PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-104
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2024-07-09-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M.
Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Gard, relative aux dispositions de l'article L.325-1-2 du code de la route (3
pages) Page 3
30-2024-07-09-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. le
colonel Emmanuel CASSO, commandant le groupement de gendarmerie
du Gard pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires
de prestations de service d'ordre. (3 pages) Page 7
30-2024-07-05-00006 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage
dans le département de la 16ème étape du 111ème tour de France cycliste
(6 pages) Page 11
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Prefecture du Gard
30-2024-07-09-00001
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet du Gard, relative aux
dispositions de l'article L.325-1-2 du code de la
route
Prefecture du Gard - 30-2024-07-09-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet du Gard, relative aux dispositions de l'article L.325-1-2 du code de la route 3
=PREFETDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture- Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de la coordination
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté
donnant délégation de signature à M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, ,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard,
relative aux dispositions de l'article L. 325-1-2 du code de la route
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la défense,
Vu le code de la route et notamment son article L.325-1-2,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de
la sécurité intérieure et notamment son article 84 ;
Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction
centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant
les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions
et départements ;
Vu le décret n°2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu le décret du 21 juin 2022, nommant M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète du Gard ;
Prefecture du Gard - 30-2024-07-09-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet du Gard, relative aux dispositions de l'article L.325-1-2 du code de la route 4
Vu l'ordre de mutation n° 004943/GEND/DRHGN/SDBPO en date du 2 février 2024 du ministère
de l'intérieur, nommant M. le colonel Emmanuel CASSO, Commandant du groupement de
gendarmerie départementale du Gard à Nîmes à compter du 1 er août 2024 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 14 avril
2022 nommant M. Emmanuel DESJARS de KERANROUE, commissaire général de police,
directeur départemental et commissaire central à Avignon, à compter du 2 mai 2022 ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 21 décembre 2023 nommant M. Jean-
Philippe NAHON, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale à Nîmes (30), à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 21 juin 2023 nommant M. Cédric ESSON , inspecteur
général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la sécurité publique Sud à
Marseille (13), inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur départemen -
tal de la sécurité publique, commissaire central de Marseille (13), à compter du 26 juin 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
Arrête :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet du Gard, à l'effet de signer :
- les arrêtés d'immobilisation et/ou de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules en appli -
cation des dispositions de l'article L. 325-1-2 du code de la route et de l'article 34 de la loi n°2016-
1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle.
- les autorisations définitives de sortie d'un véhicule mis en fourrière sur décision du préfet.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Grégoire PIERRE-DESSAUX , directeur de
cabinet du préfet du Gard, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 du présent
arrêté est donnée à M. Philippe NAHON , directeur interdépartemental de la police nationale à
Nîmes.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe NAHON , directeur
interdépartemental de la police nationale à Nîmes. celui-ci peut sous sa responsabilité,
subdéléguer sa signature à ses collaborateurs, à l'effe t de signer les décisions pour lesquelles il
reçoit la délégation consentie à l'article 2.
Il définira, à cet effet, par arrêté, pris en son nom, la liste de ses collaborateurs habilités à signer
les actes, à sa place.
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et visera le
présent arrêté.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Grégoire PIERRE-DESSAUX , directeur de
cabinet du préfet du Gard, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 du présent
arrêté est donnée à M. Emmanuel DESJARS de KERANROUE, directeur départemental de la
sécurité publique du Vaucluse et commissaire central à Avignon, pour sa zone territoriale de
compétence située dans le Gard.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel DESJARS de KERANROUE
directeur départemental de la sécurité publique du Vaucluse, celui-ci peut sous sa responsabilité,
subdéléguer sa signature à ses collaborateurs, à l'effet de signer les décisions pour lesquelles il
reçoit la délégation consentie à l'article 4.
Il définira, à cet effet, par arrêté, pris en mon nom, la liste de ses collaborateurs habilités à signer
les actes, à sa place.
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et visera
le présent arrêté.
Prefecture du Gard - 30-2024-07-09-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet du Gard, relative aux dispositions de l'article L.325-1-2 du code de la route 5
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Grégoire PIERRE-DESSAUX , directeur de
cabinet du préfet du Gard, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 du présent
arrêté est donnée à M. Cédric ESSON, directeur zonal de la sécurité publique Sud à Marseille (13),
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécu -
rité publique, commissaire central de Marseille (13), pour sa zone territoriale de compétence
située dans le Gard.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric ESSON, directeur zonal de la
sécurité publique Sud à Marseille (13), inspecteur général des services actifs de la police nationale,
directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central de Marseille (13) , celui-ci
peut sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à ses collaborateurs, à l'effet de signer les
décisions pour lesquelles il reçoit la délégation consentie à l'article 6.
Il définira, à cet effet, par arrêté, pris en son nom, la liste de ses collaborateurs habilités à signer
les actes, à sa place. Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfec -
ture du Gard et visera le présent arrêté.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Grégoire PIERRE-DESSAUX , directeur de
cabinet du préfet du Gard, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 est donnée
à M. le colonel Emmanuel CASSO , commandant le groupement de gendarmerie départementale
du Gard, sur sa zone territoriale de compétence.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Emmanuel CASSO, commandant
le groupement de gendarmerie départementale du Gard , celui-ci peut sous sa responsabilité,
subdéléguer sa signature à ses collaborateurs, à l'effet de signer les décisions pour lesquelles il
reçoit la délégation consentie à l'article 8.
Il définira, à cet effet, par arrêté, pris en son nom, la liste de ses collaborateurs habilités à signer
les actes, à sa place.
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et visera le
présent arrêté.
Article 10 : La signature des délégataires et subdélégataires et leur qualité devront être
précédées de la mention suivante : « pour le préfet et par délégation ».
Article 11 : L'arrêté n° 30-2024-02-15-00003 du 15 février 2024 donnant délégation de signature à
M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard, relative aux
dispositions de l'article L. 325-1-2 du code de la route est abrogé.
Article 12 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 2024.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet , le directeur
interdépartemental de la police nationale du Gard, le directeur départemental de la sécurité
publique du Vaucluse, le directeur zonal de la sécurité publique Sud à Marseille et le
commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Gard.
Nîmes, le 9 juillet 2024
Le préfet,
signé
Jérôme BONET
Prefecture du Gard - 30-2024-07-09-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet du Gard, relative aux dispositions de l'article L.325-1-2 du code de la route 6
Prefecture du Gard
30-2024-07-09-00002
Arrêté donnant délégation de signature à M. le
colonel Emmanuel CASSO, commandant le
groupement de gendarmerie du Gard pour la
signature des conventions entre l'Etat et les
bénéficiaires de prestations de service d'ordre.
Prefecture du Gard - 30-2024-07-09-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. le colonel Emmanuel CASSO, commandant
le groupement de gendarmerie du Gard pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations de service
d'ordre.
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=PREFETDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture- Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de la coordination
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territoriall
Arrêté
donnant délégation de signature à M. le colonel Emmanuel CASSO, commandant le
groupement de gendarmerie du Gard pour la signature des conventions entre l'Etat et les
bénéficiaires de prestations de service d'ordre
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la défense, notamment son article R. 133-17 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 433-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n ° 2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances
notamment ses articles 4 et 17 ;
Vu la loi n ° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des
départements des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation de programmation relative à la
sécurité, notamment son article 23 ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié, relatif à la rémunération de certains
services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du
ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en application du
décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie et du décret n ° 2008-252 du 12 mars
2008 modifié, relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de
l'intérieur de l'Outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales du
28 octobre 2010 portant application de l'article 2 du décret n ° 97-199 du 5 mars 1997
modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police
et de gendarmerie et de l'article 1 er du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié, relatif à
la rémunération de certains services rendus par le Ministère de l'intérieur de l'Outre-mer et
des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté conjoint du Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales
et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat du 28 octobre 2010
fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de
police et gendarmerie ;
Prefecture du Gard - 30-2024-07-09-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. le colonel Emmanuel CASSO, commandant
le groupement de gendarmerie du Gard pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations de service
d'ordre.
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Vu l'arrêté du Ministère de l'intérieur du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre
2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces
de police et de gendarmerie ;
Vu la circulaire du Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales du
8 novembre 2010 relative à la facturation de certains services d'ordre ;
Vu la circulaire du Ministère de l'intérieur du 15 mai 2018 relative à l'indemnisation des ser -
vices d'ordre ;
Vu l'instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de
l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des
services d'ordre ;
Vu l'ordre de mutation n° 012607/GEND/DPMGN/DPO en date du 7 mars 2023 d u ministère
de l'intérieur, nommant M. le lieutenant-colonel Eric PAINSET , Commandant de groupement
en second du groupement de gendarmerie départementale du Gard à compter du 1 er août
2019 ;
Vu l'ordre de mutation n° 004943/GEND/DRHGN/SDBPO en date du 2 février 2024 du
ministère de l'intérieur, nommant M. le colonel Emmanuel CASSO, Commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Gard à Nîmes compter du 1 er août 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre des prestations ne pouvant être rattachées aux obligations normales
incombant à la puissance publique en matière de sécurité et d'ordre publics, délégation de
signature est donnée à M. le colonel Emmanuel CASSO , commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Gard, à l'effet de signer, les conventions relatives à
l'exécution des prestations de services d'ordre au bénéfice de tiers effectuées par les forces
de gendarmerie nationale.
Ces prestations dont les coûts reviendront aux bénéficiaires de celles-ci peuvent prendre les
formes suivantes :
 l'affectation et la mise à disposition d'agents,
- le déplacement, l'emploi et la mise à disposition de véhicules, de matériels ou
d'équipements,
 les prestations d'escortes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Emmanuel CASSO,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gard, la délégation de
signature qui lui est consentie par l'article 1 du présent arrêté est conférée à M. le Lieutenant-
colonel Eric PAINSET , commandant en second du groupement de gendarmerie
départementale du Gard.
Article 3 : Une copie des conventions signées au titre de l'article 1 sera adressée pour
information au Préfet du Gard.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n ° 30-2023-09-11-00003 du 11 septembre 2023 donnant délé-
gation de signature à M.le général de brigade Eric CHUBERRE , commandant le groupement
Prefecture du Gard - 30-2024-07-09-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. le colonel Emmanuel CASSO, commandant
le groupement de gendarmerie du Gard pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations de service
d'ordre.
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de gendarmerie du Gard pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de
prestations de service d'ordre est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 2024.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le sous-préfet, directeur de cabinet
et le général de brigade, commandant le groupement de gendarmerie du Gard sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Gard.
Nîmes, le 9 juillet 2024
Le préfet,
Signé
Jérôme BONET
Prefecture du Gard - 30-2024-07-09-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. le colonel Emmanuel CASSO, commandant
le groupement de gendarmerie du Gard pour la signature des conventions entre l'Etat et les bénéficiaires de prestations de service
d'ordre.
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Prefecture du Gard
30-2024-07-05-00006
Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage dans le département de la 16ème étape
du 111ème tour de France cycliste
Prefecture du Gard - 30-2024-07-05-00006 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage dans le département de la 16ème
étape du 111ème tour de France cycliste 11
Ex Sous-préfecture d'AlésPRÉFET | e .DU GARD Bureau qe I environnementLiberté et des polices administrativesp ok Service des manifestations sportives et nautiquesNimes, le 5 juillet 2024ARRETE PREFECTORAL N°2024-07-05-0143 DU 5 JUILLET 2024FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DANS LE DEPARTEMENT DU GARDDE LA 16" ETAPEDU 111" TOUR DE FRANCE 2024'Le Préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 etsuivant, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 :Vu le code de la route ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4,R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Jérôme BONET, préfet'du Gard ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de policeet de gendarmerie ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne deshélicoptères ;Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulationaérienne modifié, notamment son annexe 1, §3.1.2 niveau minimal et 84.6 règles de vol àvue;Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014,fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces depolice et de gendarmerie ;
Prefecture du Gard - 30-2024-07-05-00006 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage dans le département de la 16ème
étape du 111ème tour de France cycliste 12
Vu l'arrété interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routesaux concentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 modifié portant interdiction des concentrationsou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes del''année 2024 ;Vu l'arrêté interministériel du 3 avril 2024 relatif aux interdictions. complémentaires decirculation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2024 ;Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance desdérogations aux hauteurs minimales de vol ;Vu la note ministérielle d'information du 15 novembre 2023 relative aux conditions depassage du 111*TM tour de France ;Vu la note d''information du 10 juin 2024 du délégué à la sécurité routière relative auxconditions de passage du 111°TM tour de France Cycliste 2024 ;Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur les voiescommunales empruntées par l'itinéraire de course ;Vu -l'arrêté du 21 juin 2024 de la présidente du conseil départemental du Gard pourréglementer la circulation et le stationnement sur les routes départementales empruntéespar la course ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-05-07 du 5 juillet 2024 autorisant la captation,l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs ; :Vu l'arrété préfectoral n° 2024/18 du 3 juillet 2024 portant fermeture temporaire dessorties de l'échangeur n°1 Nîmes centre sur l'autoroute A54, le mardi 16 juillet 2024 ;Vu les avis reçus des maires des communes traversées par la 16°TM étape du Tour de Francecycliste 2024 ;Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière consultée du 7 au 15 mars2024 ;Vu le récépissé de déclaration délivré le 6 juin 2024 par le sous-préfet d'Alés au titre ducode du sport ;Vu les comptes rendus des réunions de sécurité organisées les 14 février, 19 avril, 24 mai, 28juin 2024 ;Vu l'arrété préfectoral du 28 mai 2024 portant autorisation de survol par les hélicoptèresdu tour de France dans le département du Gard ;Considérant l'avis du préfet du Gard du 18 mars 2024 adressé au ministère de l'intérieur ;Considérant la liste des points de cisaillement établie sur l'ensemble du parcours par leservice départemental d'incendie.et de secours du Gard ;
Prefecture du Gard - 30-2024-07-05-00006 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage dans le département de la 16ème
étape du 111ème tour de France cycliste 13
Sur proposition du sous-préfet d'Alès,ARRÊTEArticle 1L'épreuve sportive dénommée « 111*TM Tour de France cycliste 2024 » empruntera dans ledépartement du Gard, le mardi 16 juillet 2024, (16*TM étape : Gruissan-Nîmes) les routesdépartementales et communales, selon les itinéraires et les horaires fournis par la sociétéAmaury Sport Organisation (ASO) figurant en annexe 1.La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2024 est interdite àtous les véhicules, autres que ceux munis de I'insigne officiel de l'organisation, selon ledispositif de fermeture prévu par l'arrêté de la présidente du conseil départemental duGard du 21 juin 2024. Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement desvoies pourra être autorisé, durant la période d'interdiction, après demande et validationpar le sous-préfet présent au Centre de Coordination du Tour De France, par les agents desservices de secours et ceux chargés de la surveillance de la circulation et effectué sous leurcontrôle.Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activitémédicale, services publics, et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie,transports de denrées périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites,sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de làgendarmerie.Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur I'ensemble du parcours del'étape. 'Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle àcheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts,dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsique dans les voies particulièrement étroites.Article 2Les usagers de la route seront informés par une signalisation temporaire mise en place parles services du conseil départemental du Gard et du directeur interdépartemental desroutes Méditerranée.Aucune déviation ne sera mise en place par les différents gestionnaires routiers. Seules lesforces de sécurité intérieure présentes durant l'épreuve cycliste ont le pouvoir de police decirculation pour la mise en place d'une éventuelle déviation.Article 3L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant lamention « Tour de France cycliste 2024 » n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçudes organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cettecompétition. Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la forcepublique.Article 4Sauf dans les cas prévus à l'article 1, aucun véhicule non porteur de ces marquesdistinctives ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.
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Article 5Sur les voies empruntées par le Tour de France 2024 les journaux ne peuvent êtreannoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.Article 6Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voiepublique, est interdite à I'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par leTour de France, le jour de son passage dans le département.Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à des heures et en deslieux autorisés par l'autorité municipale après avis des services préfectoraux.Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tourde France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs,allées, contre-allées, places, etc. situés en agglomérations et bordant immédiatement lesvoies empruntées par les concurrents.Les quêtes sur la voie publique sont interdites.Article 7A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravanepublicitaire du Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictéespar l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser desinformations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, desannonces de publicité commerciale, à l'exclusion de tout autre forme de communication.Article 8Toute publicité par haut-parleurs effectués par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.Article 9Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France, à une hauteur inférieure à500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêtéinterministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pourle survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.Les pilotes sont tenus de respecter l''ensemble des textes réglementant la circulationaérienne ; sont en particulier interdits les.vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manièregénérale, tout vol acrobatique.Une dérogation préfectorale a été accordée dans les conditions strictement fixées parl'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par lessociétés de télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pourdes baptêmes de l'air.Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, niaux appareils appartenant à I'Etat ou affrétés par les services publics.Toute utilisation de drone est interdite aux abords de l'itinéraire à l'exception de celui de lapolice nationale sur le site arrivée.
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Article 10Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par leTour de France, le jour de son passage dans le département, le port, le transport etl'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F1, F2,F3, T1, T2, P1, P2. 'Article 11Une vigilance particulière doit être apportée pour prévenir les incendies. Il est totalementinterdit d'allumer tout type de feu le long du parcours. Des consignes de vigilance et deprudence seront données dans ce sens au public présent le long du parcours. |Un dispositif prévisionnel de protection de la forêt contre I'incendie est prévu par le SDIS30 et 'ONF Hérault-Gard.Article 12Les dispositifs prévus par les arrétés réglementant la circulation et le stationnement, et lesprescriptions émises par les services consultés devront être intégralement respectées.Article 13Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice despénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.Article 14Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur de cabinet du préfet du Gard,le sous-préfet d'Alès, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Gard, le directeur interdépartemental desroutes Méditerranée, le directeur du service départemental d'incendie et de secours duGard, la présidente du conseil départemental du Gard, les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera transmis au ministre de l'intérieur.
Le préfet,
Jérôme BONET
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