RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°48-2026-008

Préfecture de la Lozère – 29 janvier 2026

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Nom RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°48-2026-008
Administration ID pref48
Administration Préfecture de la Lozère
Date 29 janvier 2026
URL https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/34128/288995/file/recueil-48-2026-008-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf
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LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-008
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service eau et biodiversité
48-2026-01-29-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-029-0003
du 29 janvier 2026 autorisant l'organisation d'un concours de chiens
courants sur le territoire des communes du Collet de Dèze, Saint Michel
de Dèze, Saint Privat de Vallongue, Saint Julien des Points et Saint Hilaire
de Lavit (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
48-2026-01-29-00005
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-029-0003 du
29 janvier 2026 autorisant l'organisation d'un
concours de chiens courants sur le territoire des
communes du Collet de Dèze, Saint Michel de
Dèze, Saint Privat de Vallongue, Saint Julien des
Points et Saint Hilaire de Lavit
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-29-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-029-0003 du 29 janvier 2026
autorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes du Collet de Dèze, Saint Michel de Dèze,
Saint Privat de Vallongue, Saint Julien des Points et Saint Hilaire de Lavit
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-029-0003 DU 29 JANVIER 2026
AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE CHIENS COURANTS SUR LE
TERRITOIRE DES COMMUNES DU COLLET DE DÈZE, SAINT MICHEL DE DÈZE, SAINT PRIVAT
DE VALLONGUE, SAINT JULIEN DES POINTS ET SAINT HILAIRE DE LAVIT
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 420-3 et L. 424-1 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
VU l e décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc
national des Cévennes ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié, fixant certaines conditions de réalisation
des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-338-002 du 4 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la
Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-006-0001 du 6 janvier 2026 de Mme Agnès DELSOL,
directrice départementale des territoires, portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Lozère ;
VU la demande du 26 novembre 2025 de M. Nicolas BRES, représentant le club du bleu de
Gascogne, Gascon saintongeois et Ariègeois pour le département de la Lozère, déclarant
détenir l'accord préalable des détenteurs du droit de chasse sur les terrains de la
manifestation ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de Lozère en
date du 13 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT l'avis de l'office française de la biodiversité en date du 16 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT l'avis du Parc national des Cévennes en date du 27 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT la consultation du public organisée du 14 janvier 2026 au 28 janvier 2026 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/ 1/3
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-29-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-029-0003 du 29 janvier 2026
autorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes du Collet de Dèze, Saint Michel de Dèze,
Saint Privat de Vallongue, Saint Julien des Points et Saint Hilaire de Lavit
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ARRÊTE
Article 1 : Le club du bleu de Gascogne, Gascon saintongeois et Ariégeois, représenté pour le
département de la Lozère par M. Nicolas BRES, est autorisée sous réserve de l'accord
préalable du détenteur du droit de chasse, à organiser un concours de chiens courants sur la
voie naturelle du sanglier les 6, 7 et 8 février 2026, sur le territoire des communes du Collet de
Dèze, Saint Michel de Dèze, Saint Privat de Vallongue, Saint Julien des Points et Saint Hilaire
de Lavit dont les droits de chasse sont détenus par la société de chasse « Saint Hubert de la
Vallée Longue ». L'organisateur s'engage au strict respect des limites des territoires ainsi
identifiés.
Article 2 : La manifestation prévoit la participation de 88 chiens de races pures, issus du
groupe 6 de la fédération cynologique internationale.
Article 3 : Huit jours avant l'épreuve, l'organisateur doit fournir les numéros d'identification
des chiens à la direction départementale des territoires ainsi qu'à la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Le nom du vétérinaire présent sur place pendant toute la durée de l'épreuve doit être
communiqué par l'organisateur huit jours avant l'épreuve à la direction départementale des
territoires ainsi qu'à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations.
Les participants doivent être en mesure de présenter les documents sanitaires de leurs
animaux aux services compétents.
Article 4 : La manifestation se déroulera en dehors du cœur du Parc national des Cévennes, il
est nécessaire que les organisateurs veillent à l'absence de pénétration des chiens et des
véhicules sur les pistes fermées à la circulation motorisée dans le cœur du Parc national des
Cévennes.
L'épreuve est organisée de manière à limiter le dérangement d'espèces de la faune sauvage
autre que celle recherchée dans le cadre du concours : le sanglier. Pour ce faire il convient
notamment d'éviter les périmètres de quiétude d'espèces protégées portés à connaissance
de l'organisateur, que ce soit pour l'épreuve où lors d'opérations connexes (circulation de
véhicules notamment).
Les cartes délimitant le cœur du Parc et les zones de quiétudes sont disponibles auprès du
Parc national des Cévennes.
Toutes les mesures utiles seront mises en œuvre pour arrêter au plus vite des chiens qui
seraient sortis des territoires identifiés pour l'organisation de la manifestation, ou qui
chasseraient une autre espèce que le sanglier.
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-29-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-029-0003 du 29 janvier 2026
autorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes du Collet de Dèze, Saint Michel de Dèze,
Saint Privat de Vallongue, Saint Julien des Points et Saint Hilaire de Lavit
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Les aires de stationnements des véhicules, des participants comme du public, sont identifiées
et ne doivent pas porter atteinte à des habitats ou des espèces à enjeux. À cet effet
l'organisateur transmet à la DDT de la Lozère, au plus tard un mois avant la manifestation,
une carte détaillée du périmètre de la manifestation (Fond IGN à l'échelle 1/50 000) sur
laquelle figurent obligatoirement les points de rassemblement et de stationnement des
véhicules. Par exception, seuls les véhicules destinés au transport des chiens concourant, de
leurs meneurs et des juges pourront être stationnés à proximité immédiate des différents
points de lâcher des chiens.
Article 5 : Aucun prélèvement, quelle que soit l'espèce, n'est autorisé.
Tout animal blessé nécessitant d'être achevé ou mort accidentellement lors du concours de
chiens courants sera immédiatement présenté au maire de la commune concernée ou à l'un
de ses adjoints qui en ordonnera la destination. Un examen sanitaire sera réalisé suivant les
règles liées à la protection pour la consommation.
Article 6 : L'association organisatrice devra être en possession d'une assurance couvrant les
risques inhérents à ce genre de manifestation.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'écologie ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de
Florac, la directrice départementale des territoires, la colonelle commandant le groupement
de gendarmerie de Lozère, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, les lieutenants de louveterie de la 9 ème circonscription ainsi que les maires des
communes du Collet de Dèze, Saint Michel de Dèze, Saint Privat de Vallongue, Saint Julien des
Points et Saint Hilaire de Lavit sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département, notifié à
l'organisateur et affiché dans les communes concernées.
Pour la directrice départementale des territoires et par délégation
Le chef du service eau et biodiversité
Signé
Xavier CANELLAS
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-29-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-029-0003 du 29 janvier 2026
autorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes du Collet de Dèze, Saint Michel de Dèze,
Saint Privat de Vallongue, Saint Julien des Points et Saint Hilaire de Lavit
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