PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 127 – 23/06/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 23/06/2025 et le 23/06/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 23/06/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
PREFET Direction de la citoyennetéDE LA MOSELLE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
n° 2025/DCL/4- 245 du 23 UIN 2025
portant modificiation de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal siège de la société dénommée
« Pompes Funèbres Musulmanes An-Nasr » située 1, rue du Maréchal Foch - 57140 WOIPPY
LE PREFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE 'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ;
VU l'arrêté n°2025/DCL/4-197 du 6 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la
société dénommée SARL « POMPES FUNÈBRES MUSULMANES AN-NASR » dont le siège social est
situé 1, rue du Maréchal Foch - 57140 WOIPPY ;
VU le signalement du gérant de la société sur le nom de famille éroné porté dans l'arrété susvisé ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Cathy Drouvroy,
directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la Moselle ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
ARTICLE ler: La société dénommée SARL « Pompes Funébres Musulmanes An-Nasr » représentée par son
gérant, Monsieur Ahmed Zanoune, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire
national, à partir de son établissement principal siège situé 1, rue du Maréchal Foch à
Woippy (57140), les activités funéraires suivantes :
> transport de corps :
- avant mise et après mise en bière (BV-760-LB)
- après mise en bière (AX-848-FW)
organisation des obsèques
fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
fourniture des corbillards et des voitures de deuil
fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations - en sous-traitance :
entreprise « Monuments Pierre MARCHAND - rue du 16ème Bataillon de Chasseurs
à pied à LABRY (54800)— habilitation : 22-54-0125
VV VY
ARTICLE2: Le numéro de l'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires (ROF)
est le 25-57-0011.
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1-Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00

ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
Cette habilitation délivrée pour 5 ans est valable jusqu'au 26juillet 2030.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la date
d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après
mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront
été constatés, pour les motifs suivants :
1. Non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales,
2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée,
3. Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait de
l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le délai de
deux mois à compter de sa notification à I'intéressé ou, pour les tiers, de sa publication.
L'arrété n°2025/DCL/4-197 du 6 juin 2025 est abrogé.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Moselle et
dont une copie conforme sera notifiée au gérant de la société ainsi qu'au maire de
Woippy.
Le Préfet,
Cathy Drouvroy

Ex
PREFET Secrétariat général
DE LA MOSELLE Direction de la coordination
Liberté et de l'appui territorial
Egalité
Fraternité
Avis de la commission départementale d'aménagement commercial de la Moselle du 18 juin 2025
relatif à l'extension d'un ensemble commercial
par la création d'un magasin à l'enseigne Lidi de 1 476 m* de surface de vente
(secteur 1 : commerce de détail à prédominance alimentaire),
quai de l'Agora à Saint-Avold par la SNC Lid!
(transfert du magasin de Longeville-lès-Saint-Avold)
La commission départementale d'aménagement commercial de la Moselle,
Aux termes des délibérations de la CDAC du 18 juin 2025, sous la présidence de Mme Lydie Leoni, directrice de la
coordination et de l'appui territorial représentant M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle empêché ;
Vu le code de commerce ;
Vu _ laloin°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la loi n°2014-626 du 18juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux trés petites entreprises ;
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
notamment ses articles 35 à 38;
Vu laloi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
notamment le chapitre 1° : revitalisation des centres-villes du titre |V : améliorer le cadre de vie ;
Vu _ la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le déréglement climatique et renforcement de la
résilience face à ses effets, notamment ses articles 215 et 216 ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment son article 184 ;
Vu _ le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu _ le décret 2016-1728 du 15 décembre 2016 relatif aux autorisations d'exploitation commerciale ;
Vu — le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu _ le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale d'aménagement
commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
Vu _ le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation
commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
Vu _ l'arrêté préfectoral DCAT/BCPI/N°2024-9 du 6 février 2024 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial de la Moselle ;
VU _ l'arrêté préfectoral DCAT/BCPI/N°2025-63 du 25 mars 2025 portant modification de l'arrêté précité ;
Vu _ l'arrêté DCL n°2025-A-48 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Lydie Leoni, directrice de la
coordination et de l'appui territorial (DCAT) à la préfecture de la Moselle ;

VU _ le récépissé de dépôt de la demande de permis de construire enregistrée sous le n° PC 057 606 25 00007
délivré le 15 mars 2025 à la SNC Lid! par M. le maire de Saint-Avold ;
VU _ latélétransmission de M. le maire de Saint-Avold du 24 mars 2025, en application de l'article R.752-9 du code
de commerce ;
Vu le dossier de demande d'autorisation préalable de la commission départementale d'aménagement
commercial joint à la demande de permis de construire précitée ;
Vu — le courrier du secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial du 16 mai 2025
informant M. le maire de Saint-Avold que le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
est complet à la date du 23 avril 2025 ;
Vu _ l'arrêté préfectoral DCAT/BCPI/N°2025-138 du 3 juin 2025 annexé au procès-verbal et précisant la
composition de la commission départementale d'aménagement commercial de la Moselle compétente pour
l'examen de la demande susvisée ;
Vu _ le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires de la Moselle ;
Après qu'en ont délibéré les membres de la commission ;
Considérant que :
Le projet est situé en entrée de ville, dans une zone commerciale, quai de l'Agora à Saint-Avold. il consiste en la
création d'un magasin à l'enseigne Lidl de 1 476 m° par transfert du magasin de Longeville-lès-Saint-Avold (674 m" de
surface de vente).
- l'artificialisation des sols :
Le projet venant occuper un foncier déjà imperméabilisé, il ne générera pas d'artificialisation des sois.
- en matière d'aménagement du territoire :
Le projet bénéfice d'un accès routier satisfaisant depuis la RD603. Les infrastructures existantes disposent de
réserves de capacité suffisante pour absorber les flux générés par le projet qui se situe à proximité immédiate de
zones d'habitation. En matière d'accès par modes doux, des cheminements piétons sécurisés existent dans la zone
commerciale.
- en matiére de développement durable :
Le projet prévoit la pose de panneaux photovoltaiques en toiture sur une surface de 1100 m? (soit 46 % de la
surface de la toiture) qui devraient couvrir 75% des besoins énergétiques du magasin. Une cuve de récupération des
eaux pluviales de toiture de 10 m? sera installée, en vue notamment de l'arrosage des espaces verts.
En termes de stationnement, 91 places de stationnement seront créées dont 85 perméables ; ce parc de
stationnement sera mutualisé avec les autres enseignes présentes.
Concernant le volet paysager du projet, trente et un nouveaux arbres d'essence locale seront plantés en pourtour
de la parcelle ainsi que sur le parc de stationnement (un arbre pour trois voitures).
- en matière de protection des consommateurs :
le projet viendra améliorer le confort d'achat de la clientèle et les conditions de travail des employés de l'enseigne ;
- ce projet répond aux critères d'évaluation fixés par l'article L.752-6 du code de commerce ;
A DÉCIDÉ
d'émettre un avis favorable sur l'autorisation sollicitée par la demande susvisée par 8 voix pour et 2 abstentions sur
10 votants.
Ont voté pour l'autorisation du projet :
M. Alain Letullier, conseiller municipal de Saint-Avold
M. Salvatore Coscarella, président de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie
M. Jean Tourscher, vice-président du syndicat mixte de cohérence du Val de Rosselle
M. Bernard Simon, vice-président du conseil départemental de la Moselle
M. Olivier Postal, maire de Terville, représentant des maires au niveau départemental
M. Pierre Spacher, personnalité qualifiée en matiére de consommation et de protection des consommateurs
M. Bernard Maussion, personnalité qualifiée en matiére de consommation et de protection des consommateurs
Mme Elodie Wininger, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du
territoire

Se sont abstenus :
M. Claude Valentin, conseiller délégué de Metz Métropole, représentant des intercommunalités au niveau
départemental
Mme Frédérique Auclair, personnalité qualifiée en matiére de développement durable et d'aménagement du
territoire
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de la Moselle a émis un avis favorable
à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à l'extension d'un ensemble commercial par la
création d'un magasin à l'enseigne Lidl de 1476 m? de surface de vente (secteur 1: commerce de détail à
prédominance alimentaire), quai de l'Agora à Saint-Avold par la SNC Lidl (transfert du magasin de Longeville-lès-
Saint-Avold) par la SNC Lidl.
$
Metz, le 2 3 JUIN 2025
La présidente
de la commission départementale
d'aménagement commerciai
rw.} i e
Lydie Leoni
Voies et délais de recours :
Les recours prévus à l'article L.752-17 du code de commerce contre les décisions ou avis de la C.D.A.C. doivent être adressés au
président de la commission nationale d''aménagement commercial (C.N.A.C.) dans le délai d'un mois, à l'adresse suivante :
M. le président de la commission nationale d'aménagement commercial - Secrétariat - Télédoc 315 - Batiment Condorcet -
6 rue Louise Weiss 75703 Paris cedex 13.
Les voies de recours sont définies aux articles R.752-30 et suivants du code de commerce.
PJ. tableau récapitulatif des caractéristiques du projet mentionnées à l'article R. 752-16 du code de commerce

POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce
Superficie totale du lieu d'implantation (en m?) 6648 m°
Et références cadastrales du terrain d'assiette
cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Section 31 parcelles
393/0007 : 2045 m*
395/0004 : 250 m?
B97/0081 : 12 m?
Section 32 parcelles :
B03/71 : 104 m?
279/0001 : 1 807 m?
282/0002 : 106 m?
288/0003 : 504 m?
286/0004 : 1 701 m?
306/0070 : 16 m*
B02/0005 : 7 m°
298/0005 : 96 m?
Espaces verts e espaces verts (en m?)
Points d @) Avant Nombre de A 2
oints d'accès et: ! . Nombre de SP
de sortie (S) du site | ProJet Nombre de A/SD
(cf. b, c et d du 2° du Nombre de AR
1 de l'article R. 752-| Après Nombre de &
6) projet
Nombre de A/SP
Superficie du terrain consacrée aux 2 465 m?
surfaces perméables
(cf. b du 2° et d du 40Autres surfaces végétalisées (toitures,
facades, autre(s), en m?)du ! de l'article
R. 752-6) Autres surfaces non imperméabilisées :
in? et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoltaïques :
m? et localisation
1 100 m° en toiture
. Eoliennes (nombre et localisation)
Energies
renouvelables
(cf bdu4°de |Autres procédés (m° / nombre et
l'article R. 752-6) localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par la
commission dans son
avis ou sa décision
! Rayer la mention inutile.
? Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.

POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente Surface de vente (SV) totale
(cfa b dou e du
1° du I de îÿï Magasins Nombre
l'article R 752- | PT9 de SV SV/magasin®
6) >300 m?
Et Secteur (1 ou 2)
Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale
(cfa b dete du . ; Nombre
1° du ! de Après Magasins
l'article R.752-6) | Projet | deSV SV/magasin*
>300 m?
Secteur (1 ou 2)
Total 111
Electriques/hybrides | 0
Avant Nombre )
projet de places Co-voiturage | 0
. - 0
Capacité de Auto-partage
stationnement Perméables | 0
(cf. g du 1° du !
de l'article R.752- Total 202
6)
Electriques/hybrides | 20
Après Nombre
projet de places Co-voiturage | 0
Auto-partage | 0
Perméables | 85
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Avant
Nombre de pistes projet
de ravitaillement Après
projet
Emprise au sol Avant
affectée au retrait |___projet
des marchandises Après
(en m°) projet
3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) 2 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à
une feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m? sous la mention « détail des
XX magasins d'une SV 2 300 m° ».
4 cf, @

Ex Direction Départementale des Territoires
PRÉFET Service des risques, de l'énergie, de la
DE LA MOSELLE construction et de la circulation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2025-DDT/SRECC-GC/47
À Metz, le 16 juin 2025
Portant arrêté particulier pour la réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A320 concernant les bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n° 45
« Stiring-Wendel » dans les deux sens de circulation pour la réhabilitation de la
chaussée
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route;
Vu e Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 82213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82 623 du 22 juillet relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions
d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et
régionales ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 23 septembre 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et des départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre 1 — huitième partie Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
Vu l'arrêté préfectoral CAB/DS/PSR n° 25 du 9 juillet 2024 concernant les chantiers courants et
réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et routiers
nationaux non concédés;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant sur la nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté du 10 novembre 2023 de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer
nommant M. Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle ;
l'arrêté DCL n° 2025-A-67 en date du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Monsieur Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle, pour la
compétence générale ;
la décision n°2025-DDT/SAS n°07 en date du 20 mai 2025, portant subdélégation de signature
pour le fonctionnement général de la direction départemental des territoires ;
la demande établie par le département en date du 11/06/2025 ;
l'avis de la ville de Forbach en date du 05/05/2025 ;
l'avis du gestionnaire des autoroutes allemandes en date du 13/05/2025 ;
l'avis de la ville de Stiring-Wendel en date du 15/05/2025 ;
l'avis de la ville de Spicheren en date du 13/06/2025 .
CONSIDÉRANT que ce chantier est un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national.
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents
du Conseil Départemental, des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et des services d'ordre
et de secours, tout en réduisant autant que possible les restrictions de circulation, en réglementant la
circulation à l'occasion du chantier particulier décrit dans le présent arrêté.
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
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ARRETE
Article1*: La circulation sera temporairement réglementée pendant la fermeture des bretelles
d'entrée et de sortie de l'échangeur n°45 « Stiring-Wendel » dans les deux sens de
circulation pour la réhabilitation de la chaussée de l'autoroute A320 durant les nuits du
17/06/2025 au 20/06/2025 de 20h30 à 06h00.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé selon les conditions suivantes :
VOIE Autoroute A320
POINTS REPÈRES (PR) Du PR 11+700 au PR 12+400
SENS Sens France-Allemagne (sens 1)
Sens Allemagne-France (sens 2)
SECTION Échangeur « Stiring-Wendel » n°45
NATURE DES TRAVAUX Travaux de renouvellement de la couche de roulement
(rabotage+ enrobés) sur l'échangeur n° 45
PÉRIODE GLOBALE Les nuits du mardi 17 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025
MESURES D'EXPLOITATION
Fermeture des bretelles de l'échangeur n°45 «Stiring-Wendel»
avec mise en place de déviations dans les deux sens de
circulation
Neutralisation de la voie de droite sur l'A320
SIGNALISATION TEMPORAIRE
ET INFORMATION DES USAGERS
A la charge du département de la Moselle, de 'UTT Forbach-Saint-
Avold et mis en place par le CE de Forbach
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Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément aux phases détaillées ci-dessous :
Date et Heure PR et SENS MESURES D'EXPLOITATION DEVIATION
Les nuits de
20h30 à 5h00 :
Du 17/06/2025
lau 20/06/2025
A320 sens1
(France-
Allemagne)
AKS
PR 9+800
PR 12+000
Giratoire
Décathlon
A320 sens 2
(Allemagne-
France)
AKS
PR 13+600
PR 12+000
Giratoire
Décathlon
Schéma F.213a
Neutralisation de la voie
de droite et coupure de la
bretelle de sortie N°45 en
direction de Stiring-
Wendel
Fermeture de la bretelle
d'accès en direction de
Sarrebruck
Schéma F.213a
Neutralisation de la voie
de droite et coupure de la
bretelle de sortie N°45 en
direction de Stiring-
Wendel
Fermeture de la bretelle
id'accès en direction de
Metz
Déviation :
Les usagers souhaitant rejoindre
l'agglomération de Stiring-Wendel via l'A320,
devront continuer leur route jusqu'à la
frontière où ils seront sur I'A6 du réseau
autoroutier allemand. IIs seront invités à
prendre la sortie n°2 SAARBRUCKEN-
GOLDENE BREMM jusqu'au giratoire de
I'Industrie-Gebit. pour s'engager dans la
2ème sortie, et ainsi rejoindre la B41, puis la
RD 603 jusqu'a Stiring-Wendel.
Déviation :
Les usagers souhaitant prendre la bretelle
d'accès A320 n° 45 STIRING-WENDEL afin de
rejoindre l'Allemagne devront suivre la
déviation sur RD603 jusqu'a l'Allemagne sur
B41 et enfin suivre la direction A6.
Déviation :
Les usagers circulant sur l'A320 dans le sens
Allemagne > A4 souhaitant emprunter la
sortie n° 45 seront invités à poursuivre leur
trajet sur I'A320 en direction de l'A4 jusqu'au
diffuseur n° 44 Forbach-Centre, en
empruntant la RD 31, puis la RD 603.
Déviation :
Les usagers en provenance de Stiring-Wendel
souhaitant emprunter I'A320 en direction de
I'A4 seront invités à emprunter la RD603 en
direction de Forbach puis la rue Poincaré et
le faubourg Sainte-Croix (RD31) pour accéder
à l'A320 en direction de I'A4 au droit du
diffuseur n° 44.
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
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Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Aléas de chantier :
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être
modifiés, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier. Les dispositions
d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la
levée de la signalisation temporaire.
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
- publication et affichage du présent arrêté au sein des communes de Forbach et Stiring-
Wendel ;
- affichage à chaque extrémité de la zone des travaux et mise en place de la signalisation
de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront
adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
Durant les périodes d'inactivité du chantier, la signalisation en place sera déposée quand
les motifs ayant conduit à son installation auront disparus (présence d'engins et de
personnel de chantier).
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice
administrative, il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » par le site
Internet https://citoyens.telerecours.fr.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle;
Le Directeur Départemental des territoires de la Moselle;
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de Moselle ;
Le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente de la Moselle;
Le Directeur du Service d'Incendie et de Secours de la Moselle ;
Le Président du Conseil Départemental ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Le préfet,
pour le préfet,
pour le directeur départemental des territoires,
la cheffe adjointe du service risques, énergie, construction et circulation
Virginie WITEK
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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