PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-021-2025-04
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / service
Planification et Police de l'eau
IDF-2025-03-27-00040 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°IDF-2021-01-26-002 modifié de composition partielle et
nomination
au sein du comité de bassin Seine-Normandie (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-03-27-00040
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°IDF-2021-01-26-002 modifié de composition
partielle et nomination
au sein du comité de bassin Seine-Normandie
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-03-27-00040 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°IDF-2021-01-26-002 modifié de composition partielle et nomination
au sein du comité de bassin Seine-Normandie
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PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELivenLpult?Fraterwile
ARRÊTÉ N° IDF-
portant modification de l'arrêté n°IDF-2021-01-26-002 modifié de composition partielle et nomination
au sein du comité de bassin Seine-Normandie
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
PRÉFET COORDONNATEUR DE BASSIN SEINE NORMANDIE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8, D. 213-17 et suivants ;
VU la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
notamment son article 34 ;
VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et notamment
son article 134 ;
VU le décret n°2020-1062 du 17 août 2020 relatif à la composition des comités de bassin ;
VU le décret en Conseil des ministres du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris (hors classe) - M. Marc GUILLAUME ;
VU l'arrêté n°IDF-2021-01-26-002 du 26 janvier 2021 de composition partielle et de nomination au sein du comité
de bassin Seine-Normandie modifié par l'arrêté n° IDF-2021-05-18-00007 du 18 mai 2021, par l'arrêté n°IDF-2021-
09-16-00008 du 16 septembre 2021, par l'arrêté n° IDF-2021-09-29-00006 du 29 septembre 2021, par l'arrêté
n°2021-11-17-0019 du 17 novembre 2021, par l'arrêté n°IDF-2022-02-25-00035 du 25 février 2022 et par l'arrêté
n°IDF-2022-06-08-00007 du 8 juin 2022, par l'arrêté n°IDF-2022-09-19-00010 du 19 septembre 2022, par l'arrêté
n°IDF-2023-02-10-00002 du 10 février 2023, par l'arrêté n°IDF-2023-05-23-00007 du 23 mai 2023, par l'arrêté n°IDF-
2023-11-23-00010 du 23 novembre 2023, par l'arrêté n°IDF-2024-03-21-00032 du 21 mars 2024, par l'arrêté n° IDF-
2024-07-01-0001 du 1 er juillet 2024, par l'arrêté n° IDF-2024-10-07-00003 du 7 octobre 2024 et par l'arrêté n° IDF-
2024-12-23-00019 du 23 décembre 2024 ;
VU l'arrêté n°IDF-2021-02-02-004 du 2 février 2021 complétant l'arrêté de composition partielle et nomination au
sein du comité de bassin Seine-Normandie ;

VU la proposition de l'Association des maires de France en date du 19 février 2025 ;
VU la proposition du Conseil régional d'Île-de-France en date du 17 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que suite à la réception de ces propositions, une modification de l'arrêté préfectoral de
composition du comité de bassin Seine-Normandie est nécessaire ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France et de la directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie ;
ARRÊTE
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france/
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au sein du comité de bassin Seine-Normandie
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Article 1 : A l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2021 portant composition partielle et nomination au sein du comité
de bassin Seine-Normandie, pour les membres désignés au titre des communes ou des autres groupements de
collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau, Mme Elisabeth BURNOUF est nommée en
remplacement de Mme Sophie LAURENT.
Article 2 : A l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2021 portant composition partielle et nomination au sein du comité
de bassin Seine-Normandie, pour les membres désignés au titre des régions, M. James CHERON est nommé en
remplacement de M. Thibault HUMBERT.
Article 3 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet coordonnateur de bassin, la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, déléguée de bassin
et la directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet à sa date de signature.
Fait à Paris, le 27 mars 2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
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