PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-163
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-06-30-00020 - Récépissé déclaration SAP AIT EL MENCEUR
Tassadit (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-07-02-00002 - DÉCISION 18/2026 Tir d'un feu d'artifice le lundi 13
juillet 2026 à Camon (2 pages) Page 6
80-2026-07-02-00003 - DÉCISION 19/2026 Randonnées nautiques le
mardi 21 juillet 2026 entre Pont-Rémy et la base nautique à Abbeville, le
jeudi 23 juillet 2026 entre la base nautique à Abbeville et
Epagne-Epagnette, le vendredi 7 août 2026 entre Petit-Port et Pinchefalise
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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-07-03-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire « PFG
- SERVICES FUNÉRAIRES » de la SAS « OGF SERVICES
FUNÉRAIRES » - sis 5, chaussée du Bois à ABBEVILLE (80100) (2
pages) Page 12
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-06-30-00020
Récépissé déclaration SAP AIT EL MENCEUR
Tassadit
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-30-00020 - Récépissé
déclaration SAP AIT EL MENCEUR Tassadit 3
Det.ONE | Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP106007602Vu le code du travail et notamment les arucles IL.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 14/06/2026 par madame Tassadit AIT EL MENCEUR, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme KENZI ELSA l'établissement principal est situé 89 rue du vivier — 80000 AMIENS et enregistré sous le N°SAP106007602 pour I(es) activité(s) suivante(s) :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise à disposition)° Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Mise à disposition).¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d' une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. — |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00| ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-30-00020 - Récépissé
déclaration SAP AIT EL MENCEUR Tassadit 4
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 30/06/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,ET DES eee brates SOMME la directrice départementale adjointethy de la DDETS de la Somme80000 AMIENStel: 03 64 26 88 00 | | |
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-30-00020 - Récépissé
déclaration SAP AIT EL MENCEUR Tassadit 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-07-02-00002
DÉCISION 18/2026 Tir d'un feu d'artifice le lundi
13 juillet 2026 à Camon
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-02-00002 - DÉCISION 18/2026 Tir d'un feu d'artifice le lundi 13
juillet 2026 à Camon 6
PREFET Direction départementaleyd LA SOMME des territoires et de la merÉgatité de la SommeFracevnite
DECISION 18/2026
Tir d'un feu d'artifice le lundi 13 juillet 2026à CamonLE PRÉFET DE LA SOMME |CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2026 de subdélégation de signature à Madame Virginie SENÉ,responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la merde la Somme;VU la demande et les pièces afférentes présentées le 11 juin 2026 par Monsieur Stéphane TELLIEZ,Maire de Camon, en vue d'être autorisé à l'organisation d'un spectacle pyrotechnique le lundi 13juillet2026 à 23h00 aux étangs de Camon ;VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 02 juillet 2026 ;Sur proposition de Madame Virginie SENÉ, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-02-00002 - DÉCISION 18/2026 Tir d'un feu d'artifice le lundi 13
juillet 2026 à Camon 7
DECIDEArticle 1er: Monsieur Stéphane TELLIEZ, Maire de Camon, est autorisé à organiser un spectaclepyrotechnique le lundi 13 juillet 2026 à 23h00 aux étangs de Camon.Il est interdit de s'amarrer le long des berges de la rivière Somme canalisée à Camon entre le lundi 13juillet 2026 à 10H00 et le mardi 14 juillet 2026 à 02H00 sur un linéaire de 240 mètres en amont du pontde la rue René Gambier (du P.K. 88.500 au P.K. 88.740).Un arrêté interdisant l'accès au chemin de halage ente le lundi 13 juillet 2026 à 12H00 jusqu'au mardi14 juillet 2026 à 02H00 est rédigé par la direction du fleuve et des ports.La signalisation et le barriérage est mis en place par la Commune de Camon.L'organisateur doit prendre les précautions nécessaires pour éviter la destruction ou la détériorationd'habitats naturels et la destruction d'espèces par la réalisation de ce feu d'artifice.La zone doit être nettoyée après le tir.Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour desa publication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compterde sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchiquedans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer, le Maire de Camon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutionde la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 02 juillet 2026Pour le préfet et par délégation,La responsable du bureau de la police
Virginie SENÉ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-02-00002 - DÉCISION 18/2026 Tir d'un feu d'artifice le lundi 13
juillet 2026 à Camon 8
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-07-02-00003
DÉCISION 19/2026 Randonnées nautiques le
mardi 21 juillet 2026 entre Pont-Rémy et la base
nautique à Abbeville, le jeudi 23 juillet 2026
entre la base nautique à Abbeville et
Epagne-Epagnette, le vendredi 7 août 2026 entre
Petit-Port et Pinchefalise
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-02-00003 - DÉCISION 19/2026 Randonnées nautiques le mardi 21
juillet 2026 entre Pont-Rémy et la base nautique à Abbeville, le jeudi 23 juillet 2026 entre la base nautique à Abbeville et
Epagne-Epagnette, le vendredi 7 août 2026 entre Petit-Port et Pinchefalise
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PREFET Direction départementalea LA SOMME des territoires et de la merEsai | de la Somme
DÉCISION 19/2026Randonnées nautiquesle mardi 21 juillet 2026 entre Pont-Rémy et la base nautique à Abbevillele jeudi 23 juillet 2026 entre la base nautique à Abbeville et Epagne-Epagnettele vendredi 7 août 2026 entre Petit-Port et PinchefaliseLE PRÉFET DE LA SOMME |CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale a Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2026 de subdélégation de signature à Madame Virginie SENÉ,responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la merde la Somme ;VU les demandes et les pièces afférentes présentées le 29 juin 2026 par Monsieur Stéphane Devaux,éducateur sportif à la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme, 1 rue de l'Isle - 80 100Abbeville, en vue d'être autorisé à organiser trois sorties de type randonnées nautiques (canoë/kayak),sur la rivière Somme canalisée entre Pont-Rémy et la base nautique à Abbeville le mardi 21 juillet 2026,entre la base nautique à Abbeville et Epagne-Epagnette le jeudi 23 juillet 2026 et sur le canal maritimeentre Petit-Port et Pinchefalise le vendredi 7 août 2026. |VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 02 juillet 2026 ;Sur proposition de Madame Virginie SENÉ, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-02-00003 - DÉCISION 19/2026 Randonnées nautiques le mardi 21
juillet 2026 entre Pont-Rémy et la base nautique à Abbeville, le jeudi 23 juillet 2026 entre la base nautique à Abbeville et
Epagne-Epagnette, le vendredi 7 août 2026 entre Petit-Port et Pinchefalise
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DECIDEArticle 1er: Monsieur Stéphane Devaux, éducateur sportif à la Communauté d'agglomération de laBaie de Somme, est autoriséà organiser trois sorties de type randonnées nautiques (canoë/kayak) surle canal de la Somme et le canal maritime avec utilisation de la voie d'eau les:+ Mardi 21 juillet 2026 sur la rivière Somme canalisée entre Pont-Rémy et la base nautique aAbbeville (aller simple)+ Jeudi 23 juillet 2026 sur la rivière Somme canalisée entre la base nautique à Abbeville etEpagne-Epagnette (aller retour)° Vendredi 7 août 2026 sur le canal maritime entre Petit-Port et PinchefaliseLa navigation n'est pas interrompue.Les consignes de sécurité et les règles de navigation (usager non prioritaire) sont respectées etrappelées avant le départ. Les règles d'encadrement liées à la pratique du canoë kayak sontrespectées. L'organisateur veille au port du gilet de flottaison par chaque participant.L'organisateur identifie les points nécessitant une vigilance particulière.Il est interdit de franchir les écluses et les barrages. Les pratiquants contournent les ouvrages enutilisant les pontons implantés à proximité.Toutes les précautions sont prises pour une préservationdes berges pendant la durée de la manifestation.Les différents déchets générés sont ramassés à l'issue de la manifestation.Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent, conformément à l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement, par les tiers dans un délaide deux mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par ledéclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut égalementfaire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le directeur de la Communauté d'agglomération de la Baie deSomme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.Amiens, le 02juillet 2026Pour le préfet et par délégation,La responsable du bureau de la policede l'eau, | |]
TR:Virginie S
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-02-00003 - DÉCISION 19/2026 Randonnées nautiques le mardi 21
juillet 2026 entre Pont-Rémy et la base nautique à Abbeville, le jeudi 23 juillet 2026 entre la base nautique à Abbeville et
Epagne-Epagnette, le vendredi 7 août 2026 entre Petit-Port et Pinchefalise
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-07-03-00001
ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de l'établissement secondaire « PFG -
SERVICES FUNÉRAIRES » de la SAS « OGF
SERVICES FUNÉRAIRES » - sis 5, chaussée du Bois
à ABBEVILLE (80100)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-03-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES » de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » - sis
5, chaussée du Bois à ABBEVILLE (80100)
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E 3 Secrétariat généralPRÉFET nt , per ek 3DE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Bureau des élections et de la réglementation généralebeaFsVEO E
ARRETEPortant renouvellement de l'habilitation funérairede l'établissement secondaire « PFG - SERVICES FUNERAIRES » de la SAS « OGFSERVICES FUNÉRAIRES » - sis 5, chaussée du Bois à ABBEVILLE (80100)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD, sous-préfethors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU le décret du 20 août 2025 portant nomination de Mme Estelle CHARLES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 21 avril 2021 portant habilitation, pour une duréede cinq ans, del'habilitation funéraire n°21-80-321 pour l'entreprise « PFG - SERVICES FUNERAIRES » sise 5,chaussée du Bois à ABBEVILLE ;VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2024 portant modification de l'habilitation funérairen°21-80-321 de l'agence « PFG - SERVICES FUNERAIRES » sise 5, chaussée du Bois à ABBEVILLE ;VU l'arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant modification de l'habilitation funérairen°21-80-0121 de l'agence « PFG - SERVICES FUNERAIRES » sise 5, chaussée du Bois à ARBEMIRLE,établissement dans le ressort de la SAS OGF;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature principale à Mme EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;VU la demande transmise le 5 février 2026 par laquelle Monsieur Maximilien BIGHINATTI, directeur,sollicite le renouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement secondaire ;VU les pièces complémentaires parvenues les 18, 20, 28 mai et les 8 et 9 juin 2026 ;CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES » de la SAS « OGFSERVICES FUNERAIRES » - sis 5, chaussée du Bois à ABBEVILLE (80100) remplit les conditions pourobtenir le renouvellement de l'habilitation funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-03-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES » de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » - sis
5, chaussée du Bois à ABBEVILLE (80100)
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ARRETEArticle 1°; L'établissement secondaire « PFG — SERVICES FUNERAIRES » de la SAS « OGF SERVICESFUNERAIRES » — sis 5, chaussée du Bois à ABBEVILLE (80100) et exploité par Monsieur MaximilienBIGHINATTI, directeur, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :— transport de corps avant mise en bière (véhicule immatriculé CS-128-KR) ;— transport de corps après mise en bière (véhicule immatriculé ED-084-PW) ;— organisation des obsèques ;— fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-80-0121.Article 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 21 avril 2026.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 5: Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àMonsieur Maximilien BIGHINATTI.Fait à Amiens, le 93 jy. 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
Estelle CHARLES
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-03-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES » de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » - sis
5, chaussée du Bois à ABBEVILLE (80100)
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