CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-264
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024
Sommaire
SGCD / SLIF
22-2024-11-26-00005 - Arrêté du 26 novembre 2024 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de pouvoir adjudicateur (périmètre préfecture) (4 pages) Page 3
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SGCD
22-2024-11-26-00005
Arrêté du 26 novembre 2024 portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur
(périmètre préfecture)
SGCD - 22-2024-11-26-00005 - Arrêté du 26 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur (périmètre préfecture) 3
1# | Secrétariat Général Communp DépartementalPREFETDES CÔTES-D'ARMORI..ibrr!c'EgalitéFraternité
- ARRETE -portant délégation de signatureen matiére d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur,à certains sous-préfets, personnels de la préfecture et agents de l'État ceuvrant pour le compte
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de la préfectureLe Préfet des Côtes-d'Armor
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions modifiée et complétée ;la loi la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 modifiée, relative aux lois definances ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de. M. François GUILLOTOU deKERÉVER, préfet des Côtes-d'Armor ;le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAUN,secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;I'arrété du 11 novembre 2024 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à certains sous-préfets,personnels de la préfecture et agents de l'État œuvrant pour le compte de lapréfecture ;CONSIDÉRANT que de nouvelles nominations et des mouvements-de personnels sontintervenus ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ Pretetz2 Ÿ Pretet22 1/4
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ARTICLE 1 :
ARTICLE 2
ARTICLE 3 :
-ARRETE-Délégation générale de signature est donnée en matièred'ordonnancement secondaire à M. Georges SALAUN, secrétairegénéral de la préfecture des Cotes-d'Armor.Il est, par ailleurs, désigné en qualité de représentant du pouvoiradjudicateur au regard du Code de la commande publique.
Pour le BOP 232, dans le périmètre des élections et pour le BOP 218,pour les dépenses relatives aux élections des tribunaux decommerce, délégation de signature est donnée pour lesengagements juridiques et les justifications de services faits valantordre de payer à M. Christophe VAREILLES, directeur des libertéspubliques et, en son absence, à Mme Manuella CHAPRON, cheffe debureau des élections et de l'administration générale.Par ailleurs, délégation de signature est donnée à Mme ManuellaCHAPRON, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme MalloryCHASSARD, à l'effet de signer les relevés de cartes d'achat valantordre de payer.En outre, délégation de signature est donnée pour les BOP 232 et218, à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées dansl'application Chorus-Formulaires, de réaliser dans l''applicationChorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit lemontant, et de donner les ordres de payer au comptable public ycompris dans l'application Chorus-Formulaires à M. ChristopheVAREILLES directeur des libertés publiques, à Mme ManuellaCHAPRON, cheffe de bureau des élections et de l'administrationgénérale, à Mme Mallory CHASSARD et à Mme Valérie BRIENS.
Pour le BOP 216 relatif au Fonds Interministériel de Prévention de laDélinquance (FIPD), le BOP 129 relatif à la mission interministériellede lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) etla Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme,l''Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH), le BOP 207 relatif àla sécurité routière, délégation de signature est donnée pour lesdifférents actes de gestion budgétaire à Mme Emeline BARRIERE,directrice de Cabinet, et en son absence, à M. Julien HINARD,directeur des sécurités.Pour le BOP 161 relatif à la gestion de crise, délégation de signatureest donnée pour les différents actes de gestion budgétaire à MmeEmeline BARRIERE directrice de Cabinet, et en son absence, à M.Julien HINARD, directeur des sécurités.En outre, à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées dansI'application Chorus-Formulaires, de réaliser dans l'applicationChorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit lemontant, et de donner les ordres de payer au comptable public y
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ARTICLE 4
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
compris dans l'application Chorus-Formulaires délégation designature est donnée pour les :- BOP 129 et 216, à M. Stéphane CECINI et à Mme EmmanuellePAUTRAT, '- BOP 161 à M. lanis PROAL,- BOP 207 à M. Rémy HENNEL et Mme Isabelle GUENO.
Pour les BOP 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380 et 754, délégation designature est donnée à M. Pierre CIEREN, directeur des relations avecles collectivités territoriales pour les différents actes de gestionbudgétaire et, en son absence, à Mme Virginie LEVEN, cheffe dubureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat.Mme Virginie LEVEN a, par ailleurs, délégation concernant lesopérations de mandatement.En outre, délégation de signature est donnée pour les BOP 112, 119,122, 362, 363, 364, 380 et 754, à l'effet de valider toutes lesopérations enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires, deréaliser dans l'application Chorus-Formulaires les certifications duservice fait, quel que soit le montant, et de donner les ordres depayer au comptable public 'y compris dans l'application Chorus-Formulaires à Mme Virginie LEVEN, cheffe du bureau du contrôlebudgétaire et des dotations de l'État, à Mmes Julia LE CORNEC,Mickaëlle VALLÉE, Amélie BERNARD et Kévin BERNARD.Pour le BOP 112 et 364, délégation de signature est donnée à MmeJeannick MAIGNANT à l'effet de valider toutes les opérationsenregistrées dans |'application Chorus-Formulaires, de réaliser dansI'application Chorus-Formulaires les certifications du service fait,quel que soit le montant, et de donner les ordres de payer aucomptable public y compris dans l''application Chorus-Formulaires.Pour le BOP 216 (crédits liés au contentieux), délégation de signatureest donnée pour les engagements juridiques, les justifications deservice fait et les certificats de paiement des dépenses à M. PierreCIEREN, directeur des relations avec les collectivités territoriales, eten cas d'absence ou d'empêchement à M. Laurent CREISMEAS, chefdu pôle juridique interministériel.En outre, délégation de signature est donnée pour le BOP 216, àl'effet de valider toutes les opérations enregistrées dans l'applicationChorus-Formulaires, de réaliser dans l'application Chorus-Formulairesles certifications du service fait, quel que soit le montant, et dedonner les ordres de payer au comptable public y compris dansI'application Chorus-Formulaire à M. Laurent CREISMEAS et MmeSophie CHMIELEWSKI.
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ARTICLE 7: L'arrété du 11 novembre 2024 portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateuraux sous-préfets et à certains personnels de la préfecture est abrogé.ARTICLE 8 Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc,le 2 ¢ ygv 207eG
——"François GUILLOTOU de KERÉVER
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5du Code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.
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