PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-21-06-2024
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST /
D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide (36 pages) Page 3
D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision
2024-3 du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste
anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature) (32
pages) Page 40
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arrêté donnant délégation à
Madame Valérie Théry Me Gall, directrice du SGCD77 (10 pages) Page 73
2
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE
PARIS-EST
D77-2024-06-21-00003
décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes
de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
3
REPUBLIQUEFBANÇAISE DOUANESLrber_té & DROITS
Égalité ; INDIRECTSFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES MARNE LA VALLEE, LE 21 JUIN 2024ET DROITS INDIRECTSDR Paris Est9 COURS DE L'ARCHE-GUEDON77208 MARNE LA VALLEESite Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : MONNIER NicolasDécision 2024/3 du directeur régional à MARNE LA VALLEETéléphone : 09 70 27 21 20 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional àTélécopie : 01 60 17 85 77Mél : dr-paris-est@douane.finances.gouv.frPARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en matièrede douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions denature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction dedroits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montantsillimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions denature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articleL247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour desmontants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procéduresde règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés eneuros dans cette même annexe III.
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
4
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière decontravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactionsen matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sontillimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, lestransactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matièred'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ousont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactionsen matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X eneuros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet. Le airecteur régional,ORIGINAL SIGNEMONNIER Nicolas
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
5
Annexe I à la décision n° 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réductionNom/prénom Décharge | Recouvrement Rejet RestitutionRéductionLIDUREAU Pierre-Philippe illimité illimité illimité illimitéillimité
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
6
Annexe II à la décision n° 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transactionNom/prénomDéchargeModérationRejetRemiseTransactionLIDUREAU Pierre-Philippeillimitéillimitéillimitéillimitéillimité
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
7
Annexe III à la décision n° 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
Nom/prénom compromis | Proits fraudés | amende | marchandissLIDUREAU Pierre-Philippe 15000 7500 1500 15000BELTRAN Fabienne 15000 7500 1500 15000BICOCCHI Sylvia 15000 7500 1500 15000CHANTELOUBE Karine 15000 7500 1500 15000OBOULOU GUIGUI Christelle 15000 7500 1500 15000PROUDHON Elise 15000 7500 1500 15000ROLLOT Francois 15000 7500 1500 15000LEGENDRE Nathalie 15000 7500 1500 15000DARAS Williams 15000 7500 1500 15000BAILLY Bastien 15000 7500 1500 15000LAURENT Steven 15000 7500 1500 15000MARCHAND Thomas 15000 7500 1500 15000FAVENNEC Yann 15000 7500 1500 15000FLANDINETTE Sylvie 15000 7500 1500 15000LE GUEN Gaelle 15000 7500 1500 15000BENATIER Louis 15000 7500 1500 15000BOENNEC Isabelle 15000 7500 1500 15000BOUSSAERT Yorick 15000 7500 1500 15000COGNON Enrik 15000 7500 1500 15000CUENNE Mickael 15000 7500 1500 15000DANGLADES Marjory 15000 7500 1500 15000DELANNOY Aurelie 15000 7500 1500 15000DUGOURD Theo 15000 7500 1500 15000FAVENNEC Lisa 15000 7500 1500 15000FLORENTIN Anne-Veronique 15000 7500 1500 15000FONTAINE Eddie 15000 7500 1500 15000GALLARDO Frederic 15000 7500 1500 15000GUERMONPREZ Vincent 15000 7500 1500 15000LE NAGARD Brigitte 15000 7500 1500 15000MACE Steven 15000 7500 1500 15000MOURET Elise 15000 7500 1500 15000N'DABIAN Capucine 15000 7500 1500 15000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
8
NALLET Marie-Christine 15000 7500 1500 15000NICOLAS Valery 15000 7500 1500 15000PERETTI Serge 15000 7500 1500 15000PIERROT Chantal 15000 7500 1500 15000RANNOU Ghislaine 15000 7500 1500 15000RAVIER-HARAND Elodie 15000 7500 1500 15000RENNELA Gilles 15000 7500 1500 15000SAHUC Valentin 15000 7500 1500 15000SALLE William 15000 7500 1500 15000VAREY Isabelle 15000 7500 1500 15000ARIBO-BOURGEOIS Karim 15000 7500 1500 15000AYIM Koffi 15000 7500 1500 15000BERTUCCI Stella 15000 7500 1500 15000BIHET Julien 15000 7500 1500 15000CLERIMA Claudy 15000 7500 1500 15000DECATOR Yann 15000 7500 1500 15000FALL Abdou 15000 7500 1500 15000FAUVEAU Loriane 15000 7500 1500 15000FREDOC Patrick 15000 7500 1500 15000GOUAULT Geoffrey 15000 7500 1500 15000LIPARO Kynecie 15000 7500 1500 15000MARCIANO Claudio 15000 7500 1500 15000MASSE Flavie 15000 7500 1500 15000MURATORE Alexandre 15000 7500 1500 15000OULD AKLOUCHE Sabrina 15000 7500 1500 15000PANG Annie 15000 7500 1500 15000POIGNIE Adrien 15000 7500 1500 15000PROMENEUR Dominique 15000 7500 1500 15000RONDINI Severine 15000 7500 1500 15000SAKHO Mamadou 15000 7500 1500 15000VERGER Sabrina 15000 7500 1500 15000VIRAMA MANICON Eloise 15000 7500 1500 15000VOCHELLE Alexandre 15000 7500 1500 15000WEISSMULLER Christian 15000 7500 1500 15000ALLONNEAU Philippe 15000 7500 1500 15000AMBROISE Marie-Catherine 15000 7500 1500 15000BARBE Antoine 15000 7500 1500 15000BERTHELOT Jimmy 15000 7500 1500 15000BOUTELOUP Laurent 15000 7500 1500 15000COLLET DAMOISEAU Catherine 15000 7500 1500 15000DARPHEUILLE Edith 15000 7500 1500 15000EL-ALAMY Khalida 15000 7500 1500 15000FENECH Pierre-Michel 15000 7500 1500 15000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
9
FONTAINE Dylan 15000 7500 1500 15000GRAULIER Cecile 15000 7500 1500 15000LABOUS Yves-Marie 15000 7500 1500 15000LEROY Eric 15000 7500 1500 15000LEROY Mathias 15000 7500 1500 15000MACE Samuel 15000 7500 1500 15000MARCHAND Olivier 15000 7500 1500 15000MARIE-SAINTE Melody 15000 7500 1500 15000MOULANIER Yanael 15000 7500 1500 15000MOURGUES Francoise 15000 7500 1500 15000NEGUEZ Samia 15000 7500 1500 15000OUTHENIN CHALANDRE Herve 15000 7500 1500 15000PONTET Helene 15000 7500 1500 15000RUIZ Nathalie 15000 7500 1500 15000VESTA Lucie 15000 7500 1500 15000ZIOUCHE-OUARDI Mendy 15000 7500 1500 15000BOQUET Blandine 15000 7500 1500 15000COURTOIS Stephane 15000 7500 1500 15000ALPHONSINE Loick 15000 7500 1500 15000BOHIC Eymeric 15000 7500 1500 15000BOISSIERE Axel 15000 7500 1500 15000BRUYERE Romain 15000 7500 1500 15000DEWYNTER Mathieu 15000 7500 1500 15000GRIMAUD Fanny 15000 7500 1500 15000HERVE Willy 15000 7500 1500 15000JAMBAZIAN Aurore 15000 7500 1500 15000KIDZA Lionel 15000 7500 1500 15000OLIVO-MOULIN Arthur 15000 7500 1500 15000PARDIN Kevens 15000 7500 1500 15000POYER Alicia 15000 7500 1500 15000STIBIL Lucas 15000 7500 1500 15000SY Michael 15000 7500 1500 15000TARTAS-CABANE Claire 15000 7500 1500 15000VEYSSIERE Florent 15000 7500 1500 15000VION David 15000 7500 1500 15000BARUDLINO David 15000 7500 1500 15000BENOMARI Mohamed-Amine 15000 '7500 1500 15000BOURBIA Semir 15000 7500 1500 15000CANEVET Laurent 15000 7500 1500 15000DAUDENTHUN Nicolas 15000 7500 1500 15000DEBRUYERE Vincent 15000 7500 1500 15000DEL NEGRO Youssef 15000 7500 1500 15000DIF Linda 15000 7500 1500 15000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
10
KLEINDIENST Amaury 15000 7500 1500 15000L'HOPITAL Alberic 15000 7500 1500 15000LAMBERT Gregoire 15000 7500 1500 15000LE Christopher 15000 7500 1500 15000LE PENNEC Louise 15000 7500 1500 15000MATCHABELI Michel 15000 7500 1500 15000MOKHTAR Ezzeddine 15000 7500 1500 15000POULETTE Benjamin 15000 7500 1500 15000POUSSIER Estelle 15000 7500 1500 15000ROBERT Vincent 15000 7500 1500 15000SJEN-LIEP-SHI John 15000 7500 1500 15000SOLLERET Mathilde 15000 7500 1500 15000SURAULT Willy 15000 7500 1500 15000VASSEUR Mickael 15000 7500 1500 15000ALESSANDRI Pascal 15000 7500 1500 15000AMIN Alexis 15000 7500 1500 15000AMOROSO Antoine 15000 7500 1500 15000BEILLOT Patrice 15000 7500 1500 15000DELPHINE Stephane 15000 7500 1500 15000MANGIONE Pierre 15000 7500 1500 15000MARTIN Heloise 15000 7500 1500 15000MILHAU VILLAR Alexandre 15000 7500 1500 15000MONIEZ Charles 15000 7500 1500 15000NAVIS Dominique 15000 7500 1500 15000PEBAYLE Thibault 15000 7500 1500 15000PRADEL Chloe 15000 7500 1500 15000SARAMITE Gilles 15000 7500 1500 15000ARNAL Stephane 15000 7500 1500 15000BAUDRY Tifaine 15000 7500 1500 15000BEAUCHAMP Maxime 15000 7500 1500 15000BROUSSE Martine 15000 7500 1500 15000CASANOVAS Yoan 15000 7500 1500 15000CHAUVET Wilfried 15000 7500 1500 15000CHOUBANE Fahim 15000 7500 1500 15000CHRETIEN Alienor 15000 7500 1500 15000COLINET Cedric 15000 7500 1500 15000DAGORNE Dorian 15000 7500 1500 15000DELOURNEAUX Chloe 15000 7500 1500 15000DESHAYES Nicolas 15000 7500 1500 15000DRONIOU Hicham 15000 7500 1500 15000DUMONT Thibault 15000 7500 1500 15000ESCOBAR Frederic 15000 7500 1500 15000GUILLOREL Matthieu 15000 7500 1500 15000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
11
HUET Maxime 15000 7500 1500 15000IZAC Simon 15000 7500 1500 15000JANURA Clement 15000 7500 1500 15000MOULIN Alexandre 15000 7500 1500 15000NICOLS Rodrigue 15000 7500 1500 15000NOPPE Cyril 15000 7500 1500 15000PAUGAM Vincent 15000 7500 1500 15000POUSSIER LASSERRE Sabine 15000 7500 1500 15000RAGUSA Mathieu 15000 7500 1500 15000SEBASTIEN Mare-Michel 15000 7500 1500 15000SEBBAH Carine 15000 7500 1500 15000TIMECHINAT Alexis 15000 7500 1500 15000TREPANT Fabrice 15000 7500 1500 15000VICENTE Sylvain 15000 7500 1500 15000VILLEFRANCHE Marine 15000 7500 1500 15000VIUDES Antoine 15000 7500 1500 15000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
12
Annexe IV à la décision n° 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePV « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes / Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises / Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pase l\îl'ontant de | Montant droits | Valeur dçsamende et taxes marchandisesLIDUREAU Pierre-Philippe 1500 7500 15000BELTRAN Fabienne 1500 7500 15000BICOCCHI Sylvia 1500 7500 15000CHANTELOUBE Karine 1500 7500 15000OBOULOU GUIGUI Christelle 1500 7500 15000PROUDHON Elise 1500 7500 15000ROLLOT Francois 1500 7500 15000LEGENDRE Nathalie 1500 7500 15000DARAS Williams 1500 7500 15000BAILLY Bastien 1500 7500 15000LAURENT Steven 1500 7500 15000MARCHAND Thomas 1500 7500 15000FAVENNEC Yann 1500 7500 15000FLANDINETTE Sylvie 1500 7500 15000LE GUEN Gaelle 1500 7500 15000BENATIER Louis 1500 7500 15000BOENNEC Isabelle 1500 7500 15000BOUSSAERT Yorick 1500 7500 15000COGNON Enrik 1500 7500 15000CUENNE Mickael 1500 7500 15000DANGLADES Marjory 1500 7500 15000DELANNOY Aurelie 1500 7500 15000DUGOURD Theo 1500 7500 15000FAVENNEC Lisa 1500 7500 15000FLORENTIN Anne-Veronique 1500 7500 15000FONTAINE Eddie 1500 7500 15000GALLARDO Frederic 1500 7500 15000GUERMONPREZ Vincent 1500 7500 15000LE NAGARD Brigitte 1500 7500 15000MACE Steven 1500 7500 15000MOURET Elise 1500 7500 15000N'DABIAN Capucine 1500 7500 15000NALLET Marie-Christine 1500 7500 15000NICOLAS Valery 1500 7500 15000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
13
PERETTI Serge 1500 7500 15000PIERROT Chantal 1500 7500 15000RANNOU Ghislaine 1500 7500 15000RAVIER-HARAND Elodie 1500 7500 15000RENNELA Gilles 1500 7500 15000SAHUC Valentin 1500 7500 15000SALLE William 1500 7500 15000VAREY Isabelle 1500 7500 15000ARIBO-BOURGEOIS Karim 1500 7500 15000AYIM Koffi 1500 7500 15000BERTUCCI Stella 1500 7500 15000BIHET Julien 1500 7500 15000CLERIMA Claudy 1500 7500 15000DECATOR Yann 1500 7500 15000FALL Abdou 1500 7500 15000FAUVEAU Loriane 1500 7500 15000FREDOC Patrick 1500 7500 15000GOUAULT Geoffrey 1500 7500 15000LIPARO Kynecie 1500 7500 15000MARCIANO Claudio 1500 7500 15000MURATORE Alexandre 1500 7500 15000OULD AKLOUCHE Sabrina 1500 7500 15000PANG Annie 1500 7500 15000POIGNIE Adrien 1500 7500 15000PROMENEUR Dominique 1500 7500 15000RONDINI Severine 1500 7500 15000SAKHO Mamadou 1500 7500 15000VERGER Sabrina 1500 7500 15000VIRAMA MANICON Eloise 1500 7500 15000VOCHELLE Alexandre 1500 7500 15000WEISSMULLER Christian 1500 7500 15000ALLONNEAU Philippe 1500 7500 15000AMBROISE Marie-Catherine 1500 7500 15000BARBE Antoine 1500 7500 15000BERTHELOT Jimmy 1500 7500 15000BOUTELOUP Laurent 1500 7500 15000COLLET DAMOISEAU Catherine 1500 7500 15000DARPHEUILLE Edith 1500 7500 15000EL-ALAMY Khalida 1500 7500 15000FENECH Pierre-Michel 1500 7500 15000FONTAINE Dylan 1500 7500 15000GRAULIER Cecile 1500 7500 15000LABOUS Yves-Marie 1500 150007500
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
14
LEROY Mathias 1500 7500 15000LEROY Eric 1500 7500 15000MACE Samuel 1500 7500 15000MARCHAND Olivier 1500 7500 15000MARIE-SAINTE Melody 1500 7500 15000MOULANIER Yanael 1500 7500 15000MOURGUES Francoise 1500 7500 15000NEGUEZ Samia 1500 7500 15000OUTHENIN CHALANDRE Herve 1500 7500 15000PONTET Helene 1500 7500 15000RUIZ Nathalie 1500 7500 15000VESTA Lucie 1500 7500 15000ZIOUCHE-OUARDI Mendy 1500 7500 15000BOQUET Blandine 1500 7500 15000COURTOIS Stephane 1500 7500 15000ALPHONSINE Loick 1500 7500 15000BOHIC Eymeric 1500 7500 15000BOISSIERE Axel 1500 7500 15000BRUYERE Romain 1500 7500 15000DEWYNTER Mathieu 1500 7500 15000GRIMAUD Fanny 1500 7500 15000HERVE Willy 1500 7500 15000JAMBAZIAN Aurore 1500 7500 15000KIDZA Lionel 1500 7500 15000OLIVO-MOULIN Arthur 1500 7500 15000PARDIN Kevens 1500 7500 15000POYER Alicia 1500 7500 15000STIBIL Lucas 1500 7500 15000SY Michael 1500 7500 15000TARTAS-CABANE Claire 1500 7500 15000VEYSSIERE Florent 1500 7500 15000VION David 1500 7500 15000BARUDLINO David 1500 7500 15000BENOMARI Mohamed-Amine 1500 7500 15000BOURBIA Semir 1500 7500 15000CANEVET Laurent 1500 7500 15000DAUDENTHUN Nicolas 1500 7500 15000DEBRUYERE Vincent 1500 7500 15000DEL NEGRO Youssef 1500 7500 15000DIF Linda 1500 7500 15000KLEINDIENST Amaury 1500 7500 15000L'HÔPITAL Alberic 1500 7500 15000LAMBERT Gregoire 1500 7500 15000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
15
LE Christopher 1500 7500 15000LE PENNEC Louise 1500 7500 15000MATCHABELI Michel 1500 7500 15000MOKHTAR Ezzeddine 1500 7500 15000POULETTE Benjamin 1500 7500 15000POUSSIER Estelle 1500 7500 15000ROBERT Vincent 1500 7500 15000SJEN-LIEP-SHI John 1500 7500 15000SOLLERET Mathilde 1500 7500 15000SURAULT Willy 1500 7500 15000VASSEUR Mickael 1500 7500 15000ALESSANDRI Pascal 1500 7500 15000AMIN Alexis 1500 7500 15000AMOROSO Antoine 1500 7500 15000BEILLOT Patrice 1500 7500 15000DELPHINE Stephane 1500 7500 15000MANGIONE Pierre 1500 7500 15000MARTIN Heloise 1500 7500 15000MILHAU VILLAR Alexandre 1500 7500 15000MONIEZ Charles 1500 7500 15000NAVIS Dominique 1500 7500 15000PEBAYLE Thibault 1500 7500 15000PRADEL Chloe 1500 7500 15000SARAMITE Gilles 1500 7500 15000ARNAL Stephane 1500 7500 15000BAUDRY Tifaine 1500 7500 15000BEAUCHAMP Maxime 1500 7500 15000BROUSSE Martine 1500 7500 15000CASANOVAS Yoan 1500 7500 15000CHAUVET Wilfried 1500 7500 15000CHOUBANE Fahim 1500 7500 15000CHRETIEN Alienor 1500 7500 15000COLINET Cedric 1500 7500 15000DAGORNE Dorian 1500 7500 15000DELOURNEAUX Chloe 1500 7500 15000DESHAYES Nicolas 1500 7500 15000DRONIOU Hicham 1500 7500 15000DUMONT Thibault 1500 7500 15000ESCOBAR Frederic 1500 7500 15000GUILLOREL Matthieu 1500 7500 15000HUET Maxime 1500 7500 15000IZAC Simon 1500 7500 15000JANURA Clement 1500 7500 15000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
16
MOULIN Alexandre 1500 7500 15000NICOLS Rodrigue 1500 7500 15000NOPPE Cyril 1500 7500 15000PAUGAM Vincent 1500 7500 15000POUSSIER LASSERRE Sabine 1500 7500 15000RAGUSA Mathieu 1500 7500 15000SEBASTIEN Marc-Michel 1500 7500 15000SEBBAH Carine 1500 7500 15000TIMECHINAT Alexis 1500 7500 15000TREPANT Fabrice 1500 7500 15000VICENTE Sylvain 1500 7500 15000VILLEFRANCHE Marine 1500 7500 15000VIUDES Antoine 1500 7500 15000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
17
Annexe V à la décision n° 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasN o aom M,ontant de | Montant droits Valeur d_esl'amende et taxes marchandisesLIDUREAU Pierre-Philippe illimité 100000 300000BELTRAN Fabienne 8000 100000 300000BICOCCHI Sylvia 8000 100000 300000CHANTELOUBE Karine 8000 100000 300000OBOULOU GUIGUI Christelle 8000 100000 300000PROUDHON Elise 8000 100000 300000ROLLOT Francois 8000 100000 300000LEGENDRE Nathalie illimité 100000 300000DARAS Williams illimité 100000 300000BAILLY Bastien 2500 100000 300000LAURENT Steven 2500 100000 300000MARCHAND Thomas illimité 100000 300000FAVENNEC Yann 8000 100000 300000FLANDINETTE Sylvie illimité 100000 300000LE GUEN Gaelle 8000 100000 300000BENATIER Louis 8000 100000 300000BOENNEC Isabelle illimité 100000 300000BOUSSAERT Yorick illimité 100000 300000COGNON Enrik 2500 100000 300000CUENNE Mickael 2500 100000 300000DANGLADES Marjory 2500 100000 300000DELANNOY Aurelie illimité 100000 300000DUGOURD Theo 2500 100000 300000FAVENNEC Lisa 2500 100000 300000FLORENTIN Anne-Veronique 2500 100000 300000FONTAINE Eddie 2500 100000 300000GALLARDO Frederic 8000 100000 300000GUERMONPREZ Vincent 2500 100000 300000LE NAGARD Brigitte 2500 100000 300000MACE Steven 2500 100000 300000MOURET Elise illimité 100000 300000N'DABIAN Capucine 2500 100000 300000NALLET Marie-Christine 2500 100000 300000NICOLAS Valery illimité 100000 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
18
PERETTI Serge 2500 100000 300000PIERROT Chantal illimité 100000 300000RANNOU Ghislaine illimité 100000 300000RAVIER-HARAND Elodie 2500 100000 300000RENNELA Gilles 2500 100000 300000SAHUC Valentin 2500 100000 300000SALLE William illimité 100000 300000VAREY Isabelle illimité 100000 300000ARIBO-BOURGEOIS Karim 2500 100000 300000AYIM Koffi 2500 100000 300000BERTUCCI Stella 8000 100000 300000BIHET Julien illimité 100000 300000CLERIMA Claudy 2500 100000 300000DECATOR Yann illimité 100000 300000FALL Abdou illimité 100000 300000FAUVEAU Loriane 2500 100000 300000FREDOC Patrick illimité 100000 300000GOUAULT Geoffrey 8000 100000 300000LIPARO Kynecie 2500 100000 300000MARCIANO Claudio illimité 100000 300000MASSE Flavie 2500 100000 300000MURATORE Alexandre 8000 100000 300000OULD AKLOUCHE Sabrina illimité 100000 300000PANG Annie 2500 100000 300000POIGNIE Adrien 2500 100000 300000PROMENEUR Dominique illimité 100000 300000RONDINI Severine illimité 100000 300000SAKHO Mamadou 2500 100000 300000VERGER Sabrina illimité 100000 300000VIRAMA MANICON Eloise 2500 100000 300000VOCHELLE Alexandre illimité 100000 300000WEISSMULLER Christian illimité 100000 300000ALLONNEAU Philippe 8000 100000 300000AMBROISE Marie-Catherine illimité 100000 300000BARBE Antoine illimité 100000 300000BERTHELOT Jimmy 2500 100000 300000BOUTELOUP Laurent 2500 100000 300000COLLET DAMOISEAU Catherine 2500 100000 300000DARPHEUILLE Edith 8000 100000 300000EL-ALAMY Khalida illimité 100000 300000FENECH Pierre-Michel illimité 100000 300000FONTAINE Dylan illimité 100000 300000GRAULIER Cecile illimité 100000 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
19
LABOUS Yves-Marie illimité 100000 300000LEROY Mathias illimité 100000 300000LEROY Eric illimité 100000 300000MACE Samuel illimité 100000 300000MARCHAND Olivier illimité 100000 300000MARIE-SAINTE Melody 2500 100000 300000MOULANIER Yanael illimité 100000 300000MOURGUES Francoise illimité 100000 300000NEGUEZ Samia illimité 100000 300000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimité 100000 300000PONTET Helene illimité 100000 300000RUIZ Nathalie illimité 100000 300000VESTA Lucie illimité 100000 300000ZIOUCHE-OUARDI Mendy 8000 100000 300000BOQUET Blandine illimité 100000 300000COURTOIS Stephane illimité 100000 300000ALPHONSINE Loick illimité 100000 300000BOHIC Eymeric illimité 100000 300000BOISSIERE Axel illimité 100000 300000BRUYERE Romain illimité 100000 300000DEWYNTER Mathieu 2500 100000 300000GRIMAUD Fanny illimité 100000 300000HERVE Willy illimité 100000 300000JAMBAZIAN Aurore illimité 100000 300000KIDZA Lionel illimité 100000 300000OLIVO-MOULIN Arthur illimité 100000 300000PARDIN Kevens illimité 100000 300000POYER Alicia 2500 100000 300000STIBIL Lucas illimité 100000 300000SY Michael 2500 100000 300000TARTAS-CABANE Claire illimité 100000 300000VEYSSIERE Florent illimité 100000 300000VION David 2500 100000 300000BARUDLINO David 2500 100000 300000BENOMARI Mohamed-Amine 2500 100000 300000BOURBIA Semir 2500 100000 300000CANEVET Laurent 2500 100000 300000DAUDENTHUN Nicolas 2500 100000 300000DEBRUYERE Vincent 2500 100000 300000DEL NEGRO Youssef 2500 100000 300000DIF Linda 2500 100000 300000KLEINDIENST Amaury 2500 100000 300000L'HÔPITAL Alberic 2500 100000 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
20
LAMBERT Gregoire 2500 100000 300000LE Christopher 2500 100000 300000LE PENNEC Louise 2500 100000 300000MATCHABELI Michel 2500 100000 300000MOKHTAR Ezzeddine 2500 100000 300000POULETTE Benjamin 2500 100000 300000POUSSIER Estelle 2500 100000 300000ROBERT Vincent 2500 100000 300000SJEN-LIEP-SHI John 2500 100000 300000SOLLERET Mathilde 2500 100000 300000SURAULT Willy 2500 100000 300000VASSEUR Mickael 2500 100000 300000ALESSANDRI Pascal illimité 100000 300000AMIN Alexis 2500 100000 300000AMOROSO Antoine illimité 100000 300000BEILLOT Patrice illimité 100000 300000DELPHINE Stephane 2500 100000 300000MANGIONE Pierre 2500 100000 300000MARTIN Heloise 2500 100000 300000MILHAU VILLAR Alexandre illimité 100000 300000MONIEZ Charles 2500 100000 300000NAVIS Dominique illimité 100000 300000PEBAYLE Thibault illimité 100000 300000PRADEL Chloe 2500 100000 300000SARAMITE Gilles 2500 100000 300000ARNAL Stephane illimité 100000 300000BAUDRY Tifaine 2500 100000 300000BEAUCHAMP Maxime illimité 100000 300000BROUSSE Martine illimité 100000 300000CASANOVAS Yoan illimité 100000 300000CHAUVET Wilfried illimité 100000 300000CHOUBANE Fahim illimité 100000 300000CHRETIEN Alienor 2500 100000 300000COLINET Cedric 2500 100000 300000DAGORNE Dorian illimité 100000 300000DELOURNEAUX Chloe 2500 100000 300000DESHAYES Nicolas illimité 100000 300000DRONIOU Hicham illimité 100000 300000DUMONT Thibault illimité 100000 300000ESCOBAR Frederic illimité 100000 300000GUILLOREL Matthieu 2500 100000 300000HUET Maxime illimité 100000 300000IZAC Simon 2500 100000 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
21
JANURA Clement 2500 100000 300000MOULIN Alexandre 2500 100000 300000NICOLS Rodrigue illimité 100000 300000NOPPE Cyril illimité 100000 300000PAUGAM Vincent illimité 100000 300000POUSSIER LASSERRE Sabine illimité 100000 300000RAGUSA Mathieu illimité 100000 300000SEBASTIEN Marc-Michel illimité 100000 300000SEBBAH Carine illimité 100000 300000TIMECHINAT Alexis illimité 100000 300000TREPANT Fabrice illimité 100000 300000VICENTE Sylvain illimité 100000 300000VILLEFRANCHE Marine illimité 100000 300000VTUDES Antoine illimité 100000 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
22
Annexe VI à la décision n° 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNonprénon h;{ontant de | Montant droits | Valeur d.esamende et taxes marchandisesPRIOU Evelyne illimité 100000 300000LIDUREAU Pierre-Philippe illimité 100000 300000LEGENDRE Nathalie illimité 100000 300000DARAS Williams illimité 100000 300000BAILLY Bastien illimité 100000 300000LAURENT Steven illimité 100000 300000MARCHAND Thomas illimité 100000 300000FAVENNEC Yann illimité 100000 300000FLANDINETTE Sylvie illimité 100000 300000LE GUEN Gaelle illimité 100000 300000BENATIER Louis illimité 100000 300000BOENNEC Isabelle illimité 100000 300000BOUSSAERT Yorick illimité 100000 300000COGNON Enrik illimité 100000 300000CUENNE Mickael illimité 100000 300000DANGLADES Marjory illimité 100000 300000DELANNOY Aurelie illimité 100000 300000DUGOURD Theo illimité 100000 300000FAVENNEC Lisa illimité 100000 300000FLORENTIN Anne-Veronique illimité 100000 300000FONTAINE Eddie illimité 100000 300000GALLARDO Frederic illimité 100000 300000GUERMONPREZ Vincent illimité 100000 300000LE NAGARD Brigitte illimité 100000 300000MACE Steven illimité 100000 300000MOURET Elise illimité 100000 300000N'DABIAN Capucine illimité 100000 300000NALLET Marie-Christine illimité 100000 300000NICOLAS Valery illimité 100000 300000PERETTI Serge illimité 100000 300000PIERROT Chantal illimité 100000 300000RANNOU Ghislaine illimité 100000 300000RAVIER-HARAND Elodie illimité 100000 300000RENNELA Gilles illimité 100000 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
23
SAHUC Valentin illimité 100000 300000SALLE William illimité 100000 300000VAREY Isabelle illimité 100000 300000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimité 100000 300000AYIM Koffi illimité 100000 300000BERTUCCI Stella illimité 100000 300000BIHET Julien illimité 100000 300000CLERIMA Claudy illimité 100000 300000DECATOR Yann illimité 100000 300000FALL Abdou illimité 100000 300000FAUVEAU Loriane illimité 100000 300000FREDOC Patrick illimité 100000 300000GOUAULT Geoffrey illimité 100000 300000LIPARO Kynecie illimité 100000 300000MARCIANO Claudio illimité 100000 300000MASSE Flavie illimité 100000 300000MURATORE Alexandre illimité 100000 300000OULD AKLOUCHE Sabrina illimité 100000 300000PANG Annie illimité 100000 300000POIGNIE Adrien illimité 100000 300000PROMENEUR Dominique illimité 100000 300000RONDINI Severine illimité 100000 300000SAKHO Mamadou illimité 100000 300000VERGER Sabrina illimité 100000 300000VIRAMA MANICON Eloise illimité 100000 300000VOCHELLE Alexandre illimité 100000 300000WEISSMULLER Christian illimité 100000 300000ALLONNEAU Philippe illimité 100000 300000AMBROISE Marie-Catherine illimité 100000 300000BARBE Antoine illimité 100000 300000BERTHELOT Jimmy illimité 100000 300000BOUTELOUP Laurent illimité 100000 300000COLLET DAMOISEAU Catherine illimité 100000 300000DARPHEUILLE Edith illimité 100000 300000EL-ALAMY Khalida illimité 100000 300000FENECH Pierre-Michel illimité 100000 300000FONTAINE Dylan illimité 100000 300000GRAULIER Cecile illimité 100000 300000LABOUS Yves-Marie illimité 100000 300000LEROY Mathias illimité 100000 300000LEROY Eric illimité 100000 300000MACE Samuel illimité 100000 300000MARCHAND Olivier illimité 100000 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
24
MARIE-SAINTE Melody illimité 100000 300000MOULANIER Yanael illimité 100000 300000MOURGUES Francoise illimité 100000 300000NEGUEZ Samia illimité 100000 300000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimité 100000 300000PONTET Helene illimité 100000 300000RUIZ Nathalie illimité 100000 300000VESTA Lucie illimité 100000 300000ZIOUCHE-OUARDI Mendy illimité 100000 300000BOQUET Blandine illimité 100000 300000COURTOIS Stephane illimité 100000 300000ALPHONSINE Loick illimité 100000 300000BOHIC Eymeric illimité 100000 300000BOISSIERE Axel illimité 100000 300000BRUYERE Romain illimité 100000 300000DEWYNTER Mathieu illimité 100000 300000GRIMAUD Fanny illimité 100000 300000HERVE Willy illimité 100000 300000JAMBAZIAN Aurore illimité 100000 300000KIDZA Lionel illimité 100000 300000OLIVO-MOULIN Arthur illimité 100000 300000PARDIN Kevens illimité 100000 300000POYER Alicia illimité 100000 300000STIBIL Lucas illimité 100000 300000SY Michael illimité 100000 300000TARTAS-CABANE Claire illimité 100000 300000VEYSSIERE Florent illimité 100000 300000VION David illimité 100000 300000BARUDLINO David illimité 100000 300000BENOMARI Mohamed-Amine illimité 100000 300000BOURBIA Semir illimité 100000 300000CANEVET Laurent illimité 100000 300000DAUDENTHUN Nicolas illimité 100000 300000DEBRUYERE Vincent illimité 100000 300000DEL NEGRO Youssef illimité 100000 300000DIF Linda illimité 100000 300000KLEINDIENST Amaury illimité 100000 300000L'HÔPITAL Alberic illimité 100000 300000LAMBERT Gregoire illimité 100000 300000LE Christopher illimité 100000 300000LE PENNEC Louise illimité 100000 300000MATCHABELI Michel illimité 100000 300000MOKHTAR Ezzeddine illimité 100000 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
25
POULETTE Benjamin illimité 100000 300000POUSSIER Estelle illimité 100000 300000ROBERT Vincent illimité 100000 300000SJEN-LIEP-SHI John illimité 100000 300000SOLLERET Mathilde illimité 100000 300000SURAULT Willy illimité 100000 300000VASSEUR Mickael illimité 100000 300000ALESSANDRI Pascal illimité 100000 300000AMIN Alexis illimité 100000 300000AMOROSO Antoine illimité 100000 300000BEILLOT Patrice illimité 100000 300000DELPHINE Stephane illimité 100000 300000MANGIONE Pierre illimité 100000 300000MARTIN Heloise illimité 100000 300000MILHAU VILLAR Alexandre illimité 100000 300000MONIEZ Charles illimité 100000 300000NAVIS Dominique illimité 100000 300000PEBAYLE Thibault illimité 100000 300000PRADEL Chloe illimité 100000 300000SARAMITE Gilles illimité 100000 300000ARNAL Stephane illimité 100000 300000BAUDRY Tifaine illimité 100000 300000BEAUCHAMP Maxime illimité 100000 300000BROUSSE Martine illimité 100000 300000CASANOVAS Yoan illimité 100000 300000CHAUVET Wilfried illimité 100000 300000CHOUBANE Fahim illimité 100000 300000CHRETIEN Alienor illimité 100000 300000COLINET Cedric illimité 100000 300000DAGORNE Dorian illimité 100000 300000DELOURNEAUX Chloe illimité 100000 300000DESHAYES Nicolas illimité 100000 300000DRONIOU Hicham illimité 100000 300000DUMONT Thibault illimité 100000 300000ESCOBAR Frederic illimité 100000 300000GUILLOREL Matthieu illimité 100000 300000HUET Maxime illimité 100000 300000IZAC Simon illimité 100000 300000JANURA Clement illimité 100000 300000MOULIN Alexandre illimité 100000 300000NICOLS Rodrigue illimité 100000 300000NOPPE Cyril illimité 100000 300000PAUGAM Vincent illimité 100000 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
26
POUSSIER LASSERRE Sabine illimité 100000 300000RAGUSA Mathieu illimité 100000 300000SEBASTIEN Marc-Michel illimité 100000 300000SEBBAH Carine illimité 100000 300000TIMECHINAT Alexis illimité 100000 300000TREPANT Fabrice illimité 100000 300000VICENTE Sylvain illimité 100000 300000VILLEFRANCHE Marine illimité 100000 300000VIUDES Antoine illimité 100000 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
27
Annexe VII à la décision n° 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende m';ïä';;äîîsLIDUREAU Pierre-Philippe illimité 600000LEGENDRE Nathalie illimité 600000DARAS Williams illimité 600000BAILLY Bastien illimité 600000FOLTIER Nicolas illimité 600000LAURENT Steven illimité 600000MARCHAND Thomas illimité 600000FAVENNEC Yann illimité 600000FLANDINETTE Sylvie illimité 600000LE GUEN Gaelle illimité 600000BENATIER Louis illimité 600000BOENNEC Isabelle illimité 600000BOUSSAERT Yorick illimité 600000COGNON Enrik illimité 600000CUENNE Mickael illimité 600000DANGLADES Marjory illimité 600000DELANNOY Aurelie illimité 600000DUGOURD Theo illimité 600000FAVENNEC Lisa illimité 600000FLORENTIN Anne-Veronique illimité 600000FONTAINE Eddie illimité 600000GALLARDO Frederic illimité 600000GUERMONPREZ Vincent illimité 600000LE NAGARD Brigitte illimité 600000MACE Steven illimité 600000MOURET Elise illimité 600000N'DABIAN Capucine illimité 600000NALLET Marie-Christine illimité 600000NICOLAS Valery illimité 600000PERETTI Serge illimité 600000PIERROT Chantal illimité 600000RANNOU Ghislaine illimité 600000RAVIER-HARAND Elodie illimité 600000RENNELA Gilles illimité 600000SAHUC Valentin illimité 600000SALLE William illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
28
VAREY Isabelle illimité 600000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimité 600000AYIM Koffi illimité 600000BERTUCCI Stella illimité 600000BIHET Julien illimité 600000CARON Thierry illimité 600000CLERIMA Claudy illimité 600000DECATOR Yann illimité 600000FALL Abdou illimité 600000FAUVEAU Loriane illimité 600000FREDOC Patrick illimité 600000GOUAULT Geoffrey illimité 600000LIPARO Kynecie illimité 600000MARCIANO Claudio illimité 600000MASSE Flavie illimité 600000MURATORE Alexandre illimité 600000OULD AKLOUCHE Sabrina illimité 600000PANG Annie illimité 600000POIGNIE Adrien illimité 600000PROMENEUR Dominique illimité 600000RONDINI Severine illimité 600000SAKHO Mamadou illimité 600000VERGER Sabrina illimité 600000VIRAMA MANICON Eloise illimité 600000VOCHELLE Alexandre illimité 600000WEISSMULLER Christian illimité 600000ALLONNEAU Philippe illimité 600000AMBROISE Marie-Catherine illimité 600000BARBE Antoine illimité 600000BERTHELOT Jimmy illimité 600000BOUTELOUP Laurent illimité 600000COLLET DAMOISEAU Catherine illimité 600000DARPHEUILLE Edith illimité 600000EL-ALAMY Khalida illimité 600000FENECH Pierre-Michel illimité 600000FONTAINE Dylan illimité 600000GRAULIER Cecile illimité 600000LABOUS Yves-Marie illimité 600000LEROY Eric illimité 600000LEROY Mathias illimité 600000MACE Samuel illimité 600000MARCHAND Olivier illimité 600000MARIE-SAINTE Melody illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
29
MOULANIER Yanael illimité 600000MOURGUES Francoise illimité 600000NEGUEZ Samia illimité 600000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimité 600000PONTET Helene illimité 600000RUIZ Nathalie illimité 600000VESTA Lucie illimité 600000ZIOUCHE-OUARDI Mendy illimité 600000BOQUET Blandine illimité 600000COURTOIS Stephane illimité 600000ALPHONSINE Loick illimité 600000BOHIC Eymeric illimité 600000BOISSIERE Axel illimité 600000BRUYERE Romain illimité 600000DEWYNTER Mathieu illimité 600000GRIMAUD Fanny illimité 600000HERVE Willy illimité 600000JAMBAZIAN Aurore illimité 600000KIDZA Lionel illimité 600000OLIVO-MOULIN Arthur illimité 600000PARDIN Kevens illimité 600000POYER Alicia illimité 600000STIBIL Lucas illimité 600000SY Michael illimité 600000TARTAS-CABANE Claire illimité 600000VEYSSIERE Florent illimité 600000VION David illimité 600000BARUDLINO David illimité 600000BENOMARI Mohamed-Amine illimité 600000BOURBIA Semir illimité 600000CANEVET Laurent illimité 600000DAUDENTHUN Nicolas illimité 600000DEBRUYERE Vincent illimité 600000DEL NEGRO Youssef illimité 600000DIF Linda illimité 600000KLEINDIENST Amaury illimité 600000L'HÔPITAL Alberic illimité 600000LAMBERT Gregoire illimité 600000LE Christopher illimité 600000LE PENNEC Louise illimité 600000MATCHABELI Michel illimité 600000MOKHTAR Ezzeddine illimité 600000POULETTE Benjamin illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
30
POUSSIER Estelle illimité 600000ROBERT Vincent illimité 600000SJEN-LIEP-SHI John illimité 600000SOLLERET Mathilde illimité 600000SURAULT Willy illimité 600000VASSEUR Mickael illimité 600000ALESSANDRI Pascal illimité 600000AMIN Alexis illimité 600000AMOROSO Antoine illimité 600000BEILLOT Patrice illimité 600000DELPHINE Stephane illimité 600000MANGIONE Pierre illimité 600000MARTIN Heloise illimité 600000MILHAU VILLAR Alexandre illimité 600000MONIEZ Charles illimité 600000NAVIS Dominique illimité 600000PEBAYLE Thibault illimité 600000PRADEL Chloe illimité 600000SARAMITE Gilles illimité 600000ARNAL Stephane illimité 600000BAUDRY Tifaine illimité 600000BEAUCHAMP Maxime illimité 600000BROUSSE Martine illimité 600000CASANOVAS Yoan illimité 600000CHAUVET Wilfried illimité 600000CHOUBANE Fahim illimité 600000CHRETIEN Alienor illimité 600000COLINET Cedric illimité 600000DAGORNE Dorian illimité 600000DELOURNEAUX Chloe illimité 600000DESHAYES Nicolas illimité 600000DRONIOU Hicham illimité 600000DUMONT Thibault illimité 600000ESCOBAR Frederic illimité 600000GUILLOREL Matthieu illimité 600000HUET Maxime illimité 600000IZAC Simon illimité 600000JANURA Clement illimité 600000MOULIN Alexandre illimité 600000NICOLS Rodrigue illimité 600000NOPPE Cyril illimité 600000PAUGAM Vincent illimité 600000POUSSIER LASSERRE Sabine illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
31
RAGUSA Mathieu illimité 600000SEBASTIEN Marc-Michel illimité 600000SEBBAH Carine illimité 600000TIMECHINAT Alexis illimité 600000TREPANT Fabrice illimité 600000VICENTE Sylvain illimité 600000VILLEFRANCHE Marine illimité 600000VIUDES Antoine illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
32
Annexe VIII à la décision n° 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende m\;f:E:;:iiiessesLIDUREAU Pierre-Philippe illimité 600000LEGENDRE Nathalie illimité 600000DARAS Williams illimité 600000BAILLY Bastien illimité 600000FOLTIER Nicolas illimité 600000LAURENT Steven illimité 600000MARCHAND Thomas illimité 600000FAVENNEC Yann illimité 600000FLANDINETTE Sylvie illimité 600000LE GUEN Gaelle illimité 600000BENATIER Louis illimité 600000BOENNEC Isabelle illimité 600000BOUSSAERT Yorick illimité 600000COGNON Enrik illimité 600000CUENNE Mickael illimité 600000DANGLADES Marjory illimité 600000DELANNOY Aurelie illimité 600000DUGOURD Theo illimité 600000FAVENNEC Lisa illimité 600000FLORENTIN Anne-Veronique illimité 600000FONTAINE Eddie illimité 600000GALLARDO Frederic illimité 600000GUERMONPREZ Vincent illimité 600000LE NAGARD Brigitte illimité 600000MACE Steven illimité 600000MOURET Elise illimité 600000N'DABIAN Capucine illimité 600000NALLET Marie-Christine illimité 600000NICOLAS Valery illimité 600000PERETTI Serge illimité 600000PIERROT Chantal illimité 600000RANNOU Ghislaine illimité 600000RAVIER-HARAND Elodie illimité 600000RENNELA Gilles illimité 600000SAHUC Valentin illimité 600000SALLE William illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
33
VAREY Isabelle illimité 600000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimité 600000AYIM Koffi illimité 600000BERTUCCI Stella illimité 600000BIHET Julien illimité 600000CARON Thierry illimité 600000CLERIMA Claudy illimité 600000DECATOR Yann illimité 600000FALL Abdou illimité 600000FAUVEAU Loriane illimité 600000FREDOC Patrick illimité 600000GOUAULT Geoffrey illimité 600000LIPARO Kynecie illimité 600000MARCIANO Claudio illimité 600000MASSE Flavie illimité 600000MURATORE Alexandre illimité 600000OULD AKLOUCHE Sabrina illimité 600000PANG Annie illimité 600000POIGNIE Adrien illimité 600000PROMENEUR Dominique illimité 600000RONDINI Severine illimité 600000SAKHO Mamadou illimité 600000VERGER Sabrina illimité 600000VIRAMA MANICON Eloise illimité 600000VOCHELLE Alexandre illimité 600000WEISSMULLER Christian illimité 600000ALLONNEAU Philippe illimité 600000AMBROISE Marie-Catherine illimité 600000BARBE Antoine illimité 600000BERTHELOT Jimmy illimité 600000BOUTELOUP Laurent illimité 600000COLLET DAMOISEAU Catherine illimité 600000DARPHEUILLE Edith illimité 600000EL-ALAMY Khalida illimité 600000FENECH Pierre-Michel illimité 600000FONTAINE Dylan illimité 600000GRAULIER Cecile illimité 600000LABOUS Yves-Marie illimité 600000LEROY Fric illimité 600000LEROY Mathias illimité 600000MACE Samuel illimité 600000MARCHAND Olivier illimité 600000MARIE-SAINTE Melody illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
34
MOULANIER Yanael illimité 600000MOURGUES Francoise illimité 600000NEGUEZ Samia illimité 600000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimité 600000PONTET Helene illimité 600000RUIZ Nathalie illimité 600000VESTA Lucie illimité 600000ZIOUCHE-OUARDI Mendy illimité 600000BOQUET Blandine illimité 600000COURTOIS Stephane illimité 600000ALPHONSINE Loick illimité 600000BOHIC Eymeric illimité 600000BOISSIERE Axel illimité 600000BRUYERE Romain illimité 600000DEWYNTER Mathieu illimité 600000GRIMAUD Fanny illimité 600000HERVE Willy illimité 600000JAMBAZIAN Aurore illimité 600000KIDZA Lionel illimité 600000OLIVO-MOULIN Arthur illimité 600000PARDIN Kevens illimité 600000POYER Alicia illimité 600000STIBIL Lucas illimité 600000SY Michael illimité 600000TARTAS-CABANE Claire illimité 600000VEYSSIERE Florent illimité 600000VION David illimité 600000BARUDLINO David illimité 600000BENOMARI Mohamed-Amine illimité 600000BOURBIA Semir illimité 600000CANEVET Laurent illimité 600000DAUDENTHUN Nicolas illimité 600000DEBRUYERE Vincent illimité 600000DEL NEGRO Youssef illimité 600000DIF Linda illimité 600000KLEINDIENST Amaury illimité 600000L'HÔPITAL Alberic illimité 600000LAMBERT Gregoire illimité 600000LE Christopher illimité 600000LE PENNEC Louise illimité 600000MATCHABELI Michel illimité 600000MOKHTAR Ezzeddine illimité 600000POULETTE Benjamin illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
35
POUSSIER Estelle illimité 600000ROBERT Vincent illimité 600000SJEN-LIEP-SHI John . illimité 600000SOLLERET Mathilde illimité 600000SURAULT Willy illimité 600000VASSEUR Mickael illimité 600000ALESSANDRI Pascal illimité 600000AMIN Alexis illimité 600000AMOROSO Antoine illimité 600000BEILLOT Patrice illimité 600000DELPHINE Stephane illimité 600000MANGIONE Pierre illimité 600000MARTIN Heloise illimité 600000MILHAU VILLAR Alexandre illimité 600000MONIEZ Charles illimité 600000NAVIS Dominique illimité 600000PEBAYLE Thibault illimité 600000PRADEL Chloe illimité 600000SARAMITE Gilles illimité 600000ARNAL Stephane illimité 600000BAUDRY Tifaine illimité 600000BEAUCHAMP Maxime illimité 600000BROUSSE Martine illimité 600000CASANOVAS Yoan illimité 600000CHAUVET Wilfried illimité 600000CHOUBANE Fahim illimité 600000CHRETIEN Alienor illimité 600000COLINET Cedric illimité 600000DAGORNE Dorian illimité 600000DELOURNEAUX Chloe illimité 600000DESHAYES Nicolas illimité 600000DRONIOU Hicham illimité 600000DUMONT Thibault illimité 600000ESCOBAR Frederic illimité 600000GUILLOREL Matthieu illimité 600000HUET Maxime illimité 600000IZAC Simon illimité 600000JANURA Clement illimité 600000MOULIN Alexandre illimité 600000NICOLS Rodrigue illimité 600000NOPPE Cyril illimité 600000PAUGAM Vincent illimité 600000POUSSIER LASSERRE Sabine illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
36
RAGUSA Mathieu illimité 600000SEBASTIEN Marc-Michel illimité 600000SEBBAH Carine illimité 600000TIMECHINAT Alexis illimité 600000TREPANT Fabrice illimité 600000VICENTE Sylvain illimité 600000VILLEFRANCHE Marine illimité 600000VIUDES Antoine illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
37
Annexe IX à la décision n° 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv «420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excéde pasMontant deNom/prénom vn s Argent liquideLIDUREAU Pierre-Philippe illimité 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
38
Annexe X à la décision n° 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (argent liguide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasMontant deTl r Argent liquideNom/prénomLIDUREAU Pierre-Philippe illimité 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - décision 2024-3 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
39
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE
PARIS-EST
D77-2024-06-21-00002
version anonymisée de l'annexe I à la décision
2024-3 du 21 juin 2024 du directeur régional des
douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents
des douanes recevant délégation de signature)
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
40
n ,REPUBLIQUE UFRANÇAISE -Liberté & DROITSÉgalité INDIRECTSFraternité
DIRECTION GENERALE DES DOUANES MARNE LA VALLEE, LE 21 JUIN 2024ET DROITS INDIRECTSDR Paris Est9 COURS DE L'ARCHE-GUEDON77208 MARNE LA VALLEESite Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : MONNIER Nicolas Version anonymisée de la décision 20'2Î1/3 çlu dlrecteu}' régional àTéléphone : 09 70 27 21 20 MARNE LA VALLEE portant subdélégation de la signature duTélécopie : 01 60 17 85 77 . . 0 \ . .Mél : dr-paris-est@douanc.finances.gouv.fr dlrectelær 1nterreg10'r'1al a PARIS da}ns lçs (.iomalneg gracieux etcontentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pourles transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite àréclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droitssuite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette mêmeannexe I, en euros ou pour des montants illimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de déchargede responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modérationd'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
41
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieuxvoyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sontmentionnés dans cette même annexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantsqui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour lesmontants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VII en euros ou sont illimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants quisont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnésdans cette méme annexe IX en euros ou sont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sontmentionnés dans cette méme annexe X en euros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet.
L'administrateur supérieur des douanesDirecteut régional de Paris-Est——sNicolas MONNIER
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
42
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n°est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)En matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réductionNuméro de commission d'emploi(matricule)L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe
Décharge | Recouvrement Rejet Restitution Réduction
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
43
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)En matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transactionNuméro de commission d'emploi(matricule)L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexeDécharge Modération Rejet Remise Transaction
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
44
Version anonymisée de I' Annexe ITI à la décision n° 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
, . . A . i 3 leur desNuméro de commission d'emploi (matricule) es , Droits fraudés M'ontant z RS ;compromis l'amende marchandisesL'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
45
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)PV « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) l\/ll'ontant ce BTG Misur d:e ;amende et taxes marchandisesMatricule 37049 1500 7500 15000Matricule 37789 1500 7500 15000Matricule 38860 1500 7500 15000Matricule 40815 1500 7500 15000Matricule 41308 1500 7500 15000Matricule 41810 1500 7500 15000Matricule 42389 1500 7500 15000Matricule 42428 1500 7500 15000Matricule 43705 1500 7500 15000Matricule 43961 1500 7500 15000Matricule 44676 1500 7500 15000Matricule 44815 1500 7500 15000Matricule 44862 1500 7500 15000Matricule 45052 1500 7500 15000Matricule 45624 1500 7500 15000Matricule 45699 1500 7500 15000Matricule 45749 1500 7500 15000Matricule 46613 1500 7500 15000Matricule 47297 1500 7500 15000Matricule 50179 1500 7500 15000Matricule 50596 1500 7500 15000Matricule 50752 1500 7500 15000Matricule 51100 1500 7500 15000Matricule 51182 1500 7500 15000Matricule 51446 1500 7500 15000Matricule 51712 1500 7500 15000Matricule 51906 1500 7500 15000Matricule 52278 1500 7500 15000Matricule 52322 1500 7500 15000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
46
Matricule 52442 1500 7500 15000Matricule 52616 1500 7500 15000Matricule 52727 1500 7500 15000Matricule 53669 1500 7500 15000Matricule 53708 1500 7500 15000Matricule 54353 1500 7500 15000Matricule 54471 1500 7500 15000Matricule 54609 1500 7500 15000Matricule 54845 1500 7500 15000Matricule 55276 1500 7500 15000Matricule 55413 1500 7500 15000Matricule 55442 1500 7500 15000Matricule 55849 1500 7500 15000Matricule 55896 1500 7500 15000Matricule 56235 1500 7500 15000Matricule 56499 1500 7500 15000Matricule 56933 1500 7500 15000Matricule 57413 1500 7500 15000Matricule 57568 1500 7500 15000Matricule 58170 1500 7500 15000Matricule 58240 1500 7500 15000Matricule 58890 1500 7500 15000Matricule 58978 1500 7500 15000Matricule 59134 1500 7500 15000Matricule 59289 1500 7500 15000Matricule 59327 1500 7500 15000Matricule 59490 1500 7500 15000Matricule 59546 1500 7500 15000Matricule 59559 1500 7500 15000Matricule 59648 1500 7500 15000Matricule 59664 1500 7500 15000Matricule 59686 1500 7500 15000Matricule 59702 1500 7500 15000Matricule 60374 1500 7500 15000Matricule 60444 1500 7500 15000Matricule 60528 1500 7500 15000Matricule 60587 1500 7500 15000Matricule 60640 1500 7500 15000Matricule 61640 1500 7500 15000Matricule 61646 1500 7500 15000Matricule 61728 1500 7500 15000Matricule 61762 1500 7500 15000Matricule 61803 1500 7500 15000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
47
Matricule 61824 1500 7500 15000Matricule 61828 1500 7500 15000Matricule 61905 1500 7500 15000Matricule 62077 1500 7500 15000Matricule 62264 1500 7500 15000Matricule 62365 1500 7500 15000Matricule 62373 1500 7500 15000Matricule 62377 1500 7500 15000Matricule 62429 1500 7500 15000Matricule 62586 1500 7500 15000Matricule 62681 1500 7500 15000Matricule 62714 1500 7500 15000Matricule 62739 1500 7500 15000Matricule 62780 1500 7500 15000Matricule 62793 1500 7500 15000Matricule 62884 1500 7500 15000Matricule 62901 1500 7500 15000Matricule 62963 1500 7500 15000Matricule 63003 1500 7500 15000Matricule 63092 1500 7500 15000Matricule 63101 1500 7500 15000Matricule 63258 1500 7500 15000Matricule 63370 1500 7500 15000Matricule 63529 1500 7500 15000Matricule 63783 1500 7500 15000Matricule 63837 1500 7500 15000Matricule 63864 1500 7500 15000Matricule 63874 1500 7500 15000Matricule 64084 1500 7500 15000Matricule 64241 1500 7500 15000Matricule 64244 1500 7500 15000Matricule 64261 1500 7500 15000Matricule 64340 1500 7500 15000Matricule 64379 1500 7500 15000Matricule 64410 1500 7500 15000Matricule 64620 1500 7500 15000Matricule 64754 1500 7500 15000Matricule 64780 1500 7500 15000Matricule 64933 1500 7500 15000Matricule 64975 1500 7500 15000Matricule 65029 1500 7500 15000Matricule 65109 1500 7500 15000Matricule 65187 1500 7500 15000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
48
Matricule 65195 1500 7500 15000Matricule 65212 1500 7500 15000Matricule 65266 1500 7500 15000Matricule 65334 1500 7500 15000Matricule 65499 1500 7500 15000Matricule 65598 1500 7500 15000Matricule 65676 1500 7500 15000Matricule 65691 1500 7500 15000Matricule 65711 1500 7500 15000Matricule 65757 1500 7500 15000Matricule 65759 1500 7500 15000Matricule 65786 1500 7500 15000Matricule 65811 1500 7500 15000Matricule 65829 1500 7500 15000Matricule 65903 1500 7500 15000Matricule 66332 1500 7500 15000Matricule 66357 1500 7500 15000Matricule 66439 1500 7500 15000Matricule 66445 1500 7500 15000Matricule 66448 1500 7500 15000Matricule 66490 1500 7500 15000Matricule 66491 1500 7500 15000Matricule 66559 1500 7500 15000Matricule 66643 1500 7500 15000Matricule 66678 1500 7500 15000Matricule 66705 1500 7500 15000Matricule 66723 1500 7500 15000Matricule 66734 1500 7500 15000Matricule 66740 1500 7500 15000Matricule 66832 1500 7500 15000Matricule 66924 1500 7500 15000Matricule 66946 1500 7500 15000Matricule 66974 1500 7500 15000Matricule 66976 1500 7500 15000Matricule 66998 1500 7500 15000Matricule 67063 1500 7500 15000Matricule 67076 1500 7500 15000Matricule 67110 1500 7500 15000Matricule 67144 1500 7500 15000Matricule 67168 1500 7500 15000Matricule 67236 1500 7500 15000Matricule 67274 1500 7500 15000Matricule 67360 1500 7500 15000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
49
Matricule 67370 1500 7500 15000Matricule 67404 1500 7500 15000Matricule 67442 1500 7500 15000Matricule 67536 1500 7500 15000Matricule 67660 1500 7500 15000Matricule 67670 1500 7500 15000Matricule 67722 1500 7500 15000Matricule 67732 1500 7500 15000Matricule 67763 1500 7500 15000Matricule 67765 1500 7500 15000Matricule 67766 1500 7500 15000Matricule 67802 1500 7500 15000Matricule 67807 1500 7500 15000Matricule 67818 1500 7500 15000Matricule 67842 1500 7500 15000Matricule 67862 1500 7500 15000Matricule 67868 1500 7500 15000Matricule 67914 1500 7500 15000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
50
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) I\;I'ontant c Monac e R RS d.e 1amende et taxes marchandisesMatricule 37049 2500 100000 300000Matricule 37789 2500 100000 300000Matricule 38860 illimité 100000 300000Matricule 40815 illimité 100000 300000Matricule 41308 illimité 100000 300000Matricule 41810 illimité 100000 300000Matricule 42389 illimité 100000 300000Matricule 42428 2500 100000 300000Matricule 43705 illimité 100000 300000Matricule 43961 8000 100000 300000Matricule 44676 illimité 100000 300000Matricule 44815 2500 100000 300000Matricule 44862 illimité 100000 300000Matricule 45052 illimité 100000 300000Matricule 45624 illimité 100000 300000Matricule 45699 illimité 100000 300000Matricule 45749 illimité 100000 300000Matricule 46613 illimité 100000 300000Matricule 47297 8000 100000 300000Matricule 50179 illimité 100000 300000Matricule 50596 illimité 100000 300000Matricule 50752 illimité 100000 300000Matricule 51100 illimité 100000 300000Matricule 51182 illimité 100000 300000Matricule 51446 2500 100000 300000Matricule 51712 8000 100000 300000Matricule 51906 2500 100000 300000Matricule 52278 2500 100000 300000Matricule 52322 2500 100000 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
51
Matricule 52442 illimité 100000 300000Matricule 52616 illimité 100000 300000Matricule 52727 illimité 100000 300000Matricule 53669 illimité 100000 300000Matricule 53708 2500 100000 300000Matricule 54353 illimité 100000 300000Matricule 54471 2500 100000 300000Matricule 54609 illimité 100000 300000Matricule 54845 illimité 100000 300000Matricule 55276 2500 100000 300000Matricule 55413 illimité 100000 300000Matricule 55442 illimité 100000 300000Matricule 55849 illimité 100000 300000Matricule 55896 8000 100000 300000Matricule 56235 illimité 100000 300000Matricule 56499 8000 100000 300000Matricule 56933 illimité 100000 300000Matricule 57413 illimité 100000 300000Matricule 57568 illimité 100000 300000Matricule 58170 illimité 100000 300000Matricule 58240 8000 100000 300000Matricule 58890 2500 100000 300000Matricule 58978 illimité 100000 300000Matricule 59134 2500 100000 300000Matricule 59289 illimité 100000 300000Matricule 59327 illimité 100000 300000Matricule 59490 2500 100000 300000Matricule 59546 illimité 100000 300000Matricule 59559 2500 100000 300000Matricule 59648 illimité 100000 300000Matricule 59664 illimité 100000 300000Matricule 59686 8000 100000 300000Matricule 59702 2500 100000 300000Matricule 60374 2500 100000 300000Matricule 60444 illimité 100000 300000Matricule 60528 illimité 100000 300000Matricule 60587 illimité 100000 300000Matricule 60640 illimité 100000 300000Matricule 61640 2500 100000 300000Matricule 61646 illimité 100000 300000Matricule 61728 illimité 100000 300000Matricule 61762 illimité 100000 300000Matricule 61803 8000 100000 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
52
Matricule 61824 illimité 100000 300000Matricule 61828 illimité 100000 300000Matricule 61905 illimité 100000 300000Matricule 62077 2500 100000 300000Matricule 62264 illimité 100000 300000Matricule 62365 2500 100000 300000Matricule 62373 illimité 100000 300000Matricule 62377 illimité 100000 300000Matricule 62429 2500 100000 300000Matricule 62586 2500 100000 300000Matricule 62681 8000 100000 300000Matricule 62714 2500 100000 300000Matricule 62739 8000 100000 300000Matricule 62780 2500 100000 300000Matricule 62793 illimité 100000 300000Matricule 62884 illimité 100000 300000Matricule 62901 illimité 100000 300000Matricule 62963 2500 100000 300000Matricule 63003 2500 100000 300000Matricule 63092 2500 100000 300000Matricule 63101 2500 100000 300000Matricule 63258 2500 100000 300000Matricule 63370 illimité 100000 300000Matricule 63529 illimité 100000 300000Matricule 63783 illimité 100000 300000Matricule 63837 illimité 100000 300000Matricule 63864 illimité 100000 300000Matricule 63874 2500 100000 300000Matricule 64084 2500 100000 300000Matricule 64241 2500 100000 300000Matricule 64244 2500 100000 300000Matricule 64261 illimité 100000 300000Matricule 64340 2500 100000 300000Matricule 64379 2500 100000 300000Matricule 64410 2500 100000 300000Matricule 64620 illimité 100000 300000Matricule 64754 2500 100000 300000Matricule 64780 2500 100000 300000Matricule 64933 8000 100000 300000Matricule 64975 illimité 100000 300000Matricule 65029 illimité 100000 300000Matricule 65109 illimité 100000 300000Matricule 65187 2500 100000 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
53
Matricule 65195 2500 100000 300000Matricule 65212 2500 100000 300000Matricule 65266 illimité 100000 300000Matricule 65334 illimité 100000 300000Matricule 65499 8000 100000 300000Matricule 65598 illimité 100000 300000Matricule 65676 illimité 100000 300000Matricule 65691 2500 100000 300000Matricule 65711 2500 100000 300000Matricule 65757 illimité 100000 300000Matricule 65759 illimité 100000 300000Matricule 65786 illimité 100000 300000Matricule 65811 illimité 100000 300000Matricule 65829 illimité 100000 300000Matricule 65903 2500 100000 300000Matricule 66332 illimité 100000 300000Matricule 66357 2500 100000 300000Matricule 66439 8000 100000 300000Matricule 66445 8000 100000 300000Matricule 66448 illimité 100000 300000Matricule 66490 illimité 100000 300000Matricule 66491 2500 100000 300000Matricule 66559 8000 100000 300000Matricule 66643 2500 100000 300000Matricule 66678 2500 100000 300000Matricule 66705 8000 100000 300000Matricule 66723 2500 100000 300000Matricule 66734 illimité 100000 300000Matricule 66740 illimité 100000 300000Matricule 66781 2500 100000 300000Matricule 66832 illimité 100000 300000Matricule 66924 illimité 100000 300000Matricule 66946 2500 100000 300000Matricule 66974 illimité 100000 300000Matricule 66976 illimité 100000 300000Matricule 66998 illimité 100000 300000Matricule 67063 2500 100000 300000Matricule 67076 2500 100000 300000Matricule 67110 illimité 100000 300000Matricule 67144 illimité 100000 300000Matricule 67168 illimité 100000 300000Matricule 67236 illimité 100000 300000Matricule 67274 2500 100000 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
54
Matricule 67360 2500 100000 300000Matricule 67370 2500 100000 300000Matricule 67404 2500 100000 300000Matricule 67442 2500 100000 300000Matricule 67536 2500 100000 300000Matricule 67660 2500 100000 300000Matricule 67670 2500 100000 300000Matricule 67722 2500 100000 300000Matricule 67732 2500 100000 300000Matricule 67763 2500 100000 300000Matricule 67765 2500 100000 300000Matricule 67766 2500 100000 300000Matricule 67802 2500 100000 300000Matricule 67807 2500 100000 300000Matricule 67818 2500 100000 300000Matricule 67842 2500 100000 300000Matricule 67862 2500 100000 300000Matricule 67868 2500 100000 300000Matricule 67914 2500 100000 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
55
Version anonymisée de I'Annexe VI à la décision n° 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de frauden'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) l\/ll'ontant RL ur 0 d.e ;amende et taxes marchandisesMatricule 37049 illimité 100000 300000Matricule 37789 illimité 100000 300000Matricule 38860 illimité 100000 300000Matricule 40815 illimité 100000 300000Matricule 41308 illimité 100000 300000Matricule 41810 illimité 100000 300000Matricule 42063 illimité 100000 300000Matricule 42389 illimité 100000 300000Matricule 42428 illimité 100000 300000Matricule 43705 illimité 100000 300000Matricule 44676 illimité 100000 300000Matricule 44815 illimité 100000 300000Matricule 44862 illimité 100000 300000Matricule 45052 illimité 100000 300000Matricule 45624 illimité 100000 300000Matricule 45699 illimité 100000 300000Matricule 45749 illimité 100000 300000Matricule 46613 illimité 100000 300000Matricule 47297 illimité 100000 300000Matricule 50179 illimité 100000 300000Matricule 50596 illimité 100000 300000Matricule 50752 illimité 100000 300000Matricule 51100 illimité 100000 300000Matricule 51182 illimité 100000 300000Matricule 51446 illimité 100000 300000Matricule 51712 illimité 100000 300000Matricule 51906 illimité 100000 300000Matricule 52278 illimité 100000 300000Matricule 52322 illimité 100000 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
56
Matricule 52442 illimité 100000 300000Matricule 52616 illimité 100000 300000Matricule 52727 illimité 100000 300000Matricule 53669 illimité 100000 300000Matricule 53708 illimité 100000 300000Matricule 54353 illimité 100000 300000Matricule 54471 illimité 100000 300000Matricule 54609 illimité 100000 300000Matricule 54845 illimité 100000 300000Matricule 55276 illimité 100000 300000Matricule 55413 illimité 100000 300000Matricule 55442 illimité 100000 300000Matricule 55849 illimité 100000 300000Matricule 55896 illimité 100000 300000Matricule 56235 illimité 100000 300000Matricule 56933 illimité 100000 300000Matricule 57413 illimité 100000 300000Matricule 57568 illimité 100000 300000Matricule 58170 illimité 100000 300000Matricule 58240 illimité 100000 300000Matricule 58890 illimité 100000 300000Matricule 58978 illimité 100000 300000Matricule 59134 illimité 100000 300000Matricule 59289 illimité 100000 300000Matricule 59327 illimité 100000 300000Matricule 59490 illimité 100000 300000Matricule 59546 illimité 100000 300000Matricule 59559 illimité 100000 300000Matricule 59648 illimité 100000 300000Matricule 59664 illimité 100000 300000Matricule 59702 illimité 100000 300000Matricule 60374 illimité 100000 300000Matricule 60444 illimité 100000 300000Matricule 60528 illimité 100000 300000Matricule 60587 illimité 100000 300000Matricule 60640 illimité 100000 300000Matricule 61640 illimité 100000 300000Matricule 61646 illimité 100000 300000Matricule 61728 illimité 100000 300000Matricule 61762 illimité 100000 300000Matricule 61824 illimité 100000 300000Matricule 61828 illimité 100000 300000Matricule 61905 illimité 100000 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
57
Matricule 62077 illimité 100000 300000Matricule 62264 illimité 100000 300000Matricule 62365 illimité 100000 300000Matricule 62373 illimité 100000 300000Matricule 62377 illimité 100000 300000Matricule 62429 illimité 100000 300000Matricule 62586 illimité 100000 300000Matricule 62681 illimité 100000 300000Matricule 62714 illimité 100000 300000Matricule 62739 illimité 100000 300000Matricule 62780 illimité 100000 300000Matricule 62793 illimité 100000 300000Matricule 62884 illimité 100000 300000Matricule 62901 illimité 100000 300000Matricule 62963 illimité 100000 300000Matricule 63003 illimité 100000 300000Matricule 63092 illimité 100000 300000Matricule 63101 illimité 100000 300000Matricule 63258 illimité 100000 300000Matricule 63370 illimité 100000 300000Matricule 63529 illimité 100000 300000Matricule 63783 illimité 100000 300000Matricule 63837 illimité 100000 300000Matricule 63864 illimité 100000 300000Matricule 63874 illimité 100000 300000Matricule 64084 illimité 100000 300000Matricule 64241 illimité 100000 300000Matricule 64244 illimité 100000 300000Matricule 64261 illimité 100000 300000Matricule 64340 illimité 100000 300000Matricule 64379 illimité 100000 300000Matricule 64410 illimité 100000 300000Matricule 64620 illimité 100000 300000Matricule 64754 illimité 100000 300000Matricule 64780 illimité 100000 300000Matricule 64933 illimité 100000 300000Matricule 64975 illimité 100000 300000Matricule 65029 illimité 100000 300000Matricule 65109 illimité 100000 300000Matricule 65187 illimité 100000 300000Matricule 65195 illimité 100000 300000Matricule 65212 illimité 100000 300000Matricule 65266 illimité 100000 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
58
Matricule 65334 illimité 100000 300000Matricule 65499 illimité 100000 300000Matricule 65598 illimité 100000 300000Matricule 65676 illimité 100000 300000Matricule 65691 illimité 100000 300000Matricule 65711 illimité 100000 300000Matricule 65757 illimité 100000 300000Matricule 65759 illimité 100000 300000Matricule 65786 illimité 100000 300000Matricule 65811 illimité 100000 300000Matricule 65829 illimité 100000 300000Matricule 65903 illimité 100000 300000Matricule 66332 illimité 100000 300000Matricule 66357 illimité 100000 300000Matricule 66439 illimité 100000 300000Matricule 66448 illimité 100000 300000Matricule 66490 illimité 100000 300000Matricule 66491 illimité 100000 300000Matricule 66559 illimité 100000 300000Matricule 66643 illimité 100000 300000Matricule 66678 illimité 100000 300000Matricule 66723 illimité 100000 300000Matricule 66734 illimité 100000 300000Matricule 66740 illimité 100000 300000Matricule 66781 illimité 100000 300000Matricule 66832 illimité 100000 300000Matricule 66924 illimité 100000 300000Matricule 66946 illimité 100000 300000Matricule 66974 illimité 100000 300000Matricule 66976 illimité 100000 300000Matricule 66998 illimité 100000 300000Matricule 67063 illimité 100000 300000Matricule 67076 illimité 100000 300000Matricule 67110 illimité 100000 300000Matricule 67144 illimité 100000 300000Matricule 67168 illimité 100000 300000Matricule 67236 illimité 100000 300000Matricule 67274 illimité 100000 300000Matricule 67360 illimité 100000 300000Matricule 67370 illimité 100000 300000Matricule 67404 illimité 100000 300000Matricule 67442 illimité 100000 300000Matricule 67536 illimité 100000 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
59
Matricule 67660 illimité 100000 300000Matricule 67670 illimité 100000 300000Matricule 67722 illimité 100000 300000Matricule 67732 illimité 100000 300000Matricule 67763 illimité 100000 300000Matricule 67765 illimité 100000 300000Matricule 67766 illimité 100000 300000Matricule 67802 illimité 100000 300000Matricule 67807 illimité 100000 300000Matricule 67818 illimité 100000 300000Matricule 67842 illimité 100000 300000Matricule 67862 illimité 100000 300000Matricule 67868 illimité 100000 300000Matricule 67914 illimité 100000 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
60
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandisesMatricule 37049 illimité 600000Matricule 37789 illimité 600000Matricule 38860 illimité 600000Matricule 40815 illimité 600000Matricule 41308 illimité 600000Matricule 41810 illimité 600000Matricule 42389 illimité 600000Matricule 42428 illimité 600000Matricule 43705 illimité 600000Matricule 44676 illimité 600000Matricule 44815 illimité 600000Matricule 44862 illimité 600000Matricule 45052 illimité 600000Matricule 45624 illimité 600000Matricule 45699 illimité 600000Matricule 45749 illimité 600000Matricule 46613 illimité 600000Matricule 47297 illimité 600000Matricule 50179 illimité 600000Matricule 50596 illimité 600000Matricule 50752 illimité 600000Matricule 51100 illimité 600000Matricule 51182 illimité 600000Matricule 51446 illimité 600000Matricule 51712 illimité 600000Matricule 51906 illimité 600000Matricule 52278 illimité 600000Matricule 52322 illimité 600000Matricule 52442 illimité 600000Matricule 52616 illimité 600000Matricule 52727 illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
61
Matricule 53503 illimité 600000Matricule 53669 illimité 600000Matricule 53708 illimité 600000Matricule 54353 illimité 600000Matricule 54471 illimité 600000Matricule 54609 illimité 600000Matricule 54845 illimité 600000Matricule 55276 illimité 600000Matricule 55413 illimité 600000Matricule 55442 illimité 600000Matricule 55849 illimité 600000Matricule 55896 illimité 600000Matricule 56235 illimité 600000Matricule 56933 illimité 600000Matricule 57413 illimité 600000Matricule 57568 illimité 600000Matricule 58170 illimité 600000Matricule 58240 illimité 600000Matricule 58890 illimité 600000Matricule 58978 illimité 600000Matricule 59134 illimité 600000Matricule 59289 illimité 600000Matricule 59327 illimité 600000Matricule 59490 illimité 600000Matricule 59546 illimité 600000Matricule 59559 illimité 600000Matricule 59648 illimité 600000Matricule 59664 illimité 600000Matricule 59702 illimité 600000Matricule 60352 illimité 600000Matricule 60374 illimité 600000Matricule 60444 illimité 600000Matricule 60528 illimité 600000Matricule 60587 illimité 600000Matricule 60640 illimité 600000Matricule 61640 illimité 600000Matricule 61646 illimité 600000Matricule 61728 illimité 600000Matricule 61762 illimité 600000Matricule 61824 illimité 600000Matricule 61828 illimité 600000Matricule 61905 illimité 600000Matricule 62077 illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
62
Matricule 62264 illimité 600000Matricule 62365 illimité 600000Matricule 62373 illimité 600000Matricule 62377 illimité 600000Matricule 62429 illimité 600000Matricule 62586 illimité 600000Matricule 62681 illimité 600000Matricule 62714 illimité 600000Matricule 62739 illimité 600000Matricule 62780 illimité 600000Matricule 62793 illimité 600000Matricule 62884 illimité 600000Matricule 62901 illimité 600000Matricule 62963 illimité 600000Matricule 63003 illimité 600000Matricule 63092 illimité 600000Matricule 63101 illimité 600000Matricule 63258 illimité 600000Matricule 63370 illimité 600000Matricule 63529 illimité 600000Matricule 63783 illimité 600000Matricule 63837 illimité 600000Matricule 63864 illimité 600000Matricule 63874 illimité 600000Matricule 64084 illimité 600000Matricule 64241 illimité 600000Matricule 64244 illimité 600000Matricule 64261 illimité 600000Matricule 64340 illimité 600000Matricule 64379 illimité 600000Matricule 64410 illimité 600000Matricule 64620 illimité 600000Matricule 64754 illimité 600000Matricule 64780 illimité 600000Matricule 64933 illimité 600000Matricule 64975 illimité 600000Matricule 65029 illimité 600000Matricule 65109 illimité 600000Matricule 65187 illimité 600000Matricule 65195 illimité 600000Matricule 65212 illimité 600000Matricule 65266 illimité 600000Matricule 65334 illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
63
Matricule 65499 illimité 600000Matricule 65598 illimité 600000Matricule 65676 illimité 600000Matricule 65691 illimité 600000Matricule 65711 illimité 600000Matricule 65757 illimité 600000Matricule 65759 illimité 600000Matricule 65786 illimité 600000Matricule 65811 illimité 600000Matricule 65829 illimité 600000Matricule 65903 illimité 600000Matricule 66332 illimité 600000Matricule 66357 illimité 600000Matricule 66439 illimité 600000Matricule 66448 illimité 600000Matricule 66490 illimité 600000Matricule 66491 illimité 600000Matricule 66559 illimité 600000Matricule 66643 illimité 600000Matricule 66678 illimité 600000Matricule 66723 illimité 600000Matricule 66734 illimité 600000Matricule 66740 illimité 600000Matricule 66781 illimité 600000Matricule 66832 illimité 600000Matricule 66924 illimité 600000Matricule 66946 illimité 600000Matricule 66974 illimité 600000Matricule 66976 illimité 600000Matricule 66998 illimité 600000Matricule 67063 illimité 600000Matricule 67076 illimité 600000Matricule 67110 illimité 600000Matricule 67144 illimité 600000Matricule 67168 illimité 600000Matricule 67236 illimité 600000Matricule 67274 illimité 600000Matricule 67360 illimité 600000Matricule 67370 illimité 600000Matricule 67404 illimité 600000Matricule 67442 illimité 600000Matricule 67536 illimité 600000Matricule 67660 illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
64
Matricule 67670 illimité 600000Matricule 67722 illimité 600000Matricule 67732 illimité 600000Matricule 67763 illimité 600000Matricule 67765 illimité 600000Matricule 67766 illimité 600000Matricule 67802 illimité 600000Matricule 67807 illimité 600000Matricule 67818 illimité 600000Matricule 67842 illimité 600000Matricule 67862 illimité 600000Matricule 67868 illimité 600000Matricule 67914 illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
65
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende m\;?êlîîgâiî,îsMatricule 37049 illimité 600000Matricule 37789 illimité 600000Matricule 38860 illimité 600000Matricule 40815 illimité 600000Matricule 41308 illimité 600000Matricule 41810 illimité 600000Matricule 42389 illimité 600000Matricule 42428 illimité 600000Matricule 43705 illimité 600000Matricule 44676 illimité 600000Matricule 44815 illimité 600000Matricule 44862 illimité 600000Matricule 45052 illimité 600000Matricule 45624 illimité 600000Matricule 45699 illimité 600000Matricule 45749 illimité 600000Matricule 46613 illimité 600000Matricule 47297 illimité 600000Matricule 50179 illimité 600000Matricule 50596 illimité 600000Matricule 50752 illimité 600000Matricule 51100 illimité 600000Matricule 51182 illimité 600000Matricule 51446 illimité 600000Matricule 51712 illimité 600000Matricule 51906 illimité 600000Matricule 52278 illimité 600000Matricule 52322 illimité 600000Matricule 52442 illimité 600000Matricule 52616 illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
66
Matricule 52727 illimité 600000Matricule 53503 illimité 600000Matricule 53669 illimité 600000Matricule 53708 illimité 600000Matricule 54353 illimité 600000Matricule 54471 illimité 600000Matricule 54609 illimité 600000Matricule 54845 illimité 600000Matricule 55276 illimité 600000Matricule 55413 illimité 600000Matricule 55442 illimité 600000Matricule 55849 illimité 600000Matricule 55896 illimité 600000Matricule 56235 illimité 600000Matricule 56933 illimité 600000Matricule 57413 illimité 600000Matricule 57568 illimité 600000Matricule 58170 illimité 600000Matricule 58240 illimité 600000Matricule 58890 illimité 600000Matricule 58978 illimité 600000Matricule 59134 illimité 600000Matricule 59289 illimité 600000Matricule 59327 illimité 600000Matricule 59490 illimité 600000Matricule 59546 illimité 600000Matricule 59559 illimité 600000Matricule 59648 illimité 600000Matricule 59664 illimité 600000Matricule 59702 illimité 600000Matricule 60352 illimité 600000Matricule 60374 illimité 600000Matricule 60444 illimité 600000Matricule 60528 illimité 600000Matricule 60587 illimité 600000Matricule 60640 illimité 600000Matricule 61640 illimité 600000Matricule 61646 illimité 600000Matricule 61728 illimité 600000Matricule 61762 illimité 600000Matricule 61824 illimité 600000Matricule 61828 illimité 600000Matricule 61905 illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
67
Matricule 62077 illimité 600000Matricule 62264 illimité 600000Matricule 62365 illimité 600000Matricule 62373 illimité 600000Matricule 62377 illimité 600000Matricule 62429 illimité 600000Matricule 62586 illimité 600000Matricule 62681 illimité 600000Matricule 62714 illimité 600000Matricule 62739 illimité 600000Matricule 62780 illimité 600000Matricule 62793 illimité 600000Matricule 62884 illimité 600000Matricule 62901 illimité 600000Matricule 62963 illimité 600000Matricule 63003 illimité 600000Matricule 63092 illimité 600000Matricule 63101 illimité 600000Matricule 63258 illimité 600000Matricule 63370 illimité 600000Matricule 63529 illimité 600000Matricule 63783 illimité 600000Matricule 63837 illimité 600000Matricule 63864 illimité 600000Matricule 63874 illimité 600000Matricule 64084 illimité 600000Matricule 64241 illimité 600000Matricule 64244 illimité 600000Matricule 64261 illimité 600000Matricule 64340 illimité 600000Matricule 64379 illimité 600000Matricule 64410 illimité 600000Matricule 64620 illimité 600000Matricule 64754 illimité 600000Matricule 64780 illimité 600000Matricule 64933 illimité 600000Matricule 64975 illimité 600000Matricule 65029 illimité 600000Matricule 65109 illimité 600000Matricule 65187 illimité 600000Matricule 65195 illimité 600000Matricule 65212 illimité 600000Matricule 65266 illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
68
Matricule 65334 illimité 600000Matricule 65499 illimité 600000Matricule 65598 illimité 600000Matricule 65676 illimité 600000Matricule 65691 illimité 600000Matricule 65711 illimité 600000Matricule 65757 illimité 600000Matricule 65759 illimité 600000Matricule 65786 illimité 600000Matricule 65811 illimité 600000Matricule 65829 illimité 600000Matricule 65903 illimité 600000Matricule 66332 illimité 600000Matricule 66357 illimité 600000Matricule 66439 illimité 600000Matricule 66448 illimité 600000Matricule 66490 illimité 600000Matricule 66491 illimité 600000Matricule 66559 illimité 600000Matricule 66643 illimité 600000Matricule 66678 illimité 600000Matricule 66723 illimité 600000Matricule 66734 illimité 600000Matricule 66740 illimité 600000Matricule 66781 illimité 600000Matricule 66832 illimité 600000Matricule 66924 illimité 600000Matricule 66946 illimité 600000Matricule 66974 illimité 600000Matricule 66976 illimité 600000Matricule 66998 illimité 600000Matricule 67063 illimité 600000Matricule 67076 illimité 600000Matricule 67110 illimité 600000Matricule 67144 illimité 600000Matricule 67168 illimité 600000Matricule 67236 illimité 600000Matricule 67274 illimité 600000Matricule 67360 illimité 600000Matricule 67370 illimité 600000Matricule 67404 illimité 600000Matricule 67442 illimité 600000Matricule 67536 illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
69
Matricule 67660 illimité 600000Matricule 67670 illimité 600000Matricule 67722 illimité 600000Matricule 67732 illimité 600000Matricule 67763 illimité 600000Matricule 67765 illimité 600000Matricule 67766 illimité 600000Matricule 67802 illimité 600000Matricule 67807 illimité 600000Matricule 67818 illimité 600000Matricule 67842 illimité 600000Matricule 67862 illimité 600000Matricule 67868 illimité 600000Matricule 67914 illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
70
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasMontant dePE Argent liquideNuméro de commission d'emploi (matricule)Matricule 60587 illimité 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
71
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasMontant deNuméro de commission d'emploi (matricule) ]l'amendeArgent liquideMatricule 60587 illimité 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymisée de l'annexe I à la décision 2024-3
du 21 juin 2024 du directeur régional des douanes de Paris-Est (liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de
signature)
72
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-06-21-00001
DCSE-2024-BC-039 arrêté donnant délégation à
Madame Valérie Théry Me Gall, directrice du
SGCD77
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arrêté donnant délégation à Madame Valérie Théry
Me Gall, directrice du SGCD77 73
E . Direction de la Coordinationz des Services de I'EtatPREFET Ç L sDE SEINE-ET-MARNE Bureau de la coordinationL'fiaerte'EgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du mérite
Arrêté n°24/BC/039donnant délégation de signature à Madame Valérie THERY LE GALL,Directrice du Secrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1,39 et 44 de la constitution ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale dela République, notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans lesservices de |'Etat ; *Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; 'Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à I'organisation et aux missions des SSCDVu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portantnomination de Monsieur ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arrêté donnant délégation à Madame Valérie Théry
Me Gall, directrice du SGCD77 74
Vu l'arrété du Premier Ministre en date du 23 décembre 2020 portant nomination deMadame Valérie THERY LE GALL, directrice du secrétariat général commundépartemental de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n°20/BC/169 du 10 novembre 2020 portant organisation duSecrétariat général.commun départemental de Seine-et-Marne ;Vu l'arrété préfectoral n° SGCD 2023-2 du 30 novembre 2023 portant organisation desservices de la Préfecture et des sous-préfectures ;Vu l'arrêté n°24/BC/008 du 22 février 2024 donnant délégation de signature à MadameValérie THERY LE GALL, directrice du secrétariat général commun départementale deSeine-et-Marne ; |Vu la circulaire n°5828/SG du Premier Ministre du 18 novembre 2015 d'application dudécret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marne en date du 26 septembre 2023.
Arrête :
Article 1°- Délégation de signature est donnée à Madame Valérie THERY LE GALL,directrice du Secrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne à l'effet designer tout acte (décisions, arrêtés, ampliations d'arrêtés, correspondances et documentscomptables), à I'exception des circulaires aux maires et des correspondances avec lesministres, les parlementaires, le président du conseil départemental, les conseillersdépartementaux, le président du conseil régional, les conseillers régionaux, les chefs desservices régionaux, relevant des attributions de sa direction telles que définies dansl'arrêté préfectoral n°20/BC/169 du 10 novembre 2020 portant organisation duSecrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne et notamment :Pour le périmètre de la Préfecture et des sous-préfectures1-Département des ressources humaines :Le département des ressources humaines a pour missions notamment :L'élaboration et la mise en œuvre des plans de charge des effectifsle pilotage budgétaire de la masse salarialeles opérations de pré-liquidations de la paie et les travaux de fin de gestionLa gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesL'élaboration des bilans sociaux annuelsLa tenue des indicateurs de gestion, des enquêtes et des statistiques diversesla réponse aux enquêtes régionales et départementalesl'organisation locale des élections professionnellesVVVVVVYVYY1.1- Gestion administrative des carrieres> Tous processus individuels ou collectifs sur l'ensemble de la carriére:recrutements, mutations, avancements et mise en œuvre des règlesstatutaires et de gestion> Le paiement des vacations des médecins des commissions médicales
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arrêté donnant délégation à Madame Valérie Théry
Me Gall, directrice du SGCD77 75
> L'établissement des dossiers d'examen des droits à pension et des dossiers decapital déces
1-2 - Gestion du temps de travail et application du réglement intérieur> La gestion des 5 réglements intérieurs de la Préfecture et des DDI sur la basedu logiciel « Casper »> La gestion des rémunérations en demi-traitement et des éléments variablesde rémunération1-3 Rémunération des agents> L'élaboration du budget globalisé -> La gestion des rémunérations des personnels de la préfecture, des sous-préfectures et du tribunal administratif de Melun y compris du régimeindemnitaire» Le référent unique avec le SGAMI de VersaillesPour le périmétre de la Préfecture, des sous-préfectures et des DDI1-4 Formations et recrutementLe relais et le suivi du plan nationalLà gestion des inscriptions aux formations ministérielles et interministériellesLa gestion et le suivi du budget formation dont la mise en paiementLa mise en œuvre d'une politique de formation interministérielleLa gestion des recrutements pérennes et ponctuelsle recrutement et la gestion des services civiques et des apprentisLa gestion des demandes d'emploi et de stagesVVVVVVY
La directrice du SGCD a pleine compétence pour la signature des actes créateurs dedroit pour les agents placés sous sa hiérarchie directe.2 — Département de l'action socialePour le périmétre de la Préfecture et des sous-préfecturesLe département de l'action sociale a pour missions :> La préparation et le suivi des actions sociales en faveur des personnels duministère de l'Intérieur.» La gestion des permanences des assistantes sociales du ministère del'Intérieur.> ' L'organisation et le secrétariat de la commission départementale d'actionsocialé du ministère de l'Intérieur> L'organisation et le secrétariat de la commission de l'attribution des secoursdes agents du ministère de l'Intérieur |> L'organisation et le secrétariat du Comité social d'administration enformation spécialisée de la Préfecture.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arrêté donnant délégation à Madame Valérie Théry
Me Gall, directrice du SGCD77 76
» La médecine de prévention : préparation et suivi du marché d'appel d'offres,l'organisation des visites médicales et des séances de vaccination des agents duministère de I'Intérieur -
Pour le périmêtre de la Préfecture, des sous-préfectures et des DDI» la gestion budgétaire des prestations des différents ministères dont lesagents du Ministére de l'Intérieur et des autres ministères en DDI peuventbénéficier et relevant des BOP 216, 176, 354, 217, 206, 215, 134, 124, 155, 148> linstruction des demandes d'action sociale |» _ l'établissement des états liquidatifs> _ le suivi des crédits et les demandes d'abondement auprès des RBOP> _ le traitement des demandes de logement des fonctionnaires> la réponse aux enquêtes des directions régionales et des administrationscentrales.
3- Département des finances et des marchés publicsLe Bureau a pour missions notamment :
3-1 Pilotage budgétaire> _ Le Département des Finances et des Marchés publics assure les fonctions deresponsable d'UO pour les programmes 354 (HT2, EMIR, PNE),113, 134, 149, 181,723, 349, 362, 363, 206, 207 et pour le compte de commerce 907.À ce titre, il assure le suivi et a en charge tous les actes liés à I'exécution del''ordonnancement, à la liquidation des dépenses et des recettes non fiscales,des fonds de concours rattachés à ces programmes. Il est approvisionneur,correspondant Chorus DT-MI et Chorus-Formulaire. Il assure les achats etcessions du parc automobile.> Le département des finances et des marchés publics assure le rôle deRéférent local mutualisé (RLM) pour les programmes suivants :- BOP 119 : Concours financier aux collectivités et à leurs groupements ;- BOP 122 : Concours spécifique et administration ;- BOP 147 : Politique de la ville ;- BOP 215 : conduite et pilotage.des politiques de l'agriculture (T2 action socialeet restauration collective) ;- BOP 216 : conduite et pilotage des politiques de I'intérieur et action sociales ;- BOP 216 : comité interministériel de prévention de la délinquance ;- BOP 217 conduite et pilotage des politiques de I'écologie, du développement etde la mobilité durable : Hors T2 et T2 action sociale ;- BOP 232 : Vie Politique, culturelle et associative ;- BOP 303 : immigration et asile ;- BOP 380 : fonds d'accélération de la transition écologique dans le territoire.
3- 2 Marchés publicsLe département finances et marchés publics a pour mission :
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arrêté donnant délégation à Madame Valérie Théry
Me Gall, directrice du SGCD77 77
» La mise en œuvre des procédures relatives aux marchés publics pour lesentités soutenues par le SGCD 77.Les engagements juridiques via l'interface PLACE et APPACH.Le suivi et l'exécution des marchés en lien avec les services prescripteurs.L'étude juridique des contrats.VVV
3-3- Service de gestion- support de la cité administrative de MelunCe service a pour missions :> La planification, la coordination, le contrôle et le suivi technique etadministratif des travaux et des projets nécessaires au fonctionnement de la cité> Le contrôle de l'adaptation du bâti aux besoins des services installés à la citéadministrative. |> . La préparation et l'organisation des différentes commissions et instancesprésidées par le préfet ou son représentant.» L'organisation des élections des représentants syndicaux siégeant au seindes instances paritaires.
4 — Département des moyens générauxLe département des moyens généraux a en charge la relation à l'usager déclinée par lesaccueils physiques, téléphoniques, dématérialisés ; la maintenance et la logistique, lescommandes et achats, la gestion du courrier, la gestion du parc automobile et lesarchives de la Préfecture.4 — 1 Commandes et achatsLe département des moyens généraux est responsable de la gestion des achats et del'approvisionnement et notamment :- I'identification et la consolidation des achats ;- l'anticipation , la programmation et le pilotage des achats ;- sur sollicitation, l'appui des services dans leurs expressions de besoins et la réalisationde devis auprès des fournisseurs ; _- la gestion de l'approvisionnement ainsi que le suivi de la qualité.le département des moyens généraux assure la gestion des achats sur les BOP suivantspour l'ensemble des entités soutenues :- imputés sur les BOP 354 et 349 (FTAP) ;- imputés sur les BOP 206 et 134;- imputés sur le BOP 349 (à l'exception des marchés gérés par la PFRA) ;- réalisés dans le cadre du plan de relance et relevant du périmètre du SGCD.4-2 — Parc automobileLa section du parc automobile assure la gestion du parc automobile et notamment :- le suivi opérationnel du parc et le suivi de la vente des véhicules,- la gestion de l'entretien technique des véhicules et leurs révisions planifiées ou en casd'incident,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arrêté donnant délégation à Madame Valérie Théry
Me Gall, directrice du SGCD77 78
- le suivi de la réservation des véhicules du parc, la gestion des sinistres et descontraventions.4-3 - Maintenance bâtimentaire et logistiqueLa section a pour mission notamment :
> La gestion des stocks de fournitures et consommables courants, lapréparation des bons de commandes.>>L'appui aux déménagements simples de mobiliers.La mise à œuvre des moyens nécessaires à la tenue des réunions et descérémonies à la Préfecture.>> L'intervention d'entretien de premier niveau.L'accueil et le suivi des services des prestataires.5 — Département de l'immobilier et des travaux5-1 Section du patrimoine immobilier et dès travauxLa cellule a pour mission notamment :>>>la coordination, le pilotage et le suivi des projets et des travaux immobiliers ;l'expertise des désordres immobiliers constatés ;la maintenance et l'entretien des bâtiments et des jardins (jardins de laPréfecture de Melun) ; .appuie à la définition de projets d'entretien et d'aménagement, dont lesactions de mise en conformité des sites avec les reglementatlons ;la part|<:|pat|on aux cahiers des charges des marchés ;la mise en œuvre des règles d'hygiène, de sécurité 'et des condltlons detravail ;au titre de la politique immobilière de I'Etat, la cellule participe àl'élaboration du Schéma directeur dé l'immobilier régional (SDIR), aurecensement et à la mise à jour de ['état physique et technique desbatiments et à l'élaboration des conventions et règlements d'utilisation.
5-2 Section des sécurités incendie et bâtimentairePérimètre de la préfecture de Seine-et-Marnela cellule effectue les missions :>
>>>>>
L'élaboration, la mise en œuvre, le contrôle et la coordination des mesuresde sécurité au sein des bâtiments.La gestion des dispositifs de sécurité incendie et bâtimentaire.L'identification et la planification des besoins en équipements de sécuritéainsi que le suivi de leur maintenance.L'élaboration des documents d'information et des procédures d'alerte.L'élaboration et la mise en œuvre l'organisation opérationnelle des locaux.La participation aux cahiers des charges des marchés de sécurité.Périmètres des sous-préfectures>TM,>>L'assistance et le conseil en matière de sécurité incendie et batimentaire.La maintenance des équipements de sécurité et de secours.La participation aux cahiers des charges des marchés de sécurité.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arrêté donnant délégation à Madame Valérie Théry
Me Gall, directrice du SGCD77 79
5-3- Service de gestion- support de la cité administrative de Melun» La planification, la coordination, la mise en œuvre, le contrôle, le suivitechnique et administratifs des travaux et des projets immobiliers.» La maintenance et I'entretien du patrimoine immobilier et des installationstechniques.> _ L'entretien de 1* niveau. |> La mise en œuvre des règles en matière d'hygiéne et de sécurité.> _ Le suivi et I'exécution des marchés nécessaires au fonctionnement de la cité.> .
6 - Département numérique - SIDSICLe département numérique — SIDSIC a en charge le support du numérique et dessystèmes d'information et de communication à destination exclusive de la Préfecture etdes sous-préfectures, de la DDPP, de la DDCS, de la DDETS et de la DDT.Le département numérique a, notamment, pour missions :le déploiement et la maintenance du parc matériel et logiciell'administration des serveurs et des réseaux |'assistance informatiquele déploiement des applications d'infrastructures nationalesla définition de la stratégie du système d'information localle pilotage du portefeville projetla gestion des compétences internes au SIla gestion de la continuité de servicesla gestion des contrats, des marchés, des conventions et délégationsla gestion administrative et financière des SICla gestion des stocks et matériels.VVVVVVVVYVY
Article 2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Valérie THERY LE GALL, ladélégation de signature, qui lui est consentie à l'article 1°" du présent arrété, sera exercéeindifféremment par Monsieur Patrice ARDOUIN, conseiller d'administration de l'intérieuret l'outre-mer, directeur adjoint, Monsieur Hassib RAOUF, attaché d'administration,directeur adjoint, ou Madame Aurélie LANDIER, attachée d'administration, cheffe dedépartement des ressources humaines, ou Monsieur Malick SY, attaché d'administrationd'État, cheffe du département des finances et des marchés publics ou MadameCORBEAUX BECHET, attachée d'administration d'Etat, cheffe du département desmoyens généraux, Monsieur FERNANDEZ, ingénieur principal des services techniques,chef du département de l'immobilier et de la sécurité ou Monsieur PHILIPPON, ingénieurSIC, chef du département du numérique.
Article 3 : Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- Madame Aurélie LANDIER, attachée d'administration d'Etat, cheffe du département desressources humaines, en ce qui concerne les documents relatifs aux attributions définies àla section « 1-département des ressources humaines » de l'article 1* du présent arrêté.Encas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie LANDIER, la délégation designature qui lui est conférée sera exercée par Madame Ingrid DUCROTOY, adjointe à lacheffe de département des ressources humaines.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arrêté donnant délégation à Madame Valérie Théry
Me Gall, directrice du SGCD77 80
- Monsieur Malick SY, attaché d'administration d'Etat, chef du département des financeset des marchés publics, en ce qui concerne les documents relatifs aux .attributionsdéfinies à la section « 3 - Département des finances et des marchés publics » de l'article1° du présent arrété. Délégation lui est donnée afin de rendre exécutoire les titres deperception émanant de services extérieurs ou les admissions en non valeurs des créancesde l'État.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Malick SY , la délégation de signaturequi lui est conférée sera exercée par Madame Delphine BORUCHOWITSCH, attachéed'administration d'Etat, ou Madame Patricia NOBLESSE, secrétaire administrative declasse supérieure.Sans préjudice des règles relatives à l'accès aux systèmes d'information financiére del'État, la mission de Référent local mutualisé (RLM) est assurée indifféremment parMalick SY, Delphine BORUCHOWITSCH, Patricia NOBLESSE, Christine DELENIN, AlainMORAT-LEVRIN, Murielle DA COSTA, Marie KOTTELAT, Sabine LESOUEF, CorineCHORAIN.À ce titre, délégation de signature leur est donnée pour transmettre par les systèmesd'information financière de I'Etat, tous les actes relatifs aux décisions d'ordonnancement,de liquidation ou de recettes pour lesquelles le préfet de Seine-et-Marne est ordonnateursecondaire de droit ou en vertu d''une délégation de gestion.Délégation de signature est donnée à Isabelle GRANET, attachée d'administration d'Etat,Florence BERRADA, Secrétaire administrative de classe normale et Madame SandrineDALIBOT, Secrétaire administrative de classe normale, référentes de proximité, pourtransmettre par le système d'information financiére chorus DT-MIDDI les actes relatifsaux décisions d'ordonnancement et de liquidation des frais de déplacement.Délégation de signature est donnée à Mesdames Stéphanie MARTIAL et Nadia MULOTgestionnaires de l'action sociale, pour transmettre par le système d'information financièrechorus formulaires les actes relatifs aux décisions d'ordonnancement et de liquidation liésà l'action sociale ministérielle et interministérielle.- Madame Véronique CORBEAUX-BECHET, attachée d'administration d'Etat, cheffe dudépartement des moyens généraux, en ce qui concerne les documents relatifs auxattributions définies à la section « 4 - Département des moyens généraux » de l'article 1%du présent arrêté.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique CORBEAUX-BECHET, |adélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Madame Céline GOMES,secrétaire administrative de classe exceptionnelle.- Monsieur Mequiader FERNANDEZ, ingénieur principal des services techniques, chef dudépartement de I'immobilier et des travaux , en ce qui concerne les documents relatifsaux attributions à la section « 5 - département de l'immobilier et des travaux » de l'article1" du présent arrêté. -En cas d'absence ou d'empêchement, de Monsieur Mequiader FERNANDEZ, la délégationde signature qui lui est conférée sera exercée par :
- Monsieur Florent LEMEE, contrôleur des services techniques en ce qui concerneles points 2, 3 et 4
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arrêté donnant délégation à Madame Valérie Théry
Me Gall, directrice du SGCD77 81
- ou par Madame Laurence ROTA, secrétaire administrative de classe normale, ence qui concerne les points 2 et 3 de l'article 1°-3 — section des sécuritésincendie et batimentaire du présent arrêté.- Madame Pauline BATTAIS, responsable du service gestion-support de la citéadministrative et Madame Nathalie MORISSE, adjointe au responsable du service gestion-support de la cité administrative et en appui à la gouvernance du SGCD, en ce quiconcerne les documents relatifs aux attributions définies à la section « 5-3-Service degestion- support de la cité administrative de Melun » de l'article 1° du présent arrété dansla limite du seuil autorisé de 3 000€ TTC.- Monsieur Grégory PHILIPPON, ingénieur SIC, chef du département du numérique-SIDSIC, en ce qui concerne les documents relatifs aux attributions à la section « 6 -département du numérique SIDSIC » de l'article 1" du présent arrêté.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory PHILIPPON, la délégation designature qui leur est conférée sera exercée par Monsieur Stéphane RAULY, ingénieur SICet Monsieur Serge NOËL, ingénieur SIC, adjoints au chef du département numérique -SIDSIC.
Article 4 - L'arrêté n°24/BC/008 du 22 février 2024 est abrogé.
Article 5 - Le secrétaire général de la Préfecture et les directeurs départementauxinterministériels sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Melfi\, Je 2 1 JUIN 2624
Pierte ORY
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arrêté donnant délégation à Madame Valérie Théry
Me Gall, directrice du SGCD77 82
Sl"'Ï'_ .
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arrêté donnant délégation à Madame Valérie Théry
Me Gall, directrice du SGCD77 83