PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-032
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2025-02-25-00001 - Arrete Derogation Repos Dominical entreprise
COLAS travaux GEVREY CHAMBERTIN (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2025-02-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 février
2025
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de
remembrement
de FONTAINE-FRANCAISE (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2025-02-24-00003 - Arrêté Préfectoral N°347 Portant modification
de l'arrêté préfectoral n°191 portant déplacement d'office
du bateau « ANTICYTHERE » immatriculé LY00252F situé au
bief 57s du canal de Bourgogne au port de LONGVIC (21) (2 pages) Page 9
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
Côte-d'Or / Service Départemental à la Jeunesse, à l'engagement et
aux Sports
21-2025-02-21-00007 - Arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant
modification de la composition du collège départemental consultatif
du Fonds pour le Développement de la Vie Associative de la Côte d'Or
(FDVA) (2 pages) Page 12
Préfecture de la Côte-d'Or /
21-2025-02-24-00002 - Arrêté fixant le coût moyen, par élève, des
écoles maternelles et élémentaires publiques du département de
la Côte-d'Or - Exercice budgétaire 2023 (2 pages) Page 15
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-02-24-00001 - Arrêté préfectoral N°342
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen
de caméras installées sur des aéronefs (2 pages) Page 18
Préfecture de la Côte-d'Or / Secrétariat Général
21-2025-02-19-00003 - Arrêté préfectoral n°341 portant extension de
capacité du Centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de
Côte-d'Or géré par l'association COALLIA (2 pages) Page 21
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-02-25-00001
Arrete Derogation Repos Dominical entreprise
COLAS travaux GEVREY CHAMBERTIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-02-25-00001 - Arrete Derogation Repos
Dominical entreprise COLAS travaux GEVREY CHAMBERTIN 3
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités


Arrêté préfectoral du 25 février 2025
portant l'autorisation de déroger à la règle du repos dominical
pour le dimanche 16 mars 2025


Le préfet de Côte-d'Or,



VU le chapitre II du titre III du livre premier de la troisième partie du code du travail relatif au rep os
hebdomadaire et notamment les articles L 3132-3 et L 3132-20,

VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne
Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or,

VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail e t des solidarités, des directions départementales d e
l'emploi, du travail, des solidarités et des direct ions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, notamment son article 25,

VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 portant nomination de Madame Armelle LÉON dans l'emploi
de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or,

VU l'arrêté préfectoral n°328 du 26 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or,

VU l'arrêté préfectoral n°1657/SG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Armelle LÉON et l'arrêté n°004/DDETS du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la DDETS,

VU la demande reçue le 14 janvier 2025 par laquelle l a société COLAS FRANCE, sise 15 route de Lyon
SAINT PRIEST (69800), sollicite l'autorisation de d éroger à l'interdiction d'employer des salariés le
dimanche 16 mars 2025, afin d'effectuer des travaux de coupure de la circulation ferroviaire,

VU la demande modifiée du 6 février 2025 par laquelle la société COLAS FRANCE, sise 15 route de
Lyon SAINT PRIEST (69800), sollicite l'autorisation de déroger à l'interdiction d'employer des salarié s
le dimanche 16 mars 2025,

VU la consultation des organisations patronales et sy ndicales, de la CCI de Dijon, de la mairie de
Gevrey-Chambertin, en date du 14 janvier 2025 à la suite de laquelle la CGT, la CFDT ont émis un avis
défavorable, le MEDEF, la CFE-CGC, Mairie de Gevrey-Chambertin ont émis un avis favorable,

Considérant la demande modifiée d'autorisation en date du 6 fé vrier 2025 de déroger à l'interdiction
d'employer des salariés le dimanche 16 mars 2025, p ortant sur cinq salariés (et non vingt comme
indiqué initialement),
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-02-25-00001 - Arrete Derogation Repos
Dominical entreprise COLAS travaux GEVREY CHAMBERTIN 4




Considérant que ces travaux interviennent à proximité des voies,

Considérant par conséquent la nécessité d'une interruption du trafic ferroviaire,

Considérant que ces travaux répondent aux contraintes de sécur ité et aux obligations d'exploitation
imposées par le client SNCF,

Considérant que les salariés qui vont travailler le dimanche 1 6 mars 2025 sont tous volontaires et ne
vont pas travailler plus de 6 jours au cours de la semaine du 10 au 16 mars 2025,


Arrête :
Article 1
er
L'entreprise COLAS FRANCE est autorisée à déroger à la règle du repos dominical le dimanche 16 mars
2025.


Article 2
Chaque salarié privé du repos dominical bénéficiera des compensations et aménagements prévus par
l'entreprise, et à minima d'un repos compensateur e t d'une rémunération au moins égale au double
de la rémunération normalement due pour une durée é quivalente conformément aux dispositions de
l'article L.3132-25-3 du code du travail.


Article 3
Cette décision sera portée par l'employeur à la connaissance des salariés de l'entreprise.


Fait à Dijon, le 25 février 2025

Pour le Préfet et par délégation
la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNÉ
Armelle LÉON



Voies et délais de recours :
Voies de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie
- du recours gracieux auprès du signataire
- du recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas. Le tribunal administratif peut être saisi d'un
recours déposé via l'application télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-02-25-00001 - Arrete Derogation Repos
Dominical entreprise COLAS travaux GEVREY CHAMBERTIN 5
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2025-02-11-00005
Arrêté préfectoral du 11 février 2025
portant renouvellement du bureau de
l'association foncière de remembrement
de FONTAINE-FRANCAISE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-02-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de remembrement
de FONTAINE-FRANCAISE
6
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 11 février 2025
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de remembrement
de FONTAINE-FRANCAISE
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à
L123-35 ; L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral n°447/DDA du 17 juillet 1973 relatif à la constitution d'une
association foncière de remembrement dans la commune de FONTAINE-FRANCAISE ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 dernier en date portant renouvellement du
bureau de l'association foncière de FONTAINE-FRANCAISE ;
VU l'arrêté n°75/SG du 14 janvier 2025 donnant délégation de signature à Mme Nadine
MUCKENSTURM directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or par intérim;
VU l'arrêté préfectoral n°81 du 20 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 2 décembre 2024 désignant la moitié
des membres appelés à faire partie du nouveau bureau ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture en date du 10 février 2025
désignant l'autre moitié des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière de remembrement de
FONTAINE-FRANCAISE pour une période de six ans :
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-02-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de remembrement
de FONTAINE-FRANCAISE
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* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d'agriculture
M. Fernand BRESSON M. Guillaume BECOURT
M. Christophe CADET M. Marc GERARD
M. Jérôme CADET M. Pierre JACQUINOT
M. Daniel CAILLET M. Sébastien JACQUINOT
M. Eric DAUTREY M. Daniel JOUFFROY
M. Xavier DE CAUMONT LA FORCE M. Olivier JOYANDET
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec
voix consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que
le vice-président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association
foncière de remembrement de FONTAINE-FRANCAISE et le maire de la commune de
FONTAINE-FRANCAISE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des
dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, notifié à chacun des membres de l'association foncière de remembrement et
affiché dans la commune de FONTAINE-FRANCAISE.
Fait à Dijon, le 11 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale par intérim,
le responsable du bureau nature,
sites et énergies renouvelables,
Signé : Laurent TISNE
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-02-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 février 2025
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de remembrement
de FONTAINE-FRANCAISE
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-02-24-00003
Arrêté Préfectoral N°347 Portant modification
de l'arrêté préfectoral n°191 portant
déplacement d'office du bateau
« ANTICYTHERE » immatriculé LY00252F situé
au bief 57s du canal de Bourgogne au port de
LONGVIC (21)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-02-24-00003 - Arrêté Préfectoral N°347 Portant modification de
l'arrêté préfectoral n°191 portant déplacement d'office du bateau « ANTICYTHERE » immatriculé LY00252F situé au bief 57s du
canal de Bourgogne au port de LONGVIC (21)
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Arrêté Préfectoral N°347
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°191 portant déplacement d'office du bateau
« ANTICYTHERE » immatriculé LY00252F situé au bief 57s du canal de Bourgogne au port de
LONGVIC (21)
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code général de la propriété des personnes publiques notamment l'article L.1127-3 ;
VU le Code des transports et notamment l'article L.4244-1 ; les articles R.4313-14 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER (Paul) ;
VU l'arrêté préfectoral n°1825 / SG du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Olivier GERSTLÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°191 portant déplacement d'office du bateau « ANTICYTHERE »
immatriculé LY00252F situé au bief 57s du canal de Bourgogne au port de LONGVIC (21) ;
SUR la proposition de Monsieur le directeur territorial Centre-Bourgogne de Voies navigables
de France ;
ARRETE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-02-24-00003 - Arrêté Préfectoral N°347 Portant modification de
l'arrêté préfectoral n°191 portant déplacement d'office du bateau « ANTICYTHERE » immatriculé LY00252F situé au bief 57s du
canal de Bourgogne au port de LONGVIC (21)
10
Article 1er :
L'immatriculation du bateau portant la devise « ANTICYTHERE » est modifiée comme suit :
LY 002527 F.
Article 2 :
Les autres articles restent inchangés.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être
déposé via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :
- Voies Navigables de France – Direction territoriale Centre Bourgogne
- Brigade fluviale de Saint-Jean-de-Losne
- Mairie de Longvic
Fait à Dijon, le 24 février 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNE
Olivier GERSTLÉ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-02-24-00003 - Arrêté Préfectoral N°347 Portant modification de
l'arrêté préfectoral n°191 portant déplacement d'office du bateau « ANTICYTHERE » immatriculé LY00252F situé au bief 57s du
canal de Bourgogne au port de LONGVIC (21)
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Service Départemental à la Jeunesse, à
l'engagement et aux Sports
21-2025-02-21-00007
Arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant
modification de la composition du collège
départemental consultatif du Fonds pour le
Développement de la Vie Associative de la Côte
d'Or (FDVA)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2025-02-21-00007 - Arrêté préfectoral du 17 janvier
2025 portant modification de la composition du collège départemental consultatif du Fonds pour le Développement de la Vie
Associative de la Côte d'Or (FDVA)
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COTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-002/DSDEN/SDJES du 17 janvier 2025 portant modification de lacomposition du college départemental consultatif du Fonds pour le Développement de la VieAssociative de la Cote d'Or (FDVA)Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associativeet notamment son article 7 ;Vu l'instruction n° DJEPVA/SD1B/2018/075 du 15 mai 2018 relative au fonds pour le développementde la vie associative (FDVA) et à l'utilisation de ses crédits déconcentrés;Vu l'arrêté préfectoral n°18.331.BAG du 3 juillet 2018 portant nomination des membres de lacommission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)de la région de Bourgogne-Franche-Comté ;Vu les propositions du conseil départemental de Côte-d'Or, de l'association des maires de Côte-d'Or, du Mouvement associatif de Bourgogne-Franche-Comté ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-011/DDCS du 5 octobre 2018 portant nomination des membres ducollège départemental consultatif de la commission régionale du Fonds pour le Développementde la Vie Associative de la Côte-d'Or ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-003/DSDEN/SDJES du 25 février 2021 portant modification de lacomposition du collège départemental consultatif du Fonds pour le Développement de la VieAssociative de la Côte-d'Or;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvreet notamment son article 13 ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, Monsieur Paul MOURIER;Vu le décret du 28 septembre 2023 portant nomination de Monsieur David MULLER, inspecteurd'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Côte-d'Or ;Vu la session ordinaire de 2021-2022 du Sénat ayant désigné le 16 mars 2022 les sénateurs membresdu collège consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vieassociative ;Vu la session ordinaire 2024-2025 de l'Assemblée nationale ayant désigné le 6 décembre 2024 lesdéputés membres du collège consultatif de la commission régionale du fonds pour ledéveloppement de la vie associative;Sur proposition de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementauxde l'éducation nationale de Côte-d'OrARRÊTEArticle 1 :Le Préfet de la Côte-d'Or ou son représentant et l'inspecteur d'académie, directeur académiquedes services de l'éducation nationale de Côte-d'Or ou son représentant, assurent la présidence ducollège départemental consultatif du FDVA pour la Côte-d'Or.Article 2 :Sont nommés membres du collège départemental, en qualité de représentants des maires descommunes et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale,désignés par l'association des maires de la Côte-d'Or :. Madame Nathalie KOENDERS, Maire de Dijon ou son représentant;








Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2025-02-21-00007 - Arrêté préfectoral du 17 janvier
2025 portant modification de la composition du collège départemental consultatif du Fonds pour le Développement de la Vie
Associative de la Côte d'Or (FDVA)
13
- Monsieur Denis MAILLER, Maire de Norges-la-Ville ou son représentant;- Monsieur Pascal BORTOT, Maire de Saulon-la-Chapelle, ou son représentant.Article 3 :Est nommé membre du collège départemental, en qualité de représentant du conseildépartemental désigné par le Président du conseil départemental de la Côte-d'Or :- Monsieur Jean-Pierre REBOURGEON, Vice-Président du conseil départemental de la Côte-d'Or.Article 4 :Sont nommés membres du collège départemental, en qualité de personnalités qualifiées, en raisonde leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative :- Madame Marion BAGNARD, Ligue de l'Enseignement de la Côte-d'Or;- Madame Corinne MOLINA, Fédération régionale Rempart Bourgogne-Franche-Comté;- Madame Sandrine CARBONEL, Fédération Régionale des MJC Bourgogne-Franche-Comté;- Monsieur Bernard TERMELET, Comité Départemental Olympique et Sportif de la Côte-d'Or.Article 5Sont désignés membres du college départemental, en qualité de parlementaires :- Madame Océane GODARD, députée de la première circonscription de la Côte-d'Or, membretitulaire;- Madame Catherine HERVIEU, députée de la deuxième circonscription de Côte-d'Or, membresuppléante;- Monsieur René LIORET, député de la cinquième circonscription de Côte-d'Or, membre titulaire;- Monsieur Pierre PRIBETICH, député de la troisième circonscription de Côte-d'Or, membresuppléant;- Madame Anne-Catherine LOISIER, sénatrice, membre titulaire- Monsieur François PATRIAT, sénateur, membre titulaire;- Monsieur Alain HOUPERT, sénateur, membre suppléant.Article 6 :Les membres désignés du collège départemental consultatif sont nommés pour une durée de cingans. Leur mandat est renouvelable.Article 7 :Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,Préfet de la Côte-d'Or,SignéPaul MOURIER


















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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2025-02-21-00007 - Arrêté préfectoral du 17 janvier
2025 portant modification de la composition du collège départemental consultatif du Fonds pour le Développement de la Vie
Associative de la Côte d'Or (FDVA)
14
Préfecture de la Côte-d'Or
21-2025-02-24-00002
Arrêté fixant le coût moyen, par élève, des
écoles maternelles et élémentaires publiques du
département de la Côte-d'Or - Exercice
budgétaire 2023
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-24-00002 - Arrêté fixant le coût moyen, par élève, des écoles maternelles et élémentaires
publiques du département de la Côte-d'Or - Exercice budgétaire 2023 15
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Pôle finances locales
Affaire suivie par Sandrine RICHARD
Tél :03.80.44.66.15
mél :pref-bfl@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
Fixant le coût moyen, par élève, des écoles maternelles et élémentaires publiques
du département de la Côte-d'Or
Exercice budgétaire 2023
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de l'Éducation et notamment ses articles L. 212-8 et L.442-5-1;
VU la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles
élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves
scolarisés hors de leur commune de résidence ;
VU la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes
des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;
VU le décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif à l'abaissement de l'âge de l'instruction
obligatoire ;
VU la lettre-circulaire adressée le 18 décembre 2023, à l'ensemble des maires et présidents
d'établissements publics de coopération intercommunale à compétence scolaire concernés de la
Côte-d'Or, afin d'obtenir, auprès de chacune de ces collectivités, les données chiffrées nécessaires au
calcul du coût moyen par élève des écoles maternelles et élémentaires publiques du département,
constaté au cours de l'exercice budgétaire 2022 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Le coût moyen, par élève, des classes maternelles publiques du département de la Côte-
d'Or constaté au cours de l'exercice budgétaire 2023 est fixé à 1 529,12 €.
Article 2 : Le coût moyen, par élève, des classes élémentaires publiques du département de la Côte-
d'Or constaté au cours de l'exercice budgétaire 2023 est fixé à 563,09 €.
Préfecture de la Côte-d'Or - 53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : pref-bfl@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-24-00002 - Arrêté fixant le coût moyen, par élève, des écoles maternelles et élémentaires
publiques du département de la Côte-d'Or - Exercice budgétaire 2023 16
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or, le sous-préfet de Beaune et le sous-
préfet de Montbard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 24 février 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or - 53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : pref-bfl@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-24-00002 - Arrêté fixant le coût moyen, par élève, des écoles maternelles et élémentaires
publiques du département de la Côte-d'Or - Exercice budgétaire 2023 17
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-02-24-00001
Arrêté préfectoral N°342
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-24-00001 - Arrêté préfectoral N°342
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-02-24-00001 - Arrêté préfectoral N°342
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,préfet de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1er : La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeriedépartementale de la Côte-d'Or, est autorisée pour le secours aux personnes.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnésà l'article 1°" est fixé à deux, installées sur des aéronefs dont les références et immatriculations sont listéesci-dessous :- drone MAVIC 3T n°1581F5F/723CDO0AZOKG- Hélicoptère EC 135 n°797 immatriculé FMJDI
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique du département de la Côte-d'Or.
Article 4: La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois mois, du 1 mars 2025 au31 mai 2025.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département à l'issue de la période d'utilisation.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
Article 7 : Le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et le général commandant la région degendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera adressé pour copie à monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire deDijon.
Fait à Dijon, le 24 février 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,original signéOlivier GERSTLÉ
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Préfecture de la Côte-d'Or
Secrétariat Général
21-2025-02-19-00003
Arrêté préfectoral n°341 portant extension de
capacité du Centre d'accueil pour demandeurs
d'asile (CADA) de Côte-d'Or géré par
l'association COALLIA
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demandeurs d'asile (CADA) de Côte-d'Or géré par l'association COALLIA 21
PREFET Direction départementaleDE LA de l'emploi, du travail et des solidaritésCOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 341portant extension de capacitédu Centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Côte-d'Orgéré par l'association COALLIALe préfet de la Côte-d'Or,VU le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA);VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF);VU la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à I'immigration et à l'intégration;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires;VU la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile;VU la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maitrisée, Un droit d'asile effectif etune intégration réussie;VU la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration;VU le décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 relatif aux conventions conclues entre les centresd'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers, modifiant le code del'action sociale et des familles;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER (Paul);VU l'arrêté ministériel NOR INTV1916144A du 19 juin 2019 relatif au cahier des charges des centresd'accueil pour demandeurs d'asile;VU l'arrété NOR CITC2212434A du 13 mai 2022 pris en application de l'article L. 551-1 du code del'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile;VU l'arrété préfectoral n° 11153 du 18 octobre 2021 portant renouvellement d'autorisation des Centresd'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Côte-d'Or gérés par l'association COALLIA;
DDETS - www.cote-dor.gouv.fr- Pôle Travail et entreprises - Pôle Solidarités- Pôle Emploi et cohésion territoriale Cité administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110- 21000 DIJON BP 15381- 21053 DIJON Cedextel: 03 80 76 99 10 tel: 03 80 68 30 00

















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demandeurs d'asile (CADA) de Côte-d'Or géré par l'association COALLIA 22
Page 2 sur 2VU l'arrété préfectoral n® 1286 du 7 août 2023 portant extension de capacité du Centre d'accueil pourdemandeurs d'asile (CADA) de Côte-d'Or géré par l'association COALLIAVU l'arrété préfectoral n° 1824 / SG du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à MonsieurDenis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or;VU |la note ministérielle du 13 novembre 2024 relative à un plan d'économie sur le parc d'hébergementdes demandeurs d'asile et des réfugiés;SUR proposition de la directrice départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités;ARRÊTEArticle1L'autorisation prévue à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles est délivrée àl'association COALLIA pour l'extension de 30 places du CADA COALLIA - site des Ateliers à Dijon.Cette autorisation prend effet à compter du 01/02/2025.La création des 30 places de CADA est réalisée par la transformation de 30 places d''HUDA sur le mêmesite. Cette extension porte la capacité du CADA COALLIA - site des Ateliers à Dijon de 85 à 115 places.La capacité totale du CADA COALLIA DE COTE-D'OR est ainsi portée à 530 places.Article2Les nouvelles caractéristiques de l'établissement seront répertoriées dans le fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS).Article 3Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou efonctionnement de |'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation devra être porté a la connaissance du préfet de la Côte-d'Or.Article 4Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de I'Emploi du Travail et desSolidarités sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Dijon, le 19 février 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,SIGNEDenis BRUELVoies et délais de recours :La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie :du recours gracieux auprès du signataire;du recours contentieux aupres du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas. Le tribunal administratif peut être saisid'un recours déposé via l'application télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.DDETS - www.cote-dor.gouv.fr- Pôle Travail et entreprises - Pôle Solidarités- Pôle Emploi et cohésion territoriale Cité administrative Dampierre21 boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110- 21000 DIJON BP 15381- 21053 DIJON Cedextel: 03 80 76 99 10 tel: 03 80 68 30 00




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