PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-249
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE / DRH
33----00005 - Avis de concours Cadre de Santé annule et remplace (1 page) Page 3
DDETS / Direction
33-2026-08-03-00003 - Arrete du 3 aout 2026 portant subdelegation de signature
de Monsieur Thierry Bergeron directeur departemental de l'emploi du travail et des
solidarites en matiere d'administration generale (4 pages) Page 5
DDTM / Service Procédures Environnementales
33-2026-07-29-00014 -
Arrêté portant habilitation de la Fédération
Départementale des Associations Agrées de Pêche et Protection du Milieu
Aquatique (FDAAPPMA33) à être désignée afin de prendre part au débat
sur l'environnement se déroulant
dans le cadre des instances consultatives
départementales (4 pages) Page 10
DDTM33 / SUPEM/PRAC
33-2026-07-15-00010 - Arrêté portant composition de la Commission de
conciliation en matière d'urbanisme 2026 (3 pages) Page 15
DREAL Nouvelle Aquitaine / SPN
33-2026-07-29-00013 - Arrêté en date du 29 juillet 2026 portant approbation
des statuts modifiés de l'établissement public de coopération
environnementale "Agence régionale de la biodiversité Nouvelle-Aquitaine" (2
pages) Page 19
DTPJJ / RAPT
33-2026-08-04-00004 - 2026 08 04 Arrêté modification et extension de la
MECS FERNAND MARIN - OREAG (4 pages) Page 22
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-08-04-00003 - Arrêté Vigilance Orange qui précise les modalités
aux vues de la situation exceptionnelle 04 août 2026 (6 pages) Page 27
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2026-08-04-00001 - Arrêté du 04 août 2026 portant autorisation d'un
spectacle aérien public au large des plages de Carcans, Lège Cap Ferret et
Lacanau, le 15 août 2026 (10 pages) Page 34
2
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33----00005
Avis de concours Cadre de Santé annule et remplace
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33----00005 - Avis de concours Cadre de Santé annule et remplace 3
NSNN
HUPIIAUADU NORD-GIRONDEfi ses LEE
Isabelle FERREIRADirectrice des Ressources Humaines | _Libourne, le 31 juillet 2026Heléne POURTAUAttachée d'administration hospitaliére
WaNwenDirection des Ressources Humaines
Cynthia ZIELINSKIAdjoint des cadresCellule titulaires-carriére (RDC — Porte 20)Courriel : cynthia.zielinski@ch-libourne.fr@ 05 57 55 26 72RECTIFICATIF — Annule et remplace l'avis de concours du 31 juillet 2026 relatif au recrutement de 5 cadres desanté paramédicaux de la filière infirmièreAVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE :- 4CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX DE LA FILIERE INFIRMIERE- 4 CADRE DE SANTE PARAMEDICAL DE LA FILIERE MEDICO-TECHNIQUEll est ouvert au sein du Centre Hospitalier de Libourne un concours externe sur titres de cadre de santé paramédical surles filières suivantes :- infirmière en vue de pourvoir 4 postes vacants- _ médico-technique en vue de pourvoir 1 poste vacantau sein de l'établissement.Texte de référence : décret n° 2012 — 1466 du 26 décembre 2012, modifié, portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.Ce concours externe sur titres est ouvert :> Aux candidats titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets du 30 novembre1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011, ayant exercé dans le secteur privé ou public, une activitéprofessionnelle de même nature et équivalente a celle des agents appartenant aux corps précités pendant aumoins cing ans a temps plein ou une durée de cing ans d'équivalent temps plein.Les dossiers de candidatures (non reliés) comprenant :- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre, accompagné de votre dossier de présentation duprojet professionnel,- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination,- Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences ou une copie conforme à cesdocuments,- Une photocopie recto-verso sur la même page de la carte nationale d'identité en cours de validité.Doivent être adressées jusqu'au 31 août 2026, le cachet de la poste faisant foi, à :Madame Isabelle FERREIRA, Directrice des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Libourne, Cellule Concours-Carrière, 112 Rue de la Marne, B.P. 199, 33505 LIBOURNE CEDEX.Date prévisionnelle du concours : 1° octobre 2026Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter à la Direction des Ressources Humaines : Madame CynthiaZIELINSKI- Tél. : 05 57 55 26 72 (cynthia.zielinski@ch-libourne.fr) ou Madame Hélène POURTAU - Tél : 05 57 55 26 71(helene.pourtau@ch-libourne.fr)Pour le Directeur et par délégation,La Directrice des Ressources HumainesPour le Directeur d rces Humaineset par dêlégation,. ' Attachée Le tratfon Hospitalière,Hélè TAU Isabelle FERREIRA— Pôle Administratif - Fondation Etienne Sabatié112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEXStandard 05 57 55 34 34www.ch-libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33----00005 - Avis de concours Cadre de Santé annule et remplace 4
DDETS
33-2026-08-03-00003
Arrete du 3 aout 2026 portant subdelegation de
signature de Monsieur Thierry Bergeron directeur
departemental de l'emploi du travail et des solidarites
en matiere d'administration generale
DDETS - 33-2026-08-03-00003 - Arrete du 3 aout 2026 portant subdelegation de signature de Monsieur Thierry Bergeron directeur departemental
de l'emploi du travail et des solidarites en matiere d'administration generale 5
PREFETE Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Fraternité
Arrêté du 03 août 2026portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERONdirecteur départemental de l'emploi du travail et des solidarités,en matière d'administration généraleLe directeur départemental,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements; |VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;VU le décret du 22 avril 2026 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU l'arrêté ministériel du 21 août 2023 portant nomination de M. Thierry BERGERON, directeur de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Ali KEBAL, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2026 portant nomination de Mme Johanna AZAIS, directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant modification de l'organisation de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Thierry BERGERON,directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'administration générale,
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DDETS - 33-2026-08-03-00003 - Arrete du 3 aout 2026 portant subdelegation de signature de Monsieur Thierry Bergeron directeur departemental
de l'emploi du travail et des solidarites en matiere d'administration generale 6
ARRETEArticle premier : subdélégation de signature est donnée, à l'exception des correspondances adressées auxélus, a: .* Monsieur Ali KEBAL, a l'effet de signer tous actes et décisions en sa qualité de directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, .+ Madame Johanna AZAIS, à l'effet de signer tous actes et décisions en sa qualité de directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités,Article 2 : dans le cadre de son attribution, subdélégation est également donnée à :* Monsieur Christophe ORTEGA, chef du pôle travail et relations à l'entreprise,à l'effet de signer les documents administratifs, rapports, certificats, correspondances courantes pour lesdomaines relevant de leur activité au sein de la direction départementale de l'emploi du travail et dessolidarités à l'exception des conventions attributives de subventions et correspondances adressées auxélus.Article 3 : subdélégation de signature est donnée à :* Monsieur CASEMAJOR-LOUSTAU, cheffe du service populations vulnérables et intégration parintérim,* Madame Elodie GLANDIER, cheffe du service plein emploi et insertion,* Madame Rachel PASCAL, cheffe du service hébergement logement,+ Madame Fatiha HADJ-CHERIF, cheffe de l'unité relations du travail,+ Monsieur Hervé CLAVERIE, adjoint à la responsable de l'unité relations du travail, dans le cadre deses attributions au titre du secrétariat permanent du CODAF,¢ Monsieur Cyril VINSONNAUD, chef de l'unité activité partielle, a l'effet de signer tout documentrelatif a ses attributions,à l'effet de signer les documents administratifs, rapports, certificats, correspondances courantes pour lesdomaines relevant de leur activité au sein de la direction départementale de l'emploi du travail et dessolidarités à l'exception des conventions attributives de subventions et correspondances adressées auxélus. .Article 4: subdélégation de signature est donnée à Monsieur Philippe AURILLAC, chef de l'unitéaccompagnement des mutations économiques et professionnelles, à l'effet de signer tout document detransmission relatif à ses attributions,Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rachel PASCAL, subdélégation de signatureest donnée à : |+ Madame Stéphanie PERRIN, cheffe de l'unité droit au logement et prévention des expulsions* Monsieur Nicolas CAZENAVE, cheffe de l'unité pilotage des politiques sociales du logement,¢ Madame Mina HADOUDI, cheffe de l'unité politiques de l'hébergement,à l'effet de signer les documents administratifs, rapports, certificats, correspondances courantes pour lesdomaines relevant de leur activité au sein de la direction départementale de l'emploi du travail et dessolidarités à l'exception des conventions attributives de subventions et correspondances adressées auxélus.Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur CASEMAJOR-LOUSTAU, subdélégation designature est donnée à :* Monsieur Hervé GALBRUN, chef de l'unité droits et protection des personnes,* Madame Anne CAQUELIN, cheffe de l'unité résorption des campements illicites et aidealimentaire,à l'effet de signer les documents administratifs, rapports, certificats, correspondances courantes pour lesdomaines relevant de leur activité au sein de la direction départementale de l'emploi du travail et des
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DDETS - 33-2026-08-03-00003 - Arrete du 3 aout 2026 portant subdelegation de signature de Monsieur Thierry Bergeron directeur departemental
de l'emploi du travail et des solidarites en matiere d'administration generale 7
solidarités a l'exception des conventions attributives de subventions et correspondances adressées auxélus.Article 7 : En cas d'absence ou empêchement de Madame Elodie GLANDIER, la subdélégation qui lui aété confiée sera exercée par Madame Clara GUTIERREZ, adjointe à la cheffe du service plein emploi etinsertion,Article 8 : En cas d'absence ou empéchement de Monsieur Cyril VINSONNAUD, la subdélégationqui lui aété confiée sera exercée par :° Madame Anne DARRENOUGUE, adjointe au responsable de l'unité activité partielle,* Madame Elodie GLANDIER, cheffe du service du plein emploi et de l'insertion* Madame Isabelle JANOT, chargée de développement de l'emploi et des territoires* Madame Clara GUTIERREZ, adjointe à la cheffe du service du plein emploi et de l'insertion
Article 9 : En cas d'absence ou empéchement de monsieur Philippe AURILLAC, la subdélégation qui lui aété confiée sera exercée par Maud LE GUELLEC, chargée de mission de l'unité accompagnement desmutations économiques et professionnellesArticle 10: La signature des bénéficiaires de la présente subdélégation est apposée sur les documentsécrits, doit être précédée de la mention « Pour la Préfète, et par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et de solidarités + (fonction du signataire) ».Article 11: L'arrêté du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERONdirecteur départemental de l'emploi du travail et des solidarités, en matière d'administration générale estabrogé.Article 12 : Monsieur le Directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités de la Gironde estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Gironde.
Bordeaux, le 03 août 2026
Pour la préfète et par délégation,le directeur départemental du travail, de l'emploiet des solidarités—_— =See —Thierry BERGERON
Tour INNOVA26 rue des maraîchersCS 3206033088 BORDEAUX Cedexwww.gironde.gouv.fr
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DDETS - 33-2026-08-03-00003 - Arrete du 3 aout 2026 portant subdelegation de signature de Monsieur Thierry Bergeron directeur departemental
de l'emploi du travail et des solidarites en matiere d'administration generale 8
DDETS - 33-2026-08-03-00003 - Arrete du 3 aout 2026 portant subdelegation de signature de Monsieur Thierry Bergeron directeur departemental
de l'emploi du travail et des solidarites en matiere d'administration generale 9
DDTM
33-2026-07-29-00014
Arrêté portant habilitation de la Fédération
Départementale des Associations Agrées de Pêche
et Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA33) à
être désignée afin de prendre part au débat sur
l'environnement se déroulant
dans le cadre des instances consultatives
départementales
DDTM - 33-2026-07-29-00014 -
Arrêté portant habilitation de la Fédération Départementale des Associations Agrées de Pêche et Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA33)
à être désignée afin de prendre part au débat sur l'environnement se déroulant
dans le cadre des instances consultatives départementales
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En Direction Départementale des Territoires et de la MerPRÉFÈTE Service des Procédures Environnementales et Utilité PubliqueDE LA GIRONDE Pôle Consultations et Procédures EnvironnementalesLiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêtéportant habilitation de la Fédération Départementale des Associations Agrées de Pêche et Protectiondu Milieu Aquatique (FDAAPPMA33)à être désignée afin de prendre part au débat sur l'environnement se déroulantdans le cadre des instances consultatives départementaiesLa préfète de la Gironde,Officier de l'ordre de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Arts et Lettres,
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 141-3 et R. 141-21 et suivants ;VU le décret 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection del'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnuesd'utilité publique au sein de certaines instances ;VU le décret 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation àexaminer les politiques d'environnement et de développement durable ;VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participationau débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2014, fixant les modalités d'application, pour le département de laGironde, de la condition prévue à l'article R. 141-21 du Code de l'environnement concernant lesassociations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre decertaines instances ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en tant que préfète dela région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de laGironde ;VU l'arrêté préfectoral en date du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur FrançoisDRAPÉ, secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2022 renouvelant l'agrément départemental au titre de laprotection de l'environnement pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2023 de laFédération Départementale des Associations Agrées de Pêche et Protection du Milieu Aquatique(FDAAPPMA33) ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 90 - 33090 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51 / www.gironde.gouv.fr
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DDTM - 33-2026-07-29-00014 -
Arrêté portant habilitation de la Fédération Départementale des Associations Agrées de Pêche et Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA33)
à être désignée afin de prendre part au débat sur l'environnement se déroulant
dans le cadre des instances consultatives départementales
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VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 renouvelant l'habilitation pour une durée de cing ans dela Fédération Départementale des Associations Agrées de Péche et Protection du Milieu Aquatique(FDAAPPMA33) à être désignée afin de prendre part au débat sur l'environnement dans le cadre desinstances consultatives départementales ;VU la demande de la Fédération Départementale des Associations Agrées de Péche et Protection duMilieu Aquatique (FDAAPPMA33), dont le siége social est situé 10 ZA du lapin 33750 Beychac-et-Caillau. en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation a étre désignée pour prendre part audébat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives départementales, parvenue parcourriel à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde le 17 juin 2026;VU l'avis favorable du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementNouvelle-Aquitaine en date du 06juillet 2026.
CONSIDÉRANT que pour être recevable, la demande de renouvellement de l'habilitation doit êtredéposée quatre mois avant la date d'expiration de la décision en cours de validité ;CONSIDÉRANT que la demande de renouvellement d'habilitation de la Fédération Départementaledes Associations Agrées de Pêche et Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA33) aurait dû êtredéposée avant le 12 juillet 2024, le délai réglementaire n'étant pas respecté, le dossier doit être instruitcomme une demande d'habilitation initiale;CONSIDÉRANT que l'association fédérait, en 2025, les 49 Associations Agréées de Pêche et deProtection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du département et l'Association Départementale Agrééedes Pécheurs Amateurs aux Engins et Filets (ADAPAEF) qui regroupent pius de 30000 adhérents,nombre nettement supérieur au seuil de 50 fixé par l'arrêté préfectoral du 16 mai 2014 et qu'elleexerce ses activités sur l'ensemble du département de la Gironde ;CONSIDÉRANT que l'association justifie d'une expérience et de savoirs reconnus dans un ou plusieursdomaines de l'article L. 141-1 du Code de l'environnement tels que la promotion et le développementde la pêche de loisir, la protection et la restauration des milieux aquatiques, l'éducation et lasensibilisation à l'environnement et au développement durable, la surveillance du domaine piscicoledépartemental ;CONSIDÉRANT que le financement, la composition du conseil d'administration, les conditionsd'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que le contenu de ses statuts ne limitentpas son indépendance ;CONSIDÉRANT que la Fédération Départementale des Associations Agrées de Pêche et Protection duMilieu Aquatique (FDAAPPMA33) remplit les conditions prévues à l'article R. 141-21 du Code del'environnement.SUR proposition du Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,ARRÊTEArticle premier: la Fédération Départementale des Associations Agrées de Pêche et Protection duMilieu Aquatique (FDAAPPMA33) est habilitée à être désignée afin de prendre part au débat surl'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives régionales ayant vocation àexaminer les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 duCode de l'environnement, pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2: cette habilitation peut être renouvelée à l'issue de cette période sur demande del'association adressée quatre mois au moins avant la date d'expiration de l'habilitation en cours devalidité.
DDTM - 33-2026-07-29-00014 -
Arrêté portant habilitation de la Fédération Départementale des Associations Agrées de Pêche et Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA33)
à être désignée afin de prendre part au débat sur l'environnement se déroulant
dans le cadre des instances consultatives départementales
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Article 3: la Fédération Départementale des Associations Agrées de Péche et Protection du MilieuAquatique (FDAAPPMA33) est tenue de publier sur son site internet les documents énumérés à l'articleR. 141-25 du Code de l'environnement, au plus tard un mois après leur approbation par l'assembléegénérale.Article 4 : la présente habilitation peut être abrogée, conformément à l'article R. 141-26 du Code del'environnement, lorsque l'association ne justifie plus du respect des conditions prévues par l'articleR. 141-21 et en cas de non-respect des obligations mentionnées à l'article R. 141-25 du Code del'environnement. L'association est préalablement informée des motifs susceptibles de fonderl'abrogation et mise en mesure de présenter ses observations.Article 5: le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Nouvelle-Aquitaine, le Directeurdépartemental des Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association et publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Gironde.
Pour la Préfète et par délégation,le Secrétaire Général Fait à Bordeaux, le 2 9 JUIL. 2026La préféteFrancois-DRAPE——=| 7
Voies et délais de recours - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux ou par l'application Télérecours(https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification. Elle est également susceptible de faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieuxauprès de mes services et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
DDTM - 33-2026-07-29-00014 -
Arrêté portant habilitation de la Fédération Départementale des Associations Agrées de Pêche et Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA33)
à être désignée afin de prendre part au débat sur l'environnement se déroulant
dans le cadre des instances consultatives départementales
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get mare erm QtÉ van ussaS LEE, era vena
Sale? ving
DDTM - 33-2026-07-29-00014 -
Arrêté portant habilitation de la Fédération Départementale des Associations Agrées de Pêche et Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA33)
à être désignée afin de prendre part au débat sur l'environnement se déroulant
dans le cadre des instances consultatives départementales
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DDTM33
33-2026-07-15-00010
Arrêté portant composition de la Commission de
conciliation en matière d'urbanisme 2026
DDTM33 - 33-2026-07-15-00010 - Arrêté portant composition de la Commission de conciliation en matière d'urbanisme 2026 15
PREFETE Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies et MobilitésBae Unité Planification Réglementaire et Aménagement CommercialFraternité
Arrêté du 1 9 JUIL. 2026n°2026-06-002portant composition de la Commission de conciliation en matiére d'urbanisme
La Préfète de la Gironde
VU l'article L132-14 du code de l'urbanisme ;VU les articles R132-10 à R132-13 du code de l'urbanisme ;VU le décret n° 2026-117 du 20/02/2026 portant mesures de simplification de l'action publique localeet des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements et plus particulièrementson article 14 ;CONSIDÉRANT le renouvellement général des conseils municipaux.VU la liste unique du 1° juin 2026 déposée par l'Association des Maires et des Présidentsd'intercommunalité de Gironde désignant les six élus communaux et leurs suppléants pour siéger à laCommission de conciliation en matière d'urbanisme ;VU l'arrêté n° 2026-06-001 du 18 juin 2026 portant composition de la Commission de conciliation enmatière d'urbanisme ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de rectifier l'orthographe de certains noms des membres élus mentionnésdans l'arrêté n° 2026-06-001 du 18 juin 2026 ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTEArticle premier : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2026-06-001 du 18 juin 2026.
Cité administrative2 rue Jules Ferry —- BP 9033 000 Bordeaux CedexTél : OS 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr
DDTM33 - 33-2026-07-15-00010 - Arrêté portant composition de la Commission de conciliation en matière d'urbanisme 2026 16
Article 2 : sont nommés en qualité de membres titulaires et membres suppléants de la Commissiondépartementale de conciliation en matière d'urbanisme, les maires désignés ci-après :EMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPLÉANTS
M. Philippe BECHEAUMaire de Saint Philippe d'AiguilheIM. Alain QUEYRENSMaire de DonzacMme Aurélie TEIXEIRAMaire de Listrac-MédocIM. Frédéric LATASTEMaire de CapianIM. Colin SHERIFFSMaire de Saint Laurent du Bois IM. Damien HOAREAUMaire de Salaunes. David ULMANNMaire de La Roquille IM. Florian DUMASMaire de Civrac-de-BlayeMR Jean-Marc VAZIAMaire de Sigalens M. Philippe MOUTIERMaire de Gironde-sur-DroptM. Bruno BUREAUMaire de Salles Mme Nathalie BURTIN DAUZANMaire de Saint-Selve
Article 3 : sont nommés, en qualité de personnes qualifiées, membres de la Commissiondépartementale de conciliation en matière d'urbanisme :MEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPLÉANTSMme Florence LERIQUEProfesseure à Bordeaux MontaigneMme Emmanuelle BONNEAUMaitre de conférence, Directrice de l'Institutd'aménagement, de tourisme et d'urbanisme,Université de BordeauxM. Julien MARTINProfesseur de droit public Mme Marie-Thérèse VIELMaître de conférenceMme Christine ARNAUDMembre de la SEPANSO Mme Martine LEBLONDMembre de la SEPANSOM. Fabrice DEL AGUILAArchitecte urbanisteM. Nelson CORREA DRAGOArchitecte urbanisteIM. Pierre LASCABETTESArchitecte urbanisteMme Sylvia LABEQUEArchitecte urbaniste. Christian VIGNACQommissaire enquéteurMme Georgette PEJOUXommissaire enquéteur
Article 4: le mandat des membres de la Commission cesse à l'occasion du renouvellement desfonctions au titre desquelles ils ont été désignés et au plus tard lors du prochain renouvellementgénéral des conseillers municipaux.
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DDTM33 - 33-2026-07-15-00010 - Arrêté portant composition de la Commission de conciliation en matière d'urbanisme 2026 17
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Bordeaux, le 1 5 JUIL. 2026
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DDTM33 - 33-2026-07-15-00010 - Arrêté portant composition de la Commission de conciliation en matière d'urbanisme 2026 18
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2026-07-29-00013
Arrêté en date du 29 juillet 2026 portant approbation
des statuts modifiés de l'établissement public de
coopération environnementale "Agence régionale de
la biodiversité Nouvelle-Aquitaine"
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-07-29-00013 - Arrêté en date du 29 juillet 2026 portant approbation des statuts modifiés de l'établissement
public de coopération environnementale "Agence régionale de la biodiversité Nouvelle-Aquitaine" 19
PRÉFÈTE Secrétariat généralDE LA REGION pour les affaires régionalesNOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté en date du dportant approbation des statuts modifiés de l'établissement public de coopération environnementale« Agence régionale de la biodiversité Nouvelle-Aquitaine »La Préfète de la région Nouvelle-AquitaineOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des LettresVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L131-8, L131-9 et R131-32 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment articles L1431-1 à L1431-9 et R1431-1 àR1431-21 ;Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;Vu la convention du 24 mars 2022 portant sur l'évolution de l'Agence régionale de la biodiversité deNouvelle-Aquitaine, en application de la convention-cadre État-région pour la reconquête de labiodiversité ;Vu l'arrêté du 3 juillet 2023 portant création de l'établissement public de coopérationenvironnementale « Agence régionale de la biodiversité Nouvelle-aquitaine » ;Vu la délibération 2026.938.CP du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 6 juillet 2026 approuvantles modifications de statuts de l'Agence régionale de la biodiversité de Nouvelle-Aquitaine ;Vu la décision n°2026-DG-36 du directeur régional de l'Office français de la biodiversité du 23 juin 2026approuvant les modifications de statuts de l'Agence régionale de la biodiversité de Nouvelle-Aquitaine;Vu la décision du directeur de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne du 15 juillet 2026 approuvant lesmodifications de statuts de l'Agence régionale de la biodiversité de Nouvelle-Aquitaine ;Vu la délibération du Conseil Départemental de la Dordogne du 23 juin 2026 approuvant lesmodifications de statuts de l'Agence régionale de la biodiversité de Nouvelle-Aquitaine ;Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde du 8 juin 2026 approuvant les modificationsde statuts de l'Agence régionale de la biodiversité de Nouvelle-Aquitaine ;Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Poitiers du 12 juin 2026 approuvant lesmodifications de statuts de l'Agence régionale de la biodiversité de Nouvelle-Aquitaine ;Vu la délibération du comité syndical du Parc naturel Régional de Millevaches du 10 juillet 2026approuvant les modifications de statuts de l'Agence régionale de la biodiversité de Nouvelle-Aquitaine ;Vu la délibération du comité syndical du CBN-SA Conservatoire botanique national Sud-Atlantique du10 juillet 2026 approuvant les modifications de statuts de l'Agence régionale de la biodiversité deNouvelle-Aquitaine ;4b, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.nouvelle-aquitaine.gouv.fr1/2
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-07-29-00013 - Arrêté en date du 29 juillet 2026 portant approbation des statuts modifiés de l'établissement
public de coopération environnementale "Agence régionale de la biodiversité Nouvelle-Aquitaine" 20
Vu la résolution du Conseil d'administration de l'EPCE ARB NA en date du 24 avril 2026 actant lesmodifications des statuts de l'Agence dans le cadre du transfert des missions de FAUNA en son sein ;Vu les statuts modifiés ci-aprés annexés ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,ARRETEArticle premier : StatutsLes statuts modifiés de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale dela biodiversité Nouvelle-Aquitaine » sont approuvés etjoints en annexe au présent arrêté.Article 2 : Date d'effetLe présent arrêté prendra effet à compter du ler septembre 2026.Article 3 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeauxdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région Nouvelle-aquitaine. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet «www.telerecours.fr ».Article 5 : ExécutionLe secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'environnement, de l'aména-gement et du logement, le directeur régional et départemental des finances publiques, le directeur gé-néral de l'Office français pour la biodiversité et le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitainesont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au re- cueildes actes administratifs de la préfecture de région Nouvelle-Aquitaine.
Bordeaux, le 2 9 JUIL. 2025
Pour la Préfète de régiLe secrétaire général adjoint es affaires régionales
oit Lemozit
4b, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.nouvelle-aquitaine.gouv.fr2/2
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-07-29-00013 - Arrêté en date du 29 juillet 2026 portant approbation des statuts modifiés de l'établissement
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DTPJJ
33-2026-08-04-00004
2026 08 04 Arrêté modification et extension de la
MECS FERNAND MARIN - OREAG
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ESPRÉFÈTE .DE LA GIRONDE less GirondeLeberi¢ LE DEPARTEMENTEgaliteFraternité
DEPARTEMENT DE LA GIRONDEPREFETE DE LA GIRONDE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE LASOLIDARITEPOLE SOLIDARITE DEVELOPPEMENT SOCIALDIRECTION DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LAFAMILLE
ARRETEPORTANT MODIFICATION ET EXTENSION DE L'ARRETE D'AUTORISATIONDE LA MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL (MECS) FERNAND MARINGEREE PAR L'ASSOCIATION ORIENTATION ET REEDUCATIONDES ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (OREAG) à FLOIRAC
La Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine,Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLe Président du Conseil départemental de la Gironde
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 222-5, L. 312-1, L. 313-1 etsuivants ;Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;Vu le code de procédure civile, notamment ses articles 1181 et suivants :Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles L.112-2-4°, L.112-14 et R. 241-3 à R. 241-9:Vu le décret n°75-96 du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protectionjudiciaire en faveur des jeunes majeurs :Vu le Schéma de Prévention et de Protection de l'Enfance 2025-2029 du Département de la Gironde :Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territoriale d'AquitaineNord 2025-2027 ;Vu l'arrêté du 26 juin 2017 pris conjointement par le Préfet de la Gironde et le Président du Conseildépartemental de la Gironde et portant renouvellement de l'autorisation du service socio-éducatif pour
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adolescents et adolescentes géré par l'association Orientation et Rééducation des Enfants etAdolescents de la Gironde (OREAG), modifié par arrêté du 14 avril 2023 :Considérant les échanges dans le cadre de la démarche de transformation de l'offre en protection del'enfance entre les services départementaux, les services de la protection judiciaire de la jeunesse etl'OREAG :;Considérant la demande de modification d'autorisation déposée par l'association OREAG en date du12 mai 2025 pour réaliser la transformation de son dispositif ;Considérant qu'après instruction, l'évolution du projet est compatible avec les objectifs du projetterritorial sus-visé et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux du territoire girondin ;Considérant les garanties techniques, financières et morales présentées par le demandeur ;Sur proposition de Madame la Directrice interrégionale de ta protection judiciaire de la jeunesse duSud-ouest et de Monsieur le Directeur Général des Services départementaux de la Gironde :
ARRETENT:ARTICLE 1 — L'association Orientation et Rééducation des Enfants et Adolescents de la Gironde(OREAG), dont le siège social est sis 85 rue de Ségur - 33000 Bordeaux, gestionnaire de la maisond'enfants à caractère social (MECS) Fernand Marin, sise 60 avenue Gaston Cabannes Bâtiment 3 —1er étage - 33270 Floirac, est autorisée :- À modifier l'offre et le nom des unités de la MECS Fernand Marin,À étendre la capacité d'accueil de la maison d'enfants à caractère social dans les conditionssuivantes :- 2 places d'internat sont supprimées (1 pour les filles, 1 pour les garçons) :- 23 places de chambres en ville sont supprimées ;- 4 places d'accueil séquentiel sont créées :- 6 places de suivi externalisé sont créées :- Une unité dénommée "La Boussole" d'une capacité de 20 places est créée pour l'accueilen journée de filles et de garçons âgés de 3 à 18 ans.
ARTICLE 2 — En conséquence, l'arrêté conjoint du 26 juin 2017 portant renouvellement de l'autorisationdu service socio-éducatif pour adolescents et adolescentes géré par l'OREAG est modifié comme suit :1° / L'intitulé de l'arrêté est modifié comme suit : « Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de lamaison d'enfants à caractère social Fernand Marin gérée par l'association Orientation et Rééducationdes Enfants et Adolescents de la Gironde (OREAG) à Floirac (33) ».
2° / Son article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :« ARTICLE 1 - L'association OREAG, sise 85 rue de Ségur 33000 - Bordeaux, est autorisée à gérer laMaison d'Enfants à Caractère Social dénommée "MECS Fernand Marin", sis 60 avenue GastonCabannes Bâtiment 3 — 1er étage - 33270 Floirac.Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est autorisé pour un total de 58 places,réparties sur les unités éducatives suivantes :
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- Une unité d'hébergement collectif sise 84 rue des Sablières - 33 000 BORDEAUX, d'uneCapacité d'accueil de 28 places pour filles et/ou garçons, âgés de 11 à 21 ans. réparties commeSuit :e 18 places d'internat pour filles et/ou garçons ;e 4 places d'accueil séquentiel (hébergement à temps partiel) pour filles et/ou garçons:e 6 places d'accompagnement en suivi externalisé de sortie d'internat pour filles et/ougarçons, qui peut être proposé, en fonction des besoins des mineurs et des jeunesmajeurs et dans la limite de 6 places simultanées.- Une unité chambres en ville, sise 60 avenue Gaston Cabannes Bat. 3 — 33 270 FLOIRAC.d'une capacité de 10 places pour filles et/ou garçons, âgés de 15 à 21 ans.- Une unité dénommée "La Boussole", sise 24, rue Dubessan, 33 100 BORDEAUX, d'unecapacité de 20 places pour des filles et/ou garçons, âgés de 13 à 17 ans.L'unité « La Boussole » accompagne en journée des mineurs en situation de placement non exécuté,confiés à la MECS sans modalité d'hébergement au regard des caractéristiques des jeunes : en erranceet en refus de placement. L'accompagnement proposé vise à mettre en œuvre. dans un second temps,le placement dans toutes ses dimensions, au sein même d'un internat de la MECS ou par réorientationvers un autre établissement.La MECS Fernand Marin est autorisée à accueillir des filles et/ou des garçons confiés au titre desarticles 375 à 375-9-2 du Code civil, au titre du code de la justice pénale des mineurs et au titre del'article L. 222-5 du Code de l'action sociale et des familles. »L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du conjoint du 26 juin 2017 portant renouvellement del'autorisation de la maison d'enfants à caractère social (MECS) Fernand Marin gérée l'associationOREAG demeurent sans changement.ARTICLE 3 — La présente autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformitéorganisée dans les conditions prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du code de l'action socialeet des familles.ARTICLE 4 - Conformément aux articles L313-1 et L313-5 du Code l'action sociale et des familles,l'autorisation est accordée pour une durée de quinze années à compter du 26 juin 2017.ARTICLE 5 - Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction et lefonctionnement de l'établissement par rapport aux Caractéristiques prises en considération pour sonautorisation devra être porté à la connaissance Président du Conseil départemental et du Préfet, envertu de l'article L313-1 du Code de l'action sociale et des familles.ARTICLE 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et aurecueil des actes administratifs du Département de la Gironde.ARTICLE 7 - En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cettedécision, ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'intérieur :- d'un recours administratif gracieux devant le Président du Conseil départemental de la Gironde,autorité signataire de la décision ;- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement compétentou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
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En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.ARTICLE8 - Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la Directrice interrégionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse du sud-ouest et/ou le Directeur territorial de la protection judiciaire de l'AquitaineNord et le Directeur général des services départementaux de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêt
Fait à BordeauxLe 04 AOÛT 2026
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Pour le Piesicenttu C5 Es ponement alSophie BROCAS
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-08-04-00003
Arrêté Vigilance Orange qui précise les modalités aux
vues de la situation exceptionnelle 04 août 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-04-00003 - Arrêté Vigilance Orange qui précise les modalités aux vues de la situation
exceptionnelle 04 août 2026 27
| SJ | Cabinet de la Préféte2 ' Direction des sécuritésPREFETE Service interministériel de défense et de protection civileDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 04 août 2026 plaçant le département de la Gironde en vigilance orange pourle risque des feux de forêt et portant mesures de restrictions
Préfète de la région Nouvelle-AquitainePréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfète de la Gironde
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 741-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 (4°) ;VU le code forestier et notamment ses articles L.131-3 et L.131-3-1 ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pou-voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfètede la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde,VU l'arrêté interdépartemental du 7 juillet 2023 fixant le Règlement interdépartemental de protection dela forêt contre les incendies (RiPFCI) pour les départements de la Gironde, des Landes et du Lot et Ga-ronne;
VU l'arrêté du 20 mai 2019 listant les communes de Gironde à dominantes forestières au titre du règle-ment inter-départemental de protection de la forêt contre les incendiesVU la décision du 25juillet 2026 de la préfète de la Gironde plaçant le département en vigilance noireVU l'arrêté du 31 juillet 2026 plaçant le département de la Gironde en vigilance rouge pour le risque desfeux de forêt et portant mesures de restrictions
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/6
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VU la décision actant le passage en vigilance orange pour la prévention des incendies de forét dans le dé-partement de la Gironde en date du 3 août 2026Considérant que la situation opérationnelle liée à l'incendie exceptionnel qui affecte le département dela Gironde reste particulièrement sensibleConsidérant l'avis du comité d'experts feu de forêt permettant une révision du niveau de vigilance ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : Révision du niveau de vigilanceDans le cadre défini par le règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendiesdu 7juillet 2023, la préfète de Gironde arrête que, à compter de la publication de cet arrêté, la vigilancepour la prévention des incendies de forêt dans le département de la Gironde est abaissée au niveau élevé(orange / niveau 3 sur une échelle de 5).Article 2 : Restrictions applicables en vigilance orange sur tout le département girondinSur tout le département girondin, il est interdit :- d'utiliser des outils de débroussaillement thermique type chalumeau ;- de brûler des déchets verts à l'air libre ;- d'utiliser des lanternes volantes :- de tirer des feux d'artifices d'initiative privée ;- de tirer des feux d'artifice d'initiative publique à l'exception des feux d'artifice tirés sur l'eau ou depuis laplage en direction du large et hors des espaces exposés des communes à dominante forestière.
Article 3 : Restrictions applicables en vigilance orange dans les espaces exposés des communes à domi-nante forestièreArticle 3.1: Les espaces exposés sont les massifs forestiers, les espaces en nature de bois, forêts, landes,plantations, reboisements continus et homogènes, y compris les voies terrestres et nautiques qui les tra-versent, ainsi que toutes les zones situées dans un périmètre de 200 m autour de ces espaces.La liste des communes à dominante forestière figure en annexe du présent arrêté.Article 3.2 : Sont interdites,jour et nuit, dans les espaces exposés des communes à dominante forestière,les activités suivantes : 2/6
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- utiliser du feu à l'air libre et de transporter du feu ;- fumer ;- jeter tout débris incandescent ;- incinérer des végétaux secs coupés issus de travaux forestiers, de travaux agricoles, de débroussaille-ments obligatoires ou d'incinérer des végétaux infestés par des organismes nuisibles ;- procéder à du brûlage dirigé ;- procéder à des chantiers de carbonisation ;- pratiquer le bivouac et le camping isolé sur terrain privé.
Article 3.3 : Est interdit de 14h00 à 22h00, dans les espaces exposés des communes à dominante fores-tière, l'emploi en extérieur de moteurs thermiques et électriques, et de sources d'ignition.L'emploi en extérieur des moteurs thermiques et électriques et de sources d'ignition dans les espaces ex-posés doit respecter les conditions prévues au règlement interdépartemental de protection de la forêtcontre les incendies (RiPFCI) pour les départements de la Gironde, des Landes et du Lot et Garonne.
Article 3.4: Est autorisé, sans restriction horaire, dans les espaces exposés des communes à dominanteforestière, l'utilisation en extérieur des moteurs thermiques et électriques, et des sources d'ignition pour :+ les activités des bénévoles et salariés des ASA de DFCI, leurs unions départementales et les entre-prises réquisitionnées et leurs salariés dans le cadre de la lutte contre l'incendie et de la sécurisa-tion de la forêt¢ les services publics dans l'exercice de leur mission ;¢ la circulation sur les infrastructures linéaires autorisées¢ les exploitants agricoles afin de permettre les activités agricoles, dont l'irrigation, pour les culturesirriguées de plein champ, le maraichage, la viticulture, l'apiculture, et pour le besoin des animaux.Les prestataires, services de conditionnement et transporteurs liés aux activités mentionnées ci-dessus sont également concernés par cette autorisation.Les exploitants agricoles veilleront à disposer d'une réserve d'eau d'un volume approprié, et demoyens de communication permettant de donner immédiatement l'alerte en cas de départ defeu. La présence d'un extincteur est également recommandée.* les transporteurs de bois approvisionnant les usines ;* les résidents, sauf pour les travaux forestiers qui relèvent de l'article 3.3¢ les chasseurs pratiquant la chasse aux sangliers en battue, à l'approche ou à l'affôt pour limiter lesdégâts agricoles - dans la limite des horaires propres à la chasse - et à la louveterie pour régula-tion de toutes espèces.
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Article 3.5 - Les manifestations festives, sportives et culturelles sont interdites dans les espaces exposésdes communes à dominante forestière du département.Article 3.6 - La fréquentation libre des espaces exposés des communes à dominante forestière est inter-dite, à l'exception :° des résidents* des activités encadrées par un professionnel ou une personne qualifiée qui devra être en mesuredejustifier de sa qualité en cas de contrôle* des sites de loisirs aménagés, des plans plage et des bases nautiques de loisirs ;* des Euro Vélo routes 1 (Vélodyssée) et 3 (Scandibérique) ainsi que des pistes cyclables transver-sales d'accès aux plans plage et stations balnéaires.e des chasseurs pratiquant la chasse aux sangliers en battue, à l'approche ou à l'affôt pour limiter lesdégâts agricoles et à la louveterie pour régulation de toutes espèces.
Article 4: Toute fréquentation des sites et espaces demeure toutefois interdite à l'intérieur des secteursimpactés par les incendies, sauf les personnes dûment autorisées.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.Article 6 : Cet arrêté s'applique à compter de sa publication au registre des actes administratifs, abrogel'arrêté du 31 juillet 2026 plaçant le département de la Gironde en vigilance rouge pour le risque des feuxde forêt et portant mesures de restrictions et modifie la décision actant le passage en vigilance orangepour la prévention des incendies de forêt dans le département de la Gironde en date du 3 août 2026.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet de Madame la Préfète de Gi-ronde, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement départemental de gendarme-rie, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le directeur inter-départemental de lapolice nationale de la Gironde, les maires des communes, le directeur départemental des territoires et dela mer de Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au registre des actes administratifs .
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement com-pétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen» accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
La pe b AOÛT 20264/6
Sophie BROCA
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-04-00003 - Arrêté Vigilance Orange qui précise les modalités aux vues de la situation
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Annexe:
COMMUNES A DOMINANTE FORESTIERE EN GIRONDE
AILLASANDERNOS-LES-BAINSARBANATSARCACHONARESARSACAUBIACAUDENGEAUROSAVENSANAYGUEMORTE-LES-GRAVESBALIZACBAYASBAZASBELIN-BELIETBERNOS-BEAULACBIGANOSBIRACBOURIDEYSBRACHBUDOSCABANAC-ET-VILLAGRAINSCADAUJACCAMPUGNANCANEJANCAPTIEUX
GUJAN-MESTRASHOSTENSHOURTINILLATSLA BREDELA TESTE-DE-BUCHLABESCAULACANAULADOSLAGORCELANDIRASLANTONLAPOUYADELARTIGUELARUSCADELAVAZANLE BARPLE FIEULE NIZANLE PIAN-MEDOCLE PORGELE TAILLAN-MEDOCLE TEICHLE TEMPLELE TUZANLE VERDON-SUR-MER
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PESSACPETIT-PALAIS-ET-CORNEMPSPOMPEJACPORCHERESPORTETSPRECHACPUYNORMANDQUEYRACREIGNACROAILLANSAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLESAINT-AUBIN-DE-BLAYESAINT-AU BIN-DE-MEDOCSAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYESAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLESAINTE-HELENESAINT-GERMAIN-D'ESTEUILSAINT-JEAN-D'ILLACSAINT-LAURENT-MEDOCSAINT-LEGER-DE-BALSONSAINT-MAGNESAINT-MEDARD-D'EYRANSSAINT-MEDARD-EN-JALLESSAINT-MICHEL-DE-CASTELNAUSAINT-MICHEL-DE-RIEUFRETSAINT-MORILLON
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CARCANSCARTELEGUECASTELNAU-DE-MEDOCCASTRES-GIRONDECAUVIGNACCAZALISCERONSCESTASCHAMADELLECISSAC-MEDOCCOIMERESCOURS-LES-BAINSCUDOSCUSSAC-FORT-MEDOCDONNEZACESCAUDESETAULIERSFARGUESFRANCSGAILLAN-EN-MEDOCGENERACGISCOSGOUALADEGRADIGNANGRAYAN-ET-L'HOPITALGRIGNOLSGUILLOS
LEGE-CAP-FERRETLEOGEATSLEOGNANLERM-ET-MUSSETLES EGLISOTTES-ET-CHALAURESLESPARRE-MEDOCLIGNAN-DE-BAZASLISTRAC-MEDOCLOUCHATSLUCMAULUGOSMACAUMARANSINMARCHEPRIMEMARGAUX-CANTENACMARIMBAULTMARIONS |MARTIGNAS-SUR-JALLEMARTILLAC.MASSEILLESMAZERESMERIGNACMIOSMOULIS-EN-MEDOCNAUJAC-SUR-MERNOAILLANORIGNE
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SAINT-SAUVEURSAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMANDSAINT-SAVINSAINT-SELVESAINT-SYMPHORIENSAINT-VIVIEN-DE-MEDOCSAINT-YZAN-DE-SOUDIACSALAUNESSALLESSAUCATSSAUGONSAUMOSSAUTERNESSAUVIACSAVIGNACSENDETSSILLASSOULAC-SUR-MERTAYACTIZAC-DE-LAPOUYADEUZESTEVAL-DE-LIVENNEVENDAYS-MONTALIVETVENSACVERTHEUILVILLANDRAUTVIRELADE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-04-00003 - Arrêté Vigilance Orange qui précise les modalités aux vues de la situation
exceptionnelle 04 août 2026 33
SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2026-08-04-00001
Arrêté du 04 août 2026 portant autorisation d'un
spectacle aérien public au large des plages de
Carcans, Lège Cap Ferret et Lacanau, le 15 août
2026
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-08-04-00001 - Arrêté du 04 août 2026 portant autorisation d'un spectacle aérien public au large des
plages de Carcans, Lège Cap Ferret et Lacanau, le 15 août 2026 34
PREFETE Sous-préfecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité 04 AOÛT 2026Arrêté duportant autorisation d'un spectacle aérien public au large des plages de Carcans, Lege-Cap-Ferretet Lacanau, le 15 août 2026Vu le Code des transports ;Vu le Code de l'aviation civile ;Vu le décret du 5juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet d'Arcachon ;Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme. Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Ar-cachon;Vu la demande en date du 11 mai 2026 d'autorisation de spectacle aérien public transmise par M.Youri SICAUD, Pilote d'alerte au sein de la Base Hélicoptère de la Sécurité Civile de Bordeaux;Vu l'avis favorable en date du 15 juin 2026 de Monsieur Laurent PEYRONDET, Maire de Lacanau etPrésident du SIVU;Vu l'avis favorable en date du 25juin 2026 de la Direction Régionale des douanes de Bordeaux ;Vu l'avis favorable sous réserves en date du 02 juillet 2026 du Service zonal de la police aux fron-tieres Sud-Ouest ;Vu l'avis favorable en date du 08juillet 2026 de la Direction de la sécurité aéronautique de l'État ;Vu l'avis favorable en date du 20juillet 2026 de la Direction générale de l'Aviation civile ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la Sous-préfecture d'Arcachon
55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr1/6
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ARRETEArticle 1° : AutorisationLe Syndicat à vocation unique pour la surveillance des plages 33, représenté par son président M.Laurent PEYRONDET, est autorisé à organiser le 15 août 2026 de 11h00 à 19h00 (heures locales) un spec-tacle aérien public, ayant pour but la démonstration d'hélitreuillage au large des plages de Carcans,Lège-Cap-Ferret et Lacanau.Article 2 : Conditions généralesEn dehors des horaires définis à l'article premier, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté du 10novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Les règles de sécurité définies par l'organisateur doivent prendre en compte les périodes d'arrivée et dedépart des aéronefs prévues par la mer.L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrê-té du 10 novembre 2021. En particulier, sauf exceptions spécifiées dans ce même arrêté, la présence àbord d'un aéronef de toute personne n'ayant pas une fonction technique nécessaire à l'exécution duvol est interdite durant la présentation.Le pilote respecte scrupuleusement les conditions d'utilisation de son appareil prévues dans le manuelde vol ou dans le document associé au titre de la navigabilité. La participation à des spectacles aérienspublics d'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essai ou de contrôleautres que des aéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer auto-risant expressément l'aéronef à cette participation.L'organisateur dispose de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa res-ponsabilité civile, de celles de ses préposés et de celles de tous les participants. L'organisateur d'unspectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérien public s'ille juge nécessaire et notamment si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.Article 3 : Emplacement du spectacle aériena) Restrictions de survolLe volume de présentation est défini de façon à respecter les restrictions de survol prévues par l'arrêtédu 10 novembre 2021, au point SAP OPS 300. Le survol du public, ainsi que le survol des zones de sta-tionnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits dans les conditionsdu point SAP.OPS.300.Toute activité maritime ou aérienne non incluse dans le programme de présentation et pouvant se si-tuer dans la zone d'évolution très basse hauteur est strictement interdite.b) Distance du publicLe volume de présentation tel que défini dans le dossier de demande d'autorisation semble bien identi-fiable par le participant. Ce volume de présentation doit respecter les distances d'éloignement du pu-blic mentionnées dans l'arrêté du 10 novembre 2021, au point SAP.OPS.305.c) Organisation des zonesLes zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 etconformément aux plans fournis. À ce titre, l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr2/6
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correctement ségréguées.La zone publique se situera d'un seul côté de la zone réservée, qui sera délimitée en conformité avec leplan joint par l'organisateur et isolée par tous autres moyens appropriés (barrières). Il en sera de mêmedes aires de manœuvres qui devront répondre aux caractéristiques physiques prévues par les annexesde l'arrêté précités.La gestion de l'accès de la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la mani-festation. La zone réservée n'est accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et aux res-ponsables de l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement deleur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol,la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.Les moyens de secours étant maritimes, la bande de secours d'une largeur de 10 mètres est laissée àl'appréciation de l'organisateur, responsable des moyens de secours engagés pour la manifestation etleur libre circulation.d) Mesures de sécuritéUn service d'ordre à la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestation se-ra mis en place afin d'empêcher l'envahissement de l'aire réservée.Des services de secours et d'incendie adaptés, également a la charge des organisateurs et en rapportavec l'importance de la manifestation sont prévus et mis en place. Un accès est laissé libre en perma-nence à leur intention.L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction del'aéronef présent le jour de la manifestation aérienne. Le vol ne peut avoir lieu qu'en présence de cesmoyens.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres située lelong de la zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de labande.Les évolutions entreprises doivent pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du site etdes obstacles éventuels, selon toutes mesures adaptées (signalisation, neutralisation si nécessaire...),pour garantir les conditions de sécurité requises.L'organisateur prendra toutes les mesures de sécurité afin qu'aucune embarcation ou aucune personnene puissent se trouver sous la zone d'évolution des aéronefs.A cet effet, le SIVU 33 devra obtenir l'autorisation dérogatoire de la DSAC d'effectuer son hélitreuillageau milieu de plongeurs de surface pour pouvoir effectuer sa démonstration.Article 4 : Opérations aériennesTout télépilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutionsenvisagées et les caractéristiques et performances de son aéronef.Il est de la responsabilité du télépilote de présentation de respecter les consignes de sécurité définiespar l'organisateur notamment les hauteurs maximales de vol et les distances au public.L'ensemble des pilotes participants doivent remplir les conditions d'expérience requises pour effectuer55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : OS 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr3/6
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une présentation en vol, conformément à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aé-riennes.Le Directeur des vols proposé est Monsieur Philippe MILHES.Le Directeur des vols suppléant proposé est Monsieur Jean ROQUES.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hau-teurs lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.Il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des télépilotes en cours de présentationen vol pour leur signaler les corrections à apporter.L'axe de présentation, d'arrivée et de départ de l'hélicoptère devra se réaliser par le domaine maritime.L'activité aéronautique devra se dérouler dejour uniquement, le vol de nuit étant proscrit.Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu'en dehors des besoins dudécollage ou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villesou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent aune hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indUment en dan-ger les personnes ou les biens à la surface.Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstaclesenvironnants éventuels.Tout participant identifie des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume de pré-sentation baisse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus de zonesà forte densité, villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air et qu'ilévolue soit avec un aéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou d'un or-gane moteur critique ne permet pas de poursuivre le vol.Article 5 : Volume et axe de présentationPour la commune de Carcans, le volume de présentation et l'axe de présentation sont définis en appen-dice 1.Pour la commune de Lacanau, le volume de présentation et l'axe de présentation sont définis en ap-pendice 2.Pour la commune de Lége-Cap Ferret, le volume de présentation et l'axe de présentation sont définisen appendice 3.Les volumes sont applicables pendant les présentations en vol. Ceux-ci doivent être libres de tout pu-blic ou embarcations non prévues par l'arrêté manifestations aériennes.Pour cela :+ Seul le plongeur déposant la gerbe de fleurs et appartenant au programme de présentation envol sera autorisé à évoluer au sein de la zone maritime située sous la zone de treuillage.¢ Les surfeurs et plongeurs n'ayant pas une vocation directement liée à la présentation en vol ouà la sécurisation de celle-ci seront positionnés à une distance minimale de 100 mètres de lazone de treuillage.¢ La zone maritime située sous le volume de présentation sera sécurisée par des jet ski MNS etSNSM Lège.¢ La sécurité des participants sera assurée par des embarcations dont la présence sous la zone de55 boulevard du Général LeclercBP 80150 -— 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr4/6
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treuillage sera autorisée par l'organisateur de la manifestation aérienne.Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de présenta-tion lorsque l'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur sur les cheminementsd'arrivée et de départ de l'emplacement de la manifestation aérienne.Article 6 : Les présentations en volLes répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être réalisésdans les conditions des vols de présentation, avec notamment la présence de moyens de secours et delutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs, en l'absence de tout public convié et en conformité avecles termes du protocole établi avec les services de la navigation aérienne.Tout accident ou incident sera signalé au SZPN Sud-Ouest (Tél : O5 56 47 60 81; Fax : 05 56 34 94 17).Article 7 : Interruption de la manifestationL'organisateur s'assurera avant le début de la manifestation que tous les dispositifs de sécurité ainsi queles prescriptions imposées sont effectivement en place et en mesure de fonctionner.Une attestation de conformité devra être signée et transmise à la brigade de gendarmerie et au servicede secours territorialement compétents avant le début de la manifestation. Les organisateurs devrontrester joignables en permanence par les autorités locales.La manifestation pourra être interrompue ou annulée si toutes les conditions de sécurité ne sont pasrespectées.Article 8 : Plan vigipirateDans le cadre de la mise en œuvre du Plan VIGIPIRATE, une vigilance s'impose et toutes les mesures ap-propriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer lesconditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités envisagées. En fonc-tion du nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de sécurité par-ticulières devront être assurées.Les évolutions entreprises devront être déterminées en fonction de la configuration du site et des obs-tacles éventuels, selon toutes mesures adaptées, pour garantir les conditions de sécurité requises.Article 9 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peut fairel'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet CS 21490 - 33063Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.Article 10 : Exécution— M. le Sous-préfet d'Arcachon ;— M. le Maire de Lacanau ;- M. le Maire de Lège-Cap Ferret;55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr5/6
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—~M. le Maire de Carcans ;— M. le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;- M. le Chef du service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest ;— M. le Directeur Interrégional des Douanes;- M. le Commandant de la zone aérienne de défense Sud ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organi-sateur, le Syndicat à vocation unique pour la surveillance des plages de Gironde.Pour la Préfète et par délégation,Le Sousbréfet d'Arcachon
Jean-Louis AMAT
55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr6/6
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Pointede Malignac
e Pontede Bombannes
Treuillagebouquet
Départ versLacanau300ft AMSLArrivée de Lacanau
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ArrivéeCarcanAl jt À > So Pkperon: à )Aire de —presentati
Treuilla/A À
Départ Lège300ft AMSL
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T Arrivée L'cana~ 300ftQ AMSLDepart Lacanau peut PERLePointe "a"aux -Chevaux
Enclavede LaTeste-di
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