PREFECTURE AP »DE POLICE CABINET DU PREFETEgalitéFraternité
Paris, le 21 mai 2025ARRETE N° 2025-00625modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Paris 7*TM¢ à l'occasionde la manifestation sportive « la Convergence 2025 »le 25 mai 2025LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2025 ;Considérant l'organisation de la manifestation sportive la Convergence 2025 », àParis, le 25 mai 2025;Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires decirculation à Paris 7°" nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne ;
ARRETE
Article 1°"La circulation de tout véhicule est interdite le 25 mai 2025 de 09h00 à 16h00, dansles portions de voies suivantes, à Paris 7ème:- place de Breteuil, entre l'avenue de Breteuil côté impair, non comprise, et l'avenue deSaxe côté pair, non comprise ;- avenue de Breteuil, côté pair, entre la place de Breteuil et la rue Eblé.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules deux rouesparticipants a cette manifestation et aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sensdes dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.




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Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui entrera en vigueur a compter de son affichage aux portes de la préfecture depolice (1 rue de Lutéce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'ile-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frPour le Préfet de Police,La sous-préféteDirectrice adjointe du cabinetSignéElise LAVIELLE
2025-00625






Annexe a l'arrêté n° 2025-00625 du 21 mai 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois a compter de la date de son affichage:- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MersDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent étre écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise a contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également étre écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois a compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois acompter de la date de la décision de rejet.