VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-081
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
CH Laborit POITIERS / Secrétariat général
86-2024-03-27-00001 - décision du directeur n°16-2024 portant délégation
de signature pôle PARIS (2 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT
86-2024-03-27-00004 - Arrêté n° 2024 SG-DCPPAT-007 Relatif à l□agrément
de la Société «LA CONCIERGERIE DU COIN» pour exercer l□activité de
domiciliation d□entreprises (2 pages) Page 6
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2024-03-27-00002 - Arrêté n°2024-SIDPC-018 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le
département de la Vienne (2 pages) Page 9
86-2024-03-27-00003 - Arrêté n°2024-SIDPC-019 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département
de la Vienne. (2 pages) Page 12
2
CH Laborit POITIERS
86-2024-03-27-00001
décision du directeur n°16-2024 portant
délégation de signature pôle PARIS
CH Laborit POITIERS - 86-2024-03-27-00001 - décision du directeur n°16-2024 portant délégation de signature pôle PARIS 3
Poitiers, le 13 février 2024
CENTRE HOSPITALIERHenri LaboritCabinet du directeurDECISION DU DIRECTEURN° 16-2024Portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Henri LABORIT,Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à 35, R 6145-5 etR6143-38,Vu la décision conjointe du Directeur et du Président de CME n°151-2023 du 22 décembre 2023relative à la nomination de Madame le Docteur Carole Chevalieren qualité de Cheffe du Pôle de PsychiatrieAdulte, de Réhabilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), à compter du 1" janvier 2024 pour une durée de 4ans,Vu la décision du Directeur n°03-2024 du 02 janvier 2024 relative à la nomination de Mesdames lesDocteur Pauline Auxire et Christelle Paillard, Praticiens Hospitaliers, Monsieur Emmanuel Foucault etMadame Charlotte PENAUD, Cadres Supérieurs de Santé, collaborateurs auprès de la Cheffe du Pôle dePsychiatrie Adulte, de Réhabilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), à compter du 1°" janvier 2024,Vu la Décision du Directeur n°10-2024 du 22 janvier 2024 modifiant l'organisation interne du CentreHospitalier LABORIT, en 3 pôles d'activités cliniques et médico-techniques au 1* janvier 2024,
DECIDEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Carole Chevalier en qualité deCheffe du Pôle de Psychiatrie Adulte, de Réhabilitation et d'Inclusion Sociale, à l'effet de signer au nom duDirecteur tous les actes et décisions lui permettant d'engager des dépenses en ce qui concerne :- les fournitures hôtelières, dont a besoin le pôle pour son fonctionnement, à l'exception de cellesdéjà livrées au pôle dans le cadre de dotations quantitatives négociées,- les crédits dévolus aux participations des agents du pôle à des congrès, colloques ou séminaires.Article 2 : Madame Docteur Carole Chevalier est nommée en qualité d'ordonnateur suppléant, auxfins d'engager (commander), réceptionner et liquider (vérification de service fait et des factures ; signaturede celles-ci) les dépenses afférentes aux domaines de délégation mentionnés à l'article 1 ci-dessus, cecidans la limite des crédits autorisés au pôle pour l'année.
370 avenue .acc.es Cœut CS C587 B6021 7C TIRSC-IEX Tel :05 49 44 57 02 - email : clrection.genetale@ch poitiers.fr1/2
CENTRE H~SpITAIfER
Henri Laborit
Cabinet du directeur
Poitiers, le 13 février 2024
DECISION DU DIRECTEUR
N° 16-2024
Portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Henri LABORIT,
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à 35, R 6145-5 et
R6143-38,
Vu la décision conjointe du Directeur et du Président de CME n°151-2023 du 22 décembre 2023
relative à la nomination de Madame le Docteur Carole Chevalieren qualité de Cheffe du Pôle de Psychiatrie
Adulte, de Réhabilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), à compter du lefjanvier 2024 pour une durée de 4
ans,
Vu la décision du Directeur n°03-2024 du 02 janvier 2024 relative à la nomination de Mesdames les
Docteur Pauline Auxire et Christelle Paillard, Praticiens Hospitaliers, Monsieur Emmanuel Foucault et
Madame Charlotte PENAUD, Cadres Supérieurs de Santé, collaborateurs auprès de la Cheffe du Pôle de
Psychiatrie Adulte, de Réhabilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), à compter du lef janvier 2024,
Vu la Décision du Directeur n°10-2024 du 22 janvier 2024 modifiant l'organisation interne du Centre
Hospitalier LABORIT, en 3 pôles d'activités cliniques et médico-techniques au le'janvier 2024,
DECIDE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Carole Chevalier en qualité de
Cheffe du Pôle de Psychiatrie Adulte, de Réhabilitation et d'Inclusion Sociale, à l'effet de signer au nom du
Directeur tous les actes et décisions lui permettant d'engager des dépenses en ce qui concerne
- les fournitures hôtelières, dont a besoin le pôle pour son fonctionnement, àl'exception de celles
déjà livrées au pôle dans le cadre de dotations quantitatives négociées,
- les crédits dévolus aux participations des agents du pôle à des congrès, colloques ou séminaires.
Article 2 : Madame Docteur Carole Chevalier est nommée en qualité d'ordonnateur suppléant, aux
fins d'engager (commander), réceptionneret liquider vérification deservicefaitetdesfactures;signature
de celles-ci) les dépenses afférentes aux domaines de délégation mentionnés à l'article 1 ci-dessus, ceci
dans la limite des crédits autorisés au pôle pour l'année.
37G avenue acc~.es CcYoi CS ".GSE7 56G_ :~C T=RS C~EX 7el : G5 a9 4~ 57 G_ - email : cüection.geneiale@ch peitiers.fr
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CH Laborit POITIERS - 86-2024-03-27-00001 - décision du directeur n°16-2024 portant délégation de signature pôle PARIS 4
Article 3 : L'ordonnancement (vérification de la disponibilité des crédits, de l'imputation comptable,ordre de paiement au comptable et signature du mandat) reste de la seule responsabilité del'ordonnateur, l'ordonnateur suppléant étant Monsieur Denis Lihoreau, Directeur des Finances et duNumérique.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Carole Chevalier, Cheffe duPôle de Psychiatrie Adulte, de Réhabilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), délégation de signature estdonnée à Mesdames les Docteurs Pauline Auxire et Christelle Paillard, Praticiens Hospitaliers,Monsieur Emmanuel Foucault et Madame Charlotte PENAUD, Cadres Supérieurs de Santé, collaborateursauprès de la Cheffe du Pôle de Psychiatrie Adulte, de Réhabilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS).Article 5 : Le Directeur et le Comptable de l'établissement, à qui a été communiquée la présentedécision, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.Article 6 : La présente délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance de l'établissementet transmise au comptable, conformément à l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique. Elle serapubliée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l'article R6143-38 du Code de laSanté Publique et prendra effet à compter de sa publication.Article 7 : La présente délégation de signature, annule et remplace la décision du directeur n°12-2024 du 26janvier 2024, et cesse de produire ses effets, si les délégataires et/ou le délégant n'exercent plusles fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.
La Cheffe du Pôle,
Dr Carole Chevalier
Les Collaborateurs d&Chefdu Pôle :
Dr Pauline Auxire Dr Christelle Paillard Emmanuel Foucault
e
Destinataires :- la Trésorerie (par mail)- les intéressé(e)s - (par mail)- Secrétariat Général (1 affichage, 1 classeur décision, dossier délégation de signatures) (3 originaux)- Publication au recueil des actes administratifs0 avenue Jaccues Cœur - CS 10587 - 86021 POITIERS CEDEX - Tel.: 05 49 44 57 01 - email : cirection.generale@ch-poitiers.n2/2
Article 3 : L'ordonnancement (vérification de la disponibilité des crédits, de l'imputation comptable,
ordre de paiement au comptable et signature du mandat) reste de la seule responsabilité de
l'ordonnateur, l'ordonnateur suppléant étant Monsieur Denis Lihoreau, Directeur des Finances et du
Numérique.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Carole Chevalier, Cheffe du
Pôle de Psychiatrie Adulte, de Réhabilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), délégation de signature est
donnée à Mesdames les Docteurs Pauline Auxire et Christelle Paillard, Praticiens Hospitaliers,
Monsieur Emmanuel Foucault et Madame Charlotte PENAUD, Cadres Supérieurs de Santé, collaborateurs
auprès de la Cheffe du Pôle de Psychiatrie Adulte, de Réhabilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS).
Article 5 : Le Directeur et le Comptable de l'établissement, àqui aété communiquée la présente
décision, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Article 6 : La présente délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance de l'établissement
et transmise au comptable, conformément à l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique. Elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l'article R6143-38 du Code de la
Santé Publique et prendra effet à compter de sa publication.
Article 7 : La présente délégation de signature, annule et remplace la décision du directeur n°12-
2024 du 26janvier 2024, et cesse de produire ses effets, si les délégataires et/ou le délégant n'exercent plus
les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.
Le Direc
Xavier Etchever
Les Collaborateurs dû chef du Pôle
Dr Pauline Auxire Dr Christelle Paillard
Destinataires
- la Trésorerie (par mail)
-les intéressé(e)s - (par mail)
-Secrétariat Général (1 affichage, 1 classeur décision, dossier délégation de signatures) (3 originaux)
-Publication au recueil des actes administratifs
La Cheffe du Pôle,
Dr Carole Chevalier
Emmanuel Foucault C Qi otte Penaud
CT'ERSCEDEX Tél. OS4944570: en~ail:cirection.generale@ch-poitiers.fr
2~2
CH Laborit POITIERS - 86-2024-03-27-00001 - décision du directeur n°16-2024 portant délégation de signature pôle PARIS 5
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-03-27-00004
Arrêté n° 2024 SG-DCPPAT-007 Relatif à
l□agrément de la Société «LA CONCIERGERIE DU
COIN» pour exercer l□activité de domiciliation
d□entreprises
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-27-00004 - Arrêté n° 2024 SG-DCPPAT-007 Relatif à l□agrément de la Société «LA
CONCIERGERIE DU COIN» pour exercer l□activité de domiciliation d□entreprises 6
- | Secrétariat GénéralPRÉFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui TerritorialBureau de la Modernisation et de la Coordination Interministérielles
Arrêté n° 2024 SG-DCPPAT-007en date du 2 7 MARS 2024Relatif à l'agrément de la Société "LA CONCIERGERIE DU COIN" pour exercer l'activitéde domiciliation d'entreprises
Le préfet de la Vienne
VU le Code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5 etL.123-11-7 et R.123-67 et suivant ;VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43et R.561-39 à R.561-50 ;VU I'ordonnan'cfèïn° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisationdu système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement duterrorisme ;VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ouau répertoire des métiers ;VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU le décret du 21 Août 2023 du président de la République portant nomination deMonsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de laVienne : |VU l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 04 mars 2024 donnant délégation designature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture de la VienneVU la demande d'agrément formulée par Monsieur Philippe FRADET, Président de laSASU "LA CONCIERGERIE DU COIN" située au 19 rue Carnot 86200 LOUDUN ;Considérant que les conditions prévues aux articles L.123-11-3 et R.123-166-2 du code ducommerce sont satisfaites ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-27-00004 - Arrêté n° 2024 SG-DCPPAT-007 Relatif à l□agrément de la Société «LA
CONCIERGERIE DU COIN» pour exercer l□activité de domiciliation d□entreprises 7
ARRETE:
Article 1 : La société par actions simplifiées à associé unique dénommée "LACONCIERGERIE DU COIN" située 19 rue Carnot 86200 LOUDUN, représentée parMonsieur Philippe FRADET, est agréée pour l'exercice de l'activité d'entreprisedomiciliataire.Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de cejOU r. h % £ $ !--Î,_- . 3Article 3 : Tout changement substantiel concernant les données principales del'entreprise doit être déclaré dans un délai de deux mois par l'entreprise à la préfecturede la Vienne, au service de coordination et d'animation de l'administrationdépartementale de I'Etat.Article 4: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationLe Secrétaire Général
WodEtienne BRUN-ROVET
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-27-00004 - Arrêté n° 2024 SG-DCPPAT-007 Relatif à l□agrément de la Société «LA
CONCIERGERIE DU COIN» pour exercer l□activité de domiciliation d□entreprises 8
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-03-27-00002
Arrêté n°2024-SIDPC-018 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-27-00002 - Arrêté n°2024-SIDPC-018 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 9
PREFETDE LA VIENNE Cabinet du PréfetËÏ"" Services des SécuritésalitéFraternité
Arrété n°2024-SIDPC-018portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractére musicaldans le département de la Vienne
Le Préfet de la Vienne
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-17 et L.3136-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;VU le code pénal ;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 04 mars 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne.CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le 29 mars 2024 et le 2 avril 2024inclus dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès dupréfet du département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l''hygiène et la tranquillitépubliques ;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'étre élevé ;CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque de troubles à l'odre public ; que les effectifs desforces de sécurité sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se déroule dansde bonnes conditions ;CONSIDERANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-27-00002 - Arrêté n°2024-SIDPC-018 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 10
personnes, ainsi qu'en matiére de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
CONSIDÉRANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d''atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics ainsi que les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1°": La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite surl'ensemble du territoire du département de la Vienne, du vendredi 29 mars 2024 au mardi 2 avril2024 inclus.Article 2: Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'Etat dans ledépartement de la Vienne :— M. le sous-préfet, secrétaire général,— Mme la sous-préfète de Montmorillon,— M. le sous-préfet de Châtellerault,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.
Fait à Poitiers, 27 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Etienne BRUN-ROVET
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-27-00002 - Arrêté n°2024-SIDPC-018 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 11
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-03-27-00003
Arrêté n°2024-SIDPC-019 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Vienne.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-27-00003 - Arrêté n°2024-SIDPC-019 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la
Vienne.
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PREFETDE LA VIENNE Cabinet du PréfetLiberté Services des SécuritésÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-SIDPC-019portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sonà destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisédans le département de la VienneLe Préfet de la Vienne
VU'le code de la route ;VU le code de la voirie routière :VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code pénal ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU l'arrété n° 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 04 mars 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne.VU l'arrêté n° 2024-SIDPC-018 en date du 27 mars 2024 portant interdiction temporaire derassemblements festifs à caractére musical dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le 29 mars 2024 et le 2 avril 2024inclus dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT que ces manifestations n'ont pas fait l'objet de la déclaration en préfecture exigéepar la réglementation en vigueur et qu'elles n'ont par conséquent pas fait l'objet d'autorisationadministrative ;CONSIDERANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisationpréalable en divers points du département ;CONSIDÉRANT que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, à de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points dudépartement ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture ;ARRETEArticle 1°": La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination derassemblements festifs à caractère musical non autorisés (y compris les poids lourds) est interditesur I'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-27-00003 - Arrêté n°2024-SIDPC-019 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la
Vienne.
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de la Vienne du vendredi 29 mars 2024 au mardi 2 avril 2024 inclus.
Article 2: Les infractions au présent arrété sont constatées par procés-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'Etat dans ledépartement de la Vienne :— M. le sous-préfet, secrétaire général,— Mme la sous-préfète de Montmorillon,— M. le sous-préfet de Chatellerault,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.
Fait à Poitiers, le 27 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,ot—Etienne BRUN-ROVET
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-27-00003 - Arrêté n°2024-SIDPC-019 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la
Vienne.
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