PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-195
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2025
Sommaire
DDETS 33 / Service Insertion Logement Emploi
33-2025-07-02-00009 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre celui de Bordeaux
métropole (4 pages) Page 3
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-08-04-00004 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0454 HS DV BOUHABEN
Ines du 04 08 2025 (2 pages) Page 8
33-2025-08-07-00009 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-471 du 07 août 2025
modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la
formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 (4
pages) Page 11
33-2025-08-07-00010 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-471 du 07 août 2025
modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la
formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 (4
pages) Page 16
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2025-08-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11082025 portant
reconnaissance de sinistre sur les vignes du département de la Gironde suite
aux oranges de grêle des mois de mai et juin 2025 (2 pages) Page 21
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet BSR OTSR
33-2025-08-14-00002 - Arrêté prolongatif de l'arrêté du 15 mai 2025 portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 secteur
Podensac - Langon (2 pages) Page 24
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2025-08-18-00004 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
public d'aéromodélisme à Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30
(4 pages) Page 27
33-2025-08-18-00001 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'hydrosurface
occassionelle sur la zone du Lac de Lacanau (commune de Lacanau, 33680) (8
pages) Page 32
33-2025-08-18-00003 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'utilisation
d'hydrosurface occasionnelle sur la zone Sud du lac d'Hourtin (8 pages)Page 41
2
DDETS 33
33-2025-07-02-00009
Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre
celui de Bordeaux métropole
DDETS 33 - 33-2025-07-02-00009 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre
celui de Bordeaux métropole 3
| = Direction départementale de l'emploi,> du travail et des solidaritésPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrétéportant nomination au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvrecelui de Bordeaux MétropoleLe Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-36;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploidu département de la Gironde pris par le préfet de la Gironde en date du 9 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du comité local pourl'emploi dont le périmètre recouvre celui de Bordeaux Métropole en date du 24 février 2025 ;
ARRÊTE
Article premier: Le comité local pour l'emploi dont le périmètre géographique recouvre celui de |Bordeaux Métropole est présidé conjointement par Madame Aurore LE BONNEC, secrétaire généralede la préfecture de la Gironde, sous-préfète de l'arrondissement de Bordeaux, ou son représentant, etMonsieur Stéphane DELPEYRAT-VINCENT, vice-président de Bordeaux Métropole en charge dudéveloppement économique et de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou sonreprésentant.Article 2 : Sont nommés membres du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre celui deBordeaux Métropole :1° En qualité de représentants de l'État :* Monsieur Thierry BERGERON, directeur départemental du travail, de l'emploi et des solidarités(titulaire) ou son représentant (suppléant) ;+ Monsieur le directeur académique des services de l'Éducation nationale ou son représentant ;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) En qualité de représentant du Conseil régional :*_ Monsieur le président du Conseil régional ou son représentant ;b) Sur proposition du président du Conseil départemental :* Madame Sophie PIQUEMAL, Conseillère départementale de la Gironde, vice-présidente chargée del'habitat, de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire, titulaire ;* Madame Sonia JAMAIN, Directrice du pôle territorial de solidarité de Bordeaux, suppléante ;
DDETS26 rue des maraichersCS 32060 - 33088 BORDEAUX CedexTél : 05 47 47 47 47
DDETS 33 - 33-2025-07-02-00009 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre
celui de Bordeaux métropole 4
c) Sur proposition de Bordeaux Métropole :* Monsieur Stéphane PEYRICHOU, directeur général du développement économique de BordeauxMétropole, titulaire ;* Madame Cécile COUROUDON, directrice du développement économique de BordeauxMétropole, suppléante ;d) Sur proposition de l'association des maires du département :* Monsieur Patrick BOBET, maire de Le Bouscat, titulaire ;* Monsieur Stéphane PFEIFFER, adjoint au maire de Bordeaux en charge de l'urbanisme résilient, duservice public de l'habitat et de l'économie sociale et solidaire, titulaire ;¢ Monsieur Jean-François EGRON, maire de Cenon, titulaire ;*_ Monsieur Alain GARNIER, maire d'Artigues-prés-Bordeaux, suppléant ;+ Monsieur Jérôme PESCINA, maire de Martignas-sur-Jalles, suppléant ;+ Madame Anne-Eugénie GASPAR, adjointe au maire de Mérignac, déléguée à la vie associative et àla cohésion sociale, suppléante ;3° En qualité de représentant de France Travail :« Madame Célia RODRIGUEZ MINAU, directrice territoriale, titulaire ;« Madame Claire SOULIE, directrice territoriale déléguée, suppléante ;« Madame Corinne BILLAU, directrice territoriale déléguée, suppléante ;4° En qualité de représentant des Missions Locales du ressort du territoire :« Madame Muriel PECASSOU, directrice de la Mission Locale des Hauts de Garonne, titulaire ;« Madame Catherine VEYSSY, Présidente de la Mission Locale des Hauts de Garonne, suppléante ;« Monsieur Alain GUERARD, directeur de la Mission Locale de Bordeaux, titulaire ;- Madame Murielle ETIENNE, adjointe de direction de la Mission Locale de Bordeaux, suppléante ;- Madame Mélanie TICHANE, co-directrice de la Mission Locale Technowest, titulaire ;« Madame Alexandra DELOHEN, chargée de projet Mission Locale Technowest, suppléante ;« Madame Nadine DULUCQ trésorière de la Mission Locale des Graves, titulaire ;¢ Madame Sonia KORJANEVSKI, directrice adjointe de la Mission Locale des Graves ; suppléante ;5° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur proposition du réseaurégional :+ Monsieur Denis LANDRIT, directeur de Cap emploi, titulaire ;- Madame Anne ELISSALDE, directrice opérationnelle de Cap emploi, suppléante ;6° En qualité de membres invités :* Monsieur Bernard BLANC, adjoint au maire de Bordeaux en charge de l'emploi et Président de laMaison de l'économie et de l'emploi de Bordeaux ;+ Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, maire de Floirac et Président du GPV rive droite ;* Monsieur Patrice CLAVERIE, Président du Plie des Hauts-de-Garonne (titulaire) ; Madame MarinaCOSSET, directrice du Plie des Hauts-de-Garonne (suppléante) ;* Madame Christelle DETALLE, cheffe du bureau politique de la ville de la préfecture de la Gironde ;+ Le ou la chargée de développement de l'emploi et du territoire de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Article 3 : Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.2/3
DDETS 33 - 33-2025-07-02-00009 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre
celui de Bordeaux métropole 5
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Gironde.
Voies des recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
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DDETS 33 - 33-2025-07-02-00009 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre
celui de Bordeaux métropole 6
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DDETS 33 - 33-2025-07-02-00009 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre
celui de Bordeaux métropole 7
DDPP
33-2025-08-04-00004
Arrêté DDPP SPA N° 2025-0454 HS DV BOUHABEN
Ines du 04 08 2025
DDPP - 33-2025-08-04-00004 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0454 HS DV BOUHABEN Ines du 04 08 2025 8
| =PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populations
Fraternité
Arrété n° DDPP/SPA/2025-0454attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BOUHABEN Inés
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame BOUHABEN Inès, domiciliée professionnellement : 63 avenueThiers, 33100 BORDEAUX ;CONSIDÉRANT que Madame BOUHABEN Inès remplit les conditions permettant l'attribution de l'ha-bilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.aironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-08-04-00004 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0454 HS DV BOUHABEN Ines du 04 08 2025 9
ARRETEArticle premier : L'habilitation sanitaire prévue a l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans à Madame BOUHABEN Inés, N° d'inscription à l'ordredes vétérinaires : 40959.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Madame BOUHABEN Inès s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4 : Madame BOUHABEN Inés pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra-tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-trainera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 04 août 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,
Frédéric JACQ
DDPP - 33-2025-08-04-00004 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0454 HS DV BOUHABEN Ines du 04 08 2025 10
DDPP
33-2025-08-07-00009
Arrêté DDPP SPA N° 2025-471 du 07 août 2025
modifiant la liste départementale des personnes
habilitées à dispenser la formation des propriétaires
et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2
DDPP - 33-2025-08-07-00009 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-471 du 07 août 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 11
PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéfraternité
Direction départementale dela protection des populations
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0471 du 7 août 2025modifiant la liste départementale des personnes habilitéesà dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2
Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et notamment les articles L211-11 à L211-18 et R. 211-5-5. ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements :VU le décret n°2009-376 du 1" avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formationprévue à l'article L211-13-1 du code rural ;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtentionde l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueilrequises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de lazone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION, directricedépartementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/DIR/2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signature de MmeFrédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde, à certainsfonctionnaires placés sous son autorité ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE:Article premier : La liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires etdétenteurs de chiens de 1*° et 2" catégories et à délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 duCode Rural est modifiée comme suit :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2025-3601CS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.aouv.fr 1/4
DDPP - 33-2025-08-07-00009 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-471 du 07 août 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 12
Nom PrénomDatedélivrancehabilitationCoordonnées ProfessionneliesLieu de la formation
AUMAR Jacques07/03/2557 Impasse des Adranos24300 AUGIGNACTél. : 06 50 04 77 26 A domicile, chez les particuliers enGironde
BOISSEAU Marie-Claire26/11/24Education Canine JulienoiseMairie33250 ST JULIEN BEYCHEVELLETél. : 06 71 13 65 28 Salle des Fétes33250 ST JULIEN BEYCHEVELLE7 lieu-dit les Faures Nord
Tél. : 06 16 96 26 77
BUSTIN Sabrina 02/04/21 133420 ST AUBIN DE BRANNE A domicile, chez les particuliersTél. : 06 12 67 59 9716 rue des FleursPANEHENS 22/07/24 {33320 EYSINES A domicile, chez les particuliersTél. : 06 17 29 89 29ACRU . o." à domicile chez les particuliersCODEVELLE Marc 01/02/22 |115 Rue de Montuset + Salle du Château26140 GAPABUAG 33140 CADAUJACTél. : 06 22 18 22 1859 rue Victor HugoCOTILLON Nathalie 19/01/23 133140 VILLENAVE D'ORNON A domicile, chez les propriétairesTél : 06 19 24 23 40L'école de la vie du chien * à domicile chez les particuliers27 allée de Toutin * L'école de la vie du chienDELACOUR Franck 11/03/25 33830 BELIN BELIET 27 allée de ToutinTél. : 07 51 63 30 24 33830 BELIN BELIETClub d'Education Canine des Bords |, à domicile chez les particuliersde Garonne + CECBGDELEPLANQUE Romain 01/02/22 19 Route de la TorreLe Genestat24230 VELINES 33670 LA SAUVETél : 06 14 70 15 75tem do iHriou Flair et Crocs 33DEVERGNE Jean-Michel 15/12/20 , 7 chemin du Minaou33140 VILLENAVE D'ORNON 33140 VILLENAVE D'ORNONTél. : 06 73 41 03 71Club Canin St Denis . ;Le Barail du Guédon Ouest Club Canin St DenisFAUX Jean Jacques 12/02/25 Le Barail du Guédon Ouest33910 ST DENIS DE PILE 33910 ST DENIS DE PILETél. : 05 57 41 26 30PA ane Je Patte Team Club Canin Educ'Ta Patte TeamFAVARD Christophe 12/02/25 g 6 rue Marcel Pagnol33220 PINEVILH 33220 PINEUILHTél : 06 37 57 92 3133 Le Moulin de GouléeGOBERT Christine 07/07/22 3930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliersTél. : 06 16 15 69 6933 Le Moulin de GouléeGOBERT Eddy 07/07/22 13930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliers
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01vwnanw niranda anv fr
2025-3607
DIA
DDPP - 33-2025-08-07-00009 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-471 du 07 août 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 13
DateNom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formationhabilitation20 rue des MésangesGUERIN Rémi 27/11/24 [33450 SAINT LOUBES + Aso SAINT LORSTél. : 06 75 79 22 29. 29 Route de Cognac A domicile, chez les particuliers enPULLEY Christian 07/08/25 146130 SAINT FORT SUR LE NE (GirondeKIRSCHENBILDER- LANNIKO'EDUCBILLARD Olivia 24/10/23 (25 Chemin de Toulet à Chenot A domicile, chez les particuliers40410 SAUGNAC ET MURET5 lieu-dit Les MouillotsJEREMIASZ Sarah 18/07/24 (33860 REIGNAC A domicile, chez les particuliersTél. : 06 42 83 06 73Le Domaine Des Animaux * 15 rue du Château d'eau15 rue du Château d'eau 33600 PESSACPaPON Palle 07/07/22 L3600 PESSAC * 98 av. Raymond PoincarréTél. : 06 66 99 78 51 33380 BIGANOS13 piste de TournebrideLAURENT Sandrine 16/05/23 33114 LE BARP ape de nr eDriteTél. : 06 61 86 92 31CONSULT ÉDUCATION POSITIVELEFORT Patrick 19/10/22 126 Avenue Gustave Eiffel A domicile, chez les particuliers33700 MERIGNAC29 bis, Allée du SableLENEVEZ Richard 05/11/21 133470 GUJAN MESTRAS A domicile, chez les particuliersTél : 06 67 13 43 9317 rue du HaLUCAS Alicia 04/10/21 8300 BORDEAUX A domicile, chez les particuliersTél. : 06 11 48 59 24164 Boirac 164 BoiracMAYONNADE Christine 23/11/21 83210 ST PIERRE DE MONSTél. : 06 82 72 20 48 33210 ST PIERRE DE MONS
METIVIER Pascal 16/12/20 Puynormand33660 CAMPS SUR L'ISLE 33660 CAMPS SUR LISLETél. : 06 31 59 47 55725 route de PauillacMOULINIER Manon 07/12/20 133290 LE PIAN MEDOC Chez les propriétairesTél. : 06 85 79 48 23
NETZER Jade 21/06/23 || La Grezere Chez les propriétaires33210 COIMERES
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.aouv.fr
2025-3601
3/4
DDPP - 33-2025-08-07-00009 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-471 du 07 août 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 14
DateNom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formationhabilitation31 Chemin des BouchonnetsPEJOINE Stéphanie 01/02/22 [33340 LESPARRE MEDOC A domicile, chez les particuliersTél. : 07 83 98 64 32ALPHA CANIN & FÉLINRINCO Elodie 22/11/24 2 Allée de Campuch A domicile, chez les particuliers33320 EYSINESCentre DOG ZONE AQUITAINE Léitre DOG ZONE AQUITAINESANT Karine 18/12/20 8 route des Landes33480 SAINTE HELENETél. : 06 66 87 50 11 88 route des Landes33480 SAINTE HELENE31bis, rue du Dr. SchweitzerSERIS Justine 18/06/21 83140 VILLENAVE D'ORNON Chez les propriétairesTél. : 06 31 22 20 95Canecole _ LE" A domicile, chez les particuliersVERSCHUEREN Wini 28/03/25 [16 rue Jules Guesde + CANECOLE33400 TALENCETél. : 06 30 59 27 83 16 rue Jules Guesde 3400 TALENCEConformément à l'article R. 211-5-5. du Code Rural et de la Pêche Maritime, les personnes habilitées adispenser la formation et a délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L. 211-13-1 sont agréées pourune durée de cinq ans par le préfet du département dans lequel elles sont domiciliées.Article 2 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0179 du 1° avril 2025 établissantla liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiensde catégories 1 et 2.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la protection despopulations de la Gironde, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Bruges, le 7 août 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,æ Chef de service",— Frédéric ACHR!
VOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notificationde former soit :e Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du département de la Gironde,e Un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté AlimentaireDirection Générale de l'Alimentation 251, rue de Vaugirard 75 236 PARIS cedex 15e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de ladate de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, leTribunal Administratif peut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également être écrit et exposer votreargumentation juridique à ce non-respect.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2025-3601CS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.aouv.fr 4/4
DDPP - 33-2025-08-07-00009 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-471 du 07 août 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 15
DDPP
33-2025-08-07-00010
Arrêté DDPP SPA N° 2025-471 du 07 août 2025
modifiant la liste départementale des personnes
habilitées à dispenser la formation des propriétaires
et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2
DDPP - 33-2025-08-07-00010 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-471 du 07 août 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 16
PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéfraternité
Direction départementale dela protection des populations
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0471 du 7 août 2025modifiant la liste départementale des personnes habilitéesà dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2
Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et notamment les articles L211-11 à L211-18 et R. 211-5-5. ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements :VU le décret n°2009-376 du 1" avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formationprévue à l'article L211-13-1 du code rural ;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtentionde l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueilrequises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de lazone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION, directricedépartementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/DIR/2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signature de MmeFrédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde, à certainsfonctionnaires placés sous son autorité ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE:Article premier : La liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires etdétenteurs de chiens de 1*° et 2" catégories et à délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 duCode Rural est modifiée comme suit :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2025-3601CS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.aouv.fr 1/4
DDPP - 33-2025-08-07-00010 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-471 du 07 août 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 17
Nom PrénomDatedélivrancehabilitationCoordonnées ProfessionneliesLieu de la formation
AUMAR Jacques07/03/2557 Impasse des Adranos24300 AUGIGNACTél. : 06 50 04 77 26 A domicile, chez les particuliers enGironde
BOISSEAU Marie-Claire26/11/24Education Canine JulienoiseMairie33250 ST JULIEN BEYCHEVELLETél. : 06 71 13 65 28 Salle des Fétes33250 ST JULIEN BEYCHEVELLE7 lieu-dit les Faures Nord
Tél. : 06 16 96 26 77
BUSTIN Sabrina 02/04/21 133420 ST AUBIN DE BRANNE A domicile, chez les particuliersTél. : 06 12 67 59 9716 rue des FleursPANEHENS 22/07/24 {33320 EYSINES A domicile, chez les particuliersTél. : 06 17 29 89 29ACRU . o." à domicile chez les particuliersCODEVELLE Marc 01/02/22 |115 Rue de Montuset + Salle du Château26140 GAPABUAG 33140 CADAUJACTél. : 06 22 18 22 1859 rue Victor HugoCOTILLON Nathalie 19/01/23 133140 VILLENAVE D'ORNON A domicile, chez les propriétairesTél : 06 19 24 23 40L'école de la vie du chien * à domicile chez les particuliers27 allée de Toutin * L'école de la vie du chienDELACOUR Franck 11/03/25 33830 BELIN BELIET 27 allée de ToutinTél. : 07 51 63 30 24 33830 BELIN BELIETClub d'Education Canine des Bords |, à domicile chez les particuliersde Garonne + CECBGDELEPLANQUE Romain 01/02/22 19 Route de la TorreLe Genestat24230 VELINES 33670 LA SAUVETél : 06 14 70 15 75tem do iHriou Flair et Crocs 33DEVERGNE Jean-Michel 15/12/20 , 7 chemin du Minaou33140 VILLENAVE D'ORNON 33140 VILLENAVE D'ORNONTél. : 06 73 41 03 71Club Canin St Denis . ;Le Barail du Guédon Ouest Club Canin St DenisFAUX Jean Jacques 12/02/25 Le Barail du Guédon Ouest33910 ST DENIS DE PILE 33910 ST DENIS DE PILETél. : 05 57 41 26 30PA ane Je Patte Team Club Canin Educ'Ta Patte TeamFAVARD Christophe 12/02/25 g 6 rue Marcel Pagnol33220 PINEVILH 33220 PINEUILHTél : 06 37 57 92 3133 Le Moulin de GouléeGOBERT Christine 07/07/22 3930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliersTél. : 06 16 15 69 6933 Le Moulin de GouléeGOBERT Eddy 07/07/22 13930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliers
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01vwnanw niranda anv fr
2025-3607
DIA
DDPP - 33-2025-08-07-00010 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-471 du 07 août 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 18
DateNom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formationhabilitation20 rue des MésangesGUERIN Rémi 27/11/24 [33450 SAINT LOUBES + Aso SAINT LORSTél. : 06 75 79 22 29. 29 Route de Cognac A domicile, chez les particuliers enPULLEY Christian 07/08/25 146130 SAINT FORT SUR LE NE (GirondeKIRSCHENBILDER- LANNIKO'EDUCBILLARD Olivia 24/10/23 (25 Chemin de Toulet à Chenot A domicile, chez les particuliers40410 SAUGNAC ET MURET5 lieu-dit Les MouillotsJEREMIASZ Sarah 18/07/24 (33860 REIGNAC A domicile, chez les particuliersTél. : 06 42 83 06 73Le Domaine Des Animaux * 15 rue du Château d'eau15 rue du Château d'eau 33600 PESSACPaPON Palle 07/07/22 L3600 PESSAC * 98 av. Raymond PoincarréTél. : 06 66 99 78 51 33380 BIGANOS13 piste de TournebrideLAURENT Sandrine 16/05/23 33114 LE BARP ape de nr eDriteTél. : 06 61 86 92 31CONSULT ÉDUCATION POSITIVELEFORT Patrick 19/10/22 126 Avenue Gustave Eiffel A domicile, chez les particuliers33700 MERIGNAC29 bis, Allée du SableLENEVEZ Richard 05/11/21 133470 GUJAN MESTRAS A domicile, chez les particuliersTél : 06 67 13 43 9317 rue du HaLUCAS Alicia 04/10/21 8300 BORDEAUX A domicile, chez les particuliersTél. : 06 11 48 59 24164 Boirac 164 BoiracMAYONNADE Christine 23/11/21 83210 ST PIERRE DE MONSTél. : 06 82 72 20 48 33210 ST PIERRE DE MONS
METIVIER Pascal 16/12/20 Puynormand33660 CAMPS SUR L'ISLE 33660 CAMPS SUR LISLETél. : 06 31 59 47 55725 route de PauillacMOULINIER Manon 07/12/20 133290 LE PIAN MEDOC Chez les propriétairesTél. : 06 85 79 48 23
NETZER Jade 21/06/23 || La Grezere Chez les propriétaires33210 COIMERES
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.aouv.fr
2025-3601
3/4
DDPP - 33-2025-08-07-00010 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-471 du 07 août 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 19
DateNom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formationhabilitation31 Chemin des BouchonnetsPEJOINE Stéphanie 01/02/22 [33340 LESPARRE MEDOC A domicile, chez les particuliersTél. : 07 83 98 64 32ALPHA CANIN & FÉLINRINCO Elodie 22/11/24 2 Allée de Campuch A domicile, chez les particuliers33320 EYSINESCentre DOG ZONE AQUITAINE Léitre DOG ZONE AQUITAINESANT Karine 18/12/20 8 route des Landes33480 SAINTE HELENETél. : 06 66 87 50 11 88 route des Landes33480 SAINTE HELENE31bis, rue du Dr. SchweitzerSERIS Justine 18/06/21 83140 VILLENAVE D'ORNON Chez les propriétairesTél. : 06 31 22 20 95Canecole _ LE" A domicile, chez les particuliersVERSCHUEREN Wini 28/03/25 [16 rue Jules Guesde + CANECOLE33400 TALENCETél. : 06 30 59 27 83 16 rue Jules Guesde 3400 TALENCEConformément à l'article R. 211-5-5. du Code Rural et de la Pêche Maritime, les personnes habilitées adispenser la formation et a délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L. 211-13-1 sont agréées pourune durée de cinq ans par le préfet du département dans lequel elles sont domiciliées.Article 2 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0179 du 1° avril 2025 établissantla liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiensde catégories 1 et 2.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la protection despopulations de la Gironde, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Bruges, le 7 août 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,æ Chef de service",— Frédéric ACHR!
VOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notificationde former soit :e Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du département de la Gironde,e Un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté AlimentaireDirection Générale de l'Alimentation 251, rue de Vaugirard 75 236 PARIS cedex 15e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de ladate de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, leTribunal Administratif peut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également être écrit et exposer votreargumentation juridique à ce non-respect.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2025-3601CS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.aouv.fr 4/4
DDPP - 33-2025-08-07-00010 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-471 du 07 août 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 20
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-08-11-00006
Arrêté préfectoral du 11082025 portant
reconnaissance de sinistre sur les vignes du
département de la Gironde suite aux oranges de
grêle des mois de mai et juin 2025
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11082025 portant reconnaissance de sinistre sur les vignes du
département de la Gironde suite aux oranges de grêle des mois de mai et juin 2025 21
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Agriculture, Forét et Developpement Rural
Fraternité
Arrété durelatif à la reconnaissance de sinistre sur les vignes du département de la Gironde suite aux orages degréle des mois de mai et juin 2025
Le Préfet de la Gironde
VU le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifié portantorganisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE)n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;VU le code général des impôts et son annexe II ;VU le code rural et de la péche maritime ;VU le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 modifié fixant pour les années 2016 a 2020 les modalitésd'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement del'assurance contre certains risques agricoles ;VU l'arrété du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, demoûts et de vins ;VU l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;CONSIDÉRANT les conclusions des tours de plaine diligentés par le préfet de la Gironde et réalisés par ladirection départementale des territoires et de la mer avec l'appui de la chambre départementale d'agriculture,mettant en évidence des dommages considérables sur bois, rafles et baies qui entraîneront des pertes derécoltes significatives, d'intensité variable, mais susceptibles d'être ponctuellement importantes sur le vignobledes communes listées ; |CONSIDERANT les informations transmises par la chambre d'agriculture de la Gironde sur la localisation etl'intensité des dégâts liés à la grêle.ARRÊTEArticle premier : Pour la campagne 2025, les communes du département de la Gironde listées ci-après sontreconnues touchées par les épisodes de grêle sur vignes des mois de mai et juin 2025, susceptibles d'entraînerdes pertes de récolte significatives :Arsac, Baigneaux, Baurech, Bellebat, Bellefond, Blanquefort, Blasimon, Branne, Cabara, Capian, Cardan,Castres-Gironde, Cessac, Coirac, Courpiac, Daubèze, Doulezon, Escoussans, Faleyras, Frontenac, Grézillac,
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11082025 portant reconnaissance de sinistre sur les vignes du
département de la Gironde suite aux oranges de grêle des mois de mai et juin 2025 22
Guillac, Labarde, Ladaux, Landiras, Langoiran, Langon, Le Pian-Medoc, Léognan, Lestiac-sur-Garonne, Ludon-Médoc, Lugaignac, Lugasson, Macau, Margaux-Cantenac, Martres, Mazères, Montignac, Moulon, Naujan-et-Postiac, Paillet, Parempuyre, Porte-de-Benauge, Portets, Rions, Romagne, Ruch, Saint-Antoine-du-Queyret,Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Brice, Sainte-Croix-du-Mont, Saint-Maixant, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Morillon, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Selve, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Soulignac, Tabanac, Targon, Verdelais,Villenave-de-Rions.
Article 2 : Les dispositions de l'arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal desachats de vendanges, de moûts et de vins s'appliquent sur les communes mentionnées à l'article premier.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et ledirecteur régional des douanes Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Si l'arrêté est contesté, pour des motifs réglementaires, il est possible de déposer, justificatifs à l'appui :soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ;soit un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11082025 portant reconnaissance de sinistre sur les vignes du
département de la Gironde suite aux oranges de grêle des mois de mai et juin 2025 23
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-14-00002
Arrêté prolongatif de l'arrêté du 15 mai 2025 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A62 secteur Podensac - Langon
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-14-00002 - Arrêté prolongatif de l'arrêté du 15 mai 2025 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A62 secteur Podensac - Langon 24
EE ; Cabinet du PréfetDirection des sécuritésPREFET ee ee etsBureau de la sécurité routièreDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté prolongatif de l'arrêté du 15 mai 2025 .| | 4 AOÛT 2025Portant réglementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A62 Secteur Podensac - Langon
Le préfet de la GirondeVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifié ou complété ;VU l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A62 dans la traverséedu département de la Gironde, signé le 12 novembre 1997 par le préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral instaurant une interdiction de circulation aux véhicules affectés au transport demarchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 7,5T entre la limite du Lot-et-Garonne et Langon endate du 14 décembre 2004 ;VU l'arrêté départemental instaurant une interdiction de circulation aux véhicules affectés autransport de marchandises dont le PTAC ou le PTRA est égal ou supérieur à 6T en date du 2 juillet2010 ;VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier surl'autoroute A62 dans la traversée du département de la Gironde ;VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) ; |VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2025 ;VU le dossier particulier d'exploitation sous chantier en date du 18 avril 2025 de la société VinciAutoroutes du Sud de la France ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute A62 ainsi que celledu personnel de la société Vinci Autoroutes et les entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
2.esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-14-00002 - Arrêté prolongatif de l'arrêté du 15 mai 2025 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A62 secteur Podensac - Langon 25
ARRETEArticle premier : Dans le cadre du marché de remplacement des dispositifs de retenue sur ouvragesd'art sur A62, les entreprises AEVIA et AER vont entreprendre des travaux sur le PS 242 - Echangeurn°2 de Podensac - sur commune d'illats 33 (GPS 44.60460, -0.36962).Ces travaux sont programmés du 22 août 2025 au 30 septembre 2025 selon le planning suivant :Article 2 : Mise en place d'alternat de circulation sur l'ouvrage avec régulation par feux de 20h à 6h (audroit des voies réduites) durant 10 nuits sur la période du 22 août au 30 septembre 2025.Article 3 : Du vendredi 22 août au mardi 30 septembre 2025 en permanent, les travaux se feront sousvoies réduites sur le PS 242 de l'échangeur n°2 PodensacArticle 4: En cas de problèmes techniques ou des conditions météorologiques, ces différentesdispositions de l'A62 décrites dans les articles 2 et 3, pourront être décalées dans les mêmes conditionssur une période de deux semaines soit jusqu'au mardi 14 octobre 2025.Article 5 : Ces travaux dérogeront temporairement aux articles suivants de l'arrêté préfectoral du 17octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A62 dans la traverséedu département de la Gironde concernant :e L'article 2-2 Capacitée l'article 2-7 l'Inter-distance entre chantiers courants.Article 6: La société ASF-VINCI Autoroutes est chargée de diffuser l'information de ces travaux auxautomobilistes de l'A62 en temps prévisionnel et en temps réel, par la Radio VINCI Autoroutes 107.7 etpar affichage sur les panneaux à messages variables (PMV).Article 7 :Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur Régional de l'Exploitation Sud-Ouest de la société Autoroutes du Sud de la France,Madame la Directrice de la DIR Atlantique ;Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;Monsieur le Président du Conseil Départemental ;Mesdames-Messieurs les Maires des Communes de La Réole, Beautiran, Castres-Gironde, Portets,Arbanats, Virelade, Podensac, Cérons, Barsac, Preignac, Toulenne, Langon, Saint-Macaire et Lamothe-Landerron ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur leDirecteur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-14-00002 - Arrêté prolongatif de l'arrêté du 15 mai 2025 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A62 secteur Podensac - Langon 26
SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2025-08-18-00004
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
public d'aéromodélisme à Lacanau le 13 septembre
2025 de 15h30 à 17h30
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00004 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme à Lacanau
le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 27
EiPREFET Sous-préfecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibertéPratt 18 AQUI 2025
Arrété duportant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme à Lacanau le 13 septembre 2025de 15h30 à 17h30
Vu l'article R. 131-3 du Code de l'aviation civile ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon ;Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT,sous-préfet d'Arcachon ;Vu la demande en date du 11 juillet 2025 d'autorisation de spectacle aérien transmise par Domi-nique MOURAN, directeur général des services de la commune de Lacanau;Vu l'avis favorable en date du 23 mai 2025 de la Direction Régionale des douanes de Bordeaux ;Vu l'avis favorable en date du 03 juin 2025 de la Direction générale de l'Aviation civile ;Vu l'avis favorable en date du 04 juin 2025 de la Direction de la sécurité aéronautique d'État ;Vu l'avis favorable en date du 12 août 2025 du Service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest ;Vu l'avis favorable en date du 11 août 2025 du Service départemental d'incendie et de secours de laGironde ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Sous-préfecture d'Arcachon
55 boulevard du Général LeciercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr1/4
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00004 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme à Lacanau
le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 28
ARRETE
Article 1° :La commune de Lacanau, représentée par son maire Laurent PEYRONDET, est autorisée a organiser le13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 un spectacle aérien public d'aéromodélisme.Les répétitions sont autorisées le 12 septembre 2025 de 15h30 à 16h30.Article 2 : Directeurs de volsM. Michel GEINDRE est agréé en tant que directeur des vols.Le directeur de vols préviendra le chef de tour de l'aéroport de Bordeaux en début et fin d'activité.Le directeur des vols répond aux dispositions du point SAP.OPS.100 de l'annexe II à l'arrêté du 10 no-vembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes.Le délégué militaire à la manifestation aérienne nommé par le Ministère de la Défense est M. Serge LE-FETZ. Il pourra occuper, après accord du ministre de la défense, les fonctions de directeur des vols sup-pléants.Article 3 : Obligations du directeur de volsLe directeur de vols vérifiera notamment la conformité et la validité des licences des pilotes et les do-cuments des aéronefs. II devra interrompre le déroulement de la manifestation si les conditions de sé-curité ne sont plus respectées.Il organisera un briefing en présence de tous les participants, sans exception. Un contrôle des docu-ments sera effectué et chaque participant devra remettre à cette occasion la fiche présentation en volou la fiche parachutiste qui lui est propre.Article 4 : Emplacement du spectacleUne zone réservée sera définie et aménagée conformément au plan élaboré par l'organisateur. La zoneréservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et aux responsables de l'or-ganisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un côté de la zone réservée, qui sera délimitée en conformité avec le planjoint par l'organisateur et isolé par tout moyen approprié. Il en sera de même des aires de manœuvrequi devront répondre aux caractéristiques physiques prévues par les annexes de l'arrêté précité.Article 5 : Sécurité et secoursa) Accès des secoursUn service d'ordre à la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestation se-ra mis en place afin d'empêcher l'envahissement de l'aire réservée.Des services de secours et d'incendie adaptés, également à la charge des organisateurs et en rapportavec l'importance de la manifestation seront prévus et mis en place. Un accès sera laissé libre en per-manence à leur attention.b) Distances réglementaires
55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr2/4
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le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 29
Le survol du public est interdit. Le survol d'habitation, voie de circulation non neutralisée ou rassemble-ment de toute nature, devra respecter les distances réglementaires.Les évolutions se feront conformément au manuel de vol et aux documents associés, ainsi qu'aux dis-positions de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes. En particulier, sauf ex-ception spécifiée dans ce même arrêté, la présence à bord d'un aéronef de toute personne n'ayant pasune fonction technique nécessaire à l'exécution du vol est interdite durant la présentation.Article 6 : Responsabilité de l'organisateurL'organisateur devra disposer de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniairesde sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous les participants à la manifesta-tion.L'organisateur sera tenu de prendre sous sa responsabilité les mesures nécessaires pour assurer la sécu-rité de la manifestation au regard de l'ensemble des prescriptions générales et particulières des an-nexes jointes au présent arrêté.Les aéronefs seront utilisés conformément aux conditions de navigabilité et à leur domaine de vol ainsiqu'aux conditions définies par les documents associés à leurs certificats de navigabilité, leur laissez-pas-ser ou par leur autorisation de vol.Tout accident ou incident sera signalé au SZPN Sud-Ouest (Tél : 05 56 47 60 81; Fax : 05 56 34 94 17).
Article 7 : Plan vigipirateDans le cadre de la mise en œuvre du Plan VIGIPIRATE, une vigilance s'impose et toutes les mesures ap-propriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer lesconditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités envisagées. En fonc-tion du nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de sécurité par-ticulières devront être assurées.Les évolutions entreprises devront être déterminées en fonction de la configuration du site et des obs-tacles éventuels, selon toutes mesures adaptées, pour garantir les conditions de sécurité requises.Article à : Délais et voies de recoursLe présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peut fairel'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet CS 21490 - 33063Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet : wwwtelerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.Article 4: Exécution~ M. le Sous-préfet d'Arcachon- M. le Maire de Lacanau- M. le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest- M. le Chef du service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest- M. Directeur du SDIS55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 0S 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr3/4
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le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 30
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organi-sateur M. Dominique MOURAN.
Pour le Préfet et par délégation,Le Sou sfet d'Arcachon
Jean-Louis AMAT
55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr4/4
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le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 31
SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2025-08-18-00001
Arrêté portant autorisation d'utilisation d'hydrosurface
occassionelle sur la zone du Lac de Lacanau
(commune de Lacanau, 33680)
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00001 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'hydrosurface occassionelle sur la zone du
Lac de Lacanau (commune de Lacanau, 33680) 32
EnPREFET Sous-préfecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité 4 g AOÛT 2025
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Arrêté duportant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'hydrosurface occasionnellesur la zone du lac de Lacanau (commune de Lacanau, 33680)
le Code des transports et notamment ses articles R. 6212-4, R. 6212-21 et D. 6212-1 ;l'arrêté interministériel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les hydravionspeuvent amerrir ou décoller sur un plan d'eau douce autre qu'une hydrobase ;le décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage etau décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanctions ;le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde ;le décret du 05 juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-préfetd'Arcachon ;l'arrêté du 29 août 2024 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'unehydrosurface occasionnelle sur la zone nord du lac de Lacanau;l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon ;la demande de M. Jean-Luc LANGEARD, président d'« Aquitaine Hydravions », en date du03 août 2025;l'avis favorable par tacite reconduction en date du 14 novembre 2016 du maire de Lacanau ;l'avis favorable en date du 04 juillet 2025 de la Direction régionale des douanes deBordeaux ;l'avis favorable en date du 04 août 2025 de la Direction de la sécurité aéronautique d'État ;l'avis favorable en date du 06 août 2025 de la Direction de la sécurité de l'aviation civileSud-Ouest ;l'avis favorable en date du 12 août 2025 du Service zonale Sud-Ouest de la police auxfrontières ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la Sous-préfecture d'Arcachon ;
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.frMél : sp-arcachon@aironde.aouv.fr1/
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Lac de Lacanau (commune de Lacanau, 33680) 33
ARRETE
Article 1° :M. Jean-Luc LANGEARD, président de l'association « Aquitaine Hydravions », est autorisé à créer età utiliser une hydrosurface occasionnelle sur la période du 1° septembre 2025 au 30 juin 2026 sur lelac de Lacanau, commune de Lacanau (33680).L'emplacement de cette hydrosurface et ses coordonnées géographiques sont représentés enannexe de cet arrêté.
Article 2 : Conditions d'utilisationa) Usage de I'hydrosurfaceCette hydrosurface devra être utilisée par le titulaire de l'utilisation dans le respect de laréglementation relative aux hydrosurfaces.L'utilisation de l'hydrosurface est réservée à l'usage du titulaire de l'autorisation ainsi qu'auxpersonnes autorisées par ce dernier par voie de convention ou tout moyen approprié.Les documents du pilote et de l'hydravion seront conformes à la réglementation en vigueur. Enparticulier, le pilote sera titulaire de l'autorisation permanente d'utiliser les hydrosurfaces.Les prescriptions relatives à l'emport des équipements de sécurité prévus pour le survol de l'eaudevront être respectées. La mise en œuvre de moyens de sécurité et de secours adéquats(sauvetage nautique...) devra être prévue.Cette hydrosurface ne pourra être utilisée de façon permanente que de jour, dans les conditionsfixées par la réglementation propre aux hydrosurfaces.Les déplacements à flots s'effectueront conformément aux règles de navigation en vigueur.Le survol de la réserve naturelle nationale à moins de 1000 pieds d'altitude est interdit et ses abordsimmédiats à éviter. Les manœuvres des appareils se feront à distance des berges du lac. Toutemesure utile sera prise afin de limiter au maximum l'impact sur la faune et la flore du site.Le titulaire de l'autorisation s'assurera de la compatibilité des manœuvres effectuées avec lesopérations d'écopage susceptibles d'être effectuées par le SDISS 33 dans la zone représentée sur leplan annexé au présent arrêté.b) Caractéristiques physiquesUne signalisation adaptée (panneaux ...) sera mise en place, visant notamment à faire connaîtrel'existence de l'hydrosurface si elle est accessible au public et prévenir des éventuels dangersrésultants de son utilisation.
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.gironde.qouv.frMél : sp-arcachon@aironde.aouv.fr2/6
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Lac de Lacanau (commune de Lacanau, 33680) 34
Durant la mise en œuvre de l'hydrosurface, aucune activité nautique ne devra se dérouler dans lazone réservée aux évolutions. Les pilotes s'assureront du dégagement de la zone du lac utilisée detoute embarcation ou obstacle sur l'eau.Les axes d'arrivée et de départ devront être entièrement dégagés et définis de telle sorte qu'ilsn'entraînent aucun survol en dessous des hauteurs réglementaires d'habilitation, voies decirculation ou rassemblement de toute nature (plages, berges...)Les évolutions entreprises devront être déterminées en fonction de la configuration du site etd'obstacles éventuels selon toutes mesures adaptées requises (choix des axes, direction du vent...)pour garantir les conditions de sécurité requises.Toute modification des caractéristiques techniques de la plateforme sera transmise à la Sous-préfecture d'Arcachon et à la Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.c) Circulation aérienneL'hydrosurface est localisée sous les zones réglementées LF-R 61 MEDOC, LF-R 162 COZES LEGE etLF-R 31 B CAZAUX, ainsi qu'en proximité immédiate de la zone LF-R 290 CARCANS.Les utilisateurs veilleront à respecter le statut de la zone LF-R 31 B CAZAUX lorsqu'elle est activée(ref. : AIP France — ENR 51). Toute activité sur l''hydrosurface se déroulera en dehors des créneauxd'activation de la zone LF-R 290 CARCANS (ref. : AIP France — ENR 51).« Aquitaine Hydravions » portera attention à la prochaine création par SUP AIP d'une zone « longueélongation » au profit des opérateurs de drones (Zone Réglementée Temporaire dite « CESA Sud »,1000 ft AMSL/2500ft AMSL), portée par la DSAC Sud-Ouest en liaison avec la défense qui devraitinterférer, lorsqu'elle est active, avec les cheminements « arrivées/sorties » de cette hydrosurface.Article 3 : Responsabilité du titulaire de l'autorisationLe titulaire de l'autorisation et toute personne autorisée par lui à utiliser l'hydrosurface sont seulsjuges pour apprécier les qualités aéronautiques du site et son aptitude à recevoir les hydravions entoute sécurité pour eux-mêmes et pour les tiers transportés ainsi que les personnes et biens au sol.Il incombe au titulaire de l'autorisation de porter à la connaissance des personnes autorisées lesconsignes d'utilisation de I'hydrosurface et de veiller à leur respect. La fourniture des équipementsen aides visuelles, leur implantation et leur entretien sont à la charge du demandeur del'autorisation.L'association « Aquitaine Hydravions » est responsable de la publication à l'attention des pilotesqui l'utilisent de toutes les informations et particularités qui leur permettent de vérifierl'adéquation des caractéristiques de la plateforme avec les caractéristiques et performance del'aéronef utilisé.Le titulaire de l'autorisation devra disposer en permanence de garanties lui permettant de faire faceaux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.frMél : sp-arcachon@gironde.aouv.fr3/6
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Lac de Lacanau (commune de Lacanau, 33680) 35
Article 4 : Conditions de contrôle et de surveillance de l'ÉtatLes agents des services de la DSAC-SO ainsi que les administrations d'état concernées auront libreaccès à tout moment au site pour exercer leurs missions de contrôle.Tout incident ou accident devra être signalé à la DSAC-SO et à la DZPAF-SO.
Article 5 : Conditions de suspension, de restriction et de retrait de l'autorisation de créationLa présente autorisation est délivrée pour la période précisée à l'article 1* et pourra faire l'objetd'un renouvellement. L'autorisation pourra être suspendue, restreinte ou retirée par le représentantde l'État dans les cas suivants :- l'hydrosurface ne remplit plus les conditions techniques et juridiques qui ont permis d'accorderl'autorisation, pour des motifs d'ordre et sécurité publics ;~ décès du titulaire de l'autorisation ;~ dissolution de la personne morale ;- la plateforme se révèle dangereuse pour la circulation aérienne ;— l'usage de la plateforme engendre des nuisances graves qui portent atteinte a la tranquillité duvoisinage.Le titulaire de l'autorisation devra informer le représentant de l'État s'il ne désire plus utiliser laplateforme d'envol, s'il n'a plus la libre disposition de l'emprise de la plateforme ou s'il cesse touteactivité.
Article 6 : Mesures de sécurité VigipirateDans le cadre de la mise en œuvre du « Plan Vigipirate », la plus grande vigilance s'impose et toutesles mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, auxfins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activitésaéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toute activitéou comportement suspects...).
Article 7:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de l'État en Gironde. II peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063Bordeaux CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication).Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.aironde.qouv.frMél : sp-arcachon@aironde.aouv.fr4/6
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Lac de Lacanau (commune de Lacanau, 33680) 36
Article 8:- M. le Sous-préfet d'Arcachon ;— M. le Maire de Lacanau;- M. le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest ;- M. le Chef du service zonal de la Police aux Frontières Sud-Ouest;- M. le Directeur Interrégional des Douanes ;— M. le Commandant de la zone aérienne de défense Sud ;sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié a M.Jean-Luc LANGEARD, président d'« Aquitaine Hydravions ».
Pour le Préfet, et par délégation,Le Sous-préfet d'Arcachon
Jean-Louis AMAT
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.frMél : sp-arcachon@gironde.aouv.fr5/6
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Lac de Lacanau (commune de Lacanau, 33680) 37
Annexe 1: plan de situation de I'hydrosurface
Zone d'amerrissageet de deccliage
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv. frMél : sp-arcachon@gironde.aouv.fr6/6
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Lac de Lacanau (commune de Lacanau, 33680) 38
Cheminement pour arrivée et sortie deI' Hydrosurface du lac de LacanauOR Oe were POON AO
AArrivee et sortie > 1000f+Suivant contact avec *CAZAUX INFOOUAQUITAINE INFO
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00001 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'hydrosurface occassionelle sur la zone du
Lac de Lacanau (commune de Lacanau, 33680) 39
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00001 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'hydrosurface occassionelle sur la zone du
Lac de Lacanau (commune de Lacanau, 33680) 40
SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2025-08-18-00003
Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'utilisation d'hydrosurface occasionnelle sur la zone
Sud du lac d'Hourtin
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00003 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'hydrosurface
occasionnelle sur la zone Sud du lac d'Hourtin 41
E = Sous-préfecture d'ArcachonPRÉFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternitéArrêté du 18 AOÛT 2025portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'hydrosurface occasionnellesur la zone Sud du lac d''Hourtin (commune d'Hourtin, 33990)
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 6212-4, R. 6212-21 et D. 6212-1 ;Vu le décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives a l'atterrissage etau décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanctions ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde;Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-préfetd'Arcachon ;Vu l'arrêté interministériel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les hydravionspeuvent amerrir ou décoller sur un plan d'eau douce autre qu'une hydrobase ;Vu l'arrêté du 29 août 2024 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'unehydrosurface occasionnelle sur la zone nord du lac d'Hourtin ;Vu l'arrêté du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon ;Vu la demande en date du 17 juillet 2025 de M. Bernard LIAGRE, délégué aux hydrosurfaces del'association « Aquitaine Hydravions », ;Vu l'autorisation par tacite reconduction en date du 03 juillet 2017 de la mairie d'Hourtin ;Vu l'avis favorable en date du 02 juillet 2025 de la Direction interrégionale des douanes deBordeaux ;Vu l'avis favorable en date du 30 juillet 2025 de la Direction de la sécurité aéronautique del'état ;Vu l'avis favorable en date du 30 juillet 2025 de la Direction de la sécurité de l'aviation civileSud-Ouest ;Vu l'avis favorable sous réserve en date du 12 août 2025 du Service zonal Sud-Ouest de lapolice aux frontières ;
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.frMél : sp-arcachon@gironde.aouv.fr1/
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00003 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'hydrosurface
occasionnelle sur la zone Sud du lac d'Hourtin 42
ARRETEArticle 1°:M. Jean-Luc LANGEARD, président de l'association « Aquitaine Hydravions », est autorisé à créer età utiliser une hydrosurface occasionnelle sur la période du 1% septembre 2025 au 30 juin 2026 sur lazone sud du lac d'Hourtin, commune d'Hourtin (33990).L'emplacement de cette hydrosurface et ses coordonnées géographiques sont représentés enannexe de cet arrêté.Article 2 : Conditions d'utilisationa) Usage de I'hydrosurfaceCette hydrosurface devra être utilisée par le titulaire de l'utilisation dans le respect de laréglementation relative aux hydrosurfaces.L'utilisation de l'hydrosurface est réservée à l'usage du titulaire de l'autorisation ainsi qu'auxpersonnes autorisées par ce dernier par voie de convention ou tout moyen approprié.Les documents du pilote et de l'hydravion seront conformes à la réglementation en vigueur. Enparticulier, le pilote sera titulaire de l'autorisation permanente d'utiliser les hydrosurfaces.Les prescriptions relatives à l'emport des équipements de sécurité prévus pour le survol de l'eaudevront être respectées. La mise en œuvre de moyens de sécurité et de secours adéquats(sauvetage nautique...) devra être prévue.Cette hydrosurface ne pourra être utilisée de façon permanente que de jour, dans les conditionsfixées par la réglementation propre aux hydrosurfaces.Les déplacements à flots s'effectueront conformément aux règles de navigation en vigueur.Le survol de la réserve naturelle nationale à moins de 1000 pieds d'altitude est interdit et ses abordsimmédiats à éviter. Les manœuvres des appareils se feront à distance des berges du lac. Toutemesure utile sera prise afin de limiter au maximum l'impact sur la faune et la flore du site.b) Caractéristiques physiquesUne signalisation adaptée sera mise en place, visant notamment à faire connaître l'existence del'hydrosurface si elle est accessible au public et prévenir des éventuels dangers résultants de sonutilisation.Durant la mise en œuvre de l'hydrosurface, aucune activité nautique ne devra se dérouler dans lazone réservée aux évolutions. Les pilotes s'assureront du dégagement de la zone du lac utilisée detoute embarcation ou obstacle sur l'eau.Les axes d'arrivée et de départ devront être entièrement dégagés et définis de telle sorte qu'ilsn'entraînent aucun survol en dessous des hauteurs réglementaires d'habilitation, voies decirculation ou rassemblement de toute nature (plages, berges...)Les évolutions entreprises devront être déterminées en fonction de la configuration du site et
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d'obstacles éventuels selon toutes mesures adaptées requises (choix des axes, direction du vent...)pour garantir les conditions de sécurité requises.La mise en ceuvre de moyens de sécurité et de secours adéquats (sauvetage nautique) devrapouvoir être prévue.Toute modification des caractéristiques techniques de la plateforme sera transmise à la Sous-préfecture d'Arcachon et à la Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.c) Circulation aérienneL'hydrosurface est localisée dans et sous les zones réglementées suivantes :- à l'intérieur des zones réglementées LF-R 290 « CARCANS » (SFC/FL 195) et LF-R 61 « MEDOC »(SFC/3000ft ASFC), dans lesquelles se déroulent des activités spécifiques de défense, de volsd'essais et dont le contournement est obligatoire lorsqu'elles sont actives.- sous les zones réglementées LF-R 162 « COZES LEGE » (1000ft AMSL/2000ft AMSL) et LF-R 31 B« CAZAUX » (3000ft ASFC/FL195 ), dans lesquelles se déroulent des acticités spécifiques de défense,de vols d'essais et réception, des activités militaires parfois à haute intensité, de la voltige, et dontle contournement est obligatoire lorsqu'elles sont actives.Article 3 : Responsabilité du titulaire de l'autorisationLe titulaire de l'autorisation et toute personne autorisée par lui à utiliser l'hydrosurface sont seulsjuges pour apprécier les qualités aéronautiques du site et son aptitude à recevoir les hydravions entoute sécurité pour eux-mêmes et pour les tiers transportés ainsi que les personnes et biens au sol.Il incombe au titulaire de l'autorisation de porter à la connaissance des personnes autorisées lesconsignes d'utilisation de l'hydrosurface et de veiller à leur respect. La fourniture des équipementsen aides visuelles, leur implantation et leur entretien sont à la charge du demandeur del'autorisation.L'association « Aquitaine Hydravions » est responsable de la publication à l'attention des pilotesqui l'utilisent de toutes les informations et particularités qui leur permettent de vérifierl'adéquation des caractéristiques de la plateforme avec les caractéristiques et performance del'aéronef utilisé.Le titulaire de l'autorisation devra disposer en permanence de garanties lui permettant de faire faceaux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.Article 4 : Conditions de contrôle et de surveillance de l'ÉtatLes agents des services de la DSAC-SO ainsi que les administrations d'État concernées auront libreaccès à tout moment au site pour exercer leurs missions de contrôle.Tout incident ou accident devra être signalé à la DSAC-SO et à la DZPAF-SO.Article 5 : Conditions de suspension, de restriction et de retrait de l'autorisation de créationLa présente autorisation est délivrée pour la période précisée à l'article 1% et pourra faire l'objetd'un renouvellement. L'autorisation pourra être suspendue, restreinte ou retirée par le représentantde l'État dans les cas suivants :- l'hydrosurface ne remplit plus les conditions techniques et juridiques qui ont permis d'accorder
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l'autorisation, pour des motifs d'ordre et sécurité publics ;- décès du titulaire de l'autorisation ;— dissolution de la personne morale ;- la plateforme se révèle dangereuse pour la circulation aérienne ;- l'usage de la plateforme engendre des nuisances graves qui portent atteinte à la tranquillité duvoisinage.Le titulaire de l'autorisation devra informer le représentant de l'État s'il ne désire plus utiliser laplateforme d'envol, s'il n'a plus la libre disposition de l'emprise de la plateforme ou s'il cesse touteactivité.Article 6 : Mesures de sécurité VigipirateDans le cadre de la mise en œuvre du « Plan Vigipirate », la plus grande vigilance s'impose et toutesles mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, auxfins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activitésaéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toute activitéou comportement suspects...).Article 7:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de l'État en Gironde. Il peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063Bordeaux CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.Article 8 :- M. le Sous-préfet d'Arcachon ;— M. le Maire d'Hourtin ;— M. le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest ;- M. le Chef du Service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest ;- M. le Directeur Interrégional des Douanes ;— M. le Commandant de la zone aérienne de défense Sud ;sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.Bernard LIAGRE, délégué aux hydrosurfaces, de l'association « Aquitaine Hydravions ».
Pour le Préfet, et par délégation,sfet d'Arcachon
Jean-Louis AMAT
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Hydro surface d'HourtinFlo 14" N OF5
A :4B : 4°10720"X5 °09 27° X4sG:
dachanauHydro surface d'Hourtin
ainte-Héenste-HélèneSaint
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