ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2025-084
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025
Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2025-07-15-00008 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant
modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté
préfectoral du 31 mars 2017 autorisant un prélèvement d'eau sur la
source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de
Gérac pour la production de neige de culture, le règlement d'eau de
l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux
espèces protégées (63 pages) Page 3
09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE
AGRICOLE /
09-2025-07-21-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des
membres de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture et de sa formation spécialisée GAEC (5 pages) Page 66
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS /
09-2025-07-08-00007 - Décision N° 40-2025, relative à la
désignation de Monsieur Nicolas Dirig, Directeur Adjoint, en qualité de
directeur par intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans du 11 au
14/8/2025 (2 pages) Page 71
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EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
D IRECTIO N D ÉPARTEM EN TALE D ES TERRITO IRES
Service environnem ent-risques
Arrêté préfectoral portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté
préfectoral du 31 mars 2017 autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac,
la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la production de
neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux
interdictions relatives aux espèces protégées.
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 123-19, L. 163-1, L. 163-5, L. 171-7, L. 41 1-1,
L. 411-2 4°, L. 414-11, L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon BERTOUX préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des ma mmifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et le s
modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territ oire
métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017 autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la
construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la production de neige de culture, le
règlement d'eau de l'ouvrage ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2022 prolongeant le délai de l'autorisation ci-dessus visé ;
Vu la décision (n° 1704774) du tribunal administratif de Toulouse en date du 18 mars 2022 ;
Vu la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées au titre du L. 411-1 du code
de l'environnement déposée le 9 décembre 2021 par l e syndicat mixte de Guzet dans le cadre de la
création d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac – Domaine skiable de Guzet-Neige à Ustou ;
Vu le dossier technique relatif à la demande de dér ogation aux interdictions concernant les espèces
protégées, établi par le syndicat mixe de Guzet et ETEN Environnement au mois de mai 2023 et joint à
la demande de dérogation ;
Vu le rapport d'instruction du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Occitanie en date du 21 juin 2023 ;
Vu les deux avis défavorables émis par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) les 29
septembre 2017 et 11 septembre 2023 ;
Vu le mémoire en réponse du pétitionnaire aux remarques de l'avis du CNPN en date du 16
avril 2024 ;
Vu la consultation du public réalisée du 30 mai au 30 juin 2024 sur le site Internet de la DREAL
Occitanie, conformément à l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arrêté
préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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Vu le courrier du 27 janvier 2025 de la direction d épartementale des territoires adressé au bénéficiaire
pour observation sur le projet d'arrêté préfectoral complémentaire, conformément aux dispositions de
l'article R. 181-45 du code de l'environnement ;
Considérant que la station de ski de Guzet, située dans le Couserans, sur le territoire des communes
d'Ustou et d'Aulus-les-Bains est ouverte depuis 196 0, que la construction de ses 300 chalets plus une
dizaine de résidences collectives ont été réalisées avec une intégration paysagère remarquable, qu'au
gré de la création de nouvelles activités de divers ification (notamment sur la période 2018-2025) la
station de ski s'est muée au fil des ans en village station qui a vu s'installer une vie durant les 3 mois
d'été, qu'elle constitue aujourd'hui une station qu atre saisons offrant en hiver 40 kms de pistes de s ki
alpin, une piste boucle de 3km multi activités (ski de fond, raquettes, ski joëring) et en été un doma ine
protégé ayant développé des activités de pleine nature : randonnée, trail luge d'été, espace VTT et des
espaces ludiques liés à la montagne (mini-golf, bia thlon laser, kart), qu'elle bénéficiera demain d'un e
nouvelle activité innovante avec l'ouverture de l'o bservatoire astronomique et que le domaine skiable
est aussi une estive où paissent 1350 animaux par an ;
Considérant que les élus de la CCCP ont engagé dès le début des années 2000 des études pour offrir
sur la station des activités d'été, que la luge a été ouverte en 2012, que d'autres activités ont également
vu le jour depuis, que l'observatoire astronomique de Guzet ouvrira ses portes à l'automne 2025, qu'un
choix politique fort consiste à faire de Guzet une station accessible à tous avec deux publics cibles :
tourisme social et Personnes à Mobilité Réduite (PM R), que la restructuration de la station à l'étude
actuellement avec les cabinets EPODE et RSE prévoit le remplacement du télésiège du Picou par une
télécabine qui facilitera l'accès en point haut (Sommet du Picou) de tous les publics ;
Considérant que la présence d'une population import ante en hiver comme en été nécessite de
nouveaux besoins en eau: eau potable et défense inc endie, que si pour l'eau potable, les nouveaux
besoins ont pu être pourvus avec les réserves exist antes, il convient pour le risque incendie
d'augmenter le volume disponible (notamment en été) , car l'environnement des chalets a beaucoup
évolué au fil du temps : initialement pâturés par l es animaux présents sur l'estive, ces espaces ont é té
peu à peu privatisés et la croissance des sapins a largement freiné la pousse de l'herbe. Ce couvert
forestier, essentiellement constitué de résineux, p résente certes un caractère pittoresque avec un
habitat très intégré mais il constitue également un risque d'incendie qui va crescendo d'année en
année, qu'à ce titre, le Centre de Ressources pour l'Adaptation au Changement Climatique, évoque une
mutation des écosystèmes à travers une forêt menacée à plusieurs titres : assèchement des sols liés à la
hausse des températures, fragilisation des forêts s ur les terrains à forte pente qui assurent un rôle de
protection contre l'érosion et les glissements de terrain ;
Considérant la nécessité de renforcer la défense in cendie (DECI) en raison de l'évolution du climat et
du risque feu de forêt, que la construction de la r etenue d'eau dans le cirque de Gérac répond à ce
besoin majeur, que face à ce risque, des mesures de débit ont été réalisées sur les poteaux incendie par
le Syndicat des Eaux du Couserans, que si le débit mesuré reste correct (entre 4 et 6 bars pour un débit
de 80 à 120m3 / heure), c'est la quantité d'eau dis ponible qui pose question ; qu'avec la réserve
actuelle, en cas d'incendie majeur (avec propagatio n à plusieurs immeubles), il existe un risque
important qui mettrait en péril la protection des p ersonnes et des biens, que pallier à ce risque avec
l'augmentation de la réserve d'eau disponible via l a retenue de Gérac apparaît aujourd'hui comme un
nouvel usage prioritaire et constitue un intérêt public majeur ;
Considérant que le Groupement pastoral du Col d'Escots accueille chaque année 1350 animaux sur une
surface totale d'environ 2000 hectares, que le cheptel présent sur l'estive est réparti comme suit : 1000
ovins (8 éleveurs, 130 bovins adultes (4 éleveurs) et 20 équins adultes (2 éleveurs) ; que pour garant ir la
pérennité de cette activité pastorale ancestrale il convient de sécuriser l'abreuvement des troupeaux,
qu'en 2022 et 2023, des estives ariègeoises ont été contraintes de démontagner plutôt faute de
manque d'eau ; que ces effets de plus en prégnants liés au changement climatique nous imposent une
anticipation de ces phénomènes et une adaptation pa r la création de réserves à destination des
troupeaux et que la retenue d'altitude de Gérac remplira cette mission ;
Considérant qu'une étude hydrogéologique de la sour ce de Gérac a été conduite par le Conseil
départemental de l'Ariège et le SMDEA (pilotée par M. Mangin, ingénieur hydrogéologue) et menée de
l'été 2011 à la fin de l'hiver 2014, que sur la pér iode Juillet à fin Octobre 2011 le débit minimum es t
supérieur à 27 l/s soit 97 m3/h, que lors des hiver s 2012-2013 et 2013-2014, la source de Gérac a été
suivie de Novembre à fin Février (période où le bes oin est le plus fort), que sur cette période la val eur
minimale la plus basse enregistrée est de 19l/s, qu e ces mesures sont cohérentes avec l'estimation de
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arrêté
préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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l'expert hydrogéologue qui situait le débit de la source de Gérac sur une valeur de l'ordre de 25 l/s, que
l'estimation des besoins futurs sur l'eau potable est portée à un maximum de 7 l/s (alors qu'aujourd'hui
le débit maximal relevé sur une journée de pointe e st de l'ordre de 5,3 l/s, et un débit moyen hiver d e
200 m3/j soit 2,3 l/s), que le débit disponible pou r remplir la retenue sera de 12 à 17 l/s dans les
conditions des mesures connues et des habitudes de consommations des habitants et vacanciers
actuelles, que si on projette une baisse de 20 % de s débits à l'avenir sur la source de Gérac à horizo n
2050-2100, le débit minimal de la source de Gérac, pourrait être de 15 l/s, que la projection de tenir une
consommation moyenne en hiver de 2,5 l/s avec un ma ximum de consommation à 200 m3/j (5 l/s) est
soutenable ;
Ainsi, le débit minimal disponible sur la source de Gérac pour le remplissage de la retenue, déduction
faite des besoins maximaux en eau potable, peut être estimé, pour l'avenir, de 10 à 12 l/s ;
Considérant que le Conseil départemental de l'Ariège a initié en 2022 une transition des stations de ski
ariégeoises en stations de montagne afin de propose r des activités 4 saisons et que pour mener à bien
ce projet, la création du Syndicat des Montagnes Ar iégeoises (SMA) a été instituée par la Commission
départementale de coopération intercommunale (CDCI) le 30 juin 2025, qu'ainsi dans le Couserans, un
groupe de travail a été installé par la Communauté des Communes de Couserans Pyrénées en 2024 ;
pour construire « l'écosystème Guzet et des Hautes Vallées du Couserans 2050 » qu'ainsi, « Guzet
2050 » a pour objectif d'offrir une offre globale p our faire des vallées du Haut-Couserans une
destination 4 saisons permettant de lier les activi tés entre ski, thermalisme, thermoludisme,
randonnée, VTT, cyclisme, tourisme social, observat oire, bien-être et l'ensemble des autres activités
touristiques et culturelles existantes sur le territoire ;
Considérant que le tourisme en montagne est en muta tion et que les attentes des clientèles évoluent
avec une forte demande d'activités diversifiées et que le tourisme se veut plus enclin avec la nature et
l'environnement, la CC Couserans Pyrénées en partenariat avec le Conseil Départemental de l'Ariège a
financé une étude menée par les cabinets EPODE et T ER RSE projetant la restructuration du domaine
de montagne de Guzet à travers un projet de dévelop pement touristique global et durable du
territoire, que cette étude projette à court, moyen et long termes les évolutions techniques, financières
et de gouvernance sur le territoire, cette étude co nclue sur la nécessité de renforcer la résilience d u
territoire, la préservation de la biodiversité et d u patrimoine paysager, qu'une étude des cabinets
EPODE et TER RSE (2025) projetant la restructuratio n du domaine skiable et son développement
touristique été-hiver ainsi qu'aux ailes de saison est en cours ;
Considérant que le Syndicat Mixte de Guzet a réalisé en 2024 l'étude ClimSnow qui permet de projeter
à l'horizon 2040, d'une part les zones de la statio n qui bénéficieront d'un manteau neigeux satisfaisant
pour le maintien d'une activité ski et d'autre part les zones qui seront dépourvues de neige, qu'il résulte
de cette étude que d'une part la partie haute de la station permettra de proposer un produit ski à
l'horizon 2040 et d'autre part que la partie basse de la station (secteur de La Trappe) sera renaturée et
destiné principalement au pastoralisme ;
Considérant que la station reçoit 100 000 skieurs par saison en moyenne sur les dix dernières années et
génère 70 emplois directs (dont 10 permanents) et 160 indirects représentant plus de 8 millions d'euros
sur l'économie locale, qu'il est essentiel pour l'avenir du territoire de maintenir voire de développe r ce
niveau d'emploi et de recettes, que la construction de la retenue d'altitude envisagée permettra dès
lors de conforter, via la production de neige de cu lture, l'exploitation du domaine skiable dès le moi s
de décembre redonnant une dynamique économique à la station lors des fêtes de fin d'année en
augmentant le chiffre d'affaires de la station à hauteur de 6 à 800 000 euros contre 200 000 euros sans
neige ;
Considérant que dans le cadre d'un projet d'aménagement et de diversification touristique durable, le
cirque de Gérac et sa retenue d'altitude constitueront le point de départ du chemin transfrontalier, qui
relie Tavascan et Lladore (Comarque de Pallars Sobi ra, Catalogne), inscrit dans le projet européen
POCTEFA PITON (INTERREG POCTEFA) intégrant à l'hori zon 2030 l'organisation de manifestations
sportives (trail, ski de randonnée) entre Guzet et Tavascan ;
Considérant que l'opération, tout en apportant les infrastructures nécessaires à l'évolution et à la
pérennité de la station de Guzet, permet également des améliorations pour l'environnement dans une
zone particulièrement anthropisée, contrairement au x solutions alternatives présentées comme la
création d'une retenue au droit du Tuc des Cristaux ou les emplacements situés à l'est du Pouech de
Gérac, que ces sites étudiés dans des projets précé dents ont fait l'objet d'un refus en raison d'un
impact environnemental et/ou risques naturels plus importants (avalanche, chutes de blocs), que le site
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arrêté
préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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retenu par le bureau d'études ETEN s'appuie sur le fait que ce dernier a déjà été largement dégradé par
le concepteur de la station dans les années 80, qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes pour la
réalisation de ce projet et que le cirque de Gérac, n'a pas été intégré au site classé du cirque de
Cagateille en 1993 dès lors qu'il faisait déjà part ie de l'aménagement de la station (installation de
captage, aménagement de la voie d'accès et du remblaiement partiel du cirque) et que la réalisation de
la retenue en ce lieu garantit une renaturation et la création d'habitats très favorables à l'installa tion
d'amphibiens et d'autres espèces endémiques des zones humides de montagne et que lors des travaux
toutes les garanties sont apportées pour éviter, ré duire et compenser les impacts du projet sur les
espèces protégées proposées dans le dossier de dema nde de dérogation (sur les espèces protégées)
sont reprises et complétées par le présent arrêté ;
Considérant la prise en compte de la présence à proximité d'un nid d'un couple de Gypaète barbu par
la limitation de l'utilisation de l'hélicoptère pou r les travaux et par l'abandon du canon avalancheur
situé à l'aplomb du Picareche et dont les flèches é taient dirigées vers le Pic Cerda et conséquemment
la sécurisation contre les avalanches par la pose manuelle de charges explosives ;
Considérant l'engagement du maître d'ouvrage à mett re en place des dispositifs afin de limiter les
collisions des oiseaux avec les câbles des remontée s mécaniques, ainsi que des panneaux informatifs
sur les restrictions liées aux enjeux naturels du site (limitations pour les vols de drones notamment) ;
Considérant que le demandeur s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des mesures pour éviter, réduire
et compenser les impacts sur les espèces protégées, telles qu'elles sont décrites dans le dossier de
demande de dérogation, complétées ou précisées par les prescriptions mentionnées dans le présent
arrêté ;
Considérant l'engagement du demandeur à formaliser, avant le début des travaux, un
accompagnement technique et scientifique avec le Co nservatoire botanique national des Pyrénées et
de Midi-Pyrénées (CBN) aux fins d'optimisation de la réussite de la restauration des zones de remblais ;
Considérant l'engagement du demandeur à réaliser des mares afin de créer des habitats favorables aux
amphibiens, et notamment la Grenouille rousse (voir en annexe C la localisation envisagée des mares) ;
Considérant que, dans ces conditions, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de
répartition naturelle ;
Considérant que le Syndicat mixte de Guzet a été autorisé à construire une retenue d'eau dans le
cirque de Gérac par arrêté préfectoral du 31 mars 2 017 modifié par arrêté du 14 juin 2017 ; que
l'exécution de ces décisions a été suspendue par ju gement n°1704774 du Tribunal administratif de
Toulouse jusqu'à ce que le porteur de projet ait dé posé une demande de dérogation aux interdictions
relatives aux espèces protégées ;
Considérant que la demande de dérogation concerne a été déposée par le syndicat mixte de Guzet en
2021 et en 2023 ;
Considérant qu'il résulte des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement qu'un projet
d'aménagement ou de construction d'une personne pub lique ou privée susceptible d'affecter la
conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leur habitat ne peut être autorisé, à titre
dérogatoire, que s'il répond, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu,
à une raison impérative d'intérêt public majeur ; q u'en présence d'un tel intérêt, le projet ne peut
cependant être autorisé, eu égard aux atteintes por tées aux espèces protégées appréciées en tenant
compte des mesures d'évitement, de réduction et de compensation prévues, que si, d'une part, il
n'existe pas d'autre solution satisfaisante et, d'a utre part, cette dérogation ne nuit pas au maintien ,
dans un état de conservation favorable, des populat ions des espèces concernées dans leur aire de
répartition naturelle ;
Considérant que des évolutions importantes qui sont venus modifiées le projet initial de la retenue
d'altitude de Gérac, lancé en 2011, initialement conçu pour un seul usage, la production de neige, il est
porté à connaissance que ce projet revêt, aujourd'hui, un caractère multi-usages pour répondre à trois
usages distincts, qui sont de sécuriser la défense incendie de la station, sécuriser l'abreuvement des
troupeaux de l'estive du Col d'Escots et produire d e la neige de culture, et qui après le respect de l a
séquence « éviter – réduire - compenser » afin de l imiter les impacts pendant le chantier, offrira des
habitats nouveaux aux espèces protégées, en particu lier les amphibiens, et réduira des désagréments
auxquels sont exposés les rapaces (abandon du canon avalancheur) ;
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arrêté
préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Titre 1 – Objet de l'arrêté
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
Le syndicat mixte de Guzet, représenté par Monsieur Alain Servat agissant en tant que président, 1 rue
de l'Hôtel Dieu 09190 SAINT-LIZIER , est bénéficiai re de la présente autorisation définie à l'article 2 ci-
dessous, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommée ci-
après « le bénéficiaire ».
Article 2
: Modification
La présente autorisation tient lieu :
• de modification et de prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
portant autorisation d'un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, de la construction d'une
retenue d'eau pour la production de neige de cultur e et portant règlement d'eau de l'ouvrage,
eu titre de l'article L. 181-14 du code de l'environnement ;
• de dérogation au titre de la réglementation relativ e aux habitats et espèces protégés au titre
des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement.
Titre 2 – Prescriptions complémentaires au titre des espèces protégées
Article 3 : Nature de la dérogation accordée
La dérogation à l'interdiction de détruire, capture r, déplacer les individus, détruire ou altérer les
habitats des espèces protégées est accordée en appl ication de l'article L. 411-2 du code de
l'environnement, aux conditions détaillées ci-après, pour les espèces listées en annexe A.
La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect, par le bénéficiaire, des prescriptions du
présent arrêté. Le bénéficiaire prend toutes les me sures nécessaires pour réduire l'impact de ces
chantiers sur l'environnement et met notamment en œ uvre les mesures d'évitement, de réduction
voire d'accompagnements appropriés et notamment celles prescrites aux articles du présent arrêté.
La présente dérogation ne dispense pas le bénéficia ire de solliciter les autres accords ou autorisatio ns
nécessaires.
Article 3.1 : Période de validité
La présente dérogation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté de dérogation
et pour une durée de 30 ans. Elle cesse d'avoir eff et dans le cas où il s'écoulerait un délai de cinq ans
avant le début des travaux ou si leur mise en œuvre était interrompue pendant deux ans.
Les mesures de compensation et de suivi sont mises en œuvre pour une durée de 30 ans.
Article 3.2 : Périmètre concerné par cette dérogation
Le plan en annexe B présente la localisation du projet et son périmètr e
. Si des travaux ou autres
opérations interviennent en dehors de ces périmètre s les éventuels impacts sur les espèces protégées
ne sont pas couverts par la présente dérogation.
Le périmètre des travaux de construction ou de démolition comprend :
• les voies pour l'accès aux zones de travaux,
• les emprises relatives à la démolition et à la reconstruction de bâtis,
• les bases de vie et les aires de stationnement des véhicules,
• les zones de stockage des matériaux et des déchets,
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arrêté
préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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• les zones de travaux directement liés aux emprises de démolition et de construction,
• les zones de stockage de la terre excavée.
Sauf disposition additionnelle mentionnée dans le p résent arrêté, les aménagements, installations,
ouvrages et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont construites, disposées, aménagées et
exploitées conformément aux plans et données techni ques contenus dans le dossier joint à la
demande d'autorisation déposée par le demandeur.
Article 3.3 : Autorisation spécifique délivrée aux écologues encadrant le chantier
Le présent arrêté vaut autorisation préfectorale en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du c ode
de l'environnement pour toute manipulation par les écologues encadrant le chantier d'une espèce
protégée, vivante ou morte, rendue nécessaire dans le cadre de la création de la retenue d'eau dans le
cirque de Gérac – Domaine skiable de Guzet-Neige sur la commune d'Ustou. Cette autorisation vaut en
particulier pour le transport, l'utilisation ou la détention d'espèces protégées dans le cadre du
déplacement de spécimens et, le cas échéant, la réa lisation d'analyses lorsque cela ne peut être réalisé
sur le terrain ou lorsqu'une autopsie est nécessair e en cas de doute sur les causes de mortalité. Cett e
autorisation ainsi que l'information sur les capaci tés de conservation des cadavres sont tenues à la
disposition des services de contrôle.
Lorsque des analyses sont réalisées, les cadavres sont transmis à un organisme scientifique ou détruit s
suivant les dispositions réglementaires applicables.
Dans le cadre du programme Vigilance poison porté p ar la Ligue pour la protection des oiseaux, le
bénéficiaire préviendra cette dernière dès récolte de Vautour percnoptère, Vautour fauve, Gypaète
barbu et Milan royal.
Les seules manipulations autorisées, en dehors de l'écologue autorisé, concernent, en cas d'impérieuse
nécessité, l'enlèvement d'un animal blessé pour le conduire sans délai à un centre de soins ou le
remettre à l'Office français de la biodiversité.
Article 4
: Mesures d'évitement des sites à enjeux environnementaux
L'article 11 de l'arrêté préfectoral du 31 mars 201 7 susvisé est complété par les mesures d'évitement
décrites dans le présent article.
Plusieurs mesures d'évitement strictes,
détaillées en annexe C, prohibant tous travaux ou stockage de
matériaux ou d'engins, sont définies et localisées afin de préserver les enjeux environnementaux
présents sur ces secteurs :
• choix de l'implantation du projet (ME1) ;
• évitement des stations de Linaigrette engainante et de ses habitats potentiels (ME2).
Article 4.1 : Choix de l'implantation du projet (ME1)
Cette mesure vise à préserver les cours d'eau perma nents, ainsi que les nombreux milieux humides
associés à des ruissellements de bas d'éboulis.
Article 4.2 : Évitement des stations de Linaigrette engainante et de ses habitats potentiels (ME2)
Cette mesure vise à préserver la Linaigrette engainante présente sur le site.
Le bénéficiaire met en œuvre tous les moyens nécess aires et suffisants pour assurer dans le temps la
préservation de cette station florale. Il interdit en particulier l'accès aux secteurs considérés par mise en
défens, par balisage ou mise en place d'enrochements pour éviter le piétinement ou l'écrasement par les
engins motorisés. Afin de maintenir des conditions favorables au développement de l'espèce et d'éviter
tout impact lors des travaux, le bénéficiaire maintient une bande tampon de 10 mètres autour de la zone
avec mise en défens par balisage.
Article 4.3 : Modalités de suivi des mesures d'évitement ME1 et ME2
Un contrôle régulier, effectué conformément à l'article 6.5 du présent arrêté, est réalisé pour s'assu rer
du maintien de la mise en défens de chacun des sect eurs à enjeux précédemment visés. Ce contrôle
fait l'objet d'une traçabilité formalisée (date, localisation GPS, constat de l'état du balisage, le r espect
de localisation du balisage, les mesures prises le cas échéant…).
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arrêté
préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
8
Le suivi des habitats mis en défens est réalisé au minimum pendant 5 ans (n, n+1, n+2, n+3, n+4 avec n
l'année de mise en défens). Si les résultats identifient un quelconque impact défavorable, le bénéficiaire
met en œuvre toutes les mesures utiles et nécessair es pour permettre la restauration de l'espèce
considérée sur la zone. Une fiche illustrée précise différentes informations (date, nombre de pieds, état,
photographies, autres constats...).
Le bénéficiaire tient à la disposition des services de contrôle les justificatifs correspondants.
Article 5
: Mesures de réduction
L'article 11 de l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017 susvisé est complété par les mesures de réduction
décrites dans le présent article.
Afin d'éviter et de réduire au maximum les impacts des travaux sur les espèces protégées, le
bénéficiaire et l'ensemble de ses prestataires engagés dans le projet de création de la retenue d'eau du
cirque de Gérac mettent en œuvre les mesures de réduction d'impacts suivantes, détaillées en annexe
C :
Numéro de la mesure Nom de la mesure
MR1 Lutte contre les pollutions accidentelles
MR2 Choix du site de remblaiement
MR3 Adaptation des berges de la retenue d'eau
MR4 Phasage des travaux hors période sensible
MR5 Limitations précises du chantier au niveau des zones sensibles
MR6 Mesures spécifiques pour les Espèces Exotiques E nvahissantes
MR7 Mesures spécifiques en faveur des amphibiens
MR8 Remise en état du site de remblaiement
MR9 Modalités d'entretien du bassin
MR10 Dispositions particulières pour les héliportage s
La mise en place de barrières anti-amphibiens en ph ase chantier (barrières qui font partie de la MR7)
devra faire l'objet d'inspections et d'entretiens r éguliers pendant les périodes où les amphibiens son t
en mouvement. Ces inspections seront consignées par écrit et les documents de suivi tenus à la
disposition des services de contrôle.
Concernant la MR8, le demandeur fera parvenir à la DREAL, avant le début des travaux, l'engagement
formalisé du Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées sur l'accompagnement
technique et scientifique aux fins d'optimisation de la réussite de la restauration des zones de remblais.
Article 6
: Mesures de préparation et encadrement du chantier
Les articles 6 et 11 de l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017 susvisé sont complétés par les mesures de
gestion de chantier décrites dans le présent article.
Article 6.1 : Mesures préalables au chantier
Le bénéficiaire doit mettre en œuvre l'ensemble des mesures techniques détaillées dans le dossier joint
à la demande d'autorisation déposée par le demandeu r. Elles prévoient les précautions à prendre pour
éviter la destruction des espèces protégées ou réduire les effets négatifs en ce qui concerne :
i. le balisage des voies d'accès et d'organisation de la circulation et des manœuvres des engins
pour éviter que les engins de chantier ne circulent sur des habitats naturels en place ;
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arrêté
préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
9
ii. la mise en place de mesures de prévention pour rédu ire les risques de pollution et de mesures
de lutte adaptées en cas d'incident ;
iii. la gestion des déchets, déblais et remblais ainsi q ue l'implantation des zones de stockage dans
l'attente de leur élimination vers les filières de traitement autorisées ;
iv. la clôture du périmètre du chantier et le balisage pérenne des zones à enjeu écologique à
protéger. S'ils sont creux, les poteaux utilisés tant pour le balisage que pour les clôtures doivent
présenter un couvercle obturateur métallique soudé lors de sa fabrication.
v. le protocole d'élimination, de limitation et de sui vi du risque de prolifération des espèces
végétales exotiques envahissantes.
Le tracé des accès doit être cartographié avant le début de travaux.
Les zones de stockage sont localisées au sein des emprises du projet sur les terrains les plus remaniés.
Article 6.2 : Intervenants sur le chantier
i. Les prestataires de travaux et les équipes de l'ent reprise doivent être responsabilisés au strict
respect de ces mesures, en particulier par des péna lités dissuasives incluses dans les marchés
établis avec le bénéficiaire. Le bénéficiaire utili se des documents de planification
environnementale de travaux dans le cadre de la pro cédure du marché et de son suivi de
chantier : notice de respect de l'environnement (NR E), schéma d'organisation de la protection
et du respect de l'environnement, plan de respect d e l'environnement ou plan d'assurance
environnement ou autre documents équivalents. Ces d ocuments sont intégrés aux dossiers de
consultation des entreprises (DCE). Ces documents d oivent pouvoir être révisés au fur et à
mesure de l'avancement des travaux, ceci afin de re fléter la réalité de la conduite des travaux
du chantier. Le bénéficiaire doit être en mesure de fournir aux services de contrôle, sur simple
demande, l'ensemble de ces documents.
ii. L'accompagnement des différentes phases de chantier est réalisé, aux frais du bénéficiaire, par
des écologues compétents. Ces derniers sont chargés notamment de coordonner le chantier
sous l'angle environnemental (flore, faune, déchets , prévention des pollutions…), de vérifier la
mise en œuvre des prescriptions prévues par les doc uments de planification environnementale
et les prescriptions relatives au chantier décrites dans le présent arrêté. L'écologue en charge de
la vérification du bon respect de ces mesures établit un rapport hebdomadaire de ces constats
avec les actions prises en cas de mesure non respectée.
iii. Avant le démarrage des travaux, le bénéficiaire transmet à la DREAL Occitanie la date de chantier,
le planning des travaux et les coordonnées des écol ogues retenus (en précisant les noms des
intervenants et leur compétence).
Article 6.3 Période des travaux
Les travaux sont réalisés conformément à la mesure MR4. Les travaux de finalisation des aménagements
peuvent quant à eux être réalisés sans contrainte d e calendrier, en intervenant strictement dans les
emprises préalablement terrassées ou décapées et en continuité dans le temps des opérations de
libération des emprises visées ci-dessus.
Article 6.4 Mesures encadrant la phase chantier
Le bénéficiaire doit mettre en œuvre l'ensemble des prescriptions détaillées dans le dossier joint à l a
demande d'autorisation déposée par le demandeur. El les prévoient les précautions à prendre pour
éviter la destruction des espèces protégées ou rédu ire les effets négatifs pendant la phase
d'exploitation, et notamment les conditions de clôture des espaces publics afin qu'elles ne constituent
pas des pièges potentiels pour les espèces et que d es passages adaptés soient installés en nombre
suffisant et judicieusement répartis pour permettre la circulation de la petite faune.
Un rapport est rédigé lors de chaque opération afin de décrire les opérations réalisées et de les
cartographier. Ces documents sont mis à disposition , dès leur rédaction, sur simple demande de
l'inspecteur en charge du contrôle.
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arrêté
préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
10
Article 6.5 : Suivi du chantier
Des écologues compétents sont mandatés par le bénéficiaire pour assurer la bonne mise en œuvre des
mesures d'évitement et de réduction en phase chantier. Ils ont pour mission de vérifier l'efficacité et la
bonne mise en œuvre des mesures visant à protéger l'environnement par les prestataires de travaux ou
les équipes du bénéficiaire. Les suivis par les int ervenants en phase chantier sont au minimum les
suivants :
• 1 passage, 10 jours avant le démarrage des travaux, afin de baliser les zones sensibles
repérer les gîtes potentiels, les nids, informer et sensibiliser le personnel du chantier. Des
documents de sensibilisation seront distribués et u ne grille de suivi de chantier sera
élaborée. Un rapport détaillant les observations et proposant des recommandations est
transmis au bénéficiaire une semaine avant le démarrage des travaux ;
• un passage hebdomadaire durant les phases d'aménage ment (travaux de
débroussaillement, terrassement, génie civil) et de libération des emprises foncières.
Chaque passage permet de vérifier la conformité du chantier par rapport aux mesures
prescrites ;
• un passage régulier, au minimum deux fois par mois ;
• un passage en milieu de chantier après les travaux de génie civil ;
• un passage à la fin des travaux.
Chaque passage fait l'objet d'un rapport détaillé t ransmis au bénéficiaire sous un délai de trois jour s
après intervention et conservé à disposition des services de contrôle. En fonction des constats réalisés,
l'écologue peut proposer des mesures que le bénéfic iaire doit réaliser. Si ce dernier n'approuve pas les
recommandations faites par l'écologue, il doit dûme nt justifier son opposition à la réalisation de ces
mesures.
Des visites complémentaires seront effectuées pour le déplacement d'éventuels individus
d'amphibiens qui seraient présents sur le chantier (cf. MA3 : Déplacement des amphibiens et des
reptiles).
Dans le cas où une espèce protégée était repérée alors qu'elle n'a pas été préalablement identifiée
dans l'étude d'impact ou si un problème sur l'envir onnement était soulevé lors de ces suivis, les
intervenants informent immédiatement le bénéficiaire. Ce dernier transmet dans les meilleurs délais à
la DREAL Occitanie cette information, les solutions appropriées à mettre en place ainsi que le
calendrier associé.
Article 7
: Objectifs des mesures de compensation
Les mesures de compensations décrites dans le prése nt article complètent les articles 11 et 13 de
l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017 susvisé, et en modifient l'article 12.
L'objectif des mesures compensatoires est de v égétaliser des terrains dégradés afin de créer des habitats
favorables aux animaux du cortège des milieux rudér aux et de créer des mares favorables notamment aux
amphibiens.
Les justificatifs relatifs aux dates d'engagement des mesures de compensation sont transmis à la DREAL
Occitanie au plus tard un mois après le démarrage dudit chantier.
Article 7 .1 Localisation des parcelles relatives aux mesures de compensation
Les terrains identifiés pour la compensation sont les parcelles suivantes sur la commune d'Ustou :
Commune Numéro des parcelles Superficie Propriété
Ustou
B 1815 76 ha
Communale, avec bail
emphytéotique avec le syndicat
mixte de Guzet
B 2020 0,5 ha Communale
B 2022 72 ha Communale
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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
11
B 2023 0,5 ha Communale
B 2024 100 ha Communale
La carte de localisation de ces parcelles compensatoires est présentée en annexe C.
Article 7 .2 : Maîtrise foncière des parcelles relatives aux mesures de compensation
Le bénéficiaire doit disposer de la maîtrise fonciè re des terrains de compensation effectifs des
parcelles identifiées à l'article précédent avant d e débuter les travaux et pendant toute la durée de la
mise en œuvre des mesures compensatoires.
Les mesures de compensation sont détaillées en annexe C et sont mises en œuvre sur les parcelles
listées à l'article précédent et localisées sur la carte en annexe C. Ces mesures de compensation
représentent une superficie totale de 6,66 ha (impact permanent).
Cette maîtrise foncière pour une durée minimale de 30 ans passe soit par l'acquisition des parcelles au
profit d'une structure reconnue dans la gestion et la conservation des sites naturels, soit par le
conventionnement en obligation réelle environnementale (ORE), soit par un bail emphytéotique avec le
même type de structure.
Le démarrage des travaux ne peut être effectué qu'après réception par la DREAL Occitanie de
l'intégralité des documents (acte de vente, ORE ou bail signé par toutes les parties) justifiant de la
maîtrise foncière des parcelles relatives aux mesures de compensation.
Article 7 .3 Descriptif des mesures compensatoires
Afin de compenser les impacts résiduels des travaux sur les espèces protégées visées par la dérogation
et plus largement sur le milieu naturel, le syndicat mixte de Guzet doit mettre en œuvre les mesures de
compensation suivantes (détaillées en annexe C) :
Numéro de la mesure Nom de la mesure
MC 1
Restauration de terrains dégradés :
- Végétalisation des terrains
- Création d'habitats favorables aux animaux du cortège des milieux rudéraux
MC 2 Création de 10 mares de 100 m² chacune selon l' implantation indicative en annexe C
Les mesures de compensation doivent être engagées a u plus tard un mois après le démarrage dudit
chantier et sont mises en œuvre sur une durée minim ale de 30 ans, sur la base d'un plan de gestion
validé par la DREAL.
Pour l'application technique des mesures, un unique plan de gestion de l'ensemble des parcelles
compensatoires doit être établi par une structure reconnue dans la gestion et la conservation des site s
naturels et validé par la DREAL Occitanie au plus tard un mois après le démarrage dudit chantier et doit
comprendre :
• un état initial complet de la biodiversité des parc elles compensatoires, avec mise en œuvre
d'inventaires de terrain en période appropriée pour relever les enjeux écologiques ;
• la définition des objectifs de gestion ;
• la description des actions de gestion à mettre en œuvre ;
• les protocoles des suivis mentionnés ;
• la planification des actions et des suivis.
Ce plan de gestion doit être révisé tous les 5 ans jusqu'au terme de la durée de la compensation, et
prévoir des mesures correctives, en cas de non atteinte aux objectifs prévus dans les plans de gestion.
Les suivis sont réalisés suivant le principe « Befo re – After – Control – Impact » et selon des protoc oles
standardisés lorsqu'ils existent. Les protocoles et méthodes sont transcrits dans le plan de gestion d es
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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
12
mesures compensatoires. L'état initial est établi à partir des mêmes protocoles qui sont utilisés pour les
suivis.
Le financement des mesures compensatoires et leurs suivis est à la charge du bénéficiaire et ne peut
être substitué par des financements de politiques publiques (ex : Natura 2000, MAEC).
Article 8 : Mesures d'accompagnement et de suivi
L'article 11 de l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017 susvisé est complété par les mesures
d'accompagnement et de suivi décrites dans le présent article.
Afin de garantir le succès des mesures environnemen tales et également prendre en compte la
biodiversité dans son ensemble, les mesures d'accom pagnement et de suivis suivantes sont mises en
œuvre, détaillées en annexe C :
Numéro de la mesure Nom de la mesure
Mesures d'accompagnement
MA1 Recommandations à inscrire dans le cahier des ch arges des travaux
MA2 Suivi de la qualité des eaux superficielles
MA3 Déplacement des amphibiens et des reptiles
Mesures de suivi
MA4 Suivi environnemental du chantier
MA5 Suivis écologiques en phase d'exploitation
Les mesures d'accompagnement sont prévues pour une durée du 30 ans, la mesure MA5 sera donc
assurée avec un suivi en N+1, N+2, N+3, N+4, N+5, N +7, N+10, N+15, N+20, N+25 et N+30. Les
populations de Calotriton seront suivies sur 30 ans.
Article 9 : Cartographie des parcelles compensatoires et transmission des données
Article 9.1 Cartographie des mesures de gestion compensatoire
Le bénéficiaire de la présente dérogation fournit à la DREAL Occitanie les éléments nécessaires au
respect des dispositions de l'article L. 163-5 du c ode de l'environnement. Il transmet un mois avant l e
début des travaux le fichier au format zip des mesu res compensatoires incluant la compression des
fichiers shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj, issu du fichier g abarit QGIS disponible sur le site Internet
https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/geomce-systeme-national-d-information-geographique-a24617.html. Il y ajoute
également les mesures d'évitement et de réduction pouvant être cartographiées.
Une mise à jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires est fournie par le
pétitionnaire au terme de la réalisation des mesures compensatoires prescrites.
Article 9.2 : Transmission des données
Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires du
réseau du système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) en Occitanie et aux
opérateurs des plans nationaux d'action (PNA) des e spèces concernées, en utilisant un format
informatique d'échange permettant leur intégration dans les bases de données existantes. Les données
sont également transmises au système national Dépobio.
Le bénéficiaire justifie à la DREAL Occitanie l'accomplissement de ces formalités avant l'engagement des
travaux pour les données récoltées à cette date.
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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
13
Titre 3 – Dispositions finales
Article 10: Durée de l'autorisation
L'article 24 de l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017 susvisé est remplacé par :
« La présente autorisation :
• est accordée pour une durée de 30 ans à compter de la notification du présent arrêté
complémentaire ;
• cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été mis en service ou réalisé dans un délai de cinq
ans à compter du jour de la notification de l'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande
justifiée et acceptée de prorogation de délai et sans préjudice des dispositions des articles R. 211-117
et R. 214-97 du code de l'environnement. »
Article 11 : Changement de bénéficiaire
Le transfert de l'autorisation environnementale fai t l'objet d'une déclaration au préfet par le nouvea u
bénéficiaire préalablement au transfert. La demande est conforme aux dispositions de l'article R. 181-
47 du code de l'environnement.
Article 12
: Incidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer aux services d e l'État concernés (DREAL, DDT), dès qu'il en a
connaissance, les accidents ou incidents intéressan t les installations, ouvrages, travaux ou activités
faisant l'objet de la présente dérogation, qui sera ient de nature à porter atteinte aux espèces
protégées.
S'il est fait état d'un cas de mortalité avéré d'un individu d'une espèce protégée menacée ou quasi
menacée (catégories NT, VU, EN, CR) suivant la list e rouge UICN nationale ou régionale de catégorie
rédhibitoire, très fort ou fort, le bénéficiaire dé clare cette mortalité sous 48 heures ouvrées en
transmettant la fiche d'incident dont le modèle est téléchargeable sur le site internet de la DREAL
Occitanie.
Article 13 : Exercice des missions de police de l'environnement
Les agents en charge de missions de contrôle au tit re du code l'environnement ont libre accès aux
installations, ouvrages, travaux relevant de la pré sente autorisation dans les conditions fixées par
l'article L. 181-16 du code de l'environnement.
Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du
présent arrêté.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et indépendamment des poursuites pénales qui
pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre du bénéficiaire les mesures de police prévues à
l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
A
rticle 1 4: A utres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas l e bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle es t
délivrée.
A
rticle 15 : P ublication et information des tiers
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire.
En application de l'article R. 181-45 du code de l'environnement, la présente autorisation sera publié e
sur le site internet des services de l'État en Ariège pendant une durée minimale de quatre mois.
Une copie de cet arrêté sera tenue également à disp osition du public dans les locaux de la commune
d'implantation des ouvrages.
Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de la commune d'implantation des ouvrages pendant
une durée minimum d'un mois.
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arrêté
préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
14
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du
logement d'Occitanie, la directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de
l'Office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie, le président du
syndicat mixte de Guzet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 15 juillet 2025
Le préfet
Signé
Simon BERTOUX
ANNEXES :
Annexe A : Liste des espèces protégées concernées par la présente dérogation
Annexe B : Carte de localisation du projet de la retenue d'eau du cirque de Gérac
Annexe C : Mesures d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi ainsi
que leur localisation
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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
15
PrunellacolarisFrunelamodularisAquila chrysaetosMotacilla cinerea
Motacilla albaEmberiza otrinellaButeo buteo Buse variable Art 3 An. IlPyrrhocorax Chocard 3lus bec jaune Art 3 An.Il- GndeOnduscincius Art 3 An. llplongeur /Circœtus gallicus leBlanc Art 3 An. Il An.Pyrrhocorax Cravea bec An. Il Antpyrrhocorax rouge Ar 3Accipiternisus | FPErvier Art 3 An. Ild'Europe /. FauconFalcotinnunculus crécerelle Art 3 / /: FauconFalcoperegrinus älerin Art 3 An.ll An.l: : Fauvette àiM *Sylvia atricapilla tate noire Art 3 An.ll /Grand millCorvus corax Art 3 An. Ill {Hirondelle derupestris rochers Art 3 An. Il /Unariacannabina ae Art 3 An.ll /Turdustorquatus | Merles Art 3 An. Il /4 ... M e Art 3 An. ll /cristatus huppée-. MésangePeriparus ater noire Art 3 An. Il /Milvus milvus Milan royal Art 3 / An.. | MonticoledeMonticolasaxatiis Art 3 An. ll /
I x | I x[ x | [ xI x | I xI x | I x| x | | xl x | I xI x | I xI x | I xI x | I xI x | I xI x | I xI x | I xI x | I x1 x I I xI x I I xI x | I xI x | I xI x | I x(| x | | xx x | [| xI x | I xI x | I x1 x | I xx x | [| x
Annexe A
Liste des espèces protégées concernées par la présente dérogation
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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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Colotiton asperAm2 an. Il an IVBufo spinosusAn lll /Rano temporariaArt.4 An. Il An.VArt.3 An Ill /
ant.2
Avérée
Avéré
Avéré
probable)X: Impact permanentX: Impact temporaire(phase chantier)
DO : Directive Oiseaux hakel'obiet diAn. |: Espèces fe )} ion spécid'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distributiona a?
dant
leur habitat, afin
LC : Préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque dé di faible)
An. Il: Espé à condition que cesconservation des espècesDH : Directive HabitatsAn. ll]: Espèce d'iNE Sp
An IV: Espe P p strictean vi: CP D 7 Hi àmort pour ces espéces Priorité 3 : Esp à surveilier ; Priorité 4 : Esp = état de
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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
17
Réalisation : ETENEnvironnement 05/2023Source : GéoportailOrthophotographieLocalisation des zones de chantier
au niveau du restaurantd'altitude (600 m7)
=<nenn.
Installation dechantier au niveaude la retenue deGérac (2 900 m°)LégendeAire d'étudeAire d'étude rapprochéeE "3 Aire d'étude immédiate—— Délimitation du chantier de la retenue
Annexe B
Carte de localisation du projet de la retenue d'eau du cirque de Gérac
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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
18
fh
CL] Future retenue et emprise des aménagementsLégende
ETENenvironnement
Eléments de la retenue
a
BassinCoursier et déversoirDéblais / remblaisLocal des vannesParavalancheRaccord cheminRaccord pistes
Positionnement de la retenueRéalisation : ETEN EnvironnementSeptembre 2018Source : AD2i et ®IGN BD Ortho
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arrêté
préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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Annexe C
Mesures d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi
Type de mesure Référence de la
mesure Nature de la mesure Groupes / éléments concernés
Evitement
ME1 Choix de l'implantation du projet Secteurs sensibles
ME2 Evitement des stations de Linaigrette
engainante et de ses habitats potentiels Linaigrette engainante
Réduction
MR1 Lutte contre les pollutions accidentelles Milieu naturel et milieu physique
MR2 Choix du site de remblaiement Zone humide et biodiversité associée
MR3 Adaptation des berges de la retenue d'eau Faune
MR4 Phasage des travaux hors période sensible Faune
MR5 Limitations précises du chantier au niveau
des zones sensibles Faune et flore
MR6 Mesures spécifiques pour les EEE Faune et flore
MR7 Mesures spécifiques en faveur des
amphibiens Amphibiens
MR8 Remise en état du site de remblaiement Faune et flore
MR9 Modalités d'entretien du bassin Ruisseau de Gérac et biodiversité associée
MR10 Dispositions particulières pour les
héliportages Gypaète barbu et autres espèces nicheuses
Compensation
MC1 Restauration de terrains dégradés Faune et flore
MC2 Création de mares Amphibiens
Accompagnement
MA1 Recommandations à inscrire dans le cahier
des charges des travaux Faune et flore
MA2 Suivi de la qualité des eaux superficielles Ruisseau de Gérac et biodiversité associée
(Calotriton des Pyrénées)
MA3 Déplacement des amphibiens et des reptiles Faune
MA4 Suivi environnemental du chantier Faune et flore
MA5 Suivis environnementaux en phase
d'exploitation Faune et flore
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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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Guzet
fu ETENL Environnement
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I. Mesures d'évitement (ME)
Le maître d'ouvrage a mis en œuvre la doctrine Eviter Réduire Compenser Accompagner.

De ce fait, des mesures d'évitement ont été prises :
· ME1 : Choix de l'implantation du projet ;
· ME2 : Evitement des stations de Linaigrette engainante et de ses habitats potentiels.
I. 1. Lors de la conception du projet
I. 1. 1. ME1 : Choix de l'implantation du projet
Objectif de la mesure : Choisir l'emplacement ayant le moins d'impact sur l'environnement
Composantes ciblées : Ensemble des composantes environnementales
Impact brut : Fort
Description détaillée :
En fonction de ces premiers constats, les critères suivan ts ont été retenus pour le choix du site
d'implantation :

· Evitement du risque d'avalanche
L'emplacement pouvant être atteint par des coulées avalancheuses (coulées n°25 et 30), des
aménagements seront mis en place pour traiter ces coulées. Ils seront de type passif (digue
paravalanche) et actif (explosif). A noter que des canons avalancheurs existent déjà et fonctionnent
depuis plus de 20 ans. Les tirs ont lieu depuis le Pic de Cerda mais ne sont pas tournés vers Gérac. Le
projet prévoit l'arrêt de ce canon. Si nécessaire, le déclenchement des avalanches sera fait par un dépôt
manuel des explosifs.

· Choix de la topographie
La retenue sera faite en majorité sur un secteur déjà terrassé (≈ 60 % de sa surface). De p lus, elle sera
en appui sur le versant pour sa partie amont, ce qui limitera les terrassements nécessaires pour la
constitution de la digue.

· Critères environnementaux
Le tracé évitera tous les cours d'eau permanents (inventoriés d'après l'IGN et les visites de terrain) de la
zone. La retenue ainsi que l'emprise chantier seront en grande partie sur des déblais et sur des surfaces
artificialisées (parking). Toutefois, cet aménagement prendra également place sur des mares et d es
zones humides. L'atteinte paysagère sera moindre, notamment vis -à-vis du site classé « Cirque de
Cagateille et ses vallées suspendues » (SC1993091551).

Plusieurs alternatives au projet ont été étudiées (II. 2. 1. Alternative au projet). Etant déjà en partie
artificialisé (parking, zones perturbées, …) et accessible, le site de Gérac est apparu être la meilleure
solution.

Sur ce site, c inq variantes ont été proposées et étudiées. L'analyse multicritère suivante prése nte les
caractéristiques des variantes et les différents éléments déterminants retenus pour le choix.

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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
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A
Guzet
Vpn!i. Environnement
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Tableau 17 : Analyse multicritère du choix de l'implantation du projet (Source : AMIDEV)
Variantes Aménagements en
place et à créer
Milieux
aquatiques
Risques Paysage Milieux
naturels &
biodiversité
Variante n°
1
Piste carrossable à
l'ouest.

Pas de nouvelle piste
carrossable à créer,
mais aurait nécessité
le passage régulier
d'engins de chantier
dans l'emprise du
ruisseau de Gérac
amont.

Nombreux
milieux
humides
associés à des
ruissellements
de bas
d'éboulis.

Recoupe le
périmètre de
protection de la
source de
Gérac
Risque avalanche
Chute de blocs
(présence d'un
éboulis à gros
blocs)

Malgré la situation
de creux
topographique, les
terrassements
auraient pu être
très étendus,
notamment pour
les protections
relatives aux
chutes de blocs et
aux avalanches.

Nombreuses
zones humides,
de dimensions
variables,
favorables
notamment aux
amphibiens

Variante n°
2
Aucun
Aurait nécessité la
création d'une piste
carrossable au
minimum de 400 m
dans le cirque de
Gérac, dans des zones
riches en mares et
milieux humides, et
nécessitant le
franchissement
régulier du ruisseau
de Gérac par les
engins de chantier.
Très proche du
ruisseau de
Gérac

Pas de risque
identifié.

Les données
relatives aux
avalanche (Carte de
Localisation
Probable des
Avalanches)
auraient dû faire
l'objet de
compléments

Terrassements
visibles a priori à
l'extérieur du
cirque de Gérac
depuis l'axe de la
vallée de Gérac, et
à des altitudes
plus basses que
pour la solution
retenue.

Dérangement
poussé de la
faune en raison
du chantier piste
carrossable à
créer + allers
retours vers la
retenue, dans un
secteur vierge de
dérangement.

Variante n°
3
Aucun
Aurait nécessité la
création d'une piste
carrossable de 300 m
environ dans le cirque
de Gérac, dans des
zones riches en mares
et milieux humides, et
nécessitant le
franchissement
régulier du ruisseau
de Gérac par les
engins de chantier.

Mares, et zones
humides
associées,
proches,
potentiellemen
t concernées : à
l'est, selon
extension des
travaux, et au
nord, par
coulure
possible des
matériaux de
terrassement
dans la pente.
Recoupe le
périmètre de
protection de la
source de
Gérac
Chutes de blocs
possibles

Bordure sud-ouest
jouxtant, ou
empiétant sur, la
limite du site
cassé de
Cagateille.

En première
approche,
milieux plus
variés que pour
la solution
retenue : landes,
milieux secs,
éboulis à gros
blocs, milieux
humides
proches. Non
prospecté en
raison des autres
critères.

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autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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4
Guzet
LE RSon Environnement
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Variantes Aménagements en
place et à créer
Milieux
aquatiques
Risques Paysage Milieux
naturels &
biodiversité
Variante n°
4
Piste carrossable
Aurait nécessité le
franchissement
régulier du ruisseau
de Gérac par les

Comme pour
variante 1 (se
recouvrent en
partie).

Recoupe le
périmètre de

Chutes de blocs
probables

Bordure sud-ouest
pouvant être
visible depuis le
site classé de
Cagateille, selon
Comme pour
variante 1 (se
recouvrent en
partie).

Effets
quantitatifs
sur les
milieux
aquatiques
des
variantes 1,
2, 3 et 4
Pour chacune de ces variantes, les débits, prélevés et exploités pour la neige artificielle, auraient été du
même ordre de grandeur que pour la solution retenue (variante 5), sauf contrainte forte (risques,
topographie, …) sur la géométrie de la retenue.
En raison des autres critères, ces possibilités n'ont pas été creusées ni développées.
Variante n°
5
Pistes carrossables :
pas de nécessité de
création de nouvelle
piste carrossable.

Dépôt d'anciens
déblais sur 60 % du
site

Mares liées au
dépôt de
déblais

Ne touche pas
le ruisseau de
Gérac

Au moment du
choix
d'implantation :
bordure d'une
coulée
avalancheuse.

Avec les études
complémentaires :
coulées
avalancheuses, et
possible chute d'un
bloc rocheux.

Eloigné de la
limite du site
classé de
Cagateille, et des
axes de vues
extérieurs au
cirque de Gérac,
hormis pour les
hauts de versant.
Milieux en
grande partie
détériorés par les
anciens dépôts
de déblais, et par
l'usage d'une
partie du site
comme parking
en saison de
randonnée.

Présence de
mares, et zones
humides, en
contexte
artificialisé.




















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autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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GuzetSERRE 8 FORESEES
GUZET Solutions alternatives étudiéesRéalisation : ETENEnvironnement 05/2023Source : Géoportail SCAN
| Agrandissement
|
Légende© Solutions étudiées |
Création d'uneréserve au cold'Escots
| de la réserve du| Tuc des Cristaux
Création d'uneréserve au| Ciraue de Gérac
'|
ETENi) .L Environnement
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Localisation :

Carte 40 : Localisation des sites alternatifs étudiés

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autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
24
Fur SEE '.1. e* OR 1 ne d A + :oat a pe . i = 24 _ : '
STATION DE GUZET NEIGE - RETENUE DALTITUDE DE GERAC renDépistament de l'implantation de la Retonue sur CLPA 595 APS
fi ETENL Environnement
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Figure 31 : Localisation des différents choix d'implantation de la retenue
(Source : Etude d'impact, 2015 / fond : prim.net.) - Contours retracés en violet : ETEN Environnement, 2015.

Calendrier : Phase de conception
Responsable de la mise en œuvre et de la validation : Maître d'ouvrage
Coût : Inclus dans le coût projet
Impact résiduel : Modéré
I. 2. Lors des travaux
En phase chantier, la base de vie, le parcage des véhicules et les divers éléments nécessaires aux travaux
seront placés sur les parkings aménagés (Carte 42). Ainsi, ils éviteront les secteurs les plus sensibles.

De plus, l 'emprise des travaux sera balisée afin d'éviter les habitats d'espèces sensibles et les habitats
naturels d'intérêt communautaire (MR5 : Limitations précises du chantier au niveau des zones
sensibles).

I. 2. 1. ME2 : Evitement des stations de Linaigrette
engainante et de ses habitats potentiels
Objectif de la mesure : Eviter les stations de plantes protégées
Composantes ciblées : Linaigrette engainante
Impact brut : Faible à modéré
Description détaillée :
Pour éviter leurs dégradations lors des travaux, les stations à Linaigrette engai nante ( Eriophorum
vaginatum ) seront mises en défens. Les stations seront entourées avec du filet orange ou d es grilles
(Carte 41). Afin de garantir la pérennité de l'espèce sur le site, l'ensemble des habitats favorabl es à
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autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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Gé
À ETENEnvironnement=te
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l'espèce, à savoir les Prairies humides (CCB 37), seront protégés par ce même dispositif. L'ensemble des
zones humides floristiques identifiés sur le site seront donc mis en défens.


Figure 32 : Filet orange et grilles préconisées pour mettre en défens les stations de Linaigrette engainante et
ses habitats potentiels © ETEN environnement

Localisation : Carte 41
Calendrier : Avant le début du chantier
Responsable de la mise en œuvre et de la validation : Maître d'ouvrage, entreprises et écologue .
L'écologue vérifiera la pérennité du balisage lors des visites de chantier.
Coût : 790 ml*2 €/ml : 1 580 €
Impact résiduel : Faible
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autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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Guzet
OrthophotographieGéoportail 2018LégendeCL] Aire d'étude rapprochéeTravaux—— Emprise chantiera RetenueCanalisations= Canalisation a créerwee Canalisation existante--"- Canalisation existante à retirerMilieux naturelsFlore patrimonialepe Linaigrette engainante3 Mise en défens de la Linaigrette engainanteHabitats naturelsMare temporaire et étang*(22.1 / 3130-1)Cours d'eau (24)Landes a Rhododendrons*(31.42 / 4060-4)Gazon a Nard raide*(36.31 / 6230-15)Pelouse a Festuca eskia*(36.314 / 6140)Prairie humide (CCB 37)Eboulis x Gazon a Nard*(61.1 x 36.31 / 6230-15)Roche a nue (62)_ Végétation clairsemée*(62.2)on] Zone artificialisée (86)HN Piste (86.2)~ Zone rudérale (87.2)IP Zone rudérale x Gazon à Nard*(87.2 x 36.31 / 6230-15)— Réseau hydrographique
ETENL Environnement
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Carte 41 : Mise en défens des stations à Linaigrette engainante et de ses habitats po tentiels
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autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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Guzet
fu ETENL Environnement
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II. Mesures de réduction (MR)
Suite à la prise de mesures d'évitement, des mesures de réduction sont nécessaires :
· MR1 : Lutte contre les pollutions accidentelles ;
· MR2 : Choix du site de remblaiement ;
· MR3 : Adaptation des berges de la retenue d'eau ;
· MR4 : Phasage des travaux hors période sensible ;
· MR5 : Limitations précises du chantier au niveau des zones sensibles ;
· MR6 : Mesures spécifiques pour les EEE ;
· MR7 : Mesures spécifiques en faveur des amphibiens ;
· MR8 : Remise en état du site de remblaiement ;
· MR9 : Modalités d'entretien du bassin ;
· MR10 : Dispositions particulières pour les héliportages.
II. 1. Lors de la conception du projet
II. 1. 1. MR1 : Lutte contre les pollutions accidentelles
Objectif de la mesure : Réduire l'impact des pollutions
Composantes ciblées : Flore, faune et notamment espèces des milieux aquatiques
Impact brut : Modéré
Description détaillée :
En phase chantier, le risque d'une pollution accidentelle, principalement par les hydrocarbures (engins
de chantier), n'est pas écartée.
De ce fait, plusieurs prescriptions seront mises en place pour limiter tout risque de pollution accidentelle
des nappes ou du ruisseau de Gérac.

La zone de travaux se cantonnera au parking aménagé. Sur cette zone, les engins, les produits et
matériaux (pour les chambres, les raccordements, les terrassements, …) seront stockés. Aux abords du
cours d'eau et des mares, ne seront présents que les engins nécessaires à la réalisation des travaux
(terrassement, creusement des tranchées, pose des canalisations) afin de limiter les risques.

Gazole et huiles seront utilisés pour le fonctionnement des engins de terrassement. Toutefois leur
condition d'utilisation réduit fortement les risques de pollution. Tant pour le remplissage des réservoirs
que pour leur entretien, des règles strictes seront suivies.
Toutes les précautions seront prises pour éviter une pollution par ces substances, notamment :
· Pas de stockage d'hydrocarbures sur le site Si le stockage est nécessaire, les barils devront
être stockés sur une plateforme étanche ;
· Pas de vidange sur le site ;
· Remplissage des réservoirs sur aire étanche.

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production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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ETENEnvironnement
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Demande de dérogation pour la destruction d'espèces et d'habitats d'espèces protégées de la faune
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Figure 33 : Plateforme étanche accueillant un groupe électrogène et les hydrocarbures nécessaires à son
fonctionnement © ETEN environnement
De plus, les engins qui circuleront sur le site devront préalablement être con trôlés afin de s'assurer de
l'absence de fuite ou de problème technique pouvant entrainer des déversements polluants.

Si un déversement à lieu dans la nappe souterraine (par infiltration ou autre) par des produits polluants,
les kits anti-pollution , disponibles sur la zone chantier et dans chacun des véhicules intervenants sur
site, devront être utilisés.
Si la pollution est trop importante, une dépollution du site devra être réalisée.


Figure 34 : Kit anti-pollution © ETEN environnement

Afin de prévenir un déversement accidentel de produit polluant (hydrocarbures ou autre po lluant
restant en surface) dans le ruisseau de Gérac, un filtre à pailles sera mis en place en travers du cours
d'eau avant et pendant toute la durée des travaux en rivière . Ce dispositif permet le maintien de
l'écoulement de l'eau tout en réduisant la turbidité et la circulation des polluants sur le cours d'eau.

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production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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À
Guzet
ETENEnvironnement=ZE
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Demande de dérogation pour la destruction d'espèces et d'habitats d'espèces protégées de la faune
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Figure 35 : Filtre à paille mis en place dans un cours d'eau pour limiter les risques de turbidité © ETEN
environnement

Si la pollution parvient à passer le barrage et s'éloigne de la zone de chantier, le maître d'ouvrage devra
contacter l'ARS de l'Ariège dans les plus brefs délais afin de prévenir les collectivités en aval du chantier
exploitant l'eau du ruisseau de Gérac pour l'alimentation en eau potable.
Les mesures suivantes devront être ajoutées dans les plans d'intervention sur chantier afin d'éviter tout
impact sur les milieux aquatiques en phase de travaux :
· Interrompre les travaux en cas d'intempéries importantes ;
· Prévoir la mise à disposition dans chaque engin de kits anti-pollution individuels ;
· Adopter un plan de circulation des engins et de gestion des déblais/remblai s optimisés afin de
minimiser les risques accidentels ;
· Entreposer avec soin et à l'abri des dégradations et des intempéries tous les matériaux et
produits à risques utilisés sur le chantier susceptible de polluer les nappes phréatiques et les
eaux superficielles ;
· Prévoir la mise en place d'aires de stockage et de retournement étanches p our les engins sur
lesquelles seront prévues les opérations de maintenance ;
· Les véhicules de chantier devront justifier d'un contrôle technique récent et leur stationnement
s'effectuera hors zone sensible ;
· Interdire tout déversement de produits nocifs dans les milieux environnants le chantier ;
· Prévoir l'évacuation des surplus de terrassements ainsi que les déchets de construction vers des
filières adaptées de retraitement ou de tri ;
· Prévoir en cas de besoin la mise en place de filtres (paille, géotextiles) en aval des zones
récemment remaniées. Ces mesures simples peuvent concourir à réduire les risques de turbidité
dans les eaux superficielles.
Le meilleur moyen pour réduire les risques accidentels reste de prévoir la mise en œuvre des filières de
gestion des eaux de pluie dès le début de la phase chantier (même s'agissant d'ouv rages hydrauliques
provisoires).

Un plan d'alerte et d'intervention en cas de crue et de pollution accidentelle sera réalisé avant le début
du chantier par le maître d'ouvrage en coordination avec le conducteur de travaux, décrivant les actions
à mettre en place en fonction du niveau d'alerte et des zones impactées. Ce plan sera envoyé à la DREAL
et à la DDT 09 avant le début du chantier

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autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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4
Guzet
4 i. Environnement
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Un plan de gestion des eaux de pluie sera élaboré. Il sera envoyé à la DREAL et à la DDT 09 avant le
début du chantier
Localisation :
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autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
31
4
Guzet
Réalisation : ETENEnvironnement 23/01/2025Source : GéoportailOrthophotographieLocalisation des zones de chantier
LégendeAire d'étudeAire d'étude rapprochéei Aire d'étude immédiate— Délimitation du chantier de la retenueInstallation dechantier au niveaude la retenue de[| Parkings prévisionnels -Gérac (2 900 m?)Parcellaire cadastral
CommuneLimite de communeDivision cadastraleLimite de divisioncadastraleai ParcelleBâtiment en durConstruction légèree Borne limite de propriété
eco Mise en défens du ruisselet (Suggestion FNE)
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Demande de dérogation pour la destruction d'espèces et d'habitats d'espèces protégées de la faune
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Carte 42 : Localisation des zones de chantier
Calendrier : Durant la phase de chantier
Filtre à paille
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arrêté
préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
32
4
Guzet
Réalisation : ETEN EnvironnementSeptembre 2018Positionnement de la zone de remblaisSource : AD2i et IGN BD Ortho
LégendeZnoe d'étudeCL Aire d'étude éloignéeC1 Aire d'étude rapprochéeAménagements à créer_ Zone de remblais : futurespistes de skiCL] Future retenue [Source}/{Captage'de|Gérac
/ ETEN=L Environnement
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Responsable de la mise en œuvre et de la validation : Maître d'ouvrage, entreprises et écologue.
Coût : Pas de surcoût
Impact résiduel : Faible
II. 1. 2. MR2 : Choix du site de remblaiement
Objectif de la mesure : Réduire les incidences sur l'environnement
Composantes ciblées : Zones humides
Impact brut : Modéré
Description détaillée :
Lors de la conception du projet, le choix du site de remblaiement s'est orienté ver s des secteurs
présentant peu d'enjeux liés aux zones humides.
Le site d'implantation de la retenue se situant dans un contexte de prairie humide parsemée de mares,
cette zone a été exclue de la réflexion. Ainsi, l e choix s'est porté sur l a prairie ne comportant pas de
mare, située au Nord de la retenue (Carte 43). Celle-ci accueillera donc les remblais issus du creusement
de la retenue et fera ensuite l'objet d'une revégétalisation pour réduire l'impact ( MR8 : Remise en état
du site de remblaiement).

Localisation :

Carte 43 : Positionnement de la zone de remblais vis-à-vis de la retenue de G érac
Calendrier : Phase de conception
Responsable de la mise en œuvre et de la validation : Maître d'ouvrage
Coût : Pas de surcoût
Impact résiduel : Faible

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arrêté
préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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À
Guzet
on Environnement
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II. 1. 3. MR3 : Adaptation des berges de la retenue d'eau
Objectif de la mesure : Adapter la retenue pour accueillir la biodiversité
Composantes ciblées : Amphibiens, flore aquatique
Impact brut : Modéré
Description détaillée :
La retenue aura pour vocation principale d'alimenter les canons à neige de la station de Guzet pour créer
de la neige de culture. Il est également prévu que cette retenue ait une vocation de loisir et soit favorable
à la biodiversité.

Ainsi, les berges sont adaptées pour limiter le risque de noyade que ce soit pour les humains ou la faune
:
· L'a doucissement des têtes et pieds de talus, et travail des zones de transitions entre le terrain
naturel et les talus qui seront créés. Le but étant que la réserve soit accessibles pour les
amphibiens et qu'ils puissent l'utiliser pour la reproduction ;
· L'étanchéité sera reprise avec l'ajout d'un substrat naturel (cailloux fins) recouvrant la bâche.
La végétalisation de la retenue par des plantes aquatiques s'opèrera naturellement sur les
parties peu profondes des berges ;
· La végétalisation des talus à opérer avec une récupération de la banque de graines dans le sol
en place lors du terrassement grâce au stockage adapté de la terre végétale lors des travaux et
un semis complémentaire avec des essences locales adaptées.
Cette retenue d'eau pouvoir avoir d'autres intérêts :
· Un rôle de réserve incendie ;
· Des activités d'agrément pour le printemps/été sont étudiées :
o Site de baignade : A déterminer (conditions de sécurité à déterminer) ;
o A noter que la pêche n'est pas prévue donc pas d'empoissonnement.
· Des panneaux pédagogiques seront installés pour expliquer le rôle que cette retenue apporte
aux activité humaines (enneigement station) mais aussi, le réservoir de biodiversité qu 'elle
représente (travail avec PNR PA et associations environnementales pour identifier les espèces
susceptibles de s'implanter dans ce type de retenue).

Localisation : Retenue de Gérac
Calendrier : Phase de conception
Responsable de la mise en œuvre et de la validation : Maître d'ouvrage
Coût : Pas de surcoût
Impact résiduel : Faible
II. 2. Lors de la phase chantier
II. 2. 1. MR4 : Phasage des travaux hors période sensible
Objectif de la mesure : Limiter les perturbations lors des périodes sensibles pour la biodiversité
Composantes ciblées : Faune et notamment grands rapaces, flore
Impact brut : Fort

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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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4
Guzet
LE RSon Environnement
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Description détaillée :
En montagne, étant donné l'importance des périodes de gel et d'enneigement, les travaux ne peuvent
avoir qu'à partir de la moitié du printemps jusqu'au début de l'automne.

De ce fait, les travaux d'envergure (terrassement) généreront des nuisances sonores et visuelles pour la
faune locale pendant leurs périodes de reproduction. Afin de limiter ces sources d e dérangement,
plusieurs mesures seront mises en place :
· Les opérations seront programmées dans le temps et dans l'espace de manière à
permettre la faune des possibilités de report sur les milieux adjacents sans impacter directement
leur reproduction ;
· Un phasage des travaux sera défini et respecté afin d'adapter le calendrier des travaux
aux cycles biologiques des espèces présentes.
Suivant les différents taxons, la période de reproduction de la faune montagnarde s'étale de janvier pour
les grands rapaces à août pour les dernières espèces de reptiles. Le tableau ci-dessous p résente les
périodes de reproduction des différents taxons faunistiques.
Tableau 18 : Périodes de reproduction des différents taxons faunistiques en mo ntagne
Périodes de reproduction
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Avifaune
Grands rapaces
Mammifères
Chiroptères
Reptiles
Amphibiens
Entomofaune

Les travaux d'envergure , à savoir les travaux de terrassement et de creusement devront ainsi être
réalisés hors période de reproduction de l'avifaune, des amphibiens et des reptiles soit du 15 août au
31 octobre. Les travaux d'enlèvement de la canalisation et les dépôts de remblais doivent également
avoir lieu dans ce laps de temps.

Le chantier est prévu sur plusieurs années. Les travaux importants doivent toujours avoir lieu entre
septembre et le 31 octobre. Une fois la retenue creusée, le chantier pourra se poursuivre
indépendamment de toute considération calendaire, à condition de garder une activité permanente à
l'intérieur de l'espace clôturé suffisante à dissuader la recolonisation du site par la faune.

Pour la seconde année de chantier, un écologue devra passer sur site pour constater l'absence d'espèces
protégées.

Localisation : Emprise des travaux
Calendrier :
· Année 2025 : Démarrage des travaux septembre/octobre → Réalisation des opérations 1 à 12
· Année 2026 :
o Mai - mi-juin : Mise en place de la conduite entre la réserve et le réseau de canons à
neige ;
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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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À
Guzet
on Environnement
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o Mi-juin – octobre : Suite des travaux sur la réserve → Réalisation des opérations 13 à
53.
Responsable de la mise en œuvre et de la validation : Maître d'ouvrage
Coût : Pas de surcoût
Impact résiduel : Faible
II. 2. 2. MR5 : Limitations précises du chantier au niveau
des zones sensibles
Objectif de la mesure : Limiter les dégradations et la destruction des habitats et des espèces aux
abords du chantier
Composantes ciblées : Faune et notamment amphibiens et reptiles, flore
Impact brut : Fort
Description détaillée :
Une délimitation précise de la zone de chantier à l'aide de grilles et de grillages sera mise en place. Ceci
permettra de limiter les dégradations accidentelles sur les habitats naturels d'intérêt communautaire et
sur les habitats d'espèces présents à proximité.

Comme décrit précédemment, les stations à Linaigrette engainante ainsi que ses habitats favorables
seront mises en défens (Carte 41).

Les pistes seront également clairement délimitées afin de limiter les dégradations sur les milieux
naturels adjacents au projet.
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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
36
4Guzet
V1 ETEN4L Environnement
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Figure 36 : Délimitation d'une zone de chantier en montagne © ETEN environnement


















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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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4
Guzet
Réalisation : ETENEnvironnement 23/01/2025Source : GéoportailOrthophotographieETEN Localisation des zones de chantier~ environnementme
LégendeAire d'étudeAire d'étude rapprochée4 4 Aire d'étude immédiate— Délimitation du chantier de la retenueInstallation dechantier au niveaude la retenue deGérac (2 900 m?)a Parkings prévisionnelsParcellaire cadastral
communeLimite de communeDivision cadastraleLimite de divisioncadastraleA1 ParcelleBâtiment en durConstruction légèree Borne limite de propriété
eco Mise en défens du ruisselet (Suggestion FNE)
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Localisation :

Carte 44 : Localisation des zones de chantier à délimiter
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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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4
Guzet
ff] ETEN4 i. EnvironnementSS
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Calendrier : Avant le début du chantier
Responsable de la mise en œuvre et de la validation : Maître d'ouvrage
Coût : 1 830 m*2 €/ml : 3 660 €
Impact résiduel : Faible
II. 2. 3. MR6 : Mesures spécifiques pour les EEE
Objectif de la mesure : Limiter la dégradation des habitats
Composantes ciblées : Flore
Impact brut : Faible à modéré
Description détaillée :
Les chantiers, par les remaniements qu'ils entraînent, sont propices au développement d'adventices et
à la prolifération de plantes exotiques envahissantes. Les engins de chantiers sont des vect eurs de
propagation de ces espèces (transport de terre végétale, déplacements des véhicules sur de longs
trajets, etc. ).

La prolifération des Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) produit des changements sign ificatifs de
composition, de structure et/ou de fonctionnement des écosystèmes. Cette pro lifération est un des
facteurs majeurs de la perte de diversité biologique.

Afin d'éviter l'apparition d'Espèces Exotiques Envahissantes sur le site, les entreprises effectuant les
travaux n'apporteront aucun remblai extérieur au projet. Si des EEE apparaissent lors de la phase
chantier ou de la phase d'exploitation, elles seront éliminées systématiquement.

Localisation : Zone de chantier
Calendrier : Durant le chantier
Responsable de la mise en œuvre et de la validation : Maître d'ouvrage , écologue
Coût : Pas de surcoût
Impact résiduel : Faible
II. 2. 4. MR7 : Mesures spécifiques en faveur des
amphibiens
Objectif de la mesure : Limiter la destruction d'individus
Composantes ciblées : Faune et notamment amphibiens
Impact brut : Fort
Description détaillée :
Une mesure spécifique aux amphibiens permettra d'éviter aux individus se trouvant à proximité du site
d'utiliser l'emprise du projet pour leur déplacement. Ainsi, la mesure consiste à mettre en place une
barrière qui isole l'emprise du projet des secteurs sensibles pour les am phibiens.

Cette mesure limitera l'impact sur les individus en phase chantier. Elle sera accompagnée d'un suivi du
chantier par un écologue.

Un géotextile et/ou une bâche seront mis en place en guise de barrière. Le dispositif sera enfoncé dans
le sol sur environ 10 cm et dépassera de 50 cm au-dessus du sol. La barrière sera perpendiculaire au sol.
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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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Gé
Environnement
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Cette barrière sera inspectée à chaque visite de chantier par l'écologue afin de vérifier son
imperméabilité au passage des amphibiens. En cas de dégradation du géotextile ou de la bâche, ceux-ci
seront remplacés.

Figure 37 : Mise en place d'un géotextile sur les barrières délimitant un chantier constituant une barrière
empêchant la pénétration des amphibiens sur la zone de chantier © ETEN Environneme nt

Dans le cadre du projet de retenue, la barrière à amphibiens sera mise en place sur le grillage délimitant
la zone de chantier. Les portions à proximité des points d'eau et des cours d'eau ser ont protégées en
priorité. Elle devra être effective avant le début des travaux. Après la mise en place de la barrière,
l'écologue en charge du chantier devra effectuer un passage sur le site afin de déplacer les amphibiens
présents et pris au piège à l'intérieur de l'emprise travaux (cf. III. 3. MA3 : Déplacement des amphibiens
et des reptiles).







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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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Guzet
Réalisation : ETENEnvironnement 05/2023Source : GéoportailOrthophotographieLocalisation des zones de chantier
au niveau du restaurantd'altitude (600 m7?)
Installation dechantier au niveaude la retenue deGérac (2 900 m?)LégendeAire d'étudeAire d'étude rapprochéererlt Aire d'étude immédiate»
Délimitation du chantier de la retenue
~ Environnement
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Localisation : La zone de chantier de 4,98 ha au niveau de la retenue de Gérac sera balisée. La base de
vie au Nord ne nécessite pas d'être protégé par ce système.

Carte 45 : Localisation des zones de chantier à délimiter
Calendrier : Durant le chantier
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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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À
Guzet
ff] ETEN4 i. EnvironnementSS
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Responsable de la mise en œuvre et de la validation : Maître d'ouvrage, écologue
Coût : 1 830 m*10 €/ml : 18 300 €
Impact résiduel : Faible
II. 2. 5. MR8 : Remise en état du site de remblaiement
Objectif de la mesure : Rendre favorable des habitats dégradés dans le cadre du chantier
Les travaux d'aménagement des pistes de ski aboutissent à des terrassements avec une mise à nu de la
roche mère et un déficit important de matière organique. Les travaux de restauration envisagés ont
donc pour objectif la restauration de l'écosystème détru it par ces aménagements.
Cette restauration consiste en la revégétalisation de la surface dégradée par les travaux de
remblaiement. Cette mesure a vocation à recréer l'habitat favorable au Lézard vivipare, aux amphibiens
et aux espèces de milieux ouverts (rapaces, passereaux).

En plus de la restauration de la biodiversité, cette mesure possède d'autres enjeux :
· Protéger rapidement les sols contre l'érosion ;
· Favoriser la fixation du manteau neigeux ;
· Intégrer les pistes de ski au paysage ;
· Rétablir le pâturage.

Le terrain à restaurer à une surface globale de 6,5 ha dont 3,14 ha seront recouverts des remblais de la
retenue.

Composantes ciblées : Faune et flore
Impact brut : Fort
Description détaillée :
Pour la zone de dépôts de remblais, la pelouse en place sera déplaquée et replaquée un e fois les
terrassements terminés. Néanmoins, cette technique ne peut être mise en œuvre sur la totalité d e la
surface, en raison de la détérioration des plaques conservées trop longtemps et manipulées à plusieurs
reprises par les engins. De ce fait, une autre solution complémentaire existe : la terre végétale extraite
pourra être conservée en andain puis remise en place (détaillé en suivant).

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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
42
fase cit du terran er genes oer
fi ETENEnvironnement
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Figure 38 : Illustrations des étapes de la mise en remblai des pistes (Source : étude d'impact – AD2i, 2015)
La revégétalisation des talus sera privilégiée, dans l'ordre suivant :
1) Talus aval ;
2) Talus amont ;
3) Surfaces des pistes de ski.

Les étapes suivantes seront suivies :

Choix de semences :

Le Guide technique de restauration écologique « Comment multiplier les semences sauv ages
pyrénéennes ? » donne les outils pour choisir des semences adaptées au secteur et réussir la
végétalisation du site. Ce document présente la marque collective « Pyrégraine de Néou » qui fait la
promotion de la multiplication de graines sauvages d'origine locale en vue de programme de
revégétalisation. Cette marque est gage de qualité.

Dans ce guide, le Conservatoire Botanique Pyrénéen et de Midi-Pyrénées (CBNMP) présente plusieurs «
zone de récolte-utilisation » définies sur la base de critères du milieu physiq ue, du milieu naturel et de
données génétiques. Les semences récoltées et utilisées dans la même « zone de réco lte-utilisation »
sont plus susceptibles d'être adaptées au contexte montagnard local (climat, sol, géomorp hologie) et
donc de former un couvert végétal durable. Ainsi, le secteur de Gérac appartenant à la zone du « Bassin
versant du Salat » sera végétalisé à partir de semences issues de cette même zone ou bien de graines
provenant de la zone centro-occidentale des Pyrénées.
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production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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Guzet
Horizon organo-mineralHorizon mineral Zoned alterationde ta roche
Structure d un sol avant terrassement Structure d un sol reconslitue apres terrassernent
ETENba) .L Environnement
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La zone de remblais étant actuellement recouverte par des Pelouses acidiphiles des Pyrénées peuplées
en partie par du Trèfle alpin, l'utilisation de semences « Pyrégraine de Néou » de cette dernière espèce
est préconisé.

Un appui technique sera sollicité auprès du Conservatoire Botanique Pyrénéen et de Midi-Pyrénées
(CBNMP). Le protocole finalisé sera validé par le CBNPMP.

Récupération de la terre végétale :

La terre végétale issue des terres décapées recueillies au niveau de l'emprise de la retenue pourra être
utilisée. Cette terre végétale s'étend aujourd'hui sur une surface d'environ 3 ha et pourra être répartie
sur une surface équivalente. Les terrains destinataires les moins pentus et sans grandes irrégularité s
topographiques seront privilégiés.
La terre végétale prélevée pourra être stockée en andains d'une hauteur maximum de 1 m à 1,50 m ; la
terre devra être protégée contre le tassement ou le passage d'engins pendant toute la d urée de
stockage.

La terre sera déposée uniformément et devra être meuble tout en étant légèrement compactée. Cette
opération pourra se faire à l'aide d'une pelle mécanique ou d'un bulldozer.

Préparation du sol :

Il s'agi ra de stabiliser les semences et créer les conditions favorables à la germinati on et à
l'établissement des plantules.

La préparation du sol s'effectuera en trois étapes :

Ø La terre minérale (débris rocheux en surface) sera décapée et stockée en andains ou tas ;
Ø Par la suite, la roche pourra être concassée à l'aide d'une concasseuse ou du godet d 'une pelle
mécanique ;
Ø La terre minérale, puis la terre végétale seront épandues.

Figure 39 : Schématisation du travail du sol (Source : Guide technique de restauration écologique, 2010)

Ensemencement :

L'ensemencement naturel à partir des banques de graines contenues dans la terre végétale sera
privilégiée. Celle-ci sera complétée par un ensemencement artificiel.
La technique envisagée pour l'ensemencement est l'hydroseeding, qui consiste à végétal iser par la
projection hydraulique. Le mélange utilisé se compose de semence d'espèce s végétales, de mulch,
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autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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4
Guzet
4 i. Environnement
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d'alginate et d'un engrais organo -minéral. Le mulch aura un rôle d'agent fixateur pour mieux faire
adhérer les semences au substrat.

Comme décrit précédemment, les semences seront récoltées en priorité à proximité du site à
végétaliser. La récolte pourra se faire au niveau des prairies/pelouses présentes sur l e secteur sur une
surface prospectée entre 50 et 90 ha environ (pour les 6,5 ha à ensemencer).

La récolte du matériel végétal devra être ensuite conditionné afin d'obtenir un lot de semence assez
fluide pour être projeté selon la technique de l'hydros eeding.

Le mélange de semences, de fertilisants, d'agents fixateurs et de mulch sur le talus ou sur la pente à
stabiliser sera projeté à l'aide d'un hydros eeder. Après les premières projections, il conviendra de
vérifier le mélange et l'épaisseur de mulch afin d'ajuster les dosages et la vitesse d'épandage.

A titre d'indication, la composition moyenne à l'hectare pour l'hydros eeding :
· Semences : 150 kg
· Mulch : 200 kg
· Alginate : 10 kg
· Engrais organo-minéral : 1000kg

Remarque : il conviendra de faire appel à une entreprise spécialisée dans le génie végétale pour réaliser
ces opérations d'ensemencement.


Figure 40 : Ensemencement à l'aide d'un Hydroseeder et résultat de l'ensemencement sur la station de Guzet
(Source : Altiservice, 2015)

Mise en défens des surfaces revégétalisées :

Le pâturage et le piétinement des zones fraîchement semées peuvent compromettre la revégétalisation.
En effet, les troupeaux d'ovins ou bovins apprécient les jeunes pousses. Une protection t emporaire
(pendant au moins deux ans) sera donc mise en place. Le type de clôture devra être adapté pour ne pas
blesser les galliformes de montagnes. Il s'agira de clôtures mobiles similaires à celles utilisées pour
concentrer les animaux d'élevage. Ces clôtures entoureront la zone de remblai.






09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arrêté
préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
45
Guzet
Réalisation : ETEN EnvironnementTEN ut Schéma général des travaux en lien avec la mise Septembre 2018PP sans en place de la retenue de Gérac Source : ®IGN Scan25 etScan1000
Raccordement au réseaude canons à neige
mYw seid} |1838AN
Eee
* 3"1820747 >}LégendeZone d'étudeCL] Aire d'étude éloignéeCL] Aire d'étude rapprochéeTravauxaEM Emprise de la retenueEM Pistes à remblayer© Ouvrages ponctuels en lien avec la retenueCanalisations reliées à la retenuemm" Canalisation à créer= Canalisation existante=== Canalisation existante à retirer
| ETENL Environnement
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Demande de dérogation pour la destruction d'espèces et d'habitats d'espèces protégées de la faune
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Localisation : Cette mesure concerne la zone de remblais (en vert)

Carte 46 : Localisation des zones de chantier à délimiter
Clôture
mobile à
installer
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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
46
4
Guzet
ff] ETEN4 i. EnvironnementSS
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Calendrier : Avant la mise en place des remblais et suite au dépôts de ces derniers
Responsable de la mise en œuvre et de la validation : Maître d'ouvrage, écologue
Coût : Pas de surcoût
Impact résiduel : Faible

II. 3. Lors de l'exploitation
II. 3. 1. MR9 : Modalités d'entretien du bassin
Objectif de la mesure : Maintenir le régime hydrologique actuel du ruisseau de Gérac
Composantes ciblées : Faune aquatique dont Calotriton des Pyrénées
Impact brut : Fort
Description détaillée :
Différentes mesures sont proposées par le maître d'ouvrage pour l'entretien des pompes :
· La mise en place d'une pompe où le sable s'accumule et une autre pour sécuriser le
pompage ;
· Une déviation de canalisation est proposée pour apporter de l'eau aux sanitaires en cas
de soucis (mise en place d'un « T » au niveau de la canalisation). L'idée est de mettre un
bouchon d'argile pour éviter l'effet drainant de l'installation de la canalisation.

Le maître d'ouvrage s'engage à entretenir un dialogue permanent avec l'ANA et la DREAL et à mettre en
œuvre les mesures préconisées pour maintenir un débit biologique minimum.

La vidange de la retenue sera faite progressivement afin de ne pas augmenter brutalement le débit du
ruisseau de Gérac et avoir une incidence sur le Calotriton des Pyrénées et les Desman. La manœuvre se
fera de manière concertée avec l'ANA et la DREAL.

Calendrier : Avant la mise en place des remblais et suite au dépôts de ces derniers
Responsable de la mise en œuvre et de la validation : Maître d'ouvrage, écologue
Coût : Pas de surcoût
Impact résiduel : Faible
II. 3. 2. MR10 : Dispositions particulières pour les
héliportages
Objectif de la mesure : Limiter le dérangement lié aux héliportages
Composantes ciblées : Oiseaux dont grands rapaces (Gypaète barbu, …)
Impact brut : Fort
Description détaillée :
Lors de la phase de chantier, seuls les travaux de démontage de la canalisation depuis Astoue
nécessiteront des héliportages.

Au cours de la phase d'exploitation, des travaux d'entretiens seront nécessaires sur la retenue et sur son
réseau de canalisations.

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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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À
Guzet
on Environnement
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Afin de limiter le dérangement de la faune au cours de ces interventions, les héliportages seront évités,
d'autant plus si ces opérations doivent se faire en période de nidification du Gypaète barbu. Le transport
des agents d'entretien et des matériaux se feront prioritairement donc par véhicule routier via la piste
existante.

Toutefois si des héliportages sont nécessaires, ils devront répondre aux exigences suivantes :
· L'itinéraire des héliportages et leurs périodes seront préalablement validés par la DREAL, qui
possède les Zones de Sensibilité Majeure (ZSM) pour les grands rapaces ;
· Les héliportages devront se faire entre la mi-août et la fin octobre (hors période de nidification
du Gypaète barbu) ;
· Les hélicoptères ne passeront pas dans la Zone de Sensibilité Majeure (ZSM) local isée à
proximité ;
· La DREAL Occitanie et la LPO Pyrénées Vivantes seront informées des dates prévisionnell es
d'héliportages au début du chantier et des évolutions de celles -ci mensuellement. Le plan de vol
sera validé par ces deux entités.

Localisation : Canalisation entre Astoue et Gérac
Calendrier : Héliportages à faire en début d'automne
Responsable de la mise en œuvre et de la validation : Maître d'ouvrage, entreprises et écologue.
Coût : Pas de surcoût
Impact résiduel : Faible



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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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Guzet
fi ETENL Environnement
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II. Les mesures de compensation
Les mesures présentées ci-après sont axées sur la compensation pour le cortège des espèces inféodées
aux milieux ouverts, aux milieux rudéraux et aux mares et milieux associés.
II. 1. MC1 : Restauration de terrains dégradés
II. 1. 1. Objectif
Cette restauration consiste en la revégétalisation de terrains dégradés, principalement en fa veur du
cortège des milieux ouverts mais aussi en faveur du cortège des milieux rudéraux.
II. 1. 2. Localisation et caractéristiques des terrains
compensatoires
Les travaux d'aménagement des pistes de ski et de la retenue aboutissent à des terrassements avec une
mise à nu de la roche mère et un déficit important de matière organique. Les travaux de restauration
envisagés ont donc pour objectif la restauration de l'écosystème détruit par ce s aménagements. Ces
terrains appartenant à la commune feront l'objet d'une convention entre la commune et le Syndicat
Mixte de Guzet.

Les terrains retenus ont une surface globale de 6,66 ha (dans lesquels environ 300 m² de mares seront
creusées) pour compenser la perte des habitats détruits. La carte suivante présente les secteu rs
utilisables pour réaliser cette mesure compensatoire à proximité de la retenue ( Carte 47). 3,14 ha de
prairies seront également à restaurer à proximité des zones de remblais pour compenser l'altération
temporaire liée à cet aménagement. Les surfaces disponibles pour également servir à com penser la
perte définitive des habitats liée à la retenue (Carte 48).

Les zones à restaurer correspondent à des terrains rocailleux, où la végétation est peu présente voire
absente.

Les enjeux de la restauration sont les suivants :
· Protéger rapidement les sols contre l'érosion
· Favoriser la fixation du manteau neigeux
· Intégrer les pistes de ski au paysage
· Rétablir le pâturage
· Restaurer la biodiversité

Remarque : Le projet va entrainer la dégradation/l'altération de certaines surfaces (pistes à remblayer,
talus aux abords de la retenue). La restauration de ces terrains altérés* ne constitue pas en soi une
mesure compensatoire, mais bien une mesure de réduction.

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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
49
4
Guzet
Mesure compensatoire 1 : Restauration deterrains dégradés (MC1)Réalisation : ETEN Environnement01/2025
LégendeZone d'étudeCL] Aire d'étude éloignée| Aire d'étude rapprochéeTravauxEM Emprise de la retenueIN) Pistes à remblayerOuvrages ponctuels en lien avec laretenueCanalisations reliées à la retenueCanalisation à créer= Canalisation existante=== Canalisation existante à retirerC2 Surfaces disponibles pour compenserles habitats détruitsHabitats naturelsMare temporaire et étang*(22.1 / 3130-1)MN) Cours d'eau (24)Landes à Callune*(31.226 / 4030-18)
Landes à Rhododendrons*(31.42 / 4060-4)Gazon à Nard raide*(36.31 / 6230-15)Pelouse à Festuca eskia*(36.314 / 6140)Prairie humide (CCB 37)Eboulis x Gazon à Nard*(61.1 x 36.31 / 6230-15)Roche à nue (62)Végétation clairsemée*(62.2)Zone artificialisée (86)Piste (86.2)Zone rudérale (87.2)Zone rudérale x Gazon à Nard*(87.2 x 36.31 / 6230-15)Parcellaire cadastral
25 12CommuneLimite de communeDivision cadastraleLimite de divisioncadastraleParcelleBâtiment en durConstruction légèreBorne limite de propriété
//1 ETEN4 i. Environnement
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Carte 47 : Surfaces disponibles pour compenser la perte d'habitats d'espèces au niveau de la retenue
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autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
50
Guzet
Réalisation : ETEN EnvironnementMesure compensatoire 1 : Restauration de 10/2021bys ETEN GUZET
LégendeZone d'étude Landes à Rhododendrons*(31.42 / 4060-4)CL] Aire d'étude éloignée Gazon à Nard raide*(36.31 / 6230-15)CL] Aire d'étude rapprochée Pelouse à Festuca eskia*(36.314 / 6140)Prairie humide (CCB 37)Travaux | |Eboulis x Gazon a Nard*(61.1 x 36.31 / 6230-15)EM Emprise de la retenue2 ; Roche à nue (62)Pistes à remblayer@ Ouvrages ponctuels en lien avec la Vegetation clairsemée"(62.2)~ retenue MMMM Zone artificialisée (86)EM Piste (86.2)- ...— Zone rudérale (87.2)~~ Zone rudérale x Gazon a Nard*(87.2 x 36.31 / 6230-15)Canalisations reliées a la retenueCanalisation a créer= Canalisation existante=== Canalisation existante à retirer Parcellaire cadastralC7 Surfaces disponibles pour compenserles habitats détruitsHabitats naturelsMare temporaire et étang*(22.1 / 3130-1)M7 Cours d'eau (24)# Landes à Callune*(31.226 / 4030-18)
| ETEN4 i. Environnement
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Carte 48 : Autres surfaces disponibles pour compenser l a perte et l'altération d'habitats d'espèces
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autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
51
À
Guzet
ff] ETEN4 i. EnvironnementSS
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II. 1. 3. Végétalisation des terrains
L'objectif des travaux est de permettre la végétalisation des zones rocailleuses, issues d'aménagements
passés. Ces zones se caractérisent par la présence de surfaces décapées, pas ou peu favorables à la faune
et la flore locale. Ce sont près de 6,64 ha de terrains qui seront revégétalisés afin d'être favorable au
cortège des milieux ouverts. De plus, 3,14 ha viendront compenser l'altération de la prairie remblayée.

Choix de semences :

Le Guide technique de restauration écologique « Comment multiplier les semences sauv ages
pyrénéennes ? » donne les outils pour choisir des semences adaptées au secteur et réussir la
végétalisation du site. Ce document présente la marque collective « Pyrégraine de Néou » qui fait la
promotion de la multiplication de graines sauvages d'origine locale en vue de programme de
revégétalisation. Cette marque est gage de qualité.
Dans ce guide, le Conservatoire Botanique Pyrénéen et de Midi-Pyrénées (CBNMP) présente plusieurs «
zone de récolte-utilisation » définies sur la base de critères du milieu physiq ue, du milieu naturel et de
données génétiques. Les semences récoltées et utilisées dans la même « zone de réco lte-utilisation »
sont plus susceptibles d'être adaptées au contexte montagnard local (climat, sol, géomorp hologie) et
donc de former un couvert végétal durable. Ainsi, le secteur de Gérac appartenant à la zone du « Bassin
versant du Salat » pourra être végétalisé à partir de semences issues de cette même zone ou bi en de
graines provenant de la zone centro-occidentale des Pyrénées.

La zone de remblais étant actuellement recouverte par des Pelouses acidiphiles des Pyrénées peuplées
en partie par du Trèfle alpin, l'utilisation de semences « Pyrégraine de Néou » de cette dernière espèce
est prévu.

Un appui technique sera sollicité auprès du Conservatoire Botanique Pyrénéen et de Midi-Pyrénées
(CBNMP).

Récupération de la terre végétale :

La terre végétale issue des terres décapées recueillies au niveau de l'emprise de la retenue pourra être
utilisée. Cette terre végétale s'étend aujourd'hui sur une surface d'environ 3 ha et pourra être répartie
sur une surface équivalente. De la terre végétale provenant du secteur pourra également être importée
sur le site au besoin. Les terrains destinataires les moins pentus et sans grandes irrégularités
topographiques seront privilégiés.
La terre végétale prélevée pourra être stockée en andains d'une hauteur maximum de 1 m à 1,50 m ; la
terre devra être protégée contre le tassement ou le passage d'engins pendant toute la d urée de
stockage.

La terre sera déposée uniformément et devra être meuble tout en étant légèrement compactée. Cette
opération pourra se faire à l'aide d'une pelle mécanique ou d'un bulldozer.

Préparation du sol :

Il s'agira de stabiliser les semences et créer les conditions favorables à la germ ination et à
l'établissement des plantules.

La préparation du sol s'effectuera en trois étapes :
Ø La terre minérale (débris rocheux en surface) sera décapée et stockée en andains ou tas ;
Ø Par la suite, la roche pourra être concassée à l'aide d'une concasseuse ou du godet d 'une pelle
mécanique ;
Ø La terre minérale, puis la terre végétale seront épandues.
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production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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Guzet
Horizon organo-minéralHorizon mineral Zoned alterationde la rocheCERLTCLTILLETE.
Structure d un sol avant terrassement Structure d'un sol reconslitue apres terrassernent
ETENba) .L Environnement
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Figure 41 : Schématisation du travail du sol (Source : Guide technique de restauration écologique, 2010)

Ensemencement :

L'ensemencement naturel à partir des banques de graines contenues dans la terre végétale sera
privilégiée. Celle-ci sera complétée par un ensemencement artificiel.
La technique envisagée pour l'ensemencement est l'hydroseeding, qui consiste à végétaliser par la
projection hydraulique. Le mélange utilisé se compose de semence d'espèce s végétales, de mulch,
d'alginate et d'un engrais organo -minéral. Le mulch aura un rô le d'agent fixateur pour mieux faire
adhérer les semences au substrat.

Comme décrit précédemment, les semences seront récoltées en priorité à proximité du site à
végétaliser. La récolte pourra se faire au niveau des prairies/pelouses présentes sur l e secteur sur une
surface prospectée entre 50 et 90 ha environ (pour les 7,14 ha à ensemencer).

La récolte du matériel végétal devra être ensuite conditionné afin d'obtenir un lot de semence assez
fluide pour être projeté selon la technique de l'hydroseeding.

Le mélange de semences, de fertilisants, d'agents fixateurs et de mulch sur le talus ou sur la pente à
stabiliser sera projeté à l'aide d'un hydroseeder. Après les premières projections, il conviendra de
vérifier le mélange et l'épaisseur de mulch afin d'ajuster les dosages et la vitesse d'épandage.

A titre d'indication, la composition moyenne à l'hectare pour l'hydroseeding :
· Semences : 150 kg
· Mulch : 200 kg
· Alginate : 10 kg
· Engrais organo-minéral : 1000 kg

Remarque : il conviendra de faire appel à une entreprise spécialisée dans le génie végétale pour réaliser
ces opérations d'ensemencement.

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protégées
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cé
Environnement
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Figure 42 : Ensemencement à l'aide d'un Hydroseeder et résultat de l'ensemencement (Source : ETEN
environnement)

Mise en défens des surfaces revégétalisées :

Le pâturage et le piétinement des zones fraîchement semées peuvent compromettre la revégétalisation.
En effet, les troupeaux d'ovins ou bovins apprécient les jeunes pousses. Une protection t emporaire
(pendant au moins deux ans) sera donc mise en place. Le type de clôture devra être adapté pour ne pas
blesser les galliformes de montagnes.

Adaptations possibles :

S'il s'avère que la végétalisation des secteurs n'est pas convenable, cette opération sera renouvelée sur
un secteur plus favorable à proximité de ceux précédemment ensemencés.
II. 1. 4. Création d'habitats favorables aux animaux du
cortèges des milieux rudéraux
En marge des zones qui seront végétalisées, des aménagements pourront être réalisés en faveur des
espèces liés aux milieux pierreux.

Les travaux de préparation du sol (en amont des opérations de végétalisation) vont générer des amas
de pierres qui seront réutilisés pour la création de gîtes. Ces amas de pierres et de blocs rocheux seront
localisés sur certains secteurs identifiés sur la carte ci-après. Ils seront positionnés sous la forme de tas
de 1 mètre de haut au maximum. La localisation finale sera déterminée au moment du chantier en
concertation avec l'écologue en charge du suivi de chantier.

La création de ces tas de pierres se fera en parallèle des travaux du sol et avant l'ensem encement. 10
seront construits au total.

Ces tas de pierres seront réalisés en plusieurs étapes :
Ø Ameublir le sol sur 20-30 cm ;
Ø Disposer quelques grosses pierres de soutien / fondation sur le fond, séparées les unes des autres
pour créer des cavités (zones refuges pour la faune).
Ø Poursuivre la construction en alternant grandes pierres et petites pierres.
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autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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Guzet
wm E/S/0
min. 80 cm+
BASE DEL'EXCAVATIONEN | XiPENTE (10 - 20 %) POUR LEDRAINAGE
fi ETENEnvironnement
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Figure 43 : Illustration d'un tas de pierre (Source : Karsh, 2011)

Des niches pierreuses seront réalisées au niveau des zones de pentes / talus. 10 seront aménagées au
total selon le protocole suivant :
Ø Talus orientés Sud, Est ou Ouest.
Ø Décaisser sur 80 - 120 cm de profondeur sur une longueur de 4 mètres ou p lus (ne pas laisser
d'humus sur le fond). Vers l'avant, le bord de la zone décaissée doit présent er une pente de 10 -
20%, ce qui assurera un drainage suffisant.
Ø Remplir la dépression avec les pierres, les plus grandes plutôt au fond, les plus petites et les plates
sur le dessus, posées horizontalement.


Figure 44 : Profil d'une niche pierreuse (Source : Karsh, 2011)

Remarque : des aménagements en gabions sont également envisageables et restent favorables pour les
espèces ciblées.

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autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
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protégées
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Guzet
Mesure compensatoire 1 : Restauration de | Réalisation : ETEN Environnement' Ë ; ; 01/2024bys ETEN GUZET terrains dégradés (MC1) - Aménagements pourF vente : : Source : Orthophotographieles reptiles (partie Nord) Géo portail
LégendeZone d'étude Pelouse à Festuca eskia*(36.314 / 6140)C2] Aire d'étude éloignée Prairie humide (CCB 37)CL] Aire d'étude rapprochée Eboulis x Gazon à Nard*(61.1 x 36.31 / 6230-15)Tavaus Roche a nue (62)Végétation clairsemée*(62.2)pistes à Pernblayér BR Zone artificialisée (86)@ Ouvrages ponctuels en lien avec la DIN Piste (86.2)| retenue _ Zone rudérale (87.2)"+0: Zone rudérale x Gazon a Nard*(87.2 x 36.31 / 6230-15)
EM Emprise de la retenue
Canalisations reliées à la retenueCanalisation à créer Aménagements pour les reptiles= Canalisation existante (M Tas de pierres=== Canalisation existante à retirerC2 Surfaces disponibles pour compenserles habitats détruits Niches pierreusesHabitats naturelsMare temporaire et étang*(22.1 / 3130-1)IN) Cours d'eau (24)Landes à Callune*(31.226 / 4030-18)Parcellaire cadastralPARIS 12 CommuneLimite de communeAO Division cadastraleLandes a Rhododendrons*(31.42 / 4060-4) ; Lente chs abeiatonGazon a Nard raide*(36.31 / 6230-15) — ins: Construction legeree Borne limite de propriété
PT ETENi. Environnement
Projet de création de la retenue de Gérac – Domaine skiable de Guzet Neige
Demande de dérogation pour la destruction d'espèces et d'habitats d'espèces protégées de la faune
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Carte 49 : Localisation des aménagements pour les reptiles dans le secteur Nord
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arrêté
préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
56
4Guzet
Mesure compensatoire 1 : Restauration deterrains dégradés (MC1)Réalisation : ETEN Environnement01/2025
LégendeZone d'étudeCL] Aire d'étude éloignée| Aire d'étude rapprochéeTravauxEM Emprise de la retenueIN) Pistes à remblayerOuvrages ponctuels en lien avec laretenueCanalisations reliées à la retenueCanalisation à créer= Canalisation existante=== Canalisation existante à retirerC2 Surfaces disponibles pour compenserles habitats détruitsHabitats naturelsMare temporaire et étang*(22.1 / 3130-1)MN) Cours d'eau (24)Landes à Callune*(31.226 / 4030-18)
Landes à Rhododendrons*(31.42 / 4060-4)Gazon à Nard raide*(36.31 / 6230-15)Pelouse à Festuca eskia*(36.314 / 6140)Prairie humide (CCB 37)Eboulis x Gazon à Nard*(61.1 x 36.31 / 6230-15)Roche à nue (62)Végétation clairsemée*(62.2)Zone artificialisée (86)Piste (86.2)Zone rudérale (87.2)Zone rudérale x Gazon à Nard*(87.2 x 36.31 / 6230-15)Parcellaire cadastral
2 CommuneLimite de communeDivision cadastraleLimite de divisioncadastraleParcelleBâtiment en durConstruction légèreBorne limite de propriété
//1 ETEN4 i. Environnement
Projet de création de la retenue de Gérac – Domaine skiable de Guzet Neige
Demande de dérogation pour la destruction d'espèces et d'habitats d'espèces protégées de la faune
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Carte 50 : Localisation des aménagements pour les reptiles dans le secteur Sud
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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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À
Guzet
ff] ETEN4 i. EnvironnementSS
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II. 1. 5. Calendrier
Cette mesure compensatoire sera mise en place avant le début du chantier.
II. 2. MC2 : Création de mares
II. 2. 1. Objectif
Cette mesure a pour objectif de fournir aux amphibiens, un site de reproduction et un lieu de pontes
favorable, en substitution des mares détruites par le projet.
II. 2. 2. Localisation
La mesure consiste en la création de près de 10 mares avec une surface allant de 10 0 m² pour une
superficie totale de 1 000 m². Ces mares seront localisées dans les secteurs bordant le projet de retenue
et sur les surfaces proposées pour la compensation des pertes d'habitats ( Carte 47).
II. 2. 3. Calendrier
La création des mares devra se faire en amont des travaux de terrassement. En effet, l'intérêt serait de
pouvoir relâcher les amphibiens capturés (MR7 : Mesures spécifiques en faveur des amphibien s) dans
ces milieux nouvellement créés. Ainsi cela permettra de ne pas trop déstabil iser l'équilibre de
l'écosystème en apportant une surabondance d'individus au sein d'une même mare.
La mare devra être réalisée en fin d'été ou en automne pour permettre aux amphibiens de trouver un
milieu propice à la ponte dès l'arrivée du printemps, au moment de la migration prénuptiale. Ce phasage
limitera en outre l'impact sur d'autres espèces.
II. 2. 4. Préconisations/principes d'aménagement
Ø Les mares auront une faible profondeur (maximum de 60 cm) avec des pentes douces (environ
de 20%) afin de faciliter l'accès aux. La forme générale de la mare doit permettre de s'intégrer
au terrain naturel : les lignes droites sont ainsi à éviter pour donner à l'excavation une f orme
ronde et digitée de la mare.
Ø L'utilisation d'engin (telle une pelle mécanique) est déconseillée pour la création des mares. En
effet le passage de l'engin risquerait d'impacter les sols humides sur ce secteur (portance faible).
Ainsi la création des mares pourra se faire par deux personnes équipées de pelle et bêches.
Ø Aucun revêtement imperméable sur le fond des mares ne sera mis en place. L'alimentation en
eau devrait être suffisante et le substrat suffisamment perméable. Une vérification de la nature
du sol superficiel sur les profils pédologiques pourra apporter les éléments de réponse (à
effectuer avant le creusement de la mare).
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autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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Guzet
ETENba) .L Environnement
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Figure 45 : Exemple de mare compensatoire mise en place © ETEN environnement

Dix mares de 100 m² chacune seront créées. Elles seront creusées avec des engins légers pour limiter le
tassement des zones humides.

Les mares seront installées sur des zones rudérales non identifiées comme humides et n'auront pas
d'effet drainant. A noter que des mares sont naturellement présentes sur cet habitat et que la mesur e
présente une forte probabilité de réussite.
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autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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Guzet
Réalisation : ETEN Environnementfe GUZET Mesure compensatoire 2 : Création de mares 10/2021(M C2) Source : OrthophotographieGéoportail 2018
LégendeZone d'étude Habitats naturelsC2] Aire d'étude éloignée Mare temporaire et étang*(22.1 / 3130-1)CL] Aire d'étude rapprochée EME Cours d'eau (24)Travaux # Landes à Callune*(31.226 / 4030-18)NY) Landes à Rhododendrons*(31.42 / 4060-4)_ Gazon a Nard raide*(36.31 / 6230-15IN) Pistes à remblayer | | / ). _ Pelouse à Festuca eskia*(36.314 / 6140)Ouvrages ponctuels en lien avec laretenue Prairie humide (CCB 37)Eboulis x Gazon à Nard*(61.1 x 36.31 / 6230-15)Roche à nue (62)_ Végétation clairsemée*(62.2)HMM Zone artificialisée (86)EM Piste (86.2)= Zone rudérale (87.2)#0, Zone rudérale x Gazon a Nard*(87.2 x 36.31 / 6230-15)
EM Emprise de la retenue
Canalisations reliées à la retenuemm" Canalisation à créer= Canalisation existante== Canalisation existante à retirerC7 Surfaces disponibles pour compenserles habitats détruitsEM Mares compensatoires
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Carte 51 : Localisation des mares à créer
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autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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Guzet
fu ETENL Environnement
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III. Mesures d'accompagnement
Afin de s'assurer de la bonne prise en compte des mesures présentées ici dans la versio n définitive du
projet, le maître d'ouvrage devra prendre appui sur un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage Environnemental
ou s'assurer que le maître d'œuvre intègre un écolo gue à son équipe.

De plus, le projet définitif sera soumis à l'avis de la DREAL Occitanie pour vérifier sa compatibilité avec
le présent dossier.
III. 1. MA1 : Recommandations à inscrire dans le cahier
des charges des travaux
Les travaux liés au projet devront être régis par un Cahier des Clauses Techniques P articulières (CCTP)
exigeant, donnant à la maîtrise d'œuvre les indications nécessaires à l'élaboration des tra vaux. Il
apparaît également important d'assurer un suivi de c hantier adéquat. Il conviendra notamment
d'inclure dans le CCTP les points suivants pour une meilleure prise en compte de l'environnement :
· L'entreprise s'engage à respecter scrupuleusement les recommandations indiquées dans
le présent dossier et à ne pas s'en écarter ;
· La réalisation de travaux doit être effectuée en préservant les habitats situés en bord ure
immédiate du chantier ;
· L'entreprise s'engage à protéger la ressource en eau contre tout déversement accidentel
d'hydrocarbures, produits de traitement des souches ou autres produits chimiques ;
· L'entreprise retenue devra éviter toute vidange même partielle de produit dans l es fossés,
sur les délaissés, sur la végétation, etc. ;
· L'entreprise devra s'engager à effectuer un tri sélectif des déchets issus du chantier ainsi
que leur exportation en décharge.

Le CCTP proposé aux entreprises inclura les prescriptions citées dans ce dossier.
III. 2. MA2 : Suivi de la qualité des eaux superficielles
Lors de la phase travaux, deux principales menaces ont été identifiées par ETEN environnem ent et
l'ANA :
· Un risque de pollution chimique lié à des fuites de carburant ou d'huile hydraulique sur des
engins de chantier ;
· Un risque de pollution et/ou de colmatage lié à un fort apport en Matières En Suspensions
(MES) dans le cours d'eau pendant les travaux de terrassement.

Compte-tenu de la MR1 : Lutte contre les pollutions accidentelles, le risque de pollution apparait très
faible. Par contre, le risque de pollutions aux fines et aux MES est très probable. Ces éléments peuvent
perturber le bon fonctionnement écologique du ruisseau de Gérac.

Ainsi, durant la phase chantier, un suivi du taux de MES et d'oxygène dissout sera mené dans le cours
d'eau de Gérac durant toute la durée du chantier. Pour cela, deux prélèvements d'eau auront lieu au
printemps 2023 durant la fonte des neiges puis avant le début du chantier en s eptembre 2023. Suite à
cela, un seuil d'alerte et d'arrêt seront déterminés au début du chantier.
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autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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Guzet
ETENba) .L Environnement
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Un suivi de la qualité de l'eau sera effectué par des prélèvements d'eau 4 fois par an (un prélèvement
par saison) durant 5 ans.
L'analyse des échantillons d'eau comprendra les paramètres suivants :
· Ions majeurs ;
· Conductivité ;
· pH ;
· Hydrocarbures ;
· COT (Carbone Organique Total) ;
· Nitrates ;
· Phosphore Total.
III. 3. MA3 : Déplacement des amphibiens et des reptiles
Au début des travaux, un écologue collectera les amphibiens (adultes et larves) présentes dans les mares
situées dans la zone de travaux. Ces organismes seront temporairement placés dans des bassines p uis
relâchés dans les mares créées ou d'autres mares présentes à proximité du projet. Le protocole
d'hygiène proposé par Dejean et al. en 2007 sera respecté afin de limiter la proliférati on d'agents
infectieux : l'écologue utilisera un matériel désinfecté préalablement au Virkon pour limiter le risque de
transmission de la chytridiomycose.


Figure 46 : Translocation de têtards dans une mare compensatoire © ETEN environ nement

Les reptiles présents dans cette zone seront transloqués vers des milieux favorables hors de la zone de
chantier mais à proximité.

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autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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Guzet
Zone d'étudeC2] Aire d'étude éloignéeC1] Aire d'étude rapprochéeTravauxEM Emprise de la retenueEM Pistes à remblayerOuvrages ponctuels en lien avec laretenueCanalisations reliées à la retenueCanalisation à créer= Canalisation existante== Canalisation existante à retirerC7 Surfaces disponibles pour compenserles habitats détruitsHabitats naturelsMare temporaire et étang*(22.1 / 3130-1)
terrains dégradés (MC1) - Aménagements pourles reptiles (partie Sud)Mesure compensatoire 1 : Restauration de | R£2"saton : FER EnvironnementSource : OrthophotographieGéoportail 2018
F
Cours d'eau (24)Landes à Callune*(31.226 / 4030-18)Landes à Rhododendrons*(31.42 / 4060-4)Gazon à Nard raide*(36.31 / 6230-15)Pelouse à Festuca eskia*(36.314 / 6140)Prairie humide (CCB 37)Eboulis x Gazon à Nard*(61.1 x 36.31 / 6230-15)Roche à nue (62)Végétation clairsemée*(62.2)Zone artificialisée (86)) Piste (86.2)Zone rudérale (87.2)Zone rudérale x Gazon à Nard*(87.2 x 36.31 / 6230-15)Aménagements pour les reptilesÉ à.( )Va8
Tas de pierresNiches pierreuses
fi ETENL Environnement
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Carte 52 : Localisation des secteurs où les amphibiens et les reptiles pourront être transloqués
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autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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4
Guzet
ff] ETEN4 i. EnvironnementSS
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III. 4. MA4 : Suivi environnemental du chantier
Le suivi environnemental du chantier sera réalisé conformément à l'article 3.5 du présen t arrêté
préfectoral.
III. 5. MA5 : Suivis environnementaux en phase
d'exploitation
Un suivi environnemental sera effectué par un écologue de l'ANA et s'étalera sur une période de 30 ans.

Ce suivi comprendra :
· Le protocole de suivis sera élaboré au préalable puis transmis à la DREAL pour validation ;
· Un inventaire des populations d'espèces protégées et des habitats naturels impactés
(notamment sur la zone de remblais). Ce suivi portera sur toutes les espèces qui seront
dérangées lors de la phase travaux ;
· Une partie du suivi portera spécifiquement sur le Calotriton des Pyrénées : le suivi d e la
population du ruisseau de Gérac s'effectuera sur 30 ans ;
· Le bassin fera l'objet d'un suivi régulier pour vérifier qu'aucun animal ne s'y noie ;
· Les travaux en montagnes sont des zones particulièrement accueillantes pour les Espèces
Exotiques Envahissantes, notamment à cause de l'apport de Bigbag de sable. Un suivi spécifique
mené par un écologue et comprenant la recherche et l' élimination systématique sera effectué.
· Le suivi sera mené tous les ans pendant 5 ans après la mise en service de la retenue, puis à 7 ans
à 10 ans, 15 ans, 20 ans, 25 ans et 30 ans ;
· Un bilan annuel sera transmis à la DREAL.
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autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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GUZET
a 'vi
\ ETEN
Zone d'étude[7 Aire d'étude éloignée[_] Aire d'étude rapprochéeTravaux[5 Emprise de la retenueIN) Pistes à remblayerOuvrages ponctuels en lien avec laretenueCanalisations reliées à la retenueCanalisation à créer= Canalisation existante=== Canalisation existante à retirerC7 Surfaces disponibles pour compenserles habitats détruits[Mares compensatoiresHabitats naturels
12/2024Source : OrthophotographieGéoportail 2023
Cours d'eau (24)Landes à Callune*(31.226 / 4030-18)Landes à Rhododendrons*(31.42 / 4060-4)Gazon à Nard raide*(36.31 / 6230-15)Pelouse à Festuca eskia*(36.314 / 6140)Prairie humide (CCB 37)Eboulis x Gazon a Nard*(61.1 x 36.31 / 6230-15)Roche à nue (62)Végétation clairsemée*(62.2)Zone artificialisée (86)Piste (86.2)Zone rudérale (87.2)Zone rudérale x Gazon à Nard*(87.2 x 36.31 / 6230-15)
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préfectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017
autorisant un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de Gérac pour la
production de neige de culture, le règlement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
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ExPREFET |DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Économie Agricole
Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Orientation
de l'Agriculture (CDOA) et de sa formation spécialisée GAEC
Le préfet de l'Ariège
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R313-1 à R313-8, R511-6 et
R514-37 ;
Vu la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
Vu l'ordonnance n°2004-637 du 1 er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et
du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des
relations entre le public et l'administration ;
Vu les décrets n°2017-1246 du 7 août 2017 et n°2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant le
code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions
administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2007 portant création de la CDOA, et définissant ses deux
sections spécialisées « structures » et « agridiff » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2015 portant création d'une formation spécialisée « GAEC »
de la CDOA ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 avril 2025 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants
agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux du département de l'Ariège ;
Vu la consultation des membres de la CDOA du 4 juillet 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T É
Article 1 :
La Commission Départementale d'Orientation Agricole, placée sous la présidence du préfet ou
de son représentant, est composée des membres suivants :
1° Le président du conseil régional ou son représentant ;
2° Le président du conseil départemental ou son représentant ;
3° Pour le président d'établissement public de coopération inter-communale ayant
siège dans le département ou son représentant ou, le cas échéant, le représentant d'un
syndicat mixte de gestion d'un parc naturel régional ou de pays :
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
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portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture et de sa formation spécialisée
GAEC 66
Titulaire : Yvon LASSALLE
Suppléants : Patrice COMMENGE, Matthieu CRUEGE
4° Le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
5° Le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;
6° Pour la Chambre d'Agriculture :
- au titre des exploitants agricoles :
Titulaires : Clémence BIARD, Jean-Yves BOUSQUET
Suppléants : Rémi DENJEAN, Elodie AMILHAT, Anne-Claire LATRILLE, David
COMMINGES
- au titre des sociétés coopératives agricoles :
Titulaire : Philippe RUFFAT
Suppléants : Audrey SANEGRE, Mickaël MARCEROU
7° Le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant ;
8° Pour les activités de transformation des produits de l'agriculture :
- au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives :
Titulaire : André ROQUES
Suppléant : Xavier FUENTES
- au titre des coopératives :
Titulaire : José SAVOLDELLI
Suppléant : Bastien CLAPIER
9° Pour les organisations syndicales d'exploitations agricoles à vocation générale
habilitées en application de l'article R514-37 relatif à la représentation des
organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou
commissions, dont au moins un représentant de chacune d'elles :
- Confédération Paysanne :
Titulaires : Laurence MARANDOLA, Sébastien WYON, Kristine ROUILLON,
Julien BERTRE, Virgile DUMAS, Matthieu CHATENET
Suppléants : Sébastien GUENEC, Margot SCHAAD, Renaud DELAPORTE, Angel
ALEGRE, Alice DELPOUX, Benjamin BOUSQUET, Cécile VERDIER, Frédéric
CLUZON, Solenne LAURENT
- Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitation Agricoles (F.D.S.E.A.) :
Titulaire : Laurent SAURAT
Suppléants : Christophe MASCARENC, Christian PUJOL
- Jeunes Agriculteurs :
Titulaire : Nicolas DELPONTE
Suppléants : Florian GONCALVES, Rémi PAPAIX
10° Pour les salariés agricoles présentés par l'organisation syndicale de salariés des
exploitations agricoles la plus représentative au niveau du départemental :
5
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portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture et de sa formation spécialisée
GAEC 67
Titulaire : Arnaud BACON
Suppléants : Damien DEHLER, Charlotte ALBESSARD
11° Pour la distribution des produits agroalimentaires :
- au titre de la distribution des produits agroalimentaires:
Titulaire : Carole RONDET
Suppléant : Jorge NOGUEIRA
- au titre du commerce indépendant de l'alimentation :
Titulaire : Gérard GRAU
Suppléante : Valérie BOURDIL
12° Pour le financement de l'agriculture représentant la Caisse Régionale Sud-
Méditerranée du Crédit Agricole :
Titulaire : Pierre-Eric MUNOZ
Suppléante : Agnès FERRAND
13° Pour les fermiers-métayers :
Titulaire : Jérôme FERRARO
Suppléant : Jean-Noël VERGE
14° Pour les propriétaires agricoles :
Titulaire : Josette MAURY
Suppléant : Casimir GIANESINI
15° Pour la propriété forestière :
Titulaire : Jean GUICHOU
Suppléants : Roger CAZALE, Renaud RAYNAL
16° Pour les représentants des associations agréées pour la protection de
l'environnement :
- représentant du Comité Écologique Ariégeois :
Titulaire : Jean Pierre DELORME
Suppléants : Marcel RICORDEAU, Cornelia MAYER
- représentant la Fédération Départementale des Chasseurs :
Titulaire : Didier ROUAIX
Suppléants : Robert RAYNIER, Michel AUTHIE
17° Pour l'artisanat :
Titulaire : Anthony PAROLIN-MAURETTE
Suppléants : Carole MARFAING, Christian MASSAT
18° Pour les consommateurs :
Titulaire : Gérard LATAPIE
Suppléante : Marie-Christine MOREZE MONTEGUT
5
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portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture et de sa formation spécialisée
GAEC 68
19° Pour les personnes qualifiées :
- représentant la Chambre d'Agriculture : Xavier de FERLUC
- représentant le Cerfrance Gascogne Occitanie : Maïté SANCHEZ
Article 2 :
Les membres de la CDOA désignés, ci-avant, aux points 2°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 12°, 16° et 19° de
l'article 1 sont membres de la section spécialisée « structures » telle que définie par l'arrêté
préfectoral du 19 avril 2007 portant création de la commission.
Article 3 :
Les membres de la CDOA désignés, ci-avant aux points 2°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 12° et 19° de
l'article 1 sont membres de la section spécialisée « agridiff » telle que définie par l'arrêté
préfectoral du 19 avril 2007 portant création de cette commission.
Article 4 :
Peuvent être appelés à participer aux travaux des sections spécialisées, à titre consultatif, en
tant qu'experts compétents sur les sujets à traiter, les représentants des organismes suivants :
A.A.D.E.B., Banque Populaire du Sud, CFPPA, Chambre d'Agriculture de l'Ariège, CIVAM
BIO, Crédit Mutuel, DDETSPP Délégation Régionale de l'ASP , DREETS, DRAAF, DREAL,
Fédération Pastorale de l'Ariège, Lycée Agricole de Pamiers (EPLEFPA), MSA Midi-
Pyrénées Sud, Office National des Forêts, SAFER Occitanie, Syndicat Ovin.
Article 5 :
Siègent à la formation spécialisée « GAEC », telle que définie par l'arrêté préfectoral du 20 mars
2015 portant création d'une formation spécialisée de la CDOA, les membres suivants :
• au titre des organisations agricoles représentatives :
- pour la Confédération Paysanne :
Titulaire : Sébastien WYON
Suppléante : Laurence MARANDOLA
- pour la FDSEA :
Titulaire : Michel GIANESINI
Suppléant : François MARFAING
- pour les Jeunes Agriculteurs :
Titulaire : Nicolas DELPONTE
Suppléant : Florian GONCALVES
• au titre de l'Association Nationale des Sociétés et Groupements agricoles pour
l'Exploitation en Commun :
Titulaire : Jacques HATO
Suppléant : Gilles MORRERE
Ces membres désignés sont nommés pour une durée de trois ans.
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09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2025-07-21-00004 - Arrêté préfectoral
portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture et de sa formation spécialisée
GAEC 69
Article 6 :
Peuvent être amenés à participer, à titre consultatif, aux délibérations de la formation
spécialisée GAEC, en tant qu'experts compétents, les représentants des organismes suivants :
Chambre d'Agriculture, Cerfrance Gascogne Occitanie.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 8 :
L'arrêté préfectoral du 22 août 2024 portant désignation des membres de la CDOA et de sa
formation spécialisée GAEC est abrogé.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et la directrice départementale des territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 21 juillet 2025
signé
Simon BERTOUX
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09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2025-07-21-00004 - Arrêté préfectoral
portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture et de sa formation spécialisée
GAEC 70
Centre HospitalierAriège-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANSBP 60111 — 09201 SAINT-GIRONS CEDEXDECISION N°40-2025Désignation de Monsieur Nicolas DIRIG,Directeur des Ressources Humaines et du dialogue social,en qualité de Directeur par intérim du 11 au 14 août 2025
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couseranset de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergniére »),Vu la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-70, et D 6143-33 à 6143-35,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,VU l'organigramme en vigueur au 12 décembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIES dansl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans et de l'Etablissement PublicMédico-Social « La Vergniére » à compter du 16 août 2023,Vu le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions à la même date,VU l'arrêté du 28 novembre 2024 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommantMonsieur Nicolas DIRIG, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Ariège-Couserans et à l'EPMS «LaVergnière » au 16 décembre 2024,DECIDEArticle 1En l'absence de Monsieur Olivier PONTIES, Directeur, Monsieur Nicolas DIRIG, Directeur des RessourcesHumaines et du dialogue social, assurera l'intérim de la direction du Centre Hospitalier Ariège-Couseransdu 11 au 14 août 2025.Dans le cadre de cette mission, Monsieur Nicolas DIRIG a compétence pour prendre les mesures nécessitéespar l'urgence et les mesures strictement nécessaires à la continuité du fonctionnement du Centre HospitalierAriège-Couserans y compris si besoin, les mesures d'assignation des agents au travail, ainsi que les mesuresrelatives aux hospitalisations sous contraintes. 1/2
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2025-07-08-00007 - Décision N° 40-2025, relative à la désignation de Monsieur
Nicolas Dirig, Directeur Adjoint, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans du 11 au 14/8/2025 71
Article 2Délégation de signature est donnée à cette fin à Monsieur Nicolas DIRIG afin de signer tous les actes etdocuments relevant du champ des attributions définies à l'article 1er ci-dessus.Article 3La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs.Article 4La présente décision prendra effet le 11 août 2025.
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CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2025-07-08-00007 - Décision N° 40-2025, relative à la désignation de Monsieur
Nicolas Dirig, Directeur Adjoint, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans du 11 au 14/8/2025 72