PD'ÈÉËEL. ARNE ; çabinet dy pre_êfetLiberté Direction des sécuritésF Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
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moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
. Le préfet de la Marne,
Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
le code des transports, notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 242-5, |, 1°, 2°, 3°, 4° et 6° ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination. deMonsieur Henri PRÉVOST en qualité de préfet de la Marne;
l'arrêté du ministre de I'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
l'arrêté préfectoral du 12 août 2024 portant interdiction de survol d'aéronefs télépilotéssans personne à bord dans les communes accueillant le relais de la flamme olympiquedans le département de la Marne;
l'arrêté préfectoral du 11 août 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Châlons-en-Champagne;
la demande en date 16 août 2024, formée par M. Michaël MICHAUD, représentant lacommunauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne;
le passage du relais de la flamme paralympique dans la Marne le 26 août 2024 ;
Considérant que le passage du relais de la flamme paralympique dans le département de laMarne le lundi 26 août 2024 constitue un événement sportif d'envergure internationale;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, que le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et demédiatisation que les Jeux eux-mêmes ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de caméras aéroportées dans le seulsecteur délimité en article 1" du présent arrêté ; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent
Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 10
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arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur
le site de la préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Considérant les besoins de communication et de diffusion au grand public de l'événement
par la collectivité accueillant le passage de la flamme paralympique;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne;
Arrête
Article 1": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par M. MichaëlMICHAUD, sont autorisés aux fins d'assurer la communication de la communautéd'agglomération de Châlons-en-Champagne pour la journée du lundi 26 août 2024 aux abordset sur le parcours de la flamme paralympique à Chalons-en-Champagne, y compris au sein dupérimètre de protection défini par arrêté susvisé.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article Ter est fixé à 5 sur le drone suivant : UAS-FR-409309 Multirotors DJI Mini
3.
Article 3: L'information du public est assurée par l'information sur le site internet de lapréfecture et la publication au recueil des actes administratifs.
Article 4: Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeur de la sécurité del'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux frontières zone Est, le directeur
interdépartemental de la police nationale et le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis à la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne ainsi qu'au maire de Châlons-en-
Champagne pour affichage en mairie.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 19/08/2024
\\Pour le préfet et par délégation,& Le secrgtaire général,
Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 10
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