ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-146
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2025
Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT /
09-2025-11-07-00002 - Avis sur le plan local d'urbanisme (PLU) arrêté le
28 juillet 2025 (4 pages) Page 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2025-11-07-00003 - AP Portant mesures de gestion temporaires des
usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de
sécheresse (68 pages) Page 7
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
09-2025-11-03-00002 - AP tarification MECS PYRENE (4 pages) Page 75
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES| af . Service Aménagement Urbanisme et Habitat= | Affaire suivie par Azziz TOUDERTPREFET . . Tél: O5 61 02 15 10DE L'ARIEGE Courriel : azziz.toudert@ariege.gouv.frLibertéÉgalitéFraternité 0 7 HOV 2025Foix, le |
Le préfet de l'Ariège
àMonsieur le Maire de Cadarcet1 place Grégoire-Calvet09 240 Cadarcet :
Objet : Avis sur le plan local d'urbanisme (PLU) arrêté le 28 juillet 2025Pièces jointes : — Avis de l'ARS — Avis de l'UDAP
Par délibération en date du 28 juillet 2025, vous avez arrêté votre projet de PLU révisé.Par courrier en date du 4 septembre 2025 et au titre des articles L153-16 et L142-5 du Code del'urbanisme, vous me saisissez pour avis.Je tiens tout d'abordà saluer votre souhait d'associer l'ensemble des Personnes Publiques Associéesà laprocédure.Pour la concrétisation de votre projet, vous avez choisi de mobiliser la « garantie rurale » (ou « garantie. communale ») institué par la loi n° 2023-630 du 20juillet 2023 relativeà la mise en œuvre facilitée desobjectifs de lutte contre l'artificialisation des sols (aussi appelée « loi ZAN »).Pour la première période décennale (2021-2031), cette garantie vous permet de mobiliser une surfacemaximale de 1 hectare de consommation d'espace Naturel Agricole et Forestier (ENAF). Le phasage deszones à urbaniser doit permettre de respecter cette enveloppe et conduirait à une réduction de 90 %environ de la consommation foncière par rapport au PLU actuellement opposable. C'est un pointpositif de votre projet.Néanmoins, certaines dispositions nécessitent d'être réinterrogées pour être corrigées ou complétées.À ce titre j'émets deux réserves qu'il convient de lever afin de prévenir une fragilité juridique de votreprojet.Réserve 1: le phasage des zones à urbaniser et la consommation des ENAF en lien avec laprévision démographiqueVotre PLU vise un objectif de croissance de la population de + 0.8 % par an, alors que l'InstitutNational de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) indique, pour votre commune, unebaisse de la population de - 1 %/an sur la période 2015/2021. Le choix opéré s'écarte ainsisignificativement de la dynamique constatée et peut apparaître surévalué.Afin d'encadrer cet accueil vous prévoyez un phasage des zones à urbaniser qui permet decorréler la mobilisation du foncier avec un besoin d'accueil avéré de nouveaux habitants.Chacune des zones à urbaniser est conditionnée à un calendrier prévisionnel ou à un taux deremplissage du secteur précédent.
10 rue des Salenques — BP 10102 - 09007 FOIX CEDEXTéléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.frSite internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2025-11-07-00002 - Avis
sur le plan local d'urbanisme (PLU) arrêté le 28 juillet 2025 3
La méthode proposée ne permet cependant pas de garantir le respect de l'enveloppe autoriséepar la garantie communale: en effet, en l'état, l'urbanisation de 80 % de la zone AU1 permet laconstructibilité immédiate des zones AU2 et AU3, ce qui générerait une consommation de près de11 500 m° entre 2021 et 2031 sur ces seules zones destinées à l'habitat alors que l'enveloppeautorisée par la garantie communale est de 1 hectare sur cette même période, toutes destinationsconfondues.Il est donc impératif que l'urbanisation des zones AU2 et AU3 soit conditionnée à la fois par uncalendrier et une condition de remplissage.Ces conditions cumulatives permettent l'urbanisation des zones AU2 puis AU3 que si ladynamique démographique envisagée est confirmée. Afin de permettre le respect de la garantierurale la zone AU3 en particulier ne pourra ainsi, en aucun cas, être mobilisable avant 2031.De manière générale il conviendra également de fiabiliser la consommation d'ENAF induite par leprojet. Ainsi il s'agit d'établir si les zones d'activités font l'objet d'extension induisant uneéventuelle extension d'ENAF. Dans l'affirmative, celle-ci devra être intégrée à la consommationplanifiée de votre projet.
Réserve 2 : les dispositions applicables aux zones agricoles.Cadarcet est une commune dite de montagne (arrêté du 28 avril 1976). Le projet de règlement dela zone agricole permet, entre autres, la construction de bâtiments « nécessaires à une activitéagricole, ou au prolongement de l'activité de production (transformation, conditionnement,commercialisation en vente directe) ».Or, la réglementation applicable aux communes de montagne (article L122-11 du Code del'urbanisme) ne permet pas les constructions ni les extensions pour des activités liées à l'activitéagricole sans y être strictement nécessaires.Il en est de même, à fortiori, pour la diversification. Ce point vous a été rappelé lors d'une réuniondes Personnes Publiques Associées (PPA) le 28 mai 2025 par les agents en charge de l'urbanismede la direction départementale des territoires et formalisé dans un courriel en date du 12 juindernier.
Par ailleursje vous invite à prendre en compte les observations suivantes, classées par thématique :La gestion du foncier :Dans la justification des choix (p.96) il est indiqué : « Au vu de la rétention foncière présente sur lacommune, tant sur les deux secteurs stratégiques encadrés par des OAP que sur les dents creusesrecensées dans les hameaux, le foncier de la zone AU représente à ce jour le seul mobilisable surle court terme pour la commune ».Comme demandé par mes services à l'issue de la dernière réunion technique avant arrêt en datedu 28 mai 2025, il conviendrait que la commune envisage des leviers d'action pour mobiliser àterme les zones objets de rétention.En complément de l'instauration d'un droit de préemption urbain, la mise en place d'une fiscalitéincitative sur les terrains constructibles non bâtis permettrait à la collectivité de concrétiser sonsouhait de mobiliser à terme les zones AU situées en cœur de village (AU2 et AU3). Le rapport dejustification des choix pourra être complété en ce sens.Hiérarchie des normes :Engagée depuis février 2023, la première modification du SRADDET a été adoptée le 12 juin 2025par la Région et approuvée par le Préfet de Région le 11 juillet 2025 avant l'arrêt du PLU. C'est cedocument qu'il conviendra de viser dans la justification des choix, et non sa précédente versionen date du 14 septembre 2022.
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Intégration de la Loi Montagne :Le rapport dejustification devra étre complété pour souligner les spécificités de la loi montagneinscrits aux articles L122-1 et suivants du Code de l'urbanisme et préciser leur intégration par lePLU, . |
Justification des choix :La commune avait évoqué initialement dans son projet sa volonté de maintenir une coupured'urbanisation dans le secteur de la zone AU3. La suite des travaux l'a conduit à constater quecette zone était la seule mobilisable dans un premier temps pour l'accueil de nouveaux habitants.Il convient dès lors, que le rapport dejustification rappelle cet historique et justifie au mieux decette évolution.S'agissant du nombre de logements prévus dans le projet PLU et des changements de destinationen particulier, il est constaté une contradiction dans leurs nombres en fonction des pièces du PLUconsultées. Le nombre de logement créés par changement de destination est potentiellement de9 dans le rapport de présentation alors qu'il est de 5 en annexe du règlement. Ce point devra êtreéclairci au stade de l'approbation.
En conclusion, j'émets un avis favorable à votre projet de PLU révisé strictement conditionné à la levéedes deux réserves visées ci-dessus.En cohérence avec l'avis de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers(CDPENAF) que j'ai interrogée sur le sujet, j'ai décidé de vous accorder, sous réserve du respect de lagarantie rurale, la dérogation à l'urbanisation limitée que vous avez sollicitée par courrier en date du 2octobre 2025. 1Je vous invite également à vous conformer à l'avis de l'Agence Régionale de Santé et à l'avis de l'UnitéDépartementale de l'Architecture et du Patrimoine, ci-joints, ainsi qu'à la prise en compte desobservations et des recommandations ci-dessus et en annexe.
=
Plle Préfet et par déLe secNtaj
| En vertu des articles R.4211 à R 421.7 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours devant le tribunal administratif de Toulouse qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cettejuridiction dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.Il est également possible d'exercer, durant le délai de recours contentieux, Un recours gracieux auprès du préfet : cerecours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de saréponse. L'article R.421.2 du Code dejustice administrative stipule que le silence gardé pendant plus de deux mois sur uneréclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. La juridiction administrative compétente peut aussi êtresaisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.3/4
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2025-11-07-00002 - Avis
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ANNEXE — Observationspar thématique :Risques : une analyse de l'enjeu conduit à constater que les parcelles identifiées par les zones AU1, AU2et AU3 ne sont pas soumises a un aléa naturel connu a ce jour.Il convient d'inviter les porteurs de projet de ces secteursa prendre en compte la gestion des eauxpluviales issues des parcelles amonts et de la route.Mobilité: le dossier souligne la présence sur le territoire communal de la voie verte allant de Foix aSt-Girons, d'une aire de covoiturage (à aménager), d'une ligne régulière Lio.Outre l'aménagement de l'aire de covoiturage, les enjeux de stationnement vélo ainsi qu'uneinformation sur les offres de transport à la demande, peuvent être intégrés au projet.Les OAP comprennent des voies de dessertes partagées entre modes actifs. S'agissant de leurscaractéristiques techniques, la commune est invitée à se référer aux guides du CEREMA sur le sujet.Énergie :: il conviendra de compléter le dossier avec une estimation des consommations d'énergie sur leterritoire (fossiles et/ou ENR) et la part d'énergies fossiles consommées et d'énergies renouvelables déjàproduites. D'ailleurs cette connaissance permet de juger de la pertinence du développement desénergies renouvelables nouvelles.En matière de vulnérabilité au changement climatique, les effets du risque retrait gonflement desd'argiles mériteraient d'être davantage mis en avant.Dans le dossier, le terme "agrivoltaisme" est employé pour désigner les panneaux sur les bâtimentsagricoles puis de façon plus générale dans les enjeux, sans préciser, s'il s'agit de bâtiments oud'ombrières sur cultures ou prairies. Dans l'ensemble du PLU, il faudra encourager à reprendre lasémantique précise du Code de l'urbanisme des articles L.111-27 à L.111-29.Sites et Paysages : une partie du territoire administratif de la commune de Cadarcet est concernée parle site de "la rivière souterraine de Labouiche" classé par décret du Premier ministre du 06 septembre2007. Cette servitude d'utilité publique est bien prise en compte dans le PLU.La synthèse proposée des enjeux relatifs au paysage p.76 du diagnostic, résulte d'une description fidèledes différents espaces agricoles, forestiers et urbains qui composent ce territoire communal.La volonté affichée, telle que décrite dans le PADD, de préserver le caractère rural de son territoire etpar la même la qualité de son cadre de vie devrait normalement permettre d'éviter de porter atteinteaux paysages.Une attention particulière devra néanmoins être portée sur les extensions du bâti existant et sur lesmodalités d'implantation des nouvelles constructions au sein des hameaux.La diminution très importante des espaces dévolus à la construction, passant de neuf hectares à unhectare est un élément positif y compris pour le patrimoine paysager de cette commune rurale.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESService environnement et risquesPREFET |DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versantsariégeois en période de sécheresse
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 aL. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 :Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215;Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif a l'exercice de la police de l'eau ;Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvementd'eau pour l'irrigation agricole à l'organisme unique de la vallée de l'Ariège ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8juillet 2024 modifié définissant les zones d'alerte et le cadre de mise enœuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins versantsariégeois de portées :° _ inter-départementale sur l'Ariège / l'Hers-vif, l'Arize et la Léze ;° départementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan).Vu l'arrêté préfectoral n DDTM-SAFEB-2025-023 du 31 octobre 2025 portant mise en place de mesures derestrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse du département de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2025 portant mesures de gestion des prélèvements d'eau pour unusage d'irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne ;Considérant que les valeurs de débits relevés aux stations hydrométriques de référence sont au-dessusdes débits d'objectif, sauf pour l'Ariège à Foix qui est sous le débit d'alerte (QA), l'Hers-Vif à Calmont quiest sous le débit d'alerte renforcée (QAR), et le Salat à Roquefort-sur-Garonne et le Volp à Montberaudqui sont sous le débit d'objectif d'étiage (DOE) ;Considérant que les niveaux piézométriques des nappes alluviales de la basse vallée de l'Ariège et del'Hers-vif, dites « déconnectées », sont au niveau bas a modérément bas ;
10 rue des Salenques - BP 10102 - 09007 FOIX CEDEXTéléphone : 05 61 02 47 00/ mél : ddt@ariege.gouv.frSite internet : www.ariege.gouv.fr
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mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 7
Considérant que la campagne de suivi du réseau ONDE du 23 octobre 2025 a relevé une station en assecdans la zone d'alerte 1. L'Arize non réalimentée et ses affluents, trois stations en assec dans la zone d'alerte3.2. Les affluents de la Lèze, 100 % des stations en écoulement visible dans les zones d'alerte 4.3. Les affluentsde l'Ariège aval, 20% des stations en écoulement visible faible dans la zone d'alerte 5.2. L'Hers-Vif nonréalimenté et autres affluents, 100 % des stations en écoulement visible acceptable dans la zone d'alerte 5.3.Le Countirou, 100 % d'écoulement visible faible dans la zone d'alerte 4.4. Le Sios ;Considérant que le mois d'octobre a été particulièrement sec ;Considérant que la retenue de Montbel ne doit plus assurer le maintien du débit d'objectif de l'Hers-Vif àCalmont depuis le 31 octobre ;Considérant que le préfet de l'Aude a maintenu, le 31 octobre 2025, le bassin versant de l'Aude amont encrise ;Considérant que le préfet de la Haute-Garonne a placé, le 30 septembre 2025, les bassins versants du Salatet du Volp en vigilance ;Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures d'anticipation et desensibilisation pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubritépublique;Considérant que ces mesures temporaires doivent être proportionnées aux enjeux hydrologiques et d'usagesde la période;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège.
ARRÊTEARTICLE 1 : abrogation de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025L'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur lesbassins versants ariégeois en période de sécheresse, est abrogé à compter de la date de mise en œuvre duprésent arrêté définie à son article 5.ARTICLE 2 : zones d'alerte concernéesEn fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté inter-préfectoral définissant les zonesd'alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheressesur les bassins versants ariégeois, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
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Mesures de restrictions des usagesde l'eauZonesd'alerte Libellé zone d'alerte
L'Arize (non réalimentée)21 L'Arize réalimentée amont Vigilance2.2 L'Arize réalimentée aval Vigilance
31 La Lèze réalimentée3.2 Les affluents de la Lèze
41 l'Ariège réalimentée en aval de Foix4.2 l'Ariège amont et ses affluents4.3 Les affluents de l'Ariège aval4.4 Le Sios51 UHers-vif réalimenté5.2 L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents5 5.3 Le Countirou Vigilance5.4 Le Douctouyre Vigilance5.5 Le Touyre Vigilance
Le Salat Vigilance
BCNappe « déconnectée » de l'Hers-Vif et de l'Ariège Vigilance
Les zones d'alerte et les mesures associées sont cartographiées en annexe 1.A du présent arrêté. Lescommunes concernées par le présent arrêté sont répertoriées en annexes 2.A et 3.A du présent arrêté.ARTICLE 3 : limitations des usages de l'eau (A) et exclusions (B)A] Les mesures de limitation des usages de l'eau rappelées en annexe 1.B du présent arrêté s'appliquent àtous les usages de l'eau, selon l'implantation du point de prélèvement. Cela inclut les prélèvements dansles cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement dans les zones d'alerte 1 à 8 et les prélèvements dans les3/6
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mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 9
nappes alluviales dites « déconnectées de l'Hers-vif et de l'Ariège (zone d'alerte 9), en fonction des niveauxde restriction fixés à l'article 2.Pour l'irrigation agricole :° dans les zones d'alerte des masses d'eaux superficielles en niveau d'alerte et de crise (zonesd'alerte 1. L'Arize non réalimentée et ses affluents, 3.2. Les affluents de la Léze, 4.2. l'Ariège amontet ses affluents, 4.3. Les affluents de l'Ariège aval, 4.4. Le Sios, 51. L'Hers-Vif réalimenté, 5.2. L'Hers-Vif non réalimenté et autres affluents, 8. L'Aude), les tours d'eau à respecter sont présentés enannexes 3.B et 3.C.Les mesures de limitation des usages utilisant le réseau d'alimentation en eau potable s'appliquent selon lelieu de prélèvement. Si une commune est placée en alerte ou en alerte renforcée et si son captage en eaupotable se trouve dans une zone non concernée, la commune appliquera les restrictions pour l'ensembledes usages à l'exception des usages à partir d'un réseau d'eau potable selon le calendrier présenté enannexe 2.B. Si une commune est concernée par différents niveaux de gravité, alors le plus restrictifs'applique à l'ensemble du territoire.Sur les secteurs en vigilance :° les collectivités ainsi que les particuliers sont invités, dans le cadre d'une gestion économe de laressource, à limiter les prélèvements à partir du milieu naturel que sont les cours d'eau et leursnappes d'accompagnement pour les différents usages (arrosage des terrains de sport - espacesverts -— jardins, etc.) et à modérer leurs usages à partir des réseaux d'eau potable, tels que l'arrosagedes jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et desfaçades, le remplissage et la mise à niveau des piscines, etc. ;¢ les industriels, activités agricoles et commerciales sont invités à limiter leurs consommations auxstricts volumes nécessaires à leurs activités ;
x° les exploitants des stations d'épuration sont invités à effectuer une surveillance accrue de leursinstallations.Sur les secteurs en alerte et en crise, se référer au détail des mesures de limitation présentées en annexe1.B du présent arrêté.Les mesures de restrictions à la pratique du canyoning, de la navigation de loisir (canoë et kayak inclus) etde l'orpaillage sont détaillées respectivement en annexes 4.A, 4.B et 4.C.B/ Conformément à l'article 4 l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024, les restrictions ne sont pasapplicables aux usages suivants, quel que soit l'implantation du prélèvement :° les usages sanitaires de l'eau potable;° |'abreuvement des animaux;° les cultures de maraichage sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 minutesd'aspersion sur le créneau horaire 13h-20h en niveau alerte);° les cultures de maraichage irriguées par goutte-à-goutte sous abris ;° les repiquages (jusqu'à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraichage irriguées pargoutte-à-goutte ;° les repiquages (jusqu'à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraichage irriguées paraspersion (dans la limite de 15 minutes toutes les deux heures sur le créneau horaire 13h-20h enniveau alerte) ;
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¢ les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;° tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de lasécurité civile.Ne sont pas soumis non plus aux restrictions prévues par le présent arrêté :e les retenues d'eau individuelles déconnectées (selon la définition et les critères décrits en annexe 11de l'arrêté inter-préfectoral sécheresse du 8 juillet 2024) dont le remplissage a été effectué enamont de la saison d'étiage au sens du plan annuel de répartition des organismes uniques degestion collective des prélèvements (avant le 1° juin) et, en tout état de cause, en dehors de lapériode d'application des mesures de restriction (définie à l'article 3 du présent arrêté). Lesprélèvements dans des retenues d'eau connectées au milieu naturel (c'est-à-dire alimentées par leseaux superficielles: cours d'eau, sources) en période d'étiage ou ne bénéficiant pas d'un acteadministratif reconnaissant une gestion dite déconnectée pour un usage non domestique sontsoumis aux restrictions prévues par le présent arrêté. Le remplissage des retenues est quant à luiinterdit dans les zones d'alerte des masses d'eaux superficielles en niveau d'alerte et de crise(zones d'alerte 1. L'Arize non réalimentée et ses affluents, 3.2. Les affluents de la Lèze, 4.2. l'Ariègeamont et ses affluents, 4.3. Les affluents de l'Ariège aval, 4.4. Le Sios, 51. L'Hers-Vif réalimenté, 5.2.L'Hers-Vif non réalimenté et autres affluents, 8. L'Aude).° les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d'eau de pluie ;° la navigation de loisir sur les plans d'eau.ARTICLE 4 : autres dispositions réglementairesUn débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent leseaux, doit être maintenu en tout temps à l'aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d'eau, ycompris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amontdevra transiter à l'aval.ARTICLE 5: période de validitéLe présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature et jusqu'au 30 novembre 2025 inclus.En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, cesdispositions peuvent étre renforcées, prolongées ou abrogées.ARTICLE 6: police du maire et extension des mesures sur les communes en tensionsLes maires, qui considérent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune lenécessite, peuvent prendre un arrété municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit pluscontraignant que le présent arrété. Le cas échéant, cet arrété municipal doit étre transmis au service encharge de la police de l'eau - DDT de l'Ariège - service environnement et risques (mail: ddt-spe@ariege.gouv.fr).
ARTICLE 7 : recherche des infractions "1: « !En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État en charge de la police de l'eau, lagendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'Office français de labiodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractionspotentielles.
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ARTICLE 8 : poursuites pénalesTout contrevenant aux mesures du présent arrété encourt une peine d'amende prévue pour lescontraventions de la 5ème classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers et de7 500 euros pour les personnes morales.L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitantou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L. 216-4 du code de l'environnement.ARTICLE 9 : affichage et publicitéL'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage à titre informatif.Le présent arrêté est consultable :¢ sur le site des services de l'État dans l'Ariège: www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'État >Environnement, biodiversité > EAU > Sècheresse > Sécheresse) ;° sur le site gouvernemental VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.ARTICLE 10 : voie et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet :°__ d'un recours gracieux, dans un délai de 2 mois, auprès du préfet de l'Ariège, ainsi que hiérarchiqueauprès du ministre compétent dans le même délai. L'absence de réponse dans un délai de deux moisà compter de sa réception par l'autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décisionimplicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-après, dans un délai de deux mois àcompter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 11 : exécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la directrice départementale des territoires, lecommandant du groupement de gendarmerie de l'Ariège, le directeur départemental de la police nationale,les maires des communes concernées et le chef de service départemental de l'Office français de labiodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
07 NOV. 2025Fait a Foix, lemenSimon BERTOLX
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ANNEXES
1 – Dispositions communes
Annexe 1.A : cartographie des zones d'alertes et niveaux de restrictions
Annexe 1.B : mesures de limitation selon l'usage
Annexe 1.C : répartition journalière des interdictions d'arrosage, hors irrigation agricole
2 – Usages de l'eau depuis un réseau d'eau potable
Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l'alimentation en eau
potable
3 – Usages de l'eau depuis un prélèvement en milieu naturel
Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements en milieu
naturel
Annexe 3.B : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole (hors
tours d'eau SIAHBVA, SMAHVL, Countirou, Douctouyre et Touyre)
Annexe 3.C : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole sur les
périmètres du SIAHBVA et du SMAHVL
4 – Usages de l'eau pour la pratique du canyoning, de la navigation de loisir et de
l'orpaillage
Annexe 4.A : mesures de restrictions à la pratique du canyoning
Annexe 4.B : mesures de restrictions à la pratique de la navigation de loisir (y compris canoë et kayak)
Annexe 4.C : mesures de restrictions à la pratique de l'orpaillage
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mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 13
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Annexe 1.A : cartographie des zones d'alerte et niveaux de restrictions
Annexe 1.A 1 / 5
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Zoom sur les bassins versants de l'Arize, de la Lèze et de l'Ariège aval et leurs zones d'alerte (1. L'Arize (non réalimentée), 2.1. L'Arize
réalimentée amont, 2.2 ? L'Arize réalimentée aval, 3.1. La Lèze réalimentée, 3.2. Les affluents de la Lèze, 4.1. L'Ariège réalimentée en aval de
Foix, 4.3. Les affluents de l'Ariège aval) :

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Annexe 1.A 4 / 5
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Annexe 1.A 5 / 5
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mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 18
Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 - Irrigation agricole et arrosage
1.IA X
2.IA X Information via communiqué de presse
3.IA X X X Information via communiqué de presse
4.IA X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
5.IA X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
6.IA X X X X Information via communiqué de presse
7.IA X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
2 - Lavage et nettoyage
8.LAV
X X X X
9.LAV Information via communiqué de presse Interdiction sauf impératif sanitaire
10.LAV
X X X X Information via communiqué de presse
3 - Loisirs
11.LO
X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse
12.LO
X X Remplissage de piscines accueillant du public Information via communiqué de presse
13.LO
X X X Vidange de piscines
Usagers
Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant
agricole
Irrigation agricole des cultures (1)
(sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage déconnectées
de la ressource en eau
en période d'étiage, ou dispositions
spécifiques dans le plan annuel de répartition
validé).
Information via communiqué de presse
+
Information de l'OUGC compétent
+
Toute mesure d'anticipation proposée par
l'OUGC compétent
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
compétent
+
Cours d'eau et nappes d'accompagnement :
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d'eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 12h à 20 h
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
compétent
+
Cours d'eau et nappes d'accompagnement :
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d'eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 8h à 20 h
Interdiction des prélèvements
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
compétent
Irrigation agricole des cultures en
maraîchage(2), pépinière, horticulture et
arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
Interdiction tous les jours de 13h à 20h (sauf exceptions
précisées à l'article 4 concernant le bassinage, le
gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Interdiction tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h (sauf exceptions précisées à l'article 4 concernant le
bassinage, le gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Arrosage des jardins potagers
(y compris serres non-agricoles) Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins
d'agrément, arrosage des espaces verts, golfs
particuliers(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Arrosage possible de 20h à 8h uniquement du lundi au
mardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, et
du samedi au dimanche(3)
Arrosage des plantations d'arbres de moins
de 3 ans (4) hors jardins potagers
Interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosage possible à 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi au
vendredi) sauf en cas de pénurie d'eau potable alors interdiction totale
Arrosage des terrains de sport (y compris
aires d'évolutions équestres, centres
équestres, hippodromes, circuits motocross,
circuits VTT)(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Et
Interdiction 2 jours / semaine depuis le réseau
d'alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au
jeudi et du vendredi au samedi(3)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine du lundi au mardi et du jeudi au vendredi(3)
Et
Interdiction totale depuis le réseau d'alimentation en
eau potable
Interdiction totale sauf pour les terrains de sport
d'enjeu national ou international : interdiction de 8h00 à
20h00 et arrosage possible 2 nuits par semaine (du lundi
au mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de pénurie
d'eau potable alors interdiction totale
X
Arrosage des golfs
(conformément à l'accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
30 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
(1) dont pépinière, horticulture et arboriculture irriguées hors goutte-à-goutte et micro-aspersion. Pour les plantations d'arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter à la ligne 5.IA
(2) Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté
(3) Pour les prélèvements réalisés à partir d'un réseau collectif d'irrigation, les tours d'eau applicables à ce réseau s'appliquent en lieu et place
(4) y compris les pépinières, horticulture et arboriculture irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion
Lavage de véhicules et engins nautiques par
les professionnels
Information via communiqué de presse.
Affichage obligatoire de l'arrêté de
vigilance ou du communiqué de presse
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques
privés chez les particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératifs sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératifs sanitaire et sécuritaire
Interdiction totale
Sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières restrictions et
après consultation du gestionnaire de l'alimentation en
eau potable
Interdiction totale
Sauf premier remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Interdiction totale
Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Interdiction totale
Rappel : d'après l'article R. 1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de vidange des
bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les
caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final.
Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
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mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 19
Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
14.LO
X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
15.LO
X X X Information via communiqué de presse
16.LO
X X X Information via communiqué de presse
17.LO
X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
18.LO
X X X Information via communiqué de presse
1 voir dispositions spécifiques (conditions de débit, tronçons moins sensibles,...) dans le corps dans l'arrêté cadre inter-départemental pour les sports en eaux-vives
4 - ICPE , hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
19.IHM X X X
20.IHM X X X
21.IHM
X X X
22.IHM
X X X X
5 – Rejets dans le milieu naturel
23.REJ
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant
agricole
X Alimentation des fontaines publiques
Et privées d'ornement en circuit ouvert
Pratique du canyoning sur matériaux
alluvionnaires
Interdiction sur les cours d'eau classés en liste 1 et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d'alimentation ou de croissance de la faune
piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l'annexe 8 du présent arrêté.
Pratique de la navigation de loisir, y compris
le canoë et le kayak1
Interdiction sur les cours d'eau classés en liste 1 et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires des
frayères et zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères
mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l'annexe 8 du présent arrêté ;
Orpaillage et pratiques ou activités dans le lit
ou sur les berges pouvant avoir un impact sur
les milieux aquatiques (aqua-randonnée ,
ruisseling…), autres que celles mentionnées
dans les lignes ci-dessus
Interdiction totale sur les cours d'eau classés en liste 1
et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires
des frayères et zones d'alimentation ou de croissance
de la faune piscicole, sur les tronçons de cours d'eau
non réalimentés et/ou non soutenus. L'activité
d'orpaillage reste néanmoins autorisée sur une partie
du Salat, restreinte de la digue de Roquelaure à
Taurignan-Castet jusqu'à la digue de Bonrepaux à
Bonrepaux (annexe 8)
Fonctionnement des douches de plages et
tout autre dispositif analogue
Exploitation des installations classées
pour la protection de l'environnement (ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
ICPE dotées de prescriptions sécheresse spécifiques : Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
ICPE sans prescriptions sécheresse spécifiques
Les usages liés à la santé (dispositifs d'abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), à la salubrité (opérations de
nettoyage ne pouvant pas être reportées), à la sécurité civile (réserves d'eaux d'extinction des incendies,..) ne sont pas concernées.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Sur un bassin considéré, les ICPE devront limiter leur consommation d'eau
prélevée directement dans les cours d'eau, en visant les objectifs de réduction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforcée
sauf arrêté contraire (autorisation ICPE ou autres).
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Installations de production d'électricité
d'origine hydraulique (sauf pour les ouvrages
participant au soutien d'étiage, les ouvrages
contribuant à la sécurité du système
électrique listés dans l'arrêté d'orientation de
bassin Adour-Garonne ou en influence
directe avec ceux-ci, les ouvrages autorisés à
fonctionner en éclusées bénéficiant d'une
démodulation à l'aval)
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception des ouvrages participants au soutien d'étiage, et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d'électricité en marché de capacité (sous réserve
de justification) et ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l'amont d'usine de
démodulation localisées dans le bassin versant intégrant usines de pointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'électricité ou à enjeux importants pour la production d'électricité en
marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire.
L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons
techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l'eau.
Dès le franchissement du seuil d'alerte, le nombre de démarrage des centrales est limité à 1 par jour. Les démarrages d'essai ne modifiant pas le débit aval font l'objet
d'une validation spécifique préalable du service en charge de la police de l'eau
Manœuvres des vannes
d'installations hydrauliques
Sauf autorisation préalable du service en charge de la police de l'eau, les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,
sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ;
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires à la maintenance des installations, au respect de la cote légale de
l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures ; - les
manœuvres de vannes ponctuelles, nécessaires pour la maintenance des installations contribuant à la sécurité des installations, ne sont pas concernées par l'interdiction de manœuvre de vanne.
Remplissage des plans d'eau sauf retenues
destinées à l'alimentation en eau potable et
retenues participant au soutien d'étiage et au
fonctionnement des usines hydroélectriques
Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période : cette mesure concerne le
remplissage des plans d'eau sauf les retenues destinées à l'alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d'étiage dont l'arrêté d'autorisation le
permet. L'interdiction ne concerne pas les installations de production d'électricité d'origine hydraulique
Vidange totale de plans d'eau vers le réseau
hydrographique
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MERCREDI EUDI VENDREDI DIMANCHE
Arrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lespépinières, horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolutionséquestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs(conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
LUNDI MARDI MERCREDI EUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h OhArrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lespépinières, horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolutionséquestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs, hors green et départs(conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
Annexe 1.C : répartition journalière des interdictions d'arrosage, hors irrigation agricole
Annexe 1.C 1 / 2
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mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 21
LUNDI MARDI MERCREDI EUDI VENDREDI MEDI DIMANCHEOh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h
om ar or ao EE ESE EL EL SES EL EH &(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lespépinières, horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolutionséquestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs{conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
Annexe 1.C 2 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 22
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Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l'alimentation en
eau potable
Seules les communes du département de l'Ariège listées dans la présente annexe font l'objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant l'alimentation en eau
potable.
Annexe 2.A 1 / 21
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Communes concernées UDI alimentéés
09001 Aigues-Juntes 000837-Aigues Junte CRISE
09007 Allières 000854-Allières CRISE
09009 Alzen CRISE
09019 Artigat CRISE
09020 Artigues 000875-Artigues CRISE
09038 Bastide-de-Besplas (La) CRISE
09042 Bastide-de-Sérou (La) CRISE
09061 Bordes-sur-Arize (Les) 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09063 Bosc (Le) CRISE
09068 Burret CRISE
09071 Cadarcet 000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes CRISE
09073 Camarade 001445-Camarade CRISE
09075 Campagne-sur-Arize CRISE
09078 Carcanières 001422-Querigut Carcanieres Le Puch CRISE
09079 Carla-Bayle 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09082 Castelnau-Durban CRISE
09083 Castéras 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09084 Castex 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09090 Cazaux CRISE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
000862-Alzen
004092-Le Bourget Aspa Le Rey
004992-Andebu
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
003187-Terrefort Zone Haute(2)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
005507-Panifous vers Fornex Ecarts
Bastide B.(2)
005770-La Bastide de Beplas(3)
000913-La bastide de Sérou Haut
000916-Brouzenac
000917-Attiels
000918-La Bastide de Sérou Bas
000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes
001427-Durban Montséron
004990-Plateau d'Unjat
000966-Falquet La Cabirole Castillou
Peyrouteou(1)
000970-Breigne(1)
000973-Monner(1)
005583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/L
e Courtal/Four(2)
000996-Burret et Urjols(1)
000997-Raspe(1)
002503-Le Lanet(1)
002504-Baoutouras Le Roc Mathieu(1)
005583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/L
e Courtal/Four(2)
001443-SMDEA Arize par les Bordes
005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
001003-Castelnau Feillet
001005-Micou
001415-Couserans Rille
005750-Hameaux de Castelnau
001011-Azam Coudere Clot Cazaux
Peyb.(1)
001013-Fantet Bélard Cazaux(2)
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Communes concernées UDI alimentéés
09097 Clermont 001415-Couserans Rille CRISE
09098 Contrazy CRISE
09105 Daumazan-sur-Arize CRISE
09108 Durban-sur-Arize 001427-Durban Montséron CRISE
09109 Durfort CRISE
09118 Esplas-de-Sérou CRISE
09123 Fornex CRISE
09124 Fossat (Le) 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09151 Lanoux 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09154 Larbont 001042-Genat Eglise Mirouze Brachy Larbont Vill CRISE
09164 Lescure CRISE
09172 Loubaut 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09181 Mas-d'Azil (Le) CRISE
09186 Méras 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09190 Mérigon CRISE
09193 Mijanès CRISE
09196 Montagagne 001141-Montagagne CRISE
09198 Montardit CRISE
09203 Montels CRISE
09204 Montesquieu-Avantès 001415-Couserans Rille CRISE
09205 Montfa 005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil CRISE
09212 Montseron 001427-Durban Montséron CRISE
09216 Nescus CRISE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001415-Couserans Rille(1)
001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-2)
001443-SMDEA Arize par les Bordes
005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
001440-Speha Brie(1)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
005757-Speha Calmont(1)
001042-Genat Eglise Mirouze Brachy
Larbont Vill(1)
001046-Bales et Esquein(1)
001334-Sentenac de Serou Estaniels(1)
002734-Cuillere(2)
003787-Hameau de Rille(2)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
005507-Panifous vers Fornex Ecarts
Bastide B.(1-2)
001413-Couserans Las Touasses(2)
001415-Couserans Rille(1)
001443-SMDEA Arize par les Bordes
001447-Le Mas d'Azil
005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
001415-Couserans Rille(1)
001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)
001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-2)
001136-Mijanes village
001137-Station de ski Mijanes Latrabe
001415-Couserans Rille(1)
001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)
000862-Alzen
001149-Montels
001173-Nescus Méras
001174-Bardios
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Communes concernées UDI alimentéés
09224 Pailhès CRISE
09230 Pla (Le) 001201-Le Pla CRISE
09237 Puch (Le) 001422-Querigut Carcanieres Le Puch CRISE
09239 Quérigut CRISE
09246 Rimont 001415-Couserans Rille CRISE
09247 Rivèrenert CRISE
09252 Rouze 001255-Rouze CRISE
09253 Sabarat 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09270 Saint-Martin-d'Oydes CRISE
09277 Saint-Ybars CRISE
09342 Sainte-Suzanne 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09292 Sentenac-de-Sérou 001334-Sentenac de Serou Estaniels CRISE
09294 Sieuras 003183-SMDEA Sieuras vers HG CRISE
09304 Suzan 001372-Suzan CRISE
09310 Thouars-sur-Arize 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09338 Villeneuve-du-Latou CRISE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
003187-Terrefort Zone Haute(2)
005667-Ecarts de Pailhes(1)
001229-Pountet de la Peyre
001422-Querigut Carcanieres Le Puch
001231-Les Abères(2)
001234-Las Forgues Pegaroles Las
Crabarios(2)
001237-Gargarech(2)
001420-Les Cabesses(1)
001413-Couserans Las Touasses(2)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
001440-Speha Brie(1)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
003243-SMDEA Speha par Calmont(1)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
003243-SMDEA Speha par Calmont(1)
005757-Speha Calmont(1)
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 28
Communes concernées UDI alimentéés
09003 Aiguillon (L') 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon ALERTE
09004 Albiès ALERTE
09006 Alliat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart ALERTE
09012 Appy 000864-Appy ALERTE
09013 Arabaux 001082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gudas ALERTE
09015 Arignac ALERTE
09016 Arnave ALERTE
09023 Ascou ALERTE
09024 Aston 000879-Aston ALERTE
09296 Aulos-Sinsat ALERTE
09030 Auzat ALERTE
09032 Ax-les-Thermes ALERTE
09031 Axiat 000903-Axiat ALERTE
09039 ALERTE
09043 Bastide-sur-l'Hers (La) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat ALERTE
09044 Baulou ALERTE
09045 Bédeilhac-et-Aynat 001449-Bedeilhac Aynat ALERTE
09047 Bélesta ALERTE
09049 Bénac 001407-La Barguillère ALERTE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
000839-Albies Bas
003261-Albies Village Haut
000867-Arignac
000868-Menac (Arignac)
000869-Arnave Franque
000870-Serou et Fond Arnave Beutes
003128-Maisons de Franque
000876-Ascou Goulours Leycherque
000877-Ascou Pailhères
000878-Lotissement col de Pailhères
000885-Aulos
001348-Sinsat
000887-Auzat HLM
000888-Arties
000889-Artigue
000891-Mounicou Les Ribes Rouzaudis
000893-Olbier
000894-Emperrot Ht & Bas
000896-Auzat Cimetiere Vicdessos
004043-Saleix
004988 Centre Equestre du Montcalm
005585-Toutous-La Ture-Villeneuve-
Navaille
000904-Ax Les Bazerques Savignac
000905-Bonascre
000906-Plateau du Saquet
000907-Petches
005075-Orry Sud Ax les Thermes
005494 3eme Bazerque (Production UV)
Bastide-de-Bousignac
(La)
001409-Besset Coutens(1)
001453-Haut Canton de Mirepoix(2)
000919-Baulou(1)
000922-Le Pinier(2)
000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon
000928- Le Carme
003053- Cailhol d'En bas le Prince
005504-Couquet Rieufourcant
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 29
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 30
Communes concernées UDI alimentéés
09051 Bénaix ALERTE
09052 Besset ALERTE
09053 Bestiac 000933-Bestiac ALERTE
09058 Bompas 001448-Tarascon Bompas Quié ALERTE
09064 Bouan 000975-Bouan ALERTE
09066 Brassac ALERTE
09070 Cabannes (Les) 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech ALERTE
09074 Camon ALERTE
09077 Capoulet-et-Junac 001436-Capoulet Junac Laramade ALERTE
09087 Caussou 001008-Caussou ALERTE
09088 Caychax ALERTE
09089 Cazals-des-Bayles 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi ALERTE
09092 ALERTE
09093 Celles ALERTE
09096 Château-Verdun 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech ALERTE
09099 Cos 001407-La Barguillère ALERTE
09102 Coutens 001409-Besset Coutens ALERTE
09104 Dalou ALERTE
09121 Ferrières-sur-Ariège 001428-Ferrières ALERTE
09122 Foix ALERTE
09125 Fougax-et-Barrineuf ALERTE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
000929-Bénaix Les Rousseaux Le Bayle(1)
000932-Morenci Serrelongue(2)
001409-Besset Coutens(1)
001138-Mirepoix ville(2)
000994-Bourgail
000995-Pla de Rams
001407-La Barguillère
003914-Legrillou
001001-Camont(1)
001453-Haut Canton de Mirepoix(2)
003202-Le Cazalet(1-2)
005325-La Besse(1)
001009-Caychax
001311-Senconac
Cazenave-Serres-et-
Allens
001452-Cazenav
003044-Serre Allens
001014-Celles
001362-Soula et Hameau de Labaure
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas(1)
001389-Varilhes(2)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
001053-Foix Centre Ville(2-3-4)
001054-Foix Cadirac(2-3)
001055-Foix Vignoble Flassa Labarre(1-4)
005069-Pla Marty(2-3)
001056-Hameau de Pelail(2)
001057-Les Mijanes(2)
001058-Fougax et Barrineuf(1-2)
001060-Lalibert Courrent(1)
001903-Courrent de la Frau(1)
003803-Les Mijanes (UV)(2)
005544-L'Espine la Palanque(1-2)
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 31
Communes concernées UDI alimentéés
09126 Freychenet ALERTE
09130 Ganac 001074-Ganac ALERTE
09131 Garanou 001075-Garanou ALERTE
09133 Génat 001077-Genat ALERTE
09134 Gestiès ALERTE
09136 Gourbit 001080-Soudour Gourbit ALERTE
09137 Gudas 001082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gudas ALERTE
09138 Herm (L') ALERTE
09139 001084-L'Hospitalet ALERTE
09140 Ignaux 001085-Ignaux ALERTE
09143 Illier-et-Laramade ALERTE
09152 Lapège 001089-Lapege ALERTE
09155 Larcat 001095-Larcat ALERTE
09156 Larnat 001096-Larnat ALERTE
09159 Lassur 001097-Lassur ALERTE
09162 Lercoul 001102-Lercoul ALERTE
09165 Lesparrou 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon ALERTE
09166 Leychert 002648-Freychenet Nalzen Leychert ALERTE
09171 Lordat 001108-Lordat ALERTE
09176 Luzenac 001113-Luzenac ALERTE
09178 Malegoude 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi ALERTE
09188 Mercus-Garrabet ALERTE
09189 Mérens-les-Vals ALERTE
09192 Miglos ALERTE
09197 Montaillou 001142-Montaillou ALERTE
09200 Montbel ALERTE
09207 Montgaillard ALERTE
09210 Montoulieu ALERTE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001065-Le Rasclat Armentières(2)
002648-Freychenet Nalzen Leychert(1)
001078-Gesties Fontaine sur Mairie
001870-Gesties Ligounat-Pesou-Chalion
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas
001426-Les Monges Le Carol Garrigues
Jacquet
003274-La Calmette
Hospitalet-près-
l'Andorre (L')
001088-Illier
001436-Capoulet Junac Laramade
001129-Mercus(2)
001130-Amplaing(1)
001131-Jarnat Garrabet(2)
004052-Croquié(2)
001132-Mérens
002088-Camping - Les Bordes - Saillens
001134-Arquizat Norgeat et Baychon
001135-Norrat et Axiat
001144-Montbel Canterate Baycheres(1)
001996-Montbel Ecarts lac(2)
005777-Hameau de Philippou(1)
001275-St Paul de Jarrat Montgailhard
Sud
001429-Montgailhard
001431-Ecarts est Montgailhard
001160-Montoulieu
001161-Seignaux
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 32
Communes concernées UDI alimentéés
09211 Montségur 001163-Montségur ALERTE
09213 Moulin-Neuf ALERTE
09215 Nalzen 002648-Freychenet Nalzen Leychert ALERTE
09217 Niaux 001436-Capoulet Junac Laramade ALERTE
09218 Orgeix 001175-Orgeix ALERTE
09220 Orlu 001180-Orlu village Camping Les Forges ALERTE
09221 Ornolac-Ussat-les-Bains 001183-Ornolac Ussat Les Bains ALERTE
09222 Orus 001185-Orus ALERTE
09226 Pech 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech ALERTE
09228 Perles-et-Castelet ALERTE
09229 Peyrat (Le) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat ALERTE
09232 Prades 001223-Prades ALERTE
09234 Pradières 001224-Pradières ALERTE
09236 Prayols ALERTE
09240 Quié 001448-Tarascon Bompas Quié ALERTE
09241 ALERTE
09249 Roquefixade ALERTE
09250 Roquefort-les-Cascades ALERTE
09251 Roumengoux 005599-Roumengoux ALERTE
09264 Saint-Jean-de-Verges ALERTE
09269 Saint-Martin-de-Caralp ALERTE
09272 Saint-Paul-de-Jarrat ALERTE
09273 Saint-Pierre-de-Rivière 001407-La Barguillère ALERTE
09260 Sainte-Foi 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi ALERTE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
005602-Moulin-Neuf
005752-Cazals des Faures
000904-Ax Les Bazerques Savignac
001200-Perles et Castelet Tignac
001225-Prayols Pech Lasalle
001226-La Citadelle Béziou
Rabat-les-Trois-
Seigneurs
001450-Rabat les trois seigneurs Surba
Banat
004058-La Freyte
001248-Roquefixade village(1)
001249-Coulzonne(2)
001423-Douctouyre(2)
001426-Les Monges Le Carol Garrigues
Jacquet(1)
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas(2)
001421-Crampagna Loubières Saint
jean(1)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(1)
001273-Saint Martin de Caralp
001274-Tresbens
001275-St Paul de Jarrat Montgailhard
Sud
001276-Antras St Paul de Jarrat
001277-Labat St Paul de Jarrat
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 33
Communes concernées UDI alimentéés
09280 Saurat ALERTE
09283 Savignac-les-Ormeaux 000904-Ax Les Bazerques Savignac ALERTE
09287 Senconac ALERTE
09293 Serres-sur-Arget ALERTE
09295 Siguer ALERTE
09298 Sorgeat 001350-Sorgeat ALERTE
09300 Soula 001362-Soula et hameau de Labaure ALERTE
09303 Surba 001450-Rabat les trois seigneurs Surba Banat ALERTE
09306 Tarascon-sur-Ariège ALERTE
09311 Tignac 001200-Perles et Castelet Tignac ALERTE
09318 Unac 001381-Unac ALERTE
09320 Urs 001458-Urs Vebre ALERTE
09321 Ussat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart ALERTE
09334 Val-de-Sos ALERTE
09325 Vaychis 001390-Vaychis ALERTE
09326 Vèbre 001458-Urs Vebre ALERTE
09328 Verdun 001397-Verdun ALERTE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001280-Saurat village
001281-Prat communal haut amont pont
001282-Cabus
001283-Rouzolle bas
001284-Loumet
001285-Souleillan
001286-Matet de Maury
001287-Eychervidal
001288-Prat-communal bas aval du pont
001289-Rouzolle haut
001290-Prat vieils
001291-Fraymene
001980-Ampriels
003066-Les Usclades
003363-Hameau de Carli
005669-Saurat Bourgail
001336-Serres réservoir Cambie
001341-Sahuc-Layrole
001342-Cautirac
001343-Serres réservoir Darnac
001345-Siguer
001347-Sarradeil
001448-Tarascon Bompas Quié
001450-Rabat les trois seigneurs Surba
Banat
001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart
004054-Tarascon réservoir ville Serles
000896-Auzat Cimetiere Vicdessos
001079-Goulier
001310-Sem
001370-Suc et Sentenac
001371-Les Bordes de Suc
005511-Goulier neige snack bar
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 34
Communes concernées UDI alimentéés
09329 Vernajoul ALERTE
09330 Vernaux 001399-Vernaux ALERTE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001398-Vernajoul(1)
001407-La Barguillère(2)
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 35
Communes concernées UDI alimentéés
09002 Aigues-Vives 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09005 Aleu VIGILANCE
09008 Alos VIGILANCE
09011 Antras 000863-Antras VIGILANCE
09014 Argein 000866-Argein VIGILANCE
09017 Arrien-en-Bethmale VIGILANCE
09018 Arrout VIGILANCE
09021 Artix 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09022 Arvigna 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09025 Aucazein 000882-Aucazein VIGILANCE
09026 Audressein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE
09027 Augirein 000884-Augirein VIGILANCE
09029 Aulus-les-Bains 000886-Aulus VIGILANCE
09033 Bagert 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09034 Balacet 000908-Balacet Samiac VIGILANCE
09035 Balaguères VIGILANCE
09037 Barjac 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09040 Bastide-de-Lordat (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09041 Bastide-du-Salat (La) VIGILANCE
09046 Bédeille 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09048 Belloc 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
09050 Benagues 001455-Terrefort Zone Basse VIGILANCE
09054 Betchat 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
000840-Aleu Village Espoets Hout
Juliane
000841-Le Castet
000842-Courex, Pinson, Quelebu
000843-Coumelary, La Pelade
000844-Jourtau
000845-Bataillet
000846-La Trappe/La Bourdasse
000847-Fontale/Aliou/La
Bernadole/Galas
000849-Coumes
000850-La Rouere, Coumanie,Las Benes
Est
000856-La Rivière
000857-La Pause Alos village
000858-Montarna
000860-La Cillere La Campagne
001171-Le Barrail/La Lauzere
002401-Nestri Perteguet Coudougnau
002402-Artiguenard Ht et Bs
000871-Arrien En Bethmale, Villargein
000872-Tournac
000873-Aret
003110-Ecarts de Tournac-Bouche
003946-Ecarts Aret
000874-Arrout
004973-Arrout Colonie Haut
000909-Balague Agert
000910-Alas (Balagueres)
001405-Sie Arbas Bas Salat la Bastide(1)
001414-Couserans Alos vers Fabas(2)
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 36
Communes concernées UDI alimentéés
09055 Bethmale 000935-Ayet Samortein VIGILANCE
09056 Bézac 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09057 Biert VIGILANCE
09059 Bonac-Irazein VIGILANCE
09060 Bonnac VIGILANCE
09062 Bordes-Uchentein VIGILANCE
09065 Boussenac VIGILANCE
09069 Buzan 000998-Buzan VIGILANCE
09072 Calzan 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09080 Carla-de-Roquefort 001423-Douctouyre VIGILANCE
09081 Carlaret (Le) 001002-Le Carlaret VIGILANCE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
000937-Biert
000939-Tartein
000941-Coulat Nabies Les Fontelles
000943-Col de Boulogne
000944-Brozy Moures
000945-Saraille Parrabeil
003905-Hameaux du col de Port
0004997-Col d'Agnet
000908-Balacet Samiac
000946-Bonac Lascoux Orle Esperis
000948-Irazein
000950-Maisons de Saut Ecarts du bas
000951-Pause de Saut Mais. De Dessus
000952-Luentein
000954-Biac Artiguepla
000956-La Pucelle Colonie Hitte
001380-Piech Les Arts d'en Bas
001454-Basse Vallée de l'Ariège(1)
003187-Terrefort Zone Haute(1)
005763-Saverdun Télégraphe(2)
000960-Idrein
000961-Ayer Bacher
000962-Aulignac
000964-Bordes partie sud route de
Seintein
000965-Ourjout
001376-Uchentein
001380-Piech Les Arts d'en Bas
002735-Hameaux d'Esperis Ceps Las
Crambes
003988-Centre d'Acceuil Pla de la Lau
000976-Boussenac village et Gajol
000977-Les Bels Camp Macy
000978-Hameau de Raphel
000979-Les Eycharts Col des Four
000982-Les Arils
000983-Le Bourdalis
000984-Espies
000987-Carol - Abela
000988-Mongiraud - Rajols
000993-Cartou
003905-Hameaux du col de Port
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 37
Communes concernées UDI alimentéés
09085 Castillon-en-Couserans VIGILANCE
09086 Caumont VIGILANCE
09091 Cazavet 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09094 Cérizols 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09095 Cescau 001015-Cescau VIGILANCE
09100 Couflens VIGILANCE
09101 Coussa 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09103 Crampagna VIGILANCE
09106 Dreuilhe 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09107 Dun VIGILANCE
09110 Encourtiech VIGILANCE
09111 Engomer VIGILANCE
09113 Ercé VIGILANCE
09114 Erp VIGILANCE
09115 Esclagne 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09116 Escosse 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09119 Eycheil VIGILANCE
09120 Fabas VIGILANCE
09127 Gabre 001067-Pas del Roc Gabre Terre Rouge Mondely VIGILANCE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001006-Castillon en Couseran
001007-Hameau de Lafitte
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001016-Salau
001017-Couflens
001018-Angouls
001019-Espalots Soleille Capsades
001421-Crampagna Loubières Saint jean
005781-Hameaux de Fourmiguères et
Micouleau
001423-Douctouyre(1)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
001411-Couserans La Tourasse
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
001025-Astien
001026-Loutrein
005548-Engomer Village
001027-Erce La riviere
001028-Goulos
001029-Cominac
001030-La Bouche-Berges
001031-Escale Espoueix Serres Angladure
001032-La Bouche Ites
001033-Las Costes Cruzos
001034-Las Costes Subra
001035-Garenne
004123-Darros
001037-Lastes
001038-Serrelongue Erp Le Vignau
001041-Araux
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 38
Communes concernées UDI alimentéés
09128 Gajan VIGILANCE
09129 Galey VIGILANCE
09132 Gaudiès VIGILANCE
09142 Ilhat 001423-Douctouyre VIGILANCE
09141 Illartein 001087-Illartein VIGILANCE
09145 Issards (Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09148 Lacave VIGILANCE
09149 Lacourt VIGILANCE
09150 Lagarde 001457-Lagarde VIGILANCE
09153 Lapenne VIGILANCE
09157 Laroque-d'Olmes 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09158 Lasserre 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE
09160 Lavelanet 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE
09161 Léran 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09163 Lescousse 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09168 Lieurac 001423-Douctouyre VIGILANCE
09169 Limbrassac 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
09289 Lorp-Sentaraille VIGILANCE
09173 Loubens 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09174 Loubières 001421-Crampagna Loubières Saint jean VIGILANCE
09175 Ludiès 001112-Ludies VIGILANCE
09177 Madière 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09179 Malléon 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09182 Massat VIGILANCE
09183 Mauvezin-de-Prat 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE
09184 001418-Couserans Alos-Rille Panifous VIGILANCE
09187 Mercenac VIGILANCE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001072-Galey Orchein
001073-Escarchein Col de la Hourque
001454-Basse Vallée de l'Ariège
005673-St Félix de Tournegat - Lapenne -
Ecarts de Gaudies
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001413-Couserans Las Touasses
002070-Hameau d'Espou
001454-Basse Vallée de l'Ariège
005673-St Félix de Tournegat - Lapenne -
Ecarts de Gaudies
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
000988-Mongiraud - Rajols
001118-Massat Esquen
001120-Vallée de Liers
001123-Falat
001124-Boates
001125-Balmayne
001126-Tiquet Jau
001127-Peyou La Paletade Bougareyt
001128-Les Pastres
002117-Caychounet
Mauvezin-de-Sainte-
Croix
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 39
Communes concernées UDI alimentéés
09194 Mirepoix VIGILANCE
09195 Monesple VIGILANCE
09199 Montaut 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09201 Montégut-en-Couserans 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09202 Montégut-Plantaurel 001148-Montegut Plantaurel Monesple VIGILANCE
09206 Montferrier VIGILANCE
09208 Montgauch 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09209 Montjoie-en-Couserans 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE
09214 Moulis VIGILANCE
09219 Orgibet VIGILANCE
09223 Oust VIGILANCE
09225 Pamiers 001196-Pamiers VIGILANCE
09227 Péreille VIGILANCE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001138-Mirepoix ville(2)
001459-Manses Mirepoix Nord
Gascous(1)
001148-Montegut Plantaurel Monesple(1)
003187-Terrefort Zone Haute(2)
001150-Les Monts d'Olmes(2)
001151-Col de la Lauze(1)
001152-Francicots(2)
001153-Marou la Serre de Marou(2)
001154-Pigaillous(2)
001155-La Peyregade(2)
001157-Fremis(2)
001158-Régonis(2)
001159-Ceries(2)
002810-Poutou(2)
002928-La Coume(2)
003768-Peyrot(2)
003770-Ramier(2)
005747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)
001164-Moulis Lique
001166-Cap de Sour La Traverse Juan
d'Arau
001168-La Serre(Moulis)
001171-Le Barrail/La Lauzere
001414-Couserans Alos vers Fabas
001177-Orgibet Augistrou
001178-Lamousquere Orgibet
001179-Ruhau
001188-Anilac Arriou Roume
001189-Miramont (Oust)
001190-Le Plech (Oust)
001191-Escampis La Maysouasse
001192-Paloubard Bincarech Fouguere
001194-Serrelongue (Oust)
001299-Seix/Oust/Soueix
001802-Arrous
001805-Mounetou
005657-Péreille(1)
005747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 40
Communes concernées UDI alimentéés
09231 Port (Le) VIGILANCE
09233 Pradettes 005748-Pradettes VIGILANCE
09235 Prat-Bonrepaux 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE
09238 Pujols (Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09242 Raissac 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE
09243 Régat 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09244 Rieucros 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09245 Rieux-de-Pelleport 001455-Terrefort Zone Basse VIGILANCE
09254 Saint-Amadou 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09256 Saint-Bauzeil 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09258 Saint-Félix-de-Rieutord 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09259 Saint-Félix-de-Tournegat VIGILANCE
09261 Saint-Girons VIGILANCE
09262 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE
09263 001258-Saint Jean du Castillonais VIGILANCE
09265 Saint-Jean-du-Falga 001262-Saint Jean du Falga VIGILANCE
09266 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
09267 Saint-Lary VIGILANCE
09268 Saint-Lizier VIGILANCE
09271 Saint-Michel 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09274 Saint-Quentin-la-Tour 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
09276 Saint-Victor-Rouzaud 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09257 Sainte-Croix-Volvestre VIGILANCE
09279 Salsein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE
09281 Sautel (Le) 001423-Douctouyre VIGILANCE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001202-Goutte de Bourillou Le Port
village
001203-Carol Trabieyt Sartrou Salbis
Arac
001208-Peyregude Mamelou
001212-Coulia Moureou
003985-La Mousse
004116-Ourtrigous les Ales
005673-St Félix de Tournegat - Lapenne -
Ecarts de Gaudies
001411-Couserans La Tourasse
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
Saint-Jean-d'Aigues-
Vives
Saint-Jean-du-
Castillonnais
Saint-Julien-de-Gras-
Capou
001263-St Lary
001264-Autrech
001272-Le Matech Les Loubères
003171-Rouech nouvelle UDI
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001418-Couserans Alos-Rille Panifous
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 41
Communes concernées UDI alimentéés
09282 Saverdun VIGILANCE
09284 Ségura 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09285 Seix VIGILANCE
09290 Sentein VIGILANCE
09291 Sentenac-d'Oust 001328-Sentenac/Blechin Bouche VIGILANCE
09297 Sor 001349-Sor VIGILANCE
09299 Soueix Rogalle VIGILANCE
09301 Soulan VIGILANCE
09305 Tabre 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001294-Saverdun(1)
001440-Speha Brie(1)
001441-Speha Canté(1)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
005760-Saverdun Gaubert(1)
005763-Saverdun Télégraphe(1)
001192-Paloubard Bincarech Fouguere
001299-Seix/Oust/Soueix
001301-Aunac Coumecaude Camp-
Peyrat
001304-Pont de la Taule (Seix)
001305-Capvert Faup Raufaste Mailliches
Castera
001328-Sentenac/Blechin Bouche
001312-Sentein village
001313-Freychendech
001315-Eylie haut
001316-Morer Estoueou H
001317-Col de Roux
001318-Playras Bencarech Bes D'espagn
001319-Mourtis Souel
001320-Jos Carrere
001321-Rouzes
001322-Les Bordes d'Alas
001323-Laspe
001324-La Parade
001325-Le Pont
001327-Eylie bas - Coujounes
001299-Seix/Oust/Soueix
001328-Sentenac/Blechin Bouche
001354-Rogalle
001356-Coumelege
001358-Haurac Siguebs Ségouge
Mauvezin
001359-Bourdenac Herminet Matapouil
001360-Ségouge Le Pey
001367-Segalas Boussan Saint-Pierre
Bulex Ardichein
001368-Pares
005579-Bigouerde haut
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 42
Communes concernées UDI alimentéés
09307 Taurignan-Castet VIGILANCE
09308 Taurignan-Vieux 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09309 Teilhet 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09312 Tour-du-Crieu (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09313 Tourtouse VIGILANCE
09314 Tourtrol 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09315 Trémoulet 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09316 Troye-d'Ariège 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
09319 Unzent VIGILANCE
09322 Ustou VIGILANCE
09323 Vals 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09324 Varilhes VIGILANCE
09327 Ventenac 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09331 Vernet d'Ariège (Le) VIGILANCE
09332 Verniolle 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09336 Villeneuve-d'Olmes VIGILANCE
09339 Villeneuve-du-Paréage 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09335 Villeneuve-en-Couserans 001403-Villeneuve en Couserans VIGILANCE
09340 Vira 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09341 Viviès 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
003187-Terrefort Zone Haute(2)
005760-Saverdun Gaubert(1)
001382-St Lizier Bielle
001383-Arial Portet Pouech
001384-Ustou Guzet neige
001385-Stillom Bidous Ossese Bourdax
001386-Escots Tourte Bincarede Pomare
001387-Rouze d'en haut
001262-Saint Jean du Falga
001389-Varilhes
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
005763-Saverdun Télégraphe(1)
000929-Bénaix Les Rousseaux Le Bayle
005747-Lavelanet - Pays d'Olmes
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 43
Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements
en milieu naturel
Seules les communes du département de l'Ariège listées dans la présente annexe font l'objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant les prélèvements en milieu
naturel.
Annexe 3.A 1 / 16
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 44
Annexe 3.A 2 / 16
Zone d'alerte 1 – L'Arize non réalimentée et ses affluents
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09007 ALLIERES CRISE
09009 ALZEN CRISE
09038 CADARCET CRISE
09042 CAMARADE CRISE
09061 CAMPAGNE-SUR-ARIZE CRISE
09071 CARLA-BAYLE CRISE
09073 CASTELNAU-DURBAN CRISE
09075 CASTERAS CRISE
09079 CASTEX CRISE
09082 CLERMONT CRISE
09083 DAUMAZAN-SUR-ARIZE CRISE
09084 DURBAN-SUR-ARIZE CRISE
09097 ESPLAS-DE-SEROU CRISE
09105 FORNEX CRISE
09108 GABRE CRISE
09118 LA BASTIDE-DE-BESPLAS CRISE
09123 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE
09127 LARBONT CRISE
09154 LES BORDES-SUR-ARIZE CRISE
09164 LESCURE CRISE
09172 LOUBAUT CRISE
09181 LE MAS-D'AZIL CRISE
09186 MERAS CRISE
09196 MONTAGAGNE CRISE
09203 MONTELS CRISE
09205 MONTFA CRISE
09212 MONTSERON CRISE
09216 NESCUS CRISE
09224 PAILHES CRISE
09246 RIMONT CRISE
09253 SABARAT CRISE
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP CRISE
09292 SENTENAC-DE-SEROU CRISE
09294 SIEURAS CRISE
09304 SUZAN CRISE
09310 THOUARS-SUR-ARIZE CRISE
Zone d'alerte 2.1 – L'Arize réalimentée amont
09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE VIGILANCE
09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE VIGILANCE
09181 LE MAS-D'AZIL VIGILANCE
09061 LES BORDES-SUR-ARIZE VIGILANCE
09253 SABARAT VIGILANCE
Zone d'alerte 2.2 – L'Arize réalimentée aval
09038 LA BASTIDE-DE-BESPLAS VIGILANCE
09123 FORNEX VIGILANCE
09310 THOUARS-SUR-ARIZE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Arize
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 45
Annexe 3.A 3 / 16
Zone d'alerte 3.2 – Les affluents de la Lèze
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09001 AIGUES-JUNTES CRISE
09019 ARTIGAT CRISE
09042 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE
09044 BAULOU CRISE
09071 CADARCET CRISE
09079 CARLA-BAYLE CRISE
09083 CASTERAS CRISE
09090 CAZAUX CRISE
09109 DURFORT CRISE
09117 ESPLAS CRISE
09124 LE FOSSAT CRISE
09127 GABRE CRISE
09151 LANOUX CRISE
09163 LESCOUSSE CRISE
09167 LEZAT-SUR-LEZE CRISE
09173 LOUBENS CRISE
09195 MONESPLE CRISE
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL CRISE
09224 PAILHES CRISE
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES CRISE
09271 SAINT-MICHEL CRISE
09277 SAINT-YBARS CRISE
09294 SIEURAS CRISE
09342 SAINTE-SUZANNE CRISE
09338 VILLENEUVE-DE-LATOU CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de la Lèze
Zone d'alerte 3.1 – La Lèze réalimentée
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09001 AIGUES-JUNTES VIGILANCE
09019 ARTIGAT VIGILANCE
09124 LE FOSSAT VIGILANCE
09127 GABRE VIGILANCE
09167 LEZAT-SUR-LEZE VIGILANCE
09195 MONESPLE VIGILANCE
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL VIGILANCE
09224 PAILHES VIGILANCE
09277 SAINT-YBARS VIGILANCE
09342 SAINTE-SUZANNE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de la Lèze
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 46
Annexe 3.A 4 / 16
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09050 BENAGUES VIGILANCE
09056 BEZAC VIGILANCE
09060 BONNAC VIGILANCE
09103 CRAMPAGNA VIGILANCE
09104 DALOU VIGILANCE
09122 FOIX VIGILANCE
09174 LOUBIERES VIGILANCE
09199 MONTAUT VIGILANCE
09225 PAMIERS VIGILANCE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT VIGILANCE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES VIGILANCE
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE
09282 SAVERDUN VIGILANCE
09324 VARILHES VIGILANCE
09329 VERNAJOUL VIGILANCE
09331 LE VERNET VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.1 – L'Ariège réalimentée en aval de Foix
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 47
Annexe 3.A 5 / 16
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09004 ALBIES ALERTE
09006 ALLIAT ALERTE
09012 APPY ALERTE
09015 ARIGNAC ALERTE
09016 ARNAVE ALERTE
09023 ASCOU ALERTE
09024 ASTON ALERTE
09030 AUZAT ALERTE
09031 AXIAT ALERTE
09032 AX-LES-THERMES ALERTE
09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT ALERTE
09053 BESTIAC ALERTE
09058 BOMPAS ALERTE
09064 BOUAN ALERTE
09070 LES CABANNES ALERTE
09077 CAPOULET-ET-JUNAC ALERTE
09087 CAUSSOU ALERTE
09088 CAYCHAX ALERTE
09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS ALERTE
09096 CHATEAU-VERDUN ALERTE
09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE ALERTE
09131 GARANOU ALERTE
09133 GENAT ALERTE
09134 GESTIES ALERTE
09136 GOURBIT ALERTE
09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE ALERTE
09140 IGNAUX ALERTE
09143 ILLIER-ET-LARAMADE ALERTE
09152 LAPEGE ALERTE
09155 LARCAT ALERTE
09156 LARNAT ALERTE
09159 LASSUR ALERTE
09162 LERCOUL ALERTE
09171 LORDAT ALERTE
09176 LUZENAC ALERTE
09188 MERCUS-GARRABET ALERTE
09189 MERENS-LES-VALS ALERTE
09192 MIGLOS ALERTE
09210 MONTOULIEU ALERTE
09217 NIAUX ALERTE
09218 ORGEIX ALERTE
09220 ORLU ALERTE
09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS ALERTE
09222 ORUS ALERTE
09226 PECH ALERTE
09228 PERLES-ET-CASTELET ALERTE
09236 PRAYOLS ALERTE
09240 QUIE ALERTE
09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS ALERTE
09280 SAURAT ALERTE
09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX ALERTE
09287 SENCONAC ALERTE
09295 SIGUER ALERTE
09296 AULOS-SINSAT ALERTE
09298 SORGEAT ALERTE
09303 SURBA ALERTE
09306 TARASCON-SUR-ARIEGE ALERTE
09311 TIGNAC ALERTE
09318 UNAC ALERTE
09320 URS ALERTE
09321 USSAT ALERTE
09325 VAYCHIS ALERTE
09326 VEBRE ALERTE
09328 VERDUN ALERTE
09330 VERNAUX ALERTE
09334 VAL-DE-SOS ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.2 – L'Ariège amont et ses affluents
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 48
Annexe 3.A 6 / 16
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09009 ALZEN ALERTE
09013 ARABAUX ALERTE
09021 ARTIX ALERTE
09044 BAULOU ALERTE
09049 BENAC ALERTE
09050 BENAGUES ALERTE
09056 BEZAC ALERTE
09060 BONNAC ALERTE
09063 LE BOSC ALERTE
09066 BRASSAC ALERTE
09067 BRIE ALERTE
09068 BURRET ALERTE
09071 CADARCET ALERTE
09076 CANTE ALERTE
09099 COS ALERTE
09101 COUSSA ALERTE
09103 CRAMPAGNA ALERTE
09104 DALOU ALERTE
09107 DUN ALERTE
09109 DURFORT ALERTE
09116 ESCOSSE ALERTE
09117 ESPLAS ALERTE
09122 FOIX ALERTE
09130 GANAC ALERTE
09137 GUDAS ALERTE
09138 L'HERM ALERTE
09146 JUSTINIAC ALERTE
09147 LABATUT ALERTE
09163 LESCOUSSE ALERTE
09170 LISSAC ALERTE
09173 LOUBENS ALERTE
09174 LOUBIERES ALERTE
09177 MADIERE ALERTE
09179 MALLEON ALERTE
09199 MONTAUT ALERTE
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL ALERTE
09225 PAMIERS ALERTE
09234 PRADIERES ALERTE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT ALERTE
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES ALERTE
09256 SAINT-BAUZEIL ALERTE
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD ALERTE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES ALERTE
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP ALERTE
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES ALERTE
09271 SAINT-MICHEL ALERTE
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE ALERTE
09275 SAINT-QUIRC ALERTE
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.3 – Les affluents de l'Ariège aval
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 49
T
Annexe 3.A 7 / 16
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09282 SAVERDUN ALERTE
09284 SEGURA ALERTE
09293 SERRES-SUR-ARGET ALERTE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE
09319 UNZENT ALERTE
09324 VARILHES ALERTE
09327 VENTENAC ALERTE
09329 VERNAJOUL ALERTE
09331 LE VERNET ALERTE
09332 VERNIOLLE ALERTE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.3 – Les affluents de l'Ariège aval
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09093 CELLES ALERTE
09126 FREYCHENET ALERTE
09166 LEYCHERT ALERTE
09207 MONTGAILHARD ALERTE
09215 NALZEN ALERTE
09249 ROQUEFIXADE ALERTE
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT ALERTE
09300 SOULA ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.4 - Le Sios
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 50
Annexe 3.A 8 / 16
Zone d'alerte 5.1 – L'Hers-vif réalimenté
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT ALERTE
09052 BESSET ALERTE
09074 CAMON ALERTE
09081 LE CARLARET ALERTE
09089 CAZALS-DES-BAYLES ALERTE
09102 COUTENS ALERTE
09132 GAUDIES ALERTE
09150 LAGARDE ALERTE
09153 LAPENNE ALERTE
09180 MANSES ALERTE
09185 MAZERES ALERTE
09194 MIREPOIX ALERTE
09213 MOULIN-NEUF ALERTE
09238 LES PUJOLS ALERTE
09244 RIEUCROS ALERTE
09251 ROUMENGOUX ALERTE
09254 SAINT-AMADOU ALERTE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT ALERTE
09309 TEILHET ALERTE
09314 TOURTROL ALERTE
09315 TREMOULET ALERTE
09323 VALS ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 51
Annexe 3.A 9 / 16
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09003 L'AIGUILLON ALERTE
09022 ARVIGNA ALERTE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ALERTE
09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT ALERTE
09043 LA BASTIDE-SUR-L'HERS ALERTE
09047 BELESTA ALERTE
09048 BELLOC ALERTE
09051 BENAIX ALERTE
09052 BESSET ALERTE
09074 CAMON ALERTE
09081 LE CARLARET ALERTE
09089 CAZALS-DES-BAYLES ALERTE
09101 COUSSA ALERTE
09102 COUTENS ALERTE
09106 DREUILHE ALERTE
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF ALERTE
09132 GAUDIES ALERTE
09145 LES ISSARDS ALERTE
09150 LAGARDE ALERTE
09153 LAPENNE ALERTE
09161 LERAN ALERTE
09165 LESPARROU ALERTE
09169 LIMBRASSAC ALERTE
09171 LORDAT ALERTE
09175 LUDIES ALERTE
09178 MALEGOUDE ALERTE
09180 MANSES ALERTE
09185 MAZERES ALERTE
09194 MIREPOIX ALERTE
09197 MONTAILLOU ALERTE
09199 MONTAUT ALERTE
09200 MONTBEL ALERTE
09206 MONTFERRIER ALERTE
09211 MONTSEGUR ALERTE
09213 MOULIN-NEUF ALERTE
09225 PAMIERS ALERTE
09229 LE PEYRAT ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
Zone d'alerte 5.2 – L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents
hors Countirou, Douctouyre, Touyre
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 52
Annexe 3.A 10 / 16
Zone d'alerte 5.3 – Le Countirou
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09002 AIGUES-VIVES VIGILANCE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC VIGILANCE
09194 MIREPOIX VIGILANCE
09243 REGAT VIGILANCE
09274 SAINT QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE
09305 TABRE VIGILANCE
09316 TROYE D'ARIEGE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09232 PRADES ALERTE
09238 LES PUJOLS ALERTE
09244 RIEUCROS ALERTE
09251 ROUMENGOUX ALERTE
09254 SAINT-AMADOU ALERTE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT ALERTE
09260 SAINTE-FOI ALERTE
09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES ALERTE
09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU ALERTE
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR ALERTE
09282 SAVERDUN ALERTE
09284 SEGURA ALERTE
09309 TEILHET ALERTE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE
09314 TOURTROL ALERTE
09315 TREMOULET ALERTE
09316 TROYE D'ARIEGE ALERTE
09323 VALS ALERTE
09332 VERNIOLLE ALERTE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE
09341 VIVIES ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
Zone d'alerte 5.2 – L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents
hors Countirou, Douctouyre, Touyre
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 53
Annexe 3.A 11 / 16
Zone d'alerte 5.4 – Le Douctouyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09022 ARVIGNA VIGILANCE
09072 CALZAN VIGILANCE
09080 CARLA-DE-ROQUEFORT VIGILANCE
09107 DUN VIGILANCE
09115 ESCLAGNE VIGILANCE
09126 FREYCHENET VIGILANCE
09142 ILHAT VIGILANCE
09145 LES ISSARDS VIGILANCE
09157 LAROQUE-D'OLMES VIGILANCE
09166 LEYCHERT VIGILANCE
09168 LIEURAC VIGILANCE
09169 LIMBRASSAC VIGILANCE
09179 MALLEON VIGILANCE
09206 MONTFERRIER VIGILANCE
09215 NALZEN VIGILANCE
09227 PEREILLE VIGILANCE
09233 PRADETTES VIGILANCE
09242 RAISSAC VIGILANCE
09244 RIEUCROS VIGILANCE
09249 ROQUEFIXADE VIGILANCE
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES VIGILANCE
09281 SAUTEL VIGILANCE
09305 TABRE VIGILANCE
09327 VENTENAC VIGILANCE
09336 VILLENEUVE-D'OLMES VIGILANCE
09340 VIRA VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 54
Annexe 3.A 12 / 16
Zone d'alerte 5.5 – Le Touyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09048 BELLOC VIGILANCE
09051 BENAIX VIGILANCE
09106 DREUILHE VIGILANCE
09115 ESCLAGNE VIGILANCE
09150 LAGARDE VIGILANCE
09157 LAROQUE D'OLMES VIGILANCE
09160 LAVELANET VIGILANCE
09161 LERAN VIGILANCE
09206 MONTFERRIER VIGILANCE
09211 MONTSEGUR VIGILANCE
09227 PEREILLE VIGILANCE
09229 LE PEYRAT VIGILANCE
09242 RAISSAC VIGILANCE
09243 REGAT VIGILANCE
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE
09316 TROYE-D'ARIEGE VIGILANCE
09336 VILLENEUVE-D'OLMES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 55
Annexe 3.A 13 / 16
Zone d'alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09005 ALEU VIGILANCE
09008 ALOS VIGILANCE
09011 ANTRAS VIGILANCE
09014 ARGEIN VIGILANCE
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE VIGILANCE
09018 ARROUT VIGILANCE
09025 AUCAZEIN VIGILANCE
09026 AUDRESSEIN VIGILANCE
09027 AUGIREIN VIGILANCE
09029 AULUS-LES-BAINS VIGILANCE
09033 BAGERT VIGILANCE
09034 BALACET VIGILANCE
09035 BALAGUERES VIGILANCE
09037 BARJAC VIGILANCE
09041 LA BASTIDE-DU-SALAT VIGILANCE
09046 BEDEILLE VIGILANCE
09054 BETCHAT VIGILANCE
09055 BETHMALE VIGILANCE
09057 BIERT VIGILANCE
09059 BONAC-IRAZEIN VIGILANCE
09062 BORDES-UCHENTEIN VIGILANCE
09065 BOUSSENAC VIGILANCE
09069 BUZAN VIGILANCE
09082 CASTELNAU-DURBAN VIGILANCE
09085 CASTILLON-EN-COUSERANS VIGILANCE
09086 CAUMONT VIGILANCE
09091 CAZAVET VIGILANCE
09094 CERIZOLS VIGILANCE
09095 CESCAU VIGILANCE
09100 COUFLENS VIGILANCE
09110 ENCOURTIECH VIGILANCE
09111 ENGOMER VIGILANCE
09113 ERCE VIGILANCE
09114 ERP VIGILANCE
09118 ESPLAS-DE-SEROU VIGILANCE
09119 EYCHEIL VIGILANCE
09120 FABAS VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant du Salat
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 56
Annexe 3.A 14 / 16
Zone d'alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09128 GAJAN VIGILANCE
09129 GALEY VIGILANCE
09141 ILLARTEIN VIGILANCE
09148 LACAVE VIGILANCE
09149 LACOURT VIGILANCE
09158 LASSERRE VIGILANCE
09164 LESCURE VIGILANCE
09182 MASSAT VIGILANCE
09183 MAUVEZIN-DE-PRAT VIGILANCE
09187 MERCENAC VIGILANCE
09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS VIGILANCE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES VIGILANCE
09208 MONTGAUCH VIGILANCE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS VIGILANCE
09214 MOULIS VIGILANCE
09219 ORGIBET VIGILANCE
09223 OUST VIGILANCE
09231 LE PORT VIGILANCE
09235 PRAT-BONREPAUX VIGILANCE
09246 RIMONT VIGILANCE
09247 RIVERENERT VIGILANCE
09261 SAINT-GIRONS VIGILANCE
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS VIGILANCE
09267 SAINT-LARY VIGILANCE
09268 SAINT-LIZIER VIGILANCE
09279 SALSEIN VIGILANCE
09285 SEIX VIGILANCE
09289 LORP-SENTARAILLE VIGILANCE
09290 SENTEIN VIGILANCE
09291 SENTENAC-D'OUST VIGILANCE
09297 SOR VIGILANCE
09299 SOUEIX-ROGALLE VIGILANCE
09301 SOULAN VIGILANCE
09307 TAURIGNAN-CASTET VIGILANCE
09308 TAURIGNAN-VIEUX VIGILANCE
09313 TOURTOUSE VIGILANCE
09322 USTOU VIGILANCE
09335 VILLENEUVE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant du Salat
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 57
Annexe 3.A 15 / 16
Zone d'alerte 8 – L'Aude (Donezan)
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09020 ARTIGUES CRISE
09078 CARCANIERES CRISE
09193 LE PLA CRISE
09230 LE PLUCH CRISE
09237 MIJANES CRISE
09239 QUERIGUT CRISE
09252 ROUZE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Aude amont
Zone d'alerte 7 – Le Volp
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09073 CAMARADE VIGILANCE
09098 CONTRAZY VIGILANCE
09120 FABAS VIGILANCE
09128 GAJAN VIGILANCE
09158 LASSERRE VIGILANCE
09164 LESCURE VIGILANCE
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX VIGILANCE
09190 MERIGON VIGILANCE
09198 MONTARDIT VIGILANCE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES VIGILANCE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS VIGILANCE
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant du Salat
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 58
Annexe 3.A 16 / 16
Zone d'alerte 9 – Nappe alluviale déconnectée
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09022 ARVIGNA VIGILANCE
09040 BESSET VIGILANCE
09052 BEZAC VIGILANCE
09056 BONNAC VIGILANCE
09060 CANTE VIGILANCE
09076 COUSSA VIGILANCE
09081 COUTENS VIGILANCE
09101 DALOU VIGILANCE
09102 GAUDIES VIGILANCE
09104 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09132 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE
09145 LABATUT VIGILANCE
09147 LE CARLARET VIGILANCE
09170 LE VERNET VIGILANCE
09175 LES ISSARDS VIGILANCE
09185 LES PUJOLS VIGILANCE
09194 LISSAC VIGILANCE
09199 LUDIES VIGILANCE
09225 MAZERES VIGILANCE
09238 MIREPOIX VIGILANCE
09244 MONTAUT VIGILANCE
09254 PAMIERS VIGILANCE
09258 RIEUCROS VIGILANCE
09259 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09265 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE
09275 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09282 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE
09309 SAINT-QUIRC VIGILANCE
09312 SAVERDUN VIGILANCE
09314 TEILHET VIGILANCE
09315 TOURTROL VIGILANCE
09324 TREMOULET VIGILANCE
09331 VARILHES VIGILANCE
09332 VERNIOLLE VIGILANCE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE
09341 VIVIES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Nappe « déconnectée » de l'Hers-Vif et de l'Ariège
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 59
———
Prélèvements pour l'irrigation horsmaraichage 7 Pepinicre, horticulture, Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanchearboriculture et plantes médicinaleset aromatiquesBassinRestriction | versant 8h à20h| 20hà8h |8h à 20h [20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h |8h à 20h [20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h |8h à 20h [20h à 8h | 8h à 20h | 20h à 8hARIZE
LEZE
ARIEGE30%2 jours parsemaineHERS-VIF
SALATVOLPAUDEAMONT(DONEZAN)Prélèvements pour l'irrigation agricole descultures en maraîchage, pépinière, horticultureet arboriculture en goutte-à-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures légumières de plein champ surune surface supérieure à 0,5 ha, se référer autableau précédent)Oh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h
Annexe 3.B : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole (hors tours d'eau SIAHBVA, SMAHVL,
Countirou, Douctouyre et Touyre)
Dans les zones en alerte :
Annexe 3.B 1 / 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 60
SE
Prélèvements pour l'irrigation horsmaraichage, pepinicre, horticulture, Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanchearboriculture et plantes médicinales etaromatiquesRestriction Bassin Zoneversant d'alerte 8h à 20h 20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h {8h à 20h |20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h [8h à 20h [20h à 8h (8h à 20h [20h à 8h | 8h à 20h | 20h à 8h1ARIZE 2.12.2LEZE 34.14.2ARIEGE4.350% 4.43,5 jours par 5.1semaine 5.2HERS-VIF 5.35.45.5SALAT 6VOLP 7AUDEAMONT 8(DONEZAN)
Prélèvements pour l'irrigation agricole descultures en maraîchage, pépinière, horticultureet arboriculture en goutte-à-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures légumières de plein champ surune surface supérieure à 0,5 ha, se référer autableau précédent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
Dans les zones en alerte renforcée :
Annexe 3.B 2 / 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 61
———_
Prélevements pour l'irrigation agricole descultures en maraichage, pépinière, horticultureet arboriculture en goutte-a-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures légumières de plein champ surune surface supérieure a 0,5 ha, se référer autableau précédent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
Dans les zones en crise :
Prélèvements pour l'irrigation hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques : interdiction totale des prélèvements.
Annexe 3.B 3 / 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 62
BEL LL Aubiet a TITOTTE Te Se To DIR 14 1. ae A7 oA Cop Ue suck TOUUETOUTDES 2409! Dane NY £3 a secac2 Sectorlsation SIAHBVA des masses d'eaux superficielles du bassin |, Æversantt de l'Ariège et de l'Hers-vif es 10e"a Saramon — >p Si OL sbruauiere o ;G mat IND N > A St rLo x = -de-Thon. w Mazame .py. Mee 612 J8 > Ohad D838 JU difNafaur vaMint rvols à © +e
nne r-OI ser À Rieux: OMinervoisSaverdun rivedroite | Carcassonne |Conte. CorbidQo ' fpendtA . | Montaut ~ OCapen4-E80 "7 à 2 =r, —Ô Font c on sprasse"| Ê Limites départementales w NP 6°"scté * °* Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA LimouxFc oe : Lin| Limitesde bassin versant ;CL] Bassin versant de l'Hers-vif :r 0°g F dé _e LOU! ~eo Bassin versant del'Ariège Za} TRennes Or PE ESTM ei : ? jus : =O DH TuchanSecteurs de restriction - tours d'eau irrigation QuillEz Secteur 1 '18 F 117 2 fe nourlletGB secteur2 r it Pr'| GB secteur3 CA dE brine ofCZ] Secteur4 an LV À à= = ut S Millac |JEINATURALS Dig CiS:MALADETA PARQUE NACIONAL 5 MeO nm lle- 2:oF DEAIGUESTORTES| ESTANY I Serrat RENEES ORIESTAUES. gy 2 \surretenasque DE(SANT,MAURICI \ RE w Up O¢ \ Prades 3leo ¢ "Dis 4 QE Sip Olette àfe 0 10 20 Km ? AN DORRA Encamp En 1 3. "EN eee=—— > LA VELLA) ZE Pas Font-Romeu- ons )* 128 C4}, 2184Barruera 2 x Are) ne -Odeillo-Via Le] LANES A area ras
Annexe 3.C : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole sur les périmètres du SIAHBVA et du
SMAHVL
1 / 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 63
A Sectorisation SMAHVL des masses d'eaux superficielles du bassin versant de la Lèzex?ë sd
à i \< s _— }ey hi YT Y 4
| comes: | * . mn!_. Limites départementalesZone d'alerte 3# Secteurs{__] Secteur 1: amont de Sainte-SuzanneCJ Secteur 2 : de Saint-Ybars à Lézat-sur-Lèze (amont du centre-ville)[_] Secteur 3 : de Lézat-sur-Lèze (aval centre-ville) + station de pompage de Beaumont-sur-LèzeEM Secteur 4 : de Saint-Sulpice-sur-Lèze à la confluence à Labarthe-sur-Lèze
os)
)
À 7.5 oe.ee
2 / 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 64
Pour l'irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l'Ariège aval, 5.1. L'Hers-vif réalimenté et 5.2. L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu'à minima l'une d'elles est en alerte :
3 / 7
lundi 25/08 + sept mardi 26/08 + sept mercredi 27/08 + sept jeudi 28/08 + sept vendredi 29/08 + sept samedi 30/08 + sept dimanche 31/08 + sept
8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h
SECTEUR 1
SECTEUR 2
SECTEUR 3
SECTEUR 4
Maraîchage, jardin potager, pépinière, horticulture, plantes aromatiques, et arboriculture en goutte-à-goutte ou micro-aspersion : interdiction journalière de 13h à 20h
Cultures sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 min) et goutte à goute sous abris : pas de restriction horaire
Espaces verts et massifs fleuris : interdiction journalière de 8h à 20h - Arrosage possible de 20h à 8h les 2 jours qui précèdent et les 2 jours qui suivent les jours de restriction du secteur
Plantations d'arbre de moins de 3 ans : interdiction journalière de 8h à 20h
Abreuvement des animaux : pas de restriction
Terrains de sport y compris équestre : interdiction journalière de 8h à 20h et depuis le réseau d'eau potable les 2 jours de restriction du secteur
SECTEUR 1
SECTEUR 2
SECTEUR 3
SECTEUR 4
ARRET DE L'IRRIGATION
PENDANT 48 H
DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS
TARD
Stations SIAHBVA de VERNIOLLE (commune de Varilhes) et de PAMIERS
+ Prélèvements individuels dans le département de l'Ariège, sur les communes de FOIX à PAMIERS comprise
Stations SIAHBVA de MONTAUT (commune de Pamiers) et de CONTE (commune de Saverdun)
+ Prélèvements individuels dans le département de l'Ariège, sur les communes de BEZAC, BONNAC, LE VERNET D'ARIEGE comprise
Stations SIAHBVA de RIVE DROITE (commune de Saverdun) et de RIVE GAUCHE (commune de Cintegabelle)
+ Prélèvements individuels dans le département de l'Ariège, sur la communes de SAVERDUN
Stations SIAHBVA de PICARROU, CINTEGABELLE, CAUJAC (commune de Cintegabelle) et d'AUTERIVE,
Station ASA LEZE 31 de LABARTHE-SUR-LEZE
+ Prélèvements individuels dans le département de la Haute-Garonne, sur les communes de CINTEGABELLE à PINSAGUEL comprise (confluence Ariège-Garonne)
RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUS TARD

Restriction
s 30% :
2 jours
d'arrêt par
semaine
Cultures
de plein
champ y
compris
cultures
légumières
> 0,5ha
ARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H
DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS TARD
ARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H
DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS TARD
ARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H
DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS TARD
ARRET DE L'IRRIGATION
PENDANT 48 H
DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS
TARD
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 65
RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURSPLUS TARDRESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES: interdiction 8h / jour, soit de 12:00 à 20:00RESTRICTIONS 30% : 2 jours d'interdiction / semaineJOUR lundi | mardi | mercredi | jeudi | vendredi | samedi | dimanche | lundi8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00ARRET DE L'IRRIGATIONhoraires ARRÊT DE L'IRRIGATIONARRÊT DE L'IRRIGATIONsecteur 3secteur4 | ARRÊTDE L'IRRIGATION | ARRÊT DE L'IRRIGATION
Prélèvements pour l'irrigation agricole descultures en maraichage, pépinière, horticultureet arboriculture en goutte-à-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI(hors monocultures légumières de plein champ surune surface supérieure à 0,5 ha, se référer autableau précédent)
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
4h 8h 13h 20h4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24hOh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h
Pour l'irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d'alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu'à minima l'une d'elles est en alerte :
Prélèvements pour l'irrigation agricole des cultures hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques :
4 / 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 66
RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUSTARDRESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdiction 12h /jour, soit de 08:00 à 20:00RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursJOUR mercredi jeudi vendredi dimanchehoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATIONCE ARRÊT DE L'IRRIGATION RS CE ARRÊT DE L'IRRIGATIONsecteur 3 ARRÊT DE L'IRRIGATION SE ARRÊT DE L'IRRIGATION Posecteur 4 ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATIONRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursUOUR lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche lundihoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATIONsecteur 2secteur 3secteur4 ARRÊT DE L'IRRIGATION OSSI (ly ARRÊT DE L'IRRIGATIONee ARRÊT DE L'IRRIGATION AARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATIONARRÊT DE L'IRRIGATION
RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursUOUR lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche lundihoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATIONsecteur 2 ARRÊT DE L'IRRIGATION A ARRÊT DE L'IRRIGATIONsecteurs ARRÊT DE L'IRRIGATION ES EE ARRÊT DE L'IRRIGATIONARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION
Pour l'irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l'Ariège aval, 5.1. L'Hers-vif réalimenté et 5.2. L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu'à minima l'une d'elles est en alerte
renforcée :
Pour l'irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d'alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu'à minima l'une d'elles est en alerte renforcée :
Prélèvements pour l'irrigation agricole des cultures hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques :
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IRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursJOUR mercredi jeudi vendredi dimanchehoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATIONSecteur? | "| ARRÊTDE L'IRRIGATION EE ARRÊT DE L'IRRIGATIONEYE ARRETDEL'IRRIGATION DE EE ARRÊT DE L'IRRIGATIONsecteur 4 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATIONRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursSEMAINE N°5 = SEMAINE N°1SEMAINE N°6 = SEMAINE N°2SEMAINE N°7 = SEMAINE N°3SEMAINE N°8 = SEMAINE N°4
Prélèvements pour l'irrigation agricole descultures en maraichage, pépinière, horticultureet arboriculture en goutte-a-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures légumières de plein champ surune surface supérieure a 0,5 ha, se référer autableau précédent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
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Pour l'irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l'Ariège aval, 5.1. L'Hers-vif réalimenté et 5.2. L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu'à minima l'une d'elles est en crise :
interdiction totale des prélèvements.
Pour l'irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d'alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu'à minima l'une d'elles est en crise : interdiction totale des prélèvements.
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Annexe 4.A : mesures de restrictions à la pratique du canyoning
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L'Anège amont et ses3
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+Encausse-fes-Thermeésd
27 ass AT Ts.
Pratique du canoë kayak | _
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Vielha/Viella~ poe — Vaquéiralh O4 ( D} "| Cr
As En4 274
: aPARQUE NACIONALPratique canoë | 90 SOrayÉ DE SANT MA URICI \®E Ribera
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Annexe 4.B : mesures de restrictions à la pratique de la navigation de loisir (y compris canoë
et kayak)
Dans les zones en alerte renforcée et en crise :
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L'Ariége Foix-Labare Crampagna sans objetL'Ariège Crampagna Varilhes-LasRives sans objetL'Aniège Vanlhes-LasRives Pamiers-Perbernat sans objet
L'Aston / sans objetL'Oriege / 0,9m Ax-les-ThermesLe Vicdesos / -0,45m VicdesosBASSIN -HERS VIFLe Douctouyre / 0,95m DunL'Hers-vif Restitution-LaTreière Moulin-Neuf sans objetL'Hers-vif Moulin-Neuf Mazères sans objetLe Touyre / 0,85m LavelanetBASSIN -SALATLe Salat Salau Pont de la taule im SoueixLe Salat Pont de la taule Kercabanac 0,60m SoueixLe Salat Taurignan Prat Bonrepaux 0,029 m Saint-LizierL'Alet / im SoueixL'Estours / im SoueixLe Garbet / im SoueixLe HautArac 1 0,53m MasatL'Arac / 0,92m SoulanLe Liers 1 0,54m MasatBASSIN -LEZLe Lez Amont Bordes-sur-Lez 0,60m EngomerLe Lez Les Bordes-sur-Lez Engomer 0,30m EngomerLe Riberot / 0,76m Engomer
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Er 03 = a eS7 ORPAILLAGE DE LOISIR =fFun SECTEUR AUTORISE |un €D
Annexe 4.C : mesures de restrictions à la pratique de l'orpaillage
Dans les zones en alerte renforcée :
Dans les zones en crise : interdiction totale.
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E |PREFET As ceDE L'ARIÈGE a i ©ÉgalitéFraternitéPREFECTURE DE L'ARIEGE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIEGEArrêté conjoint n°2025-TARIF_00Portant tarification du prix de journée 2025 de la MECS PYRENEAnnule et remplace l'arrêté 2025TARIF_003 du 04/07/2025Le préfet de l'Ariège La présidente du Conseil départemental de l'Ariège
Vu le code de l'action sociale et des familles, et plus particulièrement les articles L 331-1 et suivantsconcernant la protection de l'enfance, et les articles R.314-4 et suivants relatifs à la gestionbudgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification desétablissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L.312-1 du codede l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au Il de l'article L.6111-2 duCode de la Santé Publique ;Vu les articles 375 a 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative ;Vu la loi N°83/663 du 22 juillet 1983 complétant la loi N°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartitionde compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment l'article45-11] ;Vu l'ordonnance N° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, notamment l'article39 ;Vu l'ordonnance N° 45-1845 du 18 août 1945 relative aux remboursements aux institutions privéesdes frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants :Vu le code général des collectivités territoriales :Vu le décret n°2024-1253 du 30 décembre 2024 relatif à la répartition des crédits et découvertsautorisés par la loi n°2024-1188 du 20 décembre 2024 de finances pour 2025 :Vu le rapport de madame la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse et demadame la directrice de la DSD du département de l'Ariège ;Vu l'arrêté conjoint en date du 28 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation de la MECSPyrène, gérée par l'ADES EUROPE ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2020 portant renouvellement de l'habilitation justice del'établissement;
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09-2025-11-03-00002 - AP tarification MECS PYRENE 75
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et de la directrice de la DSD dudépartement de l'Ariège :
ARRETENT :Article 1Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses de la MECS PYRENE aPrat-Bonrepaux, sont autorisées comme suit :Groupe | : charges brutesafférentes à l'exploitation 301 133,58 €CHARGES BRUTES 2025|couranteGroupe II : charges brutes 2 703 984,01 €no 1 825 437,17€Groupe III : charges brutesafférentes a la structure S77 413,268REPRISE DE RESULTAT ;2023 Déficit 0 0€Produit de la tarification | 2617 592,69 €RECETTES 2025 Produits autres que ceux 2 689 031,69 €de la tarification 71 439,00 €i pe Excédent 14 952,32 € 14 952,32 €
Article 2Le prix de journée, applicable à compter du 1° octobre 2025, s'élèvera à :| 263,72€ |En l'absence d'une nouvelle tarification au 1* janvier 2026 et jusqu'à signature de l'arrêtéqui la fixe, le prix de journée applicable à compter du 1° janvier 2026 est de 247,88 €.Article 3Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au secrétariat duTribunal Administratif compétent, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou àl'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.Article 4Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'organisme gestionnaire.Article 5En application des dispositions du III de l'article R. 314-36 du code de l'action socialeet des familles, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
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Article 6Madame la directrice territoriale Haute-Garonne, Ariége, Hautes-Pyrénées de laprotection judiciaire de la jeunesse Sud, Madame la Directrice de la DSD du Conseil départementalde l'Ariège, Madame le Payeur départemental de l'Ariège et le Directeur de l'établissement sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Foix, le 03 NOV. 2025
Le préfet, La Présidente du Conseil départemental,
feSimon BERTOUX Christine TEQUI
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