ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-105
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
35-2026-05-15-00001 - arrêté portant modification de la composition
des membres du Conseil Citoyen de Rennes Métropole (5 pages) Page 3
35-2026-04-15-00012 - arrêté portant modification de la composition
des membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo Agglomération (3 pages) Page 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2026-05-04-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorales dans la
commune de CARDROC (2 pages) Page 13
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-05-15-00001
arrêté portant modification de la composition
des membres du Conseil Citoyen de Rennes
Métropole
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-05-15-00001 - arrêté portant modification de la
composition des membres du Conseil Citoyen de Rennes Métropole 3
PREFET Direction Départementale de l'Emploi,D'ILLE- du Travail et des SolidaritésET-VILAINELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la composition des membresdu Conseil Citoyen de Rennes MétropoleLe préfet de la région Bretagne,préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;Vu le décret n° 2014-767 du 03juillet 2014 du Conseil d'État fixant la méthode de délimitation des contoursdes quartiers prioritaires de la politique de la ville ;Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de laville dans les départements métropolitains ;Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politiquede la ville dans les départements métropolitains ;Vu le décret n° 2024-1036 du 15 novembre 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-173 du 21février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, relatives aux contrats de ville et a laparticipation des habitants à l'élaboration de la politique de la ville ;Vu le décret n° 2024-1037 du 15 novembre 2024 portant sur les contrats de ville et la participation deshabitants a la politique de la villeVu la circulaire du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et de la Secrétaire d'Etat chargée de laVille du 02 février 2017 relative aux conseils citoyens ;Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans lesdépartements métropolitainsVu le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014 ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 5 septembre 2022 portant composition des membres du ConseilCitoyen de Rennes Métropole ;Considérant les travaux de renouvellement du conseil citoyen menés par Vox Operatio et SCOPIC dans lecadre du marché a procédure adaptée porté par Rennes Métropole ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
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PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi,D'ILLE- du Travail et des SolidaritésET-VILAINEijerte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la composition des membresdu Conseil Citoyen de Rennes MétropoleLe préfet de la région Bretagne,préfet d'IIle-et-Vilaine
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;Vu le décret n° 2014-767 du 03 juillet 2014 du Conseil d'État fixant la méthode de délimitation des contoursdes quartiers prioritaires de la politique de la ville ;Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de laville dans les départements métropolitains ;Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politiquede la ville dans les départements métropolitains ;Vu le décret n° 2024-1036 du 15 novembre 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-173 du 21février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, relatives aux contrats de ville et à laparticipation des habitants à l'élaboration de la politique de la ville ;Vu le décret n° 2024-1037 du 15 novembre 2024 portant sur les contrats de ville et la participation deshabitants à la politique de la villeVu la circulaire du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et de la Secrétaire d'État chargée de laVille du 02 février 2017 relative aux conseils citoyens ;
-
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans lesdépartements métropolitainsVu le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014 ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 5 septembre 2022 portant composition des membres du ConseilCitoyen de Rennes Métropole ;Considérant les travaux de renouvellement du conseil citoyen menés par Vox Operatio et SCOPIC dans lecadre du marché à procédure adaptée porté par Rennes Métropole ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-05-15-00001 - arrêté portant modification de la
composition des membres du Conseil Citoyen de Rennes Métropole 4
ARRETE
Article 1°': Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral modificatif du 5 septembre 2022portant composition des membres du Conseil Citoyen de Rennes Métropole.
Article 2: La liste des membres du Conseil Citoyen de Rennes Métropole au titre du collègehabitant(e)s, et au titre du collège acteurs locaux figure en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général Adjoint et Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Rennes, le 45/04/26
préfet,
CS.717 | : | 2/5
ARRÊTE
Article 1°" : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral modificatif du 5 septembre 2022portant composition des membres du Conseil Citoyen de Rennes Métropole.
Article 2: La liste des membres du Conseil Citoyen de Rennes Métropole au titre du collègehabitant(e)s, et au titre du collège acteurs locaux figure en annexe du présent arrêté.
Fait à Rennes, le 45/04/26
préfet,
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-05-15-00001 - arrêté portant modification de la
composition des membres du Conseil Citoyen de Rennes Métropole 5
Annexe : Liste des membres du Conseil Citoyen de Rennes Métropole :* au titre du collége habitant(e)sRésident du quartier et membre du Groupe Territorial de Villejean :- ADAME Roukia- BILY Jeanne- BONGARD David- DIOP Mamadou- DIOUBATE Sabre- FOUGERIT Maryse- |BADO Mohamed Ibrahim- IMANI Moinafatima- NYANKAM Stella- SIOU LucasRésident du quartier et membre du Groupe Territorial de Cleunay :- AUSTRUY-HALLERMEYER Caroline- CHEVRON Frédéric- RENAULT Ghislaine- TOUGARD Sandrine- YIBOKOU GloryaRésident du quartier et membre du Groupe Territorial de Maurepas :- ABDALLAH Amani- AHMADI Adbulrahman- AZARETE Adrien- BARILLET Victoire- BASSY Fabrice- BLABADEO Toyisson- COUTARD Hubert- DANIEL Maryannick- DOSSEH Laurence- GARNIER Gilbert- JARDIN Audrey- MESGARAN Ahmad RezaRésident du quartier et membre du Groupe Territorial du Blosne :- ABDOU SIMBA Moinamkou- AHMADI Shah- ALI DJOUMOI Nadjila- BENOIT-BARNET Christine- DA COSTA Channel- GUIFFAULT Eole-MORAND Lola- MORVAN Djemsay- NGO YON Plaisance- OUTOUGGANNE Zahra- PORTMANN Francoise- RABHI Laid- SALIH Ali
Annexe : Liste des membres du Conseil Citoyen de Rennes Métropole :* au titre du collège habitant(e)sRésident du quartier et membre du Groupe Territorial de Villejean :- ADAME Roukia- BILY Jeanne- BONGARD David- DIOP Mamadou- DIOUBATE Sabre- FOUGERIT Maryse-|IBADO Mohamed Ibrahim-IMANI Moinafatima- NYANKAM Stella- SIOU Lucas
Résident du quartier et membre du Groupe Territorial de Cleunay :- AUSTRUY-HALLERMEYER Caroline- CHEVRON Frédéric- RENAULT Ghislaine- TOUGARD Sandrine- YIBOKOU GloryaRésident du quartier et membre du Groupe Territorial de Maurepas :
- ABDALLAH Amani- AHMADI Adbulrahman- AZARETE Adrien- BARILLET Victoire- BASSY Fabrice- BLABADEO Toyisson- COUTARD Hubert- DANIEL Maryannick- DOSSEH Laurence- GARNIER Gilbert-JARDIN Audrey- MESGARAN Ahmad RezaRésident du quartier et membre du Groupe Territorial du Blosne :- ABDOU SIMBA Moinamkou- AHMADI Shah- AL| DJOUMOI Nadjila- BENOIT-BARNET Christine- DA COSTA Channel- GUIFFAULT Eole- MORAND Lola- MORVAN Djemsay- NGO YON Plaisance- OUTOUGGANNE Zahra- PORTMANN Françoise- RABHI Laïd
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-05-15-00001 - arrêté portant modification de la
composition des membres du Conseil Citoyen de Rennes Métropole 6
Résident du quartier et membre du Groupe Territorial de Bréquigny - Champs-Manceaux - Les Clôteaux :- CHAIEB Ahmed- FAUCHER Romain- FRANCE Angélique- KAROUACH Hind- LEZENE Abdallah Moustapha- MEAR Brigitte- NOUSRADINE Youssouf- NZIDJO YOUMBI Rhonni Viga- SIMON Grégoire- VAUGEOIS Yannick
* au titre des associations et acteurs locauxMembre du Groupe Territorial de Villejean :Nom de la structure Représentant(e) Suppléant(e) :Association Solidarité et Partage |NDJALI ETENO Maguydes Savoir-Faire 35ESS Cargo BOURBLANC Fanchette AYOUB SaidLa Chance BLANDET BaptisteMembre du Groupe Territorial de Cleunay :Nom de la structure Représentant(e) Suppléant(e) :Aminti LIME Pierre-ArnaudAssociation de parents d'élévesChampion de Cicé BRUN-CARATINI AliceAssociation Rennaise des Centres HERVE ChristelleSociauxMaksim'art TONKAC Funda USENMZ MasisMONGOE/Au coin des ondes CALCAR Francine-Tahiza OLIVRY KelvinMembre du Groupe Territorial de Maurepas :Nom de la structure Représentant(e) Suppléant(e) :Brèves de QuartierBLANDET BaptisteFondation FACE Ille-et-VilaineAIT HAMMAD MalikaFront de Méres 35 BATHILLY LallaGRPAS DRYLL MarieKeur Eskemm CORBE LuanaLa Cohue MASSON LionelSecours Populaire, antenne dMaurepas à PIERRE Patrick
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Résident du quartier et membre du Groupe Territorial de Bréquigny - Champs-Manceaux - Les Clôteaux :- CHAIEB Ahmed- FAUCHER Romain- FRANCE Angélique- KAROUACH Hind- LEZENE Abdallah Moustapha- MEAR Brigitte- NOUSRADINE Youssouf- NZIDJO YOUMBI Rhonni Viga- SIMON Grégoire- VAUGEOIS Yannick
* au titre des associations et acteurs locauxMembre du Groupe Territorial de Villejean :
Nom de la structure Représentant(e) Suppléant(e) :Association Solidarité et Partage _ |NDJALI ETENO Maguydes Savoir-Faire 35ESS Cargo BOURBLANC Fanchette AYOUB SaïdLa Chance BLANDET Baptiste
Membre du Groupe Territorial de Cleunay :
Nom de la structure Représentant(e) Suppléant(e) :Aminti LIME Pierre-ArnaudAssociation de parents d'élèvesChampion de Cicé BRUN-CARATINI AliceAssociation Rennaise des Centres HERVÉ ChristelleSociauxMaksim''art TONKAÇ Funda USENMZ MasisMONGOE/Au coin des ondes CALCAR Francine-Tahiza OLIVRY Kelvin
Membre du Groupe Territorial de Maurepas :
Nom de la structure Représentant(e) Suppléant(e) :Brèves de QuartierBLANDET BaptisteFondation FACE Ille-et-VilaineAIT HAMMAD MalikaFront de Mères 35 BATHILLY LallaGRPAS DRYLL MarieKeur Eskemm CORBÉ LuanaLa Cohue MASSON LionelSecours Populaire, antenne dMaurepas ' PIERRE Patrick
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-05-15-00001 - arrêté portant modification de la
composition des membres du Conseil Citoyen de Rennes Métropole 7
Membre du Groupe Territorial du Blosne :Nom de la structure Représentant(e) Suppléant(e) :Association Avenir BATTI HassanAssociation GénérationnellesInterculturelles Aides et Liens MAKDAD Fatima SABIR OmarAGIALEncapacitation Rennes ZOUANE NajatEspoir et Entraide Scolaire RUYET FlaviaPIMMS Médiation LEFEUVRE Raphaélle LALEVEE SimonMembre du Groupe Territorial de Bréquigny - Champs-Manceaux - Les Clôteaux :Nom de la structure __ [Représentant(e) Suppléant(e) :Association Rennaise des Centres |MARTY Michèle- SociauxCNL 35 GAILLARD Maguy LEVREL ArmelleEncapacitation Rennes ZOUANE NajatEnsemble autrement LEMAITRE Patrick
Membre du Groupe Territorial du Blosne :
Nom de la structure Représentant(e) Suppléant(e) :Association Avenir BATTI HassanAssociation GénérationnellesInterculturelles Aides et Liens MAKDAD Fatima SABIR OmarAGIALEncapacitation Rennes ZOUANE NajatEspoir et Entraide Scolaire RUYET FlaviaPIMMS Médiation LEFEUVRE Raphaëlle LALEVÉE Simon
Membre du Groupe Territorial de Bréquigny - Champs-Manceaux - Les Clôteaux :
Nom de la structure — |Représentant(e) Suppléant(e) :Association Rennaise des Centres |MARTY Michèle- SociauxCNL 35 GAILLARD Maguy LEVREL ArmelleEncapacitation Rennes ZOUANE NajatEnsemble autrement LEMAITRE Patrick
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-05-15-00001 - arrêté portant modification de la
composition des membres du Conseil Citoyen de Rennes Métropole 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-04-15-00012
arrêté portant modification de la composition
des membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo
Agglomération
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-04-15-00012 - arrêté portant modification de la
composition des membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo Agglomération 9
PREFET Direction Départementale de l'Emploi,D'ILLE- du Travail et des SolidaritésET-VILAINELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la composition des membresdu Conseil Citoyen de Saint-Malo AgglomérationLe préfet de la région Bretagne,préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine;Vu la loi n°2017-86 du 27janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;Vu le décret n° 2014-767 du 03juillet 2014 du Conseil d'État fixant la méthode de délimitation des contoursdes quartiers prioritaires de la politique de la ville ;Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de laville dans les départements métropolitains ;Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politiquede la ville dans les départements métropolitains ;Vu le décret n° 2024-1036 du 15 novembre 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-173 du 21février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, relatives aux contrats de ville et à laparticipation des habitants à l'élaboration de la politique de la ville;Vu le décret n° 2024-1037 du 15 novembre 2024 portant sur les contrats de ville et la participation deshabitants à la politique de la villeVu la circulaire du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et de la Secrétaire d'État chargée de laVille du 02 février 2017 relative aux conseils citoyens ;Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans lesdépartements métropolitainsVu le cadre de référence des conseils citoyens dejuin 2014 ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 12 février 2024 portant modification de la composition des membresdu Conseil Citoyen de Saint-Malo ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
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PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi,D'ILLE- du Travail et des SolidaritésET-VILAINEL_iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la composition des membresdu Conseil Citoyen de Saint-Malo AgglomérationLe préfet de la région Bretagne,préfet d'IIle-et-Vilaine
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;Vu le décret n° 2014-767 du 03 juillet 2014 du Conseil d'État fixant la méthode de délimitation des contoursdes quartiers prioritaires de la politique de la ville ;Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de laville dans les départements métropolitains ;Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politiquede la ville dans les départements métropolitains ;Vu le décret n° 2024-1036 du 15 novembre 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-173 du 21février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, relatives aux contrats de ville et à laparticipation des habitants à l'élaboration de la politique de la ville ;Vu le décret n° 2024-1037 du 15 novembre 2024 portant sur les contrats de ville et la participation deshabitants à la politique de la villeVu la circulaire du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et de la Secrétaire d'État chargée de laVille du 02 février 2017 relative aux conseils citoyens ;Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans lesdépartements métropolitainsVu le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014 ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 12 février 2024 portant modification de la composition des membresdu Conseil Citoyen de Saint-Malo ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-04-15-00012 - arrêté portant modification de la
composition des membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo Agglomération 10
ARRETE
Article 1°: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 12 février 2024 portantmodification de la composition des membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo.
Article 2 : La liste des membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo Agglomération au titre du collègehabitant(e)s, et au titre du collège acteurs locaux figure en annexe du présent arrêté.
Article 3: Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Malo et Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Rennes, le À 5/04/26
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ARRÊTE
Article 1" : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 12 février 2024 portantmodification de la composition des membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo.
Article 2 : La liste des membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo Agglomération au titre du collègehabitant(e)s, et au titre du collège acteurs locaux figure en annexe du présent arrêté.
Fait à Rennes, le 4 5/...J—/2£
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-04-15-00012 - arrêté portant modification de la
composition des membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo Agglomération 11
Annexe : Liste des membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo Agglomération :*au titre du collège habitant(e)sCollège habitant(e)sBITONTI AnitaBLANCHARD YvetteBORDES AlainGALOPINT CharlesGICQUEL IsabelleMARSOLLIER PhilippeMICHEL ElianeSAUNEUF ChristopheROCHELLE Pascal
*au titre des associations et acteurs locauxNom de la structure Représentant(e) :Association Consommation Logement et Cadre de Vie PAIRIN LucienHAUTEFEUILLE AgnèsCentre social de l/AMIDSComité de quartier Cottage-l'EspéranceLE TALLEC SoazicComité de quartier de la Gare COEURU RaphaëlLe Goéland CADET PierreLes Marteaux duJardin GOLDBERG Audrey
3/3
Annexe : Liste des membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo Agglomération :* au titre du collège habitant(e)s
Collège habitant(e)sBITONTI AnitaBLANCHARD YvetteBORDES AlainGALOPINT CharlesGICQUEL IsabelleMARSOLLIER PhilippeMICHEL ElianeSAUNEUF ChristopheROCHELLE Pascal
* au titre des associations et acteurs locaux
Centre social de l''AMIDS
Nom de la structure Représentant(e) :Association Consommation Logement et Cadre de Vie PAIRIN LucienHAUTEFEUILLE AgnèsComité de quartier Cottage-l'EspéranceLE TALLEC SoazicComité de quartier de la Gare COEURU RaphaëlLe Goéland CADET PierreLes Marteaux du Jardin GOLDBERG Audrey
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-04-15-00012 - arrêté portant modification de la
composition des membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo Agglomération 12
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-05-04-00001
Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes
électorales dans la commune de CARDROC
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-05-04-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle
des listes électorales dans la commune de CARDROC 13
PREFET Staring GandD'ILLE- Secrétariat GénéralET-VILAINE Direction des collectivitésrihecs territoriales et de la citoyennetéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 35-2026-05-04-0001portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électoralesdans la commune de CARDROC (35)
Le Préfet de la région BretagnePréfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;Vu le décret du 22 septembre 2023 portant nomination de M. Pierre LARREY, secrétaire général de lapréfecture d'llle-et-Vilaine (groupe Il), sous-préfet de Rennes ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Franck ROBINE en qualité de préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté du 16 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, souS-pretet del'arrondissement de Rennes, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine;Vu l'arrêté du 16 mars 2026 portant institution d'une délégation spéciale dans la commune de CARDROC ;Vu la proposition de la délégation spéciale de la commune de CARDROC ;Vu les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire de Rennes ;Considérant qu'en vertu de l'article L.19 du code électoral, lorsqu'une délégation spéciale est nommée, leconseiller municipal est remplacé par un membre de la délégation spéciale ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture d'llle-et-Vilaine ;
ARRÊTE
Article 1er : La liste des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de CARDROC est arrêtée comme suit :
Membre de la délégation spéciale] Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireMme PIGNON Claire M. THYARD Jean Mme HUET Marie-Noëlle
Tél: 02 21 8625 35wwvw.ille-et-vilaine.qouv.frDCTC/- BC 1/281 Boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 8
r>
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général
Direction des collectivités
territoriales et de la citoyenneté
Arrêté préfectoral n° 35-2026-05-04-0001
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans la commune de CARDROC (35)
Le Préfet de la région Bretagne
Préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 22 septembre 2023 portant nomination de M. Pierre LARREY, secrétaire général de la
préfecture d'Ille-et-Vilaine (groupe II), sous-préfet de Rennes ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Franck ROBINE en qualité de préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, sous-préfet de
l'arrondissement de Rennes, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2026 portant institution d'une délégation spéciale dans la commune de CARDROC ;
Vu la proposition de la délégation spéciale de la commune de CARDROC ;
Vu les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire de Rennes ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.19 du code électoral, lorsqu'une délégation spéciale est nommée, le
conseiller municipal est remplacé par un membre de la délégation spéciale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
ARRÊTE
Article 1er : La liste des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de CARDROC est arrêtée comme suit :
Membre de la délégation spéciale Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Mme PIGNON Claire M. THYARD Jean Mme HUET Marie-Noëlle
Tëi : 02 21 86 25 35
www.ille-et-vilaine.qouv.fr
DCTC/- BC
81 Boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9
1/2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-05-04-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle
des listes électorales dans la commune de CARDROC 14
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et le président de la délégation spéciale de lacommune de CARDROC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Faità Rennes le 0 iy MAI 2026
Pour le Préfet et par délégation,eSecrétaire général,
Délais et voies de recoursConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi parl'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieurle Préfet d'Ille-et-Vilaine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet)
2/2
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et le président de la délégation spéciale de la
commune de CARDROC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes le 0 MAI 2026
LARREY
Pour le Préfet et par délégation,
étaire général,
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par
l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur
le Préfet d'Ille-et-Vilaine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet)
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-05-04-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle
des listes électorales dans la commune de CARDROC 15