VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-004
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-01-06-00001 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission de médiation pour la mise en oeuvre du droit au logement
opposable (4 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2024-12-19-00004 - Décision de délégation générale de
signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable
du pôle expertise et services aux publics, au responsable du pôle
contrôle, juridique et comptable, au responsable de la mission
départementale risques, audit et maîtrise d'activité, au responsable
du conseil aux décideurs publics et affaires domaniales, ainsi qu'à leurs
adjoints (3 pages) Page 9
84-2024-12-19-00005 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable (6 pages) Page 13
84-2024-12-19-00006 - Décision de délégations spéciales de
signature pour les missions rattachées (3 pages) Page 20
84-2024-12-19-00007 - Décision de nomination du conciliateur fiscal
départemental adjoint (1 page) Page 24
84-2024-12-19-00009 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal à M. Julien CHAUME, inspecteur
divisionnaire des finances publiques (2 pages) Page 26
84-2024-12-19-00008 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le conciliateur fiscal départemental
adjoint (2 pages) Page 29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-12-23-00007 - Arrêté portant exception à l'interdiction
d'installations de production d'énergie solaire en zones réglementaires
d'aléa fort du PPRI de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune
de Cairanne (4 pages) Page 32
84-2025-01-02-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT/S2E-2024/223
autorisant la commune de Pertuis à abattre 5 arbres d'alignement
bordant les voies ouvertes à la circulation publique, boulevard Jean
Guigues (4 pages) Page 37
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-12-30-00008 - Arrêté N°01/BRECI/MHA-2025 accordant la
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier
2025 (3 pages) Page 42
2
84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 (32 pages) Page 46
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-01-06-00001
Arrêté portant modification de la composition
de la commission de médiation pour la mise en
oeuvre du droit au logement opposable
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-06-00001 - Arrêté portant modification de
la composition de la commission de médiation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable 4
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Arrêté
portant modification de la composition de la commission de médiation
pour la mise en œuvre du droit au logement opposable
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale, modifiée par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le
logement et la lutte contre l'exclusion fixant la composition de la commission départementale de
médiation et ses modalités de fonctionnement.
Vu le décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux,
au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation, article 10.
Vu le décret n°2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable.
Vu l'article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, modifié par la loi n° 2017-86 du 27
janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.
Vu les articles L441-2-3 et R.441-13 du code de la construction et de l'habitation modifiés par le décret
n° 2017-834 du 05 mai 2017 et par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 fixant la composition de la
commission départementale de médiation et ses modalités de fonctionnement.
Vu l'arrêté n°SI2007-12-21-0030-PREF du 21 décembre 2007, portant création de la commission
départementale de médiation pour la mise en œuvre du droit au logement opposable.
Vu l'arrêté du 19 novembre 2024 portant modification de la composition de la commission de
médiation pour la mise en œuvre du droit au logement opposable.
Vu le courriel du 30/12/2024 du SIAO désignant Madame Fanny CHAILLON et Madame Romy
GRANDCOING en remplacement de Madame Nathalie CORA et Monsieur Laurent CORCORAL, en
tant que membres consultatifs.
Vu le courriel du 30/12/2024 de la direction de la cohésion territoriale désignant Madame Marylou
PAPERA comme membre suppléante en remplacement de Madame Sandrine MARTINEZ.
Vu le courriel du 03/01/2025 du bailleur social Erilia désignant Madame Tracie FAZIO comme membre
suppléante en remplacement de Monsieur Vincent HERVE,
ARRETE
Services de l'État en Vaucluse
Direction Départementale de l'Emploi, du Traval et des Solidarités
84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 08 – télécopie 04 88 17 86 99
courriel : ddcs-directeur@vaucluse.gouv.fr
site internet : www. vaucluse .gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-06-00001 - Arrêté portant modification de
la composition de la commission de médiation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable 5
Article 1 er :
L'article 1 de l'arrêté n° 2013336-0005 du 02 décembre 2013 portant renouvellement de la
composition de la commission de médiation pour la mise en œuvre du droit au logement opposable,
modifié par les arrêtés n° 2014085-0005 du 26 mars 2014, n° 2014104-0001 du 14 avril 2014 et
n° 2014209-003 du 28 juillet 2014, du 31 août 2015, du 7 octobre 2015, du 21 décembre 2015, du 03
juin 2016, du 03 octobre 2016, du 20 janvier 2017, du 13 février 2018, du 10 septembre 2018, du
08 avril 2019, du 22 octobre 2020, du 04 janvier 2021, du 23 août 2021, du 21 décembre 2021, du 12
janvier 2022, du 23 juin 2022, du 25 novembre 2022, du 06 février 2023, du 13 juin 2023, du 27
septembre 2023, du 28 décembre 2023 et du 13 juin 2024 est modifié ainsi qu'il suit :
1/ - collège n° 1 :
Représentant de l'Etat
La directrice départementale de la DDETS de Vaucluse, ou son représentant
La responsable du pôle Insertion Logement de la DDETS de Vaucluse, ou son représentant
La responsable de l'unité DALO de la DDETS de Vaucluse, ou son représentant
2/ - collège n° 2 :
Représentant des collectivités territoriales – représentant du Conseil Départemental
Madame Corinne TESTUD-ROBERT, titulaire et vice-présidente
Madame Elisabeth AMOROS, suppléante
Madame Christelle JABLONSKI-CASTANIER, suppléante
Madame Maria MIOT-CALOT, suppléante
Représentant des établissements publics de coopération intercommunale
Madame Annick DUBOIS, titulaire
Madame Marylou PAPERA, suppléante
Représentant des collectivités territoriales – représentant des maires de Vaucluse
Madame Josiane AILLAUD, adjointe au maire d'Aubignan, titulaire
Madame Véronique MENCARELLI, élue au logement de la commune de Carpentras, suppléante
3/ - collège n° 3 :
Représentant des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte de
construction et de gestion des logements sociaux
Monsieur Rémi MARTI, Grand Delta Habitat, titulaire
Madame Sylvie ROLLAND, Grand Delta Habitat, suppléante
Madame Tracie FAZIO, Erilia, suppléante
Madame Samia GOURSEAUD, Erilia, suppléante
Représentant des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des
personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maitrise d'ouvrage ou
des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
Madame Aurore PESENTI, AIVS Soligone, titulaire
Madame Virginie BEC, AIVS Soligone, suppléante
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-06-00001 - Arrêté portant modification de
la composition de la commission de médiation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable 6
Représentant d'un organisme chargé de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un établissement
ou logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale
Madame Joëlle LECLUSE, CHRS Rhéso, titulaire
Madame Tatiana PIRES, CHRS Rhéso, suppléante
4/ - collège n° 4 :
Représentant des associations de locataires affiliées à une organisation siégeant à la commission
nationale de concertation
Madame Nadia SENNOUR, CNL, titulaire
Madame Fatiha BOUNOUA, CNL, suppléante
Représentant des associations agréées dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des
personnes défavorisées œuvrant dans le département
Madame Elodie HUILLET, Cap Habitat, titulaire
Madame Magali GOMEZ, Cap Habitat, suppléante
Madame Audrey KIZLIK, Api Provence, titulaire
Mme Nathalie BECK, Api Provence, suppléante
5/ - collège n° 5 :
Représentant des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrant dans le
département désigné par le Préfet
Madame Bernadette VOLATRON, Secours Populaire, titulaire
Monsieur Serge MAZOUE, Fondation Abbé Pierre, suppléant
Madame Delphine CORRE, Croix Rouge, titulaire
Monsieur Pierre DECOMBE, Croix Rouge, suppléant
Représentant désigné par les instances de concertation
Aucune nomination
Représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et d'orientation dans le
département pouvant assister à la commission à titre consultatif
Madame Gaëlle CAMPAGNARO
Madame Laura CAPIALI-CONSTANTIN
Madame Fanny CHAILLON
Madame Romy GRANDCOING
6/ - Présidence :
Madame Marie-Aimée MATHAUD, personne qualifiée, est désignée par le Préfet pour présider la
commission. Elle assure cette fonction au vu de ses compétences et de son expérience, et dispose
d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 2 :
Les membres de la commission sont nommés pour une durée conforme à l'article R.441-13 du code
de la construction et de l'habitation.
A la demande des instances qui y sont représentées, la composition de la commission peut être
modifiée pour tenir compte des changements intervenus dans ces structures. En cas d'absence, les
membres titulaires sont suppléés par les membres désignés à cet effet dans le présent arrêté.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-06-00001 - Arrêté portant modification de
la composition de la commission de médiation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable 7
Article 3 :
La commission se réunit, une fois par mois, sur convocation de son secrétariat.
Article 4 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et madame la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes,
16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Fait à Avignon, le 06 janvier 2025
P/Le Préfet,
P/la directrice départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
SIGNE Mme BLOUET
directrice adjointe de la DDETS
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-06-00001 - Arrêté portant modification de
la composition de la commission de médiation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-12-19-00004
Décision de délégation générale de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au
responsable du pôle expertise et services aux
publics, au responsable du pôle contrôle,
juridique et comptable, au responsable de la
mission départementale risques, audit et maîtrise
d'activité, au responsable du conseil aux
décideurs publics et affaires domaniales, ainsi
qu'à leurs adjoints
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00004 - Décision de délégation générale de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle expertise et services aux publics, au responsable du pôle contrôle,
juridique et comptable, au responsable de la mission départementale risques, audit et maîtrise d'activité, au responsable du conseil
aux décideurs publics et affaires domaniales, ainsi qu'à leurs adjoints
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au
responsable du pôle expertise et services aux publics, au responsable du pôle contrôle, juridique
et comptable, au responsable de la mission départementale risques, audit et maîtrise d'activité,
au responsable du conseil aux décideurs publics et affaires domaniales, ainsi qu'à leurs adjoints
L'administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances
publiques de Vaucluse;
Vu le décret du 11 février 2021 publié au Journal Officiel du 13 février 2021, portant affectation de
M. Michel LAFFITTE, administrateur général des finances publiques, à la direction départementale
des finances publiques de Vaucluse ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 22 février 2021 fixant au 22
mars 2021, la date d'installation de M. Michel LAFFITTE dans les fonctions de directeur
départemental des finances publiques de Vaucluse ;
Décide :
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à Mme Aline DJIAN, administratrice de
l'Etat, adjointe du directeur départemental des finances publiques de Vaucluse, à M. Thierry
TOESCA, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du Pôle Pilotage et
Ressources, à Mme Danielle GRANDIS, administratric e des finances publiques adjointe,
responsable de la mission départementale Risques, Audit et Maîtrise d'Activité , à M. Florent
REGIS, administrateur des finances publiques adjoin t, responsable des Pôles Contrôle, Juridique
et Comptable et Expertise et Services aux publics, à M. Frédéric DEROO adminis trateur des
finances publiques adjoint, responsable du conseil aux décideurs publics et affaires domaniales ;
à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment
avec moi, sous réserve des dispositions de l'article 2 et des restrictions expressément prévues par
la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00004 - Décision de délégation générale de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle expertise et services aux publics, au responsable du pôle contrôle,
juridique et comptable, au responsable de la mission départementale risques, audit et maîtrise d'activité, au responsable du conseil
aux décideurs publics et affaires domaniales, ainsi qu'à leurs adjoints
10
Article 2 – Reçoivent :
- délégations pour signer les pièces, correspondances et documents relatifs aux affaires de leur
pôle, de me représenter dans les différentes commissions et de se remplacer mutuellement ;
- et en l'absence des administrateurs des finances publiques adjoints, les mêmes délégations dans
les mêmes conditions d'exercice, sans toutefois que l'absence d'empêchement soit opposable
aux tiers.
● M. William ROUAULT, inspecteur principal des finances publiques, adjoint du responsable du
Pôle Contrôle, Juridique et Comptable ;
● Mme Marie-Hélène ROQUES, attachée principale de l'administration de l'État, adjointe au
responsable du Pôle Pilotage et Ressources.
Article 3 – Reçoivent :
- délégations pour signer les pièces, correspondances et documents relatifs aux affaires de leur
division ou de leur service, de me représenter dans les différentes commissions et de se
remplacer mutuellement ;
- et en l'absence des administrateurs des finances publiques adjoints et des inspecteurs
principaux des finances publiques adjoints aux responsables de pôles, les mêmes délégations
dans les mêmes conditions d'exercice, sans toutefois que l'absence d'empêchement soit
opposable aux tiers.
● M. Julien CHAUME , inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division
Recouvrement forcé et du service des affaires juridiques ;
● Mme Christine VAIZIAN inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la
division comptabilité et recettes non fiscales ;
● Mme Florence MONY, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,
responsable de la division Secteur public local, Fiscalité directe locale, Affaires foncières ;
● Mme Christina NICOLAS, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,
chargée de la division Budget – Logistique – Immobilier ;
● Mme Pascale COURRENT, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,
chargée de la division Ressources Humaines et Formation Professionnelle ;
● Mme Alexandra STOCKLING-SUSINI, inspecteur divisionnaire des finances publiques , chargée
de la division domaines.
Article 4 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice
des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-
1246 du 7 novembre 2012.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00004 - Décision de délégation générale de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle expertise et services aux publics, au responsable du pôle contrôle,
juridique et comptable, au responsable de la mission départementale risques, audit et maîtrise d'activité, au responsable du conseil
aux décideurs publics et affaires domaniales, ainsi qu'à leurs adjoints
11
Article 5 – Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 avril 2024.
Article 6 – Il prend effet à compter du 2 janvier 2025 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Vaucluse.

A Avignon, le 19 décembre 2024
Le directeur départemental des finances publiques
de Vaucluse

Signé
Michel LAFFITTE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00004 - Décision de délégation générale de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle expertise et services aux publics, au responsable du pôle contrôle,
juridique et comptable, au responsable de la mission départementale risques, audit et maîtrise d'activité, au responsable du conseil
aux décideurs publics et affaires domaniales, ainsi qu'à leurs adjoints
12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-12-19-00005
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle contrôle, juridique et comptable
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00005 - Décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle contrôle, juridique et comptable 13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable
L'administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances
publiques de Vaucluse;
Vu le décret du 11 février 2021 publié au Journal Officiel du 13 février 2021, portant affectation de
M. Michel LAFFITTE, administrateur général des finances publiques, à la direction départementale
des finances publiques de Vaucluse ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 22 février 2021 fixant au 22
mars 2021, la date d'installation de M. Michel LAFFITTE dans les fonctions de directeur
départemental des finances publiques de Vaucluse ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les notes, pièces, documents ordinaires de
service, accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignement et
notes de rejets relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, est donnée à :
- M. William ROUAULT, inspecteur principal des finances publiques, adjoint du responsable du
Pôle Contrôle, Juridique et Comptable pour l'ensemble des missions ci-dessous :
1. Pour la Division Comptabilité de l'État et Recettes Non Fiscales
- Mme Christine VAIZIAN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la
division.
1/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00005 - Décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle contrôle, juridique et comptable 14
 Dépenses de l'Etat
Reçoivent également procuration pour signer tous les documents comptables, relatifs aux
écritures liées aux reliquats d'opérations sur le secteur dépense de l'État à comptabiliser, suite au
changement d'assignation comptable de la dépense de l'État.
- Mme Virginie NEGRI inspectrice des finances publiques,
- Mme Peggy DAGUET, inspectrice des finances publiques
 Comptabilité de l'État, comptabilité des impôts et des amendes et Service financier
Reçoivent également procuration pour signer les récépissés, déclarations de recettes,
reconnaissances de dépôts de valeurs, les certifications de règlement sur les mandats, sur les
ordres de paiement et sur tous documents comptables, les extraits d'opposition et certificats de
non-opposition, les chèques et ordres de virement sur la Banque de France, les opérations avec la
Banque Postale ou les opérations de dépôts et de retraits avec la Banque Postale, les chèques et
avis de visa, les chèques sur le Trésor public, les ordres de paiements et autorisations de
paiement pour mon compte dans d'autres départements, les virements par signature
électronique, les visas des exploits d'huissiers, les états des propositions d'annulation des
amendes et condamnations pécuniaires l'inspecteur des finances publiques et ses principaux
adjoints dont la liste suit :
- M. Patrick MACKER CAVALIER, inspecteur des finances publiques.
En cas d'empêchement :
- Mme Laurence MOUSSY, contrôleuse principale des finances publiques ;
- M. Gilles BEAURIN, contrôleur principal des finances publiques,
- Mme Catherine COTTEREL, contrôleuse des finances publiques,
reçoivent également procuration, en cas d'empêchement de l'inspecteur, pour signer les
courriers types adressés aux particuliers dans les domaines qui les concernent :
- Mme Myriam JANY, agente administrative des finances publiques ;
- Mme Catherine DALESSANDRO, agente administrative des finances publiques,
- M. Richard BAUDIER agent administratif des finances publiques.
 Recettes Non Fiscales (RNF) :
Reçoivent également procuration pour signer les récépissés, déclarations de recettes, les
certifications sur tous documents comptables, les déclarations de créances aux représentants
des créanciers, les états de poursuite et les actes de mainlevée, pour signer les octrois de délais
de paiement et les actes de gestion courante des dossiers de recouvrement, l'inspectrice des
finances publiques, et les agents du service dont la liste suit :
- Mme Virginie NEGRI, inspectrice des finances publiques
- Mme Peggy DAGUET, inspectrice des finances publiques
En cas d'empêchement de Mmes Virginie NEGRI et Peggy DAGUET ou du responsable de
division :
- Mme Jacqueline COLLET, contrôleuse principale des finances publiques ;
2/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00005 - Décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle contrôle, juridique et comptable 15
- Mme Martine DELECROIX, contrôleuse principale des finances publiques ,
- M. Francis COLIN, contrôleur principal des finances publiques ,
- Mme Valérie CHAPOT, contrôleuse des finances publiques ,
- Mme Hélène BARRAU, contrôleuse des finances publiques,
- M. Rudy KERAVEC, contrôleur des finances publiques,
- Mme Juliette BROUARD, agente administrative des finances publiques.
- Mme Caroline GUGLIELMINO-GOSSE, contrôleuse des finances publiques
• Concernant les propositions d'admissions en non-valeur des cotes inférieures à 1 500 € :
- Mme Virginie NEGRI, inspectrice des finances publiques,
- Mme Peggy DAGUET, inspectrice des finances publiques.
• Concernant les décisions d'octroi de délais de paiement en matière de recettes non fiscales, les
délégations sont les suivantes :
→ Pour les délais n'excédant pas 24 mois et une dette maximale de 30 000 €
- Mme Virginie NEGRI, inspectrice des finances publiques,
- Mme Peggy DAGUET, inspectrice des finances publiques.
→ Pour les délais n'excédant pas 6 mois et une dette maximale de 30 000 €
En cas d'empêchement de Mmes Virginie NEGRI et Peggy DAGUET
- tous les agents du service responsables d'un secteur de recouvrement amiable ou forcé, chacun
pour les dossiers dont il est responsable.
• Concernant les décisions de remise gracieuse de majorations de 10% et de frais de poursuite
relatifs aux RNF :
- Mme Christine VAIZIAN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la
division, pour un montant maximal de 50 000 €, le chef de pôle ou son adjoint au-delà jusqu'à
150 000 €,
- Mme Virginie NEGRI et Mme Peggy DAGUET, inspectrices des finances publiques, pour un
montant maximal de 5 000 €,
Tous les agents du service responsables d'un secteur de recouvrement amiable ou forcé, chacun
pour les dossiers dont il est responsable et pour un montant maximal de 3 000 €.
• Concernant les décisions de remise gracieuse du montant en principal des titres de RNF :
- Mme Virginie NEGRI et Mme Peggy DAGUET, inspectrices des finances publiques pour un
montant maximal de 2 000 € ;
- Mme Christine VAIZIAN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la
division, pour un montant maximal de 5.000 €, le chef de pôle ou son adjoint au-delà jusqu'à
76 000 €.
3/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00005 - Décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle contrôle, juridique et comptable 16
• Concernant les bordereaux d'inscription d'hypothèques et en cas d'empêchement du chef de
division, du responsable du Pôle ou de son adjoint :
- Mme Virginie NEGRI et Mme Peggy DAGUET, inspectrices des finances publiques.
• L'ensemble des agents du service reçoivent également procuration, chacun pour les dossiers
dont il est responsable et dans les limites des seuils mentionnés ci-dessus, pour répondre par
courriel à tous les courriels des redevables en signant «Le comptable public », et envoyer les
types de courriers suivants via l'application CLIC'ESI.
- Lettre de relance,
- Mise en demeure de payer envoyée en lettre simple,
- Demande de pièces en vue d'octroyer un délai de paiement,
- Lettre d'octroi de délai de paiement,
- Relance au débiteur pour une échéance d'un délai de paiement non respectée,
- Demande de pièces en vue de statuer sur une demande de remise gracieuse du principal,
- Rappel STD au tiers détenteur,
- Notification de transmission d'une réclamation à l'ordonnateur,
- Tout type de courrier entre le service et le redevable ne nécessitant pas un envoi en
recommandé AR.
2. Pour la Division Recouvrement Forcé des Créances Fiscales et des Amendes :
- M. Julien CHAUME, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale,
- Mme Myriam CHIAPPA, inspectrice des finances publiques,
- Mme Alexandra GALVEZ, inspectrice des finances publiques.
- M. Miguel GONZALEZ, inspecteur des finances publiques,
- M. Philippe GUEGAN, inspecteur des finances publiques.
- Mme Angélique GALY, contrôleuse des finances publiques,
- M. Frédéric BOUDAU, contrôleur des finances publiques.
3. Pour la Division Contrôle Fiscal et Affaires Juridiques :
M. Julien CHAUME, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale,
responsable du service des affaires juridiques.
 Contentieux d'assiette des particuliers :
- Mme Christine VOOGT, inspectrice des finances publiques,
- Mme Marie-Ange AMGHAR, inspectrice des finances publiques,
- M Philippe PEYRIERE, inspecteur des finances publiques,
4/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00005 - Décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle contrôle, juridique et comptable 17
- M Jean-Luc GARCIA, contrôleur des finances publiques.
• Traitement des demandes CADA liées à un contrôle fiscal :
- M Philippe PEYRIERE, inspecteur des finances publiques.
 Contentieux fonciers (IDL)
- Mme Marie-Ange AMGHAR, inspectrice des finances publiques,
- Mme Christine VOOGT, inspectrice des finances publiques.
 Contentieux d'assiette des professionnels :
- M. Maximilien FAURE, inspecteur des finances publiques,
- M Philippe PEYRIERE, inspecteur des finances publiques,
- M Jean-Luc GARCIA, contrôleur des finances publiques.
 Cellule d'ordre de la direction, remboursements de crédits TVA, IR-CDA, HOMOLIS
- M. Maximilien FAURE, inspecteur des finances publiques,
- M. Jean-Luc GARCIA, contrôleur des finances publiques,
- Mme Eve PUCHEU, contrôleuse des finances publiques,
- M Philippe PEYRIERE, inspecteur des finances publiques.
 Suivi et animation du contrôle fiscal :
- Mme Catherine LOUIS, inspectrice des finances publiques,
- M Philippe PEYRIERE, inspecteur des finances publiques.
 Suivi et animation du contrôle patrimonial, contentieux d'assiette patrimonial :
- Mme Christine VOOGT, inspectrice des finances publiques,
- Mme Marie-Ange AMGHAR, inspectrice des finances publiques.
4. Pour les Brigades de Vérifications :
- M Yves BOBIN, inspecteur principal des finances publiques,
- M Hervé CORRE, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
reçoivent délégation pour signer les ordres de mission des vérificateurs.
5. Pour la Brigade de Contrôle et de Recherche :
- Mme Nathalie TAMBY inspectrice des finances publiques,
5/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00005 - Décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle contrôle, juridique et comptable 18
reçoit délégation pour signer les ordres de mission des agents placés sous son autorité.
6. Pour le Pôle de Contrôle et d'Expertise :
- Mme Agathe POTIÉ, inspectrice principale des finances publiques,
reçoit délégation pour signer les ordres de mission des agents placés sous son autorité.
7. Pour le Pôle de contrôle revenus/patrimoine:
- M Maxime SILVESTRE-SUQUART, inspecteur principal des finances publiques,
reçoit délégation pour signer les ordres de mission des agents placés sous son autorité.
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 août 2024.
Article 3 : Il prend effet à compter du 2 janvier 2025 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 19 décembre 2024
Le directeur départemental des finances publiques
de Vaucluse

Signé
Michel LAFFITTE
6/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00005 - Décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle contrôle, juridique et comptable 19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-12-19-00006
Décision de délégations spéciales de signature
pour les missions rattachées
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00006 - Décision de délégations spéciales de signature pour
les missions rattachées 20
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
L'administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances
publiques de Vaucluse;
Vu le décret du 11 février 2021 publié au Journal Officiel du 13 février 2021, portant affectation de
M. Michel LAFFITTE, administrateur général des finances publiques, à la direction départementale
des finances publiques de Vaucluse ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 22 février 2021 fixant au 22
mars 2021, la date d'installation de M. Michel LAFFITTE dans les fonctions de directeur
départemental des finances publiques de Vaucluse ;
Décide :
Article 1 - Délégation spéciale de signature pour signer les notes, pièces, documents ordinaires de
service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi relatifs aux attributions
de leur service, est donnée à :
1. Pour la mission Risques, Audit et Maîtrise d'Activité
 Maîtrise des risques
- Mme Sandrine LEDOUX, inspectrice des finances publiques, pour ce qui concerne l'ensemble de
la Mission Départementale de Maîtrise des Risques dont l'activité de la Cellule de Qualité
Comptable ;
- Mme Frédérique BONNET, contrôleuse des finances publiques (pour ce qui concerne
exclusivement l'activité de la Cellule de Qualité Comptable).
1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00006 - Décision de délégations spéciales de signature pour
les missions rattachées 21
 Audits
Reçoivent en outre délégation pour procéder aux remises de services lors des changements de
comptables, d'agents comptables et de régisseurs de l'Etat ou des collectivités, signer les procès-
verbaux et notes et les demandes de renseignements relatives à leurs attributions :
- Mme Séverine SACCO, inspectrice principale des finances publiques,
- Mme Anne MAURICE, inspectrice principale des finances publiques,
- Mme Rhadija BOUZELMAD, inspectrice principale des finances publiques ;
 Stratégie – Contrôle de Gestion
- Mme Sophie BOISSIN, inspectrice des finances publiques, pour ce qui concerne l'ensemble de la
Mission Stratégie et Contrôle de gestion ;
En cas d'empêchement :
- Mme Michèle HUGON, contrôleuse des finances publiques.
2. Pour le conseil aux décideurs publics et affaires domaniales
 Correspondant comité départemental de sortie de crise et correspondant action
économique
- M Thierry ANDRIEU, inspecteur des finances publiques ;
 Correspondant Conseillers aux Décideurs Locaux
En cas d'empêchement :
- M. Florent REGIS, administrateur des finances publiques adjoint ;
 Correspondant départemental Politique Immobilière de l'État
En cas d'empêchement :
- Mme Alexandra STOCKLING-SUSINI , inspectrice divisionnaire des finances publiques hors
classe,
- Mme Emmanuelle DANY, inspectrice des finances publiques.
3. Pour la mission de gestion comptable des titres de la fiscalité de l'aménagement (taxe
d'aménagement et redevance archéologie préventive)
- Mme Christine VAIZIAN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la
division Comptabilité de l'État et Recettes Non Fiscales,
- Mme Peggy DAGUET, inspectrice des finances publiques,
- Mme Virginie NEGRI, inspectrice des finances publiques.
2/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00006 - Décision de délégations spéciales de signature pour
les missions rattachées 22
Article 2 - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 août 2024.
Article 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 2025 et sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 19 décembre 2024
Le directeur départemental des finances publiques
de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
3/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00006 - Décision de délégations spéciales de signature pour
les missions rattachées 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-12-19-00007
Décision de nomination du conciliateur fiscal
départemental adjoint
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00007 - Décision de nomination du conciliateur fiscal
départemental adjoint 24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Décision de nomination du conciliateur fiscal départemental adjoint
L'administrateur l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu l'instruction du 12 juillet 2012 qui fixe les orientations et les modalités d'exercice de la
fonction de conciliation et qui adapte le protocole de 2004 au contexte de la fusion,
Décide :
Article 1er - Est nommé conciliateur fiscal adjoint du département de Vaucluse, à compter du 2
janvier 2025 :
M. Julien CHAUME, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
Article 2 – La présente décision prend effet à compter du 2 janvier 2025. Elle sera affichée dans
les locaux de la direction et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
A Avignon, le 19 décembre 2024
Le Directeur départemental des Finances
publiques de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00007 - Décision de nomination du conciliateur fiscal
départemental adjoint 25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-12-19-00009
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal à M. Julien
CHAUME, inspecteur divisionnaire des finances
publiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00009 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal à M. Julien CHAUME, inspecteur divisionnaire des finances publiques 26
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
à M. Julien CHAUME, inspecteur divisionnaire des finances publiques
L'administrateur de l'Etat, directeur départemental des finances publiques de Vaucluse,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Arrête :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à M. Julien CHAUME, inspecteur divisionnaire des
finances publiques, à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations
de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement
de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité
solidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts,
sans limitation de montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 200 000 € ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de
paiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures
fiscales, dans la limite de 305 000 € ;
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00009 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal à M. Julien CHAUME, inspecteur divisionnaire des finances publiques 27
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles
L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-
0G du code général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives ou judiciaires ;
10° les états annuels des certificats reçus en matière de marchés publics et de délégation
de service public.
Article 2 - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er septembre 2021.
Article 3 - Il prend effet à compter du 2 janvier 2025 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Vaucluse.

A Avignon, le 19 décembre 2024
Le directeur départemental des finances publiques
de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00009 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal à M. Julien CHAUME, inspecteur divisionnaire des finances publiques 28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-12-19-00008
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le
conciliateur fiscal départemental adjoint
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00008 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal pour le conciliateur fiscal départemental adjoint 29
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
pour le conciliateur fiscal départemental adjoint
L'administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu la décision du 19 décembre 2024 désignant M. Julien CHAUME, conciliateur fiscal
départemental adjoint.
Arrête :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Julien CHAUME, inspecteur divisionnaire des
finances publiques, responsable du service Affaires Juridiques et Contentieux d'Assiette, à l'effet
de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un
service du département dans les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des
impôts ;
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de
responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code
général des impôts ;
4° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
5° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation
de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des
procédures fiscales ;
6° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues
aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de
règlement.
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00008 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal pour le conciliateur fiscal départemental adjoint 30
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 2025 et sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 19 décembre 2024
Le directeur départemental des finances
publiques de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE

2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00008 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal pour le conciliateur fiscal départemental adjoint 31
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-12-23-00007
Arrêté portant exception à l'interdiction
d'installations de production d'énergie solaire en
zones réglementaires d'aléa fort du PPRI de
l'Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune
de Cairanne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-12-23-00007 - Arrêté portant exception à l'interdiction d'installations de
production d'énergie solaire en zones réglementaires d'aléa fort du PPRI de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune de
Cairanne
32
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
I.APT
Arrêté
portant exception à l'interdiction d'installations de production d'énergie solaire
en zones réglementaires d'aléa fort du PPRI de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la
commune de Cairanne
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment son article L. 562-4-2 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables et notamment son article 47 ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2016 portant approbation du PPRi de l'Aygues, de la
Meyne et du Rieu sur la commune de Cairanne ;
Vu la consultation de la commune de Cairanne en date du 9 décembre 2024 ;
Vu la consultation de la communauté de communes Vaison-Ventoux en charge du SCoT
Vaison-Ventoux en date du 6 décembre 2024 ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 562-4-2 du code de l'environnement, l orsqu'un
plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation opposable ne définit pas
d'exceptions au sens du 5° du II de l'article L. 562-1, le représentant de l'Etat dans le
département peut, après consultation des maires et des présidents d'établissements
publics de coopération intercommunale concernés, définir de telles exceptions et les
rendre immédiatement opposables à toute personne publique ou privée, par une décision
motivée rendue publique ;
Considérant que c es exceptions cessent d'être opposables si elles ne sont pas reprises au
terme de la procédure de modification du plan, prévue au II de l'article L. 562-4-1, qui doit
être achevée dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la décision du
représentant de l'Etat dans le département mentionnée au premier alinéa de l'article L.
562-4-2 du code de l'environnement ;
Considérant que ces exceptions ont pour objectif de lever les obstacles générés par le PPRi
de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu au développement des installations de production
d'énergie solaire sur le territoire de la commune de Cairanne ;
1/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-12-23-00007 - Arrêté portant exception à l'interdiction d'installations de
production d'énergie solaire en zones réglementaires d'aléa fort du PPRI de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune de
Cairanne
33
Considérant que les collectivités conservent, par le biais de leur document d'urbanisme, la
possibilité d'interdire les installations de production d'énergie solaire sur certains secteurs
de leur territoire ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
Le présent arrêté a pour objet de définir, dans la zone rouge d'aléa fort du PPRi de
l'Aygues, de la Meyne et du Rieu applicable sur la commune de Cairanne , des exceptions
aux interdictions ou aux prescriptions définies dans le PPRi, afin de ne pas s'opposer à
l'implantation d'installations de production d'énergie solaire, dès lors qu'il n'en résulte pas
une aggravation des risques.
ARTICLE 2 :
Dans la zone rouge susvisée peuvent être autorisées, par exceptions, les installations de
production d'énergie solaire sous réserve du respect des conditions suivantes :
L'installation projetée devra satisfaire aux trois conditions suivantes :
1) la recherche de la plus grande transparence hydraulique ;
2) la mise hors d'eau des éléments sensibles (panneaux, éléments électriques,…) ;
3) la résistance de l'installation à la crue (hauteur vitesse), aux embâcles (voitures,
arbres) ou aux sur-aléas en cas de rupture de digue.
Ces trois conditions sont déclinées selon les modalités suivantes :
Le demandeur devra établir, par des études spécifiques, que le projet n'est pas de nature à
aggraver les risques, au moins jusqu'à la crue de référence :
➢ en recherchant l'absence d'impact sur la ligne d'eau et la transparence hydraulique
maximale de l'installation (y compris les clôtures) quelles que soient les circonstances
de crue (embâcles, rupture de digue…). L'installation ne devra pas aggraver l'aléa sur
l'ensemble des enjeux existants à sa proximité, en amont, en aval et sur la rive
opposée ;
➢ en démontrant l'absence de vulnérabilité du projet lui-même y compris dans les
situations les plus défavorables (embâcles, rupture de digue, mobilité du lit vif…). A ce
titre, l'installation devra notamment respecter les prescriptions suivantes :
• l'ensemble des éléments sensibles (panneaux, postes de relevé,
connectiques afférentes…) devra être implanté au-dessus de la cote de
référence en tenant compte des éventuels éléments solides flottants
pouvant être transportés par le cours d'eau ;
• les modalités de protection et d'entretien devront tenir compte du
caractère inondable du site, en particulier, un dispositif de mise hors
tension de l'installation en cas de crue devra être intégré.
2/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-12-23-00007 - Arrêté portant exception à l'interdiction d'installations de
production d'énergie solaire en zones réglementaires d'aléa fort du PPRI de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune de
Cairanne
34
• l'ancrage au sol (des fondations et structures porteuses des panneaux,
des clôtures, des postes électriques, etc.) sera suffisant pour résister aux
embâcles (voitures, arbres, etc.) et éviter l'arrachement. Le dimensionnement
tient compte :
✗ de la nature et de la stabilité du sous-sol (phénomène d'érosion
en cas de crue) ;
✗ des vitesses et hauteurs d'eau auxquelles seront soumises les
installations au moins jusqu'à la crue de référence ;
✗ de la capacité de transport solide d'éléments environnants
susceptibles de générer l'arrachement des panneaux par choc ou
par perte des fondations ;
✗ des situations accidentelles possibles, notamment ruptures de
digues entraînant des venues d'eau particulièrement rapides.
ARTICLE 3 :
Ces exceptions sont applicables uniquement pour l'application du PPRi. Les règles
d'urbanisme en vigueur sur les territoires communaux ne sont pas concernées.
ARTICLE 4 :
Ces exceptions sont opposables à toute personne publique ou privée, dès publication de
cet arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département de Vaucluse.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au moins dans la mairie de Cairanne et au
siège de la communauté de communes Vaison-Ventoux en charge du SCoT.
Mention de cet affichage sera faite dans un journal diffusé dans le département et habilité
à recevoir les annonces judiciaires et légales.
ARTICLE 6 :
Ces exceptions cessent d'être opposables si elles ne sont pas reprises au terme d'une
procédure de modification du PPRi de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu , achevée dans un
délai de dix-huit mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le
tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse :
• soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de Vaucluse ;
• soit d'un recours hiérarchique adressé au ministre de la transition écologique de
l'énergie du climat et de la prévention des risques,
3/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-12-23-00007 - Arrêté portant exception à l'interdiction d'installations de
production d'énergie solaire en zones réglementaires d'aléa fort du PPRI de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune de
Cairanne
35
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes. Il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois suivant un recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite
de rejet conformément à l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et
l'administration.
ARTICLE 8 :
Monsieur le préfet de Vaucluse, Monsieur le sous-préfet de Carpentras, Monsieur le
directeur départemental des territoires de Vaucluse, Monsieur le maire de Cairanne et
Monsieur le président de la communauté de communes Vaison-Ventoux sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 23 décembre 2024
Pour le Préfet de Vaucluse,
La secrétaire générale
signé
Sabine ROUSSELY
4/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-12-23-00007 - Arrêté portant exception à l'interdiction d'installations de
production d'énergie solaire en zones réglementaires d'aléa fort du PPRI de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune de
Cairanne
36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-01-02-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT/S2E-2024/223
autorisant la commune de Pertuis à abattre 5
arbres d'alignement bordant les voies ouvertes à
la circulation publique, boulevard Jean Guigues
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-02-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT/S2E-2024/223 autorisant la
commune de Pertuis à abattre 5 arbres d'alignement bordant les voies ouvertes à la circulation publique, boulevard Jean Guigues 37
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/S2E-2024/223
autorisant la commune de Pertuis à abattre 5 arbres d'alignement
bordant les voies ouvertes à la circulation publique, boulevard Jean Guigues
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 350-3 et R. 350-20 et suivants ;
VU le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant nomination
de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Vaucluse ;
VU le dossier de demande d'autorisation déposée par la commune de Pertuis le 13 novembre
2024 ;
VU la demande de complément, adressée le 21 novembre 2024 à la commune de Pertuis ;
VU le dossier de demande d'autorisation modifié transmis par la commune de Pertuis le 06
décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que la commune souhaite fluidifier la circulation et sécuriser l'accès à la ZAC
Jas de Beaumont, par la création d'un rond-point supplémentaire sur le boulevard Jean
Guigues ;
CONSIDÉRANT que cet aménagement rend nécessaire l'abattage de 5 platanes issus d'une
allée au sens de l'article L.350-3 du code de l'environnement, sis route départementale D 119
dite boulevard Jean Guigues ;
CONSIDÉRANT que la commune demande l'autorisation d'abattre les 5 arbres ne pouvant
être évités par l'emprise du projet de giratoire et de la contre-allée créée pour restituer l'accès
des maisons au Boulevard Jean Guigues ;
CONSIDÉRANT toutefois que la commune de Pertuis s'engage à planter 8 platanes en
accompagnement du projet de giratoire, dont 5 sont issus de la transplantation des arbres
impactés, et à planter 10 arbres supplémentaires le long d'une voie secondaire au nord de la
parcelle du projet ;
CONSIDÉRANT le caractère suffisant des mesures de compensation ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-02-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT/S2E-2024/223 autorisant la
commune de Pertuis à abattre 5 arbres d'alignement bordant les voies ouvertes à la circulation publique, boulevard Jean Guigues 38
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Objet
L'abattage de 5 platanes issus d'une allée bordant le boulevard Jean Guigues (RD 199), dans le
cadre de la réalisation d'un rond-point supplémentaire afin de fluidifier la circulation et
sécuriser l'accès au projet de ZAC Jas de Beaumont, est autorisé.
ARTICLE 2 : Mesures compensatoires
En compensation, huit arbres (platanes) de hautes tiges caduques sont plantés en
accompagnement du rond-point le long de la voie à mobilité douce. Parmi ces 8 platanes, 5
sont issus de la transplantation des platanes existants et impactés par le projet de giratoire.
La transplantation est réalisée par une entreprise spécialisée, dans le respect de la
méthodologie développée en page 27 du dossier de demande d'autorisation.
Dix arbres sont également plantés de part et d'autre de la voie secondaire créée au nord de la
parcelle.
Les essences d'origine indigène sont à privilégier pour les plantations. Pour le choix des
pépiniéristes, le label végétal local est privilégié : https://www.vegetal-local.fr/.
ARTICLE 3 : Prescriptions
Il convient de respecter les prescriptions suivantes concernant les mesures de compensation :
– Avant toute intervention sur les platanes, le bénéficiaire de la décision devra réaliser ou
faire réaliser un diagnostic écologique pour vérifier la présence de spécimens ou
d'habitats d'espèces protégées.
– En cas de présence de cavités occupées, celles-ci sont défavorabilisées sous l'assistance
d'un écologue afin d'évacuer la faune présente (oiseaux, micro-mammifères, chauves
souris).
– Les opérations de transplantation seront réalisées hors période de gel et de pluie
intense pour ne pas compromettre la réussite de l'opération.
– Les platanes (actuels ou transplantés) situés à proximité de la zone de chantier sont mis
en défens pendant la durée des travaux. Une protection rigide sera posée à 2 mètres des
troncs afin de sécuriser les arbres. Cette mise en défens est maintenue et régulièrement
entretenue (réparée ou au besoin remplacée) durant toute la durée du chantier. Cet
aspect relève de la responsabilité du chef de chantier qui se charge des contrôles et
éventuelles réparations. Elle est retirée une fois les travaux terminés (au plus tôt après le
départ du dernier engin).
– Tout arbre planté au titre de la compensation est entretenu et maintenu en place pour
une durée de 80 ans à partir de sa plantation. Si des arbres dépérissent, pour des raisons
naturelles ou des facteurs extérieurs, ils sont remplacés dans l'année qui suit. Dans le cas
où un platane ne survivrait pas à la transplantation, celui-ci est remplacé selon un ratio
de 2 pour 1.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-02-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT/S2E-2024/223 autorisant la
commune de Pertuis à abattre 5 arbres d'alignement bordant les voies ouvertes à la circulation publique, boulevard Jean Guigues 39
– Afin de lutter contre la prolifération du chancre coloré des platanes :
• Avant le démarrage des opérations de transplantation, une vérification générale est
réalisée pour détecter tout symptôme de chancre coloré. En cas de présence ou de
suspicion de symptômes, la transplantation est annulée et les arbres sont remplacés
selon un ratio de 2 pour 1.
• Les outils et engins sont nettoyés et désinfectés avant et après toute intervention sur
les platanes (élagage, transplantation, plantation, etc.).
• Toute plaie de plus de 5 centimètres constatée sur un tronc est désinfectée.
ARTICLE 4 : Suivi
Un suivi de la mise en œuvre des mesures de compensation est mis en place.
La direction départementale des territoires de Vaucluse est informée en amont des travaux du
planning des opérations.
Durant la phase travaux, un coordinateur de chantier adresse un compte rendu des opérations
réalisées à différentes étapes du chantier :
• opérations de transplantation ;
• travaux d'aménagement ;
• opérations de plantation.
A l'issue des opérations de transplantation, un suivi post-transplantation est réalisé pendant un
an par l'entreprise puis par les services communaux de la ville de Pertuis. Un compte-rendu
annuel est réalisé sur une période de 5 ans.
Ces compte-rendus sont adressés à la direction départementale des territoires de Vaucluse :
ddt-natura2000@vaucluse.gouv.fr
ARTICLE 5 : Autres autorisations
La présente décision, délivrée en application des articles L. 350-3 et R. 350-20 et suivants du
code de l'environnement, ne dispense pas des autres procédures et autorisations
administratives auxquelles le projet peut être soumis.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes (16, avenue Feuchères - 30000 NÎMES) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de Vaucluse – Direction
départementale des territoires – 84905 AVIGNON CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la Transition écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-02-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT/S2E-2024/223 autorisant la
commune de Pertuis à abattre 5 arbres d'alignement bordant les voies ouvertes à la circulation publique, boulevard Jean Guigues 40
gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R. 421-2 du code de
justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : Notification et publication
Le présent arrêté sera :
• notifié au demandeur, Monsieur le maire de la commune de Pertuis ;
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Une copie sera adressée à Madame la présidente du Conseil départemental de Vaucluse.
ARTICLE 8 : Exécution
Le directeur départemental des territoires, la cheffe du service départemental de l'Office français
de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 2 janvier 2025
Pour le préfet,
le secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission
SIGNE
Sébastien MAGGI
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-02-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT/S2E-2024/223 autorisant la
commune de Pertuis à abattre 5 arbres d'alignement bordant les voies ouvertes à la circulation publique, boulevard Jean Guigues 41
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-12-30-00008
Arrêté N°01/BRECI/MHA-2025 accordant la
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00008 - Arrêté N°01/BRECI/MHA-2025 accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 42
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté N°01/BRECI/MHA-2025
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur BARKA Mohamed
Conseiller patrimonial, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Orange
- Madame BARRUOL Adeline
Conseillère, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue
- Monsieur BERNARD Loïc
Directeur d'agence, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
demeurant à Robion
- Madame CRUVELLIER Jennifer
Chargée de clientèle des professionnels, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE,
AVIGNON
demeurant à Vedène
- Madame DORNA Marie-Laure
Chargée de portefeuille particuliers, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE,
AVIGNON
demeurant à Bollène
- Madame FORNAROLI Mélanie
Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-
PROVENCE
demeurant à Cavaillon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00008 - Arrêté N°01/BRECI/MHA-2025 accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 43
- Madame GERMAIN Anne
Conseillère sinistres dab qualifiée, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AVIGNON
demeurant à Avignon
- Madame GLEIZAL Tiphaine
Monitrice de l'efficacité commerciale, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE,
AIX-EN-PROVENCE
demeurant à Carpentras
- Madame JEAN Sonia Michèle Jacky
Conseiller sinistre dommages aux biens qualifié, GROUPAMA MÉDITERRANÉE,
AVIGNON
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue
- Madame LOUAFI Audrey
Chargé professionnel, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Lacoste
- Monsieur RAMOINO Nicolas
Employé de banque, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne
- Madame VILAIN Frédérique
Expert engagements, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Avignon
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame BERNARD Géraldine
Responsable de service à back office assurances, CRÉDIT AGRICOLE ALPES
PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
demeurant à Robion
- Madame PAPE Sylvie
Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-
PROVENCE
demeurant à Bédoin
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur DEBIAGE Marc, Roger, Alexis
Analyste programmeur, GROUPE CAPL SERVICES PARTAGES, AVIGNON
demeurant à Avignon
- Monsieur FLORENTIN Patrice
Directeur général, COOPÉRATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC,
AVIGNON
demeurant à Carpentras
- Monsieur NOUGUIER Norbert
Cadre bancaire, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
demeurant à Villelaure
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00008 - Arrêté N°01/BRECI/MHA-2025 accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 44
- Monsieur PHALY Didier
Employer de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-
PROVENCE
demeurant à Cavaillon
- Madame SANGA Marie-Josée
Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-
LA-ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BEN YAMIN William
Agent bancaire, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
demeurant à Villelaure
- Madame BOUQUET Sylvie Annie Mauricette Madeleine
Conseillère clientèle, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Avignon
- Monsieur BOUVIER Eric
Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Pernes-les-Fontaines
- Madame MARQUIS Catherine
Informaticienne, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-
ROMAINE
demeurant à Avignon
- Monsieur TRAPPIER Ludovic
Responsable commercial, COOPÉRATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC,
AVIGNON
demeurant à Villes-sur-Auzon
Article 5 : Le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Avignon, le 30 décembre 2024
Le Préfet
SIGNE
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00008 - Arrêté N°01/BRECI/MHA-2025 accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 45
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-12-30-00007
Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale
et Communale à l'occasion de la promotion du
1er janvier 2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 46
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est
décernée à :
- Madame ABAJTIT Yamina
Adjoint administratif principal de 2e classe, COMMUNE DE SARRIANS, demeurant à
Sarrians.
- Monsieur ABATE Dominique
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Madame ACAMER Nelly née TESTENIERE
Attaché, COMMUNE DE CHÂTEAURENARD, demeurant à Vedène.
- Madame ACHARD Cécile née ALESSI
Auxiliaire de puériculture de classe normale, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Mazan.
- Monsieur ADLER Ludovic
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à Orange.
- Monsieur ADNOT Anthony
Adjoint technique principal 1ere classe / coordinateur, COMMUNAUTÉ TERRITORIALE DU
SUD LUBERON, demeurant à Mirabeau.
- Madame ALBERGE-DONNADILLE Stéphanie née ALBERGE
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 47
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant
à Avignon.
- Madame ALLIE Christine née BARTOLO
Adjoint administratif principal 1ere classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,
demeurant à Monteux.
- Madame ALMELA Émilie
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame ALVES Nadine née FERRER
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VENTOUX
COMTAT VENAISSIN, demeurant à Carpentras.
- Madame AMOUROUX Christel née ROUX
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Monteux.
- Madame AMRI Rachida née AMALLOU
Rédacteur principal 2ème classe, CC RHÔNE LEZ PROVENCE, demeurant à Bollène.
- Monsieur ANTOINET Jean-Pierre
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Monsieur ARFI Raouf
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE COURTHEZON, demeurant à
Sorgues.
- Monsieur ATHLAN Raphaël
Ide, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Madame AUBERT Viviane
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Morières-lès-
Avignon.
- Madame BAILLY-MAITRE Helene
Ingénieur principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur BARBOSA José
Technicien principal 1ere classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à L'Isle-sur-la-
Sorgue.
- Madame BAUDRIER Margaret née VERLEY
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Goult.
- Madame BEAUSEJOUR Sylvie née MARTIN
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MAZAN, demeurant à Mazan.
- Madame BENMOUFFOK Chérifa
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL D
AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame BENOIT Lætitia
Auxiliaire de puériculture, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à Cavaillon.
- Madame BENSACI Anne née TACHET
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 48
- Monsieur BERNAL Stéphane
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Madame BESNET Laurent
Bibliothécaire, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à Cavaillon.
- Madame BETRON Céline née TRAMIER
Technicien principal 1ere classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Sarrians.
- Madame BEULQUE Corinne née SALVINI
Adjoint administratif principal 1ere classe, CENTRE DÉPARTEMENTAL ENFANCE ET
FAMILLE 84, demeurant à Avignon.
- Madame BIELEN Annie née MERLOS
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE,
demeurant à Carpentras.
- Madame BIEVRE Christine
Infirmier en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE,
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame BLASCO Micheline née GAURET
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Madame BOMBANEL Florence
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, COMMUNE DE L
ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à Monteux.
- Monsieur BONACHERA Franck
Ouvrier professionnel - agent général de la maintenance, CENTRE HOSPITALIER L'ISLE
SUR LA SORGUE, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame BONNETON Chantal née PIROVANO
Ide, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Madame BONTOUX Adeline née LE DELLIOU
Adj admin pal 1ere cl / secrétaire des elus et protocole, COMMUNAUTÉ TERRITORIALE DU
SUD LUBERON, demeurant à La Bastidonne.
- Madame BOUAITI Farida née ZAIDI
Ash, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Monsieur BOUCET Marc
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame BOURELY Isabelle
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Caumont-sur-Durance.
- Madame BRANDALISE Hélène
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Le Beaucet.
- Madame BRICE Karine née MARIAGE
3/32
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 49
Attachée d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI,
demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame BROSSE Nathalie
Ouvrier pro, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame BROZZONI Catherine née ROUSSEL
Adjoint technique principal 1ere classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Bollène.
- Madame BRUGUIER Carine
Adjoint administratif principal 2° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à
Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Monsieur BRUN Nicolas
Brigadier chef principal, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON, demeurant à
Monteux.
- Madame BUZON Clare
Attaché territorial principal, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à L'Isle-
sur-la-Sorgue.
- Madame CABAREZ Patricia née DUFLOS
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur CAIRE Vincent
Adjoint administratif principal 1ère classe - responsable du service associations,
COMMUNE D APT, demeurant à Apt.
- Monsieur CALVIN Jean-Luc
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE,
demeurant à Vaison-la-Romaine.
- Madame CANO Sonia née BEAUDET
Adjoint d'animation territorial de 2ème classe, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES,
demeurant à Vacqueyras.
- Monsieur CARGOLES Marcel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur CARLETTI Laurent
Assistant de conservation principal 1ere classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant
à Avignon.
- Madame CARTOUX Nathalie
Agent de maîtrise, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Bédarrides.
- Madame CASENAVE Barbara
Bibliothécaire - responsable de la médiathèque, COMMUNE D APT, demeurant à Apt.
- Monsieur CASTELLARIN Cédric
Éducateur des aps principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Monteux.
- Madame CAVASINO Nathalie née BOUSSOT-NELATON
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
4/32
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 50
- Madame CEGALERBA Nathalie
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Caumont-sur-
Durance.
- Monsieur CHABRAN Christophe
Adjoint au maire, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE, demeurant à Beaumes-de-Venise.
- Madame CHASSAT Élisabeth
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE,
demeurant à Vaison-la-Romaine.
- Madame CHAULIAGUET Françoise née PIERSCINSKI
Ide, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Lauris.
- Monsieur CHIRI Stéphane
Agent de maîtrise principal, CC VAISON VENTOUX, demeurant à Saint-Romain-en-
Viennois.
- Monsieur COCLET Cédric
Agent de gestion administrative, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI,
demeurant à Orange.
- Madame CORTASSE Virginie née TRAVERSO
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant
à Lagnes.
- Madame COSTE Fabien
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Villes-sur-Auzon.
- Madame COTE Karine née BONNECHERE
Auxiliaire de puériculture, CENTRE DÉPARTEMENTAL ENFANCE ET FAMILLE 84,
demeurant à Saint-Saturnin-lès-Apt.
- Madame COUSSEMENT Marianne
Régisseur - contractuel cdi, CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL D AVIGNON, demeurant à
Pernes-les-Fontaines.
- Madame DALMAIS Lauriane née DAMAIS
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à
Monteux.
- Monsieur DA SILVA-LAGES Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE JONQUIERES, demeurant à Jonquières.
- Monsieur DAVID Robert
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant au Pontet.
- Madame DEBAUGNIES Matthieu
Technicien principal 1ere classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Morières-
lès-Avignon.
- Madame DELANNAY Catherine
Adjoint technique territorial principal 1er classe et ens., DEPARTEMENT DU VAUCLUSE,
demeurant à Monteux.
- Monsieur DELAYE Olivier
5/32
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 51
Adjoint au maire, COMMUNAUTÉ TERRITORIALE DU SUD LUBERON, demeurant à Peypin-
d'Aigues.
- Madame DELETRAZ Dominique née DELAGE
Infirmière en soins généraux, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à
Cavaillon.
- Monsieur DESCAMPS Philippe
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES, demeurant à Camaret-sur-
Aigues.
- Madame DESSAUD Stéphanie née GRANDLIN
Éducateur de jeunes enfants, CC PAYS D'APT-LUBERON, demeurant à Sannes.
- Madame DIDIER Élisabeth née ERLICH
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,
demeurant à Vedène.
- Monsieur DIJOL Eric
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Sérignan-du-
Comtat.
- Madame DI PASQUALE Lætitia
Adjoint administratif, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Monsieur DONZAT Frédéric
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Le
Thor.
- Madame DRAY Valerie
Adjoint administratif principal 1ere classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,
demeurant à Bédarrides.
- Monsieur DUBOS Christophe
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à Loriol-du-Comtat.
- Monsieur DUGNE Jean-Claude
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Pernes-les-
Fontaines.
- Madame DUGOUCHET Céline née ISOARD
Agent de maîtrise - cantinière, COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON, demeurant à
Cavaillon.
- Madame DUMONT Solange née GALLAS
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur DUNIER Eric
Adjoint technique principal 2° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Madame DUSOEUWOIR Marielle
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Vedène.
- Monsieur DUVIVIER Jérémy
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Le
Pontet.
6/32
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 52
- Madame EHRET Christine
Adjoint technique territorial principal 1e classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE,
demeurant au Pontet.
- Monsieur EL BAGDADI Said
Adjoint technique territorial principal de 2 ème classe- agent technique, COMMUNE DE
CABRIERES D AVIGNON, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame EL YAZIDI Malika née EL HASKOURI
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Monsieur ESPOSITO Michel
Adj technique principal 1ere cl / chauffeur ripper, COMMUNAUTÉ TERRITORIALE DU SUD
LUBERON, demeurant à Pertuis.
- Madame ETIENNE WAROT Delphine née WAROT
Agent de médiathèque, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur EVANGELISTI Didier
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur FALLAS Patrice
Cuisinier, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Travaillan.
- Monsieur FARA Michel
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Avignon.
- Madame FARREN Lydie née GRIMALDI
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE,
demeurant à Beaumes-de-Venise.
- Madame FELLON Corinne
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à L'Isle-
sur-la-Sorgue.
- Madame FERRAND Charlene
Bibliothécaire principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Saint-Didier.
- Madame FEUGUEUR Marie-Annick
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Le Thor.
- Madame FILIPPI Vannina
Ide, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Lauris.
- Madame FIORI-LORENT Gwenaëlle née LORENT
Attache principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Vedène.
- Madame FLIGEAT Jessica née CHIODEGA
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES,
demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Monsieur FONTANELLE Michael
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Madame FUSTER Christelle née TENSA
7/32
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 53
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à
Monteux.
- Madame GALEA Jacqueline
Agent de maîtrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SORGUES,
demeurant à Sorgues.
- Monsieur GANDELET Stéphane
Rédacteur territorial, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Madame GANICHOT Anne-Marie
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Sorgues.
- Monsieur GANZ François
Ingénieur en chef, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Monsieur GARCIA Sébastien
Ingénieur principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame GARCIA Tiffany
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à
Morières-lès-Avignon.
- Madame GAUTHIER Ghislaine
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE,
demeurant à Goult.
- Madame GAUTIER Christiane née BOUCHET
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Sorgues.
- Madame GAUTIER Claire née VICARI
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Pernes-les-
Fontaines.
- Madame GIGOT Fanette
Adjoint territorial d'animation, CC VAISON VENTOUX, demeurant à Vaison-la-Romaine.
- Madame GILLIBERT Nadège née BRAVI
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Loriol-du-Comtat.
- Madame GIUSTINIANI Dominique née MASSA
Rédacteur territorial principal de 1er classe, COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON,
demeurant à Robion.
- Monsieur GODELAINE Sébastien
Brigadier chef principal, COMMUNE DU CREUSOT, demeurant à Sorgues.
- Madame GONTERO Karine née NAVARRO
Adjoint administratif principal 2e classe - gestionnaire comptable, COMMUNE D APT,
demeurant à Saignon.
- Monsieur GRANDIDIER Franck
Technicien territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE,
demeurant à Monteux.
8/32
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 54
- Monsieur GRANGET David
Technicien principal territorial de 1ère classe, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES,
demeurant à Jonquières.
- Madame GREGOIRE Laëtitia née TITEUX
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à
Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Madame GRIECO Agnès née CHAREYRE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à
Monteux.
- Madame GUILHOT Florence
Adjoint administratif principal 1° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Vedène.
- Madame GUILLERY Corinne née OURIET
Atsem principal 1cl / atsem, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, demeurant à
Châteauneuf-de-Gadagne.
- Madame GUILLIER Audrey
Attaché principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN,
demeurant à Malaucène.
- Monsieur GUIMET Jean-Marc
Technicien hospitalier - adjoint au responsable de la maintenance, CENTRE HOSPITALIER
L'ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à Le Thor.
- Monsieur GUYONNET François
Conservateur territorial du patrimoine en chef, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE,
demeurant à Gargas.
- Madame HALSBERGHE Mylene
Assistant d'enseignement artistique principal 2° classe, COMMUNE DE SORGUES,
demeurant à Sorgues.
- Madame HAQUET Sonia née NEIVA DA SILVA
Rédacteur principal deuxième classe, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur HAQUETTE Pascal
Rédacteur principal 1ere classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Vedène.
- Madame HATCHONDO Antoinette née LEGENDRY
Agent social principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Avignon.
- Monsieur HERNANDEZ Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, demeurant
à Vaison-la-Romaine.
- Madame HERVY Catherine née AURIOL
A m a, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Jonquerettes.
- Madame HISPA Perrette née BIDON
Médecin hors classe, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Carpentras.
9/32
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 55
- Madame HUSSON Corinne
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Madame IMBERT-TACUSSEL Florence née IMBERT
Agent de maîtrise, COMMUNE DE JONQUIERES, demeurant à Jonquières.
- Madame JACOMET Johanna née ROMAND
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Bédarrides.
- Monsieur JENASTE Christopher
Technicien territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE,
demeurant à Robion.
- Monsieur JULLI Albert
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur JULLIARD Jérôme
Agent de maîtrise principal - régisseur, COMMUNE D APT, demeurant à Apt.
- Madame JURADO Jennifer
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à L'Isle-sur-la-
Sorgue.
- Madame KHADRAOUI Linda
Atsem principal 1cl / atsem, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, demeurant à
Morières-lès-Avignon.
- Monsieur LAFONT Frédéric
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE,
demeurant à Gargas.
- Madame LAMAMRA Raliah
Assistante medico adm, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur LAMBERT Nicolas
Agent de maîtrise territorial, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à L'Isle-
sur-la-Sorgue.
- Monsieur LAMBERT Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame LAVILLE Corinne née PERRAT
Auxiliaire puéricultrice classe supérieure, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Madame LE BRUN Sandrine
Adjoint administratif principal 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,
demeurant à Avignon.
- Madame LEDIEU Laetitia née RANCHON
Atsem principal 2ème classe, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE, demeurant à Beaumes-
de-Venise.
- Madame LEFEBVRE Sandrine née BART
10/32
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 56
Adjoint administratif principal 1cl / agent polyvalent, COMMUNE DE MORIERES LES
AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur LEPAUL David
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Cairanne.
- Madame LE PRIOL Céline
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA
SORGUE, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame LICHIERE Helene née ECHAVEL
Éducateur de jeunes enfants, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Monteux.
- Monsieur LOPEZ Benjamin
Auxiliaire de puériculture, CENTRE DÉPARTEMENTAL ENFANCE ET FAMILLE 84,
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Monsieur LOUALI Farid
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Monsieur MAHIEUX Christophe
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE,
demeurant à Sarrians.
- Monsieur MAHIEU Yannick
Infirmier 2eme grade catégorie A, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Pernes-les-
Fontaines.
- Madame MAIGNOT Isabelle née BENOIT
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE COURTHEZON,
demeurant à Courthézon.
- Monsieur MALPLAT Claude
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Cavaillon.
- Madame MARCHAND Isabelle
Adjoint technique principal 2° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Bédarrides.
- Madame MARCHI Annick née DEKEYNE
Adjoint administratif principal 1cl / agent administratif, COMMUNE DE MORIERES LES
AVIGNON, demeurant à Le Thor.
- Madame MARI Stéphanie
Ingénieur en chef, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant au Pontet.
- Madame MARLETTE Virginie
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à
Carpentras.
- Monsieur MARONNAT Laurent
Infirmier 2eme grade catégorie A, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Malemort-du-
Comtat.
- Madame MARRE-BOUTELOUP Céline née BOUTELOUP
Rédacteur principal première classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DES SORGUES
MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
11/32
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 57
- Madame MARROU Fanny
Adjoint administratif principal 2e classe - secrétaire, COMMUNE D APT, demeurant à Apt.
- Monsieur MARTINENGHI Philippe
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Sorgues.
- Monsieur MARTIN Frédéric
Directeur territorial, CA TERRE DE PROVENCE, demeurant à Cavaillon.
- Madame MARTIN ROSSET Valérie
Auxiliaire de puériculture, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à Cavaillon.
- Madame MARTOS Emilie née CALAFEL
Assistant médico-administrative classe supérieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant à
Vedène.
- Madame MARYE Vanessa née HOSXE
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur MARY Vincent
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Saint-Christol.
- Madame MASSON Marie
Agent des services hospitaliers classe normale, CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA
SORGUE, demeurant à Cavaillon.
- Madame MATHIEU Sandrine née LIBRAN
Assistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Villelaure.
- Madame MAUREL Virginie née FAISIEN
Adjoint des cadres responsable du bureau des entrées, CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR
LA SORGUE, demeurant au Beaucet.
- Monsieur MAURER Bruno
Adjoint technique principal 1ere classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,
demeurant à Cheval-Blanc.
- Monsieur MAYNADIE Christophe
Ingénieur principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Sorgues.
- Madame MAZZA Beatrice
Adjoint technique territorial principal 1e classe et ens., DEPARTEMENT DU VAUCLUSE,
demeurant à Sannes.
- Monsieur MAZZOCUT Sébastien
Ingénieur principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Monsieur MECHMACHE Mohamed
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame MERSON Stéphanie
Ama, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant au Pontet.
- Madame MEYER Cecile
Agent des services hospitaliers de classe superieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant à
Avignon.
12/32
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 58
- Monsieur MICHEL Frederic
Adjoint technique principal 2° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à SORGUES.
- Monsieur MICHEL Sebastien
Agent de maîtrise principal, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Saint-Saturnin-lès-
Avignon.
- Madame MILANI Stephanie née CHEMORIN
Adjoint administratif territorial principal 1er classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE,
demeurant à Pertuis.
- Monsieur MILESI Jean-Marie
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Morières-lès-
Avignon.
- Madame MILLIE Ingrid
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Sorgues.
- Madame MOKHTARI Djamila
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Morières-lès-Avignon.
- Monsieur MONIOTTE Fabrice
Agent de sécurité incendie, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant
à Orange.
- Madame MORALES Lola
Attaché principal / coordinatrice du centre technique, COMMUNE DE MORIERES LES
AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame MOREAU Marie-Aurore née FABRE
Rédacteur principal 1cl / responsable du pôle culture - festivité - vie associative,
COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne.
- Madame MORIZET Valerie née CAROTI
Adjoint administratif hospitalier principal 2eme classe, CHS DE MONTFAVET, demeurant
à Caumont-sur-Durance.
- Monsieur MOULLET Laurent
Adjoint technique principal 1ere classe - agent du nettoiement, COMMUNE D APT,
demeurant à Apt.
- Monsieur MOUTTE Christophe
Adjoint technique pal 1 cl, PAYS D'ORANGE EN PROVENCE, demeurant à Caderousse.
- Madame MOYA Sandrine
Infirmière 2eme grade catégorie A, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Mazan.
- Monsieur MUSELET Christophe
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Sorgues.
- Madame NAVARRO Maria
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Aubignan.
13/32
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 59
- Madame NEGRON Christelle
Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAMARET SUR
AIGUES, demeurant à Camaret-sur-Aigues.
- Madame NERVO Fanny
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA
SORGUE, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame NGUYEN SAULNIER Anne née NGUYEN
Adjoint administratif principal de 2eme classe, CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE,
demeurant à Sorgues.
- Madame NICOLAS Irène née MOLINA
Éducateur territorial de jeunes enfants, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant
à Le Thor.
- Madame NOUVION Laetitia née DUSSURGET
Adjoint administratif principal 2e classe - assistante de direction, COMMUNE D APT,
demeurant à Apt.
- Madame NOVEL-CATTIN Francoise
Iade, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame OLLIVIER Laurence née VETTE
Adjoint administratif principal 1cl / agent administratif, COMMUNE DE MORIERES LES
AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Madame PANIER Alexandra
Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE, demeurant
à Monteux.
- Madame PAOLI Nathalie
Agent social, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Avignon.
- Madame PAQUET Eva
Asa, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Althen-des-Paluds.
- Madame PARIÉS Christine née LAPEL
Adjoint technique principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,
demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Madame PAROUTAUD Mireille
Ambulancier principal, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame PAUMARD Linda née TREHIN
Aide-soignante de classe supérieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur PAUTOT Christophe
Technicien territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE,
demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur PECHIER Frederic
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Sorgues.
- Madame PEDINI Vanessa née LITKOWIEC
14/32
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 60
Chef de service de police municipale principale 2ème classe, COMMUNE DE MARSEILLE,
demeurant à La Motte-d'Aigues.
- Monsieur PERRIN Gregory
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Orange.
- Madame PETON Carole Roberte née JARDINO
Auxiliaire de puériculture classe supérieur, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à
Monteux.
- Monsieur PEYTIE Thierry
Agent de maîtrise principal, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Madame PHILIPON VEUVE HERNANDEZ Edith Regine Marguerite née PHILIPON
Puéricultrice de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE
HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS, demeurant à Cadenet.
- Madame PIERI Élodie née BRONNER
Auxiliaire puéricultrice classe supérieures, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Madame PIGEON Sandrine née DUMAS
Agent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,
demeurant à Jonquerettes.
- Madame PIOMBINO Catherine née RUBINO
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Carpentras.
- Madame PITINO Carole née LEYDIER
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur PLATARET Antoine
Agent de maîtrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame PLATTARD Pascale
Ingénieur principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Madame PONCE Vanessa née FUMA
Adjoint administratif principal 1ere classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,
demeurant à Carpentras.
- Monsieur PONSONNAILLE Patrick
Agent de maîtrise principal, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur PONS Stéphane
Agent de maîtrise territorial, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à Le Thor.
- Monsieur POULET Ghislain
Aide-soignant de classe supérieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Morières-lès-
Avignon.
- Monsieur PRADEILLES Lionel
Ouvrier principal 1ere classe, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Le Pontet.
- Madame PUBERT Fabienne
Adjoint technique territorial principal 1e classe et ens., DEPARTEMENT DU VAUCLUSE,
demeurant à Cavaillon.
15/32
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 61
- Madame QUESADA Stéphanie née FISCHER
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à
Monteux.
- Madame RAMEL Magali
Adjoint administratif principal 2° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Monsieur RANC Jerome
Technicien hospitalier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Camaret-sur-Aigues.
- Madame RASPO Marilyn
Infirmier 2eme grade catégorie A, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Malemort-du-
Comtat.
- Madame RAVEL Céline
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à Orange.
- Madame RAXACH Marie-Ange
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Bédarrides.
- Madame REBOUL Sarah
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA
SORGUE, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame REYNARD Catherine
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à
Sérignan-du-Comtat.
- Madame REYNARD Valérie née BONNET
Rédacteur principal 1ere classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Mazan.
- Madame REYNAUD Karine née MOURIES
Adjoint administratif territorial principal 1er classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE,
demeurant à Carpentras.
- Madame RHE Cécile née LUPO
Attaché territorial / directrice planification urbanisme et foncier, COMMUNAUTÉ
TERRITORIALE DU SUD LUBERON, demeurant à Pertuis.
- Madame RHEIN Valerie née BINSSE
Infirmière en anesthésié réanimation, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI,
demeurant à Camaret-sur-Aigues.
- Madame RIDOLFI Sylvie née SCHIAVON
Atsem principal 1° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Madame RIEST Noelle
Assistant médico-administratif classe exceptionnelle, CHS DE MONTFAVET, demeurant à
Avignon.
- Madame RIPETTI Marylene
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur RIVAREL Remi
16/32
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 62
Agent de maîtrise -chef de service, COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON, demeurant à
Cabrières-d'Avignon.
- Madame ROBERT Celine
Adjoint administratif hospitalier principal 1ere classe, CHS DE MONTFAVET, demeurant à
Orange.
- Madame ROCHE Catherine
Psychologue hors classe, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Saint-Roman-de-Malegarde.
- Madame ROCHER Fabienne
Aide-soignante de classe supérieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame ROMANI Sabine
Adjoint administratif, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Bédarrides.
- Monsieur ROSSI Frederic
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Monsieur ROSTAING Frederic
Attache principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Madame ROUBY Sophie
Cadre supérieur socio-éducatif, CENTRE DÉPARTEMENTAL ENFANCE ET FAMILLE 84,
demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Madame ROUSSET Audrey
Attache, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame SAGNES Florence
Adjoint technique principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,
demeurant à Avignon.
- Madame SAHUN Alexandra
Adjoint de patrimoine principal 1° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Madame SALVADOR-HERBIN Corinne née SALVADOR
Adjoint administratif territorial principal 1er classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE,
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame SANCHEZ Sandra née MOURIER
Adjoint technique territorial principal 1e classe et ens., DEPARTEMENT DU VAUCLUSE,
demeurant à Villes-sur-Auzon.
- Monsieur SAVAIANO Stephane
Ouvrier principal 1ere classe, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Sorgues.
- Madame SCHALL Corinne née CHEVAT
Infirmiere d.e de classe supérieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Saint-Didier.
- Monsieur SCHOUTETEN David
Éducateur technique spécialisé 1er grade, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Piolenc.
- Monsieur SEGUI Gilles
Adjoint technique principal de 1ère classe, CA TERRE DE PROVENCE, demeurant à
Beaumes-de-Venise.
17/32
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 63
- Monsieur SOLER Jean-François
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Monteux.
- Madame SOL Sabine née MEISSONNIER
Adjointe au maire, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE, demeurant à Beaumes-de-Venise.
- Madame SORRENTINO Christelle née TEYSSIER
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant
à Sarrians.
- Madame SOULA Anabelle
Infirmiere d.e 2eme grade catégorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame SPIRCKEL Genevieve née COMBE
Infirmiere d.e 2eme grade catégorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Bollène.
- Madame STASTNY Brigitte
Infirmiere d.e 2eme grade catégorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Roussillon.
- Madame SUCHY Emilie
Aide-soignante classe normale, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame TASSAN-DIN Christine née CHARRASSE
Infirmière diplômée d'état de classe supérieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant à
Villedieu.
- Monsieur TAVANO Eric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Monteux.
- Monsieur TAVANO Serge
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur TEYSSIER Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON, demeurant à
Sorgues.
- Monsieur THOMAS Renaud
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Avignon.
- Monsieur TORRES Jean
Agent d'accueil et de sécurité, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Avignon.
- Monsieur TORRES Jean-Claude
Adjoint technique principal 2° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Madame TOURIGNY Véronique
Infirmière diplômée d état de classe supérieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant à
Carpentras.
- Madame TRAMIER Valérie
Infirmière 2eme grade catégorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Jonquières.
- Madame URVOY Chantal
Aide-soignante de classe supérieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Oppède.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 64
- Monsieur VALAT Julien
Moniteur d atelier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Vedène.
- Madame VALLES Cyril
T h, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Orange.
- Madame VANDERM Stéphanie
Ambulancière, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Monteux.
- Madame VANHAESEBROUCK Audrey Céline
Adjoint administratif 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE
HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS, demeurant à Villelaure.
- Madame VAUTE Suzanne née MOULINAS
Adjointe au maire, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE, demeurant à Beaumes-de-Venise.
- Madame VIALETTE Marie-Veronique née HULMAN
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à La Tour-d'Aigues.
- Monsieur VIAN Dimitri
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DES
SORGUES MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame VILAIN Coralie née CRESPIN
Auxiliaire puéricultrice classe supérieure, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Vedène.
- Monsieur VILAIN Thomas
Ingénieur principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Carpentras.
- Madame VINCENT Mireille
Adjoint administratif principal 2° classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE SORGUES,
demeurant à Sorgues.
- Madame WATTEZ Murielle
Ase, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame WEIGERT Dominique
Infirmière 2eme grade catégorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Monsieur ZAIDAT Mohamed
Agent d'accueil et de sécurité, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Avignon.
- Madame ZORRILLA Marion
Infirmiere d.e 2me grade catégorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Saint-Saturnin-
lès-Avignon.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est
décernée à :
- Madame ABE Nadine née LECCHI
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à Sérignan-
du-Comtat.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 65
- Monsieur ACHOR Mohamed
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA
SORGUE, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame ALCAIS Sylvie née GALVAN
Agent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,
demeurant à Avignon.
- Monsieur ALLIO Bernard
Th, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Cavaillon.
- Madame ANDRÉ Denise
Adjoint technique principal 2em classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Vedène.
- Madame AQUILLO Virginie née REY
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant au
Pontet.
- Madame ASTIER Corinne
Rédacteur, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Vedène.
- Monsieur BALAGUE Stephane
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Monteux.
- Madame BATHELIER Ghyslaine
Adjoint technique territorial principal 1ere classe et ens., DEPARTEMENT DU VAUCLUSE,
demeurant à Sorgues.
- Madame BATTAJON Nadine
Infirmiere d.e 2eme grade catégorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Taillades.
- Madame BELMIMOUN Khadidja
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur BERAUD Max
Technicien hospitalier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Madame BERLENGERO Valérie née DUMONTEIL
Adjoint d'animation principal de 2eme classe, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à
Bollène.
- Monsieur BERNARD Franck
Animateur principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à Villes-sur-
Auzon.
- Madame BERTELOOT Sophie
Adjoint administratif territorial principal 1e cl, DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE,
demeurant à Pertuis.
- Madame BEZERT Karine née CIPOLLINA
Attaché territorial - secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE VENASQUE, demeurant
à Venasque.
- Monsieur BONNAUD Jean-Claude
Agent de maîtrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 66
- Monsieur BONNEAUD Stéphane
Technicien, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Malaucène.
- Monsieur BONNET Eric
Agent de valorisation des déchets, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VENTOUX
COMTAT VENAISSIN, demeurant à Bédoin.
- Monsieur BONNET Patrick
Brigadier chef principal, COMMUNE D APT, demeurant à Apt.
- Madame BOREL Carine née GARNIER
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur BOULETIN Jérôme
Maire, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE, demeurant à Beaumes-de-Venise.
- Monsieur BOURAS Djemel
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame BOUSSIER Francoise
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant à
Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Madame BREMOND Christine née JOSELET
Adjoint administratif principal 1ère classe - gestionnaire des rh, COMMUNE D APT,
demeurant à Viens.
- Monsieur CAPODURO Philippe
Adjoint technique territorial principal 1er classe et ens, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE,
demeurant à Le Pontet.
- Monsieur CARPI Cyril
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BOLLÈNE, demeurant à Lapalud.
- Monsieur CASAL Denis
Adjoint technique principal 1ere classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,
demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame CASALIS Carole née PANNETHIER
Manip radio, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne.
- Madame CATILLON Mireille née LAUGIER
Rédacteur principal 1° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Monsieur CAYRIER Jean-François
Technicien, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Orange.
- Monsieur CAZAUX Stéphane
Adjoint technique territorial principal de 1ere classe, CC VAISON VENTOUX, demeurant à
Vaison-la-Romaine.
- Monsieur CHAHBALIAN Philippe
Chef de cuisine, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à L'Isle-sur-la-
Sorgue.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 67
- Madame CHAUVIN Carole née BOCHET
Adjoint administratif territorial principal 1er classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE,
demeurant à Gordes.
- Monsieur CLABAUT Thierry
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE,
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame CLÉMENT Corinne
Auxiliaire de puériculture, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur CONSTANT Thierry
Agent de maintenance, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Pernes-
les-Fontaines.
- Monsieur COURRIEU Pascal
Technicien principal 1ere classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Beaumes-
de-Venise.
- Madame DALLON Isabelle née DESPREZ
Ingénieur principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Vedène.
- Monsieur DELAYE Denis
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D APT, demeurant à Apt.
- Monsieur DELPONT Franck
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Mazan.
- Madame DIDIER Marie-Claude
Cadre supérieur de santé, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Avignon.
- Monsieur DOMINELLI Jean-Louis
Référent magasin, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN,
demeurant à Flassan.
- Monsieur DU CREST Hervé
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA
SORGUE, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame DUVERNEUIL Catherine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Caumont-sur-Durance.
- Monsieur FABLET Yolande
Infirmière psy. 2eme grade catégorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Sainte-Cécile-
les-Vignes.
- Madame FABRE Claire née VERNET
Rédacteur territorial, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à Pernes-les-
Fontaines.
- Madame FARAUD Pascale née VALLIER
Rédacteur principal 1ere classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Châteauneuf-de-Gadagne.
22/32
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 68
- Monsieur FAUDOT Pascal
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Monsieur FAYARD Nicolas
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame FERNANDEZ Nathalie
Cadre de santé, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Monteux.
- Monsieur FOEILLET Guillaume
Brigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Madame FRACH BOURG Véronique
Agent d'accueil et de sécurité, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Avignon.
- Madame GAUTIER Nathalie née CAPOVILLA
Technicien sup, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur GENIN Jacques
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur GILLES Ange
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame GIORNAL-GUILIE Sylvie née GIORNAL
Éducateur des a.p.s, COMMUNE D ORANGE, demeurant à Caderousse.
- Madame GLEIZE Christel
Infirmiere d.r 2me grade catégorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Beaumes-de-
Venise.
- Madame GOMEZ Christine née RAMBEAU
Rédacteur principal 1ere classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Pertuis.
- Madame GRIECO Magali née BRUNEL
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à Monteux.
- Madame GROSSON Véronique
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Althen-des-Paluds.
- Madame HARRAU Isabelle
Puéricultrice hors classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE
VAUCLUSE, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame HIRSCH Armelle née GROS
Assistante de service social 2eme grade, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame JEKAL Chantal née VALIBOUSE
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA
SORGUE, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame KLEIN Mireille
Cadre soignante de pôle, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à
Vaison-la-Romaine.
23/32
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 69
- Madame KOERKEL Marie-Rose née MULLER
Cadre de santé paramedical, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Mornas.
- Monsieur KRAVTCHENKO Emmanuel
Adjoint technique territorial principal 1e classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE,
demeurant à La Tour-d'Aigues.
- Monsieur LABREUILLE Sylvain
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Monsieur LAGNEAU Thierry
Maire, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Madame LANET Agnes née KHALIFA
Rédacteur principal 1ere classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Robion.
- Madame LANTIN Sandrine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Châteauneuf-de-Gadagne.
- Madame LATRECHE Ouarda
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL D
AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame LAURENS DAVESNE Chantal née LAURENS
Technicien supérieur de 1ere classe, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Saint-Saturnin-
lès-Avignon.
- Monsieur LEONARDI Philippe
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE ROUSSILLON, demeurant à
Roussillon.
- Madame LEVALLOIS Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe - gestionnaire des rh, COMMUNE D APT,
demeurant à Apt.
- Madame LOMAGNO Véronique
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Caumont-sur-
Durance.
- Monsieur LORHO Philippe
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur LOUBIER Emmanuel
Infirmier psychiatrique 2eme grade catégorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant à
Avignon.
- Madame LUYSCH Valerie née ROGER
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Gordes.
- Madame MANEVAL Nadine née GONDRAN
Adjoint technique principal 1ère classe - agent d'entretien, COMMUNE D APT, demeurant
à Apt.
- Madame MARCHAL Sandrine née FROMAGE
24/32
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 70
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Morières-lès-Avignon.
- Madame MARIZY Sylvie
Cuisinier, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Richerenches.
- Madame MARSEILLE Margareth née JARRY
Gestionnaire des ressources humaines, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI,
demeurant à Sérignan-du-Comtat.
- Monsieur MARTIN Georges
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE NYONS, demeurant à
Valréas.
- Monsieur MILAN André
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE
MONTEUX, demeurant à Monteux.
- Madame MILLET Muriel
Agent social principal 2° classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE SORGUES, demeurant à
Bédarrides.
- Monsieur MOULINAS Bernard
Infirmier psy classe supérieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Monsieur NASI Jean-François
Agent de maintenance, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Sablet.
- Madame PALOMBA Isabelle
Adjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,
demeurant à Avignon.
- Madame PARRAUD Anne
Infirmiere d.e 2eme grade catégorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Carpentras.
- Monsieur PAULEAU Jean-Louis
Adjoint au maire, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE, demeurant à Beaumes-de-Venise.
- Madame PAYAN Christine
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnel, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Mazan.
- Madame PELOFI Nathalie née BONIN
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant
à Caderousse.
- Madame PHILIBERT Catherine née BARRES
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES,
demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Monsieur PIERSON Éric
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Madame PIQUERAS Marie-Laurence née BOTTO
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VENTOUX
COMTAT VENAISSIN, demeurant à Carpentras.
25/32
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 71
- Madame PODLEWSKI Hélène
Éducateur jeunes enfants / directrice de crèche, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON,
demeurant à Le Thor.
- Madame PRUVOST Sabine née VOGL
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE,
demeurant à Carpentras.
- Monsieur RICHARD Thierry
Technicien principal 2eme classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Monsieur RIOU Claude
Adjoint technique principal de 1re classe, COMMUNE DE SARRIANS, demeurant à
Sarrians.
- Monsieur ROBERT Jean-Philippe
Adjoint administratif principal de 1re classe, COMMUNE DE SARRIANS, demeurant à
Orange.
- Madame RUDIVER Sarah née LAMONT
Assistante medico-administrative classe normale, CHS DE MONTFAVET, demeurant à
Sorgues.
- Madame RUFINO Marie-Pierre
Infirmière psy. de classe supérieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Saignon.
- Madame SASTRE Sandrine née BOYER
Magasinier, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Monteux.
- Madame SEGURA Sylvie née LEPINE
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Madame SORBIER Patricia née MOREL
Attaché territorial, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN,
demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Monsieur SYLLA Edmond
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Sorgues.
- Madame TACUSSEL Corinne née BERNARD
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à
Orange.
- Monsieur THOUY Philippe
Adjoint technique territorial principal 1e classe et ens., DEPARTEMENT DU VAUCLUSE,
demeurant à Avignon.
- Monsieur VÉNIAT Vincent
Rédacteur territorial, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Madame VICARIO Cécile née LAFOND
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA
SORGUE, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame VIDAL Agnes
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 72
Infirmière psy. 2eme grade catégorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Châteauneuf-
de-Gadagne.
- Madame VIDAL Élisabeth
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à
Loriol-du-Comtat.
- Madame VITALI Véronique née SEGUIN
Infirmiere d.e 2eme grade catégorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Monsieur WYSTYRK Christophe
Agent de maîtrise - cuisinier, CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à
Orange.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ADVOKATOFF-SEGALIN Catherine née ADVOKATOFF
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur AGERON Christian
Adjoint technique territorial principal 1er classe et ens, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE,
demeurant à Bollène.
- Madame AMBERT Marie-Ange
Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE, demeurant à Avignon.
- Madame ANDRE Gisèle
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, demeurant à
Pernes-les-Fontaines.
- Madame ANGEL Isabelle née CRAVAGNOLO
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROUSSILLON, demeurant à
Roussillon.
- Madame ARRETEIG-SOUVIE Colette
Assistant conservation principal 1ere classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Carpentras.
- Madame BENNOUR Nacera
Ash, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame BERGE Annie
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant
à Cadenet.
- Madame BERTHENET Stéphanie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur BLANC Philippe
Attaché hors classe, CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL D AVIGNON, demeurant à Avignon.
27/32
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 73
- Monsieur BOUMEDDANE Karim
Éducateur aps principal 1° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Entraigues-sur-la-
Sorgue.
- Monsieur BRAWANSKI Daniel
Agent de maîtrise principal, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Madame BREW Yveline
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Carpentras.
- Madame BRICARD Martine
Assistant de conservation, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur BRUNELIN Enrique
Chef de service principal 1ere classe, COMMUNE DE ROBION, demeurant à Robion.
- Madame CAZORLA Brigitte
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Le
Pontet.
- Monsieur CECCHINI Frederic
Adjoint administratif principal 1° classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE SORGUES,
demeurant à Sorgues.
- Madame COGOLLOS Monique née DUFES
Attache principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Cheval-Blanc.
- Madame COLAS Isabelle née CARN
Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame CONIL Karine née CHAHINIAN
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA
SORGUE, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame CORNUT Janine née TERKI
Ap, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Madame COUMES GANCHET Catherine née DI DOMENICO
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Madame DANIEL-LOUSSERT Bénédicte née DANIEL-LE BERRE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,
demeurant à Le Thor.
- Monsieur DAUDE François
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DES
SORGUES MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame DAVID Dominique
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Madame DJELAIBIA Mimia née BOURAS
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
28/32
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 74
- Monsieur DOURNEAU Frederic
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Madame ELIAS Brigitte née SODAVALLE
Cadre de santé, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Monsieur FARGIER Henri
Agent de maîtrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Madame FEREY Véronique
Attaché principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur FRANCO Regis
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Madame GALLEGO Christine
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Vaison-la-
Romaine.
- Madame GALLET Dominique
Ingénieur en chef hors classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Madame GARDIOL Sandrine
Inf, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Cavaillon.
- Madame GIL Sylvia
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à
Carpentras.
- Madame GRAVELLE Sylvaine née LEMOINE
Infirmier classe supérieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame JARRY Mireille
Manipulateur électroradiologie, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur JIMENEZ Michel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame JOUET PASTRE Armelle
Adjoint administratif principal 1° classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE SORGUES,
demeurant à Le Pontet.
- Madame JUNG Caroline née GERBER
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à
Camaret-sur-Aigues.
- Monsieur KAMM Jean-Marie
Agent de valorisation des déchets, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VENTOUX
COMTAT VENAISSIN, demeurant à Carpentras.
- Monsieur KESSLER Eric
Brigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Monsieur LACROIX Christophe
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Camaret-sur-Aigues.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 75
- Monsieur LARGERON Patrick
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES, demeurant à
Camaret-sur-Aigues.
- Monsieur LEMERCIER Tony
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE,
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame LESENNE Sandrine née MER
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE,
demeurant à Caromb.
- Monsieur MALLIA Rene
Adjoint technique territorial principal 1e classe et ens., DEPARTEMENT DU VAUCLUSE,
demeurant à Avignon.
- Madame MARCHAND LANGLOIS Emmanuelle née MARCHAND
Ide, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame MARTIN Lydie
Attache territorial, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES, demeurant à Beaumes-de-
Venise.
- Madame MASVIDAL Sandrine née OLIVER
Attache territorial, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Sorgues.
- Monsieur MATHIEU Jean-Philippe
Ash, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur MICHEL Olivier
Attache principal, COMMUNE LE THOR, demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Madame MICHEL Patricia
Adjoint principal de 1ère classe, CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL D AVIGNON, demeurant
à Avignon.
- Monsieur MISSUD Pascal
Ouvirier, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur MORGANTE Ghislain
Chef de service de police municipale, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Bédarrides.
- Monsieur MULA Patrick
Ouvrier principal 1ere classe, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Sorgues.
- Madame NINZATTI Catherine née HEBRARD
Adjoint administratif principal e 1ère classe, COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE,
demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Madame ONDE Sylvie née ARNAUD
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE COURTHEZON, demeurant à Courthézon.
- Monsieur ORAISON Lylian
Cadre supérieur de santé paramédical, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Jonquerettes.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 76
- Monsieur ORSONI Olivier
Attaché principal, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Vedène.
- Madame ORTIZ Marie-France née MAUROUX
Ouvrier principal 1ere classe, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Apt.
- Madame PACE Mireille
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE MARSEILLE,
demeurant à La Motte-d'Aigues.
- Monsieur PAUMIER Jean-Marie
Brigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Monsieur PELLOUX Lucien
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Le Thor.
- Madame PEREZ Brigitte
Adjoint technique principal 1° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Vedène.
- Madame PONSAT Eliane
Attache principal, COMMUNE DE ROUSSILLON, demeurant à Roussillon.
- Monsieur PONS Gilles
Technicien principal 1ere classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Ansouis.
- Monsieur POZZO DI BORGO Patrick
Cadre de santé, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame RENAUT Isabelle
Infirmière psy classe supérieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Saint-Saturnin-lès-
Avignon.
- Madame ROCARPIN Marie Noëlle
Adjoint technique principal 1° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Caderousse.
- Madame ROMEU Geneviève
Adjoint technique territorial principal 1e classe et ens., DEPARTEMENT DU VAUCLUSE,
demeurant à Mérindol.
- Madame ROUX Fabienne
Assistante administrative, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VENTOUX COMTAT
VENAISSIN, demeurant à Mazan.
- Madame SALVATORE Valérie
Rédacteur principal 2eme classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Monsieur SAMOY Laurent
Etaps principal 1ere classe / mns, COMMUNE D APT, demeurant à Gargas.
- Monsieur SCIACCA Hervé
Éducateur aps principal 1ere classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Vedène.
- Madame SORIANO Sylvie née APPLETON
Adjoint technique territorial principal 1e classe et ens., DEPARTEMENT DU VAUCLUSE,
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 77
- Monsieur SUBIRANA Christian
Tsh, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Althen-des-Paluds.
- Madame SUSANNA Nathalie née GELY
Adjoint des cadres classe exceptionnelle, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur TABUTEAU Christophe
Éducateur territorial principal des activités physiques et sportives, COMMUNE DE L ISLE
SUR LA SORGUE, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Monsieur TORTOSA Thierry
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON,
demeurant au Pontet.
- Monsieur TRIBOLET Stephane
Chef de service, COMMUNE D ORANGE, demeurant à Jonquières.
- Monsieur VALCROSE Jean-Marc
Rédacteur principal de 1ère classe, CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL D AVIGNON,
demeurant à Carpentras.
- Madame VILLA Françoise née BOUVET
Atsem principal 2ème classe, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE, demeurant à
Aubignan.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 30 décembre 2024
Le Préfet
SIGNE
Thierry SUQUET
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Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 78