HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-321
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
ARS 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00003 - Arrêté Préfectoral portant
interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de Baratier Village sur la commune de Baratier (2
pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00007 - Arrêté Préfectoral portant
interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de Serre-Eyraud sur la commune d'ORCIERES-
(2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00006 - Arrêté Préfectoral portant
interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de
Plautus et chalets du bas de Merlette sur la commune d'ORCIERES- (2
pages) Page 9
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00008 - Arrêté Préfectoral portant
portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau des Ratiers, Tourengs et Roussins
sur la commune d'ORCIERES- (2 pages) Page 12
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00004 - Portant interdiction de consommer
de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de
Crévoux chef-lieu sur la commune de Crévoux (2 pages) Page 15
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00005 - Portant interdiction de consommer
de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de la
station ski-Mélezet sur la commune des Orres (2 pages) Page 18
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00003
Arrêté Préfectoral portant interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de Baratier Village sur la
commune de Baratier
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00003 - Arrêté Préfectoral portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau de Baratier Village sur la commune de Baratier 3
RES LA ARS PACA,
ne Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité ©
Fraternité
GAP,le |ÿ 0 OCT. 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de Baratier Village sur la commune de Baratier
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine :
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324- à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 08/10/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (15 Escherichia coli et 3 Entérocoques) dans les eaux
destinées à l'alimentation humaine du réseau de Baratier Village alimenté par le réservoir de
l'Osselin sur la commune de Baratier ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau de Baratier Village alimenté par le réservoir de l'Osselin sur la commune
de Baratier ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Baratier de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée :
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00003 - Arrêté Préfectoral portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau de Baratier Village sur la commune de Baratier 4
ARRETE
Article 1
ll est interdit d'utiliser l'eau du réseau de Baratier Village alimenté par le réservoir de l'Osselin
sur la commune de Baratier pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-
dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de Baratier Village alimenté par le réservoir de l'Osselin sur la
commune de Baratier, par tout moyen approprié.
Article 3
ll appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Baratier, à Monsieur le Secrétaire Général
de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale
des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du
Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Baratier, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans Un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
de laprMesture des Hautes pes
Benoit ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00003 - Arrêté Préfectoral portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau de Baratier Village sur la commune de Baratier 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00007
Arrêté Préfectoral portant interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de Serre-Eyraud sur la
commune d'ORCIERES-
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00007 - Arrêté Préfectoral portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau de Serre-Eyraud sur la commune d'ORCIERES- 6
ag E . ARS PACA,
~ oi Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP, le 40 OCT. 2024
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de Serre-Eyraud sur la commune d'ORCIERES-
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU sila directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative a la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine :
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L1321-10, L1324 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire :
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 08/10/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (11 Escherichia coli et 25 Entérocoques) dans les
eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Serre-Eyraud sur la commune
d'ORCIERES:
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau de Serre-Eyraud sur la commune d'ORCIERES ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune d'ORCIERES de. prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00007 - Arrêté Préfectoral portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau de Serre-Eyraud sur la commune d'ORCIERES- 7
ARRETE
Article 1
ll est interdit d'utiliser l'eau du réseau de Serre-Eyraud Roussins sur la commune d'ORCIERES
pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris aprés obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur. ;
Article 2
Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de Serre-Eyraud sur la commune d'ORCIERES, par tout moyen
approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de:
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent. arrêté sera transmise au Maire d'ORCIERES, à Monsieur le' Secrétaire
Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation
départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départemental
de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire d'ORCIERES, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
délégation,
Mmomecrétaire Généra
dela mre + ; TES-AJDES ~ÀPour le Préfet
Benoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00007 - Arrêté Préfectoral portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau de Serre-Eyraud sur la commune d'ORCIERES- 8
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00006
Arrêté Préfectoral portant interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du haut chef-lieu, des
Veyers, des Marches, de Plautus et chalets du bas
de Merlette sur la commune d'ORCIERES-
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00006 - Arrêté Préfectoral portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de Plautus et chalets du bas de Merlette sur la
commune d'ORCIERES-9
RE E ARS PACA,
> Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET . | Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP, le 10 OCT. édét
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°.
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de Plautus et chalets du bas de Merlette sur
la commune d'ORCIERES-
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L132110, L1324 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
"aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes :
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 08/10/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (10 Escherichia coli et 35 Entérocoques) dans les
eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches,
de Plautus et chalets du bas de Merlette sur la commune d'ORCIERES:
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de Plautus et chalets du bas
de Merlette sur la commune d'ORCIERES :
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune d'ORCIERES de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée :
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00006 - Arrêté Préfectoral portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de Plautus et chalets du bas de Merlette sur la
commune d'ORCIERES-10
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de Plautus
et chalets du bas de Merlette sur la commune d'ORCIERES pour la consommation humaine et
pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de Plautus et chalets du bas
de Merlette sur la commune d'ORCIERES, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
_ distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'ORCIERES, à Monsieur le Secrétaire
Général de la Préfecture des. Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation
départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départemental
de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire d'ORCIERES, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée. |
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
- tion,
"Poucle Préfet er Pe" |
le S 47° Aipes
Benoit ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00006 - Arrêté Préfectoral portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de Plautus et chalets du bas de Merlette sur la
commune d'ORCIERES-11
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00008
Arrêté Préfectoral portant portant interdiction
de consommer de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau des
Ratiers, Tourengs et Roussins sur la commune
d'ORCIERES-
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00008 - Arrêté Préfectoral portant portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau des Ratiers, Tourengs et Roussins sur la commune d'ORCIERES- 12
E 3 | Délégation départementale des Havees Abe
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP, le 10 DET. 24
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau des Ratiers, Tourengs et Roussins sur la commune d'ORCIERES-
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine :
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L132110, L1324- à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire :
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 08/10/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (11 Escherichia coli et 15 Entérocoques) dans les eaux
destinées à l'alimentation humaine du réseau des Ratiers, Tourengs et Roussins sur la
commune d'ORCIERES:
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau des Ratiers, Tourengs et Roussins sur la commune d'ORCIERES ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune d'ORCIERES de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00008 - Arrêté Préfectoral portant portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau des Ratiers, Tourengs et Roussins sur la commune d'ORCIERES- 13
ARRETE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau. des Ratiers, Tourengs et Roussins sur la commune
d'ORCIERES pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les Usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau des Ratiers, Tourengs et Roussins sur la commune d'ORCIERES, par tout
moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable dé la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'ORCIERES, à Monsieur le Secrétaire
Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation
départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départemental
de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire d'ORCIERES, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandéurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés.
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet, —
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire GénéralLS Lei
'de lrpeéigcture des sisi Hi
= OCHAR _
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00008 - Arrêté Préfectoral portant portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau des Ratiers, Tourengs et Roussins sur la commune d'ORCIERES- 14
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00004
Portant interdiction de consommer de l'eau
destinée à la consommation humaine sur le
réseau de Crévoux chef-lieu sur la commune de
Crévoux
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00004 - Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur
le réseau de Crévoux chef-lieu sur la commune de Crévoux 15
a . | ARS PACA,
« Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP. le 40 OCT, 24
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de Crévoux chef-lieu sur la commune de Crévoux
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L13214 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 08/10/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (155 Escherichia coli et 41 Entérocoques) dans les
eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Crévoux chef-lieu alimenté par le
réservoir du Vivier sur la commune de Crévoux ; .
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau de Crévoux chef-lieu alimenté par le réservoir du Vivier sur la commune
de Crévoux ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Crévoux de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée : |
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00004 - Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur
le réseau de Crévoux chef-lieu sur la commune de Crévoux 16
ARRETE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de Crévoux chef-lieu alimenté par le réservoir du Vivier
sur la commune de Crévoux pour la consommation humaine et. pour l'hygiène bucco-
dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris aprés obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de Crévoux chef-lieu alimenté par le réservoir du Vivier sur la commune
de Crévoux , par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la.distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction. des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Crévoux, à Monsieur le Secrétaire Général
de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale
des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du
Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Crévoux, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6
la juridiction administrative par les demandeurs ou
compter de la date à laquelle la décision leur a étéLa présente décision peut être déférée
exploitants, dans un délai de deux mois
notifiée. —à
à
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation
le S£=... TE énerade la préfesuire dec Hautes AR
Benoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00004 - Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur
le réseau de Crévoux chef-lieu sur la commune de Crévoux 17
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00005
Portant interdiction de consommer de l'eau
destinée à la consommation humaine sur le
réseau de la station ski-Mélezet sur la commune
des Orres
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00005 - Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur
le réseau de la station ski-Mélezet sur la commune des Orres 18
E 3 Délégation départementale des Hautes Alpes
PREFET | Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
SAP 190 OCT. Hi
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de la station ski-Mélezet sur la commune des Orres
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire :
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes :
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 08/10/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (23 Escherichia coli et 5 Entérocoques) dans les eaux
destinées à l'alimentation humaine du réseau de XXXXX sur la commune de XXXXXX ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau de la station ski-Mélezet sur la commune des Orres ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune des Orres. de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00005 - Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur
le réseau de la station ski-Mélezet sur la commune des Orres 19
ARRETE
Article 1
ll est interdit d'utiliser l'eau du réseau de la station ski-Mélezet sur la commune des Orres
pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'a la publication d'un nouvel arrété pris apres obtention de
résultats d'analyses conformes a la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de la station ski-Mélezet sur la commune des Orres, par tout moyen
approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire des Orres, à Monsieur le Secrétaire Général
de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale
des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du
Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire des Orres, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans Un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
| dote Pectu re des Hautes Nipes
Benoit ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00005 - Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur
le réseau de la station ski-Mélezet sur la commune des Orres 20