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| |PREFET PREFETDE L'ESSONNE DU VAL-D'OISELiberté LibertéFyn here £;galitéFraternité Fraternité
Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne,d'Oise,
Vu l'arrêté interministériel
d'Oise (hors classe)
st nommée préfète de l'Essonne/u le décret du 7 février 2024 par lequel M. Frédéric ROSE, administrateur de l'Etat du grade
préfet de département a la charge de l'ordre public



Arrêté n° 2025-01077
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France les 9 et 10 septembre 2025

Le préfet de police, le préfet de Seine-et-
le préfet du Val-


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13,
L. 2512-17 et L. 2521-3 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 11, 72 et 73 ;

du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses
par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu le décret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, préfet du Calvados, est nommé
préfet du Val-
;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pierre ORY, préfet de Maine -et-Loire, est
nommé préfet de Seine-et-Marne ;

Vu le décret du 7 février 2024 par lequel Mme Frédérique CAMI LLERI, préfète de police des
Bouches-du-Rhône, e
;

transitoire, est nommé préfet des Yvelines ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 11 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
;
Considérant que le 10 septembre 2025 aura lieu une journée d'actions pour laquelle plusieurs
l'ordre et les services publics
l'ensemble du territoire national
— En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé auxdispositions de l'article 1
proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ledirecteur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
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appels font explicitement référence à des blocages ;
il existe un risque sérieux que des
lieu à cette occasion et que
des individus isolés ou en réunion fassent utilisation de produits incendiaires contre les forces de
;
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement les
-de-France dans
le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur
;
Considérant
nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens
mesure réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels applicable à Paris et dans les départements de la
Seine-et-
-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne et du Val-
de mobilisation intersyndicale du 10 septembre
répond à ces objectifs ;

ARRETENT :


Article 1er
Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels sont interdits du mardi 9 septembre 2025 à 08h00 au me rcredi 10
septembre 2025 à 23H59.
Article 2

er du présent arrêté, sur autorisation des services de la police nationale
accordée lors des contrôles.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les départements de
la Seine-et-
-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-
de-Marne et du Val-

Article 4
Le préfet de Seine-et-
des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet du Val-
té de
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 8 septembre 2025

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Fait a Melun, le 8 septembre 2025
SIGNEPierre ORY
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Fait a Versailles, le 8 septembre 2025
SIGNEFrédéric ROSE
2025-01077










Fait a Evry-Courcouronnes, le 8 septembre 2025
SIGNEFrédérique CAMILLERI
2025-01077









Fait a Cergy, le 8 septembre 2025
SIGNEPhilippe COURT
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Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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2025-01077 du 8 septembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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