PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-320
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Unité de la Direction départementale
38-2025-09-01-00021 - Délégation de signature en matière d'actes
relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par
Jean-Philippe BRUN, Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC)
de FONTAINE, à compter du 1er septembre 2025. (2 pages) Page 3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-11-04-00027 - Arrêté portant réglementation permanente de
la circulation au carrefour de la RN85 et de la montée de Saint-Sauveur
au PR58+590 Commune de Notre Dame de Mésage (3 pages) Page 6
38-2025-11-04-00029 - Arrêté portant réglementation permanente de
la circulation au carrefour de la RN85 et de la montée Sainte Marie au
PR58+450 Commune de Notre Dame de Mésage (3 pages) Page 10
38-2025-11-04-00028 - Arrêté préfectoral portant réglementation
permanente de la circulation sur la RN85 du PR49+650 au PR62+307 (8
pages) Page 14
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-09-01-00021
Délégation de signature en matière d'actes
relatifs au recouvrement, d'administration et de
gestion du service par Jean-Philippe BRUN,
Responsable du Service de Gestion Comptable
(SGC) de FONTAINE, à compter du 1er
septembre 2025.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-09-01-00021 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Jean-Philippe BRUN, Responsable du Service de Gestion
Comptable (SGC) de FONTAINE, à compter du 1er septembre 2025.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du responsable du SGC de Fontaine
Le comptable, responsable du Service de Gestion comptable de Fontaine, Jean-Philippe BRUN
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mesdames Priscilla POISSONNIER et Angélique VAILLS,
inspectrices des Finances Publiques, adjointes au comptable du SGC de Fontaine à l'effet de signer
au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 48 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
BESSON Roland Contrôleur Principal 6 mois et 1500 €
LEGRAND Ialine Agent administratif 6 mois et 1500 €
ROGGERO Mathilde Contrôleur 6 mois et 1500 €
PEIS Agnès Contrôleur 6 mois et 1500 €
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-09-01-00021 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Jean-Philippe BRUN, Responsable du Service de Gestion
Comptable (SGC) de FONTAINE, à compter du 1er septembre 2025.
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Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2024-06-03-00013 publié en date 17/06/2024 et prendra effet
au 01/09/2025.
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
A Fontaine, le 01/09/2025
Le comptable,
responsable du SGC
de Fontaine,
Jean-Philippe BRUN
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-09-01-00021 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Jean-Philippe BRUN, Responsable du Service de Gestion
Comptable (SGC) de FONTAINE, à compter du 1er septembre 2025.
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-11-04-00027
Arrêté portant réglementation permanente de la
circulation au carrefour de la RN85 et de la
montée de Saint-Sauveur au PR58+590
Commune de Notre Dame de Mésage
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-04-00027 - Arrêté portant réglementation permanente de la
circulation au carrefour de la RN85 et de la montée de Saint-Sauveur au PR58+590 Commune de Notre Dame de Mésage 6
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité Notre Dame den"ESAGE
Arrêté n°38-2025-
Arrêté portant réglementation permanente
de la circulation au carrefour de la RN85 et de la montée de Saint-Sauveur au PR
58+590
Commune de Notre-Dame-de-Mésage
LE MAIRE DE NOTRE-DAME-DE-MÉSAGE
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circula -
tion ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame
Catherine SEGUIN ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'arrêté 21 juin 1991 modifié approuvant les dispositions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, et notamment sa 6ème partie relative aux feux de circulation
permanents et sa 3ème partie relative aux intersections et régimes de priorité,
Considérant que par mesure de sécurité, il convient de prévenir les accidents de la
circulation au carrefour entre la RN85 et la montée de Saint-Sauveur au PR 58+590 situé sur
la commune de Notre-Dame-de-Mésage,
Considérant que la section de RN85 concernée par les prescriptions est située hors
agglomération ;
Considérant que la section de voie communale concernée par les prescriptions est située
en agglomération ;
Sur proposition de Monsieur le Maire de Notre-Dame-de-Mésage ;
Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-04-00027 - Arrêté portant réglementation permanente de la
circulation au carrefour de la RN85 et de la montée de Saint-Sauveur au PR58+590 Commune de Notre Dame de Mésage 7
ARRÊTENT
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Est soumise aux dispositions du présent arrêté la circulation au carrefour de la RN 85 et de
la montée de Saint-Sauveur au PR 58+590 situé sur la commune de Notre-Dame-de-
Mésage.
Article 2 : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Régime de priorité par panneau STOP
Au carrefour de la RN 85 et de la montée de Saint-Sauveur au PR 58+590 situé sur la
commune de Notre-Dame-de-Mésage, la circulation est réglementée comme suit :
Stop : Les usagers circulant sur la voie communale de la montée de Saint-Sauveur devront
marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la RN85 considérée
comme voie prioritaire.
Article 3 : SIGNALISATION
Régime de priorité par panneau STOP
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle –
3ème partie - intersections et régime de priorité et -7ème parties - marques sur chaussées –
sera mise en place par la DIR Centre-Est, et entretenue par Grenoble Alpes Métropole sur la
voie communale Montée de Saint-Sauveur et par la DIR Centre-Est sur la RN85.
Article 4 : DISPOSITIONS SPÉCIALES
Toutes dispositions contraires aux règles imposées au droit de cet ouvrage et prises par de
précédents arrêtés sont abrogées.
Article 5 : PUBLICATION
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lendemain de la date de
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère sous réserve de la
mise en place de la signalisation réglementaire correspondante.
Article 6 : POURSUITES ET CONTRAVENTIONS
Toute contravention au présent arrête sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : VOIES ET RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux peut
être déposé :
• devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022
GRENOBLE Cedex 1),
• via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-04-00027 - Arrêté portant réglementation permanente de la
circulation au carrefour de la RN85 et de la montée de Saint-Sauveur au PR58+590 Commune de Notre Dame de Mésage 8
Article 8 : MODALITÉS D'EXÉCUTION
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère ;
Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental de l'Isère ;
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
Monsieur le Maire de Notre-Dame-de-Mésage ;
Monsieur le Président de Grenoble Alpes Métropole ;
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Direction Départementale des Territoires de l'Isère ;
PSMS – Pôle Sécurité Mobilité et Services de la DIR Centre-Est ;
PPB – Pôle Patrimoine et Budget de la DIR Centre-Est ;
SREI – Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie de Chambéry ;
Service Départemental Incendie et Secours de l'Isère ;
Fait à Notre Dame de Mésage,
le 11 septembre 2025
SIGNE
Le Maire,
Fait à Grenoble, le 4 novembre 2025
SIGNE
La Préfète de l'Isère,
Catherine SÉGUIN
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-04-00027 - Arrêté portant réglementation permanente de la
circulation au carrefour de la RN85 et de la montée de Saint-Sauveur au PR58+590 Commune de Notre Dame de Mésage 9
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-11-04-00029
Arrêté portant réglementation permanente de la
circulation au carrefour de la RN85 et de la
montée Sainte Marie au PR58+450 Commune de
Notre Dame de Mésage
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-04-00029 - Arrêté portant réglementation permanente de la
circulation au carrefour de la RN85 et de la montée Sainte Marie au PR58+450 Commune de Notre Dame de Mésage 10
EE .PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°38-2025-
Arrêté portant réglementation permanente
de la circulation au carrefour de la RN85
et de la montée de Sainte-Marie au PR58+450
Commune de Notre-Dame-de-Mésage
LE PRÉSIDENT DE GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (dite loi NOTRe) ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circula-
tion ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame
Catherine SÉGUIN ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté 21 juin 1991 modifié approuvant les dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, et notamment sa 6ème partie relative aux
feux de circulation permanents et sa 3ème partie relative aux intersections et régimes de
priorité ;
VU l'arrêté du Président de Grenoble-Alpes Métropole n°1AR200423 en date du 16
octobre 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Sylvain LAVAL, vice-président
chargé de l'espace public, de la voirie, des infrastructures cyclables et des mobilités
douces,
VU la délibération du Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole en date du 16
décembre 2016, approuvant le transfert de la compétence gestion des routes classées
dans, le domaine public départemental, de leurs dépendances et accessoires, au 1er
janvier 2017,
VU les délibérations du Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole du 17 juillet
2020 et du 8 novembre 2024 portant délégation d'attributions au Président,
VU l'avis favorable de la commune de Notre-Dame-de-Mésage, en date du en date du 19
juin 2025 ;
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-04-00029 - Arrêté portant réglementation permanente de la
circulation au carrefour de la RN85 et de la montée Sainte Marie au PR58+450 Commune de Notre Dame de Mésage 11
Considérant que par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation au
carrefour entre la RN85 et la montée de Sainte-Marie au PR58+450 situé sur la commune
de Notre-Dame-de-Mésage ;
Considérant que la section de RN85 concernée par les prescriptions est située hors
agglomération ;
Considérant que la section de voie communale concernée par les prescriptions est située
hors agglomération ;
Sur proposition de Monsieur le président de Grenoble-Alpes-Métropole ;
Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est.
ARRÊTENT
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Est soumise aux dispositions du présent arrêté la circulation au carrefour de la RN 85 et
de la montée de Sainte-Marie au PR58+450 situé sur la commune de Notre-Dame-de-
Mésage.
Article 2 : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Interdiction de tourner à gauche
Est instaurée, au carrefour de la RN 85 et de la montée de Sainte-Marie au PR58+450 sur
la commune de Notre-Dame-de-Mésage, une interdiction de tourner à gauche pour les
usagers circulant sur la montée de Sainte-Marie.
Article 3 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle – 4ème partie - signalisation de pr escription – sera mise en place par la
DIR Centre-Est, et entretenue par Grenoble-Alpes-Métropole, sur la voie communale
Montée de Sainte-Marie et par la DIR Centre-Est sur la RN85.
Article 4 : DISPOSITIONS SPÉCIALES
Toutes dispositions contraires aux règles imposées au droit de cet ouvrage et prises par
de précédents arrêtés sont abrogées.
Article 5 : PUBLICATION
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lendemain de la date de
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère, sous réserve de
la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante.
Article 6 : POURSUITES ET CONTRAVENTIONS
Toute contravention au présent arrête sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 : VOIES ET RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
peut être déposé :
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circulation au carrefour de la RN85 et de la montée Sainte Marie au PR58+450 Commune de Notre Dame de Mésage 12
• devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022
GRENOBLE Cedex 1),
• via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs.
Article 8 : MODALITÉS D'EXÉCUTION
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère ;
Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental de l'Isère ;
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
Monsieur le Président de Grenoble-Alpes-Métropole ;
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Direction Départementale des Territoires de l'Isère ;
PSMS – Pôle Sécurité Mobilité et Services de la DIR Centre-Est ;
PPB – Pôle Patrimoine et Budget de la DIR Centre-Est ;
SREI – Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie de Chambéry ;
Service Départemental Incendie et Secours de l'Isère ;
Monsieur le Maire de Notre-Dame-de-Mésage.
Fait à Grenoble, le 7 octobre 2025
Le Président de Grenoble Alpes Métropole
SIGNÉ
Sylvain LAVAL
Fait à Grenoble, le 4 novembre 2025
La Préfète de l'Isère,
SIGNÉ
Catherine SÉGUIN
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-04-00029 - Arrêté portant réglementation permanente de la
circulation au carrefour de la RN85 et de la montée Sainte Marie au PR58+450 Commune de Notre Dame de Mésage 13
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-11-04-00028
Arrêté préfectoral portant réglementation
permanente de la circulation sur la RN85 du
PR49+650 au PR62+307
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-04-00028 - Arrêté préfectoral portant réglementation
permanente de la circulation sur la RN85 du PR49+650 au PR62+307 14
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION
sur la RN85 du PR 49+650 au PR 62+307
COMMUNES DE CHAMPAGNIER, CHAMP-SUR-DRAC, JARRIE, LE PONT-DE-CLAIX, MONTCHABOUD, NOTRE-DAME-
DE-MÉSAGE, SAINT-PIERRE-DE-MÉSAGE, VARCES-ALLIÈRES-ET-RISSET ET VIZILLE

LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la Route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande
circulation ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame
Catherine SÉGUIN ;
Vu les décrets conférant le caractère de route express nationale à la RN85 entre l'A480 et
le carrefour « des Carriers » (déviation de Le Pont-de-Claix) et au droit de l'autopont de
Jarrie (déviation de Jarrie) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté du 06 décembre 2011 modifié approuvant les dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2008-06295 du 08 juillet 2008 portant mesures de police de
circulation sur la RN85 dans la rampe de Laffrey (communes de Laffrey, Saint-Pierre-de-
Mésage, Notre-Dame-de-Mésage) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-018-0016 du 18 janvier 2013, portant approbation du plan
ORSEC spécifique « gestion de crise routière du sud grenoblois en période hivernale » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2015 portant approbation de la révision du plan de
prévention des risques technologiques pour les établissements ARKEMA et AREVA-
CEZUS à Jarrie (38) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2016, portant mesures de police de la circulation sur
la RN85 hors agglomération dans le département de l'Isère (périmètre DIR
Méditerranée) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2020-06-05-002 du 05 juin 2020 relatif aux procédures
préfectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de
pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-09-01-00010 du 01 septembre 2023, portant
réglementation permanente de la circulation sur la RN85 du PR 49+650 au PR 56+274
(périmètre DIR Centre Est) ;
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-04-00028 - Arrêté préfectoral portant réglementation
permanente de la circulation sur la RN85 du PR49+650 au PR62+307 15
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-04-28-00001 du 28 avril 2023 constatant le transfert des
routes classées dans le domaine public routier national au département de l'Isère (RN85
de la limite du département des Hautes-Alpes jusqu'au PR 62+307) ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité de ses usagers, de réglementer la
circulation des véhicules sur la RN85 du PR 49+650 au PR 62+307 ;
Considérant le transfert de gestion de la section de RN85 entre le PR 62+307 et le PR
56+274 de la DIR Méditerranée à la DIR Centre-Est au 1er avril 2024 ;
Considérant que les dispositions d'adaptation « pollution » de la vitesse sur la déviation
de Le Pont-de-Claix déclinées ci-dessous font partie des mesures d'urgence en cas
d'épisode de pollution de l'air ambiant ;
Considérant que les dispositions de régulation de trafic au droit de la déviation de Jarrie
déclinées ci-dessous font partie des mesures destinées à réduire la formation de
bouchons dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques des usines
de Jarrie afin de minimiser l'impact d'un éventuel accident industriel ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité civile des usagers de la route, en limitant
l'exposition aux risques, en réduisant la formation de bouchons dans les zones exposées ;
Sur proposition de la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
Arrête :
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Est soumise aux dispositions du présent arrêté la circulation sur la RN85 du PR 49+650 au
PR 62+307, sur le territoire des communes de Champagnier, Champ-sur-Drac, Jarrie, Le
Pont-de-Claix, Montchaboud, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Pierre-de-Mésage, Varces-
Allières-et-Risset et Vizille.
ARTICLE 2 : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
2.1 – Réglementation de la vitesse
Sur la RN85 du PR 49+650 au PR 62+307 , la vitesse maximale autorisée de tous les
véhicules est fixée ainsi :
2.2.1 – En situation nominale sur l'axe, la vitesse maximale est définie
conformément à l'article R413 du code de la route, à l'exception des tronçons
suivants :
2.2.1.1 – Dans le sens Grenoble => Laffrey
• du PR 49+1170 au PR 49+1300 (tunnel de Pont-de-Claix), la vitesse est
limitée à soixante-dix (70) km/h pour les véhicules dont le PTAC ou
le PTRA excède 12t,
• du PR 51+462 au PR 51+590, la vitesse est limitée à soixante-dix (70)
km/h,
• du PR 51+590 au PR 51+960, la vitesse est limitée à cinquante (50)
km/h,
• du PR 51+1630 au PR 52+140, la vitesse est limitée à cinquante (50)
km/h,
• du PR 52+140 au PR 55+142, la vitesse est limitée à soixante-dix (70)
km/h,
• du PR 56+130 au 56+25 0 et sur le shunt vers Gap, la vitesse est
limitée à cinquante (50) km/h,
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-04-00028 - Arrêté préfectoral portant réglementation
permanente de la circulation sur la RN85 du PR49+650 au PR62+307 16
• du PR 56+350 au PR 56+700 , la vitesse est limitée à quatre-vingt-dix
(90) km/h,
• du PR 1+00 au PR 1+175, la vitesse est limitée à soixante-dix (70)
km/h,(bretelle de sortie),
• du PR 56+925 (PR du pont depuis Vizille centre) au PR 57+230 la
vitesse est limitée à cinquante (50) km/h,
• du PR 57+715 au PR 58+400, la vitesse de circulation est limitée à
soixante-dix (70) km/h,
• du PR 58+400 au PR 58+700, la vitesse de circulation est imitée à
cinquante (50) km/h,
• du PR 59+710 au 61+340, la vitesse est limitée à quatre-vingts-dix
(90) km/h,
• du PR 61+340 au 62+175, la vitesse est limitée à quatre-vingts (80)
km/h,
• du PR 62+175 au PR 62+307 la vitesse est limitée à cinquante (50)
km/h,
2.2.1.2 – Dans le sens Laffrey => Grenoble
• Du PR 62+307 au PR 58+700,
◦ la vitesse est limitée à soixante-dix (70) km/h pour les véhicules
légers dont le PTAC est inférieur ou égal à 7 ,5 t,
◦ la vitesse est limitée à quarante (40) km/h pour les véhicules
autorisés dont le PTAC est supérieur à (>) 7 ,5 t,
• Du PR 58+700 au PR 58+400, la vitesse est limitée à cinquante (50)
km/h,
• Du PR 58+400 au PR 57+230,
◦ la vitesse est limitée à soixante-dix (70) km/h pour les véhicules
légers dont le PTAC est inférieur ou égal à 7 ,5 t,
◦ la vitesse est limitée à quarante (40) km/h pour les véhicules
autorisés dont le PTAC est supérieur à (>) 7 ,5 t,
• Du PR 57+230 au PR 56+925, la vitesse est limitée à cinquante (50)
km/h,
• Du PR 56+950 (entrée sur la 2*2 voies vers Vizille ) au PR 56+275, la
vitesse est limitée à quatre-vingt-dix (90) km/h,
• Du PR 55+210 au PR 51+1600, la vitesse est limitée à soixante-dix (70)
km/h, de panneau de ralentissement de vitesse en arrivant sur le
giratoire de Champagnier
• Du PR 49+1300 au PR 49+1170 (tunnel de Pont-de-Claix), la vitesse
est limitée à soixante-dix (70) km/h pour les véhicules dont le PTAC
ou le PTRA excède douze (12) tonnes.
2.2.2 – E n situation de modulation de vitesse sur l'axe, la vitesse maximale est
définie selon les règles précisées à l'article 4.
2.2 – Régime de priorité
Au PR 56+200, au droit de l'accès au shunt, les usagers en direction de Gap seront tenus
de céder la priorité aux cyclistes se dirigeant vers le giratoire de Muzet.
Dans le sens Grenoble => Laffrey, au PR 56+1000, les usagers en provenance de Vizille par
la RD524 doivent céder le passage aux usagers en provenance de Vizille.
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permanente de la circulation sur la RN85 du PR49+650 au PR62+307 17
2.3 – Limitation de hauteur
Sur la RN85, du PR 49+650 au PR 51+813 (entre l'A480 et le giratoire de Champagnier), la
circulation des véhicules d'une hauteur supérieure à 4,30 mètres est interdite.
2.4 – Interdiction de dépasser
Sur la RN85, le dépassement est interdit à tous véhicules :
• dans le sens Grenoble => Laffrey:
◦ du PR 49+650 au PR 51+813 (déviation du Pont-de-Claix),
◦ du PR 51+825 au 51+1100,
◦ du PR 51+1540 au PR 56+320,
◦ du PR 56+925 au PR 56+1000,
◦ du PR 56+1000 au PR 59+700,
◦ du PR 61+500 au PR 62+307 .
• dans le sens Laffrey => Grenoble :
◦ du PR 61+850 au 56+925,
◦ du PR 56+275 au PR 52+200,
◦ du PR 51+1625 au PR 51+1540,
◦ du PR 51+1100 au PR 51+825 (déviation du Pont-de-Claix),
◦ du PR 51+813 au PR 49+650.
• dans le sens Grenoble => Laffrey:
◦ du PR 49+650 au PR 51+813 (déviation du Pont-de-Claix),
◦ du PR 51+825 au 51+1100,
◦ du PR 51+1540 au PR 56+320,
◦ du PR 56+925 au PR 56+1000,
◦ du PR 56+1000 au PR 59+700,
◦ du PR 61+500 au PR 62+307 .
• dans le sens Laffrey => Grenoble :
◦ du PR 61+850 au 56+925,
◦ du PR 56+275 au PR 52+200,
◦ du PR 51+1625 au PR 51+1540,
◦ du PR 51+1100 au PR 51+825 (déviation du Pont-de-Claix),
◦ du PR 51+813 au PR 49+650.
2.5 – Interdiction de s'arrêter et de stationner
Sur la RN85, du PR 49+650 au PR 51+813 (déviation du Pont-de-Claix au statut de voie
express) et du PR 52+260 au PR 55+045 (incluant l'auto-pont de Jarrie au statut de voie
express), du PR 57+520 au PR 57 +210 (lit d'arrêt d'urgence) l'arrêt et le stationnement
sont interdits, sauf nécessité absolue.
2.6 – Interdiction de circulation et interdiction de tourner
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Sur la RN85, il est instauré une interdiction de tourner à gauche, dans le sens Grenoble =>
Vizille, au PR 55+805 et au PR 55+850 au droit de l'accès à la station service sur le
territoire de la commune de Vizille.
Dans le sens Vizille =>Grenoble, l'accès au chemin des Platières au PR 57+190 depuis la
RN85 en provenance de Laffrey est interdite.
Dans le sens Vizille => Grenoble, au PR 57+125, l'accès à la rue Maçonnière est interdit.
Cette disposition n'est pas applicable aux riverains de la rue Maçonnière.
2.7 – Interdiction de faire demi tour
Sur la RN 85 du PR 51+1630 au PR 51+810 dans le sens Vizille => Grenoble sur le territoire
de la commune de Champagnier, il est instauré une interdiction de faire demi-tour.
Sur la RN 85 du PR 52+050 au PR 52+075, au droit de l'intersection entre la RN85 et la
RD64, sur le territoire de la commune de Champagnier, il est instauré une interdiction de
faire demi-tour dans les deux sens de circulation.
2.8 – Intervalle entre deux véhicules en circulation
Sur la RN85, du PR 49+1170 au PR 49+1300 (tunnel de Pont-de-Claix), l'intervalle minimal
entre deux véhicules en marche est de quatre-vingts (80) mètres pour les véhicules dont
le PTAC ou PTRA excède douze (12) tonnes.
2.9 – Interdiction pour certaines catégories de véhicules et d'usagers
L'accès à la RN85 est interdit à la circulation pour les deux sens du PR 49+650 au PR
51+813 (déviation de Pont-de-Claix) et du PR 52+750 au PR 54+760 (auto-pont de Jarrie) :
1) des piétons,
2) des animaux,
3) des véhicules sans moteur,
4) des véhicules à moteur non soumis à immatriculation,
5) des cyclomoteurs,
6) des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids
à vide n'excède pas 550 kilogrammes,
7) des quadricycles à moteur,
8) des tracteurs et matériels agricoles et les matériels de travaux publics ; toutefois,
la circulation des matériels de travaux publics peut être admise sur autorisation
du préfet.
Pour la section de la rampe de Laffrey du PR 62+307 au PR 56+950, les dispositions des
arrêtés permanents n°2008-06295 du 08 juillet 2008 et n°2013-018-0016 du 18 janvier
2013 s'appliquent par ailleurs.
ARTICLE 3 : DISPOSITIFS D'ADAPTATION « POLLUTION » DE LA VITESSE - DÉVIATION DE
LE PONT-DE-CLAIX
Un système d'adaptation « pollution » de la vitesse est mis en place sur la RN85. Ce
système consiste, en cas de déclenchement d'alerte pollution, à mettre en œuvre un
abaissement temporaire de la vitesse maximale autorisée.
Ce système est actif sur la zone comprise entre :
• le PR 49+760 et le PR 51+813 dans le sens Grenoble => Vizille,
• le PR 51+740 et le PR 49+650 dans le sens Vizille => Grenoble.
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En cas de déclenchement de l'alerte pollution, la vitesse maximale autorisée à l'intérieur
du périmètre du système de régulation pourra être abaissée à soixante-dix (70) km/h.
Information des usagers
Les usagers circulant dans la zone régulée sont informés de la valeur de la vitesse
maximale autorisée par l'affichage du signal XB14 sur panneaux à message variable
implantés en début de section. Les signaux affichés par ces panneaux prévalent sur la
signalisation permanente implantée par ailleurs.
Activation / Désactivation de l'adaptation « pollution » de la vitesse
En condition normale de circulation, la vitesse affichée par les signaux XB14 est conforme
à l'article R413 du code de la route.
En situation d'alerte pollution nécessitant la mise en place de mesures d'abaissement des
vitesses, le dispositif de régulation est activé après validation de l'opérateur du PC
Gentiane-Métromobilité. Les signaux XB14 prennent alors la valeur de soixante-dix (70)
km/h.
Dès le retour à des conditions de circulation normales, le dispositif d'adaptation est
désactivé.
Chaque valeur prise par chaque panneau à messages variables est systématiquement
enregistrée et horodatée dans la base de données du système informatique du PC
Gentiane-Métromobilité.
ARTICLE 4 : DISPOSITIF DE RÉGULATION DE TRAFIC – DÉVIATION DE JARRIE
Le dispositif de régulation de trafic pourra être mis en œuvre par le PC Gentiane-
Métromobilité, lorsque les conditions de sécurité, d'exploitation ou de gestion du trafic,
le nécessiteront.
Ce dispositif comprend des feux tricolores de gestion de trafic aux points suivants :
• au PR 52+260, sens Grenoble => Vizille,
• au PR 55+045, sens Vizille => Grenoble.
La circulation pourra être restreinte, régulée, ou interdite momentanément, au droit de
chacun de ces deux points de signalisation.
Lors de la mise en place de la régulation et pour permettre l'information des usagers, les
panneaux à messages variables (PMV) seront activés.
Le dispositif sera commandé depuis le poste de contrôle PC Gentiane-Métromobilité.
Ces dispositions ne s'appliqueront pas aux véhicules des services d'ordre, de secours et
d'exploitation et d'intervention.
Les cyclistes seront autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu pour s'engager sur la voie
située en continuité.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Par dérogation à l'article 2.7 :
• sont autorisés à circuler à pied, pour les besoins de l'exploitation :
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◦ tous les agents de la direction interdépartementale des routes Centre-Est pour
l'exercice de leurs fonctions ;
◦ tous les membres du personnel des entreprises travaillant régulièrement ou
occasionnellement pour la direction interdépartementale des routes Centre-
Est et dûment déclarées auprès d'elle.
• est autorisée, la circulation et le stationnement des véhicules non immatriculés
utilisés par la direction interdépartementale des routes Centre-Est ou par les
entreprises appelées à travailler pour son compte et dûment déclarées auprès
d'elle.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS SPÉCIALES
Toutes dispositions contraires aux règles imposées au droit de ces ouvrages et prises par
de précédents arrêtés sont abrogées (arrêté préfectoral n°38-2023-09-01-00010 du 01
septembre 2023 en totalité, et arrêté préfectoral du 25 février 2016 pour la section du PR
56+274 au PR 62+307).
ARTICLE 7 : PUBLICATION
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lendemain de la date de
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère sous réserve de
la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante.
ARTICLE 8 : VOIES ET RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
peut être déposé :
• devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022
GRENOBLE Cedex 1),
• via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs.
ARTICLE 9 : MODALITÉS D'EXÉCUTION
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental de l'Isère,
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Direction Départementale des Territoires de l'Isère,
SES – Pôle Sécurité, Mobilité et Services de la DIR Centre-Est,
SPE – Pôle Patrimoine Budget de la DIR Centre-Est,
SREI – Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie de Chambéry de la DIR Centre-Est,
Service Départemental Incendie et Secours de l'Isère,
Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Isère,
Unité Départementale Isère de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes,
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Société des Autoroutes AREA,
Conseil Départemental de l'Isère,
Grenoble-Alpes Métropole,
Commune de Champagnier,
Commune de Champ-sur-Drac,
Commune de Jarrie,
Commune du Pont-de-Claix,
Commune de Saint-Pierre-de-Mésage,
Commune de Laffrey,
Commune de Montchaboud,
Commune de Notre-Dame-de-Mésage,
Commune de Varces-Allières-et-Risset,
Commune de Vizille.
Fait à Grenoble, le 4 novembre 2025
La Préfète,
SIGNÉ
Catherine SÉGUIN
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