HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-380
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2024-11-18-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1322 portant
restriction de navigation pour le tir d'un feu d'artifices terrestre au droit de
la commune d'Evian le 13 décembre 2024 (3 pages) Page 3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-11-21-00001 - Arrêté n°DDT-2024-1412
autorisant une
enquête de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes
de
Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles (14 pages) Page 7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2024-07-19-00017 - Arrêté n° DDT-2024-1059 portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arve -
bénéficiaire: SM3A - gestion environnementale et travaux d'entretien et
de gestion des ouvrages de prévention des inondations (8 pages) Page 22
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman
/
74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du directeur régional
à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide. (146 pages) Page 31
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de
défense et de protection civiles
74-2024-11-22-00007 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0223
portant
agrément de sécurité civile pour l'association Medic Alpes
Association (MAA) (2 pages) Page 178
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-11-18-00009
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1322 portant
restriction de navigation pour le tir d'un feu
d'artifices terrestre au droit de la commune
d'Evian le 13 décembre 2024
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-18-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1322
portant restriction de navigation pour le tir d'un feu d'artifices terrestre au droit de la commune d'Evian le 13 décembre 2024 3
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-leman@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
Directiondépartementaledesterritoires
Mission lacs
Cellule lac Léman
LepréfetdelaHaute-Savoie Annecy, le 18 novembre 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1322
portant interdiction de toute activité nautique, sur le domaine public fluvial du lac Léman,
au droit de la commune d'Evian-les-Bains, le 13 décembre 2024, à l'occasion
d'un tir de feu d'artifices dans le cadre de l'évènement du Fabuleux Village
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code des transports ;
VU le protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le lac Léman modifié qui lui
est annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n 78-1195 du 16 décembre
1978 ;
VU le décret n 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement de
la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;
VU le décret n 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Berne les 23 avril et 14 mai 2019 ;
VU le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n DDT-2024-1250 du 17 septembre 2024, de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-18-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1322
portant restriction de navigation pour le tir d'un feu d'artifices terrestre au droit de la commune d'Evian le 13 décembre 2024 4
am a
VU l'arrêté préfectoral n DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police de
la navigation sur le lac Léman et ses avenants n s DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4
juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23
juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021 ;
VU la demande du 19 septembre 2024, complétée le 3 octobre 2024, présentée par le THÉÂTRE DE LA
TOUPINE ;
ARRÊTE
Article 1er : Toute activité nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domaine public
fluvial du lac Léman, le 13 décembre 2024 de 17h00 à 20h30, sur une zone de 400 mètres de large située
au droit des Quais du Baron de Blonay, sur la commune d'Evian-les-Bains, telle que représentée sur le
plan joint à la demande et annexé au présent arrêté.
Article 2 : Dans cette zone sont interdits, à l'exception des embarcations nécessaires à la sécurité et
aux services de l'État chargés de la police du plan d'eau :
 toute présence humaine,
 toute navigation,
 tout mouillage.
L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de sécurité, balisage, ligne d'eau…) permettant le
respect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon état du dispositif de
sécurité, ainsi que l'information et la communication auprès de l'ensemble des usagers du lac.
Le balisage particulier mis en place avant la manifestation ne doit pas prêter à confusion avec le
balisage réglementaire, s'il en existe un
.
L'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis en place pour la
manifestation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles
L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : M. le directeur départemental des territoires et Mme la sous-préfète de Thonon-les-Bains,
Mme le maire d'Evian-les-Bains, M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs, et dont copie sera adressée pour information à :
 M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains
 M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile
 M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
 M. le chef de l'unité opérationnelle lacs de l'OFB
 M. le directeur de la Compagnie générale de navigation (CGN) à Lausanne
 M. le président de la fédération départementale des AAPPMA
 MM. les présidents des associations agréées de pêche professionnelle et amateurs (AAIPPLA et
APALLF)
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-18-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1322
portant restriction de navigation pour le tir d'un feu d'artifices terrestre au droit de la commune d'Evian le 13 décembre 2024 5
ARRIVEE DES FLOTTINS13/12/2024—18H30
| Zone de restriction de la navigation par la mise en place de bouéesx Surveillance de la zone de restriction par 1 vedette de sauvetage non statique
ANNEXEAL'ARRÊTEPRÉFECTORALDDT-2024-1322
PLANDELAZONED'INTERDICTIOND'ACTIVITÉSNAUTIQUES
COMMUNED'EVIAN-LES-BAINS
LE13DECEMBRE2024
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-18-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1322
portant restriction de navigation pour le tir d'un feu d'artifices terrestre au droit de la commune d'Evian le 13 décembre 20246
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-11-21-00001
Arrêté n°DDT-2024-1412
autorisant une enquête de circulation sur la
RD1201, sur le territoire des communes
de Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arrêté n°DDT-2024-1412
autorisant une enquête de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes
de Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles
7
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule déplacementsEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 21 NOV 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-1412autorisant une enquête de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communesde Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles D 111-2 et D 111-3 ;VU le Code de la route ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;| VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, Livre | - 8° partie (signalisationtemporaire) ;VU la demande de la société ALYCE en date du 31 octobre 2024 ;VU l'avis de M. l'adjudant-chef, commandant adjoint du peloton motorisé d'Annecy, en date du 12novembre 2024 ;VU l'avis de M. le major, commandant de communauté de brigades de Cruseilles Valleiry, en date du12 novembre 2024 ;VU l'avis de M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie en date du 14 novembre 2024;
15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/4www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arrêté n°DDT-2024-1412
autorisant une enquête de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes
de Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles
8
VU l'avis du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 12 novembre 2024 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 04 novembre2024 ;VU l'avis de Mme le maire de la commune de Cruseilles en date du 06 novembre 2024 ;VU l'avis de Mme le maire de la commune de Saint-Blaise en date du 07 novembre 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune d'Andilly en date du 08 novembre 2024 ;CONSIDERANT que le déroulement de cette enquéte de circulation, par interrogation directe (en facea face) des usagers sur la voie publique nécessite de réglementer la circulation aux abords des postesd'enquête situés sur les axes routiers listés dans l'article 1, et qu'il convient d'assurer la sécurité desusagers et des agents enquêteurs sur ces secteurs ;SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1 : dates et lieuxPendant la journée du mardi 26 novembre 2024, de 6h00 à 19h00, la société ALYCE est autorisée àréaliser une enquête de circulation par interview sur la RD1201, sur les communes de Saint-Blaise etd'Andlilly :- dans le sens Annecy vers Genève, à la hauteur du PR 43+620,- dans le sens Genève vers Annecy, à la hauteur du PR 43+370.Pendant la journée du jeudi 28 novembre 2024, de 6h00 à 19h00, la société ALYCE est autorisée à réa-liser une enquête de circulation par interview sur la RD1201, sur la commune de Cruseilles ;- dans le sens Annecy vers Genève, à la hauteur du PR 35+400,- dans le sens Genève vers Annecy, à la hauteur du PR 34+850.Les interviews sont réalisées sur les délaissés de voirie, en dehors de la chaussée.
Article 2 : dates de reportSi, en cas d'évènement exceptionnel modifiant les conditions de circulation (grève, intempéries ...), ouen cas d'impossibilité technique, l'enquête n'a pu se dérouler à la date prévue à un des postes cités al'article 1, elle peut être reportée, dans les mêmes conditions, aux dates suivantes :e les mardis 3 et 10 décembre 2024 pour le poste prévu le mardi 26 novembre 2024 ;e les jeudis 5 et 12 décembre 2024 pour le poste prévu le jeudi 28 novembre 2024.
2/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arrêté n°DDT-2024-1412
autorisant une enquête de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes
de Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles
9
Dans ce cas, la société ALYCE informe l'EDSR de la Haute-Savoie, le Conseil départemental de Haute-Savoie, les communes concernées, le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ainsi quela DDT de la Haute-Savoie.
Article 3 : dispositions générales de circulationL'enquête par interview, dont l'objectif est d'interroger les usagers sur l'origine, la destination et lemotif de leur déplacement, est réalisée dans les conditions suivantes : |- les véhicules sont arrêtés par utilisation d'un feu de chantier à commandement manuel ;- la vitesse est limitée à 50 puis 30 km/h;- le dépassement de tous véhicules est strictement interdit ;- l'arrêt des automobilistes est limité à 40 secondes maximum.Au droit du poste d'enquête situé à Saint-Blaise et Andilly, dans le sens Genève vers Annecy, la voie detourne-a-gauche est neutralisée jusqu'au feu de chantier.Au poste d'enquéte situé a Cruseilles, dans le sens Genéve vers Annecy, la société ALYCE ne perturbepas l'activité des lignes de transport collectif, en libérant l'arrét au passage des cars.Pour chacun des sens de circulation, un agent de chantier est responsable du feu de chantier et peutle faire passer au clignotant à tout moment, notamment si l'enquête venait à perturber l'écoulementnormal du trafic.La signalisation est mise en place par la société ALYCE sous le contrôle du gestionnaire de voirie concer-né. La société ALYCE est également responsable de son maintien durant la période d'enquête.Des panneaux provisoires portant l'indication « ENQUÊTE DE CIRCULATION » signalent l'opération defaçon apparente aux usagers en amont du poste d'enquête.
Article 4 : sécurité des agents enquêteursLes agents enquêteurs sont équipés de vêtements de protection et de signalisation réglementaires.Ils doivent respecter les mesures de protection et les consignes de sécurité prescrites par la sociétéALYCE et par le gestionnaire de voirie.
. Article 5 : délais et voies de recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminis-tratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publicationrequis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenantl'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - ar-ticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
3/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arrêté n°DDT-2024-1412
autorisant une enquête de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes
de Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles
10
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 6 : exécution- M. le secrétaire général de la préfecture,- M. le directeur départemental des territoires,- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie,- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,- M. le directeur d'ADELAC,- la société ALYCE, |sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie et dont copie sera transmise à :- Le service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture de la Haute-Savoie,- Mme le maire de la commune de Cruseilles,- M. le maire de la commune d'Andilly,- Mme le maire de la commune de Saint-Blaise.
fout
ANNEXES :- fiches de postes et schémas de balisage
4/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arrêté n°DDT-2024-1412
autorisant une enquête de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes
de Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles
11
€ Chem. des Bois
Rte de Saint-sioTM
v
6(alSœ: ŸA: é0 9Col du &Mont-Sion Hy «a0 Radar effrayantde Mt-fion : P4 sens 2%ne
ALYCE- A41 Poste RD1201 - Nord Copponex Novembre 2024
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arrêté n°DDT-2024-1412
autorisant une enquête de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes
de Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles
12
Poste 4 - Sens 1 vers Annecy - Sens 2 vers GenèveRD1201, au croisement route de Saint Blaise, commune de Saint BlaiseDate : mardi 26 novembre 2024 - horaires 6h a 19h
Neutralisation de la voiede tourne a gauche
= Ps | Zone d'interview
4
ALYCE- A41 | Poste RD1201 - Nord Copponex Novembre 2024
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arrêté n°DDT-2024-1412
autorisant une enquête de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes
de Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles
13
Effectifs: 6 interviewers répartis entre les 2 sens + 2 renforts pendant 3h HPM vers Genéve et 3h HPS versAnnecy. 2 agents de chantiers (1 par sens), 2 recenseurs (1 par sens) et 1 chef d'équipe.Un feu ce chantier à commandement manuel sera mis en place. Lorsqu'il est au rouge, l'agent de chantier- demandera aux VL et PL de se diriger vers la zone d'interview. |Les interviewers sont en sécurité dans la zone d'interview.Tous les véhicules ne seront pas enquêtés, seulement un échantillon.Le chef d'équipe sera attentif aux remontées de files et Lèvera temporairement le dispositif si besoin._ Un poste de comptage automatique sera mis en place au droit du poste.Pose du dispositif Le lundi 25 novembre, dépose le mardi 03 décembre 2024
ALYCE- A41 Poste RD1201 - Nord Copponex Novembre 2024
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arrêté n°DDT-2024-1412
autorisant une enquête de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes
de Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles
14
ALYCE- A41
Vers Genève
P4sens 1Vers Annecyl |& Recenseur IntervieweurVéhiculésinterviewés
wa let. tri nl de ons
DE de chantier+ agent dechantier
Balisage adapté
Poste RD1201 - Nord Copponex Novembre 2024
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arrêté n°DDT-2024-1412
autorisant une enquête de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes
de Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles
15
ALYCE- A41
Vers Annecy
Vers Genève
eee
Poste RD1201 - Nord Copponex
P4sens 2
6 RecenseurIntervieweur
muinterviewés
Feu dechantier' +agent dechantier
Balisage adapté
Novembre 2024
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arrêté n°DDT-2024-1412
autorisant une enquête de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes
de Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles
16
100 m
100 m
100 m
SC m
Novembre 2024Poste RD1201 - Nord CopponexALYCE- A41
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arrêté n°DDT-2024-1412
autorisant une enquête de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes
de Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles
17
Ne ger Ssigny
FESIGNY%6 PS sens 2 | LES FOURCHES'%fo)% Romuald le magicien Q
FÉCHY GARAGE TSPS sens 1 LE NOIRET
[A4 1 |
= rearsDodin Piscine © £à 2— ÿem, du No; My Chamanimal - ;"ey a Stéphanie HUMBERT ©oO ¢ 2 ;ie P5 sens 246,» peo0o[A2 yA5 %Pa [14'ey \J vam% è %0 Primaut Savoie ©, $ %% z te%, 3 ÀA 6& 26 Alp'Occasioneo Cjncessionnaire automobile
ALYCE- A41 Poste RD1201 - Nord Copponex Novembre 2024
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arrêté n°DDT-2024-1412
autorisant une enquête de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes
de Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles
18
Poste 5 - Sens 1 vers Annecy - Sens 2 vers GenéveRD1201, commune de CruseillesDate : jeudi 28 novembre 2024 - horaires 6h - 19h
P5 sens 1| Zone d'interview
P5 sens 2
—
Vi
Effectifs: 6 interviewers répartis entre les 2 sens + 2 renforts pendant 3h HPM vers Genève et 3h HPS versAnnecy. 2 agents de chantiers (1 par sens), 2 recenseurs (1 par sens) et 1 chef d'équipe.Un feu ce chantier à commandement manuel sera mis en place. Lorsqu'il est au rouge, l'agent de chantierdemandera aux VL et PL de se diriger vers la zone d'interview.Les interviewers sont en sécurité dans la zone d'interview.Tous les véhicules ne seront pas enquétés, seulement un échantillon.Le chef d'équipe sera attentif aux remontées de files et lèvera temporairement le dispositif si besoin.Un poste de comptage automatique sera mis en place au droit du poste.Pose du dispositif Le lundi 25 novembre, dépose le mardi 03 décembre 2024
ALYCE- A41 Poste RD1201 - Nord Copponex Novembre 2024
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arrêté n°DDT-2024-1412
autorisant une enquête de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes
de Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles
19
ALYCE- A41
«+ Recenseur :
} [
v7)©
Vers Annecy Balisage adapté
Dispositf similaire pour les deux sens d'enquete
Poste RD1201 - Nord Copponex
Intervieweur
Véhiculés :interviewés
Feu dechantier+ agent dechantier
Novembre 2024
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arrêté n°DDT-2024-1412
autorisant une enquête de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes
de Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles
20
50m
100 m
100 m|100 m
sis shoes
L
ee|
mm — on
Poste RD1201 - Nord Copponex
100 m
100 m
100 m_
SC m
Novembre 2024ALYCE- A41
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arrêté n°DDT-2024-1412
autorisant une enquête de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes
de Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles
21
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-19-00017
Arrêté n° DDT-2024-1059 portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public
fluvial de l'Arve - bénéficiaire: SM3A - gestion
environnementale et travaux d'entretien et de
gestion des ouvrages de prévention des
inondations
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00017 - Arrêté n° DDT-2024-1059 portant
autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arve - bénéficiaire: SM3A - gestion environnementale et travaux
d'entretien et de gestion des ouvrages de prévention des inondations
22
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau - environnementLibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le1 9 JUIL. 2024Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024- 109 Sportant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arve
Bénéficiaire : Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de sesAffluents (SM3A)Domicilié : 300 chemin des Prés Moulins 74800 SAINT PIERRE ENFAUCIGNYCommune(s) concernée(s) : MARIGNIER — VOUGY - BONNEVILLE — AYZE - SAINTPIERRE EN FAUCIGNYLieu-dit : Du seuil d'Anterne au seuil aval confluence du BorneLocalisation : Rive droite, gauche et litTravaux ou usages : gestion environnementale et travaux d'entretien et degestion des ouvrages de prévention des inondations
VU le Code du domaine de l'État ;VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le Code général des impôts ;VU le Code de l'environnement ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 27 juillet 1957 portant radiation de la nomenclature des voies d'eau navigables ouflottables de lacs, étangs, canaux, rivières et sections de canaux et rivières ;VU le décret n° 62-1448 du 28 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la police des eaux ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 43, 44 et 45;15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr
1/8
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00017 - Arrêté n° DDT-2024-1059 portant
autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arve - bénéficiaire: SM3A - gestion environnementale et travaux
d'entretien et de gestion des ouvrages de prévention des inondations
23
VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signaturedes préfets ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de délégation de signature à M.Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0732 du 3 juin 2024 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 et le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2018-1130 du 23 juin 2018 portant approbation du schéma d'aménagementet de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve ;VU l'arrêté préfectoral n° ARS/DD74/ES/2019-29 du 15 juillet 2019 relatif à la lutte contre laprolifération de trois espèces du genre Ambroisie dans le département de la Haute-Savoie ;VU la demande, réceptionnée à la diréction départementale des territoires le 17 avril 2024, du SM3A,représenté par son président M. Bruno FOREL, domicilié 300 chemin des Prés Moulins 74800 SAINTPIERRE EN FAUCIGNY, sollicitant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial(DPF) de l'Arve pour effectuer la gestion environnementale et les travaux d'entretien et de gestion desouvrages de prévention des inondations, sur le DPF en rive droite, en rive gauche et dans le lit del'Arve, sur les communes de Marignier, Vougy, Bonneville, Ayze et Saint Pierre en Faucigny ;VU la décision sur les conditions financiéres prises par le directeur départemental des financespubliques en date du 18 juillet 2024 ;VU le plan annexé au présent arrêté, situant le secteur du domaine public fluvial de l'Arve objet de laprésente autorisation d'occupation temporaire ;VU l'arrêté n° DDT-2018-733 autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arvedélivrée au SM3A pour l'implantation des seuils de stabilisation du lit de l'Arve et des protections deberges associées en rives droite et gauche, sur la commune de BONNEVILLE, au lieu-dit "centre ville -aval du pont de l'Europe ;VU l'arrêté n° DDT-2023-1578 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvialde l'Arve délivrée à la Communauté de communes Faucigny-Glières pour des travaux de mise en placed'appuis pour une passerelle provisoire dans le cadre du projet de réhabilitation du Pont de l'Europeen rive droite, en rive gauche et dans le lit de l'Arve sur la commune de BONNEVILLE ;CONSIDERANT que cette autorisation d'occupation temporaire n'est pas de nature 4 compromettrela conservation du domaine public fluvial de l'Arve et les intérêts de la sécurité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Objet de l'autorisationLe bénéficiaire ainsi que les prestataires auxquels il fait appel est autorisé, suite à sa demande, àoccuper le domaine public fluvial de l'Arve pour effectuer la gestion environnementale et les travauxd'entretien et de gestion des ouvrages de prévention des inondations, sur le DPF en rive droite, en rivegauche et dans le lit de l'Arve, sur les communes de Marignier, Vougy, Bonneville, Ayze et Saint Pierreen Faucigny ;La surface totale occupée par les emprises des travaux et de l'ouvrage et autorisée est d'environ700 000 m°. Le linéaire occupé est d'environ 7km.
2/8
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00017 - Arrêté n° DDT-2024-1059 portant
autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arve - bénéficiaire: SM3A - gestion environnementale et travaux
d'entretien et de gestion des ouvrages de prévention des inondations
24
La localisation des terrains que le bénéficiaire est autorisé a occuper figure sur le plan annexé auprésent arrété.ARTICLE 2 - Durée de I'autorisationLa présente autorisation est accordée à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au31 décembre 2044 inclus ;À la date d'expiration, l'autorisation cessera de plein droit. Le bénéficiaire pourra solliciter unenouvelle autorisation.ARTICLE 3 - RedevanceL'autorisation d'occupation temporaire accordée au bénéficiaire revêt un caractère d'intérêt public.Par conséquent, conformément à l'article L.2125-1 1° et 2° du Code général de la propriété despersonnes publiques, et par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L.2125-1, laprésente autorisation est délivrée à titre gracieux.ARTICLE 4 - Précarité de l'autorisationL'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.La présente autorisation ne confère pas à son bénéficiaire de droit réel prévu par l'article L.2122-6 duCode général de la propriété des personnes publiques.Si, à quelque époque que ce soit, l'administration décide pour un motif d'intérêt général de modifierd'une manière temporaire ou définitive l'usage des avantages concédés par le présent arrêté, lebénéficiaire ne pourra réclamer aucune indemnité.ARTICLE 5 - Conditions d'occupationL'emplacement et la surface que le pétitionnaire est autorisé à occuper temporairement sont figuréssur le plan annexé au présent arrêté.La sous-location n'est pas autorisée.La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire des autres procéduresréglementaires et d'obtenir les autorisations requises par d'autres règlements, notamment par le Codede l'environnement, Code forestier, Code rural et de la pêche maritime, Code de l'urbanisme.Elle ne dispense pas des procédures exigées en cas de travaux.Cette autorisation ne confère pas le droit à pratiquer une prise d'eau sur l'Arve.Le bénéficiaire doit se conformer aux lois et règlements visés ci-dessus ainsi qu'aux conditionsspéciales ci-dessous :+ l'emplacement occupé est exclusivement affecté aux usages et activités désignés à l'article 1 duprésent arrêté et ne peut servir à d'autres usages;+ __ l'occupation ne doit pas entraver le bon écoulement des eaux de l'Arve ;+ les terrains et les installations du domaine public fluvial objets de la présente autorisationdoivent être entretenus et maintenus en bon état par les soins et aux frais du bénéficiaire ;+ les dépôts de toute nature transportés par le cours d'eau et retenus par les ouvrages liés al'occupation doivent être enlevés ;+ les ouvrages et installations établis sur le domaine public doivent être entretenus en bon étatet maintenus conformes aux conditions de l'autorisation par les soins et aux frais dubénéficiaire ;+ à l'expiration ou à la révocation de l'autorisation, les terrains et installations du domaine publicfluvial objets de la présente autorisation devront être remis en état conformément à l'article 9 ;« en dehors de la période des travaux mentionnés à l'article 1 du présent arrêté :° la libre circulation des usagers de la rivière doit être respectée ;
3/8
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00017 - Arrêté n° DDT-2024-1059 portant
autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arve - bénéficiaire: SM3A - gestion environnementale et travaux
d'entretien et de gestion des ouvrages de prévention des inondations
25
o la servitude de marchepied de 3,25 m doit être maintenue ;° aucun dépôt, aucune clôture, aucun obstacle ne doit encombrer les berges et les zonesfrappées de servitude ;Le bénéficiaire est tenu de réparer immédiatement les dommages qui pourraient être causés audomaine public fluvial ou à ses dépendances par le fait de son occupation ou de son activité.Toutes les précautions et prescriptions réglementaires nécessaires à la sécurité des personnes doiventêtre mises en œuvre.ARTICLE 6 - ObligationsLe bénéficiaire laisse circuler les agents du service gestionnaire du domaine public fluvial sur lesterrains occupés toutes les fois qu'il en sera requis.Le bénéficiaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations ou ouvragesrésultant de l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement du cours d'eau et des berges.Il s'engage à supporter toutes les conséquences de quelque nature que ce soit de ces travaux sanspouvoir mettre en cause le gestionnaire du domaine public fluvial ni élever de ce chef aucuneréclamation ou demander aucune indemnité sous quelque forme que ce soit.Le bénéficiaire ne peut prétendre à aucune indemnité de la part de l'État pour les dommages ou lagêne causés à sa jouissance par le fait de l'entretien ou de la gestion du cours d'eau et de ses berges.ARTICLE 7 - Prescriptions particulièresa - Prévention des risques de pollution des eaux, des milieux aquatiques et des milieux naturelsPour tenir compte des impératifs de protection énoncés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement,la réalisation de travaux ou opérations nécessaires à la gestion du site ne doivent pas entraîner dedégradation de la qualité des eaux et des milieux naturels, ni nuire à la vie piscicole.Toutes les mesures sont prises pour éviter la diffusion de produits de nature à polluer les eaux et lesmilieux naturels.En cas d'écoulement ou de déversement accidentel de produits polluants sur le sol, des mesures visantà bloquer la pollution et à récupérer au mieux et au plus vite les produits déversés sontimmédiatement mises en œuvre. Les terres souillées sont enlevées et évacuées vers des déchargesagréées.Tout déversement direct ou indirect de matières polluantes dans les eaux superficielles, les nappes oule milieu naturel est proscrit.Toute infiltration dans les sols de produits ou eaux polluées est strictement interdite.Les modalités d'évacuation et de traitement des déchets, solides et liquides, générés par l'occupationsont conformes à la réglementation en vigueur. Les déchets produits sont évacués, selon lesprocédures en vigueur, vers les filières autorisées.b - Mesures destinées à la protection des berges et des espaces naturelsLe bénéficiaire est tenu d'enlever les dépôts de toute nature, dont ceux transportés par le cours d'eauet retenus par les ouvrages.Les berges et les protections de berge éventuelles ne sont pas dégradées par l'occupation ou parl'activité liée à cette occupation.c - Mesures destinées à éviter et réduire la propagation des espèces végétales invasives et à procéder aleur éradicationUne attention particulière est apportée pour éradiquer et éviter la propagation d'espèces végétalesinvasives telles que la renouée du Japon, la berce du Caucase, le buddleia, les balsamines.L'ambroisie est détruite conformément à l'arrêté préfectoral n° ARS/DD74/ES/2019-29 du 15 juillet2019.
4/8
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00017 - Arrêté n° DDT-2024-1059 portant
autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arve - bénéficiaire: SM3A - gestion environnementale et travaux
d'entretien et de gestion des ouvrages de prévention des inondations
26
Avant toute intervention, un état initial sur la présence ou non de ces végétaux est effectué et leszones présentant des espèces invasives sont matérialisées. Le bénéficiaire réalise ou fait réaliser uneévaluation qualitative et quantitative des matériaux contaminés nécessitant un traitement spécifique.Le bénéficiaire établit des modalités de gestion et les met en œuvre. En présence d'espèces invasives,les pieds ou foyers devront être fauchés et les racines arrachées en vue de leur incinération.Le bénéficiaire effectue un suivi du site jusqu'à l'éradication des plantes invasives et pendant 3 annéesau moins à l'issue de leur éradication.Les matériaux importés et déplacés sont exempts de toutes formes de contamination par ces espèces.Toutes les dispositions de contrôle des terres sont prévues et mises en place pour que celles-ci soientexemptes de toutes formes d'espèces végétales invasives (renouée du Japon, buddleia de David,balsamine de l'Himalaya, ambroisie....).Toutes les mesures nécessaires a leur non-prolifération, ainsi qu'a leur éradication sont prisesimmédiatement.d - Découverte de déchetsSi lors de travaux de terrassement, des déchets industriels, chimiques ou ménagers contribuant a ladétérioration de l'environnement, à la pollution des eaux ou de l'air, sont découverts, le bénéficiaire del'autorisation en informe immédiatement le service gestionnaire du domaine public fluvial.e - Découvertes archéologiques fortuitesToute découverte de vestiges archéologiques est immédiatement être signalée au maire de lacommune ainsi qu'au préfet, conformément à l'article L.531-14 du Code du patrimoine. Le servicegestionnaire de la présente autorisation doit également en être informé.f - Sécurité des personnes et des biensLes travaux, aménagements, ouvrages et installations réalisés par le bénéficiaire sur le site ne doiventpas aggraver les crues prévisibles.La continuité hydrique du cours d'eau est maintenue. Le dimensionnement des ouvrages temporairesde détournement ou de traversée de lit permet de faire face aux crues prévisibles pendant leurpériode l'implantation.ARTICLE 8 - Déclaration des incidents ou accidentsDès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire déclare au service gestionnaire du domaine public fluvialles accidents ou incidents intéressant les terrains, installations, ouvrages, travaux ou activités faisantl'objet de la présente autorisation, qui seraient de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés àl'article L.211-1 du Code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire prend ou fait prendre lesdispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer sesconséquences et y remédier.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de sonactivité ou de son occupation.ARTICLE 9 - Remise en état du siteÀ l'expiration de la présente autorisation, ainsi que dans tous les cas où elle viendrait à être rapportéeou révoquée, les lieux sont remis dans leur état initial dans le délai de trois (3) mois à compter de ladate d'expiration de l'autorisation ou de la date de notification de l'arrêté de révocation.Le bénéficiaire procède, ou fait procéder, à ses frais, à l'enlèvement complet des ouvrages,installations, structures ou matériaux établis sur les terrains du domaine public fluvial objet del'autorisation. Les déchets issus de l'occupation sont évacués vers des sites autorisés prévus à cet effet.5/8
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00017 - Arrêté n° DDT-2024-1059 portant
autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arve - bénéficiaire: SM3A - gestion environnementale et travaux
d'entretien et de gestion des ouvrages de prévention des inondations
27
La zone affectée par l'occupation est restaurée de façon à permettre la restauration rapide desfonctionnalités des milieux et habitats naturels.Passé ce délai de trois (3) mois, en cas d'inexécution de cette prescription, un procès-verbal est dresséet transmis sans délai au tribunal administratif compétent.En cas de cessation définitive de l'occupation, le bénéficiaire remet le site dans un état tel qu'aucuneatteinte ne puisse être portée aux intérêts protégés mentionnés à l'article L.211-1 du Code del'environnement. Il informe le préfet de la cessation de l'activité et des mesures prises. Le préfet peut àtout moment lui imposer des prescriptions pour la remise en état du site.ARTICLE 10 - Dommages et responsabilitésLe bénéficiaire de l'autorisation est responsable :* des accidents causés aux tiers et des avaries qui pourraient survenir aux ouvrages publics dufait de son occupation ;* des conséquences de l'occupation en cas de cession non-autorisée de l'autorisation ;+ de tout dommage causé par son fait ou par le fait des personnes dont il doit répondre ou deschoses qu'il a sous sa garde, que le dommage soit subi par l'État, par des usagers ou par destiers.En conséquence de ses responsabilités et obligations, le bénéficiaire est tenu de contracter, pendanttoute la durée de l'autorisation, toutes les assurances nécessaires.ARTICLE 11 -Contrôle de l'occupationLe présent arrêté est présenté à toutes réquisitions des agents en charge de la police de laconservation du domaine public fluvial et de la police de l'eau.Le bénéficiaire permet, sur leur réquisition, aux fonctionnaires chargés du contrôle de procéder àtoutes les mesures de vérification et dispositions utiles pour constater l'exécution du présent arrêté etleur fourni éventuellement le personnel et les appareils nécessaires adaptés.ARTICLE 12 - CessionLa présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le bénéficiaire ne peut pas céder à un tiersles droits qu'elle lui confère.En cas de cession non-autorisée, l'autorisation est révoquée et le bénéficiaire reste responsable desconséquences de l'occupation du domaine public.ARTICLE 13 - PéremptionFaute pour le bénéficiaire d'avoir fait usage de l'autorisation dans le délai d'un an, celle-ci est périméede plein droit.ARTICLE 14 - Demande d'une nouvelle autorisationSi, à l'issue de cette autorisation, le bénéficiaire souhaite solliciter une nouvelle autorisation, il en faitla demande par écrit au service gestionnaire du domaine public fluvial.ARTICLE 15 - Renonciation à l'autorisationSi le bénéficiaire souhaite renoncer à son autorisation avant la date fixée à l'article 2 du présent arrêté,il en informe par écrit le service gestionnaire au moins trois (3) mois avant la date d'échéance del'autorisation.Le bénéficiaire est dans l'obligation de respecter les modalités de remise en état du siteconformément à l'article 10.
6/8
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00017 - Arrêté n° DDT-2024-1059 portant
autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arve - bénéficiaire: SM3A - gestion environnementale et travaux
d'entretien et de gestion des ouvrages de prévention des inondations
28
ARTICLE 16 - Révocation de l'autorisationL'autorisation peut être révoquée par le gestionnaire du domaine public fluvial de l'État en casd'inexécution des conditions financières, en cas de cession irrégulière à un tiers, de modification de ladestination de l'occupation, de non-réalisation ou non-utilisation des terrains ou installations, en casde motif d'intérêt général, ainsi que dans le cas d'inexécution ou non-respect des dispositions duprésent arrété ou des obligations fixées par le Code général de la propriété des personnes publiques.Dans ces cas, le bénéficiaire ne peut prétendre a aucune indemnité ou dédommagement.La révocation par l'administration peut intervenir en cours d'année.ARTICLE 17 - ImpôtsLe bénéficiaire de la présente autorisation supporte seul la charge de tous les impôts auxquels sont, oupourraient être assujettis les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public etréalisés par lui-même.ARTICLE 18 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 19 - Voies et délais de recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à "Télérecours citoyens").Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L.410-1, L.411-1, L.411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.ARTICLE 20 : Publication et exécutionLe préfet de la Haute-Savoie, le sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville, le directeurdépartemental des Finances publiques de la Haute-Savoie, le directeur départemental des territoiresde la Haute-Savoie, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, les présidentsdes communautés de communes Faucigny-Glières et du Pays Rochois, les maires des communes deMarignier, Vougy, Bonneville, Ayze, Saint Pierre en Faucigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président du SM3A par le directeur départementaldes territoires de la Haute-Savoie.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,l'adjointe au chef duservice Eau et Environnement
une
Ludivine CHATEAU
7/8
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00017 - Arrêté n° DDT-2024-1059 portant
autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arve - bénéficiaire: SM3A - gestion environnementale et travaux
d'entretien et de gestion des ouvrages de prévention des inondations
29
fie AGC] BUYS J ueueuUO A,r,26e Baye Loy wins ancy id 2! HEDE vl QT ay esnzay Ar = ur JI0APS-91r "4 on YT = on. Tt si gp t De. "a CE FT NOL "bg LOd : AS7 = 3e] =e CRT TEs STE à À Sr . eh.1C , J AFCI TCH SIN:L AXINNVie RENE TSX ty Lg - uoyhuo)S@UNUILOO ap Sa] CJAu SEZEEO enneuxoidde a9ejins YES ESeasuojne 44Q np asesodwa} uogedn2203IOAVS-11NVH V1 3Q13434d
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00017 - Arrêté n° DDT-2024-1059 portant
autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arve - bénéficiaire: SM3A - gestion environnementale et travaux
d'entretien et de gestion des ouvrages de prévention des inondations
30
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects du Léman
74-2024-11-26-00001
DGDDI - Décision 2024/7 C du directeur régional
à Annecy portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional à Lyon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contibutions indirects ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
31
| HREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité DOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Annecy
34, AV DU PARMELAN
74004 ANNECY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ANNECY, LE 26 NOV . 2024
Affaire suivie par : PERIGNE Luc
Téléphone : 09 70 27 30 34
Télécopie : 04 50 51 00 68
Mél : dr-leman@douane.finances.gouv.fr
Décision 2024/7 du directeur régional à ANNECY portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
32
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière decontravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions —en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sontillimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, lestransactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière —d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ousont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de laprésente décision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactionsen matiére d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe X eneuros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisiportant le même objet.
PERIGNE Luc
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
33
Annexe I à la décision n° 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
BERTUIT Denis illimité illimité illimité illimité illimité
RAYNE Bruno illimité illimité illimité illimité illimité
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
34
Annexe II à la décision n° 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
BERTUIT Denis illimité illimité illimité illimité 350000
RAYNE Bruno illimité illimité illimité illimité 350000
LOUME Jean-Marc 0 0 0 0 60000
TROESCH Severine 0 0 0 0 40000
GUREGHIAN Stephane 0 0 0 0 60000
LE CARVAL Frederic 0 0 0 0 60000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 0 0 0 0 60000
SIERRA Laurent 0 0 0 0 60000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
35
Annexe III à la décision n° 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
BOU Christophe 10000 5000 1000 15000
BUVAT Philippe 10000 5000 1000 15000
CONSEIL Brice 10000 5000 1000 15000
HENENNE Frederic 10000 5000 1000 15000
JOLY Pierre-Franck 10000 5000 1000 15000
LOPEZ CUESTA Raphael 10000 5000 1000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine 10000 5000 1000 15000
STEUX Corinne 10000 5000 1000 15000
ABDI Dalila 10000 5000 1000 15000
CHAUMONTET Sebastien 10000 5000 1000 15000
COURT Alain 10000 5000 1000 15000
FLOURIE Joel 10000 5000 1000 15000
HERVE Gregory 10000 5000 1000 15000
JAROVA Julie 10000 5000 1000 15000
LE CALVEZ Aenor 10000 5000 1000 15000
MALETERRE Alexie 10000 5000 1000 15000
MOREL Valerie 10000 5000 1000 15000
PERRISSIN FABERT Sylvie 10000 5000 1000 15000
PILCH Catherine 10000 5000 1000 15000
PUCINO Marie-Carmen 10000 5000 1000 15000
SIMEON Audrey 15000 7500 1500 15000
SIMONNET Michelle 10000 5000 1000 15000
BROUTEL Yves 10000 5000 1000 15000
CAMUS Aurelie 10000 5000 1000 15000
CONSEIL Fabien 10000 5000 1000 15000
GRANGE Loic 10000 5000 1000 15000
KOTNI Dimitri 10000 5000 1000 15000
LAMY Frederic 10000 5000 1000 15000
MEGARES Anthony 10000 5000 1000 15000
MERCHE Jacques 10000 5000 1000 15000
MOULIA Xavier 10000 5000 1000 15000
PHALIPPOU Benedicte 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
36
PIERRET Louane 10000 5000 1000 15000
RECHE Nicolas 10000 5000 1000 15000
REVILLARD Jerome 10000 5000 1000 15000
ROULEAU Mikael 10000 5000 1000 15000
VERCHERAND Xavier 10000 5000 1000 15000
AUGIER Manon 10000 5000 1000 15000
BONASTRE Cynthia 10000 5000 1000 15000
BOUTAR Tony 10000 5000 1000 15000
BRASSIER Martin 10000 5000 1000 15000
CAILLOUET Adrien 10000 5000 1000 15000
CHARNOZ Lou-Anne 10000 5000 1000 15000
CHAUVET Thomas 10000 5000 1000 15000
CHOVET Matthieu 10000 5000 1000 15000
COLLET Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
CROS Bruno 10000 5000 1000 15000
DEGABRIEL Elodie 10000 5000 1000 15000
DEISZ Gregory 10000 5000 1000 15000
DEL ROSARIO Aurelian 10000 5000 1000 15000
DIREN Reza 10000 5000 1000 15000
DUVAL Baptiste 10000 5000 1000 15000
FUMERON Valentin 10000 5000 1000 15000
JECHOUX Dominick 10000 5000 1000 15000
JUMEL Hugo 10000 5000 1000 15000
L'HELGOUARC'H Audrey 10000 5000 1000 15000
LELONG Pierre 10000 5000 1000 15000
LIEBESKIND Leo 10000 5000 1000 15000
MARIN Jose 10000 5000 1000 15000
MARTIN Alexandra 10000 5000 1000 15000
MARTIN Loic 10000 5000 1000 15000
MARTY Florence 10000 5000 1000 15000
MONSOREZ Tomas 10000 5000 1000 15000
MUNIER Alexandre 10000 5000 1000 15000
PALOMBA Francky 10000 5000 1000 15000
PERRIN Ezechielle 10000 5000 1000 15000
PINAT Florian 10000 5000 1000 15000
PITOU Fabien 10000 5000 1000 15000
RICHARD Gerald 10000 5000 1000 15000
ROMEYER Maelle 10000 5000 1000 15000
SAJOUS Karine 10000 5000 1000 15000
SANCHIS Carole 10000 5000 1000 15000
STOESSEL Mathilde 10000 5000 1000 15000
ZANINA Raja 10000 5000 1000 15000
BAILLY Christophe 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
37
BEL ROULLARD Sophie 15000 7500 1500 15000
BLONDEEL Arthur 10000 5000 1000 15000
BRICHE Gregory 10000 5000 1000 15000
CHAROLAIS Aimeric 10000 5000 1000 15000
CHARTON Florent 10000 5000 1000 15000
COTE Olivier 10000 5000 1000 15000
DUC Catherine 10000 5000 1000 15000
EHRET Luc 10000 5000 1000 15000
ETIENNE Benjamin 10000 5000 1000 15000
FERRIERE Sarah 10000 5000 1000 15000
GIBAJA Remy 10000 5000 1000 15000
GRAVIER Stephane 15000 7500 1500 15000
GUIMET Jean-Baptiste 10000 5000 1000 15000
LE CALVEZ Carole 10000 5000 1000 15000
LEBAS Delphine 10000 5000 1000 15000
MESUREUR Laurent 10000 5000 1000 15000
NEMOR Jean-Marie 10000 5000 1000 15000
PAILLER Michael 10000 5000 1000 15000
PERRIN Michael 10000 5000 1000 15000
WAGNER Floriane 10000 5000 1000 15000
AUMIS Felix 10000 5000 1000 15000
BERNARD Arnaud 10000 5000 1000 15000
BILLON Pierre-Yves 10000 5000 1000 15000
BONNAYS Melissa 10000 5000 1000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 10000 5000 1000 15000
BUKAL Lorna 10000 5000 1000 15000
CACCIA Anais 10000 5000 1000 15000
CANAZILLES Florian 10000 5000 1000 15000
CHARVET Anthony 10000 5000 1000 15000
CHOCHOIS Enzo 10000 5000 1000 15000
CLERISSEAU Ewen 10000 5000 1000 15000
COUR Thibauld 10000 5000 1000 15000
DECARPENTRY Soane 10000 5000 1000 15000
DECOGNIER Thomas 10000 5000 1000 15000
DEGAT Julien 10000 5000 1000 15000
DESBANDS Anton 10000 5000 1000 15000
DESPERIES Anthony 10000 5000 1000 15000
DUBOIS Laurence 10000 5000 1000 15000
FABRE Julie 10000 5000 1000 15000
FAVRE Mathieu 10000 5000 1000 15000
FERNANDEZ Jade 10000 5000 1000 15000
FILLION Yannick 10000 5000 1000 15000
FOURNIER Georges 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
38
GAWEL Olivia 10000 5000 1000 15000
GODEFROY Cyrille 10000 5000 1000 15000
GUILLE Lucas 10000 5000 1000 15000
GUILLOU Bernard 10000 5000 1000 15000
JALIBAT Kevin 10000 5000 1000 15000
LALANDE Matthieu 10000 5000 1000 15000
LAMBERT Karl 10000 5000 1000 15000
LE CALVEZ Yves 10000 5000 1000 15000
LE ROLLAND Andrea 10000 5000 1000 15000
LEVEQUE Valerie 10000 5000 1000 15000
LIZANO Chloe 10000 5000 1000 15000
LUCATELLI Clotilde 10000 5000 1000 15000
MARTELLI Mederick 10000 5000 1000 15000
MONDIT Gwendal 10000 5000 1000 15000
MORISCOT Jean 10000 5000 1000 15000
MURA David 10000 5000 1000 15000
PIERRE Matthieu 10000 5000 1000 15000
PONTABRY Yann 10000 5000 1000 15000
PROUST Alexandre 10000 5000 1000 15000
RAUX Sebastien 10000 5000 1000 15000
REY Aurelie 10000 5000 1000 15000
ROUHAUD Noha 10000 5000 1000 15000
SEBAA Idris 10000 5000 1000 15000
VACHERET Cedric 10000 5000 1000 15000
VIGUIER Elisabeth 10000 5000 1000 15000
YILDIZ Volcan 10000 5000 1000 15000
BARBAN Hugo 10000 5000 1000 15000
BARDET Vincent 10000 5000 1000 15000
BRESSAND Kevin 10000 5000 1000 15000
CADIS Aurelie 10000 5000 1000 15000
CHATANAY Cyril 10000 5000 1000 15000
COVRE Sandra 10000 5000 1000 15000
DANIEL Cyril 10000 5000 1000 15000
DELAUNE Francois 10000 5000 1000 15000
DOCHE Sebastien 10000 5000 1000 15000
DOUILLET Olivier 10000 5000 1000 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 10000 5000 1000 15000
GUILLAUME Sylvain 10000 5000 1000 15000
HONEGGER Christophe 10000 5000 1000 15000
JANIN Mathieu 10000 5000 1000 15000
JOLLAIN Marion 10000 5000 1000 15000
LACROIX Sebastien 10000 5000 1000 15000
MAITRE Jerome 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
39
MARCININ Dorothee 10000 5000 1000 15000
MARCON Lea 10000 5000 1000 15000
MARTINEZ Jordan 10000 5000 1000 15000
MERLEN Jeremy 10000 5000 1000 15000
MEUSNIER Romuald 10000 5000 1000 15000
PIOTR Stephan 10000 5000 1000 15000
ROTH Olivier 10000 5000 1000 15000
SCHWALLER Fanny 10000 5000 1000 15000
VIEL Julien 10000 5000 1000 15000
BATTAILLEUR David 10000 5000 1000 15000
BERTRAND Romain 10000 5000 1000 15000
BONNEPART Carine 10000 5000 1000 15000
CAUBET Aurelien 10000 5000 1000 15000
CHARBONNIER Ninon 10000 5000 1000 15000
CONDERATKAN Christopher 10000 5000 1000 15000
CONSTANT Mathis 10000 5000 1000 15000
CROS Didier 10000 5000 1000 15000
DUMONT Sylvain 10000 5000 1000 15000
GAGNEPAIN Thibault 10000 5000 1000 15000
GAYET Laurene 10000 5000 1000 15000
HERBAUT Valentin 10000 5000 1000 15000
JACQUET Camille 10000 5000 1000 15000
LE MOING Florent 10000 5000 1000 15000
MERLIN Alexandre 10000 5000 1000 15000
MERLOT Raphael 10000 5000 1000 15000
PORRAS Lionel 10000 5000 1000 15000
SARRAT Tiphaine 10000 5000 1000 15000
TERRYN Dominique 10000 5000 1000 15000
YAHI Fouad 10000 5000 1000 15000
BOUILLET Celine 10000 5000 1000 15000
BOURGINE Patricia 10000 5000 1000 15000
BREHIN-GOEDERT Brigitte 15000 7500 1500 15000
GARNIER Fabien 10000 5000 1000 15000
LE TENO Isabelle 15000 7500 1500 15000
LINDER Cecile 10000 5000 1000 15000
MADELAINE Xavier 10000 5000 1000 15000
MEYER Gerald 15000 7500 1500 15000
MICHON Audrey 10000 5000 1000 15000
RAGASSE Jennifer 10000 5000 1000 15000
RAZIK Catherine 10000 5000 1000 15000
REMAN Michael 10000 5000 1000 15000
RESCH Marion 10000 5000 1000 15000
SAYER BLANZAT Caroline 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
40
VAIARELLO Celine 10000 5000 1000 15000
VIALLET Celine 10000 5000 1000 15000
ARCHIMBAUD Morgane 10000 5000 1000 15000
BERTHIER Ambroise 15000 7500 1500 15000
CHANTRENNE Theo 10000 5000 1000 15000
CORDONNIER Sabine 10000 5000 1000 15000
GIMENEZ Sandrine 10000 5000 1000 15000
GONZALEZ GONZALVO Brigitte 10000 5000 1000 15000
KOUAKOU Valerie 10000 5000 1000 15000
MEINIER Vincent 10000 5000 1000 15000
PERRICHON Thierry 10000 5000 1000 15000
PIZZOLATO Bruno 15000 7500 1500 15000
SAINT-ELOI Florence 10000 5000 1000 15000
SIX Armand 10000 5000 1000 15000
TRAUCHESSEC Sonia 10000 5000 1000 15000
VITRY Julien 10000 5000 1000 15000
BERGERON Francois-Xavier 10000 5000 1000 15000
BONNETAIN Nicolas 10000 5000 1000 15000
BOUAKKAZ Yamin 10000 5000 1000 15000
CALDERON Jean-Yves 10000 5000 1000 15000
DUSSOLLIER Valerie 10000 5000 1000 15000
FERNANDEZ German 10000 5000 1000 15000
FLORY Isabelle 10000 5000 1000 15000
FOCANT Pascal 10000 5000 1000 15000
GIOVE Raphael 10000 5000 1000 15000
GUILLOT Benoit 10000 5000 1000 15000
HANSEN Cecile 10000 5000 1000 15000
LARUE Bruno 10000 5000 1000 15000
LEBOURGEOIS Jean-Claude 10000 5000 1000 15000
MEYER Laure 10000 5000 1000 15000
MILLEQUAND Camille 10000 5000 1000 15000
MONSARRAT Lisa 10000 5000 1000 15000
MURCIA Marc 10000 5000 1000 15000
PERRET Olivier 10000 5000 1000 15000
SNOUSSI Ahmed 10000 5000 1000 15000
STEFANIDI Alexandre 10000 5000 1000 15000
TEIXEIRA Ludivine 10000 5000 1000 15000
VASSALLO Gabriel 10000 5000 1000 15000
AUTIN Cecile 10000 5000 1000 15000
BACO Yasser 10000 5000 1000 15000
BOUCHITE Gregory 10000 5000 1000 15000
BOURLY Jean-Francois 10000 5000 1000 15000
CADET Christophe 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
41
DEFOSSE Aurelie 10000 5000 1000 15000
DEISSARD Thierry 10000 5000 1000 15000
DELISLE Remy 10000 5000 1000 15000
DENCHE Marjorie 10000 5000 1000 15000
DEUTSCH Guillaume 10000 5000 1000 15000
DEUTSCH Raphael 10000 5000 1000 15000
DURANTON Gilles 10000 5000 1000 15000
FRESIL Maxime 10000 5000 1000 15000
GENTILINI Kevin 10000 5000 1000 15000
LEANDRY Floraly 10000 5000 1000 15000
MARIA Kevin 10000 5000 1000 15000
MOUKTARIAN Gregory 10000 5000 1000 15000
PLANQUE BONINI Eric 10000 5000 1000 15000
PLANTIER Pierre 10000 5000 1000 15000
ROCCAZ Mariette 10000 5000 1000 15000
RYNKA Jeremy 10000 5000 1000 15000
SACKO Makan 10000 5000 1000 15000
THIBEAUDET Benjamin 10000 5000 1000 15000
BAUMONT Marc 10000 5000 1000 15000
BEDIGIS Alban 10000 5000 1000 15000
BUTTE Mikael 10000 5000 1000 15000
CHAHRI Abdelnacer 10000 5000 1000 15000
CHARRE Maxence 10000 5000 1000 15000
CLERMONT Maxime 10000 5000 1000 15000
COLIBEAUX Romain 10000 5000 1000 15000
CORSAUT Romain 10000 5000 1000 15000
CRESPI Juliette 10000 5000 1000 15000
CROS Nicolas 10000 5000 1000 15000
DELEGER Raphaele 10000 5000 1000 15000
DELHAIE Tanguy 10000 5000 1000 15000
DELOBEL Remi 10000 5000 1000 15000
DEPAQUIT Christine 10000 5000 1000 15000
DUTANIER Thomas 10000 5000 1000 15000
FERNANDEZ Raoul 10000 5000 1000 15000
FERRER Laurent 10000 5000 1000 15000
FOISSAC Guillaume 10000 5000 1000 15000
FRANCHET Benjamin 10000 5000 1000 15000
FRANCOMME Laurie 10000 5000 1000 15000
GALLINEAU Vianney 10000 5000 1000 15000
GESBERT Swen 10000 5000 1000 15000
GONZALEZ Nathalie 10000 5000 1000 15000
KRAWCZYK Maxime 10000 5000 1000 15000
LAMART Amael 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
42
LAVIALLE Frederic 10000 5000 1000 15000
LOYER Kevin 10000 5000 1000 15000
MARIEL William 10000 5000 1000 15000
MERCIER Fanny 10000 5000 1000 15000
MESLEM Soenya 10000 5000 1000 15000
MONAVON Julien 10000 5000 1000 15000
NOGUERA Mickael 10000 5000 1000 15000
NOTIN Gauvain 10000 5000 1000 15000
PASTOURET Franck 10000 5000 1000 15000
PERRY Laurine 10000 5000 1000 15000
PEUREUX Lucas 10000 5000 1000 15000
PRUVOT Mathieu 10000 5000 1000 15000
RENAULT Olivier 10000 5000 1000 15000
RICHARD David 10000 5000 1000 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 10000 5000 1000 15000
VARNEROT Lea 10000 5000 1000 15000
BARTON Gregory 10000 5000 1000 15000
BIARGUES Sophie 10000 5000 1000 15000
BOURGUIGNON Brigitte 15000 7500 1500 15000
CHABERT Brigitte 10000 5000 1000 15000
DEDUIT Johan 10000 5000 1000 15000
DELAIGUE Emmanuel 10000 5000 1000 15000
FARGETON Amaryllis 10000 5000 1000 15000
GREGOIRE Patrice 15000 7500 1500 15000
RIGON Carine 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
43
Annexe IV à la décision n° 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BOGILLOT Emmanuel 500 1500 7500
ABDI Dalila 500 1500 7500
CHAUMONTET Sebastien 500 1500 7500
COURT Alain 500 1500 7500
FLOURIE Joel 500 1500 7500
HERVE Gregory 500 1500 7500
JAROVA Julie 500 1500 7500
LE CALVEZ Aenor 500 1500 7500
MALETERRE Alexie 500 1500 7500
MOREL Valerie 500 1500 7500
PERRISSIN FABERT Sylvie 500 1500 7500
PILCH Catherine 500 1500 7500
PUCINO Marie-Carmen 500 1500 7500
SIMEON Audrey 500 1500 7500
SIMONNET Michelle 500 1500 7500
BROUTEL Yves 500 1500 7500
BROUTEL Yves 500 1500 7500
CAMUS Aurelie 500 1500 7500
CAMUS Aurelie 500 1500 7500
CONSEIL Fabien 500 1500 7500
CONSEIL Fabien 500 1500 7500
GRANGE Loic 500 1500 7500
GRANGE Loic 500 1500 7500
KOTNI Dimitri 500 1500 7500
KOTNI Dimitri 500 1500 7500
LAMY Frederic 500 1500 7500
MEGARES Anthony 500 1500 7500
MEGARES Anthony 500 1500 7500
MERCHE Jacques 500 1500 7500
MERCHE Jacques 500 1500 7500
MOULIA Xavier 500 1500 7500
MOULIA Xavier 500 1500 7500
PHALIPPOU Benedicte 500 1500 7500
PHALIPPOU Benedicte 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
44
PIERRET Louane 500 1500 7500
RECHE Nicolas 500 1500 7500
REVILLARD Jerome 500 1500 7500
REVILLARD Jerome 500 1500 7500
ROULEAU Mikael 500 1500 7500
ROULEAU Mikael 500 1500 7500
VERCHERAND Xavier 500 1500 7500
VERCHERAND Xavier 500 1500 7500
AUGIER Manon 500 1500 7500
BONASTRE Cynthia 500 1500 7500
BOUTAR Tony 500 1500 7500
BOUTAR Tony 500 1500 7500
BRASSIER Martin 500 1500 7500
BRASSIER Martin 500 1500 7500
CAILLOUET Adrien 500 1500 7500
CAILLOUET Adrien 500 1500 7500
CHARNOZ Lou-Anne 500 1500 7500
CHARNOZ Lou-Anne 500 1500 7500
CHAUVET Thomas 500 1500 7500
CHAUVET Thomas 500 1500 7500
CHOVET Matthieu 500 1500 7500
CHOVET Matthieu 500 1500 7500
COLLET Jean-Francois 500 1500 7500
CROS Bruno 500 1500 7500
CROS Bruno 500 1500 7500
DEGABRIEL Elodie 500 1500 7500
DEGABRIEL Elodie 500 1500 7500
DEISZ Gregory 500 1500 7500
DEISZ Gregory 500 1500 7500
DEL ROSARIO Aurelian 500 1500 7500
DEL ROSARIO Aurelian 500 1500 7500
DIREN Reza 500 1500 7500
DIREN Reza 500 1500 7500
DUVAL Baptiste 500 1500 7500
FUMERON Valentin 500 1500 7500
FUMERON Valentin 500 1500 7500
GRIVEL Paul 500 1500 7500
JECHOUX Dominick 500 1500 7500
JECHOUX Dominick 500 1500 7500
JUMEL Hugo 500 1500 7500
JUMEL Hugo 500 1500 7500
L'HELGOUARC'H Audrey 500 1500 7500
L'HELGOUARC'H Audrey 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
45
LELONG Pierre 500 1500 7500
LELONG Pierre 500 1500 7500
LIEBESKIND Leo 500 1500 7500
MARIN Jose 500 1500 7500
MARIN Jose 500 1500 7500
MARTIN Loic 500 1500 7500
MARTIN Alexandra 500 1500 7500
MARTIN Loic 500 1500 7500
MARTIN Alexandra 500 1500 7500
MARTY Florence 500 1500 7500
MARTY Florence 500 1500 7500
MONSOREZ Tomas 500 1500 7500
MONSOREZ Tomas 500 1500 7500
MUNIER Alexandre 500 1500 7500
MUNIER Alexandre 500 1500 7500
PALOMBA Francky 500 1500 7500
PERRIN Ezechielle 500 1500 7500
PERRIN Ezechielle 500 1500 7500
PINAT Florian 500 1500 7500
PINAT Florian 500 1500 7500
PITOU Fabien 500 1500 7500
PITOU Fabien 500 1500 7500
RICHARD Gerald 500 1500 7500
RICHARD Gerald 500 1500 7500
ROMEYER Maelle 500 1500 7500
ROMEYER Maelle 500 1500 7500
SAJOUS Karine 500 1500 7500
SAJOUS Karine 500 1500 7500
SANCHIS Carole 500 1500 7500
SANCHIS Carole 500 1500 7500
STOESSEL Mathilde 500 1500 7500
STOESSEL Mathilde 500 1500 7500
ZANINA Raja 500 1500 7500
ZANINA Raja 500 1500 7500
BAILLY Christophe 500 1500 7500
BEL ROULLARD Sophie 500 1500 7500
BLONDEEL Arthur 500 1500 7500
BRICHE Gregory 500 1500 7500
CHAROLAIS Aimeric 500 1500 7500
CHARTON Florent 500 1500 7500
COTE Olivier 500 1500 7500
DUC Catherine 500 1500 7500
EHRET Luc 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
46
ETIENNE Benjamin 500 1500 7500
FERRIERE Sarah 500 1500 7500
GIBAJA Remy 500 1500 7500
GRAVIER Stephane 500 1500 7500
GUIMET Jean-Baptiste 500 1500 7500
LE CALVEZ Carole 500 1500 7500
LEBAS Delphine 500 1500 7500
MESUREUR Laurent 500 1500 7500
NEMOR Jean-Marie 500 1500 7500
PAILLER Michael 500 1500 7500
PERRIN Michael 500 1500 7500
WAGNER Floriane 500 1500 7500
AUMIS Felix 500 1500 7500
AUMIS Felix 500 1500 7500
BERNARD Arnaud 500 1500 7500
BERNARD Arnaud 500 1500 7500
BILLON Pierre-Yves 500 1500 7500
BILLON Pierre-Yves 500 1500 7500
BONNAYS Melissa 500 1500 7500
BONNAYS Melissa 500 1500 7500
BRUNENKANT Jean-Michel 500 1500 7500
BRUNENKANT Jean-Michel 500 1500 7500
BUKAL Lorna 500 1500 7500
BUKAL Lorna 500 1500 7500
CACCIA Anais 500 1500 7500
CACCIA Anais 500 1500 7500
CANAZILLES Florian 500 1500 7500
CANAZILLES Florian 500 1500 7500
CHARVET Anthony 500 1500 7500
CHARVET Anthony 500 1500 7500
CHOCHOIS Enzo 500 1500 7500
CHOCHOIS Enzo 500 1500 7500
CLERISSEAU Ewen 500 1500 7500
COUR Thibauld 500 1500 7500
COUR Thibauld 500 1500 7500
DECARPENTRY Soane 500 1500 7500
DECARPENTRY Soane 500 1500 7500
DECOGNIER Thomas 500 1500 7500
DECOGNIER Thomas 500 1500 7500
DEGAT Julien 500 1500 7500
DEGAT Julien 500 1500 7500
DESBANDS Anton 500 1500 7500
DESPERIES Anthony 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
47
DESPERIES Anthony 500 1500 7500
DROGUET Thomas 500 1500 7500
DUBOIS Laurence 500 1500 7500
DUBOIS Laurence 500 1500 7500
FABRE Julie 500 1500 7500
FABRE Julie 500 1500 7500
FAUQUEUR Richard 500 1500 7500
FAVRE Mathieu 500 1500 7500
FAVRE Mathieu 500 1500 7500
FERNANDEZ Jade 500 1500 7500
FILLION Yannick 500 1500 7500
FILLION Yannick 500 1500 7500
FOURNIER Georges 500 1500 7500
GAWEL Olivia 500 1500 7500
GODEFROY Cyrille 500 1500 7500
GODEFROY Cyrille 500 1500 7500
GUILLE Lucas 500 1500 7500
GUILLE Lucas 500 1500 7500
GUILLOU Bernard 500 1500 7500
GUILLOU Bernard 500 1500 7500
JALIBAT Kevin 500 1500 7500
JALIBAT Kevin 500 1500 7500
LALANDE Matthieu 500 1500 7500
LALANDE Matthieu 500 1500 7500
LAMBERT Karl 500 1500 7500
LE CALVEZ Yves 500 1500 7500
LE CALVEZ Yves 500 1500 7500
LE ROLLAND Andrea 500 1500 7500
LE ROLLAND Andrea 500 1500 7500
LEVEQUE Valerie 500 1500 7500
LEVEQUE Valerie 500 1500 7500
LIZANO Chloe 500 1500 7500
LIZANO Chloe 500 1500 7500
LUCATELLI Clotilde 500 1500 7500
LUCATELLI Clotilde 500 1500 7500
MARTELLI Mederick 500 1500 7500
MARTELLI Mederick 500 1500 7500
MONDIT Gwendal 500 1500 7500
MONDIT Gwendal 500 1500 7500
MORISCOT Jean 500 1500 7500
MORISCOT Jean 500 1500 7500
MURA David 500 1500 7500
MURA David 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
48
PIERRE Matthieu 500 1500 7500
PIERRE Matthieu 500 1500 7500
PONTABRY Yann 500 1500 7500
PONTABRY Yann 500 1500 7500
PROUST Alexandre 500 1500 7500
PROUST Alexandre 500 1500 7500
RAUX Sebastien 500 1500 7500
RAUX Sebastien 500 1500 7500
REY Aurelie 500 1500 7500
REY Aurelie 500 1500 7500
ROUHAUD Noha 500 1500 7500
ROUHAUD Noha 500 1500 7500
SEBAA Idris 500 1500 7500
SEBAA Idris 500 1500 7500
VACHERET Cedric 500 1500 7500
VACHERET Cedric 500 1500 7500
VIGUIER Elisabeth 500 1500 7500
VIGUIER Elisabeth 500 1500 7500
YILDIZ Volcan 500 1500 7500
BARBAN Hugo 500 1500 7500
BARBAN Hugo 500 1500 7500
BARDET Vincent 500 1500 7500
BARDET Vincent 500 1500 7500
BRESSAND Kevin 500 1500 7500
BRESSAND Kevin 500 1500 7500
CADIS Aurelie 500 1500 7500
CADIS Aurelie 500 1500 7500
CHATANAY Cyril 500 1500 7500
CHATANAY Cyril 500 1500 7500
COVRE Sandra 500 1500 7500
COVRE Sandra 500 1500 7500
DANIEL Cyril 500 1500 7500
DANIEL Cyril 500 1500 7500
DELAUNE Francois 500 1500 7500
DELAUNE Francois 500 1500 7500
DOCHE Sebastien 500 1500 7500
DOCHE Sebastien 500 1500 7500
DOUILLET Olivier 500 1500 7500
DOUILLET Olivier 500 1500 7500
DUJARDIN Jean-Baptiste 500 1500 7500
DUJARDIN Jean-Baptiste 500 1500 7500
GUILLAUME Sylvain 500 1500 7500
GUILLAUME Sylvain 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
49
HONEGGER Christophe 500 1500 7500
HONEGGER Christophe 500 1500 7500
JANIN Mathieu 500 1500 7500
JANIN Mathieu 500 1500 7500
JOLLAIN Marion 500 1500 7500
JOLLAIN Marion 500 1500 7500
KACZOR Pauline 500 1500 7500
LACROIX Sebastien 500 1500 7500
LACROIX Sebastien 500 1500 7500
MAITRE Jerome 500 1500 7500
MAITRE Jerome 500 1500 7500
MARCININ Dorothee 500 1500 7500
MARCININ Dorothee 500 1500 7500
MARCON Lea 500 1500 7500
MARCON Lea 500 1500 7500
MARTINEZ Jordan 500 1500 7500
MARTINEZ Jordan 500 1500 7500
MERLEN Jeremy 500 1500 7500
MERLEN Jeremy 500 1500 7500
MEUSNIER Romuald 500 1500 7500
MEUSNIER Romuald 500 1500 7500
PIOTR Stephan 500 1500 7500
PIOTR Stephan 500 1500 7500
ROTH Olivier 500 1500 7500
ROTH Olivier 500 1500 7500
SCHWALLER Fanny 500 1500 7500
SCHWALLER Fanny 500 1500 7500
VIEL Julien 500 1500 7500
VIEL Julien 500 1500 7500
BATTAILLEUR David 500 1500 7500
BATTAILLEUR David 500 1500 7500
BERTRAND Romain 500 1500 7500
BERTRAND Romain 500 1500 7500
BONNEPART Carine 500 1500 7500
BONNEPART Carine 500 1500 7500
CAUBET Aurelien 500 1500 7500
CAUBET Aurelien 500 1500 7500
CHARBONNIER Ninon 500 1500 7500
CONDERATKAN Christopher 500 1500 7500
CONDERATKAN Christopher 500 1500 7500
CONSTANT Mathis 500 1500 7500
CONSTANT Mathis 500 1500 7500
CROS Didier 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
50
CROS Didier 500 1500 7500
DUMONT Sylvain 500 1500 7500
GAGNEPAIN Thibault 500 1500 7500
GAGNEPAIN Thibault 500 1500 7500
GAYET Laurene 500 1500 7500
GAYET Laurene 500 1500 7500
HERBAUT Valentin 500 1500 7500
HERBAUT Valentin 500 1500 7500
JACQUET Camille 500 1500 7500
JACQUET Camille 500 1500 7500
LE MOING Florent 500 1500 7500
LE MOING Florent 500 1500 7500
MERLIN Alexandre 500 1500 7500
MERLIN Alexandre 500 1500 7500
MERLOT Raphael 500 1500 7500
MERLOT Raphael 500 1500 7500
PIERRE Patrice 500 1500 7500
PORRAS Lionel 500 1500 7500
PORRAS Lionel 500 1500 7500
SARRAT Tiphaine 500 1500 7500
TERRYN Dominique 500 1500 7500
TERRYN Dominique 500 1500 7500
TIREAU Elise 500 1500 7500
TIREAU Elise 500 1500 7500
YAHI Fouad 500 1500 7500
YAHI Fouad 500 1500 7500
BOUILLET Celine 500 1500 7500
BOURGINE Patricia 500 1500 7500
BREHIN-GOEDERT Brigitte 500 1500 7500
GARCIA Alain 500 1500 7500
GARNIER Fabien 500 1500 7500
LE TENO Isabelle 500 1500 7500
LINDER Cecile 500 1500 7500
MADELAINE Xavier 500 1500 7500
MEYER Gerald 500 1500 7500
MICHON Audrey 500 1500 7500
RAGASSE Jennifer 500 1500 7500
RAZIK Catherine 500 1500 7500
REMAN Michael 500 1500 7500
RESCH Marion 500 1500 7500
SAYER BLANZAT Caroline 500 1500 7500
VAIARELLO Celine 500 1500 7500
VIALLET Celine 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
51
ARCHIMBAUD Morgane 500 1500 7500
BERTHIER Ambroise 500 1500 7500
CHANTRENNE Theo 500 1500 7500
CORDONNIER Sabine 500 1500 7500
GIMENEZ Sandrine 500 1500 7500
GONZALEZ GONZALVO Brigitte 500 1500 7500
KOUAKOU Valerie 500 1500 7500
MEINIER Vincent 500 1500 7500
PERRICHON Thierry 500 1500 7500
PIZZOLATO Bruno 500 1500 7500
SAINT-ELOI Florence 500 1500 7500
SIX Armand 500 1500 7500
TRAUCHESSEC Sonia 500 1500 7500
VITRY Julien 500 1500 7500
BERGERON Francois-Xavier 500 1500 7500
BERGERON Francois-Xavier 500 1500 7500
BONNETAIN Nicolas 500 1500 7500
BOUAKKAZ Yamin 500 1500 7500
BOUAKKAZ Yamin 500 1500 7500
CALDERON Jean-Yves 500 1500 7500
CALDERON Jean-Yves 500 1500 7500
DUSSOLLIER Valerie 500 1500 7500
DUSSOLLIER Valerie 500 1500 7500
FERNANDEZ German 500 1500 7500
FERNANDEZ German 500 1500 7500
FLORY Isabelle 500 1500 7500
FLORY Isabelle 500 1500 7500
FOCANT Pascal 500 1500 7500
FOCANT Pascal 500 1500 7500
GIOVE Raphael 500 1500 7500
GIOVE Raphael 500 1500 7500
GUILLOT Benoit 500 1500 7500
GUILLOT Benoit 500 1500 7500
HANSEN Cecile 500 1500 7500
HANSEN Cecile 500 1500 7500
LARUE Bruno 500 1500 7500
LARUE Bruno 500 1500 7500
LEBOURGEOIS Jean-Claude 500 1500 7500
LEBOURGEOIS Jean-Claude 500 1500 7500
MARGUET Francois-Regis 500 1500 7500
MEYER Laure 500 1500 7500
MEYER Laure 500 1500 7500
MILLEQUAND Camille 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
52
MILLEQUAND Camille 500 1500 7500
MONSARRAT Lisa 500 1500 7500
MONSARRAT Lisa 500 1500 7500
MURCIA Marc 500 1500 7500
MURCIA Marc 500 1500 7500
PERRET Olivier 500 1500 7500
PERRET Olivier 500 1500 7500
SNOUSSI Ahmed 500 1500 7500
SNOUSSI Ahmed 500 1500 7500
STEFANIDI Alexandre 500 1500 7500
STEFANIDI Alexandre 500 1500 7500
TEIXEIRA Ludivine 500 1500 7500
TEIXEIRA Ludivine 500 1500 7500
VASSALLO Gabriel 500 1500 7500
VASSALLO Gabriel 500 1500 7500
AUTIN Cecile 500 1500 7500
AUTIN Cecile 500 1500 7500
BACO Yasser 500 1500 7500
BACO Yasser 500 1500 7500
BOUCHITE Gregory 500 1500 7500
BOUCHITE Gregory 500 1500 7500
BOURLY Jean-Francois 500 1500 7500
BOURLY Jean-Francois 500 1500 7500
CADET Christophe 500 1500 7500
CADET Christophe 500 1500 7500
DEFOSSE Aurelie 500 1500 7500
DEFOSSE Aurelie 500 1500 7500
DEISSARD Thierry 500 1500 7500
DEISSARD Thierry 500 1500 7500
DELISLE Remy 500 1500 7500
DELISLE Remy 500 1500 7500
DENCHE Marjorie 500 1500 7500
DENCHE Marjorie 500 1500 7500
DEUTSCH Guillaume 500 1500 7500
DEUTSCH Raphael 500 1500 7500
DEUTSCH Raphael 500 1500 7500
DEUTSCH Guillaume 500 1500 7500
DURANTON Gilles 500 1500 7500
DURANTON Gilles 500 1500 7500
FRESIL Maxime 500 1500 7500
FRESIL Maxime 500 1500 7500
GENTILINI Kevin 500 1500 7500
GENTILINI Kevin 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
53
LEANDRY Floraly 500 1500 7500
LEANDRY Floraly 500 1500 7500
MARIA Kevin 500 1500 7500
MARIA Kevin 500 1500 7500
MOUKTARIAN Gregory 500 1500 7500
MOUKTARIAN Gregory 500 1500 7500
PLANQUE BONINI Eric 500 1500 7500
PLANQUE BONINI Eric 500 1500 7500
PLANTIER Pierre 500 1500 7500
PLANTIER Pierre 500 1500 7500
ROCCAZ Mariette 500 1500 7500
ROCCAZ Mariette 500 1500 7500
RYNKA Jeremy 500 1500 7500
RYNKA Jeremy 500 1500 7500
SACKO Makan 500 1500 7500
SACKO Makan 500 1500 7500
THIBEAUDET Benjamin 500 1500 7500
THIBEAUDET Benjamin 500 1500 7500
BAUMONT Marc 500 1500 7500
BAUMONT Marc 500 1500 7500
BEDIGIS Alban 500 1500 7500
BERNIGOLE Margaux 500 1500 7500
BUTTE Mikael 500 1500 7500
BUTTE Mikael 500 1500 7500
CANDELA Anne-Laure 500 1500 7500
CHAHRI Abdelnacer 500 1500 7500
CHAHRI Abdelnacer 500 1500 7500
CHARRE Maxence 500 1500 7500
CLERMONT Maxime 500 1500 7500
CLERMONT Maxime 500 1500 7500
COLIBEAUX Romain 500 1500 7500
COLIBEAUX Romain 500 1500 7500
CORSAUT Romain 500 1500 7500
CRESPI Juliette 500 1500 7500
CROS Nicolas 500 1500 7500
CROS Nicolas 500 1500 7500
DELEGER Raphaele 500 1500 7500
DELEGER Raphaele 500 1500 7500
DELHAIE Tanguy 500 1500 7500
DELHAIE Tanguy 500 1500 7500
DELOBEL Remi 500 1500 7500
DELOBEL Remi 500 1500 7500
DEPAQUIT Christine 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
54
DEPAQUIT Christine 500 1500 7500
DUTANIER Thomas 500 1500 7500
DUTANIER Thomas 500 1500 7500
FERNANDEZ Raoul 500 1500 7500
FERNANDEZ Raoul 500 1500 7500
FERRER Laurent 500 1500 7500
FERRER Laurent 500 1500 7500
FOISSAC Guillaume 500 1500 7500
FOISSAC Guillaume 500 1500 7500
FRANCHET Benjamin 500 1500 7500
FRANCHET Benjamin 500 1500 7500
FRANCOMME Laurie 500 1500 7500
FRANCOMME Laurie 500 1500 7500
GALLINEAU Vianney 500 1500 7500
GALLINEAU Vianney 500 1500 7500
GESBERT Swen 500 1500 7500
GESBERT Swen 500 1500 7500
GONZALEZ Nathalie 500 1500 7500
GONZALEZ Nathalie 500 1500 7500
JORION Vincent 500 1500 7500
KRAWCZYK Maxime 500 1500 7500
KRAWCZYK Maxime 500 1500 7500
LACHE Jean-Noel 500 1500 7500
LAMART Amael 500 1500 7500
LAMART Amael 500 1500 7500
LAVIALLE Frederic 500 1500 7500
LAVIALLE Frederic 500 1500 7500
LOYER Kevin 500 1500 7500
LOYER Kevin 500 1500 7500
MARIEL William 500 1500 7500
MARIEL William 500 1500 7500
MERCIER Fanny 500 1500 7500
MERCIER Fanny 500 1500 7500
MESLEM Soenya 500 1500 7500
MESLEM Soenya 500 1500 7500
MONAVON Julien 500 1500 7500
MONAVON Julien 500 1500 7500
NOGUERA Mickael 500 1500 7500
NOGUERA Mickael 500 1500 7500
NOTIN Gauvain 500 1500 7500
NOTIN Gauvain 500 1500 7500
PASTOURET Franck 500 1500 7500
PASTOURET Franck 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
55
PERRY Laurine 500 1500 7500
PERRY Laurine 500 1500 7500
PEUREUX Lucas 500 1500 7500
PRUVOT Mathieu 500 1500 7500
PRUVOT Mathieu 500 1500 7500
RENAULT Olivier 500 1500 7500
RENAULT Olivier 500 1500 7500
RICHARD David 500 1500 7500
RICHARD David 500 1500 7500
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 500 1500 7500
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 500 1500 7500
VARNEROT Lea 500 1500 7500
VARNEROT Lea 500 1500 7500
BARTON Gregory 500 1500 7500
BARTON Gregory 500 1500 7500
BIARGUES Sophie 500 1500 7500
BIARGUES Sophie 500 1500 7500
BOURGUIGNON Brigitte 500 1500 7500
BOURGUIGNON Brigitte 500 1500 7500
CHABERT Brigitte 500 1500 7500
CHABERT Brigitte 500 1500 7500
DEDUIT Johan 500 1500 7500
DEDUIT Johan 500 1500 7500
DELAIGUE Emmanuel 500 1500 7500
DELAIGUE Emmanuel 500 1500 7500
FARGETON Amaryllis 500 1500 7500
FARGETON Amaryllis 500 1500 7500
GREGOIRE Patrice 500 1500 7500
GREGOIRE Patrice 500 1500 7500
RIGON Carine 500 1500 7500
RIGON Carine 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
56
Annexe V à la décision n° 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BERTUIT Denis illimité 100000 250000
BOU Christophe 1000 3000 15000
BUVAT Philippe 1000 3000 15000
CONSEIL Brice 1000 3000 15000
HENENNE Frederic 1000 3000 15000
JOLY Pierre-Franck 1500 10000 30000
LOPEZ CUESTA Raphael 1000 3000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine 1000 3000 15000
STEUX Corinne 1000 3000 15000
RAYNE Bruno illimité 100000 250000
LOUME Jean-Marc 2000 20000 60000
TROESCH Severine 2000 20000 60000
ABDI Dalila 1500 10000 30000
CHAUMONTET Sebastien 1000 3000 15000
COURT Alain 1000 3000 15000
FLOURIE Joel 1000 3000 15000
HERVE Gregory 1000 3000 15000
JAROVA Julie 1000 3000 15000
LE CALVEZ Aenor 1000 3000 15000
MALETERRE Alexie 1000 3000 15000
MOREL Valerie 1000 3000 15000
PERRISSIN FABERT Sylvie 1000 3000 15000
PILCH Catherine 1000 3000 15000
PUCINO Marie-Carmen 1000 3000 15000
SIMEON Audrey 1500 10000 30000
SIMONNET Michelle 1000 3000 15000
BROUTEL Yves 1000 3000 15000
CAMUS Aurelie 1000 3000 15000
CONSEIL Fabien 1000 3000 15000
GRANGE Loic 1000 3000 15000
KOTNI Dimitri 1000 3000 15000
LAMY Frederic 1000 3000 15000
MEGARES Anthony 1000 3000 15000
MERCHE Jacques 1500 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
57
MOULIA Xavier 1000 3000 15000
PHALIPPOU Benedicte 1000 3000 15000
PIERRET Louane 1000 3000 15000
RECHE Nicolas 1000 3000 15000
REVILLARD Jerome 1000 3000 15000
ROULEAU Mikael 1500 10000 30000
VERCHERAND Xavier 1000 3000 15000
AUGIER Manon 1000 3000 15000
BONASTRE Cynthia 1000 3000 15000
BOUTAR Tony 1000 3000 15000
BRASSIER Martin 1000 3000 15000
CAILLOUET Adrien 1000 3000 15000
CHARNOZ Lou-Anne 1000 3000 15000
CHAUVET Thomas 1000 3000 15000
CHOVET Matthieu 1000 3000 15000
COLLET Jean-Francois 1500 10000 30000
CROS Bruno 1000 3000 15000
DEGABRIEL Elodie 1000 3000 15000
DEISZ Gregory 1000 3000 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1000 3000 15000
DIREN Reza 1000 3000 15000
DUVAL Baptiste 1000 3000 15000
FUMERON Valentin 1000 3000 15000
JECHOUX Dominick 1000 3000 15000
JUMEL Hugo 1000 3000 15000
L'HELGOUARC'H Audrey 1000 3000 15000
LELONG Pierre 1000 3000 15000
LIEBESKIND Leo 1000 3000 15000
MARIN Jose 1000 3000 15000
MARTIN Loic 1000 3000 15000
MARTIN Alexandra 1000 3000 15000
MARTY Florence 1000 3000 15000
MONSOREZ Tomas 1000 3000 15000
MUNIER Alexandre 1000 3000 15000
PALOMBA Francky 1000 3000 15000
PERRIN Ezechielle 1000 3000 15000
PINAT Florian 1000 3000 15000
PITOU Fabien 1000 3000 15000
RICHARD Gerald 1500 10000 30000
ROMEYER Maelle 1000 3000 15000
SAJOUS Karine 1500 10000 30000
SANCHIS Carole 1000 3000 15000
STOESSEL Mathilde 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
58
ZANINA Raja 1000 3000 15000
CHAVANON Herve 1000 3000 15000
SALZE Philippe 1000 3000 15000
GUREGHIAN Stephane 2000 20000 60000
LE CARVAL Frederic 2000 20000 60000
BAILLY Christophe 1000 3000 15000
BEL ROULLARD Sophie 1500 10000 30000
BLONDEEL Arthur 1000 3000 15000
BRICHE Gregory 1000 3000 15000
CHAROLAIS Aimeric 1000 3000 15000
CHARTON Florent 1000 3000 15000
COTE Olivier 1500 10000 30000
DUC Catherine 1000 3000 15000
EHRET Luc 1000 3000 15000
ETIENNE Benjamin 1000 3000 15000
FERRIERE Sarah 1000 3000 15000
GIBAJA Remy 1000 3000 15000
GRAVIER Stephane 1500 10000 30000
GUIMET Jean-Baptiste 1000 3000 15000
LE CALVEZ Carole 1000 3000 15000
LEBAS Delphine 1000 3000 15000
MESUREUR Laurent 1000 3000 15000
NEMOR Jean-Marie 1000 3000 15000
PAILLER Michael 1000 3000 15000
PERRIN Michael 1000 3000 15000
WAGNER Floriane 1000 3000 15000
AUMIS Felix 1000 3000 15000
BERNARD Arnaud 1000 3000 15000
BILLON Pierre-Yves 1000 3000 15000
BONNAYS Melissa 1000 3000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1000 3000 15000
BUKAL Lorna 1000 3000 15000
CACCIA Anais 1000 3000 15000
CANAZILLES Florian 1000 3000 15000
CHARVET Anthony 1000 3000 15000
CHOCHOIS Enzo 1000 3000 15000
CLERISSEAU Ewen 1000 3000 15000
COUR Thibauld 1000 3000 15000
DECARPENTRY Soane 1000 3000 15000
DECOGNIER Thomas 1500 10000 30000
DEGAT Julien 1000 3000 15000
DESBANDS Anton 1000 3000 15000
DESPERIES Anthony 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
59
DUBOIS Laurence 1000 3000 15000
FABRE Julie 1000 3000 15000
FAUQUEUR Richard 1000 3000 15000
FAVRE Mathieu 1000 3000 15000
FERNANDEZ Jade 1000 3000 15000
FILLION Yannick 1500 10000 30000
FOURNIER Georges 1000 3000 15000
GAWEL Olivia 1000 3000 15000
GODEFROY Cyrille 1000 3000 15000
GUILLE Lucas 1000 3000 15000
GUILLOU Bernard 1500 10000 30000
JALIBAT Kevin 1000 3000 15000
LALANDE Matthieu 1000 3000 15000
LAMBERT Karl 1000 3000 15000
LE CALVEZ Yves 1000 3000 15000
LE ROLLAND Andrea 1000 3000 15000
LEVEQUE Valerie 1000 3000 15000
LIZANO Chloe 1000 3000 15000
LUCATELLI Clotilde 1000 3000 15000
MARTELLI Mederick 1000 3000 15000
MONDIT Gwendal 1000 3000 15000
MORISCOT Jean 1500 10000 30000
MURA David 1000 3000 15000
PIERRE Matthieu 1000 3000 15000
PONTABRY Yann 1000 3000 15000
PROUST Alexandre 1000 3000 15000
RAUX Sebastien 1000 3000 15000
REY Aurelie 1000 3000 15000
ROUHAUD Noha 1000 3000 15000
SEBAA Idris 1000 3000 15000
VACHERET Cedric 1000 3000 15000
VIGUIER Elisabeth 1000 3000 15000
YAHIAOUI Kilian 1000 3000 15000
YILDIZ Volcan 1000 3000 15000
BARBAN Hugo 1000 3000 15000
BARDET Vincent 1500 10000 30000
BRESSAND Kevin 1000 3000 15000
CADIS Aurelie 1000 3000 15000
CHATANAY Cyril 1000 3000 15000
COVRE Sandra 1000 3000 15000
DANIEL Cyril 1000 3000 15000
DELAUNE Francois 1000 3000 15000
DOCHE Sebastien 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
60
DOUILLET Olivier 1000 3000 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1000 3000 15000
GUILLAUME Sylvain 1000 3000 15000
HONEGGER Christophe 1500 10000 30000
JANIN Mathieu 1500 10000 30000
JOLLAIN Marion 1000 3000 15000
LACROIX Sebastien 1000 3000 15000
MAITRE Jerome 1000 3000 15000
MARCININ Dorothee 1000 3000 15000
MARCON Lea 1000 3000 15000
MARTINEZ Jordan 1000 3000 15000
MERLEN Jeremy 1000 3000 15000
MEUSNIER Romuald 1000 3000 15000
PIOTR Stephan 1000 3000 15000
ROTH Olivier 1000 3000 15000
SCHWALLER Fanny 1000 3000 15000
VIEL Julien 1000 3000 15000
BATTAILLEUR David 1000 3000 15000
BERTRAND Romain 1000 3000 15000
BONNEPART Carine 1000 3000 15000
CAUBET Aurelien 1000 3000 15000
CHARBONNIER Ninon 1000 3000 15000
CONDERATKAN Christopher 1000 3000 15000
CONSTANT Mathis 1000 3000 15000
CROS Didier 1500 10000 30000
DUMONT Sylvain 1000 3000 15000
GAGNEPAIN Thibault 1000 3000 15000
GAYET Laurene 1500 1000 30000
HERBAUT Valentin 1000 3000 15000
JACQUET Camille 1000 3000 15000
LE MOING Florent 1000 3000 15000
MERLIN Alexandre 1000 3000 15000
MERLOT Raphael 1000 3000 15000
PORRAS Lionel 1000 3000 15000
SARRAT Tiphaine 1000 3000 15000
TERRYN Dominique 1500 10000 30000
TIREAU Elise 1000 3000 15000
YAHI Fouad 1000 3000 15000
BOUILLET Celine 1000 3000 15000
BOURGINE Patricia 1000 3000 15000
BREHIN-GOEDERT Brigitte 1500 10000 30000
GARNIER Fabien 1000 3000 15000
LE TENO Isabelle 1500 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
61
LINDER Cecile 1000 3000 15000
MADELAINE Xavier 1000 3000 15000
MEYER Gerald 1000 3000 15000
MICHON Audrey 1000 3000 15000
RAGASSE Jennifer 1000 3000 15000
RAZIK Catherine 1000 3000 15000
REMAN Michael 1000 3000 15000
RESCH Marion 1000 3000 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1000 3000 15000
VAIARELLO Celine 1000 3000 15000
VIALLET Celine 1000 3000 15000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 2000 20000 60000
SIERRA Laurent 2000 20000 60000
ARCHIMBAUD Morgane 1000 3000 15000
BERTHIER Ambroise 1500 10000 30000
CHANTRENNE Theo 1000 3000 15000
CORDONNIER Sabine 1000 3000 15000
GIMENEZ Sandrine 1000 3000 15000
GONZALEZ GONZALVO Brigitte 1000 3000 15000
KOUAKOU Valerie 1000 3000 15000
MEINIER Vincent 1000 3000 15000
PERRICHON Thierry 1000 3000 15000
PIZZOLATO Bruno 1500 10000 30000
SAINT-ELOI Florence 1000 3000 15000
SIX Armand 1500 10000 30000
TRAUCHESSEC Sonia 1000 3000 15000
VITRY Julien 1000 3000 15000
BERGERON Francois-Xavier 1000 3000 15000
BONNETAIN Nicolas 1000 3000 15000
BOUAKKAZ Yamin 1000 3000 15000
CALDERON Jean-Yves 1000 3000 15000
DUSSOLLIER Valerie 1500 10000 30000
FERNANDEZ German 1500 10000 30000
FLORY Isabelle 1000 3000 15000
FOCANT Pascal 1500 10000 30000
GIOVE Raphael 1000 3000 15000
GUILLOT Benoit 1000 3000 15000
HANSEN Cecile 1000 3000 15000
LARUE Bruno 1000 3000 15000
LEBOURGEOIS Jean-Claude 1000 3000 15000
MEYER Laure 1000 3000 15000
MILLEQUAND Camille 1000 3000 15000
MONSARRAT Lisa 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
62
MURCIA Marc 1000 3000 15000
PERRET Olivier 1000 3000 15000
SNOUSSI Ahmed 1000 3000 15000
STEFANIDI Alexandre 1000 3000 15000
TEIXEIRA Ludivine 1000 3000 15000
VASSALLO Gabriel 1000 3000 15000
AUTIN Cecile 1500 10000 30000
BACO Yasser 1000 3000 15000
BOUCHITE Gregory 1000 3000 15000
BOURLY Jean-Francois 1500 10000 30000
CADET Christophe 1000 3000 15000
DEFOSSE Aurelie 1000 3000 15000
DEISSARD Thierry 1000 3000 15000
DELISLE Remy 1000 3000 15000
DENCHE Marjorie 1000 3000 15000
DEUTSCH Raphael 1000 3000 15000
DEUTSCH Guillaume 1000 3000 15000
DURANTON Gilles 1000 3000 15000
FRESIL Maxime 1000 3000 15000
GENTILINI Kevin 1000 3000 15000
LEANDRY Floraly 1000 3000 15000
MARIA Kevin 1000 3000 15000
MOUKTARIAN Gregory 1500 10000 30000
PLANQUE BONINI Eric 1000 3000 15000
PLANTIER Pierre 1000 3000 15000
ROCCAZ Mariette 1000 3000 15000
RYNKA Jeremy 1000 3000 15000
SACKO Makan 1000 3000 15000
THIBEAUDET Benjamin 1000 3000 15000
BAUMONT Marc 1500 10000 30000
BEDIGIS Alban 1000 3000 15000
BUTTE Mikael 1000 3000 15000
CHAHRI Abdelnacer 1000 3000 15000
CHARRE Maxence 1000 3000 15000
CLERMONT Maxime 1000 3000 15000
COLIBEAUX Romain 1000 3000 15000
CORSAUT Romain 1000 3000 15000
CRESPI Juliette 1000 3000 15000
CROS Nicolas 1000 3000 15000
DELEGER Raphaele 1000 3000 15000
DELHAIE Tanguy 1000 3000 15000
DELOBEL Remi 1000 3000 15000
DEPAQUIT Christine 1500 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
63
DUTANIER Thomas 1000 3000 15000
FERNANDEZ Raoul 1000 3000 15000
FERRER Laurent 1000 3000 15000
FOISSAC Guillaume 1000 3000 15000
FRANCHET Benjamin 1000 3000 15000
FRANCOMME Laurie 1000 3000 15000
GALLINEAU Vianney 1000 3000 15000
GESBERT Swen 1000 3000 15000
GONZALEZ Nathalie 1000 3000 15000
JORION Vincent 1000 3000 15000
KRAWCZYK Maxime 1000 3000 15000
LAMART Amael 1000 3000 15000
LAVIALLE Frederic 1000 3000 15000
LOYER Kevin 1000 3000 15000
MARIEL William 1000 3000 15000
MERCIER Fanny 1000 3000 15000
MESLEM Soenya 1000 3000 15000
MONAVON Julien 1000 3000 15000
NOGUERA Mickael 1000 3000 15000
NOTIN Gauvain 1000 3000 15000
PASTOURET Franck 1000 3000 15000
PERRY Laurine 1500 10000 30000
PEUREUX Lucas 1000 3000 15000
PRUVOT Mathieu 1000 3000 15000
RENAULT Olivier 1500 10000 30000
RICHARD David 1000 3000 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1000 3000 15000
VARNEROT Lea 1000 3000 15000
BARTON Gregory 1000 3000 15000
BIARGUES Sophie 1000 3000 15000
BOURGUIGNON Brigitte 1500 10000 30000
CHABERT Brigitte 1000 3000 15000
DEDUIT Johan 1000 3000 15000
DELAIGUE Emmanuel 1000 3000 15000
FARGETON Amaryllis 1000 3000 15000
GREGOIRE Patrice 1500 10000 30000
RIGON Carine 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
64
Annexe VI à la décision n° 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BERTUIT Denis illimité 100000 250000
BOU Christophe 1000 3000 15000
BUVAT Philippe 1000 3000 15000
CONSEIL Brice 1000 3000 15000
HENENNE Frederic 1000 3000 15000
JOLY Pierre-Franck 1500 10000 30000
LOPEZ CUESTA Raphael 1000 3000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine 1000 3000 15000
STEUX Corinne 1000 3000 15000
RAYNE Bruno illimité 100000 250000
LOUME Jean-Marc 2000 20000 60000
TROESCH Severine 2000 20000 60000
ABDI Dalila 1000 3000 15000
CHAUMONTET Sebastien 1000 3000 15000
COURT Alain 1000 3000 15000
FLOURIE Joel 1000 3000 15000
HERVE Gregory 1000 3000 15000
JAROVA Julie 1000 3000 15000
LE CALVEZ Aenor 1000 3000 15000
MALETERRE Alexie 1000 3000 15000
MOREL Valerie 1000 3000 15000
PERRISSIN FABERT Sylvie 1000 3000 15000
PILCH Catherine 1000 3000 15000
PUCINO Marie-Carmen 1000 3000 15000
SIMEON Audrey 1500 10000 30000
SIMONNET Michelle 1000 3000 15000
BROUTEL Yves 1000 3000 15000
CAMUS Aurelie 1000 3000 15000
CONSEIL Fabien 1000 3000 15000
GRANGE Loic 1000 3000 15000
KOTNI Dimitri 1000 3000 15000
LAMY Frederic 1000 3000 15000
MEGARES Anthony 1000 3000 15000
MERCHE Jacques 1500 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
65
MOULIA Xavier 1000 3000 15000
PHALIPPOU Benedicte 1000 3000 15000
PIERRET Louane 1000 3000 15000
RECHE Nicolas 1000 3000 15000
REVILLARD Jerome 1000 3000 15000
ROULEAU Mikael 1500 10000 30000
VERCHERAND Xavier 1000 3000 15000
AUGIER Manon 1000 3000 15000
BONASTRE Cynthia 1000 3000 15000
BOUTAR Tony 1000 3000 15000
BRASSIER Martin 1000 3000 15000
CAILLOUET Adrien 1000 3000 15000
CHARNOZ Lou-Anne 1000 3000 15000
CHAUVET Thomas 1000 3000 15000
CHOVET Matthieu 1000 3000 15000
COLLET Jean-Francois 1500 10000 30000
CROS Bruno 1000 3000 15000
DEGABRIEL Elodie 1000 3000 15000
DEISZ Gregory 1000 3000 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1000 3000 15000
DIREN Reza 1000 3000 15000
DUVAL Baptiste 1000 3000 15000
FUMERON Valentin 1000 3000 15000
JECHOUX Dominick 1000 3000 15000
JUMEL Hugo 1000 3000 15000
L'HELGOUARC'H Audrey 1000 3000 15000
LELONG Pierre 1000 3000 15000
LIEBESKIND Leo 1000 3000 15000
MARIN Jose 1000 3000 15000
MARTIN Alexandra 1000 3000 15000
MARTIN Loic 1000 3000 15000
MARTY Florence 1000 3000 15000
MONSOREZ Tomas 1000 3000 15000
MUNIER Alexandre 1000 3000 15000
PALOMBA Francky 1000 3000 15000
PERRIN Ezechielle 1000 3000 15000
PINAT Florian 1000 3000 15000
PITOU Fabien 1000 3000 15000
RICHARD Gerald 1500 10000 30000
ROMEYER Maelle 1000 3000 15000
SAJOUS Karine 1500 10000 30000
SANCHIS Carole 1000 3000 15000
STOESSEL Mathilde 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
66
ZANINA Raja 1000 3000 15000
CHAVANON Herve 1000 3000 15000
SALZE Philippe 1000 3000 15000
GUREGHIAN Stephane 2000 20000 60000
LE CARVAL Frederic 2000 20000 60000
BAILLY Christophe 1000 3000 15000
BEL ROULLARD Sophie 1500 10000 30000
BLONDEEL Arthur 1000 3000 15000
BRICHE Gregory 1000 3000 15000
CHAROLAIS Aimeric 1000 3000 15000
CHARTON Florent 1000 3000 15000
COTE Olivier 1500 10000 30000
DUC Catherine 1000 3000 15000
EHRET Luc 1000 3000 15000
ETIENNE Benjamin 1000 3000 15000
FERRIERE Sarah 1000 3000 15000
GIBAJA Remy 1000 3000 15000
GRAVIER Stephane 1500 10000 30000
GUIMET Jean-Baptiste 1000 3000 15000
LE CALVEZ Carole 1000 3000 15000
LEBAS Delphine 1000 3000 15000
MESUREUR Laurent 1000 3000 15000
NEMOR Jean-Marie 1000 3000 15000
PAILLER Michael 1000 3000 15000
PERRIN Michael 1000 3000 15000
WAGNER Floriane 1000 3000 15000
AUMIS Felix 1000 3000 15000
BERNARD Arnaud 1000 3000 15000
BILLON Pierre-Yves 1000 3000 15000
BONNAYS Melissa 1000 3000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1000 3000 15000
BUKAL Lorna 1000 3000 15000
CACCIA Anais 1000 3000 15000
CANAZILLES Florian 1000 3000 15000
CHARVET Anthony 1000 3000 15000
CHOCHOIS Enzo 1000 3000 15000
CLERISSEAU Ewen 1000 3000 15000
COUR Thibauld 1000 3000 15000
DECARPENTRY Soane 1000 3000 15000
DECOGNIER Thomas 1500 10000 30000
DEGAT Julien 1000 3000 15000
DESBANDS Anton 1000 3000 15000
DESPERIES Anthony 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
67
DUBOIS Laurence 1000 3000 15000
FABRE Julie 1000 3000 15000
FAUQUEUR Richard 1000 3000 15000
FAVRE Mathieu 1000 3000 15000
FERNANDEZ Jade 1000 3000 15000
FILLION Yannick 1500 10000 30000
FOURNIER Georges 1000 3000 15000
GAWEL Olivia 1000 3000 15000
GODEFROY Cyrille 1000 3000 15000
GUILLE Lucas 1000 3000 15000
GUILLOU Bernard 1500 10000 30000
JALIBAT Kevin 1000 3000 15000
LALANDE Matthieu 1000 3000 15000
LAMBERT Karl 1000 3000 15000
LE CALVEZ Yves 1000 3000 15000
LE ROLLAND Andrea 1000 3000 15000
LEVEQUE Valerie 1000 3000 15000
LIZANO Chloe 1000 3000 15000
LUCATELLI Clotilde 1000 3000 15000
MARTELLI Mederick 1000 3000 15000
MONDIT Gwendal 1000 3000 15000
MORISCOT Jean 1500 10000 30000
MURA David 1000 3000 15000
PIERRE Matthieu 1000 3000 15000
PONTABRY Yann 1000 3000 15000
PROUST Alexandre 1000 3000 15000
RAUX Sebastien 1000 3000 15000
REY Aurelie 1000 3000 15000
ROUHAUD Noha 1000 3000 15000
SEBAA Idris 1000 3000 15000
VACHERET Cedric 1000 3000 15000
VIGUIER Elisabeth 1000 3000 15000
YILDIZ Volcan 1000 3000 15000
BARBAN Hugo 1000 3000 15000
BARDET Vincent 1500 10000 30000
BRESSAND Kevin 1000 3000 15000
CADIS Aurelie 1500 10000 30000
CHATANAY Cyril 1000 3000 15000
COVRE Sandra 1000 3000 15000
DANIEL Cyril 1000 3000 15000
DELAUNE Francois 1000 3000 15000
DOCHE Sebastien 1000 3000 15000
DOUILLET Olivier 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
68
DUJARDIN Jean-Baptiste 1000 3000 15000
GUILLAUME Sylvain 1000 3000 15000
HONEGGER Christophe 1500 10000 30000
JANIN Mathieu 1500 10000 30000
JOLLAIN Marion 1000 3000 15000
LACROIX Sebastien 1000 3000 15000
MAITRE Jerome 1000 3000 15000
MARCININ Dorothee 1000 3000 15000
MARCON Lea 1000 3000 15000
MARTINEZ Jordan 1000 3000 15000
MERLEN Jeremy 1000 3000 15000
MEUSNIER Romuald 1000 3000 15000
PIOTR Stephan 1000 3000 15000
ROTH Olivier 1000 3000 15000
SCHWALLER Fanny 1000 3000 15000
VIEL Julien 1000 3000 15000
BATTAILLEUR David 1000 3000 15000
BERTRAND Romain 1000 3000 15000
BONNEPART Carine 1000 3000 15000
CAUBET Aurelien 1000 3000 15000
CHARBONNIER Ninon 1000 3000 15000
CONDERATKAN Christopher 1000 3000 15000
CONSTANT Mathis 1000 3000 15000
CROS Didier 1500 10000 30000
DUMONT Sylvain 1000 3000 15000
GAGNEPAIN Thibault 1000 3000 15000
GAYET Laurene 1500 10000 30000
HERBAUT Valentin 1000 3000 15000
JACQUET Camille 1000 3000 15000
LE MOING Florent 1000 3000 15000
MERLIN Alexandre 1000 3000 15000
MERLOT Raphael 1000 3000 15000
PORRAS Lionel 1000 3000 15000
SARRAT Tiphaine 1000 3000 15000
TERRYN Dominique 1500 10000 30000
TIREAU Elise 1000 3000 15000
YAHI Fouad 1000 3000 15000
BOUILLET Celine 1000 3000 15000
BOURGINE Patricia 1000 3000 15000
BREHIN-GOEDERT Brigitte 1500 10000 30000
GARNIER Fabien 1000 3000 15000
LE TENO Isabelle 1500 10000 30000
LINDER Cecile 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
69
MADELAINE Xavier 1000 3000 15000
MEYER Gerald 1000 3000 15000
MICHON Audrey 1000 3000 15000
RAGASSE Jennifer 1000 3000 15000
RAZIK Catherine 1000 3000 15000
REMAN Michael 1000 3000 15000
RESCH Marion 1000 3000 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1000 3000 15000
VAIARELLO Celine 1000 3000 15000
VIALLET Celine 1000 3000 15000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 2000 20000 60000
SIERRA Laurent 2000 20000 60000
ARCHIMBAUD Morgane 1000 3000 15000
BERTHIER Ambroise 1500 10000 30000
CHANTRENNE Theo 1000 3000 15000
CORDONNIER Sabine 1000 3000 15000
GIMENEZ Sandrine 1000 3000 15000
GONZALEZ GONZALVO Brigitte 1000 3000 15000
KOUAKOU Valerie 1000 3000 15000
MEINIER Vincent 1000 3000 15000
PERRICHON Thierry 1000 3000 15000
PIZZOLATO Bruno 1500 10000 30000
SAINT-ELOI Florence 1000 3000 15000
SIX Armand 1000 3000 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1000 3000 15000
VITRY Julien 1000 3000 15000
BERGERON Francois-Xavier 1000 3000 15000
BONNETAIN Nicolas 1000 3000 15000
BOUAKKAZ Yamin 1000 3000 15000
CALDERON Jean-Yves 1000 3000 15000
DUSSOLLIER Valerie 1500 10000 30000
FERNANDEZ German 1500 10000 30000
FLORY Isabelle 1000 3000 15000
FOCANT Pascal 1500 10000 30000
GIOVE Raphael 1000 3000 15000
GUILLOT Benoit 1000 3000 15000
HANSEN Cecile 1000 3000 15000
LARUE Bruno 1000 3000 15000
LEBOURGEOIS Jean-Claude 1000 3000 15000
MEYER Laure 1000 3000 15000
MILLEQUAND Camille 1000 3000 15000
MONSARRAT Lisa 1000 3000 15000
MURCIA Marc 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
70
PERRET Olivier 1000 3000 15000
SNOUSSI Ahmed 1000 3000 15000
STEFANIDI Alexandre 1000 3000 15000
TEIXEIRA Ludivine 1000 3000 15000
VASSALLO Gabriel 1000 3000 15000
AUTIN Cecile 1500 10000 30000
BACO Yasser 1000 3000 15000
BOUCHITE Gregory 1000 3000 15000
BOURLY Jean-Francois 1500 10000 30000
CADET Christophe 1000 3000 15000
DEFOSSE Aurelie 1000 3000 15000
DEISSARD Thierry 1000 3000 15000
DELISLE Remy 1000 3000 15000
DENCHE Marjorie 1000 3000 15000
DEUTSCH Guillaume 1000 3000 15000
DEUTSCH Raphael 1000 3000 15000
DURANTON Gilles 1000 3000 15000
FRESIL Maxime 1000 3000 15000
GENTILINI Kevin 1000 3000 15000
LEANDRY Floraly 1000 3000 15000
MARIA Kevin 1000 3000 15000
MOUKTARIAN Gregory 1500 10000 30000
PLANQUE BONINI Eric 1000 3000 15000
PLANTIER Pierre 1000 3000 15000
ROCCAZ Mariette 1000 3000 15000
RYNKA Jeremy 1000 3000 15000
SACKO Makan 1000 3000 15000
THIBEAUDET Benjamin 1000 3000 15000
BAUMONT Marc 1500 10000 30000
BEDIGIS Alban 1000 3000 15000
BERNIGOLE Margaux 1000 3000 15000
BUTTE Mikael 1000 3000 15000
CHAHRI Abdelnacer 1000 3000 15000
CHARRE Maxence 1000 3000 15000
CLERMONT Maxime 1000 3000 15000
COLIBEAUX Romain 1000 3000 15000
CORSAUT Romain 1000 3000 15000
CRESPI Juliette 1000 3000 15000
CROS Nicolas 1000 3000 15000
DELEGER Raphaele 1000 3000 15000
DELHAIE Tanguy 1000 3000 15000
DELOBEL Remi 1000 3000 15000
DEPAQUIT Christine 1500 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
71
DUTANIER Thomas 1000 3000 15000
FERNANDEZ Raoul 1000 3000 15000
FERRER Laurent 1000 3000 15000
FOISSAC Guillaume 1000 3000 15000
FRANCHET Benjamin 1000 3000 15000
FRANCOMME Laurie 1000 3000 15000
GALLINEAU Vianney 1000 3000 15000
GESBERT Swen 1000 3000 15000
GONZALEZ Nathalie 1000 3000 15000
KRAWCZYK Maxime 1000 3000 15000
LAMART Amael 1000 3000 15000
LAVIALLE Frederic 1000 3000 15000
LOYER Kevin 1000 3000 15000
MARIEL William 1000 3000 15000
MERCIER Fanny 1000 3000 15000
MESLEM Soenya 1000 3000 15000
MONAVON Julien 1000 3000 15000
NOGUERA Mickael 1000 3000 15000
NOTIN Gauvain 1000 3000 15000
PASTOURET Franck 1000 3000 15000
PERRY Laurine 1500 10000 30000
PEUREUX Lucas 1000 3000 15000
PRUVOT Mathieu 1000 3000 15000
RENAULT Olivier 1500 10000 30000
RICHARD David 1000 3000 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1000 3000 15000
VARNEROT Lea 1000 3000 15000
BARTON Gregory 1000 3000 15000
BIARGUES Sophie 1000 3000 15000
BOURGUIGNON Brigitte 1500 10000 30000
CHABERT Brigitte 1000 3000 15000
DEDUIT Johan 1000 3000 15000
DELAIGUE Emmanuel 1000 3000 15000
FARGETON Amaryllis 1000 3000 15000
GREGOIRE Patrice 1500 10000 30000
RIGON Carine 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
72
Annexe VII à la décision n° 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BERTUIT Denis 2000 60000
RAYNE Bruno 2000 60000
LOUME Jean-Marc 2000 60000
TROESCH Severine 2000 60000
ABDI Dalila 1000 15000
CHAUMONTET Sebastien 1000 15000
COURT Alain 1000 15000
FLOURIE Joel 1000 15000
HERVE Gregory 1000 15000
JAROVA Julie 1000 15000
LE CALVEZ Aenor 1000 15000
MALETERRE Alexie 1000 15000
MOREL Valerie 1000 15000
PERRISSIN FABERT Sylvie 1000 15000
PILCH Catherine 1000 15000
PUCINO Marie-Carmen 1000 15000
SIMEON Audrey 1500 30000
SIMONNET Michelle 1000 15000
BROUTEL Yves 1000 15000
CAMUS Aurelie 1000 15000
CONSEIL Fabien 1000 15000
GRANGE Loic 1000 15000
KOTNI Dimitri 1000 15000
LAMY Frederic 1000 15000
MEGARES Anthony 1000 15000
MERCHE Jacques 1500 30000
MOULIA Xavier 1000 15000
PHALIPPOU Benedicte 1000 15000
PIERRET Louane 1000 15000
RECHE Nicolas 1000 15000
REVILLARD Jerome 1000 15000
ROULEAU Mikael 1500 30000
VERCHERAND Xavier 1000 15000
AUGIER Manon 1000 15000
BONASTRE Cynthia 1000 15000
BOUTAR Tony 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
73
BRASSIER Martin 1000 15000
CAILLOUET Adrien 1000 15000
CHARNOZ Lou-Anne 1000 15000
CHAUVET Thomas 1000 15000
CHOVET Matthieu 1000 15000
COLLET Jean-Francois 1500 30000
CROS Bruno 1000 15000
DEGABRIEL Elodie 1000 15000
DEISZ Gregory 1000 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1000 15000
DIREN Reza 1000 15000
DUVAL Baptiste 1000 15000
FUMERON Valentin 1000 15000
JECHOUX Dominick 1000 15000
JUMEL Hugo 1000 15000
L'HELGOUARC'H Audrey 1000 15000
LELONG Pierre 1000 15000
LIEBESKIND Leo 1000 15000
MARIN Jose 1000 15000
MARTIN Loic 1000 15000
MARTIN Alexandra 1000 15000
MARTY Florence 1000 15000
MONSOREZ Tomas 1000 15000
MUNIER Alexandre 1000 15000
PALOMBA Francky 1000 15000
PERRIN Ezechielle 1000 15000
PINAT Florian 1000 15000
PITOU Fabien 1000 15000
RICHARD Gerald 1500 30000
ROMEYER Maelle 1000 15000
SAJOUS Karine 1500 30000
SANCHIS Carole 1000 15000
STOESSEL Mathilde 1000 15000
ZANINA Raja 1000 15000
GUREGHIAN Stephane 2000 60000
LE CARVAL Frederic 2000 60000
BAILLY Christophe 1000 15000
BEL ROULLARD Sophie 1500 30000
BERAL Oldia 1000 15000
BLONDEEL Arthur 1000 15000
BRICHE Gregory 1000 15000
CHAROLAIS Aimeric 1000 15000
CHARTON Florent 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
74
COTE Olivier 1500 30000
DUC Catherine 1000 15000
EHRET Luc 1000 15000
ETIENNE Benjamin 1000 15000
FERRIERE Sarah 1000 15000
GIBAJA Remy 1000 15000
GRAVIER Stephane 1500 30000
GUIMET Jean-Baptiste 1000 15000
LE CALVEZ Carole 1000 15000
LEBAS Delphine 1000 15000
MESUREUR Laurent 1000 15000
NEMOR Jean-Marie 1000 15000
PAILLER Michael 1000 15000
PERRIN Michael 1000 15000
WAGNER Floriane 1000 15000
AUMIS Felix 1000 15000
BERNARD Arnaud 1000 15000
BILLON Pierre-Yves 1000 15000
BONNAYS Melissa 1000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1000 15000
BUKAL Lorna 1000 15000
CACCIA Anais 1000 15000
CANAZILLES Florian 1000 15000
CHARVET Anthony 1000 15000
CHOCHOIS Enzo 1000 15000
CLERISSEAU Ewen 1000 15000
COUR Thibauld 1000 15000
DECARPENTRY Soane 1000 15000
DECOGNIER Thomas 1500 30000
DEGAT Julien 1000 15000
DESBANDS Anton 1000 15000
DESPERIES Anthony 1000 15000
DUBOIS Laurence 1000 15000
FABRE Julie 1000 15000
FAUQUEUR Richard 1000 15000
FAVRE Mathieu 1000 15000
FERNANDEZ Jade 1000 15000
FILLION Yannick 1500 30000
FOURNIER Georges 1000 15000
GAWEL Olivia 1000 15000
GODEFROY Cyrille 1000 15000
GUILLE Lucas 1000 15000
GUILLOU Bernard 1500 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
75
JALIBAT Kevin 1000 15000
LALANDE Matthieu 1000 15000
LAMBERT Karl 1000 15000
LE CALVEZ Yves 1000 15000
LE ROLLAND Andrea 1000 15000
LEVEQUE Valerie 1000 15000
LIZANO Chloe 1000 15000
LUCATELLI Clotilde 1000 15000
MARTELLI Mederick 1000 15000
MONDIT Gwendal 1000 15000
MORISCOT Jean 1500 30000
MURA David 1000 15000
PIERRE Matthieu 1000 15000
PONTABRY Yann 1000 15000
PROUST Alexandre 1000 15000
RAUX Sebastien 1000 15000
REY Aurelie 1000 15000
ROUHAUD Noha 1000 15000
SEBAA Idris 1000 15000
VACHERET Cedric 1000 15000
VIGUIER Elisabeth 1000 15000
YILDIZ Volcan 1000 15000
BARBAN Hugo 1000 15000
BARDET Vincent 1500 30000
BRESSAND Kevin 1000 15000
CADIS Aurelie 1000 15000
CHATANAY Cyril 1000 15000
COVRE Sandra 1000 15000
DANIEL Cyril 1000 15000
DELAUNE Francois 1000 15000
DOCHE Sebastien 1000 15000
DOUILLET Olivier 1000 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1000 15000
GUILLAUME Sylvain 1000 15000
HONEGGER Christophe 1500 30000
JANIN Mathieu 1500 30000
JOLLAIN Marion 1000 15000
LACROIX Sebastien 1000 15000
MAITRE Jerome 1000 15000
MARCININ Dorothee 1000 15000
MARCON Lea 1000 15000
MARTINEZ Jordan 1000 15000
MERLEN Jeremy 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
76
MEUSNIER Romuald 1000 15000
PIOTR Stephan 1000 15000
ROTH Olivier 1000 15000
SCHWALLER Fanny 1000 15000
VIEL Julien 1000 15000
BATTAILLEUR David 1000 15000
BERTRAND Romain 1000 15000
BONNEPART Carine 1000 15000
CAUBET Aurelien 1000 15000
CHARBONNIER Ninon 1000 15000
CONDERATKAN Christopher 1000 15000
CONSTANT Mathis 1000 15000
CROS Didier 1500 30000
DUMONT Sylvain 1000 15000
GAGNEPAIN Thibault 1000 15000
GAYET Laurene 1500 30000
HERBAUT Valentin 1000 15000
JACQUET Camille 1000 15000
LE MOING Florent 1000 15000
MERLIN Alexandre 1000 15000
MERLOT Raphael 1000 15000
PORRAS Lionel 1000 15000
SARRAT Tiphaine 1000 15000
TERRYN Dominique 1500 30000
TIREAU Elise 1000 15000
YAHI Fouad 1000 15000
BOUILLET Celine 1000 15000
BOURGINE Patricia 1000 15000
BREHIN-GOEDERT Brigitte 1500 30000
GARNIER Fabien 1000 15000
LE TENO Isabelle 1500 30000
LINDER Cecile 1000 15000
MADELAINE Xavier 1000 15000
MEYER Gerald 1000 15000
MICHON Audrey 1000 15000
RAGASSE Jennifer 1000 15000
RAZIK Catherine 1000 15000
REMAN Michael 1000 15000
RESCH Marion 1000 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1000 15000
VAIARELLO Celine 1000 15000
VIALLET Celine 1000 15000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 2000 60000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
77
SIERRA Laurent 2000 60000
ARCHIMBAUD Morgane 1000 15000
BERTHIER Ambroise 1500 30000
CHANTRENNE Theo 1000 15000
CORDONNIER Sabine 1000 15000
GIMENEZ Sandrine 1000 15000
GONZALEZ GONZALVO Brigitte 1000 15000
KOUAKOU Valerie 1000 15000
MEINIER Vincent 1000 15000
PERRICHON Thierry 1000 15000
PIZZOLATO Bruno 1500 30000
SAINT-ELOI Florence 1000 15000
SIX Armand 1000 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1000 15000
VITRY Julien 1000 15000
BERGERON Francois-Xavier 1000 15000
BONNETAIN Nicolas 1000 15000
BOUAKKAZ Yamin 1000 15000
CALDERON Jean-Yves 1000 15000
DUSSOLLIER Valerie 1500 30000
FERNANDEZ German 1500 30000
FLORY Isabelle 1000 15000
FOCANT Pascal 1500 30000
GIOVE Raphael 1000 15000
GUILLOT Benoit 1000 15000
HANSEN Cecile 1000 15000
LARUE Bruno 1000 15000
LEBOURGEOIS Jean-Claude 1000 15000
MEYER Laure 1000 15000
MILLEQUAND Camille 1000 15000
MONSARRAT Lisa 1000 15000
MURCIA Marc 1000 15000
PERRET Olivier 1000 15000
SNOUSSI Ahmed 1000 15000
STEFANIDI Alexandre 1000 15000
TEIXEIRA Ludivine 1000 15000
VASSALLO Gabriel 1000 15000
AUTIN Cecile 1500 30000
BACO Yasser 1000 15000
BOUCHITE Gregory 1000 15000
BOURLY Jean-Francois 1500 30000
CADET Christophe 1000 15000
DEFOSSE Aurelie 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
78
DEISSARD Thierry 1000 15000
DELISLE Remy 1000 15000
DENCHE Marjorie 1000 15000
DEUTSCH Guillaume 1000 15000
DEUTSCH Raphael 1000 15000
DURANTON Gilles 1000 15000
FRESIL Maxime 1000 15000
GENTILINI Kevin 1000 15000
LEANDRY Floraly 1000 15000
MARIA Kevin 1000 15000
MOUKTARIAN Gregory 1500 30000
PLANQUE BONINI Eric 1000 15000
PLANTIER Pierre 1000 15000
ROCCAZ Mariette 1000 15000
RYNKA Jeremy 1000 15000
SACKO Makan 1000 15000
THIBEAUDET Benjamin 1000 15000
BAUMONT Marc 1500 30000
BEDIGIS Alban 1000 15000
BERNIGOLE Margaux 1000 15000
BUTTE Mikael 1000 15000
CHAHRI Abdelnacer 1000 15000
CHARRE Maxence 1000 15000
CLERMONT Maxime 1000 15000
COLIBEAUX Romain 1000 15000
CORSAUT Romain 1000 15000
CRESPI Juliette 1000 15000
CROS Nicolas 1000 15000
DELEGER Raphaele 1000 15000
DELHAIE Tanguy 1000 15000
DELOBEL Remi 1000 15000
DEPAQUIT Christine 1500 30000
DUTANIER Thomas 1000 15000
FERNANDEZ Raoul 1000 15000
FERRER Laurent 1000 15000
FOISSAC Guillaume 1000 15000
FRANCHET Benjamin 1000 15000
FRANCOMME Laurie 1000 15000
GALLINEAU Vianney 1000 15000
GESBERT Swen 1000 15000
GONZALEZ Nathalie 1000 15000
KRAWCZYK Maxime 1000 15000
LAMART Amael 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
79
LAVIALLE Frederic 1000 15000
LOYER Kevin 1000 15000
MARIEL William 1000 15000
MERCIER Fanny 1000 15000
MESLEM Soenya 1000 15000
MONAVON Julien 1000 15000
NOGUERA Mickael 1000 15000
NOTIN Gauvain 1000 15000
PASTOURET Franck 1000 15000
PERRY Laurine 1500 30000
PEUREUX Lucas 1000 15000
PRUVOT Mathieu 1000 15000
RENAULT Olivier 1500 30000
RICHARD David 1000 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1000 15000
VARNEROT Lea 1000 15000
BARTON Gregory 1000 15000
BIARGUES Sophie 1000 15000
BOURGUIGNON Brigitte 1500 30000
CHABERT Brigitte 1000 15000
DEDUIT Johan 1000 15000
DELAIGUE Emmanuel 1000 15000
FARGETON Amaryllis 1000 15000
GREGOIRE Patrice 1500 30000
RIGON Carine 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
80
Annexe VIII à la décision n° 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BERTUIT Denis 2000 60000
RAYNE Bruno 2000 60000
LOUME Jean-Marc 2000 60000
TROESCH Severine 2000 60000
ABDI Dalila 1000 15000
CHAUMONTET Sebastien 1000 15000
COURT Alain 1000 15000
FLOURIE Joel 1000 15000
HERVE Gregory 1000 15000
JAROVA Julie 1000 15000
LE CALVEZ Aenor 1000 15000
MALETERRE Alexie 1000 15000
MOREL Valerie 1000 15000
PERRISSIN FABERT Sylvie 1000 15000
PILCH Catherine 1000 15000
PUCINO Marie-Carmen 1000 15000
SIMEON Audrey 1500 30000
SIMONNET Michelle 1000 15000
BROUTEL Yves 1000 15000
CAMUS Aurelie 1000 15000
CONSEIL Fabien 1000 15000
GRANGE Loic 1000 15000
KOTNI Dimitri 1000 15000
LAMY Frederic 1000 15000
MEGARES Anthony 1000 15000
MERCHE Jacques 1500 30000
MOULIA Xavier 1000 15000
PHALIPPOU Benedicte 1000 15000
PIERRET Louane 1000 15000
RECHE Nicolas 1000 15000
REVILLARD Jerome 1000 15000
ROULEAU Mikael 1500 30000
VERCHERAND Xavier 1000 15000
AUGIER Manon 1000 15000
BONASTRE Cynthia 1000 15000
BOUTAR Tony 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
81
BRASSIER Martin 1000 15000
CAILLOUET Adrien 1000 15000
CHARNOZ Lou-Anne 1000 15000
CHAUVET Thomas 1000 15000
CHOVET Matthieu 1000 15000
COLLET Jean-Francois 1500 30000
CROS Bruno 1000 15000
DEGABRIEL Elodie 1000 15000
DEISZ Gregory 1000 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1000 15000
DIREN Reza 1000 15000
DUVAL Baptiste 1000 15000
FUMERON Valentin 1000 15000
JECHOUX Dominick 1000 15000
JUMEL Hugo 1000 15000
L'HELGOUARC'H Audrey 1000 15000
LELONG Pierre 1000 15000
LIEBESKIND Leo 1000 15000
MARIN Jose 1000 15000
MARTIN Loic 1000 15000
MARTIN Alexandra 1000 15000
MARTY Florence 1000 15000
MONSOREZ Tomas 1000 15000
MUNIER Alexandre 1000 15000
PALOMBA Francky 1000 15000
PERRIN Ezechielle 1000 15000
PINAT Florian 1000 15000
PITOU Fabien 1000 15000
RICHARD Gerald 1500 30000
ROMEYER Maelle 1000 15000
SAJOUS Karine 1500 30000
SANCHIS Carole 1000 15000
STOESSEL Mathilde 1000 15000
ZANINA Raja 1000 15000
GUREGHIAN Stephane 2000 60000
LE CARVAL Frederic 2000 60000
BAILLY Christophe 1000 15000
BEL ROULLARD Sophie 1500 30000
BLONDEEL Arthur 1000 15000
BRICHE Gregory 1000 15000
CHAROLAIS Aimeric 1000 15000
CHARTON Florent 1000 15000
COTE Olivier 1500 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
82
DUC Catherine 1000 15000
EHRET Luc 1000 15000
ETIENNE Benjamin 1000 15000
FERRIERE Sarah 1000 15000
GIBAJA Remy 1000 15000
GRAVIER Stephane 1500 30000
GUIMET Jean-Baptiste 1000 15000
LE CALVEZ Carole 1000 15000
LEBAS Delphine 1000 15000
MESUREUR Laurent 1000 15000
NEMOR Jean-Marie 1000 15000
PAILLER Michael 1000 15000
PERRIN Michael 1000 15000
WAGNER Floriane 1000 15000
AUMIS Felix 1000 15000
BERNARD Arnaud 1000 15000
BILLON Pierre-Yves 1000 15000
BONNAYS Melissa 1000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1000 15000
BUKAL Lorna 1000 15000
CACCIA Anais 1000 15000
CANAZILLES Florian 1000 15000
CHARVET Anthony 1000 15000
CHOCHOIS Enzo 1000 15000
CLERISSEAU Ewen 1000 15000
COUR Thibauld 1000 15000
DECARPENTRY Soane 1000 15000
DECOGNIER Thomas 1500 30000
DEGAT Julien 1000 15000
DESBANDS Anton 1000 15000
DESPERIES Anthony 1000 15000
DUBOIS Laurence 1000 15000
FABRE Julie 1000 15000
FAUQUEUR Richard 1000 15000
FAVRE Mathieu 1000 15000
FERNANDEZ Jade 1000 15000
FILLION Yannick 1500 30000
FOURNIER Georges 1000 15000
GAWEL Olivia 1000 15000
GODEFROY Cyrille 1000 15000
GUILLE Lucas 1000 15000
GUILLOU Bernard 1500 30000
JALIBAT Kevin 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
83
LALANDE Matthieu 1000 15000
LAMBERT Karl 1000 15000
LE CALVEZ Yves 1000 15000
LE ROLLAND Andrea 1000 15000
LEVEQUE Valerie 1000 15000
LIZANO Chloe 1000 15000
LUCATELLI Clotilde 1000 15000
MARTELLI Mederick 1000 15000
MONDIT Gwendal 1000 15000
MORISCOT Jean 1500 30000
MURA David 1000 15000
PIERRE Matthieu 1000 15000
PONTABRY Yann 1000 15000
PROUST Alexandre 1000 15000
RAUX Sebastien 1000 15000
REY Aurelie 1000 15000
ROUHAUD Noha 1000 15000
SEBAA Idris 1000 15000
VACHERET Cedric 1000 15000
VIGUIER Elisabeth 1000 15000
YILDIZ Volcan 1000 15000
BARBAN Hugo 1000 15000
BARDET Vincent 1500 30000
BRESSAND Kevin 1000 15000
CADIS Aurelie 1000 15000
CHATANAY Cyril 1000 15000
COVRE Sandra 1000 15000
DANIEL Cyril 1000 15000
DELAUNE Francois 1000 15000
DOCHE Sebastien 1000 15000
DOUILLET Olivier 1000 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1000 15000
GUILLAUME Sylvain 1000 15000
HONEGGER Christophe 1500 30000
JANIN Mathieu 1500 30000
JOLLAIN Marion 1000 15000
LACROIX Sebastien 1000 15000
MAITRE Jerome 1000 15000
MARCININ Dorothee 1000 15000
MARCON Lea 1000 15000
MARTINEZ Jordan 1000 15000
MERLEN Jeremy 1000 15000
MEUSNIER Romuald 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
84
PIOTR Stephan 1000 15000
ROTH Olivier 1000 15000
SCHWALLER Fanny 1000 15000
VIEL Julien 1000 15000
BATTAILLEUR David 1000 15000
BERTRAND Romain 1000 15000
BONNEPART Carine 1000 15000
CAUBET Aurelien 1000 15000
CHARBONNIER Ninon 1000 15000
COINDET Jerome 1000 15000
CONDERATKAN Christopher 1000 15000
CONSTANT Mathis 1000 15000
CROS Didier 1500 30000
DUMONT Sylvain 1000 15000
GAGNEPAIN Thibault 1000 15000
GAYET Laurene 1500 30000
HERBAUT Valentin 1000 15000
JACQUET Camille 1000 15000
LE MOING Florent 1000 15000
MERLIN Alexandre 1000 15000
MERLOT Raphael 1000 15000
PORRAS Lionel 1000 15000
SARRAT Tiphaine 1000 15000
TERRYN Dominique 1500 30000
TIREAU Elise 1000 15000
YAHI Fouad 1000 15000
BOUILLET Celine 1000 15000
BOURGINE Patricia 1000 15000
BREHIN-GOEDERT Brigitte 1500 30000
GARNIER Fabien 1000 15000
LE TENO Isabelle 1500 30000
LINDER Cecile 1000 15000
MADELAINE Xavier 1000 15000
MEYER Gerald 1000 15000
MICHON Audrey 1000 15000
RAGASSE Jennifer 1000 15000
RAZIK Catherine 1000 15000
REMAN Michael 1000 15000
RESCH Marion 1000 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1000 15000
VAIARELLO Celine 1000 15000
VIALLET Celine 1000 15000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 2000 60000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
85
SIERRA Laurent 2000 60000
ARCHIMBAUD Morgane 1000 15000
BERTHIER Ambroise 1500 30000
CHANTRENNE Theo 1000 15000
CORDONNIER Sabine 1000 15000
GIMENEZ Sandrine 1000 15000
GONZALEZ GONZALVO Brigitte 1000 15000
KOUAKOU Valerie 1000 15000
MEINIER Vincent 1000 15000
PERRICHON Thierry 1000 15000
PIZZOLATO Bruno 1500 30000
SAINT-ELOI Florence 1000 15000
SIX Armand 1000 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1000 15000
VITRY Julien 1000 15000
BERGERON Francois-Xavier 1000 15000
BONNETAIN Nicolas 1000 15000
BOUAKKAZ Yamin 1000 15000
CALDERON Jean-Yves 1000 15000
DUSSOLLIER Valerie 1500 30000
FERNANDEZ German 1500 30000
FLORY Isabelle 1000 15000
FOCANT Pascal 1500 30000
GIOVE Raphael 1000 15000
GUILLOT Benoit 1000 15000
HANSEN Cecile 1000 15000
LARUE Bruno 1000 15000
LEBOURGEOIS Jean-Claude 1000 15000
MEYER Laure 1000 15000
MILLEQUAND Camille 1000 15000
MONSARRAT Lisa 1000 15000
MURCIA Marc 1000 15000
PERRET Olivier 1000 15000
SNOUSSI Ahmed 1000 15000
STEFANIDI Alexandre 1000 15000
TEIXEIRA Ludivine 1000 15000
VASSALLO Gabriel 1000 15000
AUTIN Cecile 1500 30000
BACO Yasser 1000 15000
BOUCHITE Gregory 1000 15000
BOURLY Jean-Francois 1500 30000
CADET Christophe 1000 15000
DEFOSSE Aurelie 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
86
DEISSARD Thierry 1000 15000
DELISLE Remy 1000 15000
DENCHE Marjorie 1000 15000
DEUTSCH Raphael 1000 15000
DEUTSCH Guillaume 1000 15000
DURANTON Gilles 1000 15000
FRESIL Maxime 1000 15000
GENTILINI Kevin 1000 15000
LEANDRY Floraly 1000 15000
MARIA Kevin 1000 15000
MOUKTARIAN Gregory 1500 30000
PLANQUE BONINI Eric 1000 15000
PLANTIER Pierre 1000 15000
ROCCAZ Mariette 1000 15000
RYNKA Jeremy 1000 15000
SACKO Makan 1000 15000
THIBEAUDET Benjamin 1000 15000
BAUMONT Marc 1500 30000
BEDIGIS Alban 1000 15000
BUTTE Mikael 1000 15000
CHAHRI Abdelnacer 1000 15000
CHARRE Maxence 1000 15000
CLERMONT Maxime 1000 15000
COLIBEAUX Romain 1000 15000
CORSAUT Romain 1000 15000
CRESPI Juliette 1000 15000
CROS Nicolas 1000 15000
DELEGER Raphaele 1000 15000
DELHAIE Tanguy 1000 15000
DELOBEL Remi 1000 15000
DEPAQUIT Christine 1500 30000
DUTANIER Thomas 1000 15000
FERNANDEZ Raoul 1000 15000
FERRER Laurent 1000 15000
FOISSAC Guillaume 1000 15000
FRANCHET Benjamin 1000 15000
FRANCOMME Laurie 1000 15000
GALLINEAU Vianney 1000 15000
GESBERT Swen 1000 15000
GONZALEZ Nathalie 1000 15000
JORION Vincent 1000 15000
KRAWCZYK Maxime 1000 15000
LAMART Amael 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
87
LAVIALLE Frederic 1000 15000
LOYER Kevin 1000 15000
MARIEL William 1000 15000
MERCIER Fanny 1000 15000
MESLEM Soenya 1000 15000
MONAVON Julien 1000 15000
NOGUERA Mickael 1000 15000
NOTIN Gauvain 1000 15000
PASTOURET Franck 1000 15000
PERRY Laurine 1500 30000
PEUREUX Lucas 1000 15000
PRUVOT Mathieu 1000 15000
RENAULT Olivier 1500 30000
RICHARD David 1000 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1000 15000
VARNEROT Lea 1000 15000
BARTON Gregory 1000 15000
BIARGUES Sophie 1000 15000
BOURGUIGNON Brigitte 1500 30000
CHABERT Brigitte 1000 15000
DEDUIT Johan 1000 15000
DELAIGUE Emmanuel 1000 15000
FARGETON Amaryllis 1000 15000
GREGOIRE Patrice 1500 30000
RIGON Carine 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
88
Annexe IX à la décision n° 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BERTUIT Denis 2000 30000
RAYNE Bruno 2000 30000
LOUME Jean-Marc 2000 30000
TROESCH Severine 2000 30000
ABDI Dalila 1000 30000
CHAUMONTET Sebastien 1000 30000
COURT Alain 1000 30000
FLOURIE Joel 1000 30000
HERVE Gregory 1000 30000
JAROVA Julie 1000 30000
LE CALVEZ Aenor 1000 30000
MALETERRE Alexie 1000 30000
MOREL Valerie 1000 30000
PERRISSIN FABERT Sylvie 1000 30000
PILCH Catherine 1000 30000
PUCINO Marie-Carmen 1000 30000
SIMEON Audrey 1500 30000
SIMONNET Michelle 1000 30000
BROUTEL Yves 1000 30000
CAMUS Aurelie 1000 30000
CONSEIL Fabien 1000 30000
GRANGE Loic 1000 30000
KOTNI Dimitri 1000 30000
LAMY Frederic 1000 30000
MEGARES Anthony 1000 30000
MERCHE Jacques 1500 30000
MOULIA Xavier 1000 30000
PHALIPPOU Benedicte 1000 30000
PIERRET Louane 1000 30000
RECHE Nicolas 1000 30000
REVILLARD Jerome 1000 30000
ROULEAU Mikael 1500 30000
VERCHERAND Xavier 1000 30000
AUGIER Manon 1000 30000
BONASTRE Cynthia 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
89
BOUTAR Tony 1000 30000
BRASSIER Martin 1000 30000
CAILLOUET Adrien 1000 30000
CHARNOZ Lou-Anne 1000 30000
CHAUVET Thomas 1000 30000
CHOVET Matthieu 1000 30000
COLLET Jean-Francois 1500 30000
CROS Bruno 1000 30000
DEGABRIEL Elodie 1000 30000
DEISZ Gregory 1000 30000
DEL ROSARIO Aurelian 1000 30000
DIREN Reza 1000 30000
DUVAL Baptiste 1000 30000
FUMERON Valentin 1000 30000
JECHOUX Dominick 1000 30000
JUMEL Hugo 1000 30000
L'HELGOUARC'H Audrey 1000 30000
LELONG Pierre 1000 30000
LIEBESKIND Leo 1000 30000
MARIN Jose 1000 30000
MARTIN Alexandra 1000 30000
MARTIN Loic 1000 30000
MARTY Florence 1000 30000
MONSOREZ Tomas 1000 30000
MUNIER Alexandre 1000 30000
PALOMBA Francky 1000 30000
PERRIN Ezechielle 1000 30000
PINAT Florian 1000 30000
PITOU Fabien 1000 30000
RICHARD Gerald 1500 30000
ROMEYER Maelle 1000 30000
SAJOUS Karine 1500 30000
SANCHIS Carole 1000 30000
STOESSEL Mathilde 1000 30000
ZANINA Raja 1000 30000
GUREGHIAN Stephane 2000 30000
LE CARVAL Frederic 2000 30000
BAILLY Christophe 1000 30000
BEL ROULLARD Sophie 1500 30000
BLONDEEL Arthur 1000 30000
BRICHE Gregory 1000 30000
CHAROLAIS Aimeric 1000 30000
CHARTON Florent 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
90
COTE Olivier 1500 30000
DUC Catherine 1000 30000
EHRET Luc 1000 30000
ETIENNE Benjamin 1000 30000
FERRIERE Sarah 1000 30000
GIBAJA Remy 1000 30000
GRAVIER Stephane 1500 30000
GUIMET Jean-Baptiste 1000 30000
LE CALVEZ Carole 1000 30000
LEBAS Delphine 1000 30000
MESUREUR Laurent 1000 30000
NEMOR Jean-Marie 1000 30000
PAILLER Michael 1000 30000
PERRIN Michael 1000 30000
WAGNER Floriane 1000 30000
AUMIS Felix 1000 30000
BERNARD Arnaud 1000 30000
BILLON Pierre-Yves 1000 30000
BONNAYS Melissa 1000 30000
BRUNENKANT Jean-Michel 1000 30000
BUKAL Lorna 1000 30000
CACCIA Anais 1000 30000
CANAZILLES Florian 1000 30000
CHARVET Anthony 1000 30000
CHOCHOIS Enzo 1000 30000
CLERISSEAU Ewen 1000 30000
COUR Thibauld 1000 30000
DECARPENTRY Soane 1000 30000
DECOGNIER Thomas 1500 30000
DEGAT Julien 1000 30000
DESBANDS Anton 1000 30000
DESPERIES Anthony 1000 30000
DUBOIS Laurence 1000 30000
FABRE Julie 1000 30000
FAUQUEUR Richard 1000 30000
FAVRE Mathieu 1000 30000
FERNANDEZ Jade 1000 30000
FILLION Yannick 1500 30000
FOURNIER Georges 1000 30000
GAWEL Olivia 1000 30000
GODEFROY Cyrille 1000 30000
GUILLE Lucas 1000 30000
GUILLOU Bernard 1500 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
91
JALIBAT Kevin 1000 30000
LALANDE Matthieu 1000 30000
LAMBERT Karl 1000 30000
LE CALVEZ Yves 1000 30000
LE ROLLAND Andrea 1000 30000
LEVEQUE Valerie 1000 30000
LIZANO Chloe 1000 30000
LUCATELLI Clotilde 1000 30000
MARTELLI Mederick 1000 30000
MONDIT Gwendal 1000 30000
MORISCOT Jean 1500 30000
MURA David 1000 30000
PIERRE Matthieu 1000 30000
PONTABRY Yann 1000 30000
PROUST Alexandre 1000 30000
RAUX Sebastien 1000 30000
REY Aurelie 1000 30000
ROUHAUD Noha 1000 30000
SEBAA Idris 1000 30000
VACHERET Cedric 1000 30000
VIGUIER Elisabeth 1000 30000
YILDIZ Volcan 1000 30000
BARBAN Hugo 1000 30000
BARDET Vincent 1500 30000
BRESSAND Kevin 1000 30000
CADIS Aurelie 1000 30000
CHATANAY Cyril 1000 30000
COVRE Sandra 1000 30000
DANIEL Cyril 1000 30000
DELAUNE Francois 1000 30000
DOCHE Sebastien 1000 30000
DOUILLET Olivier 1000 30000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1000 30000
GUILLAUME Sylvain 1000 30000
HONEGGER Christophe 1500 30000
JANIN Mathieu 1500 30000
JOLLAIN Marion 1000 30000
LACROIX Sebastien 1000 30000
MAITRE Jerome 1000 30000
MARCININ Dorothee 1000 30000
MARCON Lea 1000 30000
MARTINEZ Jordan 1000 30000
MERLEN Jeremy 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
92
MEUSNIER Romuald 1000 30000
PIOTR Stephan 1000 30000
ROTH Olivier 1000 30000
SCHWALLER Fanny 1000 30000
VIEL Julien 1000 30000
BATTAILLEUR David 1000 30000
BERTRAND Romain 1000 30000
BONNEPART Carine 1000 30000
CAUBET Aurelien 1000 30000
CHARBONNIER Ninon 1000 30000
CONDERATKAN Christopher 1000 30000
CONSTANT Mathis 1000 30000
CROS Didier 1500 30000
DUMONT Sylvain 1000 30000
GAGNEPAIN Thibault 1000 30000
GAYET Laurene 1500 30000
HERBAUT Valentin 1000 30000
JACQUET Camille 1000 30000
LE MOING Florent 1000 30000
MERLIN Alexandre 1000 30000
MERLOT Raphael 1000 30000
PORRAS Lionel 1000 30000
SARRAT Tiphaine 1000 30000
TERRYN Dominique 1500 30000
TIREAU Elise 1000 30000
YAHI Fouad 1000 30000
BOUILLET Celine 1000 30000
BOURGINE Patricia 1000 30000
BREHIN-GOEDERT Brigitte 1500 30000
GARNIER Fabien 1000 30000
LE TENO Isabelle 1500 30000
LINDER Cecile 1000 30000
MADELAINE Xavier 1000 30000
MEYER Gerald 1000 30000
MICHON Audrey 1000 30000
RAGASSE Jennifer 1000 30000
RAZIK Catherine 1000 30000
REMAN Michael 1000 30000
RESCH Marion 1000 30000
SAYER BLANZAT Caroline 1000 30000
VAIARELLO Celine 1000 30000
VIALLET Celine 1000 30000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 2000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
93
SIERRA Laurent 2000 30000
ARCHIMBAUD Morgane 1000 30000
BERTHIER Ambroise 1500 30000
CHANTRENNE Theo 1000 30000
CORDONNIER Sabine 1000 30000
GIMENEZ Sandrine 1000 30000
GONZALEZ GONZALVO Brigitte 1000 30000
KOUAKOU Valerie 1000 30000
MEINIER Vincent 1000 30000
PERRICHON Thierry 1000 30000
PIZZOLATO Bruno 1500 30000
SAINT-ELOI Florence 1000 30000
SIX Armand 1000 30000
TRAUCHESSEC Sonia 1000 30000
VITRY Julien 1000 30000
BERGERON Francois-Xavier 1000 30000
BONNETAIN Nicolas 1000 30000
BOUAKKAZ Yamin 1000 30000
CALDERON Jean-Yves 1000 30000
DUSSOLLIER Valerie 1500 30000
FERNANDEZ German 1500 30000
FLORY Isabelle 1000 30000
FOCANT Pascal 1500 30000
GIOVE Raphael 1000 30000
GUILLOT Benoit 1000 30000
HANSEN Cecile 1000 30000
LARUE Bruno 1000 30000
LEBOURGEOIS Jean-Claude 1000 30000
MEYER Laure 1000 30000
MILLEQUAND Camille 1000 30000
MONSARRAT Lisa 1000 30000
MURCIA Marc 1000 30000
PERRET Olivier 1000 30000
SNOUSSI Ahmed 1000 30000
STEFANIDI Alexandre 1000 30000
TEIXEIRA Ludivine 1000 30000
VASSALLO Gabriel 1000 30000
AUTIN Cecile 1500 30000
BACO Yasser 1000 30000
BOUCHITE Gregory 1000 30000
BOURLY Jean-Francois 1500 30000
CADET Christophe 1000 30000
DEFOSSE Aurelie 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
94
DEISSARD Thierry 1000 30000
DELISLE Remy 1000 30000
DENCHE Marjorie 1000 30000
DEUTSCH Guillaume 1000 30000
DEUTSCH Raphael 1000 30000
DURANTON Gilles 1000 30000
FRESIL Maxime 1000 30000
GENTILINI Kevin 1000 30000
LEANDRY Floraly 1000 30000
MARIA Kevin 1000 30000
MOUKTARIAN Gregory 1500 30000
PLANQUE BONINI Eric 1000 30000
PLANTIER Pierre 1000 30000
ROCCAZ Mariette 1000 30000
RYNKA Jeremy 1000 30000
SACKO Makan 1000 30000
THIBEAUDET Benjamin 1000 30000
BAUMONT Marc 1500 30000
BEDIGIS Alban 1000 30000
BERNIGOLE Margaux 1000 30000
BUTTE Mikael 1000 30000
CHAHRI Abdelnacer 1000 30000
CHARRE Maxence 1000 30000
CLERMONT Maxime 1000 30000
COLIBEAUX Romain 1000 30000
CORSAUT Romain 1000 30000
CRESPI Juliette 1000 30000
CROS Nicolas 1000 30000
DELEGER Raphaele 1000 30000
DELHAIE Tanguy 1000 30000
DELOBEL Remi 1000 30000
DEPAQUIT Christine 1500 30000
DUTANIER Thomas 1000 30000
FERNANDEZ Raoul 1000 30000
FERRER Laurent 1000 30000
FOISSAC Guillaume 1000 30000
FRANCHET Benjamin 1000 30000
FRANCOMME Laurie 1000 30000
GALLINEAU Vianney 1000 30000
GESBERT Swen 1000 30000
GONZALEZ Nathalie 1000 30000
JORION Vincent 1000 30000
KRAWCZYK Maxime 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
95
LAMART Amael 1000 30000
LAVIALLE Frederic 1000 30000
LOYER Kevin 1000 30000
MARIEL William 1000 30000
MERCIER Fanny 1000 30000
MESLEM Soenya 1000 30000
MONAVON Julien 1000 30000
NOGUERA Mickael 1000 30000
NOTIN Gauvain 1000 30000
PASTOURET Franck 1000 30000
PERRY Laurine 1500 30000
PEUREUX Lucas 1000 30000
PRUVOT Mathieu 1000 30000
RENAULT Olivier 1500 30000
RICHARD David 1000 30000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1000 30000
VARNEROT Lea 1000 30000
BARTON Gregory 1000 30000
BIARGUES Sophie 1000 30000
BOURGUIGNON Brigitte 1500 30000
CHABERT Brigitte 1000 30000
DEDUIT Johan 1000 30000
DELAIGUE Emmanuel 1000 30000
FARGETON Amaryllis 1000 30000
GREGOIRE Patrice 1500 30000
RIGON Carine 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
96
Annexe X à la décision n° 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur régional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
PIERRE Patrice 1000 30000
BERTUIT Denis 2000 30000
RAYNE Bruno 2000 30000
LOUME Jean-Marc 2000 30000
TROESCH Severine 2000 30000
ABDI Dalila 1000 30000
CHAUMONTET Sebastien 1000 30000
COURT Alain 1000 30000
FLOURIE Joel 1000 30000
HERVE Gregory 1000 30000
JAROVA Julie 1000 30000
LE CALVEZ Aenor 1000 30000
MALETERRE Alexie 1000 30000
MOREL Valerie 1000 30000
PERRISSIN FABERT Sylvie 1000 30000
PILCH Catherine 1000 30000
PUCINO Marie-Carmen 1000 30000
SIMEON Audrey 1500 30000
SIMONNET Michelle 1000 30000
BROUTEL Yves 1000 30000
CAMUS Aurelie 1000 30000
CONSEIL Fabien 1000 30000
GRANGE Loic 1000 30000
KOTNI Dimitri 1000 30000
LAMY Frederic 1000 30000
MEGARES Anthony 1000 30000
MERCHE Jacques 1500 30000
MOULIA Xavier 1000 30000
PHALIPPOU Benedicte 1000 30000
PIERRET Louane 1000 30000
RECHE Nicolas 1000 30000
REVILLARD Jerome 1000 30000
ROULEAU Mikael 1500 30000
VERCHERAND Xavier 1000 30000
AUGIER Manon 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
97
BONASTRE Cynthia 1000 30000
BOUTAR Tony 1000 30000
BRASSIER Martin 1000 30000
CAILLOUET Adrien 1000 30000
CHARNOZ Lou-Anne 1000 30000
CHAUVET Thomas 1000 30000
CHOVET Matthieu 1000 30000
COLLET Jean-Francois 1500 30000
CROS Bruno 1000 30000
DEGABRIEL Elodie 1000 30000
DEISZ Gregory 1000 30000
DEL ROSARIO Aurelian 1000 30000
DIREN Reza 1000 30000
DUVAL Baptiste 1000 30000
FUMERON Valentin 1000 30000
JECHOUX Dominick 1000 30000
JUMEL Hugo 1000 30000
L'HELGOUARC'H Audrey 1000 30000
LELONG Pierre 1000 30000
LIEBESKIND Leo 1000 30000
MARIN Jose 1000 30000
MARTIN Alexandra 1000 30000
MARTIN Loic 1000 30000
MARTY Florence 1000 30000
MONSOREZ Tomas 1000 30000
MUNIER Alexandre 1000 30000
PALOMBA Francky 1000 30000
PERRIN Ezechielle 1000 30000
PINAT Florian 1000 30000
PITOU Fabien 1000 30000
RICHARD Gerald 1500 30000
ROMEYER Maelle 1000 30000
SAJOUS Karine 1500 30000
SANCHIS Carole 1000 30000
STOESSEL Mathilde 1000 30000
ZANINA Raja 1000 30000
GUREGHIAN Stephane 2000 30000
LE CARVAL Frederic 2000 30000
BAILLY Christophe 1000 30000
BEL ROULLARD Sophie 1500 30000
BLONDEEL Arthur 1000 30000
BRICHE Gregory 1000 30000
CHAROLAIS Aimeric 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
98
CHARTON Florent 1000 30000
COTE Olivier 1500 30000
DUC Catherine 1000 30000
EHRET Luc 1000 30000
ETIENNE Benjamin 1000 30000
FERRIERE Sarah 1000 30000
GIBAJA Remy 1000 30000
GRAVIER Stephane 1500 30000
GUIMET Jean-Baptiste 1000 30000
LE CALVEZ Carole 1000 30000
LEBAS Delphine 1000 30000
MESUREUR Laurent 1000 30000
NEMOR Jean-Marie 1000 30000
PAILLER Michael 1000 30000
PERRIN Michael 1000 30000
WAGNER Floriane 1000 30000
AUMIS Felix 1000 30000
BERNARD Arnaud 1000 30000
BILLON Pierre-Yves 1000 30000
BONNAYS Melissa 1000 30000
BRUNENKANT Jean-Michel 1000 30000
BUKAL Lorna 1000 30000
CACCIA Anais 1000 30000
CANAZILLES Florian 1000 30000
CHARVET Anthony 1000 30000
CHOCHOIS Enzo 1000 30000
CLERISSEAU Ewen 1000 30000
COUR Thibauld 1000 30000
DECARPENTRY Soane 1000 30000
DECOGNIER Thomas 1500 30000
DEGAT Julien 1000 30000
DESBANDS Anton 1000 30000
DESPERIES Anthony 1000 30000
DUBOIS Laurence 1000 30000
FABRE Julie 1000 30000
FAUQUEUR Richard 1000 30000
FAVRE Mathieu 1000 30000
FERNANDEZ Jade 1000 30000
FILLION Yannick 1500 30000
FOURNIER Georges 1000 30000
GAWEL Olivia 1000 30000
GODEFROY Cyrille 1000 30000
GUILLE Lucas 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
99
GUILLOU Bernard 1500 30000
JALIBAT Kevin 1000 30000
LALANDE Matthieu 1000 30000
LAMBERT Karl 1000 30000
LE CALVEZ Yves 1000 30000
LE ROLLAND Andrea 1000 30000
LEVEQUE Valerie 1000 30000
LIZANO Chloe 1000 30000
LUCATELLI Clotilde 1000 30000
MARTELLI Mederick 1000 30000
MONDIT Gwendal 1000 30000
MORISCOT Jean 1500 30000
MURA David 1000 30000
PIERRE Matthieu 1000 30000
PONTABRY Yann 1000 30000
PROUST Alexandre 1000 30000
RAUX Sebastien 1000 30000
REY Aurelie 1000 30000
ROUHAUD Noha 1000 30000
SEBAA Idris 1000 30000
VACHERET Cedric 1000 30000
VIGUIER Elisabeth 1000 30000
YILDIZ Volcan 1000 30000
BARBAN Hugo 1000 30000
BARDET Vincent 1500 30000
BRESSAND Kevin 1000 30000
CADIS Aurelie 1000 30000
CHATANAY Cyril 1000 30000
COVRE Sandra 1000 30000
DANIEL Cyril 1000 30000
DELAUNE Francois 1000 30000
DOCHE Sebastien 1000 30000
DOUILLET Olivier 1000 30000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1000 30000
GUILLAUME Sylvain 1000 30000
HONEGGER Christophe 1500 30000
JANIN Mathieu 1500 30000
JOLLAIN Marion 1000 30000
LACROIX Sebastien 1000 30000
MAITRE Jerome 1000 30000
MARCININ Dorothee 1000 30000
MARCON Lea 1000 30000
MARTINEZ Jordan 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
100
MERLEN Jeremy 1000 30000
MEUSNIER Romuald 1000 30000
PIOTR Stephan 1000 30000
ROTH Olivier 1000 30000
SCHWALLER Fanny 1000 30000
VIEL Julien 1000 30000
BATTAILLEUR David 1000 30000
BERTRAND Romain 1000 30000
BONNEPART Carine 1000 30000
CAUBET Aurelien 1000 30000
CHARBONNIER Ninon 1000 30000
CONDERATKAN Christopher 1000 30000
CONSTANT Mathis 1000 30000
CROS Didier 1500 30000
DUMONT Sylvain 1000 30000
GAGNEPAIN Thibault 1000 30000
GAYET Laurene 1500 30000
HERBAUT Valentin 1000 30000
JACQUET Camille 1000 30000
LE MOING Florent 1000 30000
MERLIN Alexandre 1000 30000
MERLOT Raphael 1000 30000
PORRAS Lionel 1000 30000
SARRAT Tiphaine 1000 30000
TERRYN Dominique 1500 30000
TIREAU Elise 1000 30000
YAHI Fouad 1000 30000
BOUILLET Celine 1000 30000
BOURGINE Patricia 1000 30000
BREHIN-GOEDERT Brigitte 1500 30000
GARNIER Fabien 1000 30000
LE TENO Isabelle 1500 30000
LINDER Cecile 1000 30000
MADELAINE Xavier 1000 30000
MEYER Gerald 1000 30000
MICHON Audrey 1000 30000
RAGASSE Jennifer 1000 30000
RAZIK Catherine 1000 30000
REMAN Michael 1000 30000
RESCH Marion 1000 30000
SAYER BLANZAT Caroline 1000 30000
VAIARELLO Celine 1000 30000
VIALLET Celine 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
101
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 2000 30000
SIERRA Laurent 2000 30000
ARCHIMBAUD Morgane 1000 30000
BERTHIER Ambroise 1500 30000
CHANTRENNE Theo 1000 30000
CORDONNIER Sabine 1000 30000
GIMENEZ Sandrine 1000 30000
GONZALEZ GONZALVO Brigitte 1000 30000
KOUAKOU Valerie 1000 30000
MEINIER Vincent 1000 30000
PERRICHON Thierry 1000 30000
PIZZOLATO Bruno 1500 30000
SAINT-ELOI Florence 1000 30000
SIX Armand 1000 30000
TRAUCHESSEC Sonia 1000 30000
VITRY Julien 1000 30000
BERGERON Francois-Xavier 1000 30000
BONNETAIN Nicolas 1000 30000
BOUAKKAZ Yamin 1000 30000
CALDERON Jean-Yves 1000 30000
DUSSOLLIER Valerie 1500 30000
FERNANDEZ German 1500 30000
FLORY Isabelle 1000 30000
FOCANT Pascal 1500 30000
GIOVE Raphael 1000 30000
GUILLOT Benoit 1000 30000
HANSEN Cecile 1000 30000
LARUE Bruno 1000 30000
LEBOURGEOIS Jean-Claude 1000 30000
MEYER Laure 1000 30000
MILLEQUAND Camille 1000 30000
MONSARRAT Lisa 1000 30000
MURCIA Marc 1000 30000
PERRET Olivier 1000 30000
SNOUSSI Ahmed 1000 30000
STEFANIDI Alexandre 1000 30000
TEIXEIRA Ludivine 1000 30000
VASSALLO Gabriel 1000 30000
AUTIN Cecile 1500 30000
BACO Yasser 1000 30000
BOUCHITE Gregory 1000 30000
BOURLY Jean-Francois 1500 30000
CADET Christophe 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
102
DEFOSSE Aurelie 1000 30000
DEISSARD Thierry 1000 30000
DELISLE Remy 1000 30000
DENCHE Marjorie 1000 30000
DEUTSCH Raphael 1000 30000
DEUTSCH Guillaume 1000 30000
DURANTON Gilles 1000 30000
FRESIL Maxime 1000 30000
GENTILINI Kevin 1000 30000
LEANDRY Floraly 1000 30000
MARIA Kevin 1000 30000
MOUKTARIAN Gregory 1500 30000
PLANQUE BONINI Eric 1000 30000
PLANTIER Pierre 1000 30000
ROCCAZ Mariette 1000 30000
RYNKA Jeremy 1000 30000
SACKO Makan 1000 30000
THIBEAUDET Benjamin 1000 30000
BAUMONT Marc 1500 30000
BEDIGIS Alban 1000 30000
BUTTE Mikael 1000 30000
CHAHRI Abdelnacer 1000 30000
CHARRE Maxence 1000 30000
CLERMONT Maxime 1000 30000
COLIBEAUX Romain 1000 30000
CORSAUT Romain 1000 30000
CRESPI Juliette 1000 30000
CROS Nicolas 1000 30000
DELEGER Raphaele 1000 30000
DELHAIE Tanguy 1000 30000
DELOBEL Remi 1000 30000
DEPAQUIT Christine 1500 30000
DUTANIER Thomas 1000 30000
FERNANDEZ Raoul 1000 30000
FERRER Laurent 1000 30000
FOISSAC Guillaume 1000 30000
FRANCHET Benjamin 1000 30000
FRANCOMME Laurie 1000 30000
GALLINEAU Vianney 1000 30000
GESBERT Swen 1000 30000
GONZALEZ Nathalie 1000 30000
KRAWCZYK Maxime 1000 30000
LAMART Amael 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
103
LAVIALLE Frederic 1000 30000
LOYER Kevin 1000 30000
MARIEL William 1000 30000
MERCIER Fanny 1000 30000
MESLEM Soenya 1000 30000
MONAVON Julien 1000 30000
NOGUERA Mickael 1000 30000
NOTIN Gauvain 1000 30000
PASTOURET Franck 1000 30000
PERRY Laurine 1500 30000
PEUREUX Lucas 1000 30000
PRUVOT Mathieu 1000 30000
RENAULT Olivier 1500 30000
RICHARD David 1000 30000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1000 30000
VARNEROT Lea 1000 30000
BARTON Gregory 1000 30000
BIARGUES Sophie 1000 30000
BOURGUIGNON Brigitte 1500 30000
CHABERT Brigitte 1000 30000
DEDUIT Johan 1000 30000
DELAIGUE Emmanuel 1000 30000
FARGETON Amaryllis 1000 30000
GREGOIRE Patrice 1500 30000
RIGON Carine 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
104
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité DOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Annecy
34, AV DU PARMELAN
74004 ANNECY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ANNECY, LE 26 NOV . 2024
Affaire suivie par : PERIGNE Luc
Téléphone : 09 70 27 30 34
Télécopie : 04 50 51 00 68
Mél : dr-leman@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2024/7 du directeur régional à
ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
105
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
106
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 41363 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 46543 illimité illimité illimité illimité illimité
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
107
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 41363 illimité illimité illimité illimité 350000
Matricule 41720 0 0 0 0 60000
Matricule 43687 0 0 0 0 60000
Matricule 44021 0 0 0 0 60000
Matricule 46543 illimité illimité illimité illimité 350000
Matricule 52539 0 0 0 0 60000
Matricule 53384 0 0 0 0 40000
Matricule 56337 0 0 0 0 60000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
108
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pé nalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 37042 10000 5000 1000 15000
Matricule 40113 10000 5000 1000 15000
Matricule 40635 10000 5000 1000 15000
Matricule 40748 10000 5000 1000 15000
Matricule 41637 10000 5000 1000 15000
Matricule 41649 15000 7500 1500 15000
Matricule 41801 10000 5000 1000 15000
Matricule 41834 10000 5000 1000 15000
Matricule 42250 10000 5000 1000 15000
Matricule 42597 10000 5000 1000 15000
Matricule 42657 15000 7500 1500 15000
Matricule 42663 10000 5000 1000 15000
Matricule 42687 15000 7500 1500 15000
Matricule 42854 10000 5000 1000 15000
Matricule 43616 10000 5000 1000 15000
Matricule 44240 10000 5000 1000 15000
Matricule 44288 10000 5000 1000 15000
Matricule 44584 10000 5000 1000 15000
Matricule 45002 10000 5000 1000 15000
Matricule 45044 10000 5000 1000 15000
Matricule 45212 10000 5000 1000 15000
Matricule 45463 10000 5000 1000 15000
Matricule 45519 15000 7500 1500 15000
Matricule 45660 10000 5000 1000 15000
Matricule 45663 10000 5000 1000 15000
Matricule 45686 10000 5000 1000 15000
Matricule 46045 15000 7500 1500 15000
Matricule 46376 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
109
Matricule 46664 10000 5000 1000 15000
Matricule 46798 10000 5000 1000 15000
Matricule 47085 10000 5000 1000 15000
Matricule 47133 10000 5000 1000 15000
Matricule 50116 10000 5000 1000 15000
Matricule 50144 15000 7500 1500 15000
Matricule 50300 10000 5000 1000 15000
Matricule 50510 10000 5000 1000 15000
Matricule 50746 10000 5000 1000 15000
Matricule 50762 10000 5000 1000 15000
Matricule 51036 10000 5000 1000 15000
Matricule 51038 10000 5000 1000 15000
Matricule 51072 10000 5000 1000 15000
Matricule 51230 15000 7500 1500 15000
Matricule 51382 10000 5000 1000 15000
Matricule 51594 10000 5000 1000 15000
Matricule 51750 10000 5000 1000 15000
Matricule 51896 10000 5000 1000 15000
Matricule 51914 10000 5000 1000 15000
Matricule 51960 10000 5000 1000 15000
Matricule 51964 10000 5000 1000 15000
Matricule 52142 10000 5000 1000 15000
Matricule 52258 10000 5000 1000 15000
Matricule 52274 10000 5000 1000 15000
Matricule 52348 10000 5000 1000 15000
Matricule 52589 15000 7500 1500 15000
Matricule 52610 10000 5000 1000 15000
Matricule 52722 10000 5000 1000 15000
Matricule 52754 10000 5000 1000 15000
Matricule 52840 10000 5000 1000 15000
Matricule 52898 10000 5000 1000 15000
Matricule 52986 10000 5000 1000 15000
Matricule 53056 10000 5000 1000 15000
Matricule 53360 10000 5000 1000 15000
Matricule 53414 10000 5000 1000 15000
Matricule 53498 10000 5000 1000 15000
Matricule 53592 10000 5000 1000 15000
Matricule 53630 10000 5000 1000 15000
Matricule 53982 10000 5000 1000 15000
Matricule 53988 10000 5000 1000 15000
Matricule 54110 10000 5000 1000 15000
Matricule 54270 10000 5000 1000 15000
Matricule 54274 10000 5000 1000 15000
Matricule 54278 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
110
Matricule 54465 10000 5000 1000 15000
Matricule 54581 10000 5000 1000 15000
Matricule 54852 10000 5000 1000 15000
Matricule 55056 10000 5000 1000 15000
Matricule 55070 10000 5000 1000 15000
Matricule 55312 10000 5000 1000 15000
Matricule 55421 10000 5000 1000 15000
Matricule 55452 10000 5000 1000 15000
Matricule 55534 10000 5000 1000 15000
Matricule 55696 10000 5000 1000 15000
Matricule 55722 10000 5000 1000 15000
Matricule 55794 10000 5000 1000 15000
Matricule 55817 10000 5000 1000 15000
Matricule 55820 10000 5000 1000 15000
Matricule 55844 15000 7500 1500 15000
Matricule 56056 10000 5000 1000 15000
Matricule 56084 10000 5000 1000 15000
Matricule 56146 10000 5000 1000 15000
Matricule 56164 10000 5000 1000 15000
Matricule 56187 10000 5000 1000 15000
Matricule 56324 10000 5000 1000 15000
Matricule 56409 10000 5000 1000 15000
Matricule 56410 10000 5000 1000 15000
Matricule 56668 10000 5000 1000 15000
Matricule 56724 10000 5000 1000 15000
Matricule 56784 10000 5000 1000 15000
Matricule 56826 10000 5000 1000 15000
Matricule 56878 10000 5000 1000 15000
Matricule 57080 10000 5000 1000 15000
Matricule 57270 10000 5000 1000 15000
Matricule 57281 10000 5000 1000 15000
Matricule 57471 10000 5000 1000 15000
Matricule 57472 10000 5000 1000 15000
Matricule 57498 10000 5000 1000 15000
Matricule 57519 10000 5000 1000 15000
Matricule 57766 10000 5000 1000 15000
Matricule 57873 10000 5000 1000 15000
Matricule 57900 15000 7500 1500 15000
Matricule 57925 10000 5000 1000 15000
Matricule 57954 10000 5000 1000 15000
Matricule 58004 10000 5000 1000 15000
Matricule 58038 10000 5000 1000 15000
Matricule 58056 10000 5000 1000 15000
Matricule 58104 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
111
Matricule 58148 10000 5000 1000 15000
Matricule 58228 10000 5000 1000 15000
Matricule 58338 10000 5000 1000 15000
Matricule 58381 10000 5000 1000 15000
Matricule 58447 10000 5000 1000 15000
Matricule 58516 10000 5000 1000 15000
Matricule 58648 10000 5000 1000 15000
Matricule 58956 10000 5000 1000 15000
Matricule 59004 10000 5000 1000 15000
Matricule 59066 10000 5000 1000 15000
Matricule 59200 10000 5000 1000 15000
Matricule 59322 10000 5000 1000 15000
Matricule 59338 10000 5000 1000 15000
Matricule 59356 10000 5000 1000 15000
Matricule 59536 10000 5000 1000 15000
Matricule 59676 10000 5000 1000 15000
Matricule 59691 10000 5000 1000 15000
Matricule 59954 10000 5000 1000 15000
Matricule 59967 10000 5000 1000 15000
Matricule 60134 10000 5000 1000 15000
Matricule 60150 10000 5000 1000 15000
Matricule 60216 10000 5000 1000 15000
Matricule 60402 10000 5000 1000 15000
Matricule 60480 10000 5000 1000 15000
Matricule 60632 10000 5000 1000 15000
Matricule 60708 10000 5000 1000 15000
Matricule 60727 10000 5000 1000 15000
Matricule 60736 10000 5000 1000 15000
Matricule 60898 10000 5000 1000 15000
Matricule 60916 10000 5000 1000 15000
Matricule 60919 10000 5000 1000 15000
Matricule 60936 10000 5000 1000 15000
Matricule 60978 10000 5000 1000 15000
Matricule 61008 10000 5000 1000 15000
Matricule 61120 10000 5000 1000 15000
Matricule 61178 10000 5000 1000 15000
Matricule 61188 10000 5000 1000 15000
Matricule 61274 10000 5000 1000 15000
Matricule 61330 10000 5000 1000 15000
Matricule 61340 10000 5000 1000 15000
Matricule 61360 10000 5000 1000 15000
Matricule 61710 10000 5000 1000 15000
Matricule 61870 10000 5000 1000 15000
Matricule 61971 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
112
Matricule 62326 10000 5000 1000 15000
Matricule 62328 10000 5000 1000 15000
Matricule 62332 10000 5000 1000 15000
Matricule 62364 10000 5000 1000 15000
Matricule 62470 10000 5000 1000 15000
Matricule 62536 10000 5000 1000 15000
Matricule 62582 10000 5000 1000 15000
Matricule 62706 10000 5000 1000 15000
Matricule 62755 10000 5000 1000 15000
Matricule 62853 10000 5000 1000 15000
Matricule 62854 10000 5000 1000 15000
Matricule 62864 10000 5000 1000 15000
Matricule 62942 10000 5000 1000 15000
Matricule 62960 10000 5000 1000 15000
Matricule 63082 10000 5000 1000 15000
Matricule 63168 10000 5000 1000 15000
Matricule 63170 10000 5000 1000 15000
Matricule 63223 10000 5000 1000 15000
Matricule 63273 10000 5000 1000 15000
Matricule 63384 10000 5000 1000 15000
Matricule 63400 10000 5000 1000 15000
Matricule 63406 10000 5000 1000 15000
Matricule 63463 10000 5000 1000 15000
Matricule 63632 10000 5000 1000 15000
Matricule 63684 10000 5000 1000 15000
Matricule 63696 10000 5000 1000 15000
Matricule 63706 10000 5000 1000 15000
Matricule 63724 10000 5000 1000 15000
Matricule 63766 10000 5000 1000 15000
Matricule 63908 10000 5000 1000 15000
Matricule 64086 10000 5000 1000 15000
Matricule 64087 10000 5000 1000 15000
Matricule 64142 10000 5000 1000 15000
Matricule 64176 10000 5000 1000 15000
Matricule 64212 10000 5000 1000 15000
Matricule 64243 10000 5000 1000 15000
Matricule 64314 10000 5000 1000 15000
Matricule 64335 10000 5000 1000 15000
Matricule 64342 10000 5000 1000 15000
Matricule 64386 10000 5000 1000 15000
Matricule 64508 10000 5000 1000 15000
Matricule 64540 10000 5000 1000 15000
Matricule 64542 10000 5000 1000 15000
Matricule 64614 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
113
Matricule 64636 10000 5000 1000 15000
Matricule 64742 10000 5000 1000 15000
Matricule 64808 10000 5000 1000 15000
Matricule 64850 10000 5000 1000 15000
Matricule 64913 10000 5000 1000 15000
Matricule 64942 10000 5000 1000 15000
Matricule 64954 10000 5000 1000 15000
Matricule 64962 10000 5000 1000 15000
Matricule 65119 10000 5000 1000 15000
Matricule 65176 10000 5000 1000 15000
Matricule 65440 10000 5000 1000 15000
Matricule 65508 10000 5000 1000 15000
Matricule 65534 10000 5000 1000 15000
Matricule 65552 10000 5000 1000 15000
Matricule 65644 10000 5000 1000 15000
Matricule 65650 10000 5000 1000 15000
Matricule 65660 10000 5000 1000 15000
Matricule 65670 10000 5000 1000 15000
Matricule 65709 10000 5000 1000 15000
Matricule 65736 10000 5000 1000 15000
Matricule 65772 10000 5000 1000 15000
Matricule 65815 10000 5000 1000 15000
Matricule 65905 10000 5000 1000 15000
Matricule 65974 10000 5000 1000 15000
Matricule 65998 10000 5000 1000 15000
Matricule 66037 10000 5000 1000 15000
Matricule 66082 10000 5000 1000 15000
Matricule 66086 10000 5000 1000 15000
Matricule 66100 10000 5000 1000 15000
Matricule 66124 10000 5000 1000 15000
Matricule 66142 10000 5000 1000 15000
Matricule 66144 10000 5000 1000 15000
Matricule 66158 10000 5000 1000 15000
Matricule 66184 10000 5000 1000 15000
Matricule 66196 10000 5000 1000 15000
Matricule 66198 10000 5000 1000 15000
Matricule 66236 10000 5000 1000 15000
Matricule 66366 10000 5000 1000 15000
Matricule 66381 15000 7500 1500 15000
Matricule 66384 10000 5000 1000 15000
Matricule 66408 10000 5000 1000 15000
Matricule 66462 10000 5000 1000 15000
Matricule 66472 10000 5000 1000 15000
Matricule 66510 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
114
Matricule 66522 10000 5000 1000 15000
Matricule 66558 10000 5000 1000 15000
Matricule 66617 10000 5000 1000 15000
Matricule 66673 10000 5000 1000 15000
Matricule 66674 10000 5000 1000 15000
Matricule 66682 10000 5000 1000 15000
Matricule 66690 10000 5000 1000 15000
Matricule 66767 10000 5000 1000 15000
Matricule 66896 10000 5000 1000 15000
Matricule 66986 10000 5000 1000 15000
Matricule 67032 10000 5000 1000 15000
Matricule 67108 10000 5000 1000 15000
Matricule 67126 10000 5000 1000 15000
Matricule 67170 10000 5000 1000 15000
Matricule 67172 10000 5000 1000 15000
Matricule 67204 10000 5000 1000 15000
Matricule 67256 10000 5000 1000 15000
Matricule 67282 10000 5000 1000 15000
Matricule 67312 10000 5000 1000 15000
Matricule 67322 10000 5000 1000 15000
Matricule 67328 10000 5000 1000 15000
Matricule 67358 10000 5000 1000 15000
Matricule 67374 10000 5000 1000 15000
Matricule 67388 10000 5000 1000 15000
Matricule 67393 10000 5000 1000 15000
Matricule 67406 10000 5000 1000 15000
Matricule 67422 10000 5000 1000 15000
Matricule 67470 10000 5000 1000 15000
Matricule 67486 10000 5000 1000 15000
Matricule 67528 10000 5000 1000 15000
Matricule 67532 10000 5000 1000 15000
Matricule 67558 10000 5000 1000 15000
Matricule 67610 10000 5000 1000 15000
Matricule 67618 10000 5000 1000 15000
Matricule 67626 10000 5000 1000 15000
Matricule 67691 10000 5000 1000 15000
Matricule 67721 10000 5000 1000 15000
Matricule 67762 10000 5000 1000 15000
Matricule 67820 10000 5000 1000 15000
Matricule 67827 10000 5000 1000 15000
Matricule 67836 10000 5000 1000 15000
Matricule 67838 10000 5000 1000 15000
Matricule 67916 10000 5000 1000 15000
Matricule 67928 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
115
Matricule 67946 10000 5000 1000 15000
Matricule 67954 10000 5000 1000 15000
Matricule 67966 10000 5000 1000 15000
Matricule 67980 10000 5000 1000 15000
Matricule 67988 10000 5000 1000 15000
Matricule 68002 10000 5000 1000 15000
Matricule 68012 10000 5000 1000 15000
Matricule 68030 10000 5000 1000 15000
Matricule 68044 10000 5000 1000 15000
Matricule 68086 10000 5000 1000 15000
Matricule 68090 10000 5000 1000 15000
Matricule 68118 10000 5000 1000 15000
Matricule 68126 10000 5000 1000 15000
Matricule 68131 10000 5000 1000 15000
Matricule 68166 10000 5000 1000 15000
Matricule 68194 10000 5000 1000 15000
Matricule 68218 10000 5000 1000 15000
Matricule 68238 10000 5000 1000 15000
Matricule 68264 10000 5000 1000 15000
Matricule 68288 10000 5000 1000 15000
Matricule 68348 10000 5000 1000 15000
Matricule 68400 10000 5000 1000 15000
Matricule 91117 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
116
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37042 500 1500 7500
Matricule 37042 500 1500 7500
Matricule 40113 500 1500 7500
Matricule 40635 500 1500 7500
Matricule 40748 500 1500 7500
Matricule 41637 500 1500 7500
Matricule 41637 500 1500 7500
Matricule 41649 500 1500 7500
Matricule 41649 500 1500 7500
Matricule 41801 500 1500 7500
Matricule 41834 500 1500 7500
Matricule 41834 500 1500 7500
Matricule 42250 500 1500 7500
Matricule 42250 500 1500 7500
Matricule 42597 500 1500 7500
Matricule 42597 500 1500 7500
Matricule 42657 500 1500 7500
Matricule 42687 500 1500 7500
Matricule 42854 500 1500 7500
Matricule 42854 500 1500 7500
Matricule 43616 500 1500 7500
Matricule 44240 500 1500 7500
Matricule 44240 500 1500 7500
Matricule 44584 500 1500 7500
Matricule 44584 500 1500 7500
Matricule 45002 500 1500 7500
Matricule 45044 500 1500 7500
Matricule 45044 500 1500 7500
Matricule 45212 500 1500 7500
Matricule 45519 500 1500 7500
Matricule 45660 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
117
Matricule 45660 500 1500 7500
Matricule 45663 500 1500 7500
Matricule 45686 500 1500 7500
Matricule 46045 500 1500 7500
Matricule 46664 500 1500 7500
Matricule 46798 500 1500 7500
Matricule 46798 500 1500 7500
Matricule 47085 500 1500 7500
Matricule 47133 500 1500 7500
Matricule 47133 500 1500 7500
Matricule 50116 500 1500 7500
Matricule 50134 500 1500 7500
Matricule 50144 500 1500 7500
Matricule 50226 500 1500 7500
Matricule 50300 500 1500 7500
Matricule 50300 500 1500 7500
Matricule 50510 500 1500 7500
Matricule 50746 500 1500 7500
Matricule 50746 500 1500 7500
Matricule 50762 500 1500 7500
Matricule 50762 500 1500 7500
Matricule 51036 500 1500 7500
Matricule 51036 500 1500 7500
Matricule 51038 500 1500 7500
Matricule 51230 500 1500 7500
Matricule 51382 500 1500 7500
Matricule 51382 500 1500 7500
Matricule 51594 500 1500 7500
Matricule 51594 500 1500 7500
Matricule 51638 500 1500 7500
Matricule 51750 500 1500 7500
Matricule 51750 500 1500 7500
Matricule 51896 500 1500 7500
Matricule 51914 500 1500 7500
Matricule 51960 500 1500 7500
Matricule 51964 500 1500 7500
Matricule 52142 500 1500 7500
Matricule 52258 500 1500 7500
Matricule 52258 500 1500 7500
Matricule 52274 500 1500 7500
Matricule 52348 500 1500 7500
Matricule 52589 500 1500 7500
Matricule 52610 500 1500 7500
Matricule 52610 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
118
Matricule 52722 500 1500 7500
Matricule 52722 500 1500 7500
Matricule 52754 500 1500 7500
Matricule 52754 500 1500 7500
Matricule 52840 500 1500 7500
Matricule 52840 500 1500 7500
Matricule 52898 500 1500 7500
Matricule 52898 500 1500 7500
Matricule 52986 500 1500 7500
Matricule 52986 500 1500 7500
Matricule 53056 500 1500 7500
Matricule 53360 500 1500 7500
Matricule 53360 500 1500 7500
Matricule 53414 500 1500 7500
Matricule 53414 500 1500 7500
Matricule 53498 500 1500 7500
Matricule 53498 500 1500 7500
Matricule 53592 500 1500 7500
Matricule 53630 500 1500 7500
Matricule 53982 500 1500 7500
Matricule 53982 500 1500 7500
Matricule 53988 500 1500 7500
Matricule 53988 500 1500 7500
Matricule 54110 500 1500 7500
Matricule 54110 500 1500 7500
Matricule 54270 500 1500 7500
Matricule 54270 500 1500 7500
Matricule 54274 500 1500 7500
Matricule 54278 500 1500 7500
Matricule 54278 500 1500 7500
Matricule 54465 500 1500 7500
Matricule 54465 500 1500 7500
Matricule 54581 500 1500 7500
Matricule 54581 500 1500 7500
Matricule 54852 500 1500 7500
Matricule 54852 500 1500 7500
Matricule 55056 500 1500 7500
Matricule 55056 500 1500 7500
Matricule 55070 500 1500 7500
Matricule 55070 500 1500 7500
Matricule 55312 500 1500 7500
Matricule 55421 500 1500 7500
Matricule 55421 500 1500 7500
Matricule 55452 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
119
Matricule 55452 500 1500 7500
Matricule 55534 500 1500 7500
Matricule 55534 500 1500 7500
Matricule 55696 500 1500 7500
Matricule 55696 500 1500 7500
Matricule 55722 500 1500 7500
Matricule 55722 500 1500 7500
Matricule 55794 500 1500 7500
Matricule 55817 500 1500 7500
Matricule 55817 500 1500 7500
Matricule 55820 500 1500 7500
Matricule 55820 500 1500 7500
Matricule 55844 500 1500 7500
Matricule 56056 500 1500 7500
Matricule 56084 500 1500 7500
Matricule 56084 500 1500 7500
Matricule 56164 500 1500 7500
Matricule 56164 500 1500 7500
Matricule 56187 500 1500 7500
Matricule 56187 500 1500 7500
Matricule 56324 500 1500 7500
Matricule 56324 500 1500 7500
Matricule 56409 500 1500 7500
Matricule 56409 500 1500 7500
Matricule 56410 500 1500 7500
Matricule 56410 500 1500 7500
Matricule 56668 500 1500 7500
Matricule 56668 500 1500 7500
Matricule 56724 500 1500 7500
Matricule 56724 500 1500 7500
Matricule 56726 500 1500 7500
Matricule 56784 500 1500 7500
Matricule 56784 500 1500 7500
Matricule 56826 500 1500 7500
Matricule 56826 500 1500 7500
Matricule 56878 500 1500 7500
Matricule 56878 500 1500 7500
Matricule 57080 500 1500 7500
Matricule 57080 500 1500 7500
Matricule 57270 500 1500 7500
Matricule 57270 500 1500 7500
Matricule 57281 500 1500 7500
Matricule 57471 500 1500 7500
Matricule 57498 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
120
Matricule 57498 500 1500 7500
Matricule 57519 500 1500 7500
Matricule 57766 500 1500 7500
Matricule 57766 500 1500 7500
Matricule 57873 500 1500 7500
Matricule 57900 500 1500 7500
Matricule 57900 500 1500 7500
Matricule 57925 500 1500 7500
Matricule 57954 500 1500 7500
Matricule 57954 500 1500 7500
Matricule 58004 500 1500 7500
Matricule 58004 500 1500 7500
Matricule 58038 500 1500 7500
Matricule 58038 500 1500 7500
Matricule 58056 500 1500 7500
Matricule 58056 500 1500 7500
Matricule 58104 500 1500 7500
Matricule 58104 500 1500 7500
Matricule 58148 500 1500 7500
Matricule 58148 500 1500 7500
Matricule 58228 500 1500 7500
Matricule 58228 500 1500 7500
Matricule 58338 500 1500 7500
Matricule 58381 500 1500 7500
Matricule 58447 500 1500 7500
Matricule 58516 500 1500 7500
Matricule 58516 500 1500 7500
Matricule 58648 500 1500 7500
Matricule 58648 500 1500 7500
Matricule 58956 500 1500 7500
Matricule 58956 500 1500 7500
Matricule 59004 500 1500 7500
Matricule 59004 500 1500 7500
Matricule 59066 500 1500 7500
Matricule 59066 500 1500 7500
Matricule 59120 500 1500 7500
Matricule 59200 500 1500 7500
Matricule 59200 500 1500 7500
Matricule 59322 500 1500 7500
Matricule 59322 500 1500 7500
Matricule 59338 500 1500 7500
Matricule 59338 500 1500 7500
Matricule 59356 500 1500 7500
Matricule 59356 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
121
Matricule 59536 500 1500 7500
Matricule 59536 500 1500 7500
Matricule 59676 500 1500 7500
Matricule 59676 500 1500 7500
Matricule 59691 500 1500 7500
Matricule 59954 500 1500 7500
Matricule 59967 500 1500 7500
Matricule 59967 500 1500 7500
Matricule 60134 500 1500 7500
Matricule 60134 500 1500 7500
Matricule 60150 500 1500 7500
Matricule 60150 500 1500 7500
Matricule 60216 500 1500 7500
Matricule 60216 500 1500 7500
Matricule 60402 500 1500 7500
Matricule 60402 500 1500 7500
Matricule 60480 500 1500 7500
Matricule 60480 500 1500 7500
Matricule 60632 500 1500 7500
Matricule 60632 500 1500 7500
Matricule 60708 500 1500 7500
Matricule 60708 500 1500 7500
Matricule 60727 500 1500 7500
Matricule 60736 500 1500 7500
Matricule 60736 500 1500 7500
Matricule 60898 500 1500 7500
Matricule 60898 500 1500 7500
Matricule 60916 500 1500 7500
Matricule 60916 500 1500 7500
Matricule 60919 500 1500 7500
Matricule 60919 500 1500 7500
Matricule 60936 500 1500 7500
Matricule 60936 500 1500 7500
Matricule 60978 500 1500 7500
Matricule 60978 500 1500 7500
Matricule 61008 500 1500 7500
Matricule 61120 500 1500 7500
Matricule 61120 500 1500 7500
Matricule 61178 500 1500 7500
Matricule 61178 500 1500 7500
Matricule 61188 500 1500 7500
Matricule 61188 500 1500 7500
Matricule 61274 500 1500 7500
Matricule 61274 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
122
Matricule 61330 500 1500 7500
Matricule 61340 500 1500 7500
Matricule 61340 500 1500 7500
Matricule 61360 500 1500 7500
Matricule 61360 500 1500 7500
Matricule 61664 500 1500 7500
Matricule 61710 500 1500 7500
Matricule 61814 500 1500 7500
Matricule 61814 500 1500 7500
Matricule 61971 500 1500 7500
Matricule 62326 500 1500 7500
Matricule 62326 500 1500 7500
Matricule 62328 500 1500 7500
Matricule 62328 500 1500 7500
Matricule 62332 500 1500 7500
Matricule 62332 500 1500 7500
Matricule 62364 500 1500 7500
Matricule 62364 500 1500 7500
Matricule 62470 500 1500 7500
Matricule 62470 500 1500 7500
Matricule 62488 500 1500 7500
Matricule 62536 500 1500 7500
Matricule 62536 500 1500 7500
Matricule 62582 500 1500 7500
Matricule 62582 500 1500 7500
Matricule 62618 500 1500 7500
Matricule 62706 500 1500 7500
Matricule 62706 500 1500 7500
Matricule 62755 500 1500 7500
Matricule 62755 500 1500 7500
Matricule 62853 500 1500 7500
Matricule 62853 500 1500 7500
Matricule 62854 500 1500 7500
Matricule 62854 500 1500 7500
Matricule 62864 500 1500 7500
Matricule 62864 500 1500 7500
Matricule 62942 500 1500 7500
Matricule 62942 500 1500 7500
Matricule 62960 500 1500 7500
Matricule 62960 500 1500 7500
Matricule 63082 500 1500 7500
Matricule 63082 500 1500 7500
Matricule 63168 500 1500 7500
Matricule 63168 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
123
Matricule 63170 500 1500 7500
Matricule 63170 500 1500 7500
Matricule 63223 500 1500 7500
Matricule 63223 500 1500 7500
Matricule 63273 500 1500 7500
Matricule 63273 500 1500 7500
Matricule 63384 500 1500 7500
Matricule 63384 500 1500 7500
Matricule 63400 500 1500 7500
Matricule 63400 500 1500 7500
Matricule 63406 500 1500 7500
Matricule 63406 500 1500 7500
Matricule 63463 500 1500 7500
Matricule 63463 500 1500 7500
Matricule 63632 500 1500 7500
Matricule 63632 500 1500 7500
Matricule 63684 500 1500 7500
Matricule 63684 500 1500 7500
Matricule 63696 500 1500 7500
Matricule 63696 500 1500 7500
Matricule 63706 500 1500 7500
Matricule 63706 500 1500 7500
Matricule 63724 500 1500 7500
Matricule 63724 500 1500 7500
Matricule 63766 500 1500 7500
Matricule 63766 500 1500 7500
Matricule 63908 500 1500 7500
Matricule 63908 500 1500 7500
Matricule 64086 500 1500 7500
Matricule 64086 500 1500 7500
Matricule 64087 500 1500 7500
Matricule 64087 500 1500 7500
Matricule 64142 500 1500 7500
Matricule 64142 500 1500 7500
Matricule 64176 500 1500 7500
Matricule 64176 500 1500 7500
Matricule 64212 500 1500 7500
Matricule 64212 500 1500 7500
Matricule 64243 500 1500 7500
Matricule 64243 500 1500 7500
Matricule 64314 500 1500 7500
Matricule 64314 500 1500 7500
Matricule 64335 500 1500 7500
Matricule 64342 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
124
Matricule 64342 500 1500 7500
Matricule 64386 500 1500 7500
Matricule 64508 500 1500 7500
Matricule 64508 500 1500 7500
Matricule 64540 500 1500 7500
Matricule 64540 500 1500 7500
Matricule 64542 500 1500 7500
Matricule 64542 500 1500 7500
Matricule 64614 500 1500 7500
Matricule 64614 500 1500 7500
Matricule 64636 500 1500 7500
Matricule 64742 500 1500 7500
Matricule 64742 500 1500 7500
Matricule 64808 500 1500 7500
Matricule 64808 500 1500 7500
Matricule 64850 500 1500 7500
Matricule 64850 500 1500 7500
Matricule 64913 500 1500 7500
Matricule 64913 500 1500 7500
Matricule 64942 500 1500 7500
Matricule 64942 500 1500 7500
Matricule 64954 500 1500 7500
Matricule 64954 500 1500 7500
Matricule 64962 500 1500 7500
Matricule 64962 500 1500 7500
Matricule 65119 500 1500 7500
Matricule 65119 500 1500 7500
Matricule 65176 500 1500 7500
Matricule 65176 500 1500 7500
Matricule 65440 500 1500 7500
Matricule 65440 500 1500 7500
Matricule 65508 500 1500 7500
Matricule 65508 500 1500 7500
Matricule 65534 500 1500 7500
Matricule 65534 500 1500 7500
Matricule 65552 500 1500 7500
Matricule 65552 500 1500 7500
Matricule 65644 500 1500 7500
Matricule 65644 500 1500 7500
Matricule 65650 500 1500 7500
Matricule 65650 500 1500 7500
Matricule 65660 500 1500 7500
Matricule 65660 500 1500 7500
Matricule 65670 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
125
Matricule 65670 500 1500 7500
Matricule 65709 500 1500 7500
Matricule 65736 500 1500 7500
Matricule 65736 500 1500 7500
Matricule 65772 500 1500 7500
Matricule 65772 500 1500 7500
Matricule 65815 500 1500 7500
Matricule 65905 500 1500 7500
Matricule 65930 500 1500 7500
Matricule 65974 500 1500 7500
Matricule 65974 500 1500 7500
Matricule 65998 500 1500 7500
Matricule 65998 500 1500 7500
Matricule 66037 500 1500 7500
Matricule 66082 500 1500 7500
Matricule 66082 500 1500 7500
Matricule 66086 500 1500 7500
Matricule 66086 500 1500 7500
Matricule 66100 500 1500 7500
Matricule 66100 500 1500 7500
Matricule 66124 500 1500 7500
Matricule 66124 500 1500 7500
Matricule 66142 500 1500 7500
Matricule 66142 500 1500 7500
Matricule 66144 500 1500 7500
Matricule 66144 500 1500 7500
Matricule 66158 500 1500 7500
Matricule 66158 500 1500 7500
Matricule 66184 500 1500 7500
Matricule 66184 500 1500 7500
Matricule 66196 500 1500 7500
Matricule 66196 500 1500 7500
Matricule 66198 500 1500 7500
Matricule 66198 500 1500 7500
Matricule 66236 500 1500 7500
Matricule 66236 500 1500 7500
Matricule 66306 500 1500 7500
Matricule 66366 500 1500 7500
Matricule 66381 500 1500 7500
Matricule 66384 500 1500 7500
Matricule 66384 500 1500 7500
Matricule 66408 500 1500 7500
Matricule 66408 500 1500 7500
Matricule 66462 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
126
Matricule 66462 500 1500 7500
Matricule 66472 500 1500 7500
Matricule 66472 500 1500 7500
Matricule 66482 500 1500 7500
Matricule 66510 500 1500 7500
Matricule 66510 500 1500 7500
Matricule 66522 500 1500 7500
Matricule 66522 500 1500 7500
Matricule 66558 500 1500 7500
Matricule 66558 500 1500 7500
Matricule 66617 500 1500 7500
Matricule 66673 500 1500 7500
Matricule 66674 500 1500 7500
Matricule 66674 500 1500 7500
Matricule 66682 500 1500 7500
Matricule 66682 500 1500 7500
Matricule 66690 500 1500 7500
Matricule 66690 500 1500 7500
Matricule 66767 500 1500 7500
Matricule 66896 500 1500 7500
Matricule 66896 500 1500 7500
Matricule 66978 500 1500 7500
Matricule 66986 500 1500 7500
Matricule 66986 500 1500 7500
Matricule 67032 500 1500 7500
Matricule 67032 500 1500 7500
Matricule 67108 500 1500 7500
Matricule 67108 500 1500 7500
Matricule 67126 500 1500 7500
Matricule 67126 500 1500 7500
Matricule 67170 500 1500 7500
Matricule 67170 500 1500 7500
Matricule 67172 500 1500 7500
Matricule 67172 500 1500 7500
Matricule 67204 500 1500 7500
Matricule 67204 500 1500 7500
Matricule 67256 500 1500 7500
Matricule 67256 500 1500 7500
Matricule 67282 500 1500 7500
Matricule 67282 500 1500 7500
Matricule 67312 500 1500 7500
Matricule 67312 500 1500 7500
Matricule 67322 500 1500 7500
Matricule 67322 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
127
Matricule 67328 500 1500 7500
Matricule 67328 500 1500 7500
Matricule 67358 500 1500 7500
Matricule 67358 500 1500 7500
Matricule 67374 500 1500 7500
Matricule 67374 500 1500 7500
Matricule 67388 500 1500 7500
Matricule 67388 500 1500 7500
Matricule 67393 500 1500 7500
Matricule 67406 500 1500 7500
Matricule 67406 500 1500 7500
Matricule 67422 500 1500 7500
Matricule 67422 500 1500 7500
Matricule 67470 500 1500 7500
Matricule 67470 500 1500 7500
Matricule 67486 500 1500 7500
Matricule 67486 500 1500 7500
Matricule 67528 500 1500 7500
Matricule 67528 500 1500 7500
Matricule 67532 500 1500 7500
Matricule 67532 500 1500 7500
Matricule 67558 500 1500 7500
Matricule 67558 500 1500 7500
Matricule 67610 500 1500 7500
Matricule 67610 500 1500 7500
Matricule 67618 500 1500 7500
Matricule 67618 500 1500 7500
Matricule 67626 500 1500 7500
Matricule 67626 500 1500 7500
Matricule 67691 500 1500 7500
Matricule 67721 500 1500 7500
Matricule 67762 500 1500 7500
Matricule 67762 500 1500 7500
Matricule 67820 500 1500 7500
Matricule 67820 500 1500 7500
Matricule 67827 500 1500 7500
Matricule 67836 500 1500 7500
Matricule 67836 500 1500 7500
Matricule 67838 500 1500 7500
Matricule 67838 500 1500 7500
Matricule 67916 500 1500 7500
Matricule 67916 500 1500 7500
Matricule 67928 500 1500 7500
Matricule 67928 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
128
Matricule 67946 500 1500 7500
Matricule 67954 500 1500 7500
Matricule 67966 500 1500 7500
Matricule 67980 500 1500 7500
Matricule 67988 500 1500 7500
Matricule 68002 500 1500 7500
Matricule 68012 500 1500 7500
Matricule 68030 500 1500 7500
Matricule 68044 500 1500 7500
Matricule 68086 500 1500 7500
Matricule 68090 500 1500 7500
Matricule 68118 500 1500 7500
Matricule 68126 500 1500 7500
Matricule 68131 500 1500 7500
Matricule 68166 500 1500 7500
Matricule 68194 500 1500 7500
Matricule 68218 500 1500 7500
Matricule 68238 500 1500 7500
Matricule 68264 500 1500 7500
Matricule 68288 500 1500 7500
Matricule 68348 500 1500 7500
Matricule 68400 500 1500 7500
Matricule 91117 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
129
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37042 1500 10000 30000
Matricule 40113 1000 3000 15000
Matricule 40635 1000 3000 15000
Matricule 40748 1000 3000 15000
Matricule 41363 illimité 100000 250000
Matricule 41637 1000 3000 15000
Matricule 41649 1500 10000 30000
Matricule 41720 2000 20000 60000
Matricule 41752 1000 3000 15000
Matricule 41801 1000 3000 15000
Matricule 41834 1000 3000 15000
Matricule 42250 1500 10000 30000
Matricule 42597 1000 3000 15000
Matricule 42657 1500 10000 30000
Matricule 42663 1500 10000 30000
Matricule 42687 1500 10000 30000
Matricule 42854 1500 10000 30000
Matricule 43616 1000 3000 15000
Matricule 43687 2000 20000 60000
Matricule 44021 2000 20000 60000
Matricule 44240 1500 10000 30000
Matricule 44288 1000 3000 15000
Matricule 44584 1500 10000 30000
Matricule 45002 1000 3000 15000
Matricule 45044 1500 10000 30000
Matricule 45212 1000 3000 15000
Matricule 45463 1000 3000 15000
Matricule 45519 1500 10000 30000
Matricule 45660 1000 3000 15000
Matricule 45663 1000 3000 15000
Matricule 45686 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
130
Matricule 46045 1500 10000 30000
Matricule 46376 1000 3000 15000
Matricule 46543 illimité 100000 250000
Matricule 46664 1000 3000 15000
Matricule 46798 1000 3000 15000
Matricule 47085 1000 3000 15000
Matricule 47133 1000 3000 15000
Matricule 50116 1000 3000 15000
Matricule 50144 1500 10000 30000
Matricule 50300 1500 10000 30000
Matricule 50510 1000 3000 15000
Matricule 50746 1000 3000 15000
Matricule 50762 1000 3000 15000
Matricule 51036 1500 10000 30000
Matricule 51038 1000 3000 15000
Matricule 51072 1000 3000 15000
Matricule 51230 1000 3000 15000
Matricule 51382 1000 3000 15000
Matricule 51594 1500 10000 30000
Matricule 51750 1000 3000 15000
Matricule 51896 1000 3000 15000
Matricule 51914 1000 3000 15000
Matricule 51960 1500 10000 30000
Matricule 51964 1000 3000 15000
Matricule 52142 1000 3000 15000
Matricule 52258 1000 3000 15000
Matricule 52274 1000 3000 15000
Matricule 52348 1000 3000 15000
Matricule 52539 2000 20000 60000
Matricule 52589 1500 10000 30000
Matricule 52610 1000 3000 15000
Matricule 52722 1000 3000 15000
Matricule 52754 1500 10000 30000
Matricule 52840 1000 3000 15000
Matricule 52898 1000 3000 15000
Matricule 52986 1000 3000 15000
Matricule 53056 1000 3000 15000
Matricule 53360 1000 3000 15000
Matricule 53384 2000 20000 60000
Matricule 53414 1000 3000 15000
Matricule 53498 1000 3000 15000
Matricule 53592 1000 3000 15000
Matricule 53630 1000 3000 15000
Matricule 53982 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
131
Matricule 53988 1000 3000 15000
Matricule 54110 1000 3000 15000
Matricule 54270 1000 3000 15000
Matricule 54274 1000 3000 15000
Matricule 54278 1500 1000 30000
Matricule 54465 1000 3000 15000
Matricule 54581 1000 3000 15000
Matricule 54852 1000 3000 15000
Matricule 55056 1000 3000 15000
Matricule 55070 1000 3000 15000
Matricule 55312 1000 3000 15000
Matricule 55421 1000 3000 15000
Matricule 55452 1000 3000 15000
Matricule 55534 1000 3000 15000
Matricule 55696 1000 3000 15000
Matricule 55722 1000 3000 15000
Matricule 55794 1000 3000 15000
Matricule 55817 1500 10000 30000
Matricule 55820 1500 10000 30000
Matricule 55844 1500 10000 30000
Matricule 56056 1000 3000 15000
Matricule 56084 1000 3000 15000
Matricule 56146 1000 3000 15000
Matricule 56164 1500 10000 30000
Matricule 56187 1500 10000 30000
Matricule 56324 1000 3000 15000
Matricule 56337 2000 20000 60000
Matricule 56409 1500 10000 30000
Matricule 56410 1000 3000 15000
Matricule 56668 1500 10000 30000
Matricule 56724 1000 3000 15000
Matricule 56726 1000 3000 15000
Matricule 56784 1000 3000 15000
Matricule 56826 1000 3000 15000
Matricule 56878 1000 3000 15000
Matricule 57080 1000 3000 15000
Matricule 57270 1000 3000 15000
Matricule 57281 1000 3000 15000
Matricule 57471 1000 3000 15000
Matricule 57472 1000 3000 15000
Matricule 57498 1000 3000 15000
Matricule 57519 1000 3000 15000
Matricule 57766 1000 3000 15000
Matricule 57873 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
132
Matricule 57900 1500 10000 30000
Matricule 57925 1000 3000 15000
Matricule 57954 1000 3000 15000
Matricule 58004 1000 3000 15000
Matricule 58038 1000 3000 15000
Matricule 58056 1000 3000 15000
Matricule 58104 1500 10000 30000
Matricule 58148 1000 3000 15000
Matricule 58228 1000 3000 15000
Matricule 58338 1000 3000 15000
Matricule 58381 1000 3000 15000
Matricule 58447 1000 3000 15000
Matricule 58516 1000 3000 15000
Matricule 58648 1000 3000 15000
Matricule 58956 1000 3000 15000
Matricule 59004 1500 10000 30000
Matricule 59066 1500 10000 30000
Matricule 59200 1500 10000 30000
Matricule 59322 1000 3000 15000
Matricule 59338 1000 3000 15000
Matricule 59356 1000 3000 15000
Matricule 59504 1000 3000 15000
Matricule 59536 1000 3000 15000
Matricule 59676 1000 3000 15000
Matricule 59691 1000 3000 15000
Matricule 59954 1000 3000 15000
Matricule 59967 1000 3000 15000
Matricule 60134 1000 3000 15000
Matricule 60150 1000 3000 15000
Matricule 60216 1000 3000 15000
Matricule 60402 1000 3000 15000
Matricule 60480 1500 10000 30000
Matricule 60632 1000 3000 15000
Matricule 60708 1000 3000 15000
Matricule 60727 1000 3000 15000
Matricule 60736 1000 3000 15000
Matricule 60898 1000 3000 15000
Matricule 60916 1000 3000 15000
Matricule 60919 1500 10000 30000
Matricule 60936 1000 3000 15000
Matricule 60978 1000 3000 15000
Matricule 61008 1000 3000 15000
Matricule 61120 1000 3000 15000
Matricule 61178 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
133
Matricule 61188 1000 3000 15000
Matricule 61274 1000 3000 15000
Matricule 61330 1500 10000 30000
Matricule 61340 1000 3000 15000
Matricule 61360 1000 3000 15000
Matricule 61710 1000 3000 15000
Matricule 61814 1000 3000 15000
Matricule 61870 1000 3000 15000
Matricule 61971 1000 3000 15000
Matricule 62326 1000 3000 15000
Matricule 62328 1000 3000 15000
Matricule 62332 1000 3000 15000
Matricule 62364 1000 3000 15000
Matricule 62470 1000 3000 15000
Matricule 62536 1000 3000 15000
Matricule 62582 1000 3000 15000
Matricule 62618 1000 3000 15000
Matricule 62706 1000 3000 15000
Matricule 62755 1000 3000 15000
Matricule 62853 1000 3000 15000
Matricule 62854 1000 3000 15000
Matricule 62864 1000 3000 15000
Matricule 62942 1000 3000 15000
Matricule 62960 1000 3000 15000
Matricule 63082 1000 3000 15000
Matricule 63168 1000 3000 15000
Matricule 63170 1000 3000 15000
Matricule 63223 1000 3000 15000
Matricule 63273 1000 3000 15000
Matricule 63384 1000 3000 15000
Matricule 63400 1000 3000 15000
Matricule 63406 1000 3000 15000
Matricule 63463 1000 3000 15000
Matricule 63632 1000 3000 15000
Matricule 63684 1000 3000 15000
Matricule 63696 1000 3000 15000
Matricule 63706 1000 3000 15000
Matricule 63724 1000 3000 15000
Matricule 63766 1000 3000 15000
Matricule 63908 1000 3000 15000
Matricule 64086 1000 3000 15000
Matricule 64087 1000 3000 15000
Matricule 64142 1000 3000 15000
Matricule 64176 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
134
Matricule 64212 1000 3000 15000
Matricule 64243 1000 3000 15000
Matricule 64314 1000 3000 15000
Matricule 64335 1000 3000 15000
Matricule 64342 1000 3000 15000
Matricule 64386 1000 3000 15000
Matricule 64508 1000 3000 15000
Matricule 64540 1000 3000 15000
Matricule 64542 1000 3000 15000
Matricule 64614 1000 3000 15000
Matricule 64636 1000 3000 15000
Matricule 64742 1000 3000 15000
Matricule 64808 1000 3000 15000
Matricule 64850 1000 3000 15000
Matricule 64913 1500 10000 30000
Matricule 64942 1000 3000 15000
Matricule 64954 1000 3000 15000
Matricule 64962 1000 3000 15000
Matricule 65119 1000 3000 15000
Matricule 65176 1000 3000 15000
Matricule 65440 1000 3000 15000
Matricule 65508 1000 3000 15000
Matricule 65534 1000 3000 15000
Matricule 65552 1000 3000 15000
Matricule 65644 1000 3000 15000
Matricule 65650 1000 3000 15000
Matricule 65660 1000 3000 15000
Matricule 65670 1000 3000 15000
Matricule 65709 1000 3000 15000
Matricule 65716 1000 3000 15000
Matricule 65736 1000 3000 15000
Matricule 65772 1000 3000 15000
Matricule 65815 1000 3000 15000
Matricule 65905 1000 3000 15000
Matricule 65974 1000 3000 15000
Matricule 65998 1000 3000 15000
Matricule 66037 1000 3000 15000
Matricule 66082 1000 3000 15000
Matricule 66086 1000 3000 15000
Matricule 66100 1000 3000 15000
Matricule 66124 1000 3000 15000
Matricule 66142 1000 3000 15000
Matricule 66144 1000 3000 15000
Matricule 66158 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
135
Matricule 66184 1000 3000 15000
Matricule 66196 1000 3000 15000
Matricule 66198 1000 3000 15000
Matricule 66236 1000 3000 15000
Matricule 66366 1000 3000 15000
Matricule 66381 1500 10000 30000
Matricule 66384 1000 3000 15000
Matricule 66408 1000 3000 15000
Matricule 66462 1000 3000 15000
Matricule 66472 1000 3000 15000
Matricule 66510 1000 3000 15000
Matricule 66522 1000 3000 15000
Matricule 66558 1000 3000 15000
Matricule 66617 1000 3000 15000
Matricule 66673 1000 3000 15000
Matricule 66674 1000 3000 15000
Matricule 66682 1000 3000 15000
Matricule 66690 1000 3000 15000
Matricule 66767 1000 3000 15000
Matricule 66896 1000 3000 15000
Matricule 66986 1000 3000 15000
Matricule 67032 1000 3000 15000
Matricule 67108 1000 3000 15000
Matricule 67126 1000 3000 15000
Matricule 67170 1000 3000 15000
Matricule 67172 1000 3000 15000
Matricule 67204 1000 3000 15000
Matricule 67256 1000 3000 15000
Matricule 67282 1000 3000 15000
Matricule 67312 1000 3000 15000
Matricule 67322 1000 3000 15000
Matricule 67328 1000 3000 15000
Matricule 67358 1000 3000 15000
Matricule 67374 1000 3000 15000
Matricule 67388 1000 3000 15000
Matricule 67393 1500 10000 30000
Matricule 67406 1000 3000 15000
Matricule 67422 1000 3000 15000
Matricule 67470 1000 3000 15000
Matricule 67486 1000 3000 15000
Matricule 67528 1000 3000 15000
Matricule 67532 1000 3000 15000
Matricule 67558 1000 3000 15000
Matricule 67610 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
136
Matricule 67618 1000 3000 15000
Matricule 67626 1000 3000 15000
Matricule 67691 1000 3000 15000
Matricule 67721 1000 3000 15000
Matricule 67762 1000 3000 15000
Matricule 67820 1000 3000 15000
Matricule 67827 1000 3000 15000
Matricule 67836 1000 3000 15000
Matricule 67838 1000 3000 15000
Matricule 67916 1000 3000 15000
Matricule 67928 1000 3000 15000
Matricule 67946 1000 3000 15000
Matricule 67954 1000 3000 15000
Matricule 67966 1000 3000 15000
Matricule 67980 1000 3000 15000
Matricule 67988 1000 3000 15000
Matricule 68002 1000 3000 15000
Matricule 68012 1000 3000 15000
Matricule 68030 1000 3000 15000
Matricule 68044 1000 3000 15000
Matricule 68086 1000 3000 15000
Matricule 68090 1000 3000 15000
Matricule 68118 1000 3000 15000
Matricule 68126 1000 3000 15000
Matricule 68131 1000 3000 15000
Matricule 68166 1000 3000 15000
Matricule 68194 1000 3000 15000
Matricule 68218 1000 3000 15000
Matricule 68238 1000 3000 15000
Matricule 68264 1000 3000 15000
Matricule 68288 1000 3000 15000
Matricule 68348 1000 3000 15000
Matricule 68400 1000 3000 15000
Matricule 91117 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
137
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37042 1500 10000 30000
Matricule 40113 1000 3000 15000
Matricule 40635 1000 3000 15000
Matricule 40748 1000 3000 15000
Matricule 41363 illimité 100000 250000
Matricule 41637 1000 3000 15000
Matricule 41649 1500 10000 30000
Matricule 41720 2000 20000 60000
Matricule 41752 1000 3000 15000
Matricule 41801 1000 3000 15000
Matricule 41834 1000 3000 15000
Matricule 42250 1500 10000 30000
Matricule 42597 1000 3000 15000
Matricule 42657 1500 10000 30000
Matricule 42663 1500 10000 30000
Matricule 42687 1500 10000 30000
Matricule 42854 1500 10000 30000
Matricule 43616 1000 3000 15000
Matricule 43687 2000 20000 60000
Matricule 44021 2000 20000 60000
Matricule 44240 1500 10000 30000
Matricule 44288 1000 3000 15000
Matricule 44584 1500 10000 30000
Matricule 45002 1000 3000 15000
Matricule 45044 1500 10000 30000
Matricule 45212 1000 3000 15000
Matricule 45463 1000 3000 15000
Matricule 45519 1500 10000 30000
Matricule 45660 1000 3000 15000
Matricule 45663 1000 3000 15000
Matricule 45686 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
138
Matricule 46045 1500 10000 30000
Matricule 46376 1000 3000 15000
Matricule 46543 illimité 100000 250000
Matricule 46664 1000 3000 15000
Matricule 46798 1000 3000 15000
Matricule 47085 1000 3000 15000
Matricule 47133 1000 3000 15000
Matricule 50116 1000 3000 15000
Matricule 50144 1500 10000 30000
Matricule 50300 1500 10000 30000
Matricule 50510 1000 3000 15000
Matricule 50746 1000 3000 15000
Matricule 50762 1000 3000 15000
Matricule 51036 1500 10000 30000
Matricule 51038 1000 3000 15000
Matricule 51072 1000 3000 15000
Matricule 51230 1000 3000 15000
Matricule 51382 1000 3000 15000
Matricule 51594 1500 10000 30000
Matricule 51750 1000 3000 15000
Matricule 51896 1000 3000 15000
Matricule 51914 1000 3000 15000
Matricule 51960 1500 10000 30000
Matricule 51964 1000 3000 15000
Matricule 52142 1000 3000 15000
Matricule 52258 1000 3000 15000
Matricule 52274 1000 3000 15000
Matricule 52348 1000 3000 15000
Matricule 52539 2000 20000 60000
Matricule 52589 1500 10000 30000
Matricule 52610 1000 3000 15000
Matricule 52722 1000 3000 15000
Matricule 52754 1500 10000 30000
Matricule 52840 1000 3000 15000
Matricule 52898 1000 3000 15000
Matricule 52986 1000 3000 15000
Matricule 53056 1000 3000 15000
Matricule 53360 1000 3000 15000
Matricule 53384 2000 20000 60000
Matricule 53414 1000 3000 15000
Matricule 53498 1000 3000 15000
Matricule 53592 1000 3000 15000
Matricule 53630 1000 3000 15000
Matricule 53982 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
139
Matricule 53988 1000 3000 15000
Matricule 54110 1000 3000 15000
Matricule 54270 1000 3000 15000
Matricule 54274 1000 3000 15000
Matricule 54278 1500 10000 30000
Matricule 54465 1000 3000 15000
Matricule 54581 1000 3000 15000
Matricule 54852 1000 3000 15000
Matricule 55056 1000 3000 15000
Matricule 55070 1000 3000 15000
Matricule 55312 1000 3000 15000
Matricule 55421 1000 3000 15000
Matricule 55452 1000 3000 15000
Matricule 55534 1000 3000 15000
Matricule 55696 1000 3000 15000
Matricule 55722 1000 3000 15000
Matricule 55794 1000 3000 15000
Matricule 55817 1500 10000 30000
Matricule 55820 1500 10000 30000
Matricule 55844 1500 10000 30000
Matricule 56056 1000 3000 15000
Matricule 56084 1000 3000 15000
Matricule 56146 1000 3000 15000
Matricule 56164 1500 10000 30000
Matricule 56187 1500 10000 30000
Matricule 56324 1000 3000 15000
Matricule 56337 2000 20000 60000
Matricule 56409 1500 10000 30000
Matricule 56410 1000 3000 15000
Matricule 56668 1500 10000 30000
Matricule 56724 1000 3000 15000
Matricule 56784 1000 3000 15000
Matricule 56826 1000 3000 15000
Matricule 56878 1000 3000 15000
Matricule 57080 1000 3000 15000
Matricule 57270 1000 3000 15000
Matricule 57281 1000 3000 15000
Matricule 57471 1000 3000 15000
Matricule 57472 1000 3000 15000
Matricule 57498 1000 3000 15000
Matricule 57519 1000 3000 15000
Matricule 57766 1500 10000 30000
Matricule 57873 1000 3000 15000
Matricule 57900 1500 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
140
Matricule 57925 1000 3000 15000
Matricule 57954 1000 3000 15000
Matricule 58004 1000 3000 15000
Matricule 58038 1000 3000 15000
Matricule 58056 1000 3000 15000
Matricule 58104 1500 10000 30000
Matricule 58148 1000 3000 15000
Matricule 58228 1000 3000 15000
Matricule 58338 1000 3000 15000
Matricule 58381 1000 3000 15000
Matricule 58447 1000 3000 15000
Matricule 58516 1000 3000 15000
Matricule 58648 1000 3000 15000
Matricule 58956 1000 3000 15000
Matricule 59004 1500 10000 30000
Matricule 59066 1500 10000 30000
Matricule 59200 1500 10000 30000
Matricule 59322 1000 3000 15000
Matricule 59338 1000 3000 15000
Matricule 59356 1000 3000 15000
Matricule 59504 1000 3000 15000
Matricule 59536 1000 3000 15000
Matricule 59676 1000 3000 15000
Matricule 59691 1000 3000 15000
Matricule 59954 1000 3000 15000
Matricule 59967 1000 3000 15000
Matricule 60134 1000 3000 15000
Matricule 60150 1000 3000 15000
Matricule 60216 1000 3000 15000
Matricule 60402 1000 3000 15000
Matricule 60480 1500 10000 30000
Matricule 60632 1000 3000 15000
Matricule 60708 1000 3000 15000
Matricule 60727 1000 3000 15000
Matricule 60736 1000 3000 15000
Matricule 60898 1000 3000 15000
Matricule 60916 1000 3000 15000
Matricule 60919 1500 10000 30000
Matricule 60936 1000 3000 15000
Matricule 60978 1000 3000 15000
Matricule 61008 1000 3000 15000
Matricule 61120 1000 3000 15000
Matricule 61178 1000 3000 15000
Matricule 61188 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
141
Matricule 61274 1000 3000 15000
Matricule 61330 1000 3000 15000
Matricule 61340 1000 3000 15000
Matricule 61360 1000 3000 15000
Matricule 61710 1000 3000 15000
Matricule 61814 1000 3000 15000
Matricule 61870 1000 3000 15000
Matricule 61971 1000 3000 15000
Matricule 62326 1000 3000 15000
Matricule 62328 1000 3000 15000
Matricule 62332 1000 3000 15000
Matricule 62364 1000 3000 15000
Matricule 62470 1000 3000 15000
Matricule 62488 1000 3000 15000
Matricule 62536 1000 3000 15000
Matricule 62582 1000 3000 15000
Matricule 62618 1000 3000 15000
Matricule 62706 1000 3000 15000
Matricule 62755 1000 3000 15000
Matricule 62853 1000 3000 15000
Matricule 62854 1000 3000 15000
Matricule 62864 1000 3000 15000
Matricule 62942 1000 3000 15000
Matricule 62960 1000 3000 15000
Matricule 63082 1000 3000 15000
Matricule 63168 1000 3000 15000
Matricule 63170 1000 3000 15000
Matricule 63223 1000 3000 15000
Matricule 63273 1000 3000 15000
Matricule 63384 1000 3000 15000
Matricule 63400 1000 3000 15000
Matricule 63406 1000 3000 15000
Matricule 63463 1000 3000 15000
Matricule 63632 1000 3000 15000
Matricule 63684 1000 3000 15000
Matricule 63696 1000 3000 15000
Matricule 63706 1000 3000 15000
Matricule 63724 1000 3000 15000
Matricule 63766 1000 3000 15000
Matricule 63908 1000 3000 15000
Matricule 64086 1000 3000 15000
Matricule 64087 1000 3000 15000
Matricule 64142 1000 3000 15000
Matricule 64176 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
142
Matricule 64212 1000 3000 15000
Matricule 64243 1000 3000 15000
Matricule 64314 1000 3000 15000
Matricule 64335 1000 3000 15000
Matricule 64342 1000 3000 15000
Matricule 64386 1000 3000 15000
Matricule 64508 1000 3000 15000
Matricule 64540 1000 3000 15000
Matricule 64542 1000 3000 15000
Matricule 64614 1000 3000 15000
Matricule 64636 1000 3000 15000
Matricule 64742 1000 3000 15000
Matricule 64808 1000 3000 15000
Matricule 64850 1000 3000 15000
Matricule 64913 1500 10000 30000
Matricule 64942 1000 3000 15000
Matricule 64954 1000 3000 15000
Matricule 64962 1000 3000 15000
Matricule 65119 1000 3000 15000
Matricule 65176 1000 3000 15000
Matricule 65440 1000 3000 15000
Matricule 65508 1000 3000 15000
Matricule 65534 1000 3000 15000
Matricule 65552 1000 3000 15000
Matricule 65644 1000 3000 15000
Matricule 65650 1000 3000 15000
Matricule 65660 1000 3000 15000
Matricule 65670 1000 3000 15000
Matricule 65709 1000 3000 15000
Matricule 65736 1000 3000 15000
Matricule 65772 1000 3000 15000
Matricule 65815 1000 3000 15000
Matricule 65905 1000 3000 15000
Matricule 65974 1000 3000 15000
Matricule 65998 1000 3000 15000
Matricule 66037 1000 3000 15000
Matricule 66082 1000 3000 15000
Matricule 66086 1000 3000 15000
Matricule 66100 1000 3000 15000
Matricule 66124 1000 3000 15000
Matricule 66142 1000 3000 15000
Matricule 66144 1000 3000 15000
Matricule 66158 1000 3000 15000
Matricule 66184 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
143
Matricule 66196 1000 3000 15000
Matricule 66198 1000 3000 15000
Matricule 66236 1000 3000 15000
Matricule 66366 1000 3000 15000
Matricule 66381 1500 10000 30000
Matricule 66384 1000 3000 15000
Matricule 66408 1000 3000 15000
Matricule 66462 1000 3000 15000
Matricule 66472 1000 3000 15000
Matricule 66510 1000 3000 15000
Matricule 66522 1000 3000 15000
Matricule 66558 1000 3000 15000
Matricule 66617 1000 3000 15000
Matricule 66673 1000 3000 15000
Matricule 66674 1000 3000 15000
Matricule 66682 1000 3000 15000
Matricule 66690 1000 3000 15000
Matricule 66767 1000 3000 15000
Matricule 66896 1000 3000 15000
Matricule 66986 1000 3000 15000
Matricule 67032 1000 3000 15000
Matricule 67108 1000 3000 15000
Matricule 67126 1000 3000 15000
Matricule 67170 1000 3000 15000
Matricule 67172 1000 3000 15000
Matricule 67204 1000 3000 15000
Matricule 67256 1000 3000 15000
Matricule 67282 1000 3000 15000
Matricule 67312 1000 3000 15000
Matricule 67322 1000 3000 15000
Matricule 67328 1000 3000 15000
Matricule 67358 1000 3000 15000
Matricule 67374 1000 3000 15000
Matricule 67388 1000 3000 15000
Matricule 67393 1000 3000 15000
Matricule 67406 1000 3000 15000
Matricule 67422 1000 3000 15000
Matricule 67470 1000 3000 15000
Matricule 67486 1000 3000 15000
Matricule 67528 1000 3000 15000
Matricule 67532 1000 3000 15000
Matricule 67558 1000 3000 15000
Matricule 67610 1000 3000 15000
Matricule 67618 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
144
Matricule 67626 1000 3000 15000
Matricule 67691 1000 3000 15000
Matricule 67721 1000 3000 15000
Matricule 67762 1000 3000 15000
Matricule 67820 1000 3000 15000
Matricule 67827 1000 3000 15000
Matricule 67836 1000 3000 15000
Matricule 67838 1000 3000 15000
Matricule 67916 1000 3000 15000
Matricule 67928 1000 3000 15000
Matricule 67946 1000 3000 15000
Matricule 67954 1000 3000 15000
Matricule 67966 1000 3000 15000
Matricule 67980 1000 3000 15000
Matricule 67988 1000 3000 15000
Matricule 68002 1000 3000 15000
Matricule 68012 1000 3000 15000
Matricule 68030 1000 3000 15000
Matricule 68044 1000 3000 15000
Matricule 68086 1000 3000 15000
Matricule 68090 1000 3000 15000
Matricule 68118 1000 3000 15000
Matricule 68126 1000 3000 15000
Matricule 68131 1000 3000 15000
Matricule 68166 1000 3000 15000
Matricule 68194 1000 3000 15000
Matricule 68218 1000 3000 15000
Matricule 68238 1000 3000 15000
Matricule 68264 1000 3000 15000
Matricule 68288 1000 3000 15000
Matricule 68348 1000 3000 15000
Matricule 68400 1000 3000 15000
Matricule 91117 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
145
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 37042 1500 30000
Matricule 40113 1000 15000
Matricule 40635 1000 15000
Matricule 40748 1000 15000
Matricule 41363 2000 60000
Matricule 41637 1000 15000
Matricule 41649 1500 30000
Matricule 41720 2000 60000
Matricule 41801 1000 15000
Matricule 41834 1000 15000
Matricule 42250 1500 30000
Matricule 42597 1000 15000
Matricule 42657 1500 30000
Matricule 42687 1500 30000
Matricule 42854 1500 30000
Matricule 43616 1000 15000
Matricule 43687 2000 60000
Matricule 44021 2000 60000
Matricule 44240 1500 30000
Matricule 44584 1500 30000
Matricule 45002 1000 15000
Matricule 45044 1500 30000
Matricule 45212 1000 15000
Matricule 45519 1500 30000
Matricule 45660 1000 15000
Matricule 45663 1000 15000
Matricule 45686 1000 15000
Matricule 46045 1500 30000
Matricule 46543 2000 60000
Matricule 46664 1000 15000
Matricule 46798 1000 15000
Matricule 47085 1000 15000
Matricule 47133 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
146
Matricule 50116 1000 15000
Matricule 50144 1500 30000
Matricule 50300 1500 30000
Matricule 50510 1000 15000
Matricule 50746 1000 15000
Matricule 50762 1000 15000
Matricule 51036 1500 30000
Matricule 51038 1000 15000
Matricule 51230 1000 15000
Matricule 51382 1000 15000
Matricule 51594 1500 30000
Matricule 51750 1000 15000
Matricule 51896 1000 15000
Matricule 51914 1000 15000
Matricule 51960 1500 30000
Matricule 51964 1000 15000
Matricule 52142 1000 15000
Matricule 52258 1000 15000
Matricule 52274 1000 15000
Matricule 52348 1000 15000
Matricule 52539 2000 60000
Matricule 52589 1500 30000
Matricule 52610 1000 15000
Matricule 52722 1000 15000
Matricule 52754 1500 30000
Matricule 52840 1000 15000
Matricule 52898 1000 15000
Matricule 52986 1000 15000
Matricule 53056 1000 15000
Matricule 53360 1000 15000
Matricule 53384 2000 60000
Matricule 53414 1000 15000
Matricule 53498 1000 15000
Matricule 53592 1000 15000
Matricule 53630 1000 15000
Matricule 53982 1000 15000
Matricule 53988 1000 15000
Matricule 54110 1000 15000
Matricule 54270 1000 15000
Matricule 54274 1000 15000
Matricule 54278 1500 30000
Matricule 54465 1000 15000
Matricule 54581 1000 15000
Matricule 54852 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
147
Matricule 55056 1000 15000
Matricule 55070 1000 15000
Matricule 55312 1000 15000
Matricule 55421 1000 15000
Matricule 55452 1000 15000
Matricule 55534 1000 15000
Matricule 55696 1000 15000
Matricule 55722 1000 15000
Matricule 55794 1000 15000
Matricule 55817 1500 30000
Matricule 55820 1500 30000
Matricule 55844 1500 30000
Matricule 56056 1000 15000
Matricule 56084 1000 15000
Matricule 56164 1500 30000
Matricule 56187 1500 30000
Matricule 56324 1000 15000
Matricule 56337 2000 60000
Matricule 56409 1500 30000
Matricule 56410 1000 15000
Matricule 56668 1500 30000
Matricule 56724 1000 15000
Matricule 56784 1000 15000
Matricule 56826 1000 15000
Matricule 56878 1000 15000
Matricule 57080 1000 15000
Matricule 57270 1000 15000
Matricule 57281 1000 15000
Matricule 57471 1000 15000
Matricule 57498 1000 15000
Matricule 57519 1000 15000
Matricule 57766 1000 15000
Matricule 57873 1000 15000
Matricule 57900 1500 30000
Matricule 57925 1000 15000
Matricule 57954 1000 15000
Matricule 58004 1000 15000
Matricule 58038 1000 15000
Matricule 58056 1000 15000
Matricule 58104 1500 30000
Matricule 58148 1000 15000
Matricule 58228 1000 15000
Matricule 58338 1000 15000
Matricule 58381 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
148
Matricule 58447 1000 15000
Matricule 58516 1000 15000
Matricule 58648 1000 15000
Matricule 58956 1000 15000
Matricule 59004 1500 30000
Matricule 59066 1500 30000
Matricule 59200 1500 30000
Matricule 59322 1000 15000
Matricule 59338 1000 15000
Matricule 59356 1000 15000
Matricule 59536 1000 15000
Matricule 59676 1000 15000
Matricule 59691 1000 15000
Matricule 59954 1000 15000
Matricule 59967 1000 15000
Matricule 60134 1000 15000
Matricule 60150 1000 15000
Matricule 60216 1000 15000
Matricule 60402 1000 15000
Matricule 60480 1500 30000
Matricule 60632 1000 15000
Matricule 60708 1000 15000
Matricule 60727 1000 15000
Matricule 60736 1000 15000
Matricule 60898 1000 15000
Matricule 60916 1000 15000
Matricule 60919 1500 30000
Matricule 60936 1000 15000
Matricule 60978 1000 15000
Matricule 61008 1000 15000
Matricule 61120 1000 15000
Matricule 61178 1000 15000
Matricule 61188 1000 15000
Matricule 61274 1000 15000
Matricule 61330 1000 15000
Matricule 61340 1000 15000
Matricule 61360 1000 15000
Matricule 61710 1000 15000
Matricule 61814 1000 15000
Matricule 61971 1000 15000
Matricule 62326 1000 15000
Matricule 62328 1000 15000
Matricule 62332 1000 15000
Matricule 62364 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
149
Matricule 62470 1000 15000
Matricule 62488 1000 15000
Matricule 62536 1000 15000
Matricule 62582 1000 15000
Matricule 62618 1000 15000
Matricule 62706 1000 15000
Matricule 62755 1000 15000
Matricule 62853 1000 15000
Matricule 62854 1000 15000
Matricule 62864 1000 15000
Matricule 62942 1000 15000
Matricule 62960 1000 15000
Matricule 63082 1000 15000
Matricule 63168 1000 15000
Matricule 63170 1000 15000
Matricule 63223 1000 15000
Matricule 63273 1000 15000
Matricule 63384 1000 15000
Matricule 63400 1000 15000
Matricule 63406 1000 15000
Matricule 63463 1000 15000
Matricule 63632 1000 15000
Matricule 63684 1000 15000
Matricule 63696 1000 15000
Matricule 63706 1000 15000
Matricule 63724 1000 15000
Matricule 63766 1000 15000
Matricule 63870 1000 15000
Matricule 63908 1000 15000
Matricule 64086 1000 15000
Matricule 64087 1000 15000
Matricule 64142 1000 15000
Matricule 64176 1000 15000
Matricule 64212 1000 15000
Matricule 64243 1000 15000
Matricule 64314 1000 15000
Matricule 64335 1000 15000
Matricule 64342 1000 15000
Matricule 64386 1000 15000
Matricule 64508 1000 15000
Matricule 64540 1000 15000
Matricule 64542 1000 15000
Matricule 64614 1000 15000
Matricule 64636 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
150
Matricule 64742 1000 15000
Matricule 64808 1000 15000
Matricule 64850 1000 15000
Matricule 64913 1500 30000
Matricule 64942 1000 15000
Matricule 64954 1000 15000
Matricule 64962 1000 15000
Matricule 65119 1000 15000
Matricule 65176 1000 15000
Matricule 65440 1000 15000
Matricule 65508 1000 15000
Matricule 65534 1000 15000
Matricule 65552 1000 15000
Matricule 65644 1000 15000
Matricule 65650 1000 15000
Matricule 65660 1000 15000
Matricule 65670 1000 15000
Matricule 65709 1000 15000
Matricule 65736 1000 15000
Matricule 65772 1000 15000
Matricule 65815 1000 15000
Matricule 65905 1000 15000
Matricule 65974 1000 15000
Matricule 65998 1000 15000
Matricule 66037 1000 15000
Matricule 66082 1000 15000
Matricule 66086 1000 15000
Matricule 66100 1000 15000
Matricule 66124 1000 15000
Matricule 66142 1000 15000
Matricule 66144 1000 15000
Matricule 66158 1000 15000
Matricule 66184 1000 15000
Matricule 66196 1000 15000
Matricule 66198 1000 15000
Matricule 66236 1000 15000
Matricule 66366 1000 15000
Matricule 66381 1500 30000
Matricule 66384 1000 15000
Matricule 66408 1000 15000
Matricule 66462 1000 15000
Matricule 66472 1000 15000
Matricule 66510 1000 15000
Matricule 66522 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
151
Matricule 66558 1000 15000
Matricule 66617 1000 15000
Matricule 66673 1000 15000
Matricule 66674 1000 15000
Matricule 66682 1000 15000
Matricule 66690 1000 15000
Matricule 66767 1000 15000
Matricule 66896 1000 15000
Matricule 66986 1000 15000
Matricule 67032 1000 15000
Matricule 67108 1000 15000
Matricule 67126 1000 15000
Matricule 67170 1000 15000
Matricule 67172 1000 15000
Matricule 67204 1000 15000
Matricule 67256 1000 15000
Matricule 67282 1000 15000
Matricule 67312 1000 15000
Matricule 67322 1000 15000
Matricule 67328 1000 15000
Matricule 67358 1000 15000
Matricule 67374 1000 15000
Matricule 67388 1000 15000
Matricule 67393 1000 15000
Matricule 67406 1000 15000
Matricule 67422 1000 15000
Matricule 67470 1000 15000
Matricule 67486 1000 15000
Matricule 67528 1000 15000
Matricule 67532 1000 15000
Matricule 67558 1000 15000
Matricule 67610 1000 15000
Matricule 67618 1000 15000
Matricule 67626 1000 15000
Matricule 67691 1000 15000
Matricule 67721 1000 15000
Matricule 67762 1000 15000
Matricule 67820 1000 15000
Matricule 67827 1000 15000
Matricule 67836 1000 15000
Matricule 67838 1000 15000
Matricule 67916 1000 15000
Matricule 67928 1000 15000
Matricule 67946 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
152
Matricule 67954 1000 15000
Matricule 67966 1000 15000
Matricule 67980 1000 15000
Matricule 67988 1000 15000
Matricule 68002 1000 15000
Matricule 68012 1000 15000
Matricule 68030 1000 15000
Matricule 68044 1000 15000
Matricule 68086 1000 15000
Matricule 68090 1000 15000
Matricule 68118 1000 15000
Matricule 68126 1000 15000
Matricule 68131 1000 15000
Matricule 68166 1000 15000
Matricule 68194 1000 15000
Matricule 68218 1000 15000
Matricule 68238 1000 15000
Matricule 68264 1000 15000
Matricule 68288 1000 15000
Matricule 68348 1000 15000
Matricule 68400 1000 15000
Matricule 91117 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
153
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 37042 1500 30000
Matricule 40113 1000 15000
Matricule 40635 1000 15000
Matricule 40748 1000 15000
Matricule 41363 2000 60000
Matricule 41637 1000 15000
Matricule 41649 1500 30000
Matricule 41720 2000 60000
Matricule 41801 1000 15000
Matricule 41834 1000 15000
Matricule 42250 1500 30000
Matricule 42597 1000 15000
Matricule 42657 1500 30000
Matricule 42687 1500 30000
Matricule 42854 1500 30000
Matricule 43616 1000 15000
Matricule 43687 2000 60000
Matricule 44021 2000 60000
Matricule 44240 1500 30000
Matricule 44584 1500 30000
Matricule 45002 1000 15000
Matricule 45044 1500 30000
Matricule 45212 1000 15000
Matricule 45519 1500 30000
Matricule 45660 1000 15000
Matricule 45663 1000 15000
Matricule 45686 1000 15000
Matricule 46045 1500 30000
Matricule 46543 2000 60000
Matricule 46664 1000 15000
Matricule 46798 1000 15000
Matricule 47085 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
154
Matricule 47133 1000 15000
Matricule 50116 1000 15000
Matricule 50144 1500 30000
Matricule 50300 1500 30000
Matricule 50510 1000 15000
Matricule 50746 1000 15000
Matricule 50762 1000 15000
Matricule 51036 1500 30000
Matricule 51038 1000 15000
Matricule 51230 1000 15000
Matricule 51382 1000 15000
Matricule 51594 1500 30000
Matricule 51750 1000 15000
Matricule 51896 1000 15000
Matricule 51914 1000 15000
Matricule 51960 1500 30000
Matricule 51964 1000 15000
Matricule 52142 1000 15000
Matricule 52258 1000 15000
Matricule 52274 1000 15000
Matricule 52348 1000 15000
Matricule 52539 2000 60000
Matricule 52589 1500 30000
Matricule 52610 1000 15000
Matricule 52722 1000 15000
Matricule 52754 1500 30000
Matricule 52840 1000 15000
Matricule 52898 1000 15000
Matricule 52986 1000 15000
Matricule 53056 1000 15000
Matricule 53360 1000 15000
Matricule 53384 2000 60000
Matricule 53414 1000 15000
Matricule 53498 1000 15000
Matricule 53592 1000 15000
Matricule 53630 1000 15000
Matricule 53982 1000 15000
Matricule 53988 1000 15000
Matricule 54110 1000 15000
Matricule 54270 1000 15000
Matricule 54274 1000 15000
Matricule 54278 1500 30000
Matricule 54465 1000 15000
Matricule 54581 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
155
Matricule 54852 1000 15000
Matricule 55056 1000 15000
Matricule 55070 1000 15000
Matricule 55312 1000 15000
Matricule 55421 1000 15000
Matricule 55452 1000 15000
Matricule 55534 1000 15000
Matricule 55696 1000 15000
Matricule 55722 1000 15000
Matricule 55794 1000 15000
Matricule 55817 1500 30000
Matricule 55820 1500 30000
Matricule 55844 1500 30000
Matricule 56056 1000 15000
Matricule 56084 1000 15000
Matricule 56164 1500 30000
Matricule 56187 1500 30000
Matricule 56324 1000 15000
Matricule 56337 2000 60000
Matricule 56409 1500 30000
Matricule 56410 1000 15000
Matricule 56668 1500 30000
Matricule 56724 1000 15000
Matricule 56726 1000 15000
Matricule 56784 1000 15000
Matricule 56826 1000 15000
Matricule 56878 1000 15000
Matricule 57080 1000 15000
Matricule 57270 1000 15000
Matricule 57281 1000 15000
Matricule 57471 1000 15000
Matricule 57498 1000 15000
Matricule 57519 1000 15000
Matricule 57766 1000 15000
Matricule 57873 1000 15000
Matricule 57900 1500 30000
Matricule 57925 1000 15000
Matricule 57954 1000 15000
Matricule 58004 1000 15000
Matricule 58038 1000 15000
Matricule 58056 1000 15000
Matricule 58104 1500 30000
Matricule 58148 1000 15000
Matricule 58228 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
156
Matricule 58338 1000 15000
Matricule 58381 1000 15000
Matricule 58447 1000 15000
Matricule 58516 1000 15000
Matricule 58648 1000 15000
Matricule 58956 1000 15000
Matricule 59004 1500 30000
Matricule 59066 1500 30000
Matricule 59200 1500 30000
Matricule 59322 1000 15000
Matricule 59338 1000 15000
Matricule 59356 1000 15000
Matricule 59536 1000 15000
Matricule 59676 1000 15000
Matricule 59691 1000 15000
Matricule 59954 1000 15000
Matricule 59967 1000 15000
Matricule 60134 1000 15000
Matricule 60150 1000 15000
Matricule 60216 1000 15000
Matricule 60402 1000 15000
Matricule 60480 1500 30000
Matricule 60632 1000 15000
Matricule 60708 1000 15000
Matricule 60727 1000 15000
Matricule 60736 1000 15000
Matricule 60898 1000 15000
Matricule 60916 1000 15000
Matricule 60919 1500 30000
Matricule 60936 1000 15000
Matricule 60978 1000 15000
Matricule 61008 1000 15000
Matricule 61120 1000 15000
Matricule 61178 1000 15000
Matricule 61188 1000 15000
Matricule 61274 1000 15000
Matricule 61330 1000 15000
Matricule 61340 1000 15000
Matricule 61360 1000 15000
Matricule 61554 1000 15000
Matricule 61710 1000 15000
Matricule 61814 1000 15000
Matricule 61971 1000 15000
Matricule 62326 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
157
Matricule 62328 1000 15000
Matricule 62332 1000 15000
Matricule 62364 1000 15000
Matricule 62470 1000 15000
Matricule 62536 1000 15000
Matricule 62582 1000 15000
Matricule 62618 1000 15000
Matricule 62706 1000 15000
Matricule 62755 1000 15000
Matricule 62853 1000 15000
Matricule 62854 1000 15000
Matricule 62864 1000 15000
Matricule 62942 1000 15000
Matricule 62960 1000 15000
Matricule 63082 1000 15000
Matricule 63168 1000 15000
Matricule 63170 1000 15000
Matricule 63223 1000 15000
Matricule 63273 1000 15000
Matricule 63384 1000 15000
Matricule 63400 1000 15000
Matricule 63406 1000 15000
Matricule 63463 1000 15000
Matricule 63632 1000 15000
Matricule 63684 1000 15000
Matricule 63696 1000 15000
Matricule 63706 1000 15000
Matricule 63724 1000 15000
Matricule 63766 1000 15000
Matricule 63908 1000 15000
Matricule 64086 1000 15000
Matricule 64087 1000 15000
Matricule 64142 1000 15000
Matricule 64176 1000 15000
Matricule 64212 1000 15000
Matricule 64243 1000 15000
Matricule 64314 1000 15000
Matricule 64335 1000 15000
Matricule 64342 1000 15000
Matricule 64386 1000 15000
Matricule 64508 1000 15000
Matricule 64540 1000 15000
Matricule 64542 1000 15000
Matricule 64614 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
158
Matricule 64636 1000 15000
Matricule 64742 1000 15000
Matricule 64808 1000 15000
Matricule 64850 1000 15000
Matricule 64913 1500 30000
Matricule 64942 1000 15000
Matricule 64954 1000 15000
Matricule 64962 1000 15000
Matricule 65119 1000 15000
Matricule 65176 1000 15000
Matricule 65440 1000 15000
Matricule 65508 1000 15000
Matricule 65534 1000 15000
Matricule 65552 1000 15000
Matricule 65644 1000 15000
Matricule 65650 1000 15000
Matricule 65660 1000 15000
Matricule 65670 1000 15000
Matricule 65709 1000 15000
Matricule 65736 1000 15000
Matricule 65772 1000 15000
Matricule 65815 1000 15000
Matricule 65905 1000 15000
Matricule 65974 1000 15000
Matricule 65998 1000 15000
Matricule 66037 1000 15000
Matricule 66082 1000 15000
Matricule 66086 1000 15000
Matricule 66100 1000 15000
Matricule 66124 1000 15000
Matricule 66142 1000 15000
Matricule 66144 1000 15000
Matricule 66158 1000 15000
Matricule 66184 1000 15000
Matricule 66196 1000 15000
Matricule 66198 1000 15000
Matricule 66236 1000 15000
Matricule 66366 1000 15000
Matricule 66381 1500 30000
Matricule 66384 1000 15000
Matricule 66408 1000 15000
Matricule 66462 1000 15000
Matricule 66472 1000 15000
Matricule 66510 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
159
Matricule 66522 1000 15000
Matricule 66558 1000 15000
Matricule 66617 1000 15000
Matricule 66673 1000 15000
Matricule 66674 1000 15000
Matricule 66682 1000 15000
Matricule 66690 1000 15000
Matricule 66767 1000 15000
Matricule 66896 1000 15000
Matricule 66986 1000 15000
Matricule 67032 1000 15000
Matricule 67108 1000 15000
Matricule 67126 1000 15000
Matricule 67170 1000 15000
Matricule 67172 1000 15000
Matricule 67204 1000 15000
Matricule 67256 1000 15000
Matricule 67282 1000 15000
Matricule 67312 1000 15000
Matricule 67322 1000 15000
Matricule 67328 1000 15000
Matricule 67358 1000 15000
Matricule 67374 1000 15000
Matricule 67388 1000 15000
Matricule 67393 1000 15000
Matricule 67406 1000 15000
Matricule 67422 1000 15000
Matricule 67470 1000 15000
Matricule 67486 1000 15000
Matricule 67528 1000 15000
Matricule 67532 1000 15000
Matricule 67558 1000 15000
Matricule 67610 1000 15000
Matricule 67618 1000 15000
Matricule 67626 1000 15000
Matricule 67691 1000 15000
Matricule 67721 1000 15000
Matricule 67762 1000 15000
Matricule 67820 1000 15000
Matricule 67827 1000 15000
Matricule 67836 1000 15000
Matricule 67838 1000 15000
Matricule 67916 1000 15000
Matricule 67928 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
160
Matricule 67946 1000 15000
Matricule 67954 1000 15000
Matricule 67966 1000 15000
Matricule 67980 1000 15000
Matricule 67988 1000 15000
Matricule 68002 1000 15000
Matricule 68012 1000 15000
Matricule 68030 1000 15000
Matricule 68044 1000 15000
Matricule 68086 1000 15000
Matricule 68090 1000 15000
Matricule 68118 1000 15000
Matricule 68126 1000 15000
Matricule 68131 1000 15000
Matricule 68166 1000 15000
Matricule 68194 1000 15000
Matricule 68218 1000 15000
Matricule 68238 1000 15000
Matricule 68264 1000 15000
Matricule 68288 1000 15000
Matricule 68348 1000 15000
Matricule 68400 1000 15000
Matricule 91117 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
161
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 37042 1500 30000
Matricule 40113 1000 30000
Matricule 40635 1000 30000
Matricule 40748 1000 30000
Matricule 41363 2000 30000
Matricule 41637 1000 30000
Matricule 41649 1500 30000
Matricule 41720 2000 30000
Matricule 41801 1000 30000
Matricule 41834 1000 30000
Matricule 42250 1500 30000
Matricule 42597 1000 30000
Matricule 42657 1500 30000
Matricule 42687 1500 30000
Matricule 42854 1500 30000
Matricule 43616 1000 30000
Matricule 43687 2000 30000
Matricule 44021 2000 30000
Matricule 44240 1500 30000
Matricule 44584 1500 30000
Matricule 45002 1000 30000
Matricule 45044 1500 30000
Matricule 45212 1000 30000
Matricule 45519 1500 30000
Matricule 45660 1000 30000
Matricule 45663 1000 30000
Matricule 45686 1000 30000
Matricule 46045 1500 30000
Matricule 46543 2000 30000
Matricule 46664 1000 30000
Matricule 46798 1000 30000
Matricule 47085 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
162
Matricule 47133 1000 30000
Matricule 50116 1000 30000
Matricule 50144 1500 30000
Matricule 50300 1500 30000
Matricule 50510 1000 30000
Matricule 50746 1000 30000
Matricule 50762 1000 30000
Matricule 51036 1500 30000
Matricule 51038 1000 30000
Matricule 51230 1000 30000
Matricule 51382 1000 30000
Matricule 51594 1500 30000
Matricule 51750 1000 30000
Matricule 51896 1000 30000
Matricule 51914 1000 30000
Matricule 51960 1500 30000
Matricule 51964 1000 30000
Matricule 52142 1000 30000
Matricule 52258 1000 30000
Matricule 52274 1000 30000
Matricule 52348 1000 30000
Matricule 52539 2000 30000
Matricule 52589 1500 30000
Matricule 52610 1000 30000
Matricule 52722 1000 30000
Matricule 52754 1500 30000
Matricule 52840 1000 30000
Matricule 52898 1000 30000
Matricule 52986 1000 30000
Matricule 53056 1000 30000
Matricule 53360 1000 30000
Matricule 53384 2000 30000
Matricule 53414 1000 30000
Matricule 53498 1000 30000
Matricule 53592 1000 30000
Matricule 53630 1000 30000
Matricule 53982 1000 30000
Matricule 53988 1000 30000
Matricule 54110 1000 30000
Matricule 54270 1000 30000
Matricule 54274 1000 30000
Matricule 54278 1500 30000
Matricule 54465 1000 30000
Matricule 54581 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
163
Matricule 54852 1000 30000
Matricule 55056 1000 30000
Matricule 55070 1000 30000
Matricule 55312 1000 30000
Matricule 55421 1000 30000
Matricule 55452 1000 30000
Matricule 55534 1000 30000
Matricule 55696 1000 30000
Matricule 55722 1000 30000
Matricule 55794 1000 30000
Matricule 55817 1500 30000
Matricule 55820 1500 30000
Matricule 55844 1500 30000
Matricule 56056 1000 30000
Matricule 56084 1000 30000
Matricule 56164 1500 30000
Matricule 56187 1500 30000
Matricule 56324 1000 30000
Matricule 56337 2000 30000
Matricule 56409 1500 30000
Matricule 56410 1000 30000
Matricule 56668 1500 30000
Matricule 56724 1000 30000
Matricule 56726 1000 30000
Matricule 56784 1000 30000
Matricule 56826 1000 30000
Matricule 56878 1000 30000
Matricule 57080 1000 30000
Matricule 57270 1000 30000
Matricule 57281 1000 30000
Matricule 57471 1000 30000
Matricule 57498 1000 30000
Matricule 57519 1000 30000
Matricule 57766 1000 30000
Matricule 57873 1000 30000
Matricule 57900 1500 30000
Matricule 57925 1000 30000
Matricule 57954 1000 30000
Matricule 58004 1000 30000
Matricule 58038 1000 30000
Matricule 58056 1000 30000
Matricule 58104 1500 30000
Matricule 58148 1000 30000
Matricule 58228 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
164
Matricule 58338 1000 30000
Matricule 58381 1000 30000
Matricule 58447 1000 30000
Matricule 58516 1000 30000
Matricule 58648 1000 30000
Matricule 58956 1000 30000
Matricule 59004 1500 30000
Matricule 59066 1500 30000
Matricule 59200 1500 30000
Matricule 59322 1000 30000
Matricule 59338 1000 30000
Matricule 59356 1000 30000
Matricule 59536 1000 30000
Matricule 59676 1000 30000
Matricule 59691 1000 30000
Matricule 59954 1000 30000
Matricule 59967 1000 30000
Matricule 60134 1000 30000
Matricule 60150 1000 30000
Matricule 60216 1000 30000
Matricule 60402 1000 30000
Matricule 60480 1500 30000
Matricule 60632 1000 30000
Matricule 60708 1000 30000
Matricule 60727 1000 30000
Matricule 60736 1000 30000
Matricule 60898 1000 30000
Matricule 60916 1000 30000
Matricule 60919 1500 30000
Matricule 60936 1000 30000
Matricule 60978 1000 30000
Matricule 61008 1000 30000
Matricule 61120 1000 30000
Matricule 61178 1000 30000
Matricule 61188 1000 30000
Matricule 61274 1000 30000
Matricule 61330 1000 30000
Matricule 61340 1000 30000
Matricule 61360 1000 30000
Matricule 61710 1000 30000
Matricule 61814 1000 30000
Matricule 61971 1000 30000
Matricule 62326 1000 30000
Matricule 62328 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
165
Matricule 62332 1000 30000
Matricule 62364 1000 30000
Matricule 62470 1000 30000
Matricule 62488 1000 30000
Matricule 62536 1000 30000
Matricule 62582 1000 30000
Matricule 62618 1000 30000
Matricule 62706 1000 30000
Matricule 62755 1000 30000
Matricule 62853 1000 30000
Matricule 62854 1000 30000
Matricule 62864 1000 30000
Matricule 62942 1000 30000
Matricule 62960 1000 30000
Matricule 63082 1000 30000
Matricule 63168 1000 30000
Matricule 63170 1000 30000
Matricule 63223 1000 30000
Matricule 63273 1000 30000
Matricule 63384 1000 30000
Matricule 63400 1000 30000
Matricule 63406 1000 30000
Matricule 63463 1000 30000
Matricule 63632 1000 30000
Matricule 63684 1000 30000
Matricule 63696 1000 30000
Matricule 63706 1000 30000
Matricule 63724 1000 30000
Matricule 63766 1000 30000
Matricule 63908 1000 30000
Matricule 64086 1000 30000
Matricule 64087 1000 30000
Matricule 64142 1000 30000
Matricule 64176 1000 30000
Matricule 64212 1000 30000
Matricule 64243 1000 30000
Matricule 64314 1000 30000
Matricule 64335 1000 30000
Matricule 64342 1000 30000
Matricule 64386 1000 30000
Matricule 64508 1000 30000
Matricule 64540 1000 30000
Matricule 64542 1000 30000
Matricule 64614 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
166
Matricule 64636 1000 30000
Matricule 64742 1000 30000
Matricule 64808 1000 30000
Matricule 64850 1000 30000
Matricule 64913 1500 30000
Matricule 64942 1000 30000
Matricule 64954 1000 30000
Matricule 64962 1000 30000
Matricule 65119 1000 30000
Matricule 65176 1000 30000
Matricule 65440 1000 30000
Matricule 65508 1000 30000
Matricule 65534 1000 30000
Matricule 65552 1000 30000
Matricule 65644 1000 30000
Matricule 65650 1000 30000
Matricule 65660 1000 30000
Matricule 65670 1000 30000
Matricule 65709 1000 30000
Matricule 65736 1000 30000
Matricule 65772 1000 30000
Matricule 65815 1000 30000
Matricule 65905 1000 30000
Matricule 65974 1000 30000
Matricule 65998 1000 30000
Matricule 66037 1000 30000
Matricule 66082 1000 30000
Matricule 66086 1000 30000
Matricule 66100 1000 30000
Matricule 66124 1000 30000
Matricule 66142 1000 30000
Matricule 66144 1000 30000
Matricule 66158 1000 30000
Matricule 66184 1000 30000
Matricule 66196 1000 30000
Matricule 66198 1000 30000
Matricule 66236 1000 30000
Matricule 66366 1000 30000
Matricule 66381 1500 30000
Matricule 66384 1000 30000
Matricule 66408 1000 30000
Matricule 66462 1000 30000
Matricule 66472 1000 30000
Matricule 66510 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
167
Matricule 66522 1000 30000
Matricule 66558 1000 30000
Matricule 66617 1000 30000
Matricule 66673 1000 30000
Matricule 66674 1000 30000
Matricule 66682 1000 30000
Matricule 66690 1000 30000
Matricule 66767 1000 30000
Matricule 66896 1000 30000
Matricule 66986 1000 30000
Matricule 67032 1000 30000
Matricule 67108 1000 30000
Matricule 67126 1000 30000
Matricule 67170 1000 30000
Matricule 67172 1000 30000
Matricule 67204 1000 30000
Matricule 67256 1000 30000
Matricule 67282 1000 30000
Matricule 67312 1000 30000
Matricule 67322 1000 30000
Matricule 67328 1000 30000
Matricule 67358 1000 30000
Matricule 67374 1000 30000
Matricule 67388 1000 30000
Matricule 67393 1000 30000
Matricule 67406 1000 30000
Matricule 67422 1000 30000
Matricule 67470 1000 30000
Matricule 67486 1000 30000
Matricule 67528 1000 30000
Matricule 67532 1000 30000
Matricule 67558 1000 30000
Matricule 67610 1000 30000
Matricule 67618 1000 30000
Matricule 67626 1000 30000
Matricule 67691 1000 30000
Matricule 67721 1000 30000
Matricule 67762 1000 30000
Matricule 67820 1000 30000
Matricule 67827 1000 30000
Matricule 67836 1000 30000
Matricule 67838 1000 30000
Matricule 67916 1000 30000
Matricule 67928 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
168
Matricule 67946 1000 30000
Matricule 67954 1000 30000
Matricule 67966 1000 30000
Matricule 67980 1000 30000
Matricule 67988 1000 30000
Matricule 68002 1000 30000
Matricule 68012 1000 30000
Matricule 68030 1000 30000
Matricule 68044 1000 30000
Matricule 68086 1000 30000
Matricule 68090 1000 30000
Matricule 68118 1000 30000
Matricule 68126 1000 30000
Matricule 68131 1000 30000
Matricule 68166 1000 30000
Matricule 68194 1000 30000
Matricule 68218 1000 30000
Matricule 68238 1000 30000
Matricule 68264 1000 30000
Matricule 68288 1000 30000
Matricule 68348 1000 30000
Matricule 68400 1000 30000
Matricule 91117 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
169
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur régional
PERIGNE Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 37042 1500 30000
Matricule 40113 1000 30000
Matricule 40635 1000 30000
Matricule 40748 1000 30000
Matricule 41363 2000 30000
Matricule 41637 1000 30000
Matricule 41649 1500 30000
Matricule 41720 2000 30000
Matricule 41801 1000 30000
Matricule 41834 1000 30000
Matricule 42250 1500 30000
Matricule 42597 1000 30000
Matricule 42657 1500 30000
Matricule 42687 1500 30000
Matricule 42854 1500 30000
Matricule 43616 1000 30000
Matricule 43687 2000 30000
Matricule 44021 2000 30000
Matricule 44240 1500 30000
Matricule 44584 1500 30000
Matricule 45002 1000 30000
Matricule 45044 1500 30000
Matricule 45212 1000 30000
Matricule 45519 1500 30000
Matricule 45660 1000 30000
Matricule 45663 1000 30000
Matricule 45686 1000 30000
Matricule 46045 1500 30000
Matricule 46543 2000 30000
Matricule 46664 1000 30000
Matricule 46798 1000 30000
Matricule 47085 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
170
Matricule 47133 1000 30000
Matricule 50116 1000 30000
Matricule 50144 1500 30000
Matricule 50300 1500 30000
Matricule 50510 1000 30000
Matricule 50746 1000 30000
Matricule 50762 1000 30000
Matricule 51036 1500 30000
Matricule 51038 1000 30000
Matricule 51230 1000 30000
Matricule 51382 1000 30000
Matricule 51594 1500 30000
Matricule 51750 1000 30000
Matricule 51896 1000 30000
Matricule 51914 1000 30000
Matricule 51960 1500 30000
Matricule 51964 1000 30000
Matricule 52142 1000 30000
Matricule 52258 1000 30000
Matricule 52274 1000 30000
Matricule 52348 1000 30000
Matricule 52539 2000 30000
Matricule 52589 1500 30000
Matricule 52610 1000 30000
Matricule 52722 1000 30000
Matricule 52754 1500 30000
Matricule 52840 1000 30000
Matricule 52898 1000 30000
Matricule 52986 1000 30000
Matricule 53056 1000 30000
Matricule 53360 1000 30000
Matricule 53384 2000 30000
Matricule 53414 1000 30000
Matricule 53498 1000 30000
Matricule 53592 1000 30000
Matricule 53630 1000 30000
Matricule 53982 1000 30000
Matricule 53988 1000 30000
Matricule 54110 1000 30000
Matricule 54270 1000 30000
Matricule 54274 1000 30000
Matricule 54278 1500 30000
Matricule 54465 1000 30000
Matricule 54581 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
171
Matricule 54852 1000 30000
Matricule 55056 1000 30000
Matricule 55070 1000 30000
Matricule 55312 1000 30000
Matricule 55421 1000 30000
Matricule 55452 1000 30000
Matricule 55534 1000 30000
Matricule 55696 1000 30000
Matricule 55722 1000 30000
Matricule 55794 1000 30000
Matricule 55817 1500 30000
Matricule 55820 1500 30000
Matricule 55844 1500 30000
Matricule 56056 1000 30000
Matricule 56084 1000 30000
Matricule 56164 1500 30000
Matricule 56187 1500 30000
Matricule 56324 1000 30000
Matricule 56337 2000 30000
Matricule 56409 1500 30000
Matricule 56410 1000 30000
Matricule 56668 1500 30000
Matricule 56724 1000 30000
Matricule 56784 1000 30000
Matricule 56826 1000 30000
Matricule 56878 1000 30000
Matricule 57080 1000 30000
Matricule 57270 1000 30000
Matricule 57281 1000 30000
Matricule 57471 1000 30000
Matricule 57498 1000 30000
Matricule 57519 1000 30000
Matricule 57766 1000 30000
Matricule 57873 1000 30000
Matricule 57900 1500 30000
Matricule 57925 1000 30000
Matricule 57954 1000 30000
Matricule 58004 1000 30000
Matricule 58038 1000 30000
Matricule 58056 1000 30000
Matricule 58104 1500 30000
Matricule 58148 1000 30000
Matricule 58228 1000 30000
Matricule 58338 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
172
Matricule 58381 1000 30000
Matricule 58447 1000 30000
Matricule 58516 1000 30000
Matricule 58648 1000 30000
Matricule 58956 1000 30000
Matricule 59004 1500 30000
Matricule 59066 1500 30000
Matricule 59120 1000 30000
Matricule 59200 1500 30000
Matricule 59322 1000 30000
Matricule 59338 1000 30000
Matricule 59356 1000 30000
Matricule 59536 1000 30000
Matricule 59676 1000 30000
Matricule 59691 1000 30000
Matricule 59954 1000 30000
Matricule 59967 1000 30000
Matricule 60134 1000 30000
Matricule 60150 1000 30000
Matricule 60216 1000 30000
Matricule 60402 1000 30000
Matricule 60480 1500 30000
Matricule 60632 1000 30000
Matricule 60708 1000 30000
Matricule 60727 1000 30000
Matricule 60736 1000 30000
Matricule 60898 1000 30000
Matricule 60916 1000 30000
Matricule 60919 1500 30000
Matricule 60936 1000 30000
Matricule 60978 1000 30000
Matricule 61008 1000 30000
Matricule 61120 1000 30000
Matricule 61178 1000 30000
Matricule 61188 1000 30000
Matricule 61274 1000 30000
Matricule 61330 1000 30000
Matricule 61340 1000 30000
Matricule 61360 1000 30000
Matricule 61710 1000 30000
Matricule 61814 1000 30000
Matricule 61971 1000 30000
Matricule 62326 1000 30000
Matricule 62328 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
173
Matricule 62332 1000 30000
Matricule 62364 1000 30000
Matricule 62470 1000 30000
Matricule 62536 1000 30000
Matricule 62582 1000 30000
Matricule 62618 1000 30000
Matricule 62706 1000 30000
Matricule 62755 1000 30000
Matricule 62853 1000 30000
Matricule 62854 1000 30000
Matricule 62864 1000 30000
Matricule 62942 1000 30000
Matricule 62960 1000 30000
Matricule 63082 1000 30000
Matricule 63168 1000 30000
Matricule 63170 1000 30000
Matricule 63223 1000 30000
Matricule 63273 1000 30000
Matricule 63384 1000 30000
Matricule 63400 1000 30000
Matricule 63406 1000 30000
Matricule 63463 1000 30000
Matricule 63632 1000 30000
Matricule 63684 1000 30000
Matricule 63696 1000 30000
Matricule 63706 1000 30000
Matricule 63724 1000 30000
Matricule 63766 1000 30000
Matricule 63908 1000 30000
Matricule 64086 1000 30000
Matricule 64087 1000 30000
Matricule 64142 1000 30000
Matricule 64176 1000 30000
Matricule 64212 1000 30000
Matricule 64243 1000 30000
Matricule 64314 1000 30000
Matricule 64335 1000 30000
Matricule 64342 1000 30000
Matricule 64386 1000 30000
Matricule 64508 1000 30000
Matricule 64540 1000 30000
Matricule 64542 1000 30000
Matricule 64614 1000 30000
Matricule 64636 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
174
Matricule 64742 1000 30000
Matricule 64808 1000 30000
Matricule 64850 1000 30000
Matricule 64913 1500 30000
Matricule 64942 1000 30000
Matricule 64954 1000 30000
Matricule 64962 1000 30000
Matricule 65119 1000 30000
Matricule 65176 1000 30000
Matricule 65440 1000 30000
Matricule 65508 1000 30000
Matricule 65534 1000 30000
Matricule 65552 1000 30000
Matricule 65644 1000 30000
Matricule 65650 1000 30000
Matricule 65660 1000 30000
Matricule 65670 1000 30000
Matricule 65709 1000 30000
Matricule 65736 1000 30000
Matricule 65772 1000 30000
Matricule 65815 1000 30000
Matricule 65905 1000 30000
Matricule 65974 1000 30000
Matricule 65998 1000 30000
Matricule 66037 1000 30000
Matricule 66082 1000 30000
Matricule 66086 1000 30000
Matricule 66100 1000 30000
Matricule 66124 1000 30000
Matricule 66142 1000 30000
Matricule 66144 1000 30000
Matricule 66158 1000 30000
Matricule 66184 1000 30000
Matricule 66196 1000 30000
Matricule 66198 1000 30000
Matricule 66236 1000 30000
Matricule 66366 1000 30000
Matricule 66381 1500 30000
Matricule 66384 1000 30000
Matricule 66408 1000 30000
Matricule 66462 1000 30000
Matricule 66472 1000 30000
Matricule 66510 1000 30000
Matricule 66522 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
175
Matricule 66558 1000 30000
Matricule 66617 1000 30000
Matricule 66673 1000 30000
Matricule 66674 1000 30000
Matricule 66682 1000 30000
Matricule 66690 1000 30000
Matricule 66767 1000 30000
Matricule 66896 1000 30000
Matricule 66986 1000 30000
Matricule 67032 1000 30000
Matricule 67108 1000 30000
Matricule 67126 1000 30000
Matricule 67170 1000 30000
Matricule 67172 1000 30000
Matricule 67204 1000 30000
Matricule 67256 1000 30000
Matricule 67282 1000 30000
Matricule 67312 1000 30000
Matricule 67322 1000 30000
Matricule 67328 1000 30000
Matricule 67358 1000 30000
Matricule 67374 1000 30000
Matricule 67388 1000 30000
Matricule 67393 1000 30000
Matricule 67406 1000 30000
Matricule 67422 1000 30000
Matricule 67470 1000 30000
Matricule 67486 1000 30000
Matricule 67528 1000 30000
Matricule 67532 1000 30000
Matricule 67558 1000 30000
Matricule 67610 1000 30000
Matricule 67618 1000 30000
Matricule 67626 1000 30000
Matricule 67691 1000 30000
Matricule 67721 1000 30000
Matricule 67762 1000 30000
Matricule 67820 1000 30000
Matricule 67827 1000 30000
Matricule 67836 1000 30000
Matricule 67838 1000 30000
Matricule 67916 1000 30000
Matricule 67928 1000 30000
Matricule 67946 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
176
Matricule 67954 1000 30000
Matricule 67966 1000 30000
Matricule 67980 1000 30000
Matricule 67988 1000 30000
Matricule 68002 1000 30000
Matricule 68012 1000 30000
Matricule 68030 1000 30000
Matricule 68044 1000 30000
Matricule 68086 1000 30000
Matricule 68090 1000 30000
Matricule 68118 1000 30000
Matricule 68126 1000 30000
Matricule 68131 1000 30000
Matricule 68166 1000 30000
Matricule 68194 1000 30000
Matricule 68218 1000 30000
Matricule 68238 1000 30000
Matricule 68264 1000 30000
Matricule 68288 1000 30000
Matricule 68348 1000 30000
Matricule 68400 1000 30000
Matricule 91117 1000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - Décision 2024/7 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
177
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-11-22-00007
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0223
portant agrément de sécurité civile pour
l'association Medic Alpes Association (MAA)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-22-00007 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0223
portant agrément de sécurité civile pour l'association Medic Alpes Association (MAA) 178
PREFET CABINETDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritésibertéÉoaéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 19 novembre 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0223portant agrément de sécurité civile pour l'association Medic Alpes Association (MAA)VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°10MA2221366D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels deSeCOUFS ;VU le dossier de demande d'agrément départemental de sécurité civile transmis par l'associationMedic Alpes Association (MAA) à la préfecture le 16 septembre 2024 ;VU les avis rendus par le service départemental d'incendie et de secours et le service d'aide médicaled'urgence de Haute-Savoie ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie.
Rue du 30*"° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 An necy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref. depuis le 18 décembre 2019. | )Tel : 04 50 33 60 00 . Modules 1 et 7 : Relation générale avec QCMél : pref-secourisme@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp: [Iwww.haute-savoie gouv.fr / 1 / 2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-22-00007 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0223
portant agrément de sécurité civile pour l'association Medic Alpes Association (MAA) 179
Article 1er : ARRETE
L'association Medic Alpes Association (MAA) est agréée au niveau départemental, pour une duréede trois ans, pour les missions de sécurité civile définies ci-après :
TYPE CHAMP GÉOGRAPHIQUE TYPE DE MISSIONSD'AGRÉMENT d'action des missions DE SECURITE CIVILEDébartémental Département de la D : Dispositifs prévisionnels de secours de petite àP Haute-Savoie grande envergure (DPS-PE a GE)
Article 2 :L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré notamment en cas de non-respect d'unedes conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du Code de la sécurité intérieure susvisés, etdans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Article 3 :L'association s'engage à signaler sans délai, au Préfet, toute modification substantielle des élémentsau vu desquels l'agrément a été accordé.
Article 4:Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,la sous-préfète, direc
Emmanuelle PLANTI
ice de cabinet
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.2/2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-22-00007 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0223
portant agrément de sécurité civile pour l'association Medic Alpes Association (MAA) 180