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-09-22-00004 - Arrêté de renouvellement
agrément ESUS/Le Champ des sourires SIREN 911841112 5

DDETS 21, Cité administrative Dampierre, 6 rue Chancelier de l'Hospital, CS 15381, 21053 Dijon Cedex Tél. : 03 80 68 39 41 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr

Vu - L'arrêté portant agrément ESUS du 7 novembre 2022 déjà accordé au Champ des sourires pour une
durée de cinq ans;

Vu - la convention d'application annuelle pour 2025 de la convention cadre pluriannuelle n° 021 011023 ACI
00013 03 du 8 juillet 2025 portant sur l'insertion par l'activité économique;

Vu - L'article L 3332-17-1, II, 4° du Code du Travail, visant les ateliers et chantiers d'insertion (ACI);

Vu - La complétude du dossier en date du 19 septembre 2025.

………….

Considérant, que l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) est « un mode d'entreprendre et de
développement économique, adapté à tous les domaines de l'activité humaine remplissant les conditions
cumulatives, de recherche d'une utilité sociale et non du seul profit, d'une gouvernance démocratique,
d'une affectation des bénéfices majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l'entreprise
ainsi qu'à des réserves impartageables et non distribuables (principes de bonne gestion) » ;

Considérant, que l'association Le Champ des Sourires, SIREN 911 841 112, est reconnue Atelier et
Chantier d'Insertion ;

Considérant, que cette reconnaissance lui permet de bénéficier de plein droit de l'agrément ESUS ;

Considérant, l'attestation sur l'honneur d'absence de titres en capital sur les marchés financiers de
l'association Le Champ des Sourires;

Considérant, notamment le respect des principes de la politique de rémunération;

Considérant, qu'au vu des éléments présentés ci-dessus, l'association Le Champ des Sourires, remplit les
conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire et d'Utilité Sociale (ESUS) de plein
droit.

ARRÊTE

Article 1 : L'association Le Champ des Sourires dont le siège social se situe 37 rue de Talant, 2100 DIJON,
référencée par le numéro SIRET 911 841 112 00012 se voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale (ESUS) pour 5 ans, à compter du 22 septembre 2025 et jusqu'au 21 septembre 2030 selon
les critères issus de l'article L3332-17-1 du code du travail en vigueur à la date de la présente décision ;

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or.




Pour le Préfet de Département,
Et par délégation de la Directrice Départementale empêchée,
La Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale,

SIGNE

Fabienne BAILLY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-09-22-00004 - Arrêté de renouvellement
agrément ESUS/Le Champ des sourires SIREN 911841112 6
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2025-09-23-00001
BARÈMES FOIN SEIGLE FOURRAGER 2025
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-09-23-00001 - BARÈMES FOIN SEIGLE FOURRAGER 2025 7
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-09-23-00001 - BARÈMES FOIN SEIGLE FOURRAGER 2025 8
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-09-19-00003
AP 1437 20250919 RAA A38
TravauxRéfectionCoucheRoulement
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-09-19-00003 - AP 1437 20250919 RAA A38
TravauxRéfectionCoucheRoulement 9
zsPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 19 septembre 2025
Arrêté N° 1437
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 dans les 2 sens à
l'occasion de travaux de réfection de la couche de roulement du PR 13+700 au PR 11+570
sur le territoire de la commune de Remilly en Montagne
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment les articles R.411-21-1-et R.130-5,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022,
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (8 e partie : signalisation
temporaire),
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au
département de Côte-d'Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine
public routier national,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-09-19-00003 - AP 1437 20250919 RAA A38
TravauxRéfectionCoucheRoulement 10
2/4
VU l'arrêté préfectoral n° 1010 /SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors
chantiers pour l'année 2025,
VU la demande en date du 24 mars 2025 du Président du Conseil Départemental de la
Côte-d'Or,
VU l'avis favorable de l'escadron départemental de sécurité routière de la Côte-d'Or en
date du 10 septembre 2025,
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de réfection de la couche de roulement, il y a lieu
de préciser les conditions de circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter
la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1 er :
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du lundi 29 septembre 8 h au vendredi 31
octobre 16 h pour les 2 phases
Article 2 :
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés, la circulation s'effectuera dans les
conditions suivantes :
Phase 1:
Neutralisation de la voie véhicule lent et de la voie lente sens Dijon-Pouilly :
- le flux sera basculé sur la voie rapide du PR 14+000 à 11+000.
Phase 2:
Basculement de la circulation du sens Dijon-Pouilly sur la chaussée sens Pouilly-Dijon :
- le flux sera basculé sur la chaussée opposée entre les ITPC des PR 15+530 et 11+170.
Neutralisation de la voie réservée aux véhicules lents :
- du PR 18+900 au PR15+520 dans le sens Dijon-Pouilly.
Fermeture de bretelle :
- la bretelle 3 (Dijon – Mesmont) de l'échangeur n°29 de Mesmont sera fermée.
Une déviation sera mise en place par la RD905 du PR64+900 au PR 70+600, depuis la sortie
de Pont de Pany (bretelle n°4).
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-09-19-00003 - AP 1437 20250919 RAA A38
TravauxRéfectionCoucheRoulement 11
3/4
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et
des agents du Conseil départemental, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt
s'il leur est prescrit.
Article 5 :
Passage des convois exceptionnels : sans objet.
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef
de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de l'autoroute A38.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 11:
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement départemental de la Côte-d'Or,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-09-19-00003 - AP 1437 20250919 RAA A38
TravauxRéfectionCoucheRoulement 12
4/4
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
• à la Direction Interdépartementale de la Police Nationale
• au service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or,
• au SAMU de Dijon,
• aux communes de Sainte-Marie-sur-Ouche, Pralon, Agey, Mesmont
Fait à Dijon, le 19 septembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-09-19-00003 - AP 1437 20250919 RAA A38
TravauxRéfectionCoucheRoulement 13
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-09-19-00004
AP 1438 20250919 RAA M274
CampagneEntretienS40
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-09-19-00004 - AP 1438 20250919 RAA M274
CampagneEntretienS40 14
zsPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 19 septembre 2025
Arrêté N° 1438
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux
d'entretien sur la M274 dans les 2 sens de circulation du PR 13+200 au PR 18+300 sur les
communes de Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant,
Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU le décret en Conseil d'État du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique la construction
de la rocade Est de Dijon et lui conférant le statut de route express ;
VU le décret 2009- 615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande
circulation ;
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-09-19-00004 - AP 1438 20250919 RAA M274
CampagneEntretienS40 15
2/6
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la
Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public
routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1010 /SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet du préfet de la Côte-d'Or ;
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors
chantiers pour l'année 2025 ;
VU la demande présentée par la Métropole de Dijon - CEI de Dijon le 15 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale en date du
16 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de Gendarmerie en
date du 17 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux d'entretien sur la M274 (maintenance des
automates du tunnel, balayage de chaussée, nettoyage du réseau d'eaux pluviales) il y a
lieu de préciser les conditions de circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de
faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les travaux d'entretien concernent la M274 dans les 2 sens de circulation (Paris-Lyon et
Lyon-Paris), du PR 13+200 au PR 18+300.
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront les nuits de 21 h à 6 h du lundi 29
septembre au vendredi 3 octobre 2025.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-09-19-00004 - AP 1438 20250919 RAA M274
CampagneEntretienS40 16
3/6
Article 2 :
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la M274, la circulation s'effectuera
dans les conditions suivantes :
– Phase 1 : 1 nuit du lundi 22 au mardi 23 septembre 2025
Coupure d'axe et fermeture de bretelles
La M274 sera fermée à la circulation de l'échangeur n°37 Ahuy (PR 13+050) à l'échangeur
n°34 Plombières les Dijon (PR 18+262) dans les 2 sens de circulation :
 Fermetures :
• Échangeur n°34 Plombières les Dijon, fermeture de la section courante au PR
18+275 sens Paris→Lyon,
• Échangeur n°35 de Talant, fermeture de la section courante au PR 16+250 sens
Lyon->Paris et PR 16+225 sens Paris→Lyon,
• Échangeur n°36 Daix, fermeture de la bretelle d'entrée n°2,
• Échangeur n°37 Ahuy, fermeture de la section courante au PR 13+200 sens Lyon-
>Paris et de la bretelle d'entrée n°2.
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers.
- En direction de Lyon :
 depuis l'échangeur n° 34 Plombières (PR18+262) :
• M905,
• Bd de l'Ouest,
• Bd de Chèvre Morte,
• Bd des Clomiers,
• Bd François Pompon,
• Bd des Aiguillottes,
• Bd des Allobroges,
• Bd Maréchal Gallieni,
• Bd Pascal,
• Place Saint-Exupéry,
• Bd Joffre,
• M974 (av de Langres),
• retour sur M274 via l'échangeur n°38 Pompidou (PR12+070).
 depuis l'échangeur n° 35 Talant (PR16+400) :
• M971 (Bd de Troyes),
• Bd François Pompon,
• Bd des Aiguillottes,
• Bd des Allobroges,
• Bd Maréchal Gallieni,
• Bd Pascal,
• Place Saint-Exupéry,
• Bd Joffre,
• M974 (av de Langres),
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-09-19-00004 - AP 1438 20250919 RAA M274
CampagneEntretienS40 17
4/6
• retour sur M274 via l'échangeur n°38 Pompidou (PR12+070).
 depuis l'échangeur n° 36 Daix (PR15+600) :
• Rue d'Hauteville,
• Route de Dijon,
• M107 (rue d'Hauteville, rue de Dijon),
• Bd des Allobroges,
• Bd Maréchal Gallieni,
• Bd Pascal,
• Place Saint-Exupéry,
• Bd Joffre,
• M974 (av de Langres),
• retour sur M274 via l'échangeur n°38 Pompidou (PR12+070).
En direction de Paris :
 depuis l'échangeur n° 37 Ahuy (PR13+050) :
• M274,
• Échangeur n°38 Pompidou bretelle n°3,
• M974 (av de Langres/ av du Drapeau),
• Bd Maréchal Gallieni,
• Bd des Allobroges,
• Bd des Aiguillottes,
• Bd François Pompon,
• Bd des Clomiers,
• Bd de Chèvre Morte,
• Bd de l'Ouest,
• M905,
• retour sur M274 via l'échangeur n°34 Plombières (PR18+262).
 depuis l'échangeur n°35 Talant (PR16+400) :
• M971 (Bd de Troyes),
• Bd des Clomiers,
• Bd de Chèvre Morte,
• Bd de l'Ouest,
• M905,
• retour sur M274 via l'échangeur n°34 Plombières (PR18+262).
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police, des
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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5/6
services de secours ou des agents du CEI de Dijon Métropole , tant en ce qui concerne le
trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 :
Le passage des convois exceptionnels sera interdit sur l'itinéraire de déviation.
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8e partie)
approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de Dijon.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 11 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président de Dijon Métropole,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté,
commandant du groupement de la Côte-d'Or,
- à la Direction Interdépartementale de la Police Nationale,
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6/6
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- à la direction du SAMU de Dijon,
- au CEI de Dijon Métropole,
- à la direction de l'exploitation de Dijon Métropole,
- à la direction départementale des territoires de la Saône-et-Loire, service des transports
exceptionnels,
- aux communes de Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix,
Talant, Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire.
Fait à Dijon, le 19 septembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
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Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
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de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 25 septembre 2025
Arrêté N° 1435
portant modification de l'arrêté préfectoral n°1423 du 15 septembre 2025 portant
réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de
renouvellement de signalisation horizontale sur la M274 dans les 2 sens de circulation du
PR0+000 au PR 12+000 sur les communes de Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy,
Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant, Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU le décret en Conseil d'État du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique la construction
de la rocade Est de Dijon et lui conférant le statut de route express ;
VU le décret 2009- 615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande
circulation ;
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
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VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la
Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public
routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1010 /SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet du préfet de la Côte-d'Or ;
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors
chantiers pour l'année 2025 ;
VU la demande présentée par la Métropole de Dijon - CEI de Dijon le 24 septembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°1423 du 15 septembre 2025 portant réglementation temporaire
de la circulation pour la réalisation de travaux de renouvellement de signalisation
horizontale sur la M274 dans les 2 sens de circulation du PR0+000 au PR 12+000 sur les
communes de Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant,
Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire,
CONSIDÉRANT que les conditions météorologiques ont entravé la bonne exécution des
travaux prévus initialement du lundi 22 septembre au vendredi 26 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de renouvellement de signalisation horizontale
réalisés sur le réseau de la M274 il y a lieu de préciser les conditions de circulation afin de
prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°1423 du 15 septembre 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de renouvellement de
signalisation horizontale sur la M274 dans les 2 sens de circulation du PR0+000 au PR
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12+000 sur les communes de Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon,
Daix, Talant, Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire est modifié comme suit :
- Les travaux s'appliqueront les nuits de 21h à 6h du lundi 29 septembre au vendredi 3
octobre 2025.
Article 2 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 3 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police, des
services de secours ou des agents du CEI de Dijon Métropole , tant en ce qui concerne le
trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 4 :
Le passage des convois exceptionnels sera interdit sur l'itinéraire de déviation.
Article 5 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8e partie)
approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de Dijon.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 7 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
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Article 10 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président de Dijon Métropole,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté,
commandant du groupement de la Côte-d'Or,
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- à la direction du SAMU de Dijon,
- au CEI de Dijon Métropole,
- à la direction de l'exploitation de Dijon Métropole,
- à la direction départementale des territoires de la Saône-et-Loire, service des transports
exceptionnels,
- aux communes de Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix,
Talant, Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire.
Fait à Dijon, le 25 septembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2025-10-01-00003
DRFIP 21 - Subdélégation de signature en matière
du pouvoir adjudicateur-01.10.2025
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-10-01-00003 - DRFIP 21 - Subdélégation de signature en matière du pouvoir
adjudicateur-01.10.2025 26
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TvFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ ET DU DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR
Décision de subdélégation de signature en matière du pouvoir adjudicateur
L'administratrice de l'Etat,
directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-
Comté et du département de la Côte-d'Or
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié
par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
VU le décret n°2021-1150 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps
des administrateurs de l'État ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés
de la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, à compter du 28 octobre 2024 ;
VU le décret du 5 décembre 2022 de la direction générale des finances publiques
par lequel Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, administratrice de l'Etat, est nommée
directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département
de la Côte-d'Or, à compter du 20 décembre 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral N° 573 / SG du 14 avril 2025, donnant délégation de
signature pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Hélène
CROCQUEVIEILLE, Administratrice de l'Etat;
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-10-01-00003 - DRFIP 21 - Subdélégation de signature en matière du pouvoir
adjudicateur-01.10.2025 27
signé
D E C I D E :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme CROCQUEVIEILLE, les délégations qui lui
sont conférées par arrêté du préfet de la Bourgogne-Franche-Comté et du département de la
Côte-d'Or, seront exercées par :
M. Patrick SALLES, Administrateur de l'État,
M. Patrice MARMOT, attaché principal d'administration de l'État, chef de service
administratif,
M. Philippe VILLIER, inspecteur divisionnaire hors classe,
Mme Christine GAMEL, inspectrice divisionnaire.
Fait à Dijon, le 1er octobre 2025
Hélène CROCQUEVIEILLE
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-10-01-00003 - DRFIP 21 - Subdélégation de signature en matière du pouvoir
adjudicateur-01.10.2025 28
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2025-10-01-00001
DRFIP21 -Subdélégation en matière
d'ordonnancement secondaire au 01.10.2025
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-10-01-00001 - DRFIP21 -Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire au
01.10.2025 29
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
TvFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ ET DU DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le directeur par intérim du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances
publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié
par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés
de la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, à compter du 28 octobre 2024 ;
VU l 'arrêté du Ministre de l'économie et des finances du 4 juin 2025 portant
affectation de M. Patrick SALLES, Directeur du pôle pilotage et ressources à la direction
régionale des finances publiques de la Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
VU l'arrêté préfectoral N° 935 donnant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Patrick SALLES, Administrateur de l'Etat.
D E C I D E :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick SALLES , la délégation qui
lui est conférée par arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et du
département de la Côte d'Or en date du 14 avril 2025, sera exercée par :
M. Patrice MARMOT, attaché principal d'administration de l'État, chef de service
administratif,
M. Philippe VILLIER, inspecteur divisionnaire hors classe,
Mme Christine GAMEL, inspectrice divisionnaire.
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-10-01-00001 - DRFIP21 -Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire au
01.10.2025 30
signé
Article 2 : La subdélégation de signature est donnée dans la limite des conditions
mentionnées dans l'arrêté préfectoral susvisé, pour les fonctions de mise à disposition des
crédits dans Chorus et de validation des actes initiés dans Chorus Formulaires, à:
M. Emmanuel GUEDJ, inspecteur des finances publiques,
Mme Christelle LAFAYE, contrôleuse des finances publiques,
Mme Stéphanie FIX, contrôleuse principale des finances publiques, uniquement pour la
validation des actes initiés dans Chorus formulaire,
M. Thierry INGRAIN, agent administratif principal des finances publiques, uniquement pour
la validation des actes initiés dans Chorus formulaire,
Mme Sylvie SUCHET, contrôleuse principale des finances publiques, uniquement pour la
validation des actes initiés dans Chorus formulaire,
M. Sébastien COURTILLAT, agent administratif principal des finances publiques,
uniquement pour la validation des actes initiés dans Chorus formulaire.
Mme Elise DAVID, agente de constatation principale de 1ère classe de la Direction Générale
des Douanes et Droits Indirects, uniquement pour la validation des actes initiés dans Chorus
formulaire.
M. Christophe PONCIN-LEONARD secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
uniquement pour la validation des actes initiés dans Chorus formulaire,
M . Boris EJUPOVIC, contrôleur des finances publiques, uniquement pour la validation des
actes initiés dans Chorus formulaire,
Article 3 : La subdélégation de signature est donnée, dans la limite des conditions
mentionnées dans l'arrêté préfectoral susvisé, pour les fonctions de validation des frais de
déplacement dans chorus DT à :
M. Emmanuel GUEDJ, inspecteur des finances publiques, ;
M. Sébastien COURTILLAT, agent administratif principal des finances publiques ;
Mme Elise DAVID, agente de constatation principale de 1ère classe de la Direction Générale
des Douanes et Droits Indirects.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du
département de Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 1er Octobre 2025
l'Administrateur de l'Etat
Patrick SALLES
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-10-01-00001 - DRFIP21 -Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire au
01.10.2025 31
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2025-10-01-00002
DRFIP21-Délégations spéciales de signature -
PPR-01.10.2025
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-10-01-00002 - DRFIP21-Délégations spéciales de signature - PPR-01.10.2025 32
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TvFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ ET DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
L'administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances
publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives
à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des Finances publiques ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à
la comptabilité publique ;
VU l'arrêté du 18 juin 2009, portant création de la direction régionale des finances
publiques de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or ;
VU le décret du 5 décembre 2022 portant nomination de M me Hélène
CROCQUEVIEILLE, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice
régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-
d'Or ;
VU la décision du directeur général des finances publiques en date du 5 décembre
2022 fixant au 20 décembre 2022 la date d'installation de Mme Hélène CROCQUEVIEILLE
dans les fonctions de directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-
Comté et du département de la Côte-d'Or ;
DÉCIDE :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions du pôle pilotage ressources, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur sa seule signature en cas d'empêchement ou d'absence de M. Patrick SALLES , et sans
que le non empêchement soit opposable aux tiers ou puisse être revendiqué par eux, est
donnée à :
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-10-01-00002 - DRFIP21-Délégations spéciales de signature - PPR-01.10.2025 33
M. Patrice MARMOT, attaché principal d'administration de l'État, chef de service
administratif, responsable de la division stratégie, budget, logistique, immobilier et conditions
de vie au travail,
M. Philippe VILLIER, inspecteur divisionnaire hors classe, responsable de la division
ressources humaines et de la formation professionnelle.
Mme Christine GAMEL, inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable e la division
stratégie, budget, logistique, immobilier et conditions de vie au travail.
Article 2 :
1. Pour le service Ressources humaines :
Mme Cécile RUINET et Mme Isabelle GARCIN inspectrices des finances publiques,
reçoivent délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de son service, en cas d'empêchement ou d'absence de M. VILLIER.
Mme Agnès FIDEL contrôleuse principale des finances publiques, M .Christophe
PONCIN-LEONARD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle Mme Danièle
COQUILLOT, agente principale des finances publiques en cas d'empêchement ou
d'absence de Mme RUINET ou de Mme GARCIN reçoivent délégation pour signer tous
accusés de réception, transmissions de documents, attestations et déclarations relatifs au
service des ressources humaines
2. Pour le service Formation professionnelle :
Mme Isabelle GARCIN, inspectrice des finances publiques, M. Boris EJUPOVIC,
contrôleur des finances publiques reçoivent délégation pour présider les commissions
d'examens et concours.
Mme Isabelle GARCIN, inspectrice des finances publiques, M. Boris EJUPOVIC ,
contrôleur des finances publiques et Mme Corinne BARBE, agente principale des
finances publiques, affectés au service de la formation professionnelle, reçoivent
délégation pour signer tous accusés de réception, transmissions de documents,
attestations et déclarations relatifs au secteur de la formation professionnelle ainsi que
pour signer les convocations aux sessions de formation ainsi que les ordres de mission
qui leur sont attachés ainsi que tous actes relatifs à l'organisation des concours.
3. Pour la Division Stratégie, Budget, Logistique, Immobilier et Conditions de Vie au
Travail:
Pour les services budget, logistique et immobilier :
Mme Sandrine BAROUDEL, inspectrice des finances publiques, et M. Emmanuel
GUEDJ, inspecteur des finances publiques reçoivent délégation spéciale de signature
pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service, en cas
d'empêchement ou d'absence de M. Patrice MARMOT.
Mme Sandrine BAROUDEL et M. Patrice MARMOT sont désignés mandataires de
certification pour l'acquisition des certificats de signature électronique.
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-10-01-00002 - DRFIP21-Délégations spéciales de signature - PPR-01.10.2025 34
signé
Mme Christelle LAFAYE, con trôleuse des finances publiques, reçoit délégation pour
signer tous accusés de réception, transmissions de documents, attestations et déclarations
relatifs au service Budget et Logistique en cas d'empêchement ou d'absence de M. Patrice
MARMOT ou M. Emmanuel GUEDJ.
Les actes relatifs à l'ordonnancement secondaire ne sont pas visés par la présente
délégation.
Pour les services stratégie et pilotage :
Mmes Muriel ANTONIAZZI et Caroline CLERC-LETURGEON , inspectrices des
finances publiques, reçoivent délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de leur service, en cas d'empêchement ou d'absence de
M. Patrice MARMOT.
Assistant de préven tion :
Mme Caroline ALVAREZ, contrôleuse des finances publiques, reçoit délégation pour
signer tous accusés de réception, transmissions de documents, attestations et déclarations
dans le cadre de ses attributions d'assistante de prévention.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
département de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 1er octobre 2025
Hélène CROCQUEVIEILLE
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-10-01-00002 - DRFIP21-Délégations spéciales de signature - PPR-01.10.2025 35
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-09-18-00001
Arrêté préfectoral n° 1432 portant modification
de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de GENLIS
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-18-00001 - Arrêté préfectoral n° 1432 portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de GENLIS 36
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités locales et des élections
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par : Delphine CHERDON
Tél : 03 80 44 65 42
mél : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° 1432 du 18 septembre 2025
portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
De GENLIS
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral, notamment, ses articles L. 19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 107 du 25 février 2019 modifié par l'arrêté du 21 mars 2019 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Côte
d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29 du 4 janvier 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de DIJON ;
VU l'arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Denis BRUEL
secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU la demande de Monsieur le Maire de GENLIS de désigner un nouveau membre à la commission de contrôle
des listes électorales de sa commune en remplacement de Madame Marie-Noëlle FAUTRE, démissionnaire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d'Or ;
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Emmanuel BOUDRIOT né le 23 août 1980 à DIJON (Côte-d'Or), conseiller municipal, est
nommé membre à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de GENLIS conformément à la
période de validité de l'arrêté préfectoral n°29 du 4 janvier 2024 mentionné ci-dessus.
Article 2 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or et le maire de GENLIS sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 18 septembre 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé Denis BRUEL
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication, d'un recours
gracieux auprès du préfet de la Côte d'Or, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Direction de la
modernisation et de l'action territoriale – Place Beauvau – 75008 Paris, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de DIJON – 22, rue d'Assas BP61616 Dijon CEDEX
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-18-00001 - Arrêté préfectoral n° 1432 portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de GENLIS 37
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-09-23-00002
Arrêté préfectoral n° 1440 portant modification
de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de BROGNON
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 1440 portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de BROGNON 38
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités locales et des élections
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par : Delphine CHERDON
Tél : 03 80 44 65 42
mél : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° 1440 du 23 septembre 2025
portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
De BROGNON
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral, notamment, ses articles L. 19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 107 du 25 février 2019 modifié par l'arrêté du 21 mars 2019 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Côte
d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29 du 4 janvier 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de DIJON ;
VU l'arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Denis BRUEL
secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU la demande de Monsieur le Maire de BROGNON de désigner un nouveau membre à la commission de
contrôle des listes électorales de sa commune en remplacement de Monsieur Gilbert RENEVIER, décédé ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d'Or ;
A R R E T E
Article 1er – Madame Véronique GOULAS née AUBRY le 28 avril 1958 à NANCY (Meurthe-et-Moselle), conseillère
municipale, est nommée membre à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de BROGNON
conformément à la période de validité de l'arrêté préfectoral n° 29 du 4 janvier 2024 mentionné ci-dessus.
Article 2 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or et le maire de BROGNON sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 23 septembre 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé Denis BRUEL
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication, d'un recours
gracieux auprès du préfet de la Côte-d'Or, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Direction de la
modernisation et de l'action territoriale – Place Beauvau – 75008 Paris, ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON – 22, rue d'Assas BP 61616 – 21016 DIJON Cedex
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 1440 portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de BROGNON 39
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-09-25-00002
Arrêté préfectoral N° 1442 portant interdiction
de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-25-00002 - Arrêté préfectoral N° 1442 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
40
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau défense et sécurité
Arrêté préfectoral N°1442
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants et
R. 211-27 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°1010/SG du 2 juillet 2025 donnant délégation de signature à Madame Aurélie
CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que des organisateurs prévoient régulièrement des « free-party » pouvant regrouper
plusieurs centaines de participants dans le département de la Côte-d'Or ; qu'à titre d'exemples, de tels
rassemblements ont eu lieu ou ont tenté de se tenir le 28 septembre 2024 à Cîteaux, le 26 octobre 2024
à Semezanges, le 9 novembre 2024 à Meloisey, le 16 novembre 2024 à Perrigny-sur-l'Ognon, le 29
novembre 2024 à Mavilly-Mandelot, le 22 mars 2025 à Bagnot, le 16 mai 2025 à Aubigny-les-Sombernon
et le 13 juin 2025 à Broin ;
CONSIDÉRANT que, selon les éléments d'information disponibles, des rassemblements festifs à
caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées par les dispositions de l'article
R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, pouvant regrouper plusieurs centaines de participant s, sont
susceptibles d'être organisés dans le département de la Côte-d'Or le week-end du vendredi 26
septembre au dimanche 28 septembre 2025 inclus ; qu'un appel à rassemblement de type F ree Party a
été détecté sur les réseaux laissant craindre qu'un événement d'ampleur pourrait se tenir sur le
département de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,
ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de
département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de la Côte-d'Or ; que
l'organisateur n'est pas identifié e t que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces
rassemblements ne sont pas connus ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-25-00002 - Arrêté préfectoral N° 1442 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
41
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants peut
provoquer des troubles à l'ordre public qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous
l'emprise d'alcool ou de stupéfiants ou encore à la gêne occasionnée par le niveau sonore
extrêmement élevé de la musique diffusée ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre
l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent
être réunis ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ces rassemblements sont de nature à provoquer des
troubles graves à l'ordre public ; que leur interdiction, qui est strictement nécessaire et proportionnée
aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir les
rassemblements festifs à caractère musical envisagés, et afin de donner un effet utile à l'interdiction, il
y a lieu d'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du matériel de
sonorisation sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1er : Les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, sont interdits sur l'ensemble du département de la Côte-d'Or du
vendredi 26 septembre à 16h00 au lundi 29 septembre 2025 à 08h00.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment
« sound system » et amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or du vendredi
26 septembre à 16h00 au lundi 29 septembre 2025 à 08h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27
du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation
par le tribunal.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la directrice de cabinet du préfet de
la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, le Général, commandant la région de
gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Côte-d'Or et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-
d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, et adressé pour copie à monsieur le procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 25 septembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
ORIGNAL SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- Soit d'un recours gracieux devant le préfet de la Côte-d'Or ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur.
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 Rue d'Assas, 21000 Dijon). La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-25-00002 - Arrêté préfectoral N° 1442 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
42
SNCF
21-2025-07-22-00008
Décision du domaine public ferroviaire - BLIGNY
LES BEAUNE
SNCF - 21-2025-07-22-00008 - Décision du domaine public ferroviaire - BLIGNY LES BEAUNE 43

ESSET - 17 place des Reflets 92400 Courbevoie - Tél. 01 82 30 52 00 - SAS au capital de 43.416.652 €uros – RCS NANTERRE 484 882 642 - N° TVA Intracommunautaire FR
48 484 882 642 - Code NAF 6832 A - Garantie par GALIAN Assurances : 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS - Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de
commerce - Gestıon Immobilière - Syndic de copropriété » n°CPI 9301 2015 000 002 728 délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris-Ile de France.

DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC




Réf. SPA :



SNCF Réseau



Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article
L. 2141-1

Vu l'ordonnance n° 2019 -552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au
groupe SNCF notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2019 -1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion
domaniale applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de
l'article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son
article 3,

Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25
juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités
ferroviaires et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF
Réseau et SNCF Mobilités,

Vu la délibération du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet
2015 portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales
des délégations au sein de SNCF Réseau,

Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du président au
directeur général adjoint clients et services

Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du directeur général
clients et services au directeur territorial Bourgogne Franche Comté.

Vu l'avis du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté en date du 8 janvier 2024,

Vu l'autorisation de l'Etat en date du 4 juillet 2025,

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau




SNCF - 21-2025-07-22-00008 - Décision du domaine public ferroviaire - BLIGNY LES BEAUNE 44
ESSET - 17 place des Reflets 92400 Courbevoie - Tél. 01 82 30 52 00 - SAS au capital de 43.416.652 €uros – RCS NANTERRE 484 882 642 - N° TVA Intracommunautaire FR
48 484 882 642 - Code NAF 6832 A - Garantie par GALIAN Assurances : 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS - Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de
commerce - Gestıon Immobilière - Syndic de copropriété » n°CPI 9301 2015 000 002 728 délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris-Ile de France.
DECIDE :



ARTICLE 1

Le terrain non bâti sis à BLIGNY-LES-BEAUNE tel qu'il apparaît dans le tableau ci-
dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte verte, est déclassé du
domaine public ferroviaire.

Code INSEE
Commune Lieu-dit
Références
cadastrales Surface (m²) Sectio
n Numéro
21086
BLIGNY-LES-BEAUNE LES MEIX D 224
1 468
3 864
6 971
TOTAL 10 835

ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de
CÔTE-D'OR.

La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du département de CÔTE-D'OR.

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,


Fait à Dijon,
Le 22/07/2025



Le Directeur Territorial SNCF Réseau
Signé
Maxime Chatard
SNCF - 21-2025-07-22-00008 - Décision du domaine public ferroviaire - BLIGNY LES BEAUNE 45
Sous-préfecture de Beaune
21-2025-09-22-00005
Arrêté préfectoral n° 1426 portant autorisation
de la manifestation avec participation de
véhicules terrestres à moteur dénommée
"Trophée Est" organisée le 28 septembre 2025
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-09-22-00005 - Arrêté préfectoral n° 1426 portant autorisation de la manifestation avec
participation de véhicules terrestres à moteur dénommée "Trophée Est" organisée le 28 septembre 2025 46
| = SOUS-PREFECTUREPREFET | DE BEAUNEDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Cécile RAVRY Beaune, le 22 septembre 2025Tél : 03 45 43 80 11mél : cecile.ravry@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 1426portant autorisation de la manifestationavec participation de véhicules terrestres à moteurdénommée « Trophée Est »organisé le 28 septembre 2025 à Premeaux-Prissey et Quincey
Le sous-préfet de Beaune
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-10 ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12, L. 332-1 à L. 332-21, R. 331-18 à R. 331-45-1, A. 331-16 aA. 331-23 et A. 331-32 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 414-19 aR. 414-26;VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;VU le décret du 6 juillet 2023 du Président de la République portant nomination de M. Benoit BYRSKI enqualité de sous-préfet de Beaune; .VU l'arrêté préfectoral n° 815/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Benoît BYRSKI,sous-préfet de Beaune;VU l'arrêté préfectoral n° 829 du 23 mai 2023 portant renouvellementde l'homologation du circuit de kart-cross et de poursuite sur terre situé à Premeaux-Prissey et Quincey ;VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de sport automobile(FFSA);VU la demande déposée le 17 juillet 2025 sur la plateforme SIMS par Monsieur Jean-Michel BODOIGNET ,président du Cross Car Club du Saule Guillaume aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser unemanifestation comportant la présence de véhicules terrestres à moteur dénommée «Trophée Est » ledimanche 28 septembre 2025 sur le circuit de kart-cross et de poursuite sur terre de Premeaux-Prissey etQuincey, dont le tracé a été modifié depuis sa dernière homologation du 23 mai 2023 ;VU l'avis favorable émis le 9 juillet 2025 par la FFSA pour le règlement particulierde cette manifestation ;VU l'attestation de police d'assurance délivrée le 3 juillet 2025 par GIE AXA France garantissant laresponsabilité civile de l'organisateur pour la manifestation sus-visée;
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-09-22-00005 - Arrêté préfectoral n° 1426 portant autorisation de la manifestation avec
participation de véhicules terrestres à moteur dénommée "Trophée Est" organisée le 28 septembre 2025 47
2VU la visite sur site réalisée le 16 juillet 2025 2025 par la commission départementale de sécurité routiére -section spécialisée "épreuves et compétitions sportives" ;VU l'arrêté temporaire n°25-T-00437 portant réglementation de la circulation sur les RD 109G pris par M. lePrésident du conseil départemental de Côte d'Or le 16 septembre 2025 ;CONSIDÉRANT que le dossier est complet :CONSIDÉRANT l'avis des maires des communes de Quincey et de Premeaux-Prissey;CONSIDÉRANT que la commission départementale de la sécurité routière - section spécialisée "épreuves etcompétitions sportives"- a émis un avis favorable lors de sa réunion en salle du 29 juillet 2025 ;
ARRETE :
Article 1er: Monsieur Jean-Michel BODOIGNET, président du Cross Car Club du Saule Guillaume estautorisé à organiser une manifestation avec participation de véhicules terrestres à moteur dénommée"Trophée Est » le dimanche 28 septembre 2025 sur le circuit de kart-cross et de poursuite sur terre dePremeaux-Prissey et Quincey conformément au tracé annexé au présent arrêté et aux modalités exposéesdans la demande et le règlement.Article 2: En application de l'article R 331-37 du code du sport, la présente autorisation vaut homologationdu circuit non permanent sur laquelle se déroule la manifestation précitée et pour la seule durée de celle-ci.Article 3 : Vu la longueur de la piste de 1010 m de la piste, le nombre de véhicules autorisés simultanémentsur le circuit est de 15.Article 4 : L'organisateur est tenu de respecter les dispositions des articles R.1336.4 à R1336.11 du code dela santé publique relatif à la lutte contre res bruits de voisinage.Article 5 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne a sa charge les fraisnécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de la sécurité a l'occasion du.déroulement de la manifestation et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications detoutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ouà leurs préposés.Article 6 : En aucun cas la responsabilité de l'Etat et des communes ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra éventuellement être exercé contre eux.Article 7 : La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui enest faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants lesdispositions prévues par le règlement de la manifestation en vue d'assurer leur protection.Article 8: L'organisateur doit assurer et garantir l'accès et une circulation aisée pour les engins de secours etde lutte contre l'incendie.En cas d'accident entraînant le sauvetage ou l'évacuation de personnes, l'organisateur doit prévenir lessapeurs-pompiers qui interviennent par appel au 18 ou au 112.Article 9 : Avant la manifestation, les organisateurs doivent interroger Météo France (notamment par le biaisdu répondeur téléphonique : 08.99.71.02.21 ou par internet : www.meteofrance.com) afin de connaître lacouleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carteorange ou rouge, il leur appartient de prendre les dispositions qui s'imposent (voire d'annuler lamanifestation) et d'informer l'autorité municipale.
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-09-22-00005 - Arrêté préfectoral n° 1426 portant autorisation de la manifestation avec
participation de véhicules terrestres à moteur dénommée "Trophée Est" organisée le 28 septembre 2025 48
3Article 10 : L'organisateur technique désigné doit attester (attestation jointe) que l'ensemble des mesuressont prises conformément aux prescriptions contenues dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'épreuve.L'organisateur technique est chargé de vérifier et d'exiger, avant le commencement de la manifestation, quel'ensemble des conditions mises à l'octroi de la présente autorisation est effectivement di es et d'interdirela manifestation si ces conditions ne sont pas remplies.L'attestation ci-jointe devra être transmise immédiatement à la sous-préfecture de Beaune par courriel a sp-beaune@cote-dor. gouv.frArticle 11 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune, le président du conseil départemental de la Côte-d'Or, les maires de Premeaux-Prissey et de Quincey, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, la directrice départementale desterritoires, le chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie de Beaune, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux représentantsdépartementaux de la fédération française de sport automobile et à l'organisateur.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Le sous-préfet de Beaune,
signé
Benoît BYRSKI
ANNEXES :- plan de la piste- arrêté temporaire du président du conseil départemental de la Côte-d'Or portant réglementation : de lacirculation sur la RD 109 G, sur les communes de Quincey et PRRRRRRDE FRERE:- attestation à compléter
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Cotd'OrLE DEPARTEME
(DAG5Arrété temporaire n° 25-T-00437Portant réglementation de la circulation. sur les RD 109 G, communes de Quincey et Premeaux-PrisseyLe Président du Conseil Départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-9Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4èmepartie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaireConsidérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer lacirculation des RD 109 G. à l'occasion de l'organisation du Trophée Est et Rhône Alpes deCross Car, sur le territoire des communes de Quincey et Premeaux-Prissey.ARRETE
Article 1A compter du 27/09/2025 et jusqu'au 28/09/2025 de 07h30 à 20h00, la vitesse maximaleautorisée de tous les véhicules est fixée à 70 km/h sur la RD 109 G du PR 6+0250 au PR6+0350 dans le sens croissant (Quincey) situés hors agglomération.Article 2À compter du 27/09/2025 et jusqu'au 28/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent dansles deux sens de circulation de 07h30 à 20h00 à tous les véhicules sur la RD 109 G du PR6+0350 au PR 6+0750 (Quincey et Premeaux-Prissey) situés hors agglomération.Le stationnement et le dépassement des véhicules sont interdits.Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré commedangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route.
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La vitesse maximale autorisée est fixée à 50 km/h.Article 3À compter du 27/09/2025 et jusqu'au 28/09/2025 de 07h30 à 20h00, la vitesse maximaleautorisée de tous les véhicules est fixée à 70 km/h sur la RD 109 G du PR 6+0750 au PR6+0850 dans le sens décroissant (Premeaux-Prissey) situés hors agglomération.Article 4La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle surla signalisation routière sera mise en place par l'organisateur de l'événement, sous le contrôlede l'autorité compétente.M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant deGendarmerie de la Région Bourgogne et le Groupement Départemental de la Côte d'Or sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet duConseil Départemental de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 4p yyLe Président du Conseil Départemental
Pour le Pre élégation,L'Ajointedu Service ¢des Actions territorialisées
Line ALZON
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