HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-166
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Inspection du travail
65-2026-06-01-00002 - Décision refusant la demande de dérogation au
repos dominical présentée par la société KADRAN (2 pages) Page 3
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Politique Sociale de l'Etat
65-2026-06-01-00003 - Arrêté du 1er juin 2026 (abrogeant l'arrêté du
16/03/2026) fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à
exercer leur activité tutélaire dans les Hautes-Pyrénées (6 pages) Page 6
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service santé, protection animales et
environnement
65-2026-05-28-00003 - ARRÊTE PRÉFECTORAL P HS Dr PARENTON Fanny
(4 pages) Page 13
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2026-05-29-00007 - AP portant modification de la composition de la
commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC)
du département des Hautes-Pyrénées (4 pages) Page 18
65-2026-05-29-00006 - AP portant modification de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires
et Technologiques (CoDERST) (4 pages) Page 23
65-2026-06-01-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale de présence postale territoriale (4 pages) Page 28
65-2026-05-29-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition des formations de la Commission Départementale de la
Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées (10 pages) Page 33
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-06-01-00002
Décision refusant la demande de dérogation au
repos dominical présentée par la société
KADRAN
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-01-00002 - Décision refusant la demande de dérogation au repos dominical présentée par la
société KADRAN 3
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Chevalier de la Légion d'honneur
l'arrêté préfectoral du 25de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desPyrénées et l'arrêté du 23 avril 2026 portant subdélégation de signature en cas d'empêchement à MonsieurFabien JAUZION, directeur adjoint du travail, chef du service de l'inspection du travail des Hautes
la consultation pour avis des instances listées à l'article L. 3132
du département avant le dimanche 29 novembre 2026, et afin de pouvoir s'adapter aux fenêtres
nombre dejours de vols sur la période s'élève à environ 31 jours.
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Hautes-Pyrénées.


Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées.
Cité administrative Reffye – Rue Amiral Courbet – 65017 Tarbes cedex 09 – Standard 05.62.56.65.65
Ouverture au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Inspection du travail des Hautes-Pyrénées
Section centrale travail.
Tél. : 05.62.44.56.97
Courriel. : ddetspp-sct@hautes-pyrenees.gouv.fr
Siret n° : 81511938300066
Réf. : 2026-049301-001
Affaire suivie par Fabien JAUZION.


Arrêté n°65-2026-06-01-00002
Portant refus de dérogation au repos dominical des salariés
de la société KADRAN.

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu les articles L. 3132-3, L. 3132-20 à L. 3132-23, L. 3132-25-3 à L. 3132-25-4 du Code du travail ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON en qualité de Préfet des Hautes -
Pyrénées ;

Vu
novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Gregory FERRA, directeur
Hautes-
-Pyrénées ;
Vu la demande de dérogation au repos dominical, émanant de la société KADRAN (siret 81511938300066) sise 395
ROUTE DE CLISSON 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE, reçue le 07/04/2026 ;

Vu
-21 du Code du travail, et les avis reçus ;


Considérant que :
1. La société KADRAN sollicite une dérogation au repos dominical pour les dimanches du 26 avril au 29
novembre 2026 .
2. La société demandeuse justifie sa demande en expliquant que, suite à la demande de son client, la société
Eiffage Energie Systèmes, de réaliser des relevées topographiques par hélicoptère des lignes aériennes RTE
r des
salariés certains dimanches sur la période demandée. La société KADRAN précise dans sa demande que le


Considérant que :
1.
-20 du Code du travail dispose que le préfet peut accorder une dérogation au repos
dominical lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement
serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement.

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-01-00002 - Décision refusant la demande de dérogation au repos dominical présentée par la
société KADRAN 4
nejustifie pas, dans sa demande, que le repos simultané le dimanche de l'ensemble du
des risques de délestage et d'incendie en cas de canicule, mais raisonne uniquement par hypothése, en secontentant d'évoquer une possibilité,
plus de 50 jours durant le printemps et 90 jours durant l'été.disponibilité de l'hélicoptère et aux priorités opérationnelles du pres
Le chef de service de l'inspection du travail
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notificationd'un recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion Direction générale du travail,Bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiquesd'un recours contentieux auprès
Des données personnelles, utiles à l'accomplissement des missions de l'inspection du travail, sont enregistrées dans le trait à l'exécutiondes missions d'intérêt public qui nous sont confiées. Les agents du système de l'inspection du travail, les inspecteurs du travail de l'agence de sûreté nucléaire etles agents habilités
de traitement à l'adresse suivante

2
Considérant que :
1. La société KADRAN
personnel serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement,
2. En effet, la société KADRAN ne démontr e pas que le non -respect des délais serait préjudiciable en raison

3.
tif aux conditions météorologiques et au nombre de jours
de vols nécessaires (environ 31 jours) ne peut être retenu ; la société KADRAN demandant une dérogation
e 200 jours dont

4. Enfin, la société KADRAN ne démontre pas la réalité de ses arguments relatifs aux contraintes liées à la
tataire ;

Considérant en conséquence que le demande de la société KADRAN doit être rejetée ;


D E C I D E

Article 1 : la société KADRAN (siret 81511938300066), sise 395 ROUTE DE CLISSON 44230 SAINT -SÉBASTIEN-SUR-
LOIRE (Hautes-Pyrénées), n'est pas autorisée à faire travailler ses salariés les dimanches du 26 avril au 29 novembre
2026 dans le département des Hautes-Pyrénées.

Article 2
oi, du travail,
de la solidarité et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.



Fait à Tarbes le 1er juin 2026

Pour le préfet des Hautes-Pyrénées,
Par subdélégation du directeur départemental de la
DDETSPP des Hautes-Pyrénées empêché,


des Hautes-Pyrénées

Signé


Fabien JAUZION


Voies et délais de recours :
:


- 39-43 quai André Citroën, 75739 PARIS CEDEX 15.

du tribunal administratif de Pau, Cours Lyautey - 64000 PAU. Ce recours peut
être formé par voie postale, par dépôt auprès de la juridiction ou via le site www.telerecours.fr.
Une copie de la décision contestée devra être jointe à tout recours formulé contre celle-ci.

ement SUIT. Ce traitement est nécessaire
de la direction générale du travail ou du ministère de
obligations légales le prévoient.
Dès lors que les données personnelles citées dans ce courrier vous concernent directement, conformément aux dispositions relatives au règlement européen sur la protection des
xercer ces droits, en vous adressant au responsable
: dgt.dasc1@travail.gouv.fr. Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-01-00002 - Décision refusant la demande de dérogation au repos dominical présentée par la
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-06-01-00003
Arrêté du 1er juin 2026 (abrogeant l'arrêté du
16/03/2026) fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des
délégués aux prestations familiales habilités à
exercer leur activité tutélaire dans les
Hautes-Pyrénées
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-01-00003 - Arrêté du 1er juin 2026 (abrogeant l'arrêté du 16/03/2026) fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer leur activité tutélaire
dans les Hautes-Pyrénées
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritésEn et de la protection des populationsPRÉFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 65-2026 -06-01 -00003fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurset des délégués aux prestations familiales habilitésà exercer leur activité tutélaire dans les Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,notamment ses articles 44 et 45;Vu l'articie R. 471-2-1 du code de l'action sociale et des familles relatif au cumul des modesd'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes habilitées à être désignéesen qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués auxprestations familiales ;Vu la déclaration préalable du 17 avril 2026 portant désignation de Madame Elodie ROLANDen qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, préposée d'établissementpour l'exercice à 0,50 ETP de son activité auprès de l'EPAS 65 (Etablissement Publicd'Accompagnement et de Soins) à Castelnau Rivière Basse en remplacement de MonsieurJean-Louis ROY suite à la fin de son contrat à durée déterminée le 30 avril 2026 ;Vu la déclaration préalable du 28 avril 2026 portant désignation de Madame Elodie ROLANDen qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, préposée d'établissementpour l'exercice à 0,50 ETP de son activité auprès du Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes enremplacement de Monsieur Jean-Louis ROY suite à la fin de son contrat à durée déterminée le30 avril 2026 ;Vu l'avis favorable en date du 19 mai 2026 de Madame la procureure de la République près letribunal judiciaire de Tarbes ;Vu la cessation d'activité le 27 avril 2026 de Monsieur Guillaume LOPEZ, mandataire judiciaireà la protection des majeurs ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-01-00003 - Arrêté du 1er juin 2026 (abrogeant l'arrêté du 16/03/2026) fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer leur activité tutélaire
dans les Hautes-Pyrénées
7
ArréteARTICLE 1" - L'arrêté préfectoral du 16 mars 2026 susvisé est abrogé.ARTICLE 2 - La liste des personnes habilitées au titre de l'article L.471-2 du code de l'actionsociale et des familles pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protectiondes majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures deprotection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel ilpeut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour ledépartement des Hautes-Pyrénées :1°) Personnes morales gestionnaires de services :« Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire (ANRAS) AT65Siège social et Service MJPM (même adresse)11 D Boulevard du Centenaire —- CS 40211 - 65106 Lourdes Cedex - Tél : 05.62.42.02.47« UDAF des Hautes-Pyrénées(Siège social : 32-34 avenue de la libération - 65000 Tarbes - Tél : 05.62.44.02.36)Service MJPM10 quater, rue Jean Larcher - BP 1013 - 65010 Tarbes Cedex - Tél : 05.62.44.26.44
2°) Personnes physiques exerçant à titre individuel :NOM Prénom Adresse TéléphoneBARGAS Michèle BP 2 - 65310 Laloubère 06 87 26 40 25BERGES-CAU Laëtitia BP 90058 - 65102 Lourdes Cedex 06 59 84 01 70BERTRANNE Mathieu BP 50003 - 65801 Aureilhan Cedex 06 29 17 68 44BOUTET Béatrice 1340 chemin des crétes - Lieu dit «Gaston» | 06 78 06 02 7732350 BarranBUSCA Philippe BP 17 - 65600 Séméac 06 47 67 20 89CARRIORBE Catherine BP 10021 - 65950 Tarbes Cedex 9 06 48 25 28 52CAZES Sabine BP 27 - 31110 Bagnères-de-Luchon 06 84 10 44 36COSTE Emilie BP 80052 - 65850 Tarbes Cedex 9 06 47 83 58 54DANQUIGNY Héléne BP 29 - 64510 Bordes 06 66 97 85 94DARNIS-LEGRAND BP 70636 - 31006 Toulouse Cedex 9 06 37 00 41 58NathalieDEJEAN Audrey 43 avenue des époux St Martin Latrille 06 49 10 39 27BP 20016 - 31360 Saint MartoryDEJEAN Guillaume 9 rue Morane Saulnier 06 32 13 54 37BP 69 - 65000 TarbesDE KERMEL Gwénola BP 001 - 65360 Bernac - Debat 07 80 97 26 67DE MONTLEAU Pauline 9 rue Cazaillas - 40000 Mont-de-Marsan 06 27 74 52 39DEMOUSSIS Etienne BP 10059 - 65102 Lourdes Cedex 06 25 72 98 8385 rue du Grand Marché - 65300 OS 62 98 12 28DUPONT MaryseLannemezanDUPONT-RENARDSandrineBP 1041 — 65001 Tarbes Cedex06 32 03 11 51DUPUY-HAMMERLINHélène BP 13 - 31210 Montréjeau06 86 12 87 65DUTOUR (née GRESSIEN)Fanny BP 15 - 64160 MORLAAS07 87 17 1168
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-01-00003 - Arrêté du 1er juin 2026 (abrogeant l'arrêté du 16/03/2026) fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer leur activité tutélaire
dans les Hautes-Pyrénées
8
NOM Prénom Adresse TéléphoneGARCIA Laëtitia BP 23 - 2 rue du Bois - 64510 Bordes 07 84 78 80 96GERBAULT LATOUR BP 4 - 65460 Bazet 06 14 28 40 97MoniqueGRACY Elisabeth BP 20039 - 65501 Vic-en-Bigorre 06 07 17 75 45GROLLEAU COUDERC 2 rue de la Fontaine 06 47 10 16 28Sylvie BP 11 - 65150 Saint Laurent de NesteLAC Paloma BP 923 - 65000 TARBES 06 75 70 44 17LATOUR- ALVAREZ Marie- | BP 80006 - 65801 Aureilhan Cedex 06 14 09 40 52ClémentineLELARGE MarieBP 333 - 65003 TARBES 06 52 53 11 10MARQUIS Elisabeth BP 90067 - 65102 Lourdes Cedex 06 40 25 32 85MARRE Emilie BP 4 - 65230 Castelnau-Magnoac 07 59 50 27 51MAZOYER Sandrine BP 90041 - 31800 Saint-Gaudens 06 21 39 01 34Mc GRATTAN Annaig BP 50823 - 65008 Tarbes Cedex PDC! 06 22 98 49 07MITHRIDATE-BOY Laétitia | 6 avenue des Forges - 65000 Tarbes 06 76 07 16 35PARONNEAU Anne-Marie | BP 40042 - 65950 Tarbes Cedex 9 06 13 79 02 29PERRARD Laure BP 27004 - 31360 Saint-Martory 06 24 48 25 29PETIT Chantal BP 62 place de Verdun - 64800 Nay| 07 83 5114 54RAUX Vincent BP 30008 - 64120 Saint Palais PDC1 07 86 78 95 94ROUCOU Manon BP 81 - 65950 Tarbes Cedex 9 06 24 26 68 62RUIZ Stéphanie BP 4 - 64110 jurançon 06 09 92 57 45SALAUN Magali BP 55 - 65400 Argeles-Gazost 06 30 79 79 44SANDRES Régis BP 20018 - 65801 Aureilhan Cedex 06 62 35 27 49SERRIERE Daniel BP 7 - 32730 Villecomtal sur Arros 06 87 08 19 17SOULA Marylène BP 30041 - 65950 Tarbes Cedex 9 06 71 84 28 77TAURINES Sophie BP 34 - 65320 Bordères-sur-Echez 06 33 32 73 28TIPA Christelle BP 19 - 32400 Riscle 06 16 48 08 48VIGNEAU Patricia BP 5 - 64530 Pontacq 06 82 35 43 68
3°) Personnes physiques exerçant en qualité de préposés d'établissement :Nom Prénom du Établissement dont relève le Téléphone Faxpréposé préposéBROCARD Luc Groupe Hospitalier Tarbes/Lourdes | 05.62.54.70.08 | 05.62.54.70.80BP 50085 65503 Vic en BigorreBP 1330 65013 Tarbes cedexBP 710 65107 Lourdes cedexROLAND Elodie Groupe Hospitalier Tarbes/Lourdes | 05.62.54.70.08 | 05.62.54.70.80a hauteur de 0,50 ETP BP 50085 65503 Vic en BigorreBP 1330 65013 Tarbes cedexBP 710 65107 Lourdes cedexCLAVERIE Claudine EPAS 65 05.62.31.99.08 | 05.31.4612.5216 rue de la Castelle65700 Castelnau Riviere Basse
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-01-00003 - Arrêté du 1er juin 2026 (abrogeant l'arrêté du 16/03/2026) fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer leur activité tutélaire
dans les Hautes-Pyrénées
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Nom Prénom du Etablissement dont reléve le Téléphone Faxpréposé préposéCAPBERBET EPAS 65 05.62.31.99.08 | 05.31.4612.52Catherine enl'absence | 16 rue de la Castellede Madame CLAVERIE 65700 Castelnau Riviére BasseClaudineROLAND Elodie EPAS 65 05.62.31.99.08 | 05.31.4612.52à hauteur de 0,50 ETP 16 rue de la Castelle65700 Castelnau Rivière BasseITHIER Karine EHPAD Résidence l'Émeraude 05.62.96.3210 | 05.62.96.90.99240 rue Henri Rouzaud65700 MaubourguetVERNAZOBRES Centre Hospitalier 05.62.91.42.01 | 05.62.91.40.00Francoise 15 rue Gambetta BP 14965201 Bagnéres-de-Bigorre CedexGILLET Emmanuelle Centre Hospitalier 05.62.91.41.35 | 05.62.91.40.00à hauteur de 0,50 ETP 15 rue Gambetta BP 14965201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
ARTICLE 3 - La liste des personnes habilitées pour étre désignées en qualité de mandatairejudiciaire à la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pourexercer des mesures de protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnementjudiciaire (conformément à l'article L. 495-6 du code civil) est ainsi établie pour ledépartement des Hautes-Pyrénées :» Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire (ANRAS) AT65Siège social et Service MJPM (même adresse)11 D Boulevard du Centenaire - ce 40211 - 65106 Lourdes Cedex - Tél : 05.62.42.02.47* UDAF des Hautes-Pyrénées(Siège social : 32-34 avenue de la libération - 65000 Tarbes - Tél : 05.62.44.02.36)Service MJPM10 quater, rue jean Larcher - BP 1013 - 65010 Tarbes Cedex - Tél : 05.62.44.26.44
ARTICLE 4 - La liste des personnes habilitées pour étre désignées par les juges en qualité dedéléguées aux prestations familiales (au titre de l'article L. 474-1 du code de l'action sociale etdes familles) est ainsi établie pour le département des Hautes-Pyrénées :Service mentionné au 15° du | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles :UDAF des Hautes-Pyrénées(Siège social : 32-34 avenue de la libération - 65000 Tarbes - Tél : 05.62.44.02.36)Service DPF10 quater, rue Jean Larcher — BP 1013 - 65010 Tarbes Cedex - Tél : 05.62.44.26.44
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-01-00003 - Arrêté du 1er juin 2026 (abrogeant l'arrêté du 16/03/2026) fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer leur activité tutélaire
dans les Hautes-Pyrénées
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ARTICLE 5 - Une ampliation du présent arrété sera notifiée :- aux intéressés,- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes,- aux juges des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Tarbes,- aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Tarbes.ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprèsdu préfet des Hautes-Pyrénées, soit hiérarchique, auprès du ministre du travail, de la santé,des solidarités et des familles dans les deux mois suivant la notification. Un recourscontentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP543 - 64010 PAU CEDEX), également dans un délai de deux mois à compter de la notification,ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejetimplicite.ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hautes-Pyrénées.ARTICLE 8 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,Le préfet
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mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer leur activité tutélaire
dans les Hautes-Pyrénées
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Mug wil to
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mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer leur activité tutélaire
dans les Hautes-Pyrénées
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-05-28-00003
ARRÊTE PRÉFECTORAL P HS Dr PARENTON
Fanny
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-28-00003 - ARRÊTE PRÉFECTORAL P HS Dr PARENTON Fanny 13
PREFETDES HAUTES- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLt et de la Protection des PopulationsFraternité Service Santé, Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° 65-2026- 05 - 28 - 0003Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-11-25-00001 du 25 novembre 2025 portant délégation designature à Mr Grégory FERRA, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Pyrénées (administration générale);Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2026-04-23-00004 du 23 avril 2026 portant application de l'arrêtépréfectoral n° 65-2025-11-00001 donnant délégation de signature à Mr Grégory FERRA,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Hautes-Pyrénées (administration générale-subdélégation);Vu la demande présentée par Madame PARENTON Fanny née le 25/02/1988 et domiciliéeadministrativement à route de LOURDES - 65100 BERBERUST-LIAS -Considérant que Madame PARENTON Fanny remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire :
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Sur la proposition du Directeur Départemental de |'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des Hautes-Pyrénées (DDETSPP 65).
ARRÊTEArticle 1°":L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée à Madame PARENTON Fanny Docteur vétérinaire domiciliée administrativementà route de LOURDES - 65100 BERBERUST-LIAS - et inscrite sous le numéro national 27512 autableau de l'Ordre de la région Occitanie.Article 2:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet desHautes Pyrénées, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'articleR. 203-12.Article 3 :Madame PARENTON Fanny s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance oude lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4:Madame PARENTON Fanny pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural etde la péche maritime.Article S:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la péche maritime. feArticle 6 :
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Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :-soit par recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté ou par recours hiérarchique adressé auMinistre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois faitnaître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratifcompétent dans les deux mois suivants,- Soit par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Le tribunaladministratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.Les voies de recours ne suspendent pas | 'application de la présente décision.Article 7:La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travailet des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacune en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture des Hautes Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 28 mai 2026
Pour le Préfet et par subdélégationZ Sel SS dopQirecteur Départementai de l'Emploi, du Travail,4 Y "dG Solidarités et de la Protection de la Population| d | La rer
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-29-00007
AP portant modification de la composition de la
commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du
département des Hautes-Pyrénées
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d'aménagement commercial (CDAC) du département des Hautes-Pyrénées 18
E 3 Direction de la Coordination des PolitiquesPREFET Publiques et de l'Appui TerritorialDES HAUTES- q PPPYRENEESLibertéEgalitéFraternitéBureau Environnement et Procédures Publiques
Arrêté préfectoral n° 65-2026-05-29-00007portant modification de la composition de la commission départementaled'aménagement commercial (CDAC) du département des Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du commerce et notamment son titre V « de l'aménagement commercial »Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L 143-16;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-17 et L 2122-18,L 3221-3, L 3221-7, L 4231-3, L 4231-5, L 5211-2, L 5211-9 et L 5711-1;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R133-4;Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative a l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises, et notamment le titre III ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagementet du numérique (ELAN) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-préfète, enqualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêt de la cour dejustice de l'U.E. du 15 juillet 2021 (affaire c-325/20) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015076-0004 du 17 mars 2015, portant constitution de lacommission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département desHautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-23-00013 du 23 décembre 2024, portant renouvellementde la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) dudépartement des Hautes-Pyrénées pour une période de trois ans (2024/2027) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;1/:4
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Vu les arrêtés préfectoraux n° 65-2025-06-03-00004 du 3 juin 2025 et n° 65-2025-12-16-00003du 15 septembre 2025, portant modification de l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-23-00013 du23 décembre 2024 susvisé ;Considérant le courrier du 26 mai 2026 de l'Association des Maires des Hautes-Pyrénées (AMF65) désignant les nouveaux représentants des maires et des EPCI du département suite auxrésultats des derniéres élections municipales de mars 2026 ;Considérant que le membre de la CDAC qui, au cours de son mandat, décéde, démissionne ouperd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, doit étre remplacé pour la durée du mandantrestant à courir ;Considérant que le mandat des membres de la CDAC, désignés par l'arrêté préfectoral du 23décembre 2024 susvisé, court sur une durée de trois ans jusqu'au 22 décembre 2027 ;Considérant que, dans ces conditions, la composition de la CDAC doit être modifiée pour lapériode restant à courir jusqu'au terme du mandat susmentionné ;Sur proposition du secrétariat de la CDAC ;ARRÊTEARTICLE 1:L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-23-00013 du 23 décembre 2024, portantrenouvellement de la composition de la CDAC pour la période 2024/2027 est modifié commesuit:Les modifications sont mentionnées en caractère gras.La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) des Hautes-Pyrénées,appelée à statuer sur les demandes d'avis ou de décision d'autorisation d'exploitationcommerciale de projets commerciaux répondant aux caractéristiques fixées par l'article L 751-2 du code de commerce, est actualisée comme suit :A) Des sept élus locaux suivants, avec droit de vote :1) le maire de la commune d'implantation ou son représentant;2) le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalitépropre dont est membre la commune d'implantation ou son représentant ;3) le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopérationintercommunale mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme chargé duschéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la communed'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la pluspeuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental ;4) le président du conseil départemental ou son représentant ;5) le président du conseil régional ou son représentant ;6) un membre représentant les maires au niveau départemental, parmi les représentantssuivants :* Mme Gaëlle VALLIN, maire d'Argelès-Gazost,* Mme Patricia SENTUBERY CHAGNOT, maire de Pouzac,* M. Nicolas DATAS TAPIE, maire de Tournay,
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7) un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental, parmi lesreprésentants suivants :* M, Frédéric RÉ, président de la communauté de communes Adour Madiran,* M. Laurent LAGES, président de la communauté de communes du Plateau deLannemezan,*M. Gérard BARTHE, président de la communauté des communes du Pays de Trie et duMagnoac.Pour les élus mentionnés aux 6 (représentants des maires) et 7 (représentants desintercommunalités) du présent A, leur mandat est de trois ans est renouvelable une fois.Toutefois, il prend fin dès que cesse leur mandat d'élu.B) De quatre personnalités qualifiées, avec droit de vote :* deux en matière de consommation et de protection des consommateurs, à choisirparmi les personnes suivantes :M. Robert GAUTE pour UFC Que Choisir 65,Mme Janine ABADIE, représentant l'Union départementale des associationsfamiliales 65 (UDAF 65),M. Gervais BARBE, représentant de l'ASSECO CFDT 65,Mme Émilie DESGARDIN représentant la confédération syndicale des familles 65(CSF 65),M. Sylver BOUDRIE pour la confédération nationale du logement 65 (CNL 65),M. Laurent HECHES, pour l'association consommation logement cadre de vie 65(CLCV 65).* deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire, à choisirparmi les personnes suivantes :M. Jacques DEBIEN, fonctionnaire honoraire du ministère de l'intérieur,Mme Cécile ARGENTIN, présidente de l'association France nature environnement65 (FNE-65),Mme Caroline DELAS, présidente de l'ordre des architectes d'Occitanie,Mme Viviane RAILLE, architecte conseil au C.A.U.E. 65,M. Robert DOMEC, fonctionnaire honoraire du ministère de l'intérieur,M. Pierre BLONDEL, secrétaire de l'association Vélorution de Tarbes,M. Jean BARES, membre du collectif Osez le Vélo à Bagnères-de-Bigorre.C) Une personnalité qualifiée représentant le tissu économique, sans droit de vote:M. Patrick PEBILLE, titulaire, et M. Clément SIMIAN-BUISSONNET, suppléant,désignés par la chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées.Sans prendre part au vote, la personnalité désignée par la chambre d'agriculture présentel'avis de cette dernière lorsque le projet d'implantation commerciale consomme des terresagricoles. Elle n'est pas prise en compte pour le calcul du quorum.Les personnalités qualifiées mentionnées aux B et C du présent article exercent un mandat detrois ans, renouvelable, sans limite.Pour les élus mentionnés aux 6 et 7 du présent A et les personnes qualifiées, visées aux B et Cdu présent article, qui perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou encas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département, leurremplaçant est désigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.3/4
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ARTICLE 2:Le présent arrété entre en vigueur a compter de sa date de signature. Les arrétés préfectorauxmodificatifs des 3 juin et 15 septembre 2025 susvisés sont abrogés.ARTICLE 3 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-23-00013 du 23 décembre 2024susvisé restent inchangées.ARTICLE 4 :Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àl'ensemble des membres de la CDAC.
Fait à Tarbes, le 29 mai 2026Pour le préfet et par délégation,la secrétaire généraleSIGNÉEmeline BARRIERE
Délais et voies de recours: Dans un délai de deux mois a compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté, il peut être introduit :- Soit Un recours gracieux adressé à M. le préfet des Hautes-Pyrénées (4 place Charles de Gaulle CS61350 - 65013 TARBES cedex 9) ;- Soit Un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la commission nationale d'aménagementcommercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial — direction générale des entreprises(DGE) - Ministère de l'économie et des finances - Bâtiment 4 Sieyes - 61 boulevard Vincent Auriol -75703 PARIS cedex 13,- soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de PAU (soit par courrier : 50 coursLyautey — CS 50 543 — 64 010 PAU cedex, soit par l'application informatique « Télérecours » accessiblesur le site https://www.telerecours.frAprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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65-2026-05-29-00006
AP portant modification de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et
des Risques Sanitaires et Technologiques
(CoDERST)
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E Direction de la Coordination des PolitiquesPRÉFET ; quiDES HAUTES- Publiques et de l'Appui TerritorialPYRENEES Bureau Environnement et Procédures PubliquesEgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 65-2026-05-29-00006portant modification de la composition du Conseil Départemental del'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la santé publique, notamment ses articles L1416-1 et R1416-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R2223-74 ;Vu le code de l'environnement, notamment son article R181-39;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 etsuivants;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets à l'actiondes services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;Vu le décret n° 2011-883 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayantvocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-préféte, enqualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-181-26 du 30 juin 2006, modifié portant création du ConseilDépartemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-01-21-00002 du 21 janvier 2025, portant renouvellement de lacomposition du CoDERST pour la période 2025/2028 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu les arrêtés préfectoraux n° 65-2025-06-03-00003 du 3 juin 2025 et n°65-2025-09-15-00005 du15 septembre 2025, portant modification de l'AP du 21 janvier 2025 susvisé ;Considérant le courrier de M. le président de la chambre de métiers et de l'artisanat, en datedu 6 mai 2026 désignant ses nouveaux représentants suite au décès de M. Christian LARROUY,membre titulaire ;Considérant le courrier du 26 mai 2026 de l'Association des Maires des Hautes-Pyrénées (AMF65) désignant les nouveaux représentants des maires du département suite aux résultats desdernières élections municipales de mars 2026 ; 1/4
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Considérant le courriel du 26 mai 2026 de la direction générale des services du conseildépartemental des Hautes-Pyrénées indiquant la désignation, par la commission permanentedu 22 mai, de Mme Josette POUY comme membre suppléant en remplacement de MmePascale PERALDI, démissionnaire de son mandat de conseillére départementale ;Considérant que le membre du CoDERST qui, au cours de son mandat, décéde, démissionne ouperd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, doit étre remplacé pour la durée du mandantrestant à courir ;Considérant que le mandat des membres du CoDERST, désignés par l'arrêté du 21 janvier 2025susvisé, court sur une durée de trois ans jusqu'au 17 janvier 2028 ;Considérant que, dans ces conditions, la composition du CoDERST doit être modifiée pour lapériode restant à courir jusqu'au terme du mandat susmentionné ;Sur proposition du secrétariat du CODERST des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTEArticle 1°:L'article ter de l'arrêté préfectoral n° 65-2025-01-21-00002 du 21 janvier 2025, portantrenouvellement de la composition du CoDERST pour la période 2025-2028 est modifié commesuit:Les modifications sont mentionnées en caractère gras.1° - Six (6) représentants des services de l'État :- deux représentants de la direction départementale des territoires (DDT);- un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement Occitanie (DREAL) ;- Un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-Pyrénées (DDETSPP) ;- Un représentant du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) ;- Un représentant de la direction de la coordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial de la préfecture des Hautes-Pyrénées (DCPPAT) ;1° bis - le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie (ARS) ou son représentant2° - Cinq (5) représentants des collectivités territoriales :- M. Bernard VERDIER, conseiller départemental du canton Les Coteaux-Maire, titulaire ;- Mme Josette POUY, conseillère départementale du canton de la Vallée de la Barousse,suppléante;- Mme Monique LAMON, conseillère départementale du canton Les Coteaux, titulaire ;- M. Nicolas DATAS-TAPIE, conseiller départemental du canton Vallée de l'Arros et des Baises,suppléant;- Mme Pascale ABADIE, maire de Fréchède, titulaire ;- M. Noël PEREIRA DA CUNHA, maire de Pierrefitte-Nestalas, suppléant; 2/4
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-Mme Isabelle FOUQUET, maire de Sentous, titulaire;- M. Maurice DUSSOLIER, maire de Larreule, suppléant;- M. Rémi CARMOUZE, maire de Montignac, titulaire;- Mme Emilie FAVARO, maire d'Ossun, suppléante.3° - Neuf (9) représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et habilitéesde protection de l'environnement, des membres des professions ayant leur compétence dansles domaines d'attribution du conseil et des experts dans ces mêmes domaines :Représentants des associations agréées de consommateursproposés par UFC « Que Choisir » 65:- M. Robert GAUTE, titulaire ;- Mme Claudine RIVALETTO, suppléante.Représentants des associations agréées de pécheproposés par la fédération des Hautes-Pyrénées pour la péche et la protection des milieuxaquatiques :- M. Jean-Luc CAZAUX, Président, titulaire ;-M. Damien SOYER, Directeur, suppléant.Représentants des associations habilitées de protection de l'environnementproposés par l'association France Nature Environnement 65 (FNE 65) :- M. Jean-Luc LAPLAGNE, titulaire ;- M. Daniel NEGRIER, suppléant.Représentants des professionnels avant leur activité dans les domaines de compétence duconseil:- Représentants de la profession agricole proposés par la chambre d'agriculture (CA) :* M. Christian FOURCADE, titulaire;* M. Jérôme FOURQUET, suppléant.- Représentants de la profession d'artisan, proposés par la chambre de métiers et del'artisanat (CMA) :* M. Frédéric GRUGIER titulaire ;* M. Jacquy HERBAUT, suppléant.- Représentants de la profession d'industriel proposés par la chambre de commerce etd'industrie (CCI) :* M. Christian CAUSSIDERY, titulaire ;* M. Jean-Michel SEGNERE, suppléant.Experts avant leur activité dans les domaines de compétences du conseil :- Mme Dominique TILAK, directrice ATMO Occitanie, titulaire ;- M. Pierre-Yves ROBIC, directeur adjoint ATMO Occitanie, suppléant.- Mme Caroline DELAS, présidente de l'ordre des architectes, titulaire ;- M. Olivier STOKER, vice-président de l'ordre des architectes, suppléant.
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-M. Thomas NEGRARIE, laboratoire des Pyrénées et des Landes, titulaire ;- Mme Isabelle LAFFONT, laboratoire des Pyrénées et des Landes, suppléante;4° - Quatre (4) personnalités qualifiées dont au moins un médecin :- Docteur Catherine CLEDAT-WENDEL, titulaire ;- Docteur Jérémy BLANCO, suppléant,- M. Henri PELLIZZARO, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, titulaire;- M. Denis COTTINET, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, suppléant.- M. Michael MENOT, membre du CPIE Bigorre-Pyrénées, en qualité de personne qualifiée pourla protection de la nature, titulaire ;- M. Patrick BORNUAT, membre du CPIE Bigorre-Pyrénées, en qualité de personne qualifiéepour la protection de la nature, suppléant.- Lieutenant Loic ROYER, représentant du Service Départemental d'Incendie et de Secours(SDIS 65), titulaire;- Lieutenant Fabien NAUDIN, représentant du Service Départemental d'incendie et deSecours (SDIS 65), suppléant.Article 2 :Les arrêtés préfectoraux modificatifs des 3 juin et 15 septembre 2025 susvisés sont abrogés.Article 3 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 65-2025-01-21-00002 du 21 janvier 2025 susvisérestent inchangées.Article4 :Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àl'ensemble des membres du CoDERST.Fait a Tarbes, le 29 mai 2026Pour le préfet et par délégation,la secrétaire généraleSIGNEEmeline BARRIERE
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de M. le préfet desHautes-Pyrénées (Préfecture, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350, 65013 Tarbes cedex 9), soithiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (place Beauvau 75008 Paris) dans les deux mois suivant sanotification et/ou sa publication. Un recours contentieux peut également être déposé auprès duTribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de la notification et/ou de lapublication du présent arrêté, soit par courrier (50 cours Lyautey - CS 50543 - 64010 PAU Cedex), soitpar l'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr.4/4
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l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 27
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-01-00001
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale de présence
postale territoriale
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-01-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de
présence postale territoriale 28
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Arrêté préfectoral n° 65-2026-06-01-00001
portant composition de la commission départementale de présence postale territoriale
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet
des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline BARRIÈRE en qualité de
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation de
signature à Madame Émeline BARRI ÈRE, secrétaire générale de la préfecture des
Hautes-Pyrénées ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la
poste et des télécommunications ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement
du territoire, notamment son article 28, modifiée par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999
d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;
Vu le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste et au
code des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à
l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
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présence postale territoriale 29
Vu le décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant
diverses dispositions relatives à La Poste ;
Vu la circulaire interministérielle du 30 avril 2007 concernant l'application de la loi n° 2005-
516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-09-13-00001 du 13 septembre 2024 portant composition de
la commission départementale de présence postale territoriale des Hautes-Pyrénées ;
Considérant le renouvellement des conseils municipaux intervenu à l'issue des élections
municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Vu le courrier du 26 mai 2026 de la présidente de l'association des maires et présidents
d'intercommunalités des Hautes-Pyrénées relatif à la désignation des représentants de
l'association au sein de la commission départementale de présence postale territoriale des
Hautes-Pyrénées ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : la composition de la commission départementale de présence postale territoriale
pour le département des Hautes-Pyrénées est fixée comme suit :
Représentants des maires :
- communes de moins de 2000 habitants
Titulaire : Louis DINTRANS, maire d'Andrest
Suppléant : Jérôme LURIE, 1er adjoint au maire de Luz-Saint-Sauveur
- communes de plus de 2000 habitants
Titulaire : Emilie FAVARO, maire d'Ossun
Suppléante : Christine MAS, adjointe au maire de Lannemezan
- groupements de communes
Titulaire : Alain LUQUET, maire de Lanne et 5e vice-président de la
communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Suppléante : Maryse BEYRIE, maire de Vielle Aure et 1ere vice-présidente de la
communauté de communes Aure Louron
- zones urbaines sensibles :
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
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présence postale territoriale 30
Titulaire : Marie-Henriette CABANNE, adjointe au maire de Lourdes
Suppléant : Pierre LAGONELLE, adjoint au maire de Tarbes
Représentants du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Titulaires : M. Jean BURON et Mme Monique LAMON
Suppléants: M. Nicolas DATAS-TAPIE et M. Jean-Michel SEGNERE
Représentants du Conseil régional Pyrénées Méditerranée Occitanie
Titulaire : Mme Yolande GUINLE
Suppléant : M. Philippe BAUBAY
Titulaire : Mme Pascale PERALDI
Suppléant: M. Jean-Louis CAZAUBON
Article 2 : le représentant de l'État dans le département ou son représentant assiste aux
réunions de la commission.
Article 3 : le représentant de la Poste dans le département assiste aux réunions de la
commission et en assure le secrétariat.
Article 4 : la commission départementale de présence postale territoriale :
• délivre un avis sur le projet de maillage des points de contact de La Poste dans le
département qui lui est présenté par la Poste,
• Propose la répartition de la dotation départementale du fonds postal national de
péréquation territoriale dans les conditions prévues dans le contrat pluriannuel de la
présence postale territoriale,
• est informée par la Poste des projets d'évolution du réseau postal dans le département
et des projets d'intérêt local, notamment en matière de partenariats et de
regroupements de services incluant la Poste.
La Commission peut consulter, avec l'accord de ses membres, toute personne susceptible de
lui apporter les informations utiles à l'accomplissement de ses missions et notamment des
représentants d'organismes publics ou privés intéressés par un partenariat ou le
cofinancement de nouvelles formes de services de proximité.
Article 5 : la commission départementale de présence postale territoriale se réunit au moins
une fois par an, et en tant que de besoin, à l'initiative de son président ou à l'initiative de la
Poste ou du représentant de l'État dans le département.
Article 6 : le secrétariat de la commission assure la diffusion des délibérations et des avis de la
commission.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
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présence postale territoriale 31
Article 7 : Seuls les représentants des collectivités territoriales participent aux votes. Le
président de la commission départementale de présence postale territoriale a voix
prépondérante.
Article 8 : toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 9 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et Madame la
déléguée territoriale du groupe La Poste, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
A Tarbes, le 1er juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
signé
Émeline BARRIÈRE
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
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présence postale territoriale 32
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-29-00003
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition des formations de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et
des Sites des Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-29-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de
la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées 33
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Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
Bureau de l'environnement
Arrêté préfectoral n°65-2026-05-29-00003
portant modification de la composition des formations de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.341-16 et suivants et R.341-16 et
suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration, et notamment le livre I, Titre III,
Chapitre III ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, re latif aux pouvoirs des Préfets, à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relati f à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commis sions administratives, notamment les articles
8 et 9 ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation
à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, en qualité de préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Émeline BARRIÈRE en qualité de
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2009-079-06, modifié, du 20 mars 2009 instituant la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-65-03-25-00001 du 25 m ars 2025 portant renouvellement de la
composition des formations de la commission départe mentale de la nature, des paysages et des
sites (CDNPS) pour la période 2025-2028 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-65-06-13-00002 du 13 j uin 2025 portant modification de la
composition des formations de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des
Sites des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à
Mme Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Considérant la désignation, par courrier du 13 janvier 2026, d e deux nouveaux représentants par
l'Union de la Publicité Extérieure ;
Considérant la désignation, par courrier du 1
er avril 2026, d'un nouveau représentant par la chambre
d'agriculture des Hautes-Pyrénées ;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel :
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 place Charles De Gaulle – CS 61 350 – 65 013 TARBES Cedex 9 1/10
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-29-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de
la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées 34
Considérant l'avis favorable de la DDETSPP65 à la candidature de M. Aurélien FAURE transmise le
31 janvier 2026 pour siéger à la formation faune sauvage captive ;
Considérant la désignation, par courriel du 26 mai 2026, de no uveaux représentants des élus par
l'association des maires et présidents de communaut és des Hautes-Pyrénées suite aux élections
municipales de mars 2026 ;
Considérant que le membre de la CDNPS qui, au cours de son man dat, décède, démissionne ou
perd la qualité au titre de laquelle il a été désig né, doit être remplacé pour la durée du mandant
restant à courir ;
Considérant que le mandat des membres de la CDNPS désignés par l'arrêté du 25 mars 2025 susvisé
court jusqu'au 25 mars 2028 ;
Considérant que, dans ces conditions, la composition de la CDN PS doit être modifiée pour la
période restant à courir jusqu'au terme du mandat susmentionné ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
A rticle 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 25 mars 2025 susvisé portant renouvellement de la
composition de la CDNPS pour la période 2025-2028 est modifié comme suit :
Les modifications sont mentionnées en caractère gras.
1 – La formation spécialisée dite « de la nature » est notamment chargée d'émettre un avis,
dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires,
sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les sites
Natura 2000, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique et les établissements
hébergeant des animaux d'espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont la
chasse est autorisée.
Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :
1
er collège : Représentants des services de l'État, membres de droit :
– un représentant de la direction régionale de l'en vironnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) de la région Occitanie,
– le chef de service l'unité départementale de l'ar chitecture et du patrimoine (UDAP) des
Hautes-Pyrénées ou son représentant,
– un représentant de la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Pyrénées,
– un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Pyrénées.
2 ème collège : Représentants des élus des collectivités territoriales :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseiller
départemental du canton de la Haute-Bigorre
M. Louis ARMARY , conseiller départemental
du canton de la Vallée des Gaves
Mme Maryse BEYRIÉ, vice-présidente du
conseil départemental – Canton Neste-
Aure-Louron
M. Stéphane PEYRAS, conseiller
départemental du canton de Lourdes 2
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel :
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 place Charles De Gaulle – CS 61 350 – 65 013 TARBES Cedex 9 2/10
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la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées 35
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Mme Chantal ALBAN-COLOMES, maire
d'Uzer Mme Maryse PUYAU, maire d'Azet
M. Jean-Pierre CAZAUX, maire d'Arrens-
Marsous M. Jean-Claude CASTEROT, maire de Geu
3 ème collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences d e la nature, de protection des
sites ou du cadre de vie, représentants d'associati ons agréées de protection de
l'environnement, représentants des organisations agricoles et sylvicoles :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Valentin LASSALLE-CARRERE, Chambre
d'agriculture des Hautes-Pyrénées
Mme Stéphanie BENOIST, Centre
permanent d'initiative pour
l'environnement (CPIE) Bigorre-Pyrénées
M. Patrick BORNUAT, Centre permanent
d'initiative pour l'environnement (CPIE)
Bigorre-Pyrénées
M. Jean-Luc LAPLAGNE, France Nature
Environnement Hautes-Pyrénées
Mme Clélia THOURY, France Nature
Environnement Hautes-Pyrénées
M. David ARNAUD, Parc National des
Pyrénées
Mme Élodie JACQUIN, Parc National des
Pyrénées
4 ème collège : Personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de la faune
sauvage ainsi que des milieux naturels :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Urbain LURDE, Fédération
départementale des Chasseurs des Hautes-
Pyrénées
M. Philippe MAULEON, Fédération
départementale des Chasseurs des Hautes-
Pyrénées
M. Jean-Luc CAZAUX, Fédération
départementale des associations agréées
pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique des Hautes-Pyrénées
M. Damien SOYER, Fédération
départementale des Associations Agréées
pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique des Hautes-Pyrénées
Mme Dominique PORTIER, Nature en
Occitanie M. Rodolphe GAUDIN, Nature en Occitanie
M. Michel DOUETTE, Conservatoire
botanique national des Pyrénées et de Midi-
Pyrénées
M. Jocelyne CAMBECÈDES, Conservatoire
botanique national des Pyrénées et de
Midi-Pyrénées
Lorsque la formation spécialisée se réunit en insta nce de concertation pour la gestion du
réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des repr ésentants d'organismes consulaires et des
activités présentes sur les sites Natura 2000, nota mment agricoles, forestières, extractives,
touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.
Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émet tre un avis sur un acte réglementaire
relatif à la protection de biotopes, d'habitats nat urels ou de sites d'intérêt géologique, le
préfet peut inviter des personnes et des représenta nts des organismes consulaires et des
activités concernés à y participer, sans voix délibérative.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel :
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 place Charles De Gaulle – CS 61 350 – 65 013 TARBES Cedex 9 3/10
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-29-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de
la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées 36
2 – La formation spécialisée dite « des sites et paysages » prend l'initiative des inscriptions et
des classements de site, émet un avis sur les proje ts relatifs à ces classements et inscriptions
ainsi qu'aux travaux en site classé.
Elle veille à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les
affectant.
Elle émet les avis prévus par le code de l'urbanisme.
Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :
1
er collège : Représentants des services de l'État, membres de droit :
– un représentant de la direction régionale de l'en vironnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) de la région Occitanie,
– le chef de service l'unité départementale de l'ar chitecture et du patrimoine (UDAP) des
Hautes-Pyrénées ou son représentant,
– deux représentants de la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-
Pyrénées.
2 ème collège : Représentants des élus des collectivités territoriales :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseiller
départemental du canton de la Haute-Bigorre
M. Louis ARMARY, conseiller départemental
du canton de la Vallée des Gaves
Mme Maryse BEYRIÉ vice-présidente du
conseil départemental – Canton Neste-
Aure-Louron
M. Stéphane PEYRAS, conseiller
départemental du canton de Lourdes 2
M. Yoan RUMEAU, maire d'Aventignan Mme Maria LECAUDEY, maire de Clarac
M. Jean-Louis NOGUERE, maire de Sers M. Alain DUBERN ARD, maire de Guchen
3 ème collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences d e la nature, de protection des
sites ou du cadre de vie, représentants d'associati ons agréées de protection de
l'environnement, représentants des organisations agricoles et sylvicoles :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Christian FOURCADE, Chambre
d'agriculture des Hautes-Pyrénées
M. Valentin LASSALLE-CARRERE, Chambre
d'agriculture des Hautes-Pyrénées
Mme Stéphanie BENOIST, Centre
permanent d'initiative pour
l'environnement (CPIE) Bigorre-Pyrénées
M. Patrick BORNUAT, Centre permanent
d'initiative pour l'environnement (CPIE)
Bigorre-Pyrénées
M. Daniel NEGRIER, France Nature
Environnement Hautes-Pyrénées
Mme Victoria KLOTZ, France Nature
Environnement Hautes-Pyrénées
M. David ARNAUD, Parc national des
Pyrénées
Mme Élodie JACQUIN, Parc national des
Pyrénées
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel :
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 place Charles De Gaulle – CS 61 350 – 65 013 TARBES Cedex 9 4/10
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-29-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de
la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées 37
4 ème collège : Personnes ayant compétence en matière d'aménageme nt et d'urbanisme, de
paysage, d'architecture et d'environnement :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Bernard VEYSSIÈRE, Vieilles Maisons
Françaises
Mme Marie-Ange GERBAL, Sites &
Monuments
M. Pascal SERVIN, Conseil de l'Ordre des
Architectes Occitanie
M. Jean-Pierre HOURCADE, Fondation du
Patrimoine – DR Occitanie Pyrénées
Mme Dominique PORTIER, Nature en
Occitanie M. Rodolphe GAUDIN, Nature en Occitanie
Mme Viviane RAILLÉ, Conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
des Hautes-Pyrénées
M. Vincent DEDIEU, Conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement (CAUE
des Hautes-Pyrénées
Cas des projets d'installations d'éoliennes :
Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de production d'électricité
utilisant l'énergie mécanique du vent, un représent ant des exploitants de ce type
d'installations est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de
cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
3 – La formation spécialisée dite « de la publicité » se prononce sur les questions posées par
la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.
Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :
1
er collège : Représentants des services de l'État, membres de droit :
– un représentant de la Direction Régionale de l'En vironnement, de l'Aménagement et du
Logement (DREAL) de la région Occitanie,
– le chef de service l'unité départementale de l'ar chitecture et du patrimoine (UDAP) des
Hautes-Pyrénées ou son représentant,
– un représentant de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées,
– un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Pyrénées.
2 ème collège : Représentants des élus des collectivités territoriales :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseiller
départemental du canton de la Haute-Bigorre
M. Louis ARMARY , conseiller départemental
du canton de la Vallée des Gaves
Mme Maryse BEYRIÉ, vice-présidente du
conseil départemental – Canton Neste-
Aure-Louron
M. Bernard POUBLAN, conseiller
départemental du canton de Vic-en-Bigorre
Mme Gisèle VINCENT, maire d'Ibos Mme Carine JACQUIER, conseillère
déléguée au maire de Vic-en-Bigorre
Mme Isabelle FOUQUET, maire de Sentous M. Jean-Claude BEAUCOUESTE, maire de
Saint-Pé-de-Bigorre
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel :
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 place Charles De Gaulle – CS 61 350 – 65 013 TARBES Cedex 9 5/10
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-29-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de
la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées 38
3 ème collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences d e la nature, de protection des
sites ou du cadre de vie, représentants d'associati ons agréées de protection de
l'environnement, représentants des organisations agricoles et sylvicoles :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Valentin LASSALLE-CARRERE, Chambre
d'agriculture des Hautes-Pyrénées M. Marc MAUPOMÉ, Paysages de France
Mme Stéphanie BENOIST, Centre
permanent d'initiative pour
l'environnement (CPIE) Bigorre-Pyrénées
M. Patrick BORNUAT, Centre permanent
d'initiative pour l'environnement (CPIE)
Bigorre-Pyrénées
Mme Victoria KLOTZ, France Nature
Environnement Hautes-Pyrénées
Mme Cécile ARGENTIN, France Nature
Environnement Hautes-Pyrénées
M. David ARNAUD, Parc national des
Pyrénées
Mme Élodie JACQUIN, Parc national des
Pyrénées
4 ème collège : Professionnels représentant les entreprises de pu blicité et les fabricants
d'enseignes :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Rémi LABORDE, FESPA France
M. Olivier DUPIN, Union de la Publicité
Extérieure
M. Didier HENNEQUIN, Union de la
Publicité Extérieure
M. Christophe CLEMENT, Union de la
Publicité Extérieure
Mme Charlotte VIALARD, Union de la
Publicité Extérieure
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de
coopération intercommunale intéressé est invité à s iéger à la séance au cours de laquelle le
projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
4 – La formation spécialisée dite « des unités touristiques nouvelles » émet un avis sur les
projets d'unités touristiques nouvelles.
Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :
1
er collège : Représentants des services de l'État, membres de droit :
– un représentant de la direction régionale de l'en vironnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) de la région Occitanie,
– le chef de service l'unité départementale de l'ar chitecture et du patrimoine (UDAP) des
Hautes-Pyrénées ou son représentant,
– un représentant de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées ,
– un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Pyrénées.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel :
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 place Charles De Gaulle – CS 61 350 – 65 013 TARBES Cedex 9 6/10
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-29-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de
la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées 39
2 ème collège : Représentants des élus des collectivités territor iales appartenant au massif des
Pyrénées :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseiller
départemental du canton de la Haute-Bigorre
M. Louis ARMARY, conseiller départemental
du canton de la Vallée des Gaves
Mme Maryse BEYRIÉ, vice-présidente du
conseil départemental – canton Neste-
Aure-Louron
Mme Maryse CARRERE, conseillère
départementale du canton de la Vallée des
Gaves
M. Pascal ARRIBET, maire de Barèges M. André LABORDE, maire d'Aspin-en-
Lavedan
M. Jérôme VALENCIAN , maire d'Aragnouet M. Yannick ARBERET, adjoint à la maire de
Bagnères-de-Bigorre
3 ème collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences d e la nature, de protection des
sites ou du cadre de vie, représentants d'associati ons agréées de protection de
l'environnement, représentants des organisations agricoles et sylvicoles :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. David ARNAUD, Parc national des
Pyrénées
Mme Élodie JACQUIN, Parc national des
Pyrénées
Mme Viviane RAILLÉ, Conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
des Hautes-Pyrénées
M. Vincent DEDIEU, Conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
des Hautes-Pyrénées
M. Jean-Luc LAPLAGNE, France Nature
Environnement Hautes-Pyrénées
Mme Cécile ARGENTIN, France Nature
Environnement Hautes-Pyrénées
M. Jean MEDEVIELLE, Fédération
départementale des Chasseurs des Hautes-
Pyrénées
M. Franck CAZENAVE, Fédération
départementale des Chasseurs des Hautes-
Pyrénées
4 ème collège : Représentants des chambres consulaires et d'organisations socioprofessionnelles
intéressées par les unités touristiques nouvelles :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Raymond CAMPO, Chambre de
Commerce et d'Industrie de Tarbes et des
Hautes-Pyrénées
Mme Pierrette BROUEILH, Chambre de
Commerce et d'Industrie de Tarbes et des
Hautes-Pyrénées
M. Daniel PUGES, Président de la Chambre
de Métiers et de l'Artisanat des Hautes-
Pyrénées
M. Pascal GAMIN, Chambre de Métiers et
de l'Artisanat des Hautes-Pyrénées
Mme Isabelle PELIEU, Hautes-Pyrénées
Tourisme Environnement
M. Olivier BELY, Hautes-Pyrénées Tourisme
Environnement
M. Valentin LASSALLE-CARRERE, Chambre
d'agriculture des Hautes-Pyrénées
M. Laurent GARCIA, Domaines Skiables de
France
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel :
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 place Charles De Gaulle – CS 61 350 – 65 013 TARBES Cedex 9 7/10
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-29-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de
la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées 40
5 – La formation spécialisée dite « des carrières » , au titre de la gestion équilibrée des
ressources naturelles et dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions
législatives ou réglementaires, élabore le schéma d es carrières lorsqu'il est départemental ou
rend son avis sur le projet de schéma des carrières lorsqu'il est régional. Elle se prononce sur
les projets de décisions relatifs aux carrières.
Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :
1
er collège : Représentants des services de l'État, membres de droit :
– deux représentants de la direction régionale de l 'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) de la région Occitanie,
– un représentant de la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Pyrénées.
2 ème collège : Représentants des élus des collectivités territoriales :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. le président du Conseil départemental
des Hautes-Pyrénées, membre de droit
Représentant du président du Conseil
départemental des Hautes-Pyrénées
M. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseiller
départemental du canton de la Haute-
Bigorre
Mme Maryse BEYRIÉ, vice-présidente du
conseil départemental – Canton Neste-
Aure-Louron
M. Jean-Marc ABBADIE, maire d'Agos-Vidalos M. Jérôme CRAMPE, maire de Bordères-sur-
l'Échez
3 ème collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences d e la nature, de protection des
sites ou du cadre de vie, représentants d'associati ons agréées de protection de
l'environnement, représentants des organisations agricoles et sylvicoles :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Valentin LASSALLE-CARRERE, Chambre
d'agriculture des Hautes-Pyrénées
M. Jean-Luc CAZAUX, Fédération
départementale des associations agréées
pour la Pêche et la Protection du milieu
aquatique des Hautes-Pyrénées
M. Damien SOYER, Fédération
départementale des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu
aquatique des Hautes-Pyrénées
Mme Cécile ARGENTIN, France Nature
Environnement Hautes-Pyrénées
Mme Dominique PORTIER, France Nature
Environnement Hautes-Pyrénées
4 ème collège : Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de
carrières :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Didier YEDRA, Fédération du bâtiment
et des travaux publics (FBTP) des Hautes-
Pyrénées
M. Stéphane LARGUEZE, Fédération du
bâtiment et des travaux publics (FBTP) des
Hautes-Pyrénées
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel :
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 place Charles De Gaulle – CS 61 350 – 65 013 TARBES Cedex 9 8/10
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-29-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de
la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées 41
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Nicolas TEISSEYRE, Union nationale des
industries de carrières et matériaux de
construction
M. David ZERBINI, Union nationale des
industries de carrières et matériaux de
construction
M. Romain REDONNET, Union nationale des
industries de carrières et matériaux de
construction
Le maire de la commune sur le territoire de laquell e une exploitation de carrière est projetée
est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette
exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
6 – La formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » exerce les compétences
dévolues à la commission au titre du I de l'article R. 341-16 qui concernent la faune sauvage
captive.
Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :
1
er collège : Représentants des services de l'État, membres de droit :
– un représentant de la direction régionale de l'en vironnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) de la région Occitanie,
– un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Pyrénées,
– deux représentants de la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-
Pyrénées.
2 ème collège : Représentants des élus des collectivités territoriales :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseiller
départemental du canton de la Haute-Bigorre
M. Louis ARMARY , conseiller départemental
du canton de la Vallée des Gaves
M. Stéphane PEYRAS, conseiller
départemental du canton de Lourdes 2
Mme Maryse CARRERE, conseillère
départementale du canton de la Vallée des
Gaves
M. Pierre DARRE, maire de Gazost M. Francis COSTE, m aire de Boô-Silhen
M. Jean-Marc BOYA, maire d'Adé M. Julien BEGUE, maire d'Esbareich
3 ème collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences d e la nature, de protection des
sites ou du cadre de vie, représentants d'associati ons agréées de protection de
l'environnement, représentants des organisations agricoles et sylvicoles :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Mme Marie-Odile CADOZ, Vétérinaire M. Clément MESTDAGH, Conseil régional
de l'ordre des vétérinaires d'Occitanie
Mme Claire MARLOT, Vétérinaire M. Thierry ARPENTINIER, Conseil régional
de l'ordre des vétérinaires d'Occitanie
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel :
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 place Charles De Gaulle – CS 61 350 – 65 013 TARBES Cedex 9 9/10
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la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées 42
TITULAIRES SUPPLEANTSMme Dominique PORTIER, France Nature |Mme Clélia THOURY, France NatureEnvironnement Hautes-Pyrénées Environnement Hautes-PyrénéesM. Jean-Marc DELCASSO, Fédération M. Nicolas THION, Fédérationdépartementale des Chasseurs des Hautes- | départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées Pyrénées4°" collège: Responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou laprésentation au public d'animaux d'espèces non domestiques :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Anthony DUBOIS, Parc animalier desPyrénéesM. Aurélien FAURE, Responsable de secteuren animalerieM. Alexandre BONZI, Éleveur de reptiles M. Michaël CIPRICH, Capacitaire reptilesM. Valéry MARCHE, Parc aux rapaces
M. Henri PEREZ, Vendeur animalier
Article 2 :L'arrêté préfectoral n°2025-65-06-13-00002 susvisé est abrogé.
Article 3 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2025-65-03-25-00001 du 25 mars 2025 susvisérestent inchangées.
Article 4 : ExécutionMme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées et mis enligne sur le site internet de la préfecture. Une copie sera adressée aux membres de lacommission. Fait à Tarbes, le 99 MA 2026Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, soit parvoie postale : 50 cours Lyautey - CS 50543 - 64010 PAU Cedex, soit par l'application informatiqueTélérecours accessible sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois a compter de la datede sa notification ou de sa publication.
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