DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-308
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-10-29-00001 - AP portant modification de l'arrêté de
prolongation de mesures temporaires de navigation sur le Rhône
concédé en raison de dragages longs à hauteur de la confluence de la
Drôme (2 pages) Page 3
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-29-00001
AP portant modification de l'arrêté de
prolongation de mesures temporaires de
navigation sur le Rhône concédé en raison de
dragages longs à hauteur de la confluence de la
Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-29-00001 - AP portant modification de l'arrêté de prolongation de mesures temporaires
de navigation sur le Rhône concédé en raison de dragages longs à hauteur de la confluence de la Drôme 3
eaPRÉFÈTE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-10-29- EN DATE DU 29 OCTOBRE 2025
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DE PROLONGATION
DE MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATION
SUR LE RHÔNE CONCÉDÉ
EN RAISON DE DRAGAGES LONGS A HAUTEUR
DE LA CONFLUENCE DE LA DROME
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports,
Vu le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD , sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
Vu l'arrêté interpréfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025- 09-01-00010 du 01 septembre 2025 portant délégation de signature
à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025- 10-23-00005 du 23 octobre 2025 portant prolongation de mesures
temporaires de navigation sur le Rhône concédé en raison de dragages longs à hauteur de la confluence
de la Drôme ;
Considérant la demande de la CNR, en date du 23 octobre 2025, de correction d'une erreur d'écriture
dans l'arrêté du 23 octobre 2025 précité portant sur les territoires communaux concernés par les
mesures temporaires prolongées ;
Considérant la nécessité de répondre favorablement à la demande précitée pour le bon ordre, la
sécurité de tous et lever toute confusion ;
Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de
police de la navigation intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;
Voies navigables de France
Direction territoriale Rhône-Saône
Unité territoriale d'itinéraire
Du canal du Rhône à Sète
Pôle navigation
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-29-00001 - AP portant modification de l'arrêté de prolongation de mesures temporaires
de navigation sur le Rhône concédé en raison de dragages longs à hauteur de la confluence de la Drôme 4
ARRÊTE
Article 1 :
Au titre du présent arrêté, la formule de l'article 1, de l'arrêté préfectoral n°26-2025-10-23-00005 du 23
octobre 2025 portant prolongation de mesures temporaires de navigation sur le Rhône concédé en
raison de dragages longs à hauteur de la confluence de la Drôme, ainsi rédigée :
« La commune impactée par les mesures précitées est celle de Chateauneuf-du-Rhône »,
est remplacée par celle-ci :
« Les communes impactées par les mesures précitées sont celles de Loriol-sur-Drôme et Livron-sur-
Drome»,
ceci sans autre modification.
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Drôme, ceci jusqu'au 21/01/2026 inclus.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication au recueil des actes
administratifs :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de
deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de
Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme, la Direction exploitation de la CNR et la
direction territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont
une copie sera transmise par voie d'avis à batellerie dans les lignes de Voies Navigables de France, ceci
à l'attention des usagers de la voie d'eau.
Fait à Valence, le 25 octobre 2025
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-29-00001 - AP portant modification de l'arrêté de prolongation de mesures temporaires
de navigation sur le Rhône concédé en raison de dragages longs à hauteur de la confluence de la Drôme 5