PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-087
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
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DEC - 2026 007 - Délégation signature - Mme
MASSON
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CentreHOSPITALIERCENTRE HOSPITALIERdeCONDRIEUVi ENNE Lucien HusselDIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires GénéralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.frElodie GUEDESSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 313201Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
GabrielMONTCHARMONT
DECISION DU DIRECTEUR N° 2026 /007DELEGATION DE SIGNATUREDirection déléguée du site du Centre Hospitalier de Condrieu
La Directrice,Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 9 mars 2022, désignant Mme Sarah MASSON,directrice d'établissement sanitaire social et médico-social, directrice adjointe des centreshospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de Condrieu (Rhône) et du Pilat rhodanien àPélussin (Loire), à compter 1er mars 2022 ;Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036 du27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent lafonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;Vu la décision du Directeur Général des HCL relative à la délégation de signature pour les marchéspublics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier de Condrieu ;Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat rhodanien référencé CHV-IN-2020-0224 dans la gestiondocumentaire et la note de service n°2025-078 du 1er septembre 2025 portant sur les périmètresdes Directeurs Adjoints ;Considérant l'organisation interne du Centre Hospitalier de Condrieu notamment lesorganigrammes référencés CHC-IN-2019-0046 et CHC-IN-2020-0047 ;Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :Article 1 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégationDélégation permanente de signature est donnée à Mme Sarah MASSON, Directrice Déléguée de site, àl'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion des établissements du CH de Condrieu à l'exception :Des marchés publics et accords-cadres hors dispositions prévues au point 2.3;Des actes relevant de la Direction des Services Informatiques du Territoire ;Des actes relatifs à la gestion du patrimoine agricole et de la DNA.
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Sont exclus de la présente délégation de signature, les dossiers soumis au conseil de surveillance et lescorrespondances adressés aux autorités de tutelles locales et ministérielles dont la compétence relève dela Directrice Générale de l'établissement.Sont exclus toutes décisions relatives aux achats et marchés public dont la compétence relève du Directeurde l'établissement support du GHT Val Rhône Centre non autorisée par la délégation de signature citéesupra.
Article 2: Délégation par service2.1 — Ressources humaines médicalesDélégation permanente de signature est donnée a Mme Sarah MASSON, Directrice Déléguée du CH deCondrieu, a l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires médicales et notamment :— La formation médicale continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions, étatsde remboursement ;— Les tableaux de service, gardes et astreintes ;— Les autorisations d'absences et congés ;— Les mises en demeure ;— Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière ;— Les assignations ;— Les notes d'information et de service ;— L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses ;— La rémunération et la gestion de la paie ;— Les conventions de mise à disposition.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah MASSON délégation de signature est donnée à MmeMathilde CHAPUIS, Adjointe de Direction et Responsable du Service Ressources Humaines, à l'effet designer tous les actes relatifs à la gestion des affaires médicales, dans les domaines cités au paragrapheprécédent.Sont exclus de la présente délégation de signature les actes relatifs aux recrutements.2.2 — Ressources humaines non médicalesDélégation permanente de signature est donnée Mme Sarah MASSON, Directrice Déléguée du CH deCondrieu, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion des ressources humaines et de la formationcontinue du personnel non médical et notamment :— La gestion comptable et financière des ressources humaines ;— L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses ;— Le recrutement ;— La formation continue: décisions et conventions de formation, ordres de mission, états deremboursement, engagement et liquidation des dépenses ;— Les tableaux de service ;— Les autorisations d'absences et congés, les ordres de mission ;— Les mises en demeure ;— Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière, à l'exception despersonnels de direction ;— Les assignations ;— Les actes relatifs au dialogue social ;— Les notes d'information et de service ;— Larémunération et la gestion de la paie ;— Les avis et compte rendus sur les entretiens d'évaluation professionnelle ;— Les conventions de mise à disposition.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sarah MASSON, délégation de signature est donnée a MmeMathilde CHAPUIS, Adjointe de Direction et Responsable du Service Ressources Humaines, à l'effet designer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines et de la formation continue du personnelnon médical énoncés dans le paragraphe précédent.2.3 — Achats, gestion du patrimoine, travauxDélégation permanente de signature est donnée à Mme Sarah MASSON, Directrice Déléguée du CH deCondrieu, à l'effet de signer tous les actes relatifs :— Aux achats pour tous les secteurs y compris de la logistique, la restauration et l'hôtellerie (sectiond'exploitation et investissement) pour les marchés conclus et hors marchés récurrents dans lalimite de 25 000 euros HT ;— Aux services techniques, biomédicaux, travaux, maintenance et à la sécurité (section d'exploitationet investissement) dans la limite de 25 000 euros HT.La signature des marchés publics et accords cadre de plus de 25 000 euros HT est exclue de la délégation.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation permanente est accordée à Mme Carine PHARISIER,Attachée d'administration hospitalière pour le périmètre indiqué ci-dessus.Conformément à la délégation de signature du Directeur Général des HCL visée précédemment, délégationest donnée à Mme Carine PHARISIER, Attachée d'administration hospitalière, à effet de signer :— Toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats, relatifs à la passation desmarchés publics répondants à des besoins spécifiques de l'établissement ;— Tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;— Tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou égalà 25 000 euros HT.2.4 — Gestion comptable, financière et admissionsDélégation permanente de signature est donnée à M. Achour YAHIAOUI, Directeur des Affaires Financièreset du Contrôle de Gestion, Directeur du Bureau des Admissions, de la direction commune des CH de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat rhodanien, à l'effet de signer les documents relatifs :— A l'ordonnancement des dépenses et des recettes ;— Aux certificats administratifs établis par cette direction ;— Aux actes, contrats et autres documents bancaires résultant des relations entre l'établissement etles établissements bancaires ;— Aux actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts ;— Aux décisions de tarification déterminées par le CH de Condrieu ;— Aux documents budgétaires ;— Aux décisions modificatives et au compte financier ;— Aux opérations matérielles, décisions individuelles et actes de procédures relatifs aux régiesd'avances et de recettes de l'établissement ;— Aux décisions et correspondances relevant de la direction des affaires financières ;— Aux décisions de remise gracieuse en matière de facturation ;— Pour les agents relevant de la direction des finances et du contrôle de gestion : les avis et compterendus sur les entretiens d'évaluation professionnelle ;— Aux contrats de séjours, règlements de fonctionnement et caution solidaire ;— Aux courriers relatifs à l'engagement a payer - secteur gériatrie ;— Aux attestations de résidence et quittances de loyer pour les personnes âgées dans les services degériatrie de l'établissement ;— Aux déclarations de décès ;— Aux autorisations de transport de corps ;— Aux permissions de sortie.
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En cas d'absence ou d'empéchement de M. Achour YAHIAOU! délégation de signature est donnée a MmeSarah MASSON, Directrice déléguée du CH de Condrieu, a effet de signer tous documents relatifs auxpérimètres suivants :A l'ordonnancement des dépenses et des recettes ;Aux certificats administratifs ;Aux contrats de séjours, règlements de fonctionnement et caution solidaire ;Aux courriers relatifs à l'engagement a payer - secteur gériatrie ;Aux attestations de résidence et quittances de loyer pour les personnes âgées dans les services degériatrie de l'établissement ;Aux déclarations de décès ;Aux autorisations de transport de corps ;Aux permissions de sortie .En cas d'absence ou d'empéchement de M. Achour YAHIAOUI ou de Mme MASSON, délégations de signaturesont données à :Mme Mathilde CHAPUIS, Adjointe de Direction et Responsable du Service Ressources Humaines àeffet de signer tous documents relatifs aux périmètres suivants :o Aux contrats de séjours, règlements de fonctionnement et caution solidaire ;o Aux courriers relatifs à l'engagement à payer - secteur gériatrie ;o Aux attestations de résidence et quittances de loyer pour les personnes âgées dans lesservices de gériatrie de l'établissement ;o Aux déclarations de décès ;© Aux autorisations de transport de corps ;© Aux permissions de sortie.Mme Alicia SEYSSEL, Responsable des services financiers, a effet de signer tous documents relatifsaux périmètres suivants :o A l'ordonnancement des dépenses et des recettes ;o Aux documents budgétaires ;o Aux décisions modificatives et au compte administratif ;o Pour les agents relevant de la direction des finances et du contrôle de gestion : les avis etcompte rendus sur les entretiens d'évaluation professionnelle.Mme Katia DIANA, Responsable du bureau des admissions, à effet de signer tous documentsrelatifs aux périmètres suivants :© Courriers relatifs aux admissions et consultations ;o Avis de poursuites (Trésor Public) ;o Correspondances ordinaires avec le Centre Informatique, la Caisse Pivot, les Services duTrésor Public, les C.C.A.S., le Conseil Général ;o Versements du produit de la vente des tickets auprès du Trésor Public ;o Réquisitions judiciaires faites au nom du directeur pour la médecine légale et désignationdu médecin référent responsable de la réalisation des actes ;o Bordereaux de recettes afférentes à son domaine de compétence :— Liquidation et ordonnancement des recettes qui relèvent de la compétence deson service,— Signature des bordereaux de recettes correspondants ;o Pour les agents relevant de la direction des finances et du contrôle de gestion : les avis etcompte rendus sur les entretiens d'évaluation professionnelle.2.5 — Systèmes d'information du territoireDélégation permanente de signature est donnée à M. Jean-Christian MONTMETERME, Directeur Systèmed'Information du Territoire, à l'effet de signer les actes suivants relatifs à la DSIT notamment les bons decommande et factures d'engagement des dépenses d'exploitation et d'investissement afférentes àl'informatique, à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.
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En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Christian MONTMETERME, délégation est donnée MmeSarah MASSON, Directrice déléguée du CH de Condrieu, pour les actes susnommés au 2.5.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Christian MONTMETERME et Mme Sarah MASSON,délégation est donnée a M. Mickael BLEIN, Ingénieur de la DSIT, pour la signature des actes susnommés au2.5.2.6 — Pharmacie à usage intérieurDélégation permanente de signature est donnée à M. le Dr Laurent LAFARGE, praticien hospitalier chef duservice de la pharmacie à usage unique territoriale des CH de Condrieu et Beaurepaire, aux fins de signer, àl'exception des marchés publics :— Les actes de gestion de la pharmacie ;— Les commandes de produits pharmaceutiques et médicaux ;— Les factures du service de la pharmacie.En cas d'absence ou d'empêchement de M. le Dr Laurent LAFARGE, délégation de signature est donnée àM. le Dr Maxime DETAVERNIER, praticien hospitalier en pharmacie pour la signature des actes sus nommésau 2.6.2.7 — Relation avec les usagersDélégation permanente de signature est donnée à Mme Sarah MASSON, Directrice Déléguée du CH deCondrieu, à l'effet de signer les actes suivants :— Les actes relatifs à la gestion des plaintes des patients et des résidents ;— Les courriers de réponses aux plaintes des patients et des résidents.2.8 — Dépôt de plainteDélégation de signature permanente, est donnée à Mme Sarah MASSON, Directrice Déléguée du CH deCondrieu, en vue de représenter l'établissement dans le cadre des dépôts de plainte effectués auprès desautorités de Police et de Gendarmerie.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah MASSON, la même délégation de signature est donnéeà Mme Mathilde CHAPUIS, Adjointe de Direction et Responsable du Service Ressources Humaines.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sarah MASSON et Mme Mathilde CHAPUIS, le cadred'astreinte disposant d'une délégation a cet effet, sera chargé de ces démarches.
Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'astreinte administrativeDélégation de signature à caractère général est également donnée pour tous les actes administratifs dansle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Condrieu au délégataire suivants :- Mme Sarah MASSON Directrice Déléguée du CH de Condrieu ;- Mme Anne-Caroline FAGUET, Cadre de santé ;- Mme Sylviane GARCIA, Cadre de santé ;- Mme Christelle LARUE, Cadre de santé ;- Mme Sandra RICHARD, Cadre de santé ;- M. Emmanuel CHOLLEY, Cadre de santé.
Article 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégationLe délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
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La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dés lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Condrieu.
Article 5 : PublicitéCette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée dansl'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l'établissement, au Conseil deSurveillance et aux délégataires désignés.Elle sera mise à disposition sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne pour les établissements dela direction commune ne disposant pas d'outil similaire.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Condrieu.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au délégataire pour attribution ;- ala Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.
Article 6 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deLYON dans le même délai.
Fait à Condrieu, le 17 mars 2026
éline VIGNEDirectrice Général
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