SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-037
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture - Bureau
de la sécurité intérieure et de la réglementation des armes
73-2024-02-22-00002 - Arrêté n ° DS BSIRA 2024-023 portant interdiction
du concert" Call of Terror" le 24 février 2024 dans le département de la
Savoie (3 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-02-22-00002
Arrêté n ° DS BSIRA 2024-023 portant
interdiction du concert" Call of Terror" le 24
février 2024 dans le département de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-02-22-00002 - Arrêté n ° DS BSIRA 2024-023 portant interdiction du concert" Call of
Terror" le 24 février 2024 dans le département de la Savoie 3
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et de la réglementation des armes
Arrêté n°DS-BSIRA/2024-023 du 22 février portant interdiction
du concert « Call of Terror » le 24 février 2024
dans le département de la Savoie
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU la Constitution, et notamment son Préambule ;
VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du
4 novembre 1950 ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;
VU la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
VU la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République nommant en conseil des ministres le 20 juillet 2022 Monsieur
François RAVIER, Préfet du département de la Savoie ;
VU la publication sur les réseaux sociaux d'une affichette de concert « Call of Terror » programmé le
24 février 2024 en Région Rhône-Alpes ;
CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à
l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne
humaine constitue l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre les
mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions
pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à
l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ; qu'à ce titre, le préfet du département
peut prendre toute mesure nécessaire dont le champ d'application excède le territoire d'une
commune ;
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Terror" le 24 février 2024 dans le département de la Savoie 4
CONSIDÉRANT qu'un concert de musique « Call of Terror » est prévu le samedi 24 février 2024 en
région Auvergne Rhône-Alpes ainsi que l'annonce l'affichette diffusée sur les réseaux sociaux ; que
cette affiche reprend explicitement des symboles ostensiblement belliqueux de casques de
légionnaires romains stylisés ainsi qu'une phrase « See you in hell » ; que l'affiche de l'événement
fixe le rendez-vous au 24 février, date d'anniversaire de la création, en 1920, du NSDAP, le parti
national-socialiste d'Adolf Hitler ; que la dénomination des groupes de musique invités à ce concert
s'inscrit pleinement dans cette lignée symbolique ; que la tête d'affiche, Graveland, est connue pour
ses morceaux à la gloire du Troisième Reich ; que cette idéologie et ce régime politique reposent sur
une classification raciale, xénophobe et antisémite ayant abouti à la mise en place de camps
d'extermination au cours de la Seconde Guerre mondiale ; qu'ainsi, le groupe Graveland est affilié au
mouvement « NSBM » pour National Socialism Black Métal lié aux organisations néonazies « Blood
and Honour » ;
CONSIDÉRANT que des textes publiés sur le blog du groupe Graveland ont été relevés dans les
termes suivants « nous avons tous besoin de ségrégation raciale pour préserver notre propre culture
et notre spiritualité [...] que la confrontation entre la civilisation occidentale blanche et la civilisation
des immigrés de couleur est imminente » ; que des propos antisémites et homophobes y ont été
tenus ; que lors d'un concert de métal-viking « Ragnard Rock » en juillet 2016 à Simandre-sur-Suran
dans le département limitrophe de l'Ain , des saluts nazis avaient été constatés dans la foule par des
militaires de la Gendarmerie Nationale ;
CONSIDÉRANT que le groupe « Leibwächter » (garde du corps) fait partie de la programmation
musicale du concert « Call of Terror » prévu le 24 février 2024 ; que le nom du groupe fait clairement
référence au nom de la division SS chargée de la protection rapprochée d'Adolf Hitler ; que
l'ensemble de ces éléments traduit des hommages aux cadres nazis, encensent leurs crimes et
prônent un révisionnisme historique ; que le groupuscule « Blood and Honour » a été dissous par
décret ministériel en juillet 2019 pour son idéologie nazie ;
CONSIDÉRANT, ainsi, qu'eu égard à l'identité des groupes invités, la communication et l'organisation
déployées, ce festival est susceptible de donner lieu à des propos incitant à la haine raciale et à la
violence à l'encontre de certains groupes de personnes, en particulier à l'encontre des juifs, ainsi qu'à
l'apologie des crimes commis par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale, notamment la Shoah;
que ce concert constitue, par son objet même, un trouble majeur à l'ordre public immatériel en raison
de l'atteinte portée à la dignité humaine par l'idéologie qu'elle promeut et du trouble des consciences
que provoquent les idées ainsi défendues ;
CONSIDÉRANT que, pour les mêmes motifs, il existe des raisons sérieuses de penser que la tenue
de ce concert est de nature à donner lieu à des propos et gestes pénalement réprimés, notamment
par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
CONSIDÉRANT que les organisateurs de ce concert sont clairement affiliés à la mouvance national-
socialiste et sont des participants assidus au réseau de promotion de musique néonazie « Blood and
Honour », dissous en juillet 2019 par décret ministériel ; qu'en raison de leur volonté de dissimulation,
le terrain ou le local susceptible d'accueillir ce concert n'est pas connu, hormis la mention « Région
Rhône-Alpes » ; que dès lors, plusieurs départements sont susceptibles d'être concernés par la tenue
de ce concert, notamment le département de la Savoie ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, l'interdiction du concert « Call of Terror » est seule de
nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l'ordre public et apparaît
adaptée et nécessaire ;
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Terror" le 24 février 2024 dans le département de la Savoie 5
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : Le concert dénommé « Call of Terror » prévu le samedi 24 février 2024 en « région
Rhône-Alpes » est interdit sur l'ensemble du département de la Savoie.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dans les
conditions fixées par l'article 431-9 du Code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et
7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code, à savoir
une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le
site internet de la préfecture.
Article 5 : Le directeur de cabinet, la directrice interdépartementale de la police nationale, le Colonel
commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie, et les maires du département sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera transmis aux
Procureurs de la République.
À Chambéry, le 22 février 2024
Le Préfet
SIGNE : François RAVIER
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Terror" le 24 février 2024 dans le département de la Savoie 6