PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-121
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-02-26-00002 - Arrêté 2026-00243 du 26 février
2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain
Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club
le 6
mars 2026 (5 pages) Page 4
75-2026-02-26-00001 - Arrêté 2026-00244 du 26 février 2026

modifiant provisoirement la circulation rue de Sully à Paris Centre
le 7
mars 2026 (3 pages) Page 10
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-02-25-00017 - Arrêté 2026-073 du 25 février 2026
prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-083 du 6 mars
2024 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la
route de service du terminal 2 entre la base de vie Maïa Sonnier et le
niveau -2 du parc CD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre la circulation du personnel (2 pages) Page 14
75-2026-02-25-00018 - Arrêté 2026-074 du 25 février 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la création de deux points d'eau froide sanitaire sur la route de
service du terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (4 pages) Page 17
75-2026-02-25-00019 - Arrêté 2026-075 du 25 février 2026
prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-299 du 27 août
2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la création d'un shunt sur le rond-point sur la rue de la
Fossette et la rue des Vignes
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. (2
pages) Page 22
75-2026-02-25-00022 - Arrêté 2026-076 du 25 février
2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
la réfection du réseau d'eau sur la rue de la Jeune Fille -
Cargo 4
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
(8 pages) Page 25
75-2026-02-25-00029 - Arrêté 2026-077 du 25 février 2026
réglementant les conditions de circulation pour permettre la fermeture
du cheminement véhicules entre les aires Sierra et Québec entre les
terminaux 1 et 3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,



(4
pages) Page 34
2
75-2026-02-25-00013 - Arrêté n° 2026-035 du 25 février 2026
réglementant les conditions de circulation pour permettre le
remplacement d'un panneau de police sur le terminal 2 au large du
TCN
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (4 pages) Page 39
75-2026-02-25-00016 - Arrêté n° 2026-039 du 25 février 2026
prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2023-071 du 5 avril
2023 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre les travaux de maintenance ou de mise en conformité des
auvents du Terminal 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 44
75-2026-02-25-00014 - Arrêté n°2026-036 du 25 février 2026
réglementant les conditions de circulation pour permettre le
renforcement de la signalisation verticale et horizontale sur la route de
service Nord-Ouest du terminal 2E - satellite 3 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle (4 pages) Page 47
75-2026-02-25-00015 - Arrêté n°2026-037 du 25 février 2026
réglementant les conditions de circulation pour permettre la
réalisation
de tranchées sur la chaussée en zone de fret du
terminal 2
aux abords du PARIF 13P de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle
(4 pages) Page 52
75-2026-02-25-00009 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 034
réglementant les conditions de circulation pour permettre la
réalisation de chambres électriques pour la création d'un dual
taxilane A4 au niveau des Aires Québec du terminal 3
de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, (3 pages) Page 57
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-02-26-00003 - Arrêté n°2026-00247 du 26 février 2026
portant approbation de la disposition spécifique départementale
« ORSEC inondation » du département de Paris (3 pages) Page 61
3
Préfecture de Police
75-2026-02-26-00002
Arrêté 2026-00243 du 26 février 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et
l'Association sportive de Monaco Football Club
le 6 mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-26-00002 - Arrêté 2026-00243 du 26 février 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club
le 6 mars 2026
4
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 26 février 2026
ARRETE N° 2026-00243
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club
le 6 mars 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 février 2026 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 23 février 2026 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Saint-Germain
Football Club et de l'Association sportive de Monaco Football Club dans le cadre de la 25 ème
journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 6 mars 2026 au stade du Parc des Princes
à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 6 et 7 mars 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 6 mars 2026 à 08h00 au 7
mars 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
Préfecture de Police - 75-2026-02-26-00002 - Arrêté 2026-00243 du 26 février 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club
le 6 mars 2026
5
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdit du 6 mars 2026 à 17h45 au 7
mars 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
2
Préfecture de Police - 75-2026-02-26-00002 - Arrêté 2026-00243 du 26 février 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club
le 6 mars 2026
6
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Baptise ROLLAND
3
Préfecture de Police - 75-2026-02-26-00002 - Arrêté 2026-00243 du 26 février 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club
le 6 mars 2026
7
ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2026-00243 du 26 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
Préfecture de Police - 75-2026-02-26-00002 - Arrêté 2026-00243 du 26 février 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club
le 6 mars 2026
8
ETDELADIRECTION DE L'ORDRE PUBLICCIRCULATION
Vendredi 06 Mars 2026| à 20h45 PSG -AS MONACO ij | wie
ET DE
Du Vendredi
au Samedi 07
D INTERDICTION- STATIONNEMENT - CIRCULATION Étade#oland
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE STATIONNEMENTCIRCULATIONBB INTERDICTION DE STATIONNEMENT06 Mars 2026 08h00au Samedi 07 Mars 2026 à 01h00
INTERDICTION DE CIRCULATIONDu Vendredi 06 Mars 2026 17h45Mars 2026 à 01h00
Garros Piâcedes molsquetaÿes
Se ee ae enAVENUE GORDON BENNETT*
cese
4MShereeMug,0
a2(\ y%€) get
OL V1 30 aneaTiaan
Ro! F ER ER :UTE DE LA REwe Bistrot da Vinci ff se »ps.À
NUE DE .' LA PORTE DE SAINT. cisQ à "CLOUD. sone
1" Rapid Market |Les 2 Stades °Q 7we an auvAzinosLUN auvaatnod
PLACE D
3. Porte de'Saint-Cloud® °*!
ROUTE DAUTEUIL AUX LACSS
Oh Oe idE LA PORTE MOLITOR
Leia3 a3
& &"ea,
PLACE
5$3, AV GEORGES LAFONT
PLACE DELA= PORTE D'AUTEUILr EX+. Porte d'Auteuil
AVENUE DE LA PORTE D'AUTEUIL,
mt23DE ¢ ==LA PORTE i4! ji s Fontaines-Q indiana oe ay |
Be. 50,
: [OU ey, 2= A VARD SenMe cardinal: k MUR Des
ee 5237 go 40
77 7tay!3a LA cryJÈë
ÉgliseSaint-Françoisde Molitor
ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2026-00243 du 26 février 2026

5
Préfecture de Police - 75-2026-02-26-00002 - Arrêté 2026-00243 du 26 février 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club
le 6 mars 2026
9
Préfecture de Police
75-2026-02-26-00001
Arrêté 2026-00244 du 26 février 2026
modifiant provisoirement la circulation rue de
Sully à Paris Centre
le 7 mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-26-00001 - Arrêté 2026-00244 du 26 février 2026
modifiant provisoirement la circulation rue de Sully à Paris Centre
le 7 mars 2026
10
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 26 FEV. 2026
ARRETE N°2026-00244
modifiant provisoirement la circulation rue de Sully à Paris Centre
le 7 mars 2026
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 février 2026 ;
Considérant l'organisation du défilé Hermès Femme 2026 le 7 mars 2026 rue de
Sully, à Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de circulation rue de Sully à Paris Centre le 7 mars
2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 7 mars 2026 de 10h00 à
16h00, rue de Sully, à Paris Centre.
A rticle 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-02-26-00001 - Arrêté 2026-00244 du 26 février 2026
modifiant provisoirement la circulation rue de Sully à Paris Centre
le 7 mars 2026
11
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le préfet, directeur de cabinet
S I G N É
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-02-26-00001 - Arrêté 2026-00244 du 26 février 2026
modifiant provisoirement la circulation rue de Sully à Paris Centre
le 7 mars 2026
12
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2026-00244 DU 26 FEV. 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-02-26-00001 - Arrêté 2026-00244 du 26 février 2026
modifiant provisoirement la circulation rue de Sully à Paris Centre
le 7 mars 2026
13
Préfecture de Police
75-2026-02-25-00017
Arrêté 2026-073 du 25 février 2026 prolongeant
la durée de validité de l'arrêté 2024-083 du 6
mars 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation sur la route de service
du terminal 2 entre la base de vie Maïa Sonnier
et le niveau -2 du parc CD de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la
circulation du personnel
Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00017 - Arrêté 2026-073 du 25 février 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-083
du 6 mars 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de service du terminal 2 entre la base de vie
Maïa Sonnier et le niveau -2 du parc CD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la circulation du personnel
14

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 073

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-083 du 6 mars 2024 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la route de service du terminal 2
entre la base de vie Maïa Sonnier et le niveau -2 du parc CD de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle, pour permettre la circulation du personnel



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral 2024-083 du 6 mars 2024 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du terminal 2 entre la base vie Maïa Sonnier et le niveau -2 du parc
CD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la circulation du personnel ;

Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00017 - Arrêté 2026-073 du 25 février 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-083
du 6 mars 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de service du terminal 2 entre la base de vie
Maïa Sonnier et le niveau -2 du parc CD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la circulation du personnel
15
2
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 6 février 2026 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 18 février 2026 ;

CONSIDERANT que pour permettre la circulation du personnel sur la route de service entre la base de
vie Maïa Sonnier et le niveau -2 du parc CD du terminal 2 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, il
convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2024-083 du 6 mars
2024 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2026.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.

Paris-Charles de Gaulle, le 25 FEV. 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT




VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00017 - Arrêté 2026-073 du 25 février 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-083
du 6 mars 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de service du terminal 2 entre la base de vie
Maïa Sonnier et le niveau -2 du parc CD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la circulation du personnel
16
Préfecture de Police
75-2026-02-25-00018
Arrêté 2026-074 du 25 février 2026 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la création de deux points d'eau
froide sanitaire sur la route de service du
terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00018 - Arrêté 2026-074 du 25 février 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création de deux points d'eau froide sanitaire sur la route de service du terminal 2 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
17

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 074

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la
création de deux points d'eau froide sanitaire sur la route de service du terminal 2
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00018 - Arrêté 2026-074 du 25 février 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création de deux points d'eau froide sanitaire sur la route de service du terminal 2 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
18
2

Vu la demande du groupe ADP, en date du 16 janvier 2026 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 18 février 2026 ;

CONSIDERANT que pour permettre la création de deux points d'eau froide sanitaire sur la route de
Service CDG2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,



ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la création de deux points d'eau froide sanitaire sur la route de service
CDG2 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle auront lieu, de nuit (22h00-4h00) du 15 mars au 30 avril
2026.

Ils nécessitent la condamnation, sur une voie, de la route de service située entre le T2C et la gare TGV,
par la station d'une nacelle mobile nécessaire aux travaux.

Une signalisation par des panneaux de chantier de types AK5 et K8 sera mise en place. Un homme
trafic sera également présent.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00018 - Arrêté 2026-074 du 25 février 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création de deux points d'eau froide sanitaire sur la route de service du terminal 2 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
19
3

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 25 FEV. 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT




























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00018 - Arrêté 2026-074 du 25 février 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création de deux points d'eau froide sanitaire sur la route de service du terminal 2 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
20
|l!|tprSeeeroefOptertwZhade150410errfortzsoeolgst660851.OÛPSLStrat||Mers:|estretail||SEENPCÈTIJ,21(Em
$3031N0%stizsswicshtObeatesteuaoseSees|etae=Leemmliesmemere)Jeu«5isig0lOrtodtuso"THIOL~esÀpasBese"ee-
BSiSdE_sistiQaruprenEDUNE|egssven$2050+204|
O22
asicsSéoéro=A8osrisacs")2Sao:BE794204"—eoiyi)|eaerT680€zats9t5eanEEREERNE)vers:PSIBEYLA"340201|aW302954100=pepiige|SyLa!eri2aues191830a5Scrut=a,+Îx|Lecisatzis=Sar,Jnmn4}i7~ebbÉLTRETSizipa,YorpststratJHAWIS304108JEMPTN|Sey/creasccpai|Re4%* =:bthe/—at~i=JOVSITVEJGVWAHDS
4

Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00018 - Arrêté 2026-074 du 25 février 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création de deux points d'eau froide sanitaire sur la route de service du terminal 2 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
21
Préfecture de Police
75-2026-02-25-00019
Arrêté 2026-075 du 25 février 2026 prolongeant
la durée de validité de l'arrêté 2025-299 du 27
août 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la
création d'un shunt sur le rond-point sur la rue
de la Fossette et la rue des Vignes
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00019 - Arrêté 2026-075 du 25 février 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-299
du 27 août 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point
sur la rue de la Fossette et la rue des Vignes
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
22

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 075

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-299 du 27 août 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'un shunt
sur le rond-point sur la rue de la Fossette et la rue des Vignes
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,

Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral 2025-299 du 27 août 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point sur la rue de la Fossette et la rue
des Vignes de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00019 - Arrêté 2026-075 du 25 février 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-299
du 27 août 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point
sur la rue de la Fossette et la rue des Vignes
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
23
2

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 4 février 2026 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 18 février 2026 ;

CONSIDERANT que pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point rue de la Fossette et la rue
des Vignes de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,


ARRETE

Article 1 :

La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2025-299 du 27 août
2025 est prolongée jusqu'au 30 avril 2026.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.

Paris-Charles de Gaulle, le 25 FEV. 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT




VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00019 - Arrêté 2026-075 du 25 février 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-299
du 27 août 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point
sur la rue de la Fossette et la rue des Vignes
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
24
Préfecture de Police
75-2026-02-25-00022
Arrêté 2026-076 du 25 février 2026
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la réfection du réseau d'eau sur la rue de la Jeune
Fille - Cargo 4
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00022 - Arrêté 2026-076 du 25 février 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réfection du réseau d'eau sur la rue de la Jeune Fille - Cargo 4
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
25

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 076

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réfection du réseau d'eau sur la rue de la Jeune Fille – Cargo 4
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00022 - Arrêté 2026-076 du 25 février 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réfection du réseau d'eau sur la rue de la Jeune Fille - Cargo 4
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
26
2

Vu la demande du groupe ADP, en date du 10 février 2026 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 17 février 2026 ;

CONSIDERANT que pour permettre
la réfection du réseau d'eau rue de la Jeune Fille – Cargo 4 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,



ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la réfection du réseau d'eau sur la rue de la Jeune Fille – Cargo 4
de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (7h30 et 17h00) du 07 avril au 30 juin 2026.

Le balisage, mis en place, permettra d'assurer la sécurisation de la zone de chantier tout en maintenant
la circulation.

Des barrières de chantier délimiteront précisément l'emprise des travaux et des ponts lourds seront
mis en place.

La signalisation temporaire, avec des panneaux de danger et d'interdiction , guidera les usagers et les
alertera sur la présence du chantier. Des panneaux de chantier de type KC1, AK5, B3, K8 seront mis en
place, ainsi qu'un GBA.

Les cheminements et sens de circulation seront clairement matérialisés afin de garantir la sécurité des
véhicules et des intervenants.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Les travaux seront séparés en 4 phases détaillées en annexe :

- Phases 1 et 2 : du 6 avril au 6 mai 2026
- Phase 3 : du 7 au 26 mai 2026
- Phase 4 : du 27 mai au 16 juin 2026

Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00022 - Arrêté 2026-076 du 25 février 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réfection du réseau d'eau sur la rue de la Jeune Fille - Cargo 4
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
27
3
Le panneau de type B14 30 km/h devra être positionné au droit de l'emprise afin d'assurer en toute
sécurité les entrées et sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 25 FEV. 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT











VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00022 - Arrêté 2026-076 du 25 février 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réfection du réseau d'eau sur la rue de la Jeune Fille - Cargo 4
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
28
1aBeg
quawiaourAySaQEnlWOVECES||aenueuPELSADeU,pl°uojer+auenpzyunwayJonuewyrepsderguoday|'yorujnemidery4plodnpyneymdeomyeeeewuowauvogressPOela?297/90/9194/90/91tueWsewANOÎTjuaweposneytu9292/90/5797/90/S1unun]ANO[TJuawaporney|St9t/90/zt97/90/77uaADE7\snoftuojpajuis?g-we9T/90/1197/90/17naynaranoftsiessz-te92/90/0797/90/07DWRWanofT2504teci92/90/6097/50/67
qewessess9)sewuaAsino[gyuawesseualteiz92/S0/8%92/S0/8znarnarmotaBejoqqeyteoz49z/so/ez97/50/27ieDiINPWanoftwore)}e3suyte6h9t/s0/st97/50/47+eseydsenawsanofstpeseygCN97/50/9797/S0/97JEWWwAnoftwawapomeytefis9z/so/st92/50/57
uo!umuntMmofTuojpajuisgqUmELgz/so/ez—9%/S0/7zuanuaninoftsyesszLesSt92/SO/TZ97/S0/17narnefanofT2504teaagz/so/ot—92/S0/TTwoeulesse0)sanun]smoigwawesseuaytuet97/50/809%/s0/80uaauznsnoftaîejoqqgey27zt92/S0/L097/50/10vontsu)nayneranoftuopeyesulLaii
||sz/so/sz92/50/10Eeud|swnopsnofpt€oseyd-oL"=9t/s0/9097/50/90LuLumsvuePWRWinofTqweawepomeyte€nest/s0/5092/50/50aeisRWewanoftwon9yU15908-97/S0/ro—9%/S0/T0svess3|umwansmofzsyess3te2àSt/vO/OEot/vo/etesod|netPWsanof?250419;9t/vo/at97/vo/80uewesseel|senRWSno[STywawasseuay=sà9t/v0/L09t/v0/L0TTJWsewanof|28e10qqeyEAv22que1pBpuopefumumsnoftapvoneyeysuoeEE24st/s0/5097/v0/90LAZeseyd13|sseyd3un1sino[ezoseud137oseyg-z——492/50/9197/v0/90TATTOOLea]eerereLAGAEELEADLEALDLGLA4OU4RASCRSTSTATCTWINITIOTSTATEIMINITIG{STATTIMINITIOTSTATTINIWITIOTSTAITININITTO=Seao-91SL92In80!92IrLo92teS7|97OWei|92WOWLL92IEWro924022ydBA92JAEL924AV90aiwnelns|2pON|"Nj
4

Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00022 - Arrêté 2026-076 du 25 février 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réfection du réseau d'eau sur la rue de la Jeune Fille - Cargo 4
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
29
I7== ==.+TT], |}K\ 004
& || 25 Mia les) 8 leBi 23] i à Mtal |_| |
5


Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00022 - Arrêté 2026-076 du 25 février 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réfection du réseau d'eau sur la rue de la Jeune Fille - Cargo 4
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
30
—=—
= 5 .—|+
var'=— 4rH
SJ | àKW = =Ke a
eei=SI aly zt ° ie!Ne ARE pi3 . 3 #4 Me
6


Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00022 - Arrêté 2026-076 du 25 février 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réfection du réseau d'eau sur la rue de la Jeune Fille - Cargo 4
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
31
- 7 MM" J) :a _————
LH cide elt Se —ull Ose. |
od =.
N
(1
y D8 | 23 ;
j=
L
=
Le IL. :Er IÜ FL è |RS — Pi ael y [gt | Elao = 4 a LIEa sf w A ,CNP ; ' 3 - LYJN
7


Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00022 - Arrêté 2026-076 du 25 février 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réfection du réseau d'eau sur la rue de la Jeune Fille - Cargo 4
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
32
S | RRO" "WE :a = =
à x 7 |\ l +
leiE=
alltPennieNES au) ily : | iFS eg 3 < # HH 7
8

Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00022 - Arrêté 2026-076 du 25 février 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réfection du réseau d'eau sur la rue de la Jeune Fille - Cargo 4
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
33
Préfecture de Police
75-2026-02-25-00029
Arrêté 2026-077 du 25 février 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre la
fermeture du cheminement véhicules entre les
aires Sierra et Québec entre les terminaux 1 et 3
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00029 - Arrêté 2026-077 du 25 février 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la fermeture du cheminement véhicules entre les aires Sierra et Québec entre les terminaux 1 et 3 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle,
34

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 077



Réglementant les conditions de circulation pour permettre la fermeture du
cheminement véhicules entre les aires Sierra et Québec entre les terminaux 1 et 3
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,





Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00029 - Arrêté 2026-077 du 25 février 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la fermeture du cheminement véhicules entre les aires Sierra et Québec entre les terminaux 1 et 3 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle,
35
2

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 février 2026 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 18 février 2026 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la fermeture du cheminement véhicules entre les aires Sierra et
Québec entre les terminaux 1 et 3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,



ARRETE



Article 1 :

Les travaux pour la fermeture du cheminement véhicules entre les aires Sierra et Québec
entre les
terminaux 1 et 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront du 19 mars au 31 août 2026.

Ils nécessitent la mise en place d'une déviation de la circulation vers le nord, passant sur les aires
Roméo.

La signalisation sera conforme au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.


Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00029 - Arrêté 2026-077 du 25 février 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la fermeture du cheminement véhicules entre les aires Sierra et Québec entre les terminaux 1 et 3 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle,
36
3
Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 25 FEV. 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT
































VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00029 - Arrêté 2026-077 du 25 février 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la fermeture du cheminement véhicules entre les aires Sierra et Québec entre les terminaux 1 et 3 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle,
37
Ey:Iouuoy
ET7£E0ST41419909
MSCSE21099707/70/60apyVv
dav34n0ù9
7————ifAyTSÀAg,AdéàÀ
\
ail
HT'ae
4}
LeEL 8 | Lie
meea-ret
i
|
quSEELEF[ie|aeoS
LdLIM
va9uoyeiN2119apsues
4

Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00029 - Arrêté 2026-077 du 25 février 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la fermeture du cheminement véhicules entre les aires Sierra et Québec entre les terminaux 1 et 3 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle,
38
Préfecture de Police
75-2026-02-25-00013
Arrêté n° 2026-035 du 25 février 2026
réglementant les conditions de circulation pour
permettre le remplacement d'un panneau de
police sur le terminal 2 au large du TCN
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00013 - Arrêté n° 2026-035 du 25 février 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le remplacement d'un panneau de police sur le terminal 2 au large du TCN
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
39

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 035


Réglementant les conditions de circulation pour permettre le remplacement
d'un panneau de police sur le terminal 2 au large du TCN
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;


Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00013 - Arrêté n° 2026-035 du 25 février 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le remplacement d'un panneau de police sur le terminal 2 au large du TCN
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
40
2



Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 15 janvier 2026 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 4 février 2026 ;

CONSIDERANT que, pour permettre le remplacement d'un panneau de police
sur le terminal 2 au large
du TCN de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,




ARRETE



Article 1 :

Les travaux pour permettre le remplacement d'un panneau de police
sur le terminal 2 au large du TCN
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront en un jour (8h00-17h00) à partir de l'entrée en
vigueur de ce présent arrêté jusqu'au 27 mars 2026.

Ils consistent au remplacement du panneau B1+M9z par un panneau B11+panonceau M3a avec
protection.

La signalisation sera conforme au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.




Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00013 - Arrêté n° 2026-035 du 25 février 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le remplacement d'un panneau de police sur le terminal 2 au large du TCN
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
41
3


Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 25 FEV. 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT





























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00013 - Arrêté n° 2026-035 du 25 février 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le remplacement d'un panneau de police sur le terminal 2 au large du TCN
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
42
i=1El==Ci
4

Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00013 - Arrêté n° 2026-035 du 25 février 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le remplacement d'un panneau de police sur le terminal 2 au large du TCN
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
43
Préfecture de Police
75-2026-02-25-00016
Arrêté n° 2026-039 du 25 février 2026
prolongeant la durée de validité de l'arrêté
2023-071 du 5 avril 2023 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre les travaux de maintenance ou
de mise en conformité des auvents du Terminal
3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00016 - Arrêté n° 2026-039 du 25 février 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté
2023-071 du 5 avril 2023 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre les travaux de maintenance ou
de mise en conformité des auvents du Terminal 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
44

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 039

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2023-071 du 5 avril 2023
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre les travaux de maintenance ou de mise en conformité
des auvents du Terminal 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté 2023-071 du 5 avril 2023 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre les travaux de maintenance ou de mise en conformité des auvents du Terminal 3
de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00016 - Arrêté n° 2026-039 du 25 février 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté
2023-071 du 5 avril 2023 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre les travaux de maintenance ou
de mise en conformité des auvents du Terminal 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
45
2
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 28 janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 12 février 2026 ;

CONSIDERANT que pour permettre les travaux de maintenance ou de mise en conformité des auvents
du Terminal 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,




ARRETE

Article 1 :

La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2023-071 du 5 avril 2023
est prolongée jusqu'au 1
er mars 2029.

Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 25 FEV. 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT




VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00016 - Arrêté n° 2026-039 du 25 février 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté
2023-071 du 5 avril 2023 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre les travaux de maintenance ou
de mise en conformité des auvents du Terminal 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
46
Préfecture de Police
75-2026-02-25-00014
Arrêté n°2026-036 du 25 février 2026
réglementant les conditions de circulation pour
permettre le renforcement de la signalisation
verticale et horizontale sur la route de service
Nord-Ouest du terminal 2E - satellite 3 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00014 - Arrêté n°2026-036 du 25 février 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le renforcement de la signalisation verticale et horizontale sur la route de service Nord-Ouest du terminal 2E - satellite 3 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
47

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 036


Réglementant les conditions de circulation pour permettre le renforcement
de la signalisation verticale et horizontale sur la route
de service Nord-Ouest du terminal 2E – satellite 3
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00014 - Arrêté n°2026-036 du 25 février 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le renforcement de la signalisation verticale et horizontale sur la route de service Nord-Ouest du terminal 2E - satellite 3 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
48
2




Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 15 janvier 2026 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 6 février 2026 ;

CONSIDERANT que, pour permettre le renforcement de la signalisation verticale et horizontale sur la
route de service Nord-Ouest du terminal 2E – satellite 3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier,




ARRETE



Article 1 :

Les travaux pour permettre le renforcement de la signalisation verticale et horizontale sur la route de
service Nord-Ouest du terminal 2E – satellite 3
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront
durant 5 nuits (23h00-5h00) jusqu'au 27 mars 2026.

La signalisation sera conforme au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.





Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00014 - Arrêté n°2026-036 du 25 février 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le renforcement de la signalisation verticale et horizontale sur la route de service Nord-Ouest du terminal 2E - satellite 3 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
49
3
Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 25 FEV. 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT
































VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00014 - Arrêté n°2026-036 du 25 février 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le renforcement de la signalisation verticale et horizontale sur la route de service Nord-Ouest du terminal 2E - satellite 3 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
50
4

Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00014 - Arrêté n°2026-036 du 25 février 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le renforcement de la signalisation verticale et horizontale sur la route de service Nord-Ouest du terminal 2E - satellite 3 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
51
Préfecture de Police
75-2026-02-25-00015
Arrêté n°2026-037 du 25 février 2026
réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réalisation
de tranchées sur la chaussée en zone de fret du
terminal 2
aux abords du PARIF 13P de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00015 - Arrêté n°2026-037 du 25 février 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réalisation
de tranchées sur la chaussée en zone de fret du terminal 2
aux abords du PARIF 13P de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
52

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 037


Réglementant les conditions de circulation pour permettre la réalisation
de tranchées sur la chaussée en zone de fret du terminal 2
aux abords du PARIF 13P
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00015 - Arrêté n°2026-037 du 25 février 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réalisation
de tranchées sur la chaussée en zone de fret du terminal 2
aux abords du PARIF 13P de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
53
2




Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 16 janvier 2026 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 6 février 2026 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation de tranchées sur la chaussée en zone de fret du
terminal 2 aux abords du PARIF 13P de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité
des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,



ARRETE



Article 1 :

Les travaux pour permettre la réalisation de tranchées sur la chaussée en zone de fret du terminal 2 aux
abords du PARIF 13P
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront durant 5 jours (8h00-17h00) à
partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 avril 2026.

Le PARIF restera ouvert aux horaires habituels en entrée. La sortie sera fermée pendant la durée des
travaux. Une déviation sera mise en place pour la sortie vers le PARIF 21M sur le terminal 2.

La signalisation sera conforme au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.



Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00015 - Arrêté n°2026-037 du 25 février 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réalisation
de tranchées sur la chaussée en zone de fret du terminal 2
aux abords du PARIF 13P de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
54
3

Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 25 FEV. 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT































VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00015 - Arrêté n°2026-037 du 25 février 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réalisation
de tranchées sur la chaussée en zone de fret du terminal 2
aux abords du PARIF 13P de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
55
3WadaFram9427te!|
4


Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00015 - Arrêté n°2026-037 du 25 février 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réalisation
de tranchées sur la chaussée en zone de fret du terminal 2
aux abords du PARIF 13P de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
56
Préfecture de Police
75-2026-02-25-00009
Arrêté préfectoral n° 2026 - 034 réglementant les
conditions de circulation pour permettre la
réalisation de chambres électriques pour la
création d'un dual taxilane A4 au niveau des
Aires Québec du terminal 3
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00009 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 034 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réalisation de chambres électriques pour la création d'un dual taxilane A4 au niveau des Aires Québec du terminal 3
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
57

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 034


Réglementant les conditions de circulation pour permettre la réalisation
de chambres électriques pour la création d'un dual taxilane A4
au niveau des Aires Québec du terminal 3
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00009 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 034 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réalisation de chambres électriques pour la création d'un dual taxilane A4 au niveau des Aires Québec du terminal 3
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
58
2
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 14 janvier 2026 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 4 février 2026 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation de chambres électriques pour la création d'un dual
taxilane A4 au niveau des Aires Québec du terminal 3
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier,



ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre la réalisation de chambres électriques pour la création d'un dual taxilane A4
au niveau des Aires Québec du terminal 3
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront durant 10
jours pendant la période du 15 mars au 30 juin 2026.

Ils nécessitent :

- la fermeture de la route de service Nord-Sud qui traverse les Aires Québec sauf le chantier
- la fermeture de la route de service au Sud des Aires Québec dans le sens Est-Ouest sauf le
chantier
- la réduction de la route de service au Sud des Aires Québec dans le sens Ouest-Est

La signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.



Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00009 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 034 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réalisation de chambres électriques pour la création d'un dual taxilane A4 au niveau des Aires Québec du terminal 3
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
59
3

Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 25 FEV. 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT































VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2026-02-25-00009 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 034 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réalisation de chambres électriques pour la création d'un dual taxilane A4 au niveau des Aires Québec du terminal 3
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
60
Préfecture de Police
75-2026-02-26-00003
Arrêté n°2026-00247 du 26 février 2026 portant
approbation de la disposition spécifique
départementale « ORSEC inondation » du
département de Paris
Préfecture de Police - 75-2026-02-26-00003 - Arrêté n°2026-00247 du 26 février 2026 portant approbation de la disposition
spécifique départementale « ORSEC inondation » du département de Paris 61
PREFECTURE apDE POLICE F7
Fraternité
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n°2026-00247
Portant approbation de la disposition spécifique départementale « ORSEC inondation »
du département de Paris
Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à
l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L741-1, L741-2, L741-5, L742-2, L742-7 et
R741-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2, L2512-12 et
L2512-13 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L564-1 à L564-3 et R564-1 à R564-9 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone
de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°DRIEAT-IDF-2024-0666 du 10 juillet 2024 approuvant la stratégie
locale de gestion des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important
d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°TECP2515850A du 5 mai 2025 relatif au schéma directeur de prévision des
crues du bassin Seine-Normandie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01370 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°TECP2602131A du 14 janvier 2026 portant approbation du règlement de
surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de
prévision des crues Seine moyenne-Yonne-Loing ;
Vu le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du
service de prévision des crues Seine Moyenne-Yonne-Loing ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Préfecture de Police - 75-2026-02-26-00003 - Arrêté n°2026-00247 du 26 février 2026 portant approbation de la disposition
spécifique départementale « ORSEC inondation » du département de Paris 62
ARRÊTE :
Article 1 er
Approbation de la disposition spécifique départementale « ORSEC Inondation »
La disposition spécifique départementale Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)
« Inondation », jointe au présent arrêté, est approuvée. Elle entre en vigueur à la date de sa
publication sur l'ensemble du département de Paris.
Article 2
Adaptation du document
Indépendamment de leurs révisions formelles, la présente disposition peut faire l'objet, à tout
moment, des adaptations techniques et actualisations nécessaires.
Article 3
L'arrêté n°2026-00219 du 20 février 2026 portant approbation de la disposition spécifique
départementale « ORSEC inondation » du département de Paris est abrogé.
Article 4
Exécution du présent arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de Police, la préfète, secrétaire générale de la zone de
défense et de sécurité de Paris, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, la Maire de la
Ville de Paris et les chefs des autres services déconcentrés de l' État compétents sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Publication du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié au portail des publications administratives de la Ville de Paris, ainsi
qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et à celui du
département de Paris, et consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 26/02/2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
La préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Signé
Béatrice STEFFAN
Préfecture de Police - 75-2026-02-26-00003 - Arrêté n°2026-00247 du 26 février 2026 portant approbation de la disposition
spécifique départementale « ORSEC inondation » du département de Paris 63
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le
tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours
accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de Police - 75-2026-02-26-00003 - Arrêté n°2026-00247 du 26 février 2026 portant approbation de la disposition
spécifique départementale « ORSEC inondation » du département de Paris 64