aeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Vidéoprotection 04.2019 . Tome 4 – édition du
07/06/2019
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

LA
Libettire Egalitd.+ PraterntttRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-M4RITIMES
Préfecture des alpes-maritioesDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau : B-GodetAffaire suivie par : ¢.charvinVIDEO/ARRETE/dossier 20130637opération 20190254Crédit agricole — Antibes
Lé préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de 'Ordre National du Mérite
VU le livre II titre V du code de Ia sécurité intérieure, notamment les articlesL.223-1 à L.223-$, L.251-1 à L.255-1 ef R.251-7 à R°253-4 ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la circulaire NOR INT D 09 00057 C du 12 mars 2009 précisant la compositiondu dossier de demande d'autorisation qui doit être déposé par les banques ctétablisseruents de crédit ;VU lParrété préfectoral en date du 3 mars 2014 en faveur de la banque « créditagricole » pout l'agence bancaire située à Antibes (06600), 2, avenue Robert Solean ;
YU la demande formulée le 16 avril 2019 par le responsable du service de sécuritéde la banque «crédit agricole » en faveur de l'agence bancaire située À Antibes(66600), 2, avenue Robert Soleau;
VU la réception en préfecture du dossier complet le 18 avril 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du30 avril 2019; - .
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 -' O4 9372 20 00TilpvAvww-.alpessmaritinas.pretqouy.tr

ARRETE
Article 1": Le responsable du service de sécurité de la banque « crédit agricole » estautorisé à faire fonctionner un système de vidéosurveillance composé de 2 camérasintérieures en faveur de l'agence bancaire située à Antibes (06600), 2, avenue RobertSoleau .
Article 2 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction du service de sécurité,
Article 3 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire,
Article 4 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- Ja sécurité des personnes,- protection incendie/accidents,- la prévention des atteintes aux biens.
Article 5 : Le responsable de l'établissement et le responsable département sécuritéassareront les fonctions rattachées an droit d'accès, sous réserve du respect des droitsdes tiers.
Article 6 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision de la caméra.
Article 7 : L'exploitation des images est assurée par le responsable du service desécurité, le service de sécurité, le responsable de l'établissement et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'auforité responsable dusystème ou de son exploitation conformément 4 la liste figurant dans le dossier. Leresponsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'éxplortation ou le visionnage des images ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes irés précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées,
Article 8 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 9 : La destruction de l'enregisfrement des images s'effectuera sous délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquéte de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire ou d'information judiciaire.

Article 10 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du 4 mars2019. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées .
Article 11 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de I'antorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucone forme de registre n'est imposée, i] peut s'agir deregistre papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de lapreuve constituée par le registre produit.
Article 12 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte 4 l'intimité de lavie privée d'une personne.
Article 13 : Toute modification 4 caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration,
Article 14 : Cet arrêté peut faire Pobjet d'un recouts administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication,
Article 15 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 16 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, estchargé de exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le responsable du service de sécurité de la banque « crédit agricole » -avenue Paul Arène « les Négadis — BP 78 - (83300) -Dragui

Libened-«Lend preFraterRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPRS-MARTTIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20199181at tabac les allobroges »
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
¥U ie livre II titre V du code de la sécurité mtérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223.9, L.251-1 à L.255-1 et R251-7 à R.253-4 :
VU Varrété NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des sÿstèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée fe 25 mars 2019 par la direction de la société«tabac les allobroges » en faveur de son établissement, sis 4 Antibes (06600) 66 route saint-Jean ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 26 mars 2019 ;
VU Pavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR. la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06248 NICE CEDEX 3 — TÉL 04 83 72 20 00hip. alpes-maritines.pref gouv.fr

ARRETE
Article 1°: La direction de la société «tabac les allobroges » est autorisée à fairefonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, sis àAntibes (06600) 66 route saint-Tean.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce systéme de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent Je site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des cameras a pour but :
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le gérant.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un. délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée,il peut s'agir de registre papier an delisting informatique, Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constimée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE ; 08286 HICE CEDEX 3- TEL 04 99 72 20 0DhitpAmew.alpes-marifimes.pref.goutr

Article 13 : Esi interdite toute visualisation de nature A porter atteinte A l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14; Toute modification à caractère substantiel doit faire Pobjet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois 4 compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sons-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrété dont copie sera adressée à :
- Monsieur Hervé Villaverde - gérant de la société « tabac les allobroges » - 66 route saint-Jean - (06600) Antibes.
ADRESSE POSTALE : 06208 NICE GÉDEX 3 — TEL 04 93 722000Hp alpes-maritimes. pref.gouy.tr

Liberté,Lthetée Eggle «Braver+ FraternitéRÉPUBLIQUE FRANGMSE
FREFCT DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des alpes-maritimesDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GoderAffaire suivie par : ¢.chauvinVIDEO/ARRETEA019dossier 20082200opération 20190143Caixa Gera de depositos - Beausoleil
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre TI titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU Ja circulaire NOR INT D 09 00957 € du 12 mars 2009 précisant la compositiondu dossier de demande d'avtorisation qui doit être déposé par les banques efétablissements de crédit;
VU la demande formulée Le 12 février 2019 par le responsable du service achatspatrimoine et sécurité de la « banque CAIXA GERAL DE DEPOSITOS » dont le siègesocial est à Paris (75009), 38 rue de Provence en faveur de l'agence bancaire située àBeausoleil (06240), 4 avenue Camille Blanc ;
VU la réception en préfecture du dossier complet le 22 février 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 39 avril2019 ; |
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06286 NIGE CEDEXà - @ 04.95 72 2000hitoiwnnw.alpes-maritines prat.gounir

ARRETE
Article 1°: Le responsable du service achats patrimoine et sécurité de Ia « banqueCAIXA GERAL DE DEPOSITOS» est autorisé à faire fonctionner un système devidéoprotection composé de 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure en faveur del'agence bancaire sise 4 Beausoleil (06240), 4 avenue Camille Blanc.
Article 2 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sousl'autorité du responsable du service de sécurité.
Article 3 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 4 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
la sécurité des personnes,{a prévention des atteintes aux biens,la protection incendie/ accident,la prévention d'actes terroristes.
Article 5 : Le responsable du service achat patrimoine et sécurité et le chargé duservice de sécurité assureront les fonctions raifachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 6 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision de la caméra.
Article 7 : L'exploitation des images est assurée par le directeur de l'agence, leresponsable du service achats patrimoine et sécurité, le chargé du service de sécurité etpar le technicien du service de maintenance.
Article 8 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 9 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous délaimaximum de 29 jours, hormis les cas d'enquéte de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire ou d'information judiciaire.
Article 10 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du 10 mai2019. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux.dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées .

Article 11 : Un regisire est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 12 : Est mterdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.
Article 13 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 14 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 15 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 16 : Le sons-préfét, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur José Maia - responsable du service achats patrimoine sécurité de la«banque CATXA GERAL DE DEPOSITOS » - 38 rue de Provence - (75009) Paris.

Libertés Ég + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PFREPRT DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBurean des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : M, Chauvindossier 20190158« Desigual » - Cagnes sur mer
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de FOrdre National du Mérite
VU = te livre Il titre V du code de la sécurité intériénré, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R253-4 ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection;
VU là demande d'autorisation fornmilée le 6 mars 2019 par le responsable de Peutreprisepour la sécurité ef la protection des données de la société « INTS France SAS » dont le siègesocial est situé à Paris (75002) 12 rue Vivienne en faveur de son, établissement « Desigual »,sis à Cagnes-sur-mer (06800), centre commercial Polygone riviera, 119 avenue des Alpes;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 17 avril 2019 ;
VU = Pavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08286 NICE CEDEX 3 TFL dd 03 72 26 00htip:/Awwwalpes-marltimes.pref.gouv.fr

ARRETE
Article 1* ; La direction de la société « INTS France SAS » est autorisés à faire fonctionner4 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, sis à Cagnes-sur-mer(06800), centre commercial Polygone Riviera, 119 avenue des Alpes.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéaprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit an dossier dePaffaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des afteintes aux biens,- lutte contre la démarque incormue,
Article 6 : Le respansable de l'entreprise pour la sécurité et la protection des données et Isdépartement sécurité assureront ies fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit tre mformé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement et ledépartement sécurité.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées,
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date daprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut êtré retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE: 06286 NICE CEDEX 3—TEL 04 6372 20 00http: /eaia.alpeshatitimes prefgouy.tr

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de Ia destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmedé vidéoprotection 4 tonte réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier où delisting informatique, Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par Letegistre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne,
Article 14: Toute modification 4 caractère substantiel doit faire [objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Daniel Garcia Caellas — responsable de l'entreprise pour la sécurité et lnprotection des données de la société « INTS France SAS » - [2 me Vivienne - (75 002) Paris.
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 3 TEL 04 63 722000hitp: Aww. alpes-maritiniespra gouv.tr

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REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : M. Chauvindossier 201940248Paroisse saint-Nicolas — Notre dame des pins
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de Ia Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Ie livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à B.253-4 ; : .
VU l'arêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU Ja demande d'autorisation formulée le 21 février 2019 par le représentant de laparoisse catholique « saint-Nicolas » en faveur de son établissement « l'Église notre damedes pins », sis à Cannes (06400), 32 boulevard Alexandre III ;
VU laréveption en préfecture du dossier complet en date du 18 avril 2019 ;
VU L'avis de Ia commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
SDRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 —'TÈL 0494 7220 ddhttpren.alpes-manlmes.prel.gountr

ARRETE
Article 1°: Le représentant de la paroisse catholique « saint-Nicolas » est autorisé à fairefonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, « l'Eglisenotre dame des pins », sis à Cannes (06400), 32 boulevard Alexandre I.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer Pauiorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéopraiection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit aw dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,- protection des bâtiments publics,
Article 6 : Le représentant de la paroisse saint-Nicolas assurera les fonctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le représentant de la paroisse saint-Nicolas , la chargée de mission, l'économe et le relais.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées,
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquéte de flagrant délit, d'enquête préliminaire oùd'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéopratection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrâle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier [a validité de la preuve constitnée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : 06286 NIGE CEDEX 3 TEL 04 83 7220 00http://www. alpes-maritinies pref. gouv.fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication,
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie seta adressée a:
— Monsieur Guy Largilliéte — représentant de la paroisse catholique « saint-Nicolas » - 20avenue prince de Galles - (06400) Cannes.
ADRESSE POSTALE: 06286 NICE CEDEX 4 — TEL 04 BA 72 20 ODhit: eva afpes-rnanittmes. pref. gouytr

Liberté «Liboied «gated» Fratere: FraivrnitiéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREBET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M, GodetAffaire suivie par : M, Chanvindossier 20190250Paroisse saint-Nicolas — Notre dame d'espérance
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Ie livre Il tire V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.241-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NORTOCD.0762353A du 3 aoft 2007 portant définition des normestechniques des systémes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 21 février 2019 par le représentant de laparoisse catholique « saint-Nicolas » en faveur de son établissement « l'Église notre damed'espérance », sis à Carmes (06400), 1 rue de la Castre;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 17 avril 2019 :
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08286 MIGE CEDEX 4 - TEL 04 43 72 20 Onhtlp: Hans. alpes-maritimes prefgousir

ARRETE
Article 1°: Le représentant de la paroisse catholique « saint-Nicolas » est autorisé à fairefonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, « l'Églisenotre dame d'espérance », sis à Cannes (06400), I rue de la Castre.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction,
Article 4 ; Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,- protection des bâtiments publics,
Article 6 : Le représentant de la paroisse saint-Nicolas assurera les fonctions rattachées audroit d'accés, sons réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantdentrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le représentant de la paroisse saint-Nicolas , la chargée de mission, l'économe et le relais,
Article 9 : Le systéme fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquéte préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirés en cas de manquenient auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées,
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystémé. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de [a preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : DE288 NICE CEDEX 3 - TEL O4 9372 20 00Hip: Au. alpes-marilimes, pref. gouv.fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration,
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Guy Largilliére — représentant de la paroisse cathalique « saint-Nicolas » - 20avenue prines de Galles - (06400) Cannes,
ADRESSE POSTALE: 06266 MCE CEDEX 2- TEL 04 93 72 20 00hitpAveww.alpes-maritinas.pref.gouvitr

ceLiberté + Fg died à BraterndidREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M, GodetAffaire suivis par: M. Chauvindossier 20190081SASU CEM Indosuez— Cap d'AIL
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de Ja Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU je livre Il titre V du code de [a sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 4 février 2019 par la présidente de la société « SASU CPMINDOSUEZ — conseil en investissement » en faveur de l'établissement sis à Cap-d'Ail(06320), 1 place de la liberté— bâtiment C la lombarde ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 16 avril 2019 :
VU Pavis de le commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06286 MICE CEDEX 3—TEL [M 93 72 20 00hite"AMew. alpes-maritines pref.gouvir

ARRETE
Article 17: La direction de la société « SASU CFM INDOSUEZ — conseil eninvestissement » est autorisée à faire fonctionner | caméra intérieure (dans la partieréception clientèle) en faveur de l'établissement, situé à Cap-d'Ail (06320), 1 place de laliberté— bâtimentC la lombarde.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprofection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 ; Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le responsable du service de sécurité assurera les fonctions tattachées an droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers,
Article 7: Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le responsable du service de sécuritéet le responsable du service de sécurité immobilier.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquéte de flagrant délit, d'enquéte préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et pent être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvis¢es.
ADRESSE POSTALE : 16286 NICE SEDEX 4 TEL a4 93 72 20 00bttp//verw.alpesmaritimes, pref.gouvfr

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de [a destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de [autorité chargée du contrôle de la répularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier où delisting informatique, Le juge pourra. seul apprécier Ja validité de la preuve constituée par leregistre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recouts administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mais à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 ; Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent airêté dont copie sera adressée a :
— Madame Manvelle Chapeyrou — présidente de la société « SASU CFM INDOSUEZ —conseil en investissement » — 1 place de [a liberté— bâtiment C la lombarde — (06320)Cap-d'Ail.
APRESSE POSTALE : (#286 NICE CEDEX 3 - TEL da 94 72 260http:fm alpes-rarntimes.pret gouv.fr

, — |ijalité +: FrateraitréREPUBLIQUE FHANÇAÏSE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture dés Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GadetAffaire suivie per : M. Chauvindossier 201901404t bar tabac la fontaine »
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National dur Mérite
VU Ie livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-] à L.255-1 et R251-7 à R.253-4 ;
VO Varrété NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéaprotection ;
VU Ja demande d'autorisation formulée le 18 février 2019 par la direction de la société«bar tabac la fontaine » en faveur de son établissement, sis à Colomars (06670), 22 rueEtienne Curti ;
VU Ia réception en préfecture du dossier complet en date du 17 avril 2019 ;
VU L'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR Ja proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE ; 06286 NICE CEDEX 9—TEL 0454 72 20 00hitphv.alpes-mantimespref gouv.fr

ARRETE
Article 1°; La direction de la société « bat tabac la fontaine » est autorisée à fairefonctionner 10 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, sis àColomars (06670), 22 rue Etienne Curti.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer Vautorité préfectorale de la miseen service dés caméras de vidéaprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire,
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : La direction de l'établissement assurera les fonctions rattachées an droit d'accés,sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effécinée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirés en cas de manquement auxdispositions du code de Ja sécurité intérieure susvisées,
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection 4 toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la répularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX3 TEL 04 93 72 20 00Hp alhes-manlimes,préf gouv Er

Article 13 : Bst interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet dune nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compier de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Philippe Maquet - gérant de la société « bar tsbac Ia fontaine » - 22 rue EtienneCarti - (06670) Colomars,
le #3 JUIN 2ÿ19
ADRESSE POSTALE : 08256 NICE CEDEX 3 TÉL 04 93 72 20 00hp: alpes-manitines.prafgouvir

LibertésLiberés Egaitd + Router« FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivie par : c.chauvinVIDEO/ARRETEdossier 20190131Opération 20190258Comraune Cap d'ail (arrêté modificarif)
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Le livre Il titre V du code de la Sécurité intérieure, notamment les articlesL.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R251-1 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOROCD.07623534. du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU Varrété du 28 mars 2019 portant auforisation pour un système devideoprotection en faveur de la commune de Cap d'Ail pour 51 caméras surdivers sites et voies de circulation communales :
VU la demande de modification en date du 10 avril 2019 par laquelle la communede Cap d'Ail sollicite une autorisation pour [installation de 14 nouvellescaméras sur divers sites et voies de circulation communales :
VO la réception en préfecture du dossier complet le 18 avril 2018 ;
VU Javis émis par les membres de Ja commission départementale devidéoprotection du. 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes
ADRESSE POSTALE - 06286 NICE CEDEX 3 - = O4 9972 2005http alpes-marilines.profgofr

ARRETE
Article L®: L'arrêté préfectoral du 28 mars 2019 autorisant le fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection de 51 caméras en faveur de la commune de Cap d'Ail estmodifié comme suit dans son article Ler :
- La commune de Cap d°*Ail est autorisée à faire fonctionner un système devideoprotection, composé de 65 caméras (51 caméras existantes + 14 nouvellescaméras objet de la présente demande conformément au dossier présenté) sur diverssites et voies communales.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le maire est tenue d'informer l'autorité préfectorale de la date de mise enservice des nouvelles caméras.
Article 3: Lo fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité du maire,
Article 4 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le présent atrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur - maitie de Cap d'Ail - Hôtel de ville — avenue du 3 septembre - (06320)Cap d'Ail.

Liberté: + Égalité «FraternitéR&EFUBLIGUE FRANÇAISE
PREPET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administratives
é
VU
Chef de bureau: B.GodetAffaire suivie par : ¢.chanvinVIDEO/ARRETEdossier n°20190292Commune de Contes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de (Ordre National du Mérite
le livre II titre V du code de la Sécurité intérieure, notamment les articles L.223-141L.223-9, L.251-1 à L255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
les demandes en date du 18 février 2019 et 23 avril 2019 par lesquelles le mairede la commune de Contes sollicite une nouvelle autorisation et une extension deson système de videoprotection sur divers sites et voies communales ;
la réception en préfecture du dossier complet le 24 avril 2019 ;
l'avis émis par les membres de la commission départementale devidéoprotection du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: La commune de Contes est autorisée à faire fonctionner un système devidéoprotection, composé de 24 caméras sur divers sites et voies communalesconformément au dossier présenté :
ADRESSE POSTALE: 08288 NIGE CEDEX à - at 04 02 72 20 C0Hipalbas-maritimes.pref.gouv.fr

2- 5 caméras en faveur du hameau de la pointe (chemin communal du tram) ;- 1 caméra nomade sur 5 sites prédéfinis (chemin n°4 la Roseyre, Chemin de las Ayas,route de Berre-les-Alpes, ancien CD 15, Parking du Trinco dans le village),- 7 caméras sur le parcours et les abords des ascenseurs desservant le vieux village,- 11 caméras sur divers sites ef voiss communales notamment aux abords du collège,du théâtre de l'hélice, de la maison pour tous et des installations sportives (terrain debasket, passage entre la piscine ef stade du collége, skate parc, salle de musique...)
Article 2 : Les arrêtés du 6 juillet 2016 et du 19 avril 2017 portant extension dusystème de vidéoprotection en faveur de divers sites et voles communales sont abrogés.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité du maize,
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent les sites tel que décrit andossier de l'affaire.
Article § : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes,- la protection des bâtiments publics,- la prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le maire assurera les fonctions rattachées au droit d'accés, sons réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images sera assuré par le maire de Contes, son premieradjoint et le garde champéire.
Article 9; Conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure, lesagents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et degendarmerie nationales ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secourssont autorisés à accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missionsde police.
Article 10 : Les opérations de vidéoprotection de la voie publique seront réalisées detelle sorte qu'elles ne visualisent pas les images de l'intérieur des immeublesd'habitation ni, de fagon spécifique, celles de leurs entrées.
Article 11: Le système fonctionne avec enregistrement des images avtorisées.
Article 12 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous délaimaximum dé 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire ou d'information judiciaire.

3
Article 13 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut Etre retirée en cas demanquement aux dispositions du Code susvisé.
Article 14 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection 4 toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la prenveconstitués par le registre produit.
Article 15 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.
Article 16 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 17 : Cet atrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois 4 compter de sa publication.
Article 18 : Le présent arrêté sera publié an recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 19 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Francis Tujague - maire de Contes — rue du 8 mai 1945 - (06390) Contes.
Fait à Nice, le
Le Directodrde Cabine

Liberté"bent Eggs» rareté+: FrarrnitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMESPréfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivie par : c.chauvinVIDEO/ARRETEdossier 20190296Commune le CannetParking val d'azur — musée Bonnard
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre IL titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articlesL.223-1 4 L.223-9, L.251-1 4L.255-1 et R.251-1 4 R.253-4;
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition dés normestechniques des systèmes de vidéopratection ;
VU les demandes en date du 18 avril 2019 par lesquelles le maire de la commune duCannet sollicite une autorisation pour fa mise en place d'un système devidéoprotection en faveur du parking Val d'Azur et du musée Bonnard ;
VU la réception en préfecture du dossier complet Le 24 avril 2019 :
VU J'avis émis par les membres de la commission départementale devidéoprotection du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRETE
Article 1°: La commune du Cannet est autorisée à faire fonctionner :
_ 31 caméras intérieures et 5 caméras extérieures en faveur du musée Bonnard, situé àle Camnet (06110), boulevard Sadi Carnot;- 6 caméras intérieures et | camera extérieure en faveur du parking Val d' Azur situé àle Cannet (06110), 2 rue de Cannes.
Article 2: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité du maire.
ADRESSE POSTALE : 06246 NICE CEDEX 3 - 04 58 72 20 00Hip alpes-maritimes pref gout

Article 3 : Les caméras objet de cette demande visualisent les sites tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 4 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes,- la prévention dés attéinites aux biens,- Ja protection des bâtiments publics,- la prévention d'actes terroristes,- la prévention de trafic de stupéfiants,- Ja consiätation des infractions aux règles de la circulation.
Article 5 : Le directeur principal et le service de Ia police municipale assureront lesfonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 6 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 7 : L'exploitation des images sera assurée, sous l'autorité du maire, par ledirecteur principal, Padjoint délégué à la sécurité, les agents de Ja police municipaleaffectés au poste de commandement, sis 68 rue de Cannes conformément à la listejointe dans le dossier, avec possibilité d'un déport des images au PC de Ia policenationale.
Article 8 : Conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure, les agentsindividuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerienationales ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secours sont autorisésà accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police.
Artiele 9 : Les opérations de vidéoprotection de la voie publique seront réalisées detelle sorte qu'elles ne visualisent pas les images de l'intérieur des immeubles@habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous délaimaximum de 28 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire où d'information judiciaire.
Article 12 : Cette auforisation est valable pour une durée de 5 ans A compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du Code susvisé,

Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection 4 toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.
Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 16 : Cet arrêté peut faire l'objet d'an recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs dé lapréfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le maire - mairie du Cannet - 20, boulevard Sadi-Camot - (06110) - leCannet.

REPUBLIGUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMESPréfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau: B-GadetAffaire suivie par : c.chauyinVIDEQ/ARRETEdossier 20190295Commune lé CannetArrélé résidence et voie publique
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre Il tite V du code de la sécurité intérieure, notamment les articlesL.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 4R.253-4 :
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU les demandes en date du 18 avril 2019 par lesquelles le maire de la commune duCannet sollicite une autorisation poor la mise en place d'un système devidéapratection en faveur du parking Val d'Azur et du musée Bonnard |
VU la réception en préfecture du dassier complet le 24 avril 2019 ;
VU Tavis émis par les membres de la commission départementale devidéoprotection du 30 avril 2019 ;
SOR la proposition du sous-préfet, directeur de cabmet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRETE
Article 1° : La commune du Cannet est autorisée à :
- vidéoprotéger le périmètre de [a résidence saint-Pierre (délimité par le chemin deGaribondy, allées résidence saint-Pierre et chemin des vallons) conformément audossier présenté.- faire fonctionner 3 caméras extérieures, situées à proximité de la résidence « châteaudes artistes » 8 chemin de Garibondÿ et 1 caméra située 76 avenue Roosevelt.
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 3- @ 04 99 72 2D 00hip am alpes-maritimes.pref.gouvfr

Article 2: Le fonctiomement de ce système de vidéoprotection est placé sous Jaresponsabilité du maire.
Article 3 : Les caméras objet de cette demande visualisent les sites tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 4 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes,- fa prévention des atteintes aux biens,- la protection des bâtiments publics,- la prévention d'actes terroristes,- la prévention de trafic de stupéfiants,- la consfatation des infractions aux règles de la circulation.
Article 5 : Le directeur principal et le service de la police municipale assurerent lesfonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 6 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 7 : L'exploitation des images sera assurée, sous l'auiorité du maire, par ledirecteur principal, l'adjoint délégué à la sécurité, les agents de la police municipaleaffectés au poste de commandement, sis 68 rue de Cannes conformément à la listejointe dans le dossier, avec possibilité d'un déport dés images au PC de la policenationale.
Article 8 : Conformément anx dispositions du code de Ia sécurité intérieure, les agentsindividuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerienationales ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secours sont autorisésà accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police.
Article 9 : Les opérations de vidéoprotection de la voie publique seront réalisées detelle sorte qu'elles ne visualisent pas les images de l'intérieur des immeublesd'habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11 : La destruction de enregistrement des images s'effectuera sous délaimaximum de 28 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire où d'information judiciaire.
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du Code susvisé.

Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenrepistremeénts dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystéme de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le regisire produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à intimité de lavie privée d'une personne.
Article 15 : Toute modification à caractére substantiel doit faire [objet d'une nouvelledéclaration.
Article 16 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Nicedans yn délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17 : Le présent arréié sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrété dont copie sera adressée à :
- Monsieur le maire - mairie du Cannet - 20, boulevard Sadi-Carnot - (06110) - leCannet,

REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des séeuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : M. Chauvindossier 20190237Gallimard Eze
Le préfet des Alpes MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Je livre IT titre Ÿ du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 16 avril 2019 par la direction de la société« Galimard Eze» en faveur de son établissement, sis à Eze (06360), place Charles deGaulle ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du £7 avril 2019 ;
VU L'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR. la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADAESSE POSTALE ; G6206 NICE GEDEX 8 - TEL 04 93 72 20 00tip: alpes-marffmes pref.gouv.fr

ARRETE
Article 1": La direction de la société « Galimard Eze » est autorisée à faire fonctionner2 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, sis à Eze (06360),place Charles de Gaulle.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous [aresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : La direction de l'établissement assurera les fonctions rattachées an droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article § : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregisfrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectnera sous un délaimaximum de 20 jours, hormis les cas d'enquéte de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et pent être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le repistre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, if peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - TEL 0493 72 40 Ofhttp alpes-maritimes.pral.gouv.tr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature A porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours admmimstratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours cententieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai dé 2 mois 4 compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Stéphane Roux - gérant de la société « Galimard Eze » - place Charles de Gaulle- (06360) Eze.
ADRESSE POSTALE : 08268 NICE CEDEX3 - TEL 04 94 72 20 Oùhttp. alpés-rrarifines. pref goux.fr

RAFUBLIGUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : pref-videoprotection@alpes-maritimes.gouv.frdossier 20190152bijouteris Maty — Mandeliev-la-Napoule
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Je livre I titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R251-1 4 R.253-4 ;
VO l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 21 février 2019 par le direction de la société« bijouterie Maty », en faveur de l'éfablissément sis à Mandelieu-[a-Napoule (06210), 21avenue Fréjus ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 28 février 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR Ja proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08286 MIGE GEDEXI-TEL 04 98 72 20 00hipalpes-marlimes.pref. gouv.fr

ARRETE
Article 1°: La direction de la société « bijouterie Maty » est autorisée 4 faire fonctionner2 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement sis à Mandelieu-la-Napoule (06210), 21 avenue Fréjus.
Article 2 : Le titulaire de autorisation est tenu d' informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article § : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le service sécurité « Maty », situé à Besancon, boulevard Kennedy assurera lesfonctions rattachées au droit d'accés, sons réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée, sous l'antorité de la direction, par leservice sécurité Maty.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de Penregisirement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'antorité chargée du contrôle de Ja régularité du.système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3—TEL 04 95 7320 00httpalpessmantinespref gouv ir

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intinité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes ct d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé deVexécution du présent arrêté dont copie sera adressée A:
— Monsieur Patrick Cordier — dirigeant de la société « bijouterie Maty » — 5 boulevardKennedy — (25000) Besançon.
Hilo Préfetay de Cableat
ADRESSE POSTALE ; 4286 MICE CEDEX3 - TEL (4 08 72 20 dûhip: Ave alpes-niaritimes_prefgouvir

Liberié « hg » FraternitéREPVSLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau dés polices administrativesChef de Bureau: M. GedetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190117maxi bazar — Menton
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonnenrOfficier de 'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU l'arêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 6 février 2019 par Le président directeurgénéral de la société « sas ouest harmonie » en faveur de son établissement, sis à Menton(06500), 528 avenue de saint-Roman ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date di 27 mars 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06206 MICE CEDEX 3—TEL 04.99 7220 00hitpviweAv.alpes-maritines.pref.gouvir

ARRETE
Article 1%: Le président directeur général «sas ouest harmonie» est autorisé a fairefonctionner 9 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son éfablissement, sis àMenton (06500), 528 avenue de saint-Roman.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier deFaffaire,
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
— sécurité des personnes,— prévention des atteintes aux biens,— lutie contre la démarque inconnue.
Article 6; Le responsable de l'établissement, la direction des ressources humaines et-leservice comptabilité assureront les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits dés tiers.
Article 7: Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras,
Article 4 : L'exploitation des images est effectuée, sous l'autorité du président directeurgénéral, par la direction de l'établissement, le service comptabilité, la direction desressources humaines ef/ou par toute personne qui aura été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système où de son exploitation conformément à laliste figurant dans le dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se portergarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages ainsi que dans la maintenance dw système mis en place. Des consignes très précisessur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10; La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous on délaimaxinrum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oùd'informafion judiciaire,
ADRESSE POSTALE : 09288 NIGE CEDEX 3 - TEL 04 9972 20 OÙhip nm alpes-mariimes.prefgouv.fr

Artiele [1 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans À compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée on cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12: Un registro est tenu comme élément de prenvé de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à tonte réquisition de l'auforité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par Isregistre produit.
Article 13 : Bst interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la viebtivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice danson délai de 2 mois 4 compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a: .
— Monsieur Stéphane Pellegrin — président directeur général de [a société «sas onestharmonie » — 1470 avenue Pibonson ~ (06250) Mougins.
ADRESSE POSTALE : 6289 NICE CEDEX 3—AEL 04 pa 72 20 09http. alpes-marlumes. préf gouv.fr

Videoprotection 04.2019 . Tome 4 07/06/2019
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des securites....................................................2
Videoprotection.......................................................2
Antibes av Robert Soleau Credit Agricole.........................2
Antibes rte de Saint Jean Tabac les Allobroges...................5
Beausoleil av Camille Blanc Caixa Gera de Depositos..............8
Cagnes sur Mer av des Alpes Desigual.............................11
Cannes bld Alexandre III Paroisse St Nicolas ND des pins ........14
Cannes rue de la Castre Paroisse St Nicolas ND d Esperance.......17
Cap d Ail place de la liberte SASU CFM Indosuez..................20
Colomars rue Etienne Curti Tabac la Fontaine.....................23
Commune Cap d Ail sites et voies.................................26
Commune de Contes sites et voies.................................28
Commune le Cannet Parking val d Azur musee Bonnard...............31
Commune le Cannet Res. St Pierre Chateau des artistes............34
Eze place Charles de Gaulle Parfumerie Galimard Eze..............37
Mandelieu la Napoule av Frejus Bijouterie Maty...................40
Menton av de St Roman Maxi Bazar ................................43
Index Alphabétique
Antibes av Robert Soleau Credit Agricole.........................2
Antibes rte de Saint Jean Tabac les Allobroges...................5
Beausoleil av Camille Blanc Caixa Gera de Depositos..............8
Cagnes sur Mer av des Alpes Desigual.............................11
Cannes bld Alexandre III Paroisse St Nicolas ND des pins ........14
Cannes rue de la Castre Paroisse St Nicolas ND d Esperance.......17
Cap d Ail place de la liberte SASU CFM Indosuez..................20
Colomars rue Etienne Curti Tabac la Fontaine.....................23
Commune Cap d Ail sites et voies.................................26
Commune de Contes sites et voies.................................28
Commune le Cannet Parking val d Azur musee Bonnard...............31
Commune le Cannet Res. St Pierre Chateau des artistes............34
Eze place Charles de Gaulle Parfumerie Galimard Eze..............37
Mandelieu la Napoule av Frejus Bijouterie Maty...................40
Menton av de St Roman Maxi Bazar ................................43
Direction des securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2